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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 202609 07 don au profit de lamf en faveur de la gironde)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Assurance,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20260915-20260907-DE
REPUBLIQUE FRANCOISE
? 5
;
REFERENCE
ACTE
:
20260907
Département
de
la
Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et
L’an deux mille vingt-six, le 15 septembre à dix-huit heures et quarante-
d’affichage : 01/09/2026
cinq minutes
Nombre de conseillers
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 1“ septembre 2026 s’est
En exercice : 19
réuni
à la mairie
sous la présidence
de Monsieur Franck BRETEAU,
Présents : 14
maire
Votants
:
18
PRÉSENTS : ANNIC Ann, ANNIC Régis, CHALLIOL Marianne, CHAMOUX Sylvain, COUPEAU Stéphane, DEROUET Florence, GANDON Sébastien, LEMAIRE Sandrine, MENARD Marie-Pierre, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN Murielle, URIEN Jean-Pierre ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme HUBERT Florence qui donne pouvoir à M BRETEAU Franck M JOUSSE Sylvain qui donne pouvoir à
M GANDON Sébastien
M REMARS Jacky qui donne pouvoir à M ANNIC Régis M LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir à Mme ROBIN Murielle M LARQUET Tom
Mme
CHALLIOL
Marianne
est
élue
secrétaire
de
séance
Délibération n°202609/07
DON AU PROFIT DE L’AMF EN FAVEUR DE LA GIRONDE
Le département de la Gironde a été frappé par des incendies d’une envergure exceptionnelle cet été, engendrant des dégâts importants. Afin
de
venir
en
aide
au
département
et
soutenir les
communes
sinistrées
par
les
incendies,
un
certificat administratif a été établi le 4 août 2026 au profit de l'AMF Aïdes sinistrés, en urgence et conformément à
la note de service 2014/02/5377 du 16 janvier 2025.
Le montant de l’aide octroyé est de 600 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la régularisation de cette aide d’urgence et le versement d’un montant de 600 € au profit de l'AMF Aïdes sinistrés pour soutenir les communes sinistrées par les incendies en Gironde.
Pour
copie
conforme,
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
|
|
Franck BRETEAU
La
Vannes
Date de publication : 16/09/2026