Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV analytique 02 04 26 0
Procès Verbal - PV analytique 02 04 26 validé par les intervenants
Procès Verbal - PV analytique du CM du 15.12.2022
Procès Verbal - PV analytique du CM du 15.12.2022
Procès Verbal - PV Analytique du CM du 16.02.2023
Procès Verbal - Procès verbal analytique du Conseil Municipal du 8
Procès Verbal - PV analytique 05 02 2026 VF
Procès Verbal - PV Analytique du jeudi 29 juin 2023.
Procès Verbal - Procès verbal analytique cosigné
Procès Verbal - PV analytique du Conseil municipal du 26 juin 2025
Procès Verbal - PV analytique du 18 12 2025 cosigné
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV analytique du 18 12 2025 cosigné)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Famille,
Ville d'expressions
PROCÈS
VERBAL
ANALYTIQUE
Li
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
onze
décembre
deux
mille
vingt-cinq
par
Madame
le
Maire,
conformément
à l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
: 34
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.
BERRUEZO,
Mme
DESCATEAUX,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
Mme
NOIRET,
M.
SCHREIBER,
Mme
LEVY,
M.
PEREZ,
M.
COURTOIS,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
M.
CARREZ,
Mme
DANI,
M.
PELLE,
Mme
BELLAL,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
M.
BUGEIA,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
Mme
VALETTE,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
Mme
VASQUEZ,
Mme
CALIANDRO-CHARLON,
M.
GRIGNON,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
M.
MANET
donne
pouvoir
à
Mme
BELLAL
M.
BAZIN
donne
pouvoir
à
M.
BERRUEZO
M.
DUBOIS
donne
pouvoir
à
Mme
ROUSSELIN
Mme
RIVES
donne
pouvoirà M.
MOUGE
Mme
ANTUNES
donne
pouvoir
à
M.
MARTET
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
BUGEJA
Ces
formalités
remplies,
le
Conseil
Municipal a :
Hôtel
de
Ville
- Place
de
la
Libération
- 94171
Le
Perreux-sur-Marne
Cedex
| Tél.
: 01
48
71
72
00
- Fax
: O1
43
24
14
45
| Recevez
toutes
les
informations
concernant
la
vie
de
la
commune
en
vous
inscrivant
aux
newsletters
sur
www.leperreux94.fr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
18
DÉCEMBRE
2025
wa) Fe HA 10. 11: 12. 13.
. APPEL
NOMINAL
. DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
. COMMUNICATIONS . APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
25
SEPTEMBRE
2025
ORDRE
DU
JOUR
Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
: Christel
ROYER,
Maire
Communication
du
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
région
parisienne
(SIFUREP). Rapporteur
: Eric
COUTURE,
maire-adjoint
Décision
modificative
n°3.
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO,
maire-adjoint
Ouverture
par
anticipation
de
crédits
d'investissement
sur
le
budget
primitif
2026.
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN,
conseiller
municipal
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN,
conseiller
municipal
Approbation
du
versement
d’acomptes
sur
subvention
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2026. Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN,
conseiller
municipal
Convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
Tremplins
Jeunes.
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN,
conseiller
municipal
Convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
Les
Quatre
Saisons.
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN,
conseiller
municipal
Convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
Les
Cordelles.
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN,
conseiller
municipal
Gestion
active
de
la
dette
et
des
instruments
de
couverture.
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN,
conseiller
municipal
Subvention
communale
aux
associations
civiques
et
patriotiques.
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN,
conseiller
municipal
Organisation
d'un
service
de
transport
par
autocars
pour
les
besoins
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
de
la ville
du
Perreux-sur-Marne,
année
2026
(1
an
reconductible
3
fois)
- Attribution
du
lot
unique.
Rapporteur
: Didier
SCHREIBER,
maire-adjoint
Présentation
du
rapport
d'activité
du
SIGEIF
pour
l'année
2024.
Rapporteur
: Bruno
PEREZ,
maire-adjoint 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24.
25. 26. 27.
Présentation
du
rapport
d'activité
du
SIPPEREC
pour
l'année
2024.
Rapporteur
:Hélène
ROUSSELIN,
maire-adijoint
Convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'Orange
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
communs
portant
attribution
à
Orange
de
la
propriété
des
installations
souterraines
de
communications
électroniques.
Rapporteur
:Christel
ROYER,
Maire
Signature
d'un
protocole
transactionnel
et
dation
de
4
places
de
parking
sises
145
avenue
du
Général
de
Gaulle
au
profit
de
la SAS
Maverick
Rénovations.
Rapporteur
: Bénédicte
MARETHEU,
maire-adjoint
Ouvertures
dominicales
2026.
Rapporteur
:Véronique
RAYNAUD,
maire-adjoint
Convention
d'objectifs
et
de
financement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
de
Marne,
aide
au
financement
de
l’accompagnement
individualisé
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
titre
des
fonds
publics
et
territoires.
Rapporteur
:Didier
SCHREIBER,
maire-adjoint
Frais
de
scolarité
intercommunaux
et
financement
des
écoles
privées
sous
contrat.
Rapporteur
:Nassima
BELLAL,
conseillère
municipale
Attribution
de
subventions
communales
complémentaires
allouées
aux
associations
sportives
au
titre
de
l'année
2025.
Rapporteur
:Véronique
RAYNAUD,
maire-adjoint
Protocole
d'accord
instaurant
l'organisation
du
service
minimum
d'accueil
en
cas
de
grève
pour
la
ville
et
le
CCAS.
Rapporteur
:Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Rapport
social
unique
2024.
Rapporteur
:Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Adhésion
aux
missions
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
et
de
médiation
à
l'initiative
du
Juge
administratif
ou
des
parties
mises
en
œuvre
par
le
CIG
Petite
Couronne.
Rapporteur
:Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Organisation
du
recensement
de
la
population
et
fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2026.
Rapporteur
:Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
Approbation
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
unique
ente
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
pour
les
crèches
municipales
au
titre
de
l'année
2026.
Rapporteur
:Carole
NOIRET,
maire-adjoint
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
réactualisé.
Rapporteur
:Carole
NOIRET,
maire-adjoint
Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
municipales
réactualisé.
Rapporteur
:Carole
NOIRET,
maire-adjoint 28 29 30
. Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal.
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
. Création
d'emplois
non
permanents.
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN,
maire-adjoint
. Questions
diverses 1
- Compte
rendu
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Rapporteur
:Christel
ROYER
1.
DRH
— Convention
de
prestation
de
services
entre
la
Ville
et
Madame
Cristina
CABRERA
(INA
YOGA)
pour
animer
des
ateliers
d'éveil
corporel
/
yoga
au
profit
des
enfants
de
la
crèche
La
Gaîté,
au
titre
de
l'année
2025.
:la
convention
d’un
montant
de
750€
TTC
est
acceptée.
(2025.00350)
2.
DRH—Convention
entre
la
Ville
et
l'association
Territoire
des
arts
relative
à une
formation
préparatoire
au
concours
AEA
Principal
de
2ème
Classe
pour
un
agent
du
conservatoire:
la
convention
d’un
montant
de
282€
est
acceptée.
(2025.00352)
3.
DRH
- Convention
entre
la
Ville
et
l’association
Territoire
des
arts
relative
à
une
formation
préparatoire
au
concours
AEA
Principal
de
2ème
Classe
pour
un
agent
du
conservatoire:
la
convention
d’un
montant
de
925€
est
acceptée.
(2025.00353)
4.
DRH
- Convention
entre
la
Ville
et
l’association
Territoire
des
arts
relative
à
une
formation
Secouristes
français
Croix
Blanche
relative
à un
stage
de
secourisme
pour
2 agents
du
service
des
sports:
la
convention
d’un
montant
de
180€
est
acceptée.
(2025.00354)
5.
DRH
- Convention
entre
la
Ville
et
l'association
Pikler-Loczy
relative
à
une
journée
pédagogique
pour
55
agents
de
la
Petite
Enfance
:la
convention
d’un
montant
de
1 800€
est
acceptée.
(2025.00355)
6.
DRH
-
Convention
entre
la
Ville
et
la
société
Flobel
relative
à
une
formation
sur
l'autorisation
d'intervention
à
proximité
des
réseaux
pour
un
agent
du
service
des
espaces
publics
:la
convention
d'un
montant
de
216€
est
acceptée.
(2025.00356)
7.
DESC
—
Convention
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
Idéothéâtre
relative
à la
mise
à
disposition
de
l’auditorium
sis
62
avenue
Georges
Clemenceau
au
Perreux-sur-Marne
dans
le
cadre
d’une
représentation
théâtrale
dispensée
par
les
élèves
de
l’association
le
mercredi
19
novembre
2025
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
275€
TTC
est
acceptée.
(2025.00358)
8.
DAF
— Approbation
de
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
projet
de
sauvegarde
de
plaques
commémoratives
de
1944
:
la
demande
de
subvention
d’un
montant
de
7
840€
TTC
est
acceptée.
(2025.00361) 9.
DAF
—
Contrat
d’hébergement,
de
maintenance
et
de
mise
à jour
du
logiciel
Big
Captain
(gestion
des
salles
de
sport
de
la
ville)
:le
contrat
de
prestation
d’un
montant
annuel
de
2
700€
TTC
est
accepté.
(2025.00362) 10.
DESC
—
Convention
de
partenariat
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’Institut
Médico-
Éducatif
(IME)
Bel
Air
pour
l’organisation
d'activités
entre
le
conservatoire
et
l’IME
:la
convention
de
partenariat
d’un
montant
de
54€
TTC
est
acceptée.
(2025.00364)
11.
DESC
—
Convention
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'association
Idéothéâtre
relative
à
la
mise
à
disposition
de
l’auditorium
sis
62
avenue
Georges
Clemenceau
au
Perreux-sur-Marne
dans
le
cadre
d’une
représentation
théâtrale
dispensée
par
les
élèves
de
l’association
le
mercredi
10
décembre
2025
:
la
convention
de
prestation
d’un
montant
de
275€
TTC
est
acceptée.
(2025.00367)
12.
DAF
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la
caisse
d’allocations
familiales
pour
la
construction
de
bâtiments
publics
- crèche
Bellevue
: la
subvention
la
plus
élevée
possible
est
sollicitée.
(2025.00368) 13.
DESC
— Convention
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Nabi
productions
relative
à
la
mise
à disposition
des
lieux
du
CdBM
pour
un
tournage
le
lundi
22
septembre
2025
: la
convention
pour
une
recette
de
6 400€
TTC
est
acceptée.
(2025.00369)
14.
DRH
-— Convention
de
prestation
de
services
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'agence
"on
the
way
Leb
El"
dans
le
cadre
d'un
atelier
parentalité
sur
les
écrans
et
les
enfants
en
préscolaire,
au
pour
l'année
2026
: le contrat
de
prestation
d’un
montant
de
250€
TTC
est
accepté.
(2025.00370)
15.
DRP
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
Ville
et
la
société
Sdconcepts
dans
le
cadre
du
marché
de
noël :
le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
596€
TTC
est
accepté.
(2025.00371)
16.
DRP
- Convention
de
prestation
de
service
entre
la Ville
et
la
société
Happee
dans
le
cadre
du
marché
de
noël
: le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
1
310,17€
TTC
est
accepté.
(2025.00372)
17.
DRH
- Convention
entre
la Ville
et
l’association
Btp
formations
relative
à
un
stage
en
intra
de
sécurité
de
conduite
pour
6 agents
du
service
des
espaces
publics
: le contrat
de
prestation
d’un
montant
de
1 356€
TIC
est
accepté.
(2025.00373)
18.
DRH
—
Convention
de
prestation
de
services
entre
la
Ville
et
l'association
Pragmatik
dans
le
cadre
d'ateliers
d'éveil
musical,
au
profit
des
enfants
de
la
crèche
les
petits
joncs
marins,
au
titre
de
l'année
2025 :
le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
750€
TTC
est
accepté.
(2025.00374)
19.
DRH
- Convention
de
prestation
de
services
entre
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
l’Académie
de
la
langue
des
signes
française
relative
à
une
formation
de
base
pour
un
agent
du
service
des
Relations
publiques
: le contrat
de
prestation
d’un
montant
de
1 170€
TTC
est
accepté.
(2025.00375)
20.
DRP
—
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
manège
enfantin
«
Aux
petits
cosmonautes
»
et
d’une
pêche
aux
canards
sur
la
place
de
Forchheim
du
jeudi
16
octobre
2025
au
lundi
9
mars
2026 :
la
convention
est
acceptée
avec
versement
d’une
redevance
de
3 484€
TTC.
(2025.00376)
21.
DESC
— Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«
kapla
»
dans
le
cadre
d’un
atelier
de
construction
à
la journée :
le
contrat
de
prestation
d'un
montant
de
730€
TTC
est
accepté.
(2025.00377)
22.
DRP
—
Convention
de
location
d’un
photobooth
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Sdconcepts
dans
le
cadre
de
l'événement
d’halloween
: le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
384€
TTC
est
accepté.
(2025.00378)
23.
DRP
-—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
française
d’attelage
de
publicité
et
d'animation
(sfapa)
dans
le cadre
des
fêtes
de
fin
d'année
: le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
10
192,50€
TTC
est
accepté.
(2025.00379)
24.
DRP
-
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Vns
sarl
relative
à
une
animation
musicale
dans
le
cadre
du
marché
de
noël
: le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
2 406,6€
TTC
est
accepté.
(2025.00380)
25.
DRP
-— Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la société
Sasu
top
one
sécurité
dans
le
cadre
du
marché
de
noël
: le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
1 999,20€
TTC
est
accepté.
(2025.00381) 26.
DRP
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
Blech
Stéphanie
relative
à une
animation
du
père
noël
et
de
la
mère
noël
dans
le
cadre
du
marché
de
noël
2025:
le contrat
de
prestation
d’un
montant
de
1 880€
TTC
est
accepté.
(2025.00382)
27.
DAJ
—
Marché
de
Maîtrise
d'œuvre
portant
réhabilitation
de
la
halle
du
marché
alimentaire
du
centre-
ville
— Idoneis
:la
maîtrise
d'œuvre
rémunérée
pour
un
montant
de
86
373€
TTC
est
acceptée.
(2025.00384)
28.
DESC
—
Contrat
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Madame
Elisa
Pelissier
relative
à
l'encadrement
d'ateliers
d'initiation
à
la
danse
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
:le
contrat
de
prestation
d’un
montant
unitaire
de
54€
TTC
par
heure
est
accepté.
(2025.00385)
29.
DRH
— Convention
proposée
par
l'association
Tremplin
94
Solidarités
Femmes
pour
l’organisation
et
l'animation
d’une
action
de
formation
«
Violences
intrafamiliales
:
comprendre
pour
accueillir
et
orienter
»
sur
1 journée
pour
les
équipes
encadrantes
des
crèches
et
des
accueils
de
loisirs
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
:le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
1 880€
TTC
est
accepté.
(2025.00386)
30.
DESC
—
Contrat
de
prestation
de
service
entre
la
commune
et
l'association
Kollectif
kollisions
pour
l'encadrement
d’ateliers
d'initiation
à la
danse
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
:le
contrat
de
prestation
d’un
montant
unitaire
de
54€
TTC
par
heure
est
accepté.
(2025.00387)
31.
DRP
—
Création
de
tarifs
animations
et
sorties
seniors
pour
le
voyage
en
Allemagne
du
2 au
4 décembre
2025
:la
décision
tarifaire
est
approuvée.
(2025.00388)
32.
DESC
— Contrat
de
cession
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
compagnie
« sol
en
scène
»
pour
l’organisation
de
représentations
de
spectacles
:
le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
7 000€
TTC
est
accepté.
(2025.00389)
33.
DRP
—
Convention
de
location
d’un
photobooth
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Sdconcepts
dans
le
cadre
de
l'événement
Octobre
rose
:le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
350€
TTC
est
accepté.
(2025.00392)
34.
DESC
—
Contrat
de
location
de
harpe
entre
la
Ville
et
la
société
l’Instrumentarium
:le
contrat
de
prestation
d'un
montant
de
2
280€
TTC
et
150€
TTC
de
frais
de
retour
est
accepté.
(2025.00393)
35.
DESC
— Convention
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
Monsieur
Sylvain
Thomas
relative
à la
mise
à
disposition
de
l’auditorium
dans
le
cadre
d’un
concert
classique
le
samedi
29
novembre
2025
:
la
convention
est
acceptée
avec
versement
d’un
règlement
de
165€
TTC.
(2025.00394)
36.
DESC
— Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
compagnie
«
OZa
»
pour
un
spectacle
intitulé
«
La
fée
Tchoupatchoup
est
amoureuse
»
:le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
650€
TTC
est
accepté.
(2025.00395)
37.
DESC
—
Convention
relative
à
la
cession
du
droit
de
représentation
d’un
spectacle
entre
la
Ville
et
l'association
Confluences
relative
à
l'organisation
d’un
concert
le
23
novembre
2025
à
l'auditorium
du
Conservatoire
:le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
2 800€
TTC
est
accepté.
(2025.00396)
38.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service entre
la commune
du
Perreux-sur-Marne
et
le
prestataire
«Les
aventures
de
Léo
» pour
une
animation
escape
game
intitulé
« La
magie
des
expériences
» :
le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
530€
TTC
est
accepté.
(2025.00397)
39.
DESC
- Convention
de
prestation
de
service entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
compagnie
« Oza
» pour
un
Spectacle
intitulé
« Le
tableau
qui
ne
pouvait
pas
se
voir
en
peinture
» :
le
contrat
de
prestation
d'un
montant
de
650€
TTC
est
accepté.
(2025.00398) 40.
DRP
-
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Joncs
marins
voyages
dans
le
cadre
de
l'organisation
d’un
séjour
en
Allemagne
du
2
au
4
décembre
2025
:
le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
4
100€
TTC
est
accepté.
(2025.00400)
41.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
Ville
et
la
sarl
C
la
compagnie
pour
le
spectacle
«
Pomme
de
pin
deviendra
sapin
de
noël
»
:le
contrat
de
prestation
d'un
montant
de
680€
TTC
est
accepté.
(2025.00401) 42.
DAJ
—
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
154
avenue
Pierre
Brossolette
(94170
le
Perreux-sur-Marne)
au
profit
d’un
agent
communal
:
la
mise
à
disposition
à
compter
du
25
octobre
2025
pour
une
durée
d’un
an
est
acceptée.
(2025.00402)
43.
DESC-
Convention
de
prestation
de
service
artistique
entre
la
Ville
et
l’association
Mille
et
un
chemins
pour
la
présentation
du
spectacle
«
Le
noël
des
animaux
»
à
destination
des
enfants
de
la
maternelle
du
centre
:le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
1 255€
TTC
est
accepté.
(2025.00404)
44.
DRP
—
Contrat
de
location
d’un
chalet
au
marché
de
noël
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
société
Sarl
Libertoï
:le
contrat
de
location
d’un
montant
de
280€
est
accepté.
(2025.00407)
45.
DAJ
—
Bail
de
location
d’un
box
communal
sis
20
boulevard
alsace-lorraine
(94170
le
Perreux-sur-
Marne)
au
profit
d’un
agent
communal:
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1°
novembre
2025
pour
une
durée
de
deux
mois
est
acceptée.
(2025.00408)
46.
DAJ
—
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
57
avenue
Georges
Clemenceau
(94170
le
Perreux-sur-Marne)
au
profit
d’un
agent
communal
:la
mise
à
disposition
à
compter
du
10
octobre
2025
pour
une
durée
d’un
an
est
acceptée.
(2025.00409)
47.
DAJ
—
Convention
d'honoraires
entre
maître
Marie-Céline
Pele,
avocate,
et
la
commune
du
Perreux-
sur-Marne
dans
le
cadre
d’un
recours
contentieux
contre
un
permis
de
construire
accordé
par
la
préfecture
à
la
SAS
Elycite
:la
convention
au
taux
horaire
de
180€
TTC
est
acceptée.
(2025.00410)
48.
DAF
-
Approbation
de
la
convention
de
financement
dans
le
cadre
du
projet
de
sauvegarde
de
plaques
commémoratives
de
1944
:
le
contrat
d’un
montant
de
1
000€
TTC
est
accepté.
(2025.00411)
49.
DRP
—
Convention
relative
à
la
participation
de
la
Croix
rouge
française
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
dans
le
cadre
de
l'événement
la
parade
lumineuse
du
samedi
13
décembre
2025
:
la
convention
relative
à
la
participation
de
la
Croix
rouge
française
est
acceptée.
(2025.00413)
50.
DESC
—
Convention
de
prestation
de
service
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
le
partage
des
eaux
pour
une
représentation
musicale
de
fanfare
Puls’
:le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
500€
TTC
est
accepté.
(2025.00415)
51.
DAJ
—
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
4
rue
Jean
d’Estienne
d’Orves
(94170
le
Perreux-sur-Marne)
au
profit
d’un
agent
communal:
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1%
novembre
2025
pour
une
durée
d’un
an
est
acceptée.
(2025.00417)
52.
DAJ
—
Convention
d'occupation
précaire
d’un
logement
communal
sis
4
bis
rue
Gallieni
(94170
le
Perreux-sur-Marne)
au
profit
d'agents
communaux
:
la
mise
à
disposition
à
compter
du
1%
novembre
2025
pour
une
durée
d’un
an
est
acceptée.
(2025.00418)
53.
DESC
-
Contrat
de
cession
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l’association
«
théâtre
de
la
cape
d’argent
»
pour
la
représentation
du
spectacle
«
Pina
»
: le
contrat
de
prestation
d’un
montant
de
5
000€
TTC
est
accepté.
(2025.00419) 54.
DST
— Contrat
de
maintenance
pour
l'ascenseur
situé
au
centre
Sportif
municipal
avec
la
société
Orona:
le
contrat
de
Prestation
d’un
montant
de
2
676€
TTC
est
accepté.
(2025.00420)
55.
DGS
—
Renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
service
entre
l’agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions
et
la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
relatif
aux
avis
de
mise
en
fourrière
:le
Contrat
avec
l’ANTAI
est
renouvelé.
(2025.00421)
56.
DRP
—
Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association
Comité
de
jumelage
relative
à
l’organisation
du
Voyage
pour
les
seniors
du
2
au
4
décembre
2025:
la
convention
de
participation
à
hauteur
de
7 223€
maximum
est
acceptée.
(2025.00422)
57.
DRP
—
Signature
de
diverses
conventions
avec
les
associations
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
municipales. M.
MOUGE
demande
des
précisions
sur
les
travaux
de
réhabilitation
prévus
dans
la
halle
du
marché.
Mme
ROYER
répond
que
ce
marché
de
maîtrise
d'œuvre
permettra
d'établir
le
cahier
des
charges
et
le suivi
des
entreprises.
La
halle
du
marché
étant
assez
vieille,
il s’agit
à la
fois
d’une
remise
à
neuf
et
d’une
remise
aux
normes.
Les
peintures
ont
besoin
d’être
refaites,
la
connexion
internet
améliorée,
l'évacuation
et
le
tri
sélectif
des
biodéchets
repensés.
M.
MOUGE
considère
que
la
municipalité
a fini
par
tenir
compte,
même
si
ce
n’est
que
partiellement,
de
ses
demandes
récurrentes
concernant
les
conventions
d'occupation
précaire
puisqu'il
est
désormais
indiqué
qui
en
bénéficie
et
pour
combien
de
temps.
Mme
ROYER
renvoie
M,
MOUGE
aux
comptes
rendus
précédents,
sur
lesquels
il est
bien
indiqué,
en
toute
transparence,
que
ces
occupations
précaires
sont
à
destination
de
personnes
qui
sont
dans
la
difficulté,
que
ce
soit
des
agents
communaux
ou
non.
Il ne
sera
cependant
jamais question
de
donner
leur
identité. 2
- Communication
du
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
Rapporteur
: Eric
COUTURE
Le
syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
produit
chaque
année
un
rapport
d'activité
portant
sur
les
différentes
missions
du
SIFUREP.
Ces
dernières
sont
d’assurer
le
service
public
funéraire
pour
le
compte
de
ses
villes
adhérentes
et
de
gérer
les
huit
délégations
de
service
public
suivantes
:
-
Le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
;
-
L'exploitation
de
cinq
crématoriums
: Val
de
Bièvre
à Arcueil,
Champigny-sur-Marne,
Parc
à Clamart,
Montfermeil,
et
Mont-Valérien
à
Nanterre ;
-
La
gestion
de
deux
chambres
funéraires
: Montreuil
et
Nanterre.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
d'activité
2024
est
consultable
sur
le
site
du
SIFUREP,
www.sifurep.com
(dans
la
rubrique
bibliothèque). Le
Conseil
municipal
est
appelé
à :
-
Prendre
acte
du
rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
Parisienne
pour
l’année
2024.
-
Notifier
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
du
SIFUREP.
M.
MARTET
informe
l'assemblée
qu’une
récente
étude
de
l'INSEE
montre
que
l'espérance
de
vie
est
très
inégalitaire
en
France,
et
qu’elle
doit
donc
sûrement
l'être
dans
la
commune,
entre
les
personnes
qui
ont
des
conditions
de
travail
normales
et
celles
et
ceux
qui
ont
des
conditions
de
travail
beaucoup
plus
dures.
La
différence
peut
aller
jusqu’à
15-20
ans.
||
pense
donc
que
les
chiffres
globaux
moyens
ne
sont
pas
représentatifs
de
la
réalité
de
la
vie
de
nos
concitoyens
et
concitoyennes.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
10 3
- Décision
modificative
n°3
Rapporteur
: Thomas
BERRUEZO
Pour
assurer
la
continuité
des
dépenses
communales,
il y
a
lieu
de
modifier
des
inscriptions
budgétaires
2025
selon
le
tableau
ci-dessous
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
Chapitre
45411
45411
TRAVAUX
EXECUTES
D'OFFICE
DEPENSES
16
522,00
€
Chapitre
45412
45412
TRAVAUX
EXECUTES
D'OFFICE
RECETTES
16
522,00
€
Total
mouvements
réels
16
522,00
€
16
522,00
€
Total
Section
d'investissement
16
522,00
€
16
522,00
€
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Nature
Op
Libellé
Dépenses
Recettes
Chapitre
012
64131
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
REMUNERATIONS
120
000,00
€
w
Chapitre
74
747888
AUTRES
PARTICIPATIONS
40
650,00
€
F
Chapitre
013
6419
REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATIONS
DU
PERSONNEL
12
500,00
€
Chapitre
74
74718
AUTRES
PARTICIPATIONS
12
500,00
€
Chapitre
75
75888
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
25
000,00
€
w
Chapitre
011
6184
VERSEMENTS
À
DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
-7
500,00
€
#
Chapitre
011
6248
TRANSPORTS
DIVERS
-16
850,00
€
w
Chapitre
011
6231
ANNONCES
ET
INSERTIONS
-5
000,00
€
Total
mouvements
réels
90
650,00
€
90
650,00
€
Total
Section
De
Fonctionnement
90
650,00
€
90
650,00
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
Approuver
la
décision
Modificative
n°3
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
11 4
- Ouverture
par
anticipation
de
crédits
d'investissement
sur
le
budget
primitif
2026
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN
Le
budget
primitif
de
l’exercice
2026
sera
proposé
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
début
avril
2026.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
l'ouverture
par
anticipation
de
crédits
d'investissement
sur
l'exercice
2026,
afin
d'assurer
la
continuité
des
dépenses
communales
et
pour,
notamment,
ne
pas
pénaliser
les
fournisseurs.
Il s’agit
d’une
possibilité
ouverte
par
l’article
L.1612-1
du
CGCT,
qui
prévoit
que
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif,
d'engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
précise
le
montant
et
la
répartition
des
crédits
aux
chapitres,
selon
le
tableau
présent
dans
la délibération.
Il est
précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2026
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
- Approuver
l’ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
sur
l'exercice
budgétaire
2026
;
- Fixer
pour
le
budget
de
la ville
la
liste
des
chapitres
et
articles
concernés,
ainsi
que
le
montant
des
crédits
accordés
figurant
dans
le
tableau ;
- Autoriser
Madame
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2025
(budget
primitif
et
décisions
modificatives),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
un
montant
de
4
184
277,85
€.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
12 5
- Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables.
Rapporteur
:
Jean-Baptiste
ROBLIN
Madame
la
Trésorière
Principale
de
Vincennes
présente
une
demande
d'admission
en
non-valeur
portant
sur
des
titres
de
recette
émis
par
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne.
Ces
créances
irrécouvrables
sont
majoritairement
issues
de
l’environnement
scolaire
(restauration,
accueil
périscolaire
et
centres
de
loisirs).
Les
motifs
d'abandon
des
poursuites
sont
principalement
le
surendettement,
les
situations
de
précarité,
les
poursuites
sans
effet
et
le
seuil
inférieur
de
mise
en
recouvrement.
Il
s'agit
de
titres
de
recettes
émis
entre
2013
et
2016
pour
un
montant
total
de
26
133,91
€.
De
plus,
s'impose
à
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
des
jugements
du
Tribunal
de
Commerce
sur
la
liquidation
judiciaire
d’une
entreprise
pour
des
droits
de
voirie
à hauteur
de
33
866,09€.
l'est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
d’admission
en
non-valeur
formulée
par
la
Trésorière
Principale
pour
la
somme
de
60
000,00
£.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-_
Valider
l’admission
en
non-valeur
formulée
par
Madame
la
Trésorière
Principale
à
hauteur
de
26
133,91
€.
-_
Valider
l’admission
en
non-valeur
suite
à
une
liquidation
judiciaire
statuée
par
le
Tribunal
de
Commerce
d’un
montant
de
33
866,09
€.
POUR :
39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
13 6
- Approbation
du
versement
d’acomptes
sur
subvention
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN
Dans
le
cadre
de
son
soutien
à
la
vie
associative,
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
à
la
Régie
Personnalisée
du
CDBM,
la
ville
apporte
son
concours
notamment
via
l'octroi
de
subventions.
Les
subventions
au
titre
de
l'exercice
2026
seront
approuvées
lors
du
vote
du
budget
primitif
qui
sera
présenté
lors
de
la
séance
d'avril
2026.
Pour
garantir
le
bon
fonctionnement
de
leur
organisation,
certaines
structures
sollicitent
le
versement
d’une
première
tranche
de
subvention
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Ainsi,
la
Ville
pourra
procéder
au
versement
en
fonction
des
besoins
réels
de
trésorerie
et
dans
les
limites
du
tableau
ci-dessous :
Fonction
Nature
Associations
ou
Etablissements
Acomptes
043
65748
COMITE
DE
JUMELAGE
1 500
€
311
65748
LES
QUATRE
SAISONS
27
500€
4213
65748
TREMPLIN
JEUNES
55
000
€
4238
65748
LES
CORDELLES
29 000
€
420
657363
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
148
502
€
317
65736212
|CENTRE
DES
BORDS
DE
MARNE
650
000
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Autoriser
le
versement
d’acomptes
sur
subvention
avant
le
vote
du
BP
2026
selon
le
tableau
présenté
ci-dessus
POUR :
39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
14 7-
Convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
Tremplins
Jeunes
Rapporteur
:Jean-Baptiste
ROBLIN
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
de
l'article
1*
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
susvisé
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
le
seuil
de
23
000
euros
étant
atteint,
le
versement
de
la
subvention
aux
associations
suivantes
:
-
Les
Quatre
Saisons,
-
Les
Cordelles,
-
Tremplin
Jeunes,
est
subordonné
à
[a
Signature
d’une
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
les
associations
précitées.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-_
Approuver
les
projets
de
convention
d'objectifs
annexés
au
présent
rapport.
-_
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
lesdites
conventions.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
15 8
- Convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
Les
Quatre
Saisons
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
de
l’article
1%
du
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
susvisé
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
le
seuil
de
23
000
euros
étant
atteint,
le
versement
de
la
subvention
aux
associations
suivantes
:
-
Les
Quatre
Saisons,
-
Les
Cordelles,
-
Tremplin
Jeunes,
est
subordonné
à
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
entre
la
Ville
et
les
associations
précitées.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à:
-__
Approuver
les
projets
de
convention
d’objectifs
annexés
au
présent
rapport.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
16 9 -
Convention
pluriannuelle
d'objectif
avec
l'association
Les
Cordelles
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
Jeurs
relations
avec
les
administrations,
et
de
l'article
1%
du
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
susvisé
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
le
seuil
de
23
000
euros
étant
atteint,
le versement
de
ia
subvention
aux
associations
suivantes :
-
Les
Quatre
Saisons,
-
Les
Cordelles,
-
Tremplin
Jeunes,
est
subordonné
à
la
signature
d’une
convention
d'objectifs
entre
la Ville
et
les
associations
précitées.
8
J
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-_
Approuver
les
projets
de
convention
d'objectifs
annexés
au
présent
rapport.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
17 10
- Gestion
active
de
la
dette
et
des
instruments
de
couverture
Rapporteur
: Jean-Baptiste
ROBLIN
Déterminée
à
poursuivre
sa
politique
de
gestion
active
de
sa
dette,
avec
l'objectif
de
minimiser
la
charge
financière
supportée
par
la
collectivité,
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
souhaite
pouvoir
recourir,
si
nécessaire,
à
des
instruments
de
couverture.
Dans
le
cadre
du
suivi
des
emprunts,
notamment
ceux
à taux
variables,
ces
instruments
permettent
:
e
de
modifier
un
taux
(contrats
d'échange
de
taux
ou
swap)
;
e
de
figer
un
taux
(contrats
d'accord
de
taux
futur
ou
FRA,
contrats
de
terme
contre
terme
ou
FORWARD/FORWARD)
;
e
de
garantir
un
taux
(contrats
de
garantie
de
taux
plafond
ou
CAP,
contrats
de
garantie
de
taux
plancher
ou
FLOOR,
contrat
de
garantie
de
taux
plafond
et
de
taux
plancher
ou
COLLAR).
Dans
ce
cadre,
l'assemblée
délibérante
peut
autoriser
des
opérations
de
couverture
pour
l'exercice
budgétaire
2026
sur
les
contrats
d'emprunts
constitutifs
du
stock
de
la
dette
(dont
la
liste
figure
en
annexe),
ainsi
que
sur
les
emprunts
nouveaux
où
de
refinancement
à
contracter
sur
l'exercice
et
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Poursuivre
sa
politique
de
gestion
active
de
sa
dette,
avec
l'objectif
de
minimiser
la
charge
financière
supportée
par
la
collectivité.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
opérations
de
couverture
pour
l’année
budgétaire
2026.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 0
18 11
- Subvention
communale
aux
associations
civiques
et
patriotiques
Rapporteur
:
Jean-Baptiste
ROBLIN
l'est
proposé
de
verser
au
titre
de
l’année
2025,
une
subvention
communale
aux
associations
civiques
et
patriotiques
selon
le
tableau
ci-dessous
:
SUBVENTION
COMMUNALE
2025
ALLOUEE
AUX
ASSOCIATIONS
CIVIQUES
ET
PATRIOTIQUES
;
SUBVENTION
INTITULÉ
DE L'ASSOCIATION
COMMUNALE
Comité
du
Souvenir
Français
2 000
€
124
grande
rue
Charles
de
Gaulle
- 94130
NOGENT-SUR-MARNE
Société
d’Entraide
des
Membres
de
la
Légion
d'Honneur
Le
Perreux-Bry
300
€
5
bis
rue
du
Port
—
94130
NOGENT-SUR-MARNE
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
- Valider
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessus.
POUR
:39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
19 12
- Organisation
d'un
service
de
transport
par
autocars
pour
les
besoins
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne,
année
2026
(1
an
reconductible
3 fois)
- Attribution
du
lot
unique
Rapporteur
: Didier
SCHREIBER
Le
marché
actuel
d'organisation
d’un
service
de
transport
par
autocars
pour
les
besoins
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires
de
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
arrivant
à
échéance
le
23
janvier
2026,
la
Ville
du
Perreux-sur-Marne
a
publié,
le
31
août
2025,
un
avis
de
marché
pour
un
marché
passé
sous
la
forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
afin
de
réaliser
ladite
prestation.
Ce
marché
est
un
accord-cadre,
à
bons
de
commande,
d’une
durée
d’un
an
reconductible
3
fois.
Il
sera
conclu
avec
un
opérateur
économique,
avec
les
montants
minimum
et
maximum
annuels
en
€
HT
suivants
:
N°
Montant
Montant
du
intitulé
du
lot
.
minimum/an
maximum/an
lot
en
€
HT
en
€
HT
Transports
journaliers
par
autocars
vers
les
installations
sportives,
culturelles
ou
autres
de
la
commune,
sorties
1
occasionnelles
hors
commune
sans
nuitée,
transports
par
0
300
000
autocars
pour
les
centres
aérés
et
les
accueils
de
loisirs
de
la
commune
Les
soumissionnaires
avaient
jusqu’au
13
octobre
2025
pour
transmettre
leurs
plis
(candidature
et
offre)
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
des
procédures
dédiée
de
la
ville.
3
plis
ont
été
déposés
dans
les
délais
impartis. Il
est
proposé
de
retenir
la
société
PARIS
SEINE
MOBILITE,
dont
le
choix
a
été
validé
par
la
Commission
d'appel
d'offres
du
10
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
- Prendre
acte
de
l’attribution
du
lot
telle
que
détaillée
ci-dessus,
à
la
société
et
aux
montants
indiqués. - Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché
sus
évoqué
et
toutes
pièces
s’y
rapportant.
POUR
:39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
20 13
-
Présentation
du
rapport
d'activité
du
SIGEIF
pour
l'année
2024
Rapporteur
:Bruno
PEREZ
La
ville
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Ile
de
France
(SIGEIF),
établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
exerce
le
rôle
d’autorité
concédante
de
la
distribution
publique
du
gaz
pour
le
compte
de
189
communes
d'Ile
de
France,
propriétaires
du
réseau.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SIGEIF
a
fait
parvenir
à la
commune
du
Perreux-sur-Marne
son
rapport
d'activité
pour
l’année
2024.
Conformément
à
ce
même
article,
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
Madame
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
en
séance
publique.
Le
rapport
est
consultable
auprès
de
la Direction
des
Services
Techniques
ou
sur
le site
du
SIGEIF :
https://www.sigeif.fr/publications Le
Conseil
Municipal
et
appelé
à :
,
.
-_
Prendre
acte
du
rapport
d'activité
du
SIGEIF
et
de
son
annexe
relative
aux
chiffres
clé
de
la
Ville
pour
l’année
2024.
POUR
:39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
21 14
- Présentation
du
rapport
d'activité
du
SIPPEREC
pour
l'année
2024
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
La
Ville
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Périphérie
de
Paris
pour
l’Électricité
et
les
Réseaux
de
Communication
(SIPPEREC).
Les
compétences
déléguées
par
la ville
au
SIPPEREC
sont :
-
L'électricité ;
-
Les
réseaux
de
communication
électroniques
et
services
de
communication
audiovisuelle
;
-
Le
développement
des
énergies
renouvelables
;
-
Les
infrastructures
de
charge.
Conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
du
SIPPEREC
a fait
parvenir
à la
Commune
du
Perreux-sur-Marne
son
rapport
d’activité
pour
l'année
2024.
Conformément
à
ce
même
article,
ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
Madame
le
Maire
au
Conseil
Municipal,
en
séance
publique.
Le
rapport
est
consultable
auprès
de
la Direction
des
Services
Techniques.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-
Prendre
acte
du
rapport
d'activité
du
SIPPEREC
pour
l’année
2024.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
22 15
- Convention
locale
pour
l’enfouissement
coordonné
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'ORANGE
et
des
réseaux
aériens
de
distribution
d'électricité
établis
sur
supports
COMMUNS
portant
attribution
à
ORANGE
de
la
propriété
des
installations
souterraines
de
Communications
électroniques
Rapporteur
:Christel
ROYER
é
i
renforcement
Dans
le
cadre
de
travaux
d'aménagement
sur
l’espace
public,
ou
dans
le
cadre
de
travaux
de
re
4
.
/
.
.
A
.
,
LA
ux
du
réseau
de
distribution
électrique,
il
apparaît
souvent
pertinent
d'assurer
l'effacement
des
résea
aériens
par
enfouissement.
Lorsque
les
supports
de
distribution
électriques
supportent
également
les
câbles
téléphoniques,
il convient
d'assurer
une
coordination
fine
de
l'opération,
et
d’enfouir
simultanément
les
deux
réseaux,
dans
un
souci
d'efficacité
et
d'optimisation
des
coûts.
Il est
donc
nécessaire
de
définir
les
modalités
d'intervention
qui
puissent
être
appliquées
dans
tous
les
cas.
Concernant
le
réseau
téléphonique,
et
pour
répondre
à cet
enjeu
constaté
au
niveau
national,
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR),
l'Association
des
Maires
de
HAREE
ME)
et
Orange
ont
établi
conjointement
un
modèle
de
convention
cadre,
définissant
les
modalités
techniques
et
financières. Cette
convention
met
à
la charge
de
Orange
la fourniture
de
tout
le
matériel
nécessaire
à
la
construction
du
réseau
souterrain
(fourreaux,
chambres
de
tirage,
regards,
etc.),
une
quote-part
à
hauteur
de
20
%
du
cat
de
terrassement
de
la
tranchée
commune,
ainsi
que
la
dépose
du
réseau
aérien
existant,
La
collectivité
assure
la
pose
du
matériel
fourni
par
Orange,
qui
en
garde
la
propriété,
l’exploite
ë
WEPSE
à
&
collectivité
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
souterrain.
La
collectivité
reste
bénéficiaire
d’un
fourreau
pour
Ses
propres
besoins
de
communication.
:
A
=
.
«
#
#
:
n
les
Il
convient
donc
de
souscrire
à
cette
convention-cadre
qui
sera
appliquée
systématiquement
dans
opérations
à
venir.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Approuver
le
projet
de
convention
cadre
proposé
par
la
société
Orange
fixant
la
rise
en
nes
pratique
des
enfouissements
coordonnés
de
réseaux
existants,
et
la
mise
en
place
d’un
dispositi
national
rationnel
et
efficace:
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toute
convention
d'application
de
ladite
convention
cadre,
si
besoin,
par
décision
du
Maire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
23 16
- Signature
d'un
protocole
transactionnel
et
dation
de
4
places
de
parking
sises
145
avenue
du
Général
de
Gaulle
au
profit
de
la
SAS
Maverick
Rénovations
Rapporteur
: Bénédicte
MARETHEU
La
Ville
est
propriétaire
d’un
local
commercial
sis
20,
boulevard
d’Alsace-Lorraine
au
Perreux-sur-Marne
(94170),
d’une
superficie
d'environ
25m?,
sur
la
parcelle
cadastrée
J 48.
Ce
bien
immobilier
a fait
l’objet
d’un
bail
commercial
conclu
entre
la Ville
et
la SAS
MAVERICK
RENOVATION,
le
26
septembre
2017,
ayant
pris
effet
à
compter
du
1%
octobre
2017,
pour
une
durée
de neuf
ans soit
jusqu’au
30
septembre
2026.
Ce
bail
est
soumis
aux
dispositions
des
articles
L.145-1
et
suivants
du
Code
du
commerce.
Le
local
commercial
est
situé
dans
un
bâtiment
communal
qui
a
vocation
à
être
vendu
puis
détruit
en
vue
de
la
réalisation
d’une
opération
immobilière,
aujourd’hui
portée
par
l'opérateur
Green
City.
Aussi,
le
bail
commercial
ne
sera
pas
renouvelé
à
compter
du
1°
octobre
2026
ce
qui
ouvre
droit
pour
la
SAS
MAVERICK
RENOVATION,
à la
perception
d’une
indemnité
d’éviction.
Cette
indemnité
a
été
estimée
à
32
000
euros
hors
taxes
et
hors
droits
dans
l’avis
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
19
septembre
2025.
Par
ailleurs,
la
ville
est
propriétaire
de
4
places
de
parking
attenantes
les
unes
aux
autres,
situées
dans
la
galerie
du
Parc,
sises
145
avenue
du
Général
de
Gaulle
au
Perreux-sur-Marne
(94170),
lots
n°1007-
1008
— 1009
-1010,
cadastrées
Section
U
n°
136.
Ces
places
sont
dans
une
copropriété
et
sont
libres
de
toute
occupation.
La
valeur
de
leur
cession
a
été
estimée
par
le
du
Pôle
d'évaluation
domaniale
dans
un
avis
en
date
du
21
octobre
2025
à 30
000
euros
hors
taxes
et
hors
droits.
Les
parties
se
sont
réunies
afin
d'anticiper
un
éventuel
conflit
gracieux
et/ou
juridictionnel
en
lien
avec
le
versement
de
l'indemnité
d’éviction
due
par
la Ville du
Perreux-sur-Marne
à la SAS
MAVERICK
RENOVATION
en
raison
de
la
non
reconduction
du
bail
commercial
précité.
Aussi,
la
SAS
MAVERICK
RENOVATION
renonce
à
la
perception
de
l'indemnité
d’éviction
de
32
000
euros
en
échange
de
l’incorporation
des
4
places
de
parking
dans
son
patrimoine
via
une
dation.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-
Approuver
le
protocole,
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
relatif
à
la
résiliation
d'un
bail
commercial
valant
protocole
transactionnel,
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
la
SAS
MAVERICK
RENOVATION,
d’un
montant
de
32
000
euros
hors
taxes
et
hors
droits.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
ledit
protocole
ainsi
que
toute
pièce
s’y
rapportant.
-
Approuver
la
cession
par
dation
de
4
places
de
parking
attenantes
les
unes
aux
autres,
situées
dans
la galerie
du
Parc,
sises
145
avenue
du
Général
de
Gaulle
au
Perreux-sur-Marne
(94170),
lots
n°1007-
1008
—
1009
-1010,
parcelle
U
136
au
Perreux-sur-Marne,
à
la
SAS
MAVERICK
RENOVATION.
-
Préciser
que
cette
dation
vaut
paiement
par
compensation
de
l'indemnité
d’éviction
due
à
la
SAS
MAVERICK
RENOVATION.
24 -__
Autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
(dation)
ainsi
que
toute
pièce
se
rapportant
à
la
présente
affaire.
-
Préciser
que
les
frais
afférents
à
cette
cession
par
dation
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
M.
MOUGE
demande
s’il
s'agit
du
café
qui
se
trouve
sur
la
place
du
Général
Leclerc.
Mme
ROYER
répond
que
c’est
une
société
qui
occupe
les
locaux
et
que
ce
n’est
pas
le
café
Maryland.
POUR
:39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
25 17
- Ouvertures
dominicales
2026
Rapporteur
: Véronique
RAYNAUD
La
Loi
n°2015-990
du
6
août
2015
« pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
»,
et
son
décret
d'application
2015-1173
du
23
septembre
2015
donne
compétence
à
Madame
le
Maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
de
vente
au
détail,
où
le
repos
a
lieu
normalement
le dimanche,
jusqu’à
12
dérogations
au
repos
par
an.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à:
Autoriser
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
détail
en
alimentation
générale
de
la
commune
le
dimanche
tel
que
le
détaille
la
liste
ci-après
:
Dimanche
6
décembre
2026
Dimanche
13
décembre
2026
Dimanche
20
décembre
2026
Dimanche
27
décembre
2026
TTLL
Autoriser
l'ouverture
exceptionnelle
des
commerces
de
voitures
et
de
véhicules
automobiles
légers
de
la commune
le dimanche
tel
que
le détaille
la liste
ci-après :
Dimanche 18
janvier
2026
Dimanche
15
mars
2026
Dimanche
14
juin
2026
Dimanche
13
septembre
2026
Dimanche
11
octobre
2026
LDDLLLDL
M.
MARTET
considère
justifiée
l’ouverture
exceptionnelle
des
commerces
alimentaires
avant
Noël
mais
pas
celle
des
commerces
de
voitures
tant
la ville
du
Perreux
est
bien
desservie
par
les
transports
en
commun.
Pour
cette
raison,
il s’abstiendra
pour
cette
délibération.
Mme
ROYER
retient
cette
analyse
positive
concernant
les
transports
en
commun.
Elle
regrette
cependant
cette
abstention
car
il
est
toujours
intéressant
de
faire
fonctionner
les
commerces
locaux
notamment
ceux
qui
vendent
des
véhicules
propres,
hybrides
ou
électriques.
POUR
: 35
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 4
26 18
- Convention
d’objectifs
et
de
financement
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val
de
Marne,
aide
au
financement
de
l'accompagnement
individualisé
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
titre
des
fonds
publics
et
territoires.
Rapporteur
:
Didier
SCHREIBER
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
la
CAF
du
Val-de-Marne
et
notamment
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
(COG)
signée
pour
la
période
2023-2027,
le
développement
et
une
meilleure
accessibilité
aux
centres
de
loisirs
constituent
un
enjeu
majeur.
La
branche
Famille
de
la
CAF
confirme
sa
volonté
de
participer
activement
à
l'intégration
des
enfants
en
situation
de
handicap
en
veillant
au
respect
des
articles
L.114-1
et
L.114-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles
ainsi
qu’à
l'article
R.2324-17
du
Code
de
la
santé
publique,
selon
lesquels,
«
L'accueil
des
enfants
handicapés
peut
et
doit être
assuré,
autant
que
possible
au
milieu
des
autres
enfants
».
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
d'action
sociale
de
la
CAF,
des
aides
financières
peuvent
être
allouées
dans
le
cadre
du
projet
« Accompagnement
individualisé
des
enfants
en
situation
de
handicap
au
sein
des
ALSH
(Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
».
s’agit
pour
la
Ville
de
poursuivre
le
développement
de
l'accueil
individualisé
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
centres
de
loisirs
et
de
les
inclure
dans
un
groupe
dit
«
ordinaire
».
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-_
Approuver
la
convention
de
financement
à
conclure
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération,
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
présente
affaire.
Mme
ROYER
tient
à
souligner
tout
le
travail
remarquable
fait
pour
l'inclusion
des
enfants
tant
dans
les
écoles
que
dans
les
crèches
mais
aussi
dans
le
secteur
du
sport.
M.
MARTET
demande
combien
d'enfants
sont
reconnus
handicapés
dans
la commune
et
donc
nécessitent
notamment
l'accompagnement
d’une
AESH,
et s’il manque
des
AESH
(Accompagnant
d'Elève
en
Situation
de
Handicap).
Mme
ROYER
répond
que
ce
nombre
dépend
de
l’âge
retenu
pour
cette
catégorie
de
la
population.
Dans
la
commune,
qui
gère
uniquement
les
écoles
primaires,
on
peut
éventuellement
donner
les
chiffres
des
enfants
de
maternelle
et
d’élémentaire.
M.
SCHREIBER
précise
que
les
AESH
sont
du
personnel
géré
par
l'Éducation
nationale
et
que
seule
l'inspection
dispose
des
chiffres
précis.
On
estime
cependant
à
une
cinquantaine
le
besoin
en
AËESH
sur
le
territoire
de
la
commune
sans
pour
autant
savoir
s’il
en
manque.
La
ville
appuie
cependant
toutes
les
demandes
des
parents
lorsqu'ils
constituent
un
dossier
de
demande
d’AESH
auprès
de
l'inspection.
Mme
ROYER
rappelle
à M.
MARTET,
qu’ils étaient tous les deux à la réunion
de rentrée
scolaire
au cours de
laquelle
ce sujet
à
largement
été
évoqué
et qui
ne
concerne
malheureusement
pas
que
la commune
du
Perreux.
L'Éducation
nationale
a
effectivement
admis
qu'il
y a
un
énorme
problème
de
recrutement
et
que
c'est
une
vraie
difficulté.
Elle
confirme
avoir
appuyé
la demande
émanant
des
parents
d'élèves
demandant
le renforcement
du
nombre
d'AESH
au
Perreux.
27 M.
MARTET
comprend
qu'aucun
renseignement
ne
soit
donné
par
l'Éducation
nationale
dans
la
mesure
où
le
Val-de-Marne
serait,
d’après
une
série
d'articles,
le
département
dans
lequel
il
manque
le
plus
d'AESH,
Il
demande
de
combien
d'enfants
s'occupent
les
50
AESH
estimés
par
la
ville.
M.
SCHREIBER
précise
qu’il
parlait
de
50
dossiers
d'enfants
porteurs
de
handicaps
constitués
dans
la
commune
et
non
pas
de
50
AESH.
Depuis
quelques
années,
un
AESH
peut
gérer
plusieurs
enfants
et
pas
forcément
sur
la
même
école.
Ce
sont
souvent
des
parents
d'élèves
qui
remplissent
ces
fonctions
mais
il y
a malheureusement
un
fort
turn-over
d’où
la
difficulté
de
donner
des
chiffres
précis.
Mme
ROYER
ajoute
que
ces
problèmes
de
recrutement
sont
généralisés
pour
tout
ce
qui
concerne
l'aide
à
la
personne,
dans
le
secteur
de
la
petite
enfance
ou
dans
les
EHPAD
par
exemple.
POUR
: 39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
28 19 -
Frais
de
scolarité
intercommunaux
et
financement
des
écoles
privées
sous
contrat.
Rapporteur
: Nassima
BELLAL
Concernant
les
frais
de
scolarité
intercommunaux,
l’article
L.212-8
du
Code
de
l'Éducation
pose
le
principe
général
du
système
de
répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques.
Lorsque
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
d’une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
entre
la commune
d'accueil
et
la commune
de
résidence.
Concernant
les
participations
financières
aux
écoles
privées,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.442-5
du
Code
de
l'éducation,
les
écoles
privées
sous
contrat
d'association
avec
l’État
reçoivent
de
la
commune
Une
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
équivalente
à
celle
consacrée
aux
élèves
des
écoles
publiques.
Depuis
la
promulgation
de
la
loi
du
26
juillet
2019,
les
communes
ont
maintenant
pour
obligation
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
pour
tous
les
élèves
Perreuxiens
qui
y
sont
scolarisés,
maternelle
et
élémentaire.
Pour
rappel,
les
montants
sont
identiques
pour
les
frais
de
scolarité
intercommunaux
et
les
participations
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées.
Le
montant
fixé
pour
l’année
scolaire
2024-2025
était
de
1 009€
par
élève
scolarisé
en
élémentaire
et
de
1 342€
par
élève
scolarisé
en
maternelle.
Ces
différences
de
montant
ont
leur
origine
dans
la
présence
plus
importante
de
personnel
communal
dans
les
écoles
maternelles
pour
accompagner
le
personnel
enseignant.
Il'est proposé
de
maintenir
ces
montants,
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Fixer
les
montants
des
frais
de
scolarité
intercommunaux
comme
suit
:
e
1342
€
par
élève
de
classe
maternelle
;
e
1009
€
par
élève
de
classe
élémentaire.
-
Fixer,
comme
suit,
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d’association,
étant
entendu
que
seuls
les
élèves
Perreuxiens
sont
pris
en
compte
:
°
1342
€
par
élève
de
classe
maternelle
;
°
1009
€
par
élève
de
classe
élémentaire.
-__
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
des
conventions
particulières
avec
certaines
communes,
ou
autres
collectivités.
M.
MOUGE
demande
s’il s’agit
bien
des
écoles
privées
sous
contrat.
Mme
ROYER
répond
que
c'est
bien
ce
qui
vient
d’être
dit
lors
de
la
lecture
du
rapport.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
29 20
- Attribution
de
subventions
communales
complémentaires
allouées
aux
associations
sportives
au
titre
de
l'année
2025
Rapporteur
: Véronique
RAYNAUD
Au
vu
des
demandes
présentées
par
les
associations
sportives
locales
sollicitant
une
aide
financière
dans
le
cadre
des
activités
qu’elles
mènent
il
est
proposé
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
de
subventions
complémentaires
allouées
aux
associations
sportives
au
titre
de
l’année
2025
(voir
tableau
ci-dessous).
REPARTITION
SUBVENTIONS
COMMUNALES
COMPLEMENTAIRES
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
2025
Chap.
65
— Fonct.
30
— Art.
65748
|INTMUUÉDEV'ASSOUAON
|Comuunas
Compagnie
d’Arc
de
Saint-Georges
1000
€
Société
Nautique
du
Perreux
(SNP)
1 000
€
Le
Dahu
2000
€
en
Sd
__
|
4000€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-
Valider
la
répartition
des
subventions
complémentaires,
telle
que
présentée
dans
le
tableau
ci-dessus.
M.
MARTET
demande
quelle
est
la
raison
sociale
du
Dahu.
Mme
ROYER
répond
qu'il
s’agit
d’une
très
belle
association
d'escalade.
Elle
en
profite
pour
dire
que
le
mur
d'escalade
a été
rénové
dans
le
gymnase
de
la
Gaité
et
que
les
associations
qui
l'utilisent
en
sont
absolument
ravies. Mme
RAYNAUD
ajoute
que
l'association
le
Dahu
emmène
chaque
année
à
la
montagne,
une
équipe
de
femmes
qui
sont
en
rémission
de
cancer.
Cette
opération
s'appelle
La
cordée
de
la
réussite.
L'équipe
part
pratiquer
du
sport
alpin
et
la
subvention
communale
les
aide
à
organiser
cette
très
belle
opération.
POUR
: 39
CONTRE
: O
ABSTENTION
: O
30 21
-
Protocole
d'accord
instaurant
l'organisation
du
service
minimum
d'accueil
en
cas
de
grève
pour
la
ville
et
le
CCAS
Rapporteur
_ :
Hélène
ROUSSELIN
La
loi
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
a
introduit
un
article
7-2
dans
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
permettant
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
mettre
en
placeun
Protocole
d'accord,
afin
d'encadrer
le
droit
de
grève
dans
certains
services
publics
locaux
qui
sont
strictement
énumérés.
Cet
article
a été
codifié
aux
articles
L.114-7
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
Ainsi,
pour
Concilier
exercice
du
droit
de
grève
et
continuité
des
services
publics,
la
loi
permet
désormais
CC:
&
.
f
aux
collectivités
territoriales
de
mettre
en
place
un
service
minimum
garanti
dans
d'autres
secteurs
que
celui
de
l'école
Primaire
où
il existe
depuis
2008.
Le
service
Minimum
est
désormais
étendu
aux
agents
territoriaux
en
charge
de
la
collecte
et
de
traitement
des
déchets
des
ménages,
du
transport
public
de
personnes,
de
l'aide
aux
personnes
âgées
et
handicapées,
de
l'accueil
des
enfants
de
moins
de
trois
ans,
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
restauration
Collective
et
scolaire.
L d'assurer
Ja
Continuité
des
services
publics
dans
les
secteurs
précités.
L'accord
prévoit
les
fonctions
et
le
nombre
d'agents
indispensables
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles,
en
cas
de
perturbation
Prévisible
de
ces
services,
l'organisation
du
travail
doit
être
adaptée
et
les
agents
présents
au
sein
du
service
seront
affectés.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-
Approuver
l’organisation
du
service
minimum
d’accueil
pour
la
Ville
et
le
CCAS
en
cas
de
grève
selon
les
modalités
prévues
dans
le
protocole
d'accord,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
du
présent
protocole
d'accord
instituant
le
service
minimum
d'accueil
pour
la
Ville
et
le
CCAS.
POUR
:39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:0
31 22
- Rapport
social
unique
2024
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Créé
par
l’article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la fonction
publique
et
codifié
aux
articles
L231-1
à L231-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Rapport
Social
Unique
(RSU)
se
substitue
aux
différents
rapports
existants
au
sein
des
collectivités
à savoir :
- le rapport
sur
l’état
de
la collectivité
(auparavant
appelé
« bilan
social
»),
- le
rapport
de
situation
comparée
entre
les
hommes
et
les
femmes,
- le
rapport
sur
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés,
- le
rapport
sur
l’état
de
la collectivité
(REC)
depuis
le Zer
janvier
2021.
Ce
rapport,
désormais
élaboré
chaque
année,
dresse
un
état
des
lieux
de
la
situation
du
personnel
dans
la
collectivité
au
31
décembre
de
l’année
écoulée.
Il
récapitule
des
données
chiffrées
relatives
aux
différentes
caractéristiques
du
personnel
telles
que
les
effectifs,
le temps
de
travail,
la
rémunération,
les
conditions
de
travail,
la
formation,
l’action
et
la
protection
sociale,
le dialogue
social,
la discipline
ainsi
que
des
mesures
individuelles
en
faveur
de
l’environnement
selon
une
liste
d'indicateurs
déterminée,
à
partir
desquels
peuvent
être
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
qui
définissent
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
de
la
collectivité.
Dans
ce
sens,
le
RSU
répond
à plusieurs
objectifs
parmi
lesquels
:
- permettre
une
meilleure
analyse
de
l’évolution
des
politiques
de
ressources
humaines
de
la collectivité,
- établir
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG),
- favoriser
le
dialogue
social,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Prendre
acte
du
Rapport
Social
Unique
2024
et de
l’avis
du
Comité
Social
Territorial.
M.
MARTET
trouve
le
document
fort
intéressant
et
fort
bien
fait.
Il s'interroge
sur
la
moyenne
d'âge
des
agents
recrutés
(38
ans)
trouvant
que
cela
manque
de
jeunes
parmi
les
nouveaux
recrutés.
Mme
ROYER
considère
quant
à
elle
que
38
ans,
c’est
très
jeune
et
qu'il
s’agit
d’une
moyenne.
Certains
secteurs
ont
besoin
de
recruter
des
personnes
expérimentées,
d’autres
donnent
leur
chance
à des
candidats
ayant
pas
ou
peu
d'expérience.
Elle
ajoute
qu’entrer
dans
une
collectivité
territoriale
n’est
pas
nécessairement
aujourd’hui
la
première
ambition
professionnelle
d’une
personne
de
25
ans.
Elle
répète
que
38
ans,
ce
n’est
pas
vieux,
d'autant
plus
dans
une
commune
où
la
moyenne
d’âge
est
de
46
ans.
M.
MARTET
reformule
son
propos
disant
que
beaucoup
de
jeunes
n’arrivant
pas
à
trouver
de
travail,
cela
l’étonne
donc
que
la
moyenne
d'âge
soit
aussi
élevée
pour
les
nouveaux
recrutés.
Par
ailleurs,
il note
que
la
commune
reste,
comme
les
années
précédentes
à
4,2%
d'embauche
de
personnel
handicapé,
alors
que
l'objectif
des
administrations
est
à
6%.
Il
lui
semble
qu'un
effort
particulier
devrait
être
fait
sur
cette
question-là
dans
les
années
qui
viennent.
Mme
ROUSSELIN
confirme
que
si
le
pourcentage
d’agents
en
situation
de
handicap
n’a
pas
évolué,
il n’y
a
cependant
pas
de
frein
dans
la
politique
de
recrutement
de
personnes
en
situation
de
handicap.
C'est
simplement
que
la
ville
n’a
pas
reçu
de
candidature.
Par
ailleurs,
on
constate
malheureusement
encore
aujourd’hui
que
certains
agents
rencontrent
des
difficultés
à
se
déclarer
en
situation
de
handicap.
La
ville
les
y
encourage
fortement
car
cela
permet
d'adapter
aussi
leurs
conditions
de
travail.
Elle
souligne
que
cette
année,
pour
la deuxième
fois,
la ville
à
renouvelé
l'expérience
du
Duoday,
journées
pendant
lesquelles
des
services
de
la ville,
toujours
plus
nombreux,
accueillent
en
stage
d’aide
à
l'insertion
professionnelle
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Elle
souhaite
que
cette
expérience
très 32 intéressante,
qui
l’année
prochaine.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Permet
à ces
personnes
de
vivre
le
quotidien
d’un
agent
du
secteur
public,
soit
renouvelée
e
33 23
- Adhésion
aux
missions
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
et
de
médiation
à l'initiative
du
Juge
administratif
ou
des
parties
mises
en
œuvre
par
le
CIG
Petite
Couronne
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
La
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
à
pérennisé
la
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
dans
les
missions
obligatoires
du
CIG
Petite
Couronne
auxquelles
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
de
la
petite
couronne
peuvent
adhérer
à
titre
facultatif
par
convention.
L'objectif
de
la
médiation
est
de
permettre
aux
parties
de
parvenir,
avec
l'aide
d'un
«
tiers
de
confiance
»,
indépendant,
neutre
et
impartial,
le
médiateur,
à une
solution
amiable
fondée
en
droit
et
en
équité,
favorisant,
dans
un
contexte
budgétaire
contraint,
un
traitement
plus
rapide
et
moins
onéreux
des
litiges.
Les
procédures
amiables
sont,
en
effet,
un
moyen
de
prévenir
et
de
résoudre
plus
efficacement
certains
différends,
au
bénéfice
:
+
des
employeurs
territoriaux,
qui
peuvent
souhaiter
régler
le plus
en
amont
possible
età un
moindre
coût
certains
litiges
avec
leurs
agents,
dans
le
respect
des
principes
de
légalité
et
de
bonne
administration,
ainsi
que
des
règles
d'ordre
public,
°
des
agents
publics,
qui
peuvent
ainsi
trouver
une
solution
négociée,
acceptée
et
équitable
à
la
résolution
de
leurs
différends
avec
leurs
employeurs,
de
manière
plus
souple,
plus
rapide
et
moins
onéreuse,
+
des juridictions
administratives
elles-mêmes,
par
la
réduction
du
nombre
des
contentieux.
Le
décret
n°
2022-433
du
25
mars
2022
relatif
à
la
procédure
de
médiation
préalable
obligatoire
applicable
à
certains
litiges
de
la fonction
publique
et
à
certains
litiges
sociaux
détermine
les
sept
domaines
de
décisions
individuelles
défavorables
contre
lesquelles
tout
recours
doit,
dès
lors
que
la
collectivité
est
adhérente
à
la
MPO,
être
précédé
à
peine
d'irrecevabilité
d'une
tentative
de
médiation. Parallèlement
à
la
médiation
préalable
obligatoire,
la
loi
précitée
ouvre
également
la
possibilité
au
CIG
Petite
Couronne
d'intervenir,
dans
les
domaines
relevant
de
sa
compétence,
comme
médiateur,
dans
le
cadre
de
médiations
à
l'initiative
des
parties
(articles
L.
213-5
à
L.
213-6
du
CJA)
ou
du
juge
(articles
L.
213-7
à
L.
213-10
du
CJA),
à
l'exclusion
des
avis
ou
décisions
des
instances
paritaires,
médicales,
de
jurys
ou
de
toute
autre
instance
collégiale
administrative
obligatoirement
saisie
ayant
vocation
à adopter
des
avis
ou
des
décisions.
Le
CIG
a
ainsi
adopté,
par
délibération
n°
2025.19
du
26
mars
2025,
une
convention-cadre
relative
aux
missions
de
médiation
préalable
obligatoire
et de
médiation
à l'initiative
du juge
ou
à l'initiative
des
parties,
par
laquelle
il propose
d'intervenir
comme
médiateur
sur
l'ensemble
des
litiges
relatifs
au
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
concernant
les
fonctionnaires
territoriaux
et
agents
contractuels
de
droit
public.
La
mise
en
œuvre
d'une
mission
de
médiation
sur
un
litige
donné
avec
un
agent
fait
l'objet
d'une
participation
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
à
hauteur
d'un
montant
forfaitaire
de
375
euros
(incluant
l'ensemble
des
frais
liés
à
l'instruction
du
dossier,
l'analyse
de
la
demande
et
l'organisation,
le
cas
échéant,
un
premier
rendez-vous
de
médiation
en
présence
des
parties,
34 ensemble
ou
Séparément),
auquel
s'ajoute,
le
cas
échéant,
une
somme
forfaitaire
de
85
euros
par
réunion
de
médiation
supplémentaire,
en
présence
du
médiateur.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
-
Adhérer
aux
missions
de
médiation
préalable
obligatoire
(MPO)
et
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
administratif
ou
des
parties
mises
en
œuvre
par
le
CIG
Petite
Couronne.
-
Approuver
[a
convention-cadre
d'adhésion
aux
missions
de
médiation
préalable
obligatoire
et
de
médiation
à
l'initiative
du
juge
administratif
ou
des
parties
à conclure
à
cet
effet
avec
le
CIG
Petite
Couronne,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à la
signer,
ainsi
que
toutes
pièces
et
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre,
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
35 24
-
Organisation
du
recensement
de
la
population
et
fixation
de
la
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
l'année
2026.
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Tous
les
ans,
l'INSEE
demande
aux
communes
d'organiser
le
recensement
de
la
population.
Pour
l’année
2026,
il
aura
lieu
du
15
janvier
2026
au
21
février
2026.
Environ
1 400
logements
sont
à recenser.
Afin
de
mener
à bien
cette
mission,
la
ville
doit
recruter
des
agents
recenseurs
(une
équipe
de
8 personnes),
soit
parmi
les
agents
de
la
Commune,
soit
par
recrutement
externe.
Chaque
agent
aura
environ
180
logements
à
collecter.
La
ville
rémunère
les
agents
recenseurs
selon
les
modalités
ci-dessous
:
e
Formation
: 40€
e
Tournée
de
reconnaissance
: 50
€
e
Feuille
de
logement
remplie
: 4€
e
Bulletin
individuel
rempli
: 1 €
e
FLNE
(feuille
de
logement
non
enquêté)
: 1 €
Une
prime
en
fonction
du
pourcentage
de
collecte
sera
également
versée
aux
agents
en
plus
des
rémunérations
indiquées
ci-dessus
et
dépendra
du
nombre
de
réponses
collectées
:
e
De 90%
à
93%
-200€
e
De
93.1
%
à
95
%
=
250
€
e
De 95.1
%
à
97
%
=
300
€
e
De
97.1
%
à
98
%
=
400€
e
De
98.1
%
à
99
%
=
500€
e
De
99.1
%
à
100
%
=
600
€
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Approuver
le
recrutement
de
8
agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
qui
aura
lieu
du
15
janvier
2026
au
21
février
2026.
-
Approuver
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
indiquée
ci-dessus.
-
Autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
M.
MOUGE
cite
Mme
ROUSSELIN
qui
vient
d'indiquer
qu’elle
reviendra
tous
les
ans
pour
proposer
ce
même
vote
alors
qu’il
y a
prochainement
des
échéances
électorales.
il lui
répond
qu'il
n’est
donc
pas
certain
qu’elle
soit
encore
en
charge
pour
proposer
ce
point
à
l’ordre
du
jour
l’an
prochain.
Mme
ROYER
répond
que
la
loi
a changé
et
que
désormais
le
recensement
se
fera
chaque
année
au
lieu
de
tous
les
six
ou
sept
ans.
Ce
point
sera
donc
nécessairement
à
l’ordre
du
jour
tous
les
ans
quelle
que
soit
la
municipalité.
L'autre
différence
est
que
le
recensement
se
fait
désormais
par
secteur,
qu'il
est
extrapolé
à
la
population
et
que
l’on
change
de
secteur
chaque
année.
M.
MARTET
demande
si
le
niveau
de
rémunération
des
agents
recenseurs
a
évolué
depuis
l’an
dernier.
Mme
ROYER
répond
qu’il
n’a
pas
changé.
36 M.
MARTET
s'étonne
que
la
rémunération
ne
suive
pas
le
cours
de
l'inflation
alors
que
les
tarifs
pour
la
culture,
les
centres
de
loisirs,
et
une
autre
série
d'événements
ont
augmenté
suivant
ce
taux.
Mme
ROYER
répond
que
les
salaires
n’augmentent
pas
toujours
en
fonction
du
taux
de
l'inflation.
POUR
:39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
37 25
- Approbation
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
de
la
prestation
de
service
unique
ente
la
ville
du
Perreux-sur-Marne
et
la
caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
pour
les
crèches
municipales
au
titre
de
l'année
2026.
Rapporteur
: Carole
NOIRET
La
Caisse
d'allocations
familiales
du
Val-de-Marne
propose
par
le
biais
d’une
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
soutenir
le
fonctionnement
des
actions
menées
par
la
Ville
pour
répondre
à
la
politique
d'action
sociale
familiale
exigée
par
la
CAF.
Cette
convention
inclut
:
e
La
subvention
dite
Prestation
de
service
unique
(Psu)
:Cette
prestation
de
service
est
une
aide
au
fonctionnement
des
structures
d'accueil
pour
jeunes
enfants,
contribuant
à
favoriser
la
mixité
sociale
par
l'application
d’un
barème
modulé
en
fonction
des
ressources
fixé
par
la
Cnaf,
à
inciter
les
crèches
à
améliorer
les
taux
d'occupation
tout
en
s’adaptant
aux
besoins
réels
des
parents
et
ainsi
corriger
les
inégalités.
Depuis
janvier
2025,
les
modalités
de
calcul
de
la
Psu
ont
évolué
(fin
des
forfaits,
linéarisation
des
taux
de
facturation).
e
Le
bonus
«
inclusion
handicap
»
:Cette
aide
financière
octroyée
aux
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants
dès
l’accueil
du
premier
enfant
en
situation
de
handicap,
permet
de
participer
à
un
surcroit
de
travail
et
de
temps
des
équipes
encadrantes
pour
offrir
une
qualité
d'accueil
adaptée
à
ce
jeune
public.
e
Le
bonus
«
mixité
sociale
»
: La
CAF
soutient
les
collectivités
qui
favorisent
l'accueil
des
enfants
issus
de
familles
vulnérables
ayant
de
faibles
ressources
dans
les
établissements
d'accueil
de
jeunes
enfants.
Ce
bonus
est
octroyé
en
fonction
de
la
moyenne
des
participations
familiales.
e
Le
bonus
territoire
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
:Il
s’agit
d’une
aide
complémentaire
qui
n’est
pas
en
lien
avec
la
Psu,
permettant
de
soutenir
uniquement
les
collectivités
engagées
auprès
de
la
CAF
dans
un
projet
de
territoire
au
service
des
familles,
qui
est
conditionné
par
la
signature
d'une
convention
territoriale
globale.
Les
nouvelles
modalités
de
financement
prévues
par
la
Convention
d'objectifs
et
de
gestion
2023-2027,
mises
en
place
par
la
branche
famille
et
visant
à
renforcer
la
qualité
du
projet
d'accueil
et
des
pratiques
sont
:
e
Le
financement
des
journées
pédagogiques
(jusqu'à
3
par
an)
:
La
CAF
soutient
la
professionnalisation
des
agents
au
sein
des
crèches,
en
dehors
de
la
présence
de
enfants
(la
Ville
propose
2
journées
pédagogiques
par
an
aux
équipes).
e
Le
bonus
«
attractivité
»
: Cette
aide
encourage
les
gestionnaires
de
crèche
à
revaloriser
les
salaires
des
agents
travaillant
en
crèche.
La
Ville
applique
cette
revalorisation
depuis
janvier
2025.
e
Le
bonus
«
trajectoire
de
développement
»
vient
consolider
le
financement
des
places
existantes
sur
le
territoire,
soutenues
par
la
collectivité,
en
contrepartie
du
développement
du
nombre
de
places
d’accueil,
réalisé
dans
le
cadre
des
engagements
conventionnés
au
sein
de
la
Ctg.
e
_Le financement
des
heures
de
«
préparation
à l’accueil
de
chaque
enfant
» et à l'accompagnement
des
familles.
Les
modalités
de
calcul
de
la
subvention
Psu
et
des
bonus
associés
sont
détaillées
dans
le document
annexe
intitulé
Addendum.
38 Les
précédentes
conventions
d'objectifs
et
de
financement
arrivent
à
leur
terme
le
31
décembre
2025
||
s’agit
donc
de
renouveler
cette
convention
pour
chaque
crèche
pour
la
période
du
1°"
janvier
2026
au
31
décembre
2026,
date
de
renouvellement
de
la
Cte.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
-
Approuver
les
3
conventions
d'objectifs
et
de
financement
des
3
crèches
municipales
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
tout
autre
document
en
lien
avec
la
présente
affaire.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
39 26
- Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
réactualisé
Rapporteur
: Carole
NOIRET
Le
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
constitue
un
lieu
de
rencontre,
d'échange,
de
partage,
d'information
et
d'accompagnement
destiné
aux
parents
recherchant
un
mode
de
garde
pour
leur
enfant
de
moins
de
six
ans,
ainsi
qu'aux
assistant(e)}s
maternel(le)s
et
gardes
à
domicile.
Le
règlement
de
fonctionnement
précise
les
modalités
d'accès
et
d'utilisation
des
services
et
activités
proposés
par
le
RPE,
tout
en
rappelant
les
missions
qui
lui
sont
confiées.
Ces
missions
ont
récemment
évolué
dans
le
cadre
de
la
création
du
guichet
unique
petite
enfance,
dont
la
mise
en
place
est
prévue
pour
janvier
2026.
Ce
guichet
unique
constituera
le
premier
point
d'accueil
des
familles
et
aura
pour
objectif
de
les
informer
sur
l’ensemble
des
modes
d'accueil
existants
sur
le
territoire.
Par
ailleurs,
les
modalités
d'inscription
aux
ateliers
du
RPE
ont
été
modernisées
:elles
se
réalisent
désormais
via
un
formulaire
en
ligne,
accessible
depuis
l’espace
citoyen
de
la
Ville.
Enfin,
une
réactualisation
des
règles
et
consignes
de
fonctionnement
du
lieu
a été
apportée.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
- _
Approuver
le
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
40 27
- Approbation
du
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
municipales
réactualisé
Rapporteur
: Carole
NOIRET
Le
règlement
de
fonctionnement
est
un
document
qui
établit
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
l'établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
et
précise
les
fonctions
et
responsabilités
de
chacun.
Il est
un
élément
contractuel
entre
la
famille
et
l'établissement.
Il
a
été
validé
par
la
CAF
du
94,
qui
soutient
financièrement
les
places
de
crèches
sur
le
teniairs.
il doit
désormais
être
adopté
par
délibération
du
Conseil
municipal
pour
pouvoir
être
appliqué
aux
familles.
La
version
réactualisée
du
règlement
de
fonctionnement
sera
applicable
dès
janvier
2026.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
:
s
2
’:
- _
Approuver
le règlement
de
fonctionnement
réactualisé
pour
les trois
crèches
municipales
tel qu'il
est
annexé
à la présente
délibération.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
al 28
- Modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Afin
d'assurer
la
bonne
marche
de
l’administration,
il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
par
la
création
ou
la
suppression
de
postes.
CRÉATIONS Création
de
13
postes
qui,
par
dérogation
au
principe
énoncé
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
(article
L.4
et
L.311),
pourront
être
occupés
par
des
agents
contractuels
permanents.
Dans
ce
cas,
ces
recrutements
s'effectueront :
Y_
sur
le
fondement
de
l’article
L332-8-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
: «
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code...
».
Filière
administrative
NIVEAU
DE
NIVEAL
DE
GRADE
CAT
FONCTION
DIPLÔME
RÉMUNÉRATION
Attaché
temps
complet
A
Chargé
de
développement
7
Grille
indiciaire
du
économique
et
Urbanisme
(D.D.A.T.)
grade
d’attaché
Attaché
temps
complet
A
Chargé
du
recrutement
et
de
la
6
Grille
indiciaire
du
mobilité
des
parcours
(D.R.H.)
grade
d’attaché
Rédacteur
à temps
complet
B
Conseiller
en
prévention
des
risques
6
Grille
indiciaire
du
et
qualité
de
de
vie
au
travail
(D.R.H.)
grade
de
rédacteur
Filière
technique
NIVEAU
DE
NIVEAU
DE
GRADE
CAT
FONCTION
DIPLÔME
RÉMUNÉRATION
Ingénieur
principal
à temps
A
Chargé
des
Systèmes
d’information
en
5
Grille
indiciaire
du
complet
Ressources
Humaines
(D.R.H.)
grade
d'ingénieur
principal
Technicien
principal
de
2°
B
Agent
de
surveillance
du
domaine
4
Grille
indiciaire
du
classe
à temps
complet
public
(D.S.T.)
grade
de
technicien
principal
de
2° classe
Technicien
à temps
complet
B
Coordinateur
logistique/évènementiel
6
Grille
indiciaire
du
(Service
Relations
Publiques)
grade
de
technicien
Technicien
à temps
complet
B
Responsable
Flotte
automobile
4
Grille
indiciaire
du
(D.S.T./Service
Patrimoine)
grade
de
technicien
Adjoint
technique
à
temps
C
Agent
d'entretien
en
structure
scolaire
3
Grille
indiciaire
du
complet
(Pôle
Gestion
de
l’Entretien
des
grade
d’adjoint
Équipements)
technique
Adjoint
technique
à
temps
C
Auxiliaire
Petite
Enfance
(Direction
de
3
Grille
indiciaire
du
complet
la
Petite
Enfance
et
de
la
Parentalité)
grade
d’adjoint
technique
42 Adjoint
technique
à
temps
complet
€
Auxiliaire
Petite
Enfance
(Direction
de
la
Petite
Enfance
et de
la Parentalité)
Grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
Adjoint
technique
à temps
complet L.
C
Cuisinier (Pôle
Restaurations
scolaire)
Grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
Adjoint
technique
à temps
complet
C
Cuisinier (Pôle
Restaurations
scolaire)
Grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
Adjoint
technique
à temps
complet
C
Agent
d'entretien
et
de
préparation
(Centre
des
Bords-de-Marne)
Grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
*__
Afin
de
compléter
les
effectifs
de
la
Ville,
au
sein
des
services
de
la
Ville,
par
des
recrutements
directs
OU
par
nomination
en
qualité
de
stagiaire,
(Police
municipale,
Restauration
scolaire,
Espaces
publics,
Équipements
sportifs),
Filière
Police
Municipale
-
2
postes
de
Brigadier-chef
principal
à temps
complet
(catégorie
C)
Filière
technique
il convient
de
créer
les
postes
suivants
:
4
postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
(catégorie
C)
Filière
médico-sociale -
L'poste
d'agent
social
à temps
complet
(catégorie
C)
e
Afin
de
prendre
en
compte
la
modification
du
volume
hebdomadaire
d’un
enseignant
de
musique
(spécialité
Flûte
à
bec),
au
sein
du
Conservatoire
de
Musique
et
de
Danse
de
la
Ville,
il convient
de
créer
le
poste
suivant:
Filière
culturelle
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°
classe
à
temps
non
complet
(catégorie
B),
d urée
hebdomadaire
4
heures
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à :
-
Apporter
au
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal
les
modifications
comme
indiquées
ci-avant.
POUR :
39
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O
43 29
- Création
d'emplois
non
permanents
Rapporteur
: Hélène
ROUSSELIN
Afin
de
procéder
à
d'éventuels
recrutements
temporaires
d'agents
permettant,
de
compléter
les
effectifs
permanents
de
la Ville
du
Perreux-sur-Marne,
et de
se
conformer
à
la
législation
régissant
l'engagement
des
contractuels,
il
convient
de
créer,
à
compter
du
1%
janvier
2026
et
jusqu’au
31
décembre
2026,
les
postes
non
permanents
indiqué
dans
les tableaux
ci-après.
Par
dérogation
au
principe
énoncé
par
le Code
général
de
la fonction
publique
(article
L4
et
L311-1
du
Code
général
de
la fonction
publique),
ces
emplois
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels.
Dans
ce
cas,
ces
recrutements
s’effectueront
sur
le
fondement
de
l’article
L332-23-1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
: «
Pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
».
(Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
[a
limite
de
sa
durée
maximale
de
12
mois
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs).
Dans
ce
cadre,
il
convient
également
de
fixer,
par
délibération,
ci-après : Filière
administrative
les
conditions
de
recrutement
NOMBRE
NIVEAU
NIVEAU
DE
DE
GRADE
CAT
FONCTION
DE
RÉMUNERATION
POSTES
DIPLÔME
1
Attaché
à temps
A
Chargé
de
mission
4
Grille
indiciaire
du
complet
E.P.T.(E.P.T.)
grade
d’attaché
1
Attaché
à temps
A
Chargé
du
Développement
7
Grille
indiciaire
du
complet
économique
et
Urbanisme
grade
d’attaché
(D.A.D.T.)
1
Attaché
à temps
A
Chargé
du
recrutement
et de
6
Grille
indiciaire
du
complet
la
mobilité
des
Parcours
grade
d’attaché
(D.R.H.)
1
Attaché
à temps
A
Responsable
du
Service
des
4
Grille
indiciaire
du
complet
Marchés
Publics
grade
d’attaché
(D.A.J.)
1
Rédacteur
à temps
B
Responsable
du
Service
des
4
Grille
indiciaire
du
complet
Marchés
Publics
(D.A.J.)
grade
d’attaché
1
Rédacteur
à temps
B
Gestionnaire
en
Ressources
3
Grille
indiciaire
du
complet
Humaines
(D.R.H.)
grade
de
rédacteur
1
Rédacteur
à temps
B
Conseiller
en
prévention
des
4
Grille
indiciaire
du
complet
risques
et
qualité
de
vie
au
grade
de
rédacteur
travail
(D.R.H.)
1
Rédacteur
à temps
B
Chargé
de
mission
Finances
4
Grille
indiciaire
du
complet
et
Pilotage
de
gestion
grade
de
rédacteur
(D.A.F.)
1
Rédacteur
à temps
B
Chargé
de
mission
4
Grille
indiciaire
du
complet
Optimisation
des
Ressources
grade
de
rédacteur
(D.A.F.)
1
Rédacteur
à temps
B
Chargé
de
mission
4
Grille
indiciaire
du
complet
Commerce
et
Urbanisme
grade
de
rédacteur
(D.A.D.T.)
44 1
Rédacteur
principal
de
B
Chargé
du
recensement
de
4
Grille
indiciaire
du
2°
classe
à temps
la
Population
(Direction
grade
de
rédacteur
complet
Etat-Civil)
principal
de
2°
classe
1
Adjoint
administratif
à
C
Gestionnaire
en
Ressources
3
Grille
indiciaire
du
temps
complet
Humaines
(D.R.H.)
grade
d’adjoint
administratif
3
Adjoints
administratifs
C
Hôte/Hôtesse
d'accueil
3
Grille
indiciaire
du
à temps
complet
(Accueil
et
reprographie)
grade
d’adjoint
administratif
1
Adjoint
administratif
à
C
Chargé
d'accueil
et
3
Grille
indiciaire
du
temps
complet
secrétariat
(Police
grade
d’adjoint
Municipale)
administratif
1
Adjoint
administratif
à
C
Documentaliste
(D.A.J.)
3
Grille
indiciaire
du
temps
complet
grade
d’adjoint
administratif
1
Adjoint
administratif
à
C
Assistante
de
gestion
3
Grille
indiciaire
du
temps
complet
administrative
(D.S.I.)
grade
d’adjoint
|
administratif
4
Adjoints
administratifs
C
Agent
administratif
(divers
3
Grille
indiciaire
du
à
temps
complet
services)
grade
d’adjoint
administratif
1
Adjoint
administratif
à
C
Agent
3
Grille
indiciaire
du
temps
non
complet
administratif/Appariteur
grade
d’adjoint
(20
heures/semaine)
(Conservatoire)
administratif
Filière
technique
NOMBRE
NIVEAU
NIVEAU
DE
DE
GRADE
CAT
FONCTION
DE
RÉMUNERATION
POSTES
DIPLÔME
1
Ingénieur
principal
à
A
Chargé
des
Systèmes
5
Grille
indiciaire
du
temps
complet
d'Information
en
Ressources
grade
d'ingénieur
Humaines
(D.R.H.)
principal
1
Technicien
à
temps
B
Géomaticien/Développeur
7
Grille
indiciaire
du
complet
S.L.G.
(D.S.I.)
grade
de
technicien
1
Technicien
à
temps
B
Coordinateur
logistique/
4
Grille
indiciaire
du
complet
évènementiel
grade
de
technicien
(Service
Relations
Publiques)
1
Technicien
à
temps
B
Responsable
flotte
4
Grille
indiciaire
du
complet
automobile
grade
de
technicien
(Service
Patrimoine)
1
Technicien
à
temps
B
Chargé
du
suivi
des
travaux
4
Grille
indiciaire
du
complet
du
Patrimoine
bâti
(Service
grade
de
technicien
Patrimoine)
1
Technicien
principal
de
B
Agent
de
surveillance
du
4
Grille
indiciaire
du
2*classe
à
te
mps
domaine
public
grade
de
technicien
complet
(Direction
des
Services
principal
de
2°
classe
Techniques)
1
Adjoint
tech
nique
à
C
Électricien
3
Grille
indiciaire
du
temps
complet
(Direction
des
Services
Techniques)
grade
d’adjoint
technique
45 5
Adjoints
techniques
à
C
Auxiliaire
Petite
Enfance
en
3
Grille
indiciaire
du
temps
complet
multi
accueil
(Direction
de
la
grade
d’adjoint
Petite
Enfance
et
de
la
technique
Parentalité)
1
Adjoint
technique
à
C
Agent
d’entretien
en
crèche
sans
Grille
indiciaire
du
temps
complet
(Direction
de
la
Petite
grade
d’adjoint
Enfance
et
de
la
Parentalité)
technique
10
Adjoints
techniques
à
C
Agent
d'entretien
des
sans
Grille
indiciaire
du
temps
complet
bâtiments
(Gestion
de
grade
d’adjoint
l’Entretien
des
Équipements)
technique
15
Adjoints
techniques
à
C
Agent
de
3
Grille
indiciaire
du
temps
complet
restauration/Cuisinier
grade
d’adjoint
(Restauration
scolaire)
technique
1
Adjoint
technique
à
C
Agent
de
propreté
(Direction
3
Grille
indiciaire
du
temps
complet
des
Services
Techniques)
grade
d'adjoint
technique
10
Adjoints
techniques
à
C
Jardinier
(Environnement)
sans
Grille
indiciaire
du
temps
complet
grade
d’adjoint
technique
7
Adjoints
techniques
à
C
Gardien
polyvalent
des
sans
Grille
indiciaire
du
temps
complet
équipements
sportifs
grade
d’adjoint
(Direction
des
Sports)
technique
2
Adjoints
techniques
à
C
Agent
de
surveillance
de
la
sans
Grille
indiciaire
du
temps
complet
voie
publique
A.S.V.P.
grade
d’adjoint
(Police
Municipale)
technique
1
Adjoint
technique
à
C
A.S.V.P./Point
école
(Police
sans
Grille
indiciaire
du
temps
non
complet
Municipale)
grade
d’adjoint
(8
heures/semaine)
technique
2
Adjoints
techniques
à
C
Opérateur
vidéo
(Police
sans
Grille
indiciaire
du
temps
complet
Municipale)
grade
d’adjoint
technique
12
Adjoints
techniques
à
C
Agent
polyvalent
d'entretien
sans
Grille
indiciaire
du
temps
complet
et
de
service
(Divers
grade
d’adjoint
services)
technique
1
Adjoint
technique
à
C
Technicien
informatique
4
Grille
indiciaire
du
temps
complet
(Direction
des
Systèmes
grade
d’adjoint
d’information)
technique
1
Adjoint
technique
à
C
Agent
d'entretien
et
de
3
Grille
indiciaire
du
temps
complet
préparation
(Centre
des
grade
d’adjoint
Bords
de-Marne)
technique
Filière
médico-sociale
NOMBRE
NIVEAU
NIVEAU
DE
DE
GRADE
CAT
FONCTION
DE
RÉMUNERATION
POSTES
DIPLÔME
3
Éducateurs
de
jeunes
A
Cadre
en
multi
accueil
6
Grille
indiciaire
du
enfants
à
temps
(Direction
de
la
Petite
grade
d'éducateur
de
complet
Enfance
et
de
la
Parentalité)
jeunes
enfants
1
Infirmier
en
soins
A
Référent
Santé
et
Accueil
6
Grille
indiciaire
du
généraux
à temps
Inclusif
(R.S.A.I.)
(Direction
grade
d’infirmier
en
complet
de
la
Petite
Enfance
et
de
la
soins
généraux
Parentalité)
46 2
Auxiliaires
de
B
Auxiliaire
de
puériculture
en
4
Grille
indiciaire
du
puériculture
de
classe
multi
accueil
grade
d’auxiliaire
de
normale
à
temps
(Direction
de
la
Petite
puériculture
de
classe
complet
Enfance
et
de
la
Parentalité)
normale
1
Agent
social
à
temps
C
Accompagnateur
social
3
Grille
indiciaire
du
complet
(Affaires
sociales)
grade
d'agent
social
Filière
culturelle
NOMBRE
NIVEAU
NIVEAU
DE
DE
GRADE
CAT
FONCTION
DE
RÉMUNERATION
POSTES
DIPLÔME
1
Assistant
B
Enseignant
de
musique
4
Grille
indiciaire
du
d'enseignement
(discipline
piano
jazz)
grade
d’A.E.A.
artistique
principal
de
(Conservatoire)
principal
de
2°
classe
2°
classe
à
temps
non
complet
(durée
3
h 50
minutes/semaine)
3
Assistants
B
Enseignant
de
musique
et
de
4
Grille
indiciaire
du
d'enseignement
danse
(Conservatoire)
grade
d’A.E.A.
artistique
principal
de
principal
de
2°
classe
2°
classe
à
temps
complet
et
non
complet
1
Assistant
de
B
Archiviste
(Direction
des
4
Grille
indiciaire
du
conservation
à
temps
Affaires
Juridiques)
grade
d'assistant
de
complet
conservation
1
Adjoint
du
patrimoine
C
Chargé
d’accueil
et
de
3
Grille
indiciaire
du
médiation
(Médiathèque)
grade
d’adjoint
du
patrimoine
Filière
animation
NOMBRE
NIVEAU
NIVEAU
DE
DE
GRADE
CAT
FONCTION
DE
RÉMUNERATION
POSTES
DIPLÔME
10
Adjoints
d'animation
à
C
Animateur
en
centre
de
sans
Grille
indiciaire
du
temps
complet
loisirs
(Enfance/Éducation
-
grade
d’adjoint
Pôle
péri
et
extrascolaire)
d'animation
105
Adjoints
d'animation
à
C
Animateurs
en
centre
aéré
sans
Grille
indiciaire
du
temps
non
complet
(V.
scolaires)
grade
d'adjoint
(47
h 30/semaine)
Enfance/Éducation
- Pôle
d'animation
péri
et
extrascolaire)
58
Adjoints
d'animation
à
C
Animateurs
en
centre
de
sans
Grille
indiciaire
du
temps
non
complet
loisirs
(mercredis
grade
d'adjoint
(09
h 45/sermaine)
hors
V.
scolaires)
d'animation
(Enfance/Éducation
- Pôle
péri
et
extrascolaire)
14
Adjoints
d'animation
à
C
Animateurs
garderie
du
sans
Grille
indiciaire
du
temps
non
complet
matin
(hors
V.
scolaires)
grade
d’adjoint
(02
h 40/sermaine)
(Enfance/Éducation
- Pôle
d'animation
péri
et
extrascolaire)
47 93
Adjoints
d'animation
à
Animateurs
pause
sans
Grille
indiciaire
du
temps
non
complet
méridienne
grade
d’adjoint
(08
h
40/semaine)
{hors
V.
scolaires)
d'animation
(Enfance/Éducation
- Pôle
péri
et
extrascolaire)
24
Adjoints
d'animation
à
Animateurs
garderie
du
soir
sans
Grille
indiciaire
du
temps
non
complet
(10
h /semaine)
{hors
V.
scolaires)
(Enfance/Éducation
- Pôle
péri
et
extrascolaire)
grade
d’adjoint
d'animation
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à:
- Approuver
la
création
de
ces
postes.
- Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 39
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O
48 30
- Questions
diverses.
Aucune
question
soulevée.
Mme
ROYER
remercie
le
Conseil
pour
tout
le
travail
accompli
cette
année
et
souhaite
de
très
bonnes
fêtes
de
Noël
aux
membres
avant
de
les
inviter
à
partager
un
moment
de
convivialité.
,
,
7
#
.
Lt
1
A
>
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
:05.
Le
Maire
Pierre
BUGEJA
Christel
ROYER
49