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Déliberation - 20241111 subvention
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20241111 subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20241107-20241111-DE
en date du 07/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241111
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202411/11|
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-quatre, le 05 novembre à dix-huit heures et
d'affichage : 25/10/2024 quarante-cinq minutes
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 octobre 2024 s'est
En exercice : 17 réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU,
Présents : 16 maire
Votants: 16
PRÉSENTS : ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LANDRY Jacques,
LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN
Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSÉS : LEFFRAY Stéphane
Mme ROBIN est élue secrétaire de séance.
SUBVENTION
Dans le cadre des festivités de Noël, l'association « La ceinture verte » organise un défilé des tracteurs illuminés le 15 décembre 2024, à la suite des animations proposées par la municipalité.
Afin d'aider l'association dans l'organisation de ce défilé, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 250 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le versement d’une subvention de 250 € au profit de l'association « Le ceinture verte », dans le cadre de l’organisation du défilé des tracteurs illuminés de 2024.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU JA SEORGER
Date de publication : 07/11/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20241107-20241111-DE en date du 07/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241111