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Procès Verbal - PV analytique 02 04 26 validé par les intervenants
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV analytique 02 04 26 validé par les intervenants)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 02 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le vingt-six mars deux mille vingt-six par Madame le Maire, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents : 34 membres,
Mme ROYER,
Mme ROUSSELIN, M. BERRUEZO, Mme MARETHEU, M. SCHREIBER, Mme RAYNAUD, M. PEREZ, Mme NOIRET, M. COUTURE, Mme LEVY, M. COURTOIS L., Mme VASQUEZ, M. CARREZ, Mme PECOT, M. BONIFACE, Mme DANI, M. MOLEINS, Mme BELLAL, M. BOUCHET, Mme ALLARD, Mme BRANES, M. CAVANNA, Mme HOUDOT, Mme TROUBLÉ, Mme HASSID, M. MONROCHE, M. CASTILLE, Mme CIPCIC, M. GRIGNON, Mme CALVEZ, M. RUTIN, Mme SALAGAMA, M. MARTET, Mme RAFFET
Excusé(s) :
M. PELLÉ donne pouvoir à Mme VASQUEZ
M. REZARD donne pouvoir à Mme ALLARD
M. RENÉ donne pouvoir à Mme HOUDOT
M. COURTOIS M donne pouvoir à Mme TROUBLÉ
Mme CHELLY donne pouvoir à M. SCHREIBER
Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : M. CAVANNA
Ces formalités remplies, le Conseil Municipal a : CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 2
1 - Compte rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur : Christel ROYER
I - DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
1. DAJ – convention d’occupation précaire d’un logement communal sis 34 avenue Georges Clemenceau (94170, le Perreux-sur-Marne) : la mise à disposition à compter du 1 er novembre 2025 au 30 avril 2026 est acceptée. (2026.00015)
2. DESC – convention de prestation de service entre la commune du Perreux sur Marne et la société Rémanence des mots pour l’organisation de deux ateliers d’écriture : la convention d’un montant de 480 € TTC est accepté. (2026.00016)
3. DESC – convention de prestation de service entre la commune du Perreux sur Marne et l’association Cigciq pour l’organisation d’un atelier ikebana : la participation de 450 € TTC est accepté. (2026.00017)
4. DESC – convention de prestation de service entre la commune du Perreux sur Marne et l’association Science technologie société pour l’organisation d’un atelier scientifique : la convention d’un montant de 380 € TTC est accepté. (2026.00018)
5. DST – convention entre la commune du Perreux sur Marne et l’école du Breuil dans le cadre de la réalisation d’un projet pédagogique : la participation de la ville à hauteur de 1 900 € TTC est acceptée (2026.00019)
6. DESC – convention entre la commune du Perreux sur Marne et l’association Ideothéâtre relative à la mise à disposition de l’auditorium sis 62 avenue Georges Clemenceau au Perreux-sur-Marne dans le cadre d’une représentation théâtrale des élèves de l’association le mercredi 19/11/2025 : la convention est acceptée avec versement d’un règlement de 275€ TTC. (2026.00021)
7. DGS – contrat de service conclu entre la commune du Perreux sur Marne et Kardex France pour garantir le fonctionnement du meuble de stockage automatisé de dossiers du service de l’Etat civil : le contrat d’un montant de 2 362,34€ TTC est accepté. (2026.00023)
8. DAF – contrat de maintenance et d’assistance téléphonique relatif au progiciel logicime : le contrat d’un montant annuel de 2 954,20€ TTC est accepté. (2026.00024)
9. DAJ – convention d’occupation précaire d’un logement communal sis 101 avenue Georges Clemenceau (94170, le Perreux-sur-Marne) : la mise à disposition à compter du 26 janvier 2026 pour une durée d’un an est acceptée. (2026.00025)
10.DAF – contrat d'hébergement et de maintenance du progiciel Rhapsodie entre la Ville du Perreux sur Marne et RDL : le contrat d’un montant annuel de 2 727,93€ TTC est accepté. (2026.00026)
11.DESC – convention de prestation de service entre la commune du Perreux-sur-Marne et madame Stéphanie Boulay pour l’organisation d’un atelier récup’créative: la convention d’un montant de 360€ TTC est acceptée. (2026.00027) CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 3
12.DESC – convention entre la commune du Perreux sur Marne et l’association Ideothéâtre relative à la mise à disposition de l’auditorium sis 62 avenue Georges Clemenceau au Perreux-sur-Marne dans le cadre d’une représentation théâtrale des élèves de l’association le samedi 11/04/2026 : la convention est acceptée avec versement d’un règlement de 275€ TTC. (2026.00031)
13.DAF – contrat de maintenance et d’assistance de progiciels avenio entre la commune du Perreux sur Marne et la société d’Ix : le contrat d’un montant annuel de 2 388€ TTC est accepté. (2026.00033)
14.DAJ – convention d’occupation précaire d’un logement communal sis 154 avenue Pierre Brossolette (94170, le Perreux-sur-Marne) : la mise à disposition à compter du 25 octobre 2025 pour une durée d’un an est acceptée. (2026.00034)
15. DAJ – convention d’occupation précaire d’un logement communal sis 62 quai d’Artois (94170, le Perreux-sur-Marne) : la mise à disposition à compter du 1 er octobre 2025 pour une durée d’un an est acceptée. (2026.00035)
16. DAF – contrat d'abonnement entre la Ville du Perreux-sur-Marne et la société Ciril relative à la solution E-paie - Cecurity (coffre-fort) : le contrat d’un montant annuel de 6 299,71€ TTC est accepté. (2026.00036)
17. DRH – contrat de prestation de services entre la commune du Perreux-sur-Marne et madame Julie Kempler du corps à l'accord, musicienne intervenante, dans le cadre d'ateliers d'éveil musical au relais petite enfance, au titre de l'année 2026 : la convention d’un montant de 1 800€ TTC est acceptée. (2026.00037)
18. DRH – contrat de prestation de services entre la ville du Perreux-sur-Marne et l'association Pragmatik dans le cadre d'ateliers d'éveil musical, lors de la semaine nationale de la petite enfance 2026 : la convention d’un montant de 125€ TTC est acceptée. (2026.00038)
19. DRH – contrat de prestation de services entre la commune du Perreux-sur-Marne et madame Julie Kempler du corps à l'accord, musicienne intervenante, pour animer un atelier de formation autour de la musique, au profit des professionnels de l'accueil individuel fréquentant le relais petite enfance, au, titre de l'année 2026 : la convention d’un montant de 400€ TTC est acceptée (2026.00039)
20. DRH – convention de prestation de service entre la commune du Perreux-sur-Marne et la société Adelyce relative à l'abonnement annuel à l'atelier salarial : le contrat d’un montant annuel de 8 706,88€ TTC est accepté. (2026.00041)
21. DRH – convention de prestation de service entre la commune du Perreux-sur-Marne et la société central test relative à l'abonnement à sa plateforme de tests : le contrat d’un montant annuel de 5 882,40€ TTC est accepté. (2026.00042)
22. DRH – convention entre la ville du Perreux-sur-Marne et la société 1er gest relative à 8 sessions en intra de recyclage du stage de sauveteur secouriste du travail pour 80 agents municipaux : la convention d’un montant de 3 600€ TTC est acceptée. (2026.00043)
23. DRH – convention entre la commune du Perreux-sur-Marne et la société flobel relative à une formation à la conduite d’élévateur vertical pour 2 agents de la direction des sports : la convention d’un montant de 1 812€ TTC est acceptée. (2026.00044)
24. DRH – convention entre la commune du Perreux-sur-Marne et la société action first relative à deux sessions d’un stage en intra de technicité horticole pour 10 agents du pôle espaces verts : la convention d’un montant de 5 400€ TTC est acceptée. (2026.00045) CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 4
25.DRH – convention entre la ville du Perreux-sur-Marne et la société 1er gest relative à 2 sessions du stage en intra à l’habilitation électrique pour 20 agents municipaux : la convention d’un montant de 2 200€ TTC est acceptée. (2026.00046)
26. DST - convention conclue entre la commune du Perreux-sur-Marne et la société apical environnement pour l'entretien de l'arrosage automatique des terrains de tennis : la convention d’un montant de 4 020€ TTC est acceptée. (2026.00047)
27. DAJ- fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2026 à 2030 (4 ans) - groupement wex europe services (mandataire) / wex europe services b.v : l’accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 0€ HT et un montant maximum de 350 000€ HT pour les 4 années. (2026.00048)
28. DST - contrat conclu entre la commune du Perreux-sur-Marne et la société dome pour la réalisation d'une étude capacité portante d'une dalle au niveau du marché couvert : la convention d’un montant de 10 368€ TTC est acceptée. (2026.00049)
29. DRH - convention entre la commune du Perreux-sur-Marne et le centre de ressources et de performances sportives du Val-de-Marne (creps-94) relative à une formation de recyclage professionnel pour 1 agent de la direction des sports : la convention d’un montant de 260€ TTC est acceptée. (2026.00051)
30. DRH - convention entre la commune du Perreux-sur-Marne et la société flobel relative à une formation technique de chantier pour 1 agent du service des espaces publics : la convention d’un montant de 260€ TTC est acceptée. (2026.00052)
31. DGS - convention d’opérations conjointes entre le pôle humanisation RATP cap boucles de marne et la police municipale du Perreux-sur-Marne : la convention est acceptée (2026.00054)
32. DST – contrat conclu entre la société amg fechoz et la commune du Perreux-sur-Marne pour la maintenance préventive des équipements scéniques du centre des bords de marne : la convention d’un montant de 7 533,42€ TTC est acceptée (2026.00055)
33. DST – contrat conclu entre la société amg fechoz et la commune du Perreux-sur-Marne pour la maintenance préventive des équipements scéniques du conservatoire : la convention d’un montant de 2 845,45€ TTC est acceptée (2026.00056)
34. DST –contrat conclu entre la société cabinet études experts (cee) et la commune du Perreux-sur- Marne pour la réalisation d'un audit énergétique des groupes scolaires Jules Ferry et Paul Doumer/Pierre Brossolette : la convention d’un montant de 19 200€ TTC est acceptée (2026.00057)
35. DST – contrat conclu entre la société apave et la commune du Perreux-sur-Marne pour une mission de coordination sécurité protection de la santé dans le cadre du réaménagement du marché couvert : la convention d’un montant de 4 080€ TTC est acceptée (2026.00058)
36. DGS - convention de partenariat entre la commune du Perreux-sur-Marne et l'eurl jso pour l'utilisation du stand de tir de Voulangis : la convention de location du stand de 160€ TTC (demi-journée) à 320€ TTC (journée) est acceptée (2026.00059)
37. DRH - Décision 1ER GEST Sauveteur-Secouriste du Travail formation initiale 2026 : la convention d’un montant de 260€ TTC est acceptée. (2026.00060) CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 5
38. DDAT - convention de partenariat entre la commune du Perreux-sur-Marne et le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne : la convention d’un montant de 2 200€ TTC est acceptée (2026.00062)
39. DST – Contrat de prestation de service conclu entre la société CERES et la commune du Perreux-sur- Marne relatif au contrôle technique annuel principal des aires de jeux de la ville : la convention d’un montant de 1 909,48€ TTC est acceptée (2026.00063)
40. DST – contrat conclu entre la SAS AIS PENET et la commune du Perreux-sur-Marne dans le cadre d'une télésurveillance et d'une maintenance dans divers bâtiments communaux : la convention d’un montant de 24 278,40€ TTC est acceptée (2026.00064)
41. DRH - convention entre la commune du Perreux-sur-Marne et la société flobel relative à une formation technique de chantier pour 1 agent du service des espaces publics : la convention d’un montant de 216€ TTC est acceptée (2026.00066)
42. DRH - convention entre la commune du Perreux-sur-Marne et trinacre formations relative à un stage en intra sur la lutte contre l’incendie pour 50 agents de la direction de la petite enfance : la convention d’un montant de 4 500€ TTC est acceptée (2026.00067)
43. DRH - convention entre la ville du Perreux-sur-Marne et la société cecys relative à une formation de recyclage à la sécurité pour 1 agent de la direction des affaires culturelles (cdbm) : la convention d’un montant de 234€ TTC est acceptée (2026.00068)
44. DST – contrat conclu entre la société Bureau Étude Sécurité Incendie (BEST) et la commune du Perreux- sur-Marne pour une mission d'assistance maître d'ouvrage en matière de sécurité incendie dans le cadre du réaménagement du marché couvert : la convention d’un montant de 9 000€ TTC est acceptée (2026.00069)
45. DAF – contrat de maintenance et d'hébergement du progiciel Dotelec entre la ville du Perreux-sur- Marne et la société Ulys Soft : la convention d’un montant annuel de 14 928,64€ TTC est acceptée (2026.00070)
46. DAF – contrat de prestation de services entre la Ville de Perreux-sur-Marne et la société Decalog Software concernant la maintenance et l'hébergement du progiciel de la médiathèque et de ses modules Espace Public Numérique (EPN) et portail internet public : la convention d’un montant annuel de 5 421,73€ TTC est acceptée (2026.00071)
47. DAF – contrat de souscription Saas - prestations de maintenance et hébergement entre la Ville du Perreux-sur-Marne et la société Nexpublica (ex Inetum) concernant les progiciels Cart@ds, Intrageo, le module de transposition des fichiers et les redevances des licences Gofolio : la convention d’un montant annuel de 15 752,40€ TTC est acceptée (2026.00072)
48. DAF – contrat de maintenance du panneau d'affichage administratif numérique entre la ville du Perreux-sur-Marne et la société NUMY Digitalisation : la convention d’un montant annuel de 350,40€ TTC est acceptée (2026.00073)
49. DAF – avenant au contrat de service Payzen entre la ville du Perreux-sur-Marne et société Arpège relative à l'abonnement du service Payzen régie petite enfance : la convention d’un montant de 216€ TTC est acceptée (2026.00074) CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 6
50. DAF – contrat de maintenance et d'hébergement entre la ville du Perreux-sur-Marne et la société Arpege concernant le progiciel Concerto Opus pour les services Petite Enfance et Relais Petite Enfance, Concerto Presto Opus solution de pointage pour le service Petite Enfance : la convention d’un montant annuel de 6 819,80€ TTC est acceptée (2026.00075)
51. DAF – contrat de maintenance et abonnement entre la Ville du Perreux-sur-Marne et la société Arpège relatif aux logiciels Concerto Opus, (hors périmètre petite enfance et relais petite enfance) Concerto mobilité Opus Mélodie, Maestro, Adagio : la convention d’un montant annuel de 29 618,68€ TTC est acceptée (2026.00076)
52. DRH - convention entre la ville du Perreux-sur-Marne et la société cecys relative à une formation initiale à la sécurité pour 1 agent de la direction des affaires culturelles (cdbm) : la convention d’un montant de 1 440€ TTC est acceptée (2026.00077)
53. DAF – contrat de service entre la Ville du Perreux-sur-Marne et la société Lyra Network relatif a la souscription d'un contrat de service PayZen Expert - banque en ligne pour la régie du cimetière : la convention d’un montant annuel de 489,6€ TTC est acceptée (2026.00078)
54. DRH - convention entre la commune du Perreux-sur-Marne et l’union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (unafam) du Val-de-Marne relative à un stage en intra de sensibilisation pour 30 agents municipaux : la convention d’un montant de 600€ TTC est acceptée (2026.00079)
55. DST – contrat conclu entre SONEPAR et la commune du Perreux-sur-Marne pour l'installation d'une gestion technique du bâtiment au Centre des Bords de Marne : la convention d’un montant de 17 593,50€ TTC est acceptée (2026.00080)
56. DAJ - convention d’honoraires entre l'aarpi richer et associés et la commune du Perreux-sur-Marne dans le cadre d’un recours contentieux contre un arrêté de police administrative : la convention d’un montant de 228€ TTC par heure et plafonnée à un montant total de 4 560€ TTC est acceptée (2026.00082)
57. DRH - Réactualisation du barème applicable aux bénéficiaires des repas à domicile pour l'année 2026 (2026.00083)
58.convention entre la ville du Perreux-sur-Marne et la société 1er gest relative à un stage en intra d’habilitation électrique pour 2 agents électriciens du service du patrimoine bâti : la convention d’un montant de 1 200€ TTC est acceptée (2026.00084)
59. DRH - contrat de prestation de spectacle entre la ville du Perreux sur Marne et la Compagnie les étoiles de la Galaxie dans le cadre de deux spectacles pour les enfants de la crèche Les Petits Joncs Marins, au titre de l'année 2026 : la convention d’un montant de 600€ TTC est acceptée (2026.00085)
60. DRH - convention entre la ville du Perreux-sur-Marne et l’institut de formation, d’animation et de conseil (ifac) relative à une formation d’approfondissement au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (bafa) pour 1 agent du pôle animation : la convention d’un montant de 600€ TTC est acceptée (2026.00086)
61.DAJ - renouvellement des services de télécommunications voix fixes, années 2023-2025 (3 ans) - Modification n°1 au marché public n°PF2221 : la proposition de modification est sans incidence sur les montants initiaux annuels (2026.00087) CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 7
62. DAF – contrat de maintenance relatif aux applications SUIPI et à leurs composants, conclu entre la Ville du Perreux-sur-Marne et la société Teamnet : la convention d’un montant annuel de 2 674,85€ TTC est acceptée (2026.00088)
63. DAF – contrat de maintenance et abonnement entre la Ville du Perreux-sur-Marne et la société Arpège concernant les progiciels Espace citoyens premium, Arpège diffusion, Espace agents : la convention d’un montant annuel de 20 317,86€ TTC est acceptée (2026.00089)
64. DAF – contrat de prestation de service entre la Ville du Perreux-sur-Marne et la société Vidéo Synergie concernant un contrat de maintenance pour 12 classes numériques mobiles : la convention d’un montant annuel de 10 512€ TTC est acceptée (2026.00090)
65. DST - demandes de subventions auprès de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) pour divers projets communaux : la demande de subvention la plus élevée possible est sollicitée pour chaque projet (2026.00091 à 2026.00099)
66. DRH – contrat entre la ville du Perreux-sur-Marne et la société anakrys pour l’hébergement et la maintenance du site extranet le Perreux pour l'année 2026 : la convention d’un montant de 3 600€ TTC est acceptée (2026.00100)
67. DESC - convention entre la commune du Perreux-sur-Marne et l’association iris oratorio relative à la mise à disposition de l’auditorium sis 62 avenue Georges Clemenceau au Perreux-sur-Marne le samedi 28 et dimanche 29 mars 202 : la convention est acceptée avec versement d’un règlement de 605€ TTC. (2026.00101)
68. DRH - convention entre la commune du Perreux-sur-Marne et sas zemassage relative à une formation en faveur de la qualité de vie au travail (qvt) du personnel communal pour un agent de la direction générale: la convention d’un montant de 3 460€ TTC est acceptée (2026.00102)
69. DRH - convention entre la ville du Perreux-sur-Marne et la société d’évaluation et de formation aux risques chimiques (efarc) relative à une certification en intra d’utilisation professionnelle de produits biocides pour 8 agents municipaux de la ville: la convention est acceptée avec versement d’un règlement de 1 512€ TTC. (2026.00103)
70. DST - contrat conclu entre la société SAMIA DEVIANNE et la commune du Perreux-sur-Marne pour l'entretien de la tribune télescopique du Centre des Bords de Marne : le contrat d’un montant de 2930,40€ TTC est accepté (2026.00104).
71. DRP – Signature de diverses conventions avec les associations pour la mise à disposition de salles municipales. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 8
2 - Rapport d'Orientations Budgétaires 2026
Rapporteur : Hélène ROUSSELIN
Le débat d'orientations budgétaires est une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des collectivités locales.
Si l'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d’orientations budgétaires constitue la première étape de ce cycle.
Ce débat permet à l'assemblée délibérante :
- de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des engagements pluriannuels qui préfigurent les priorités du budget primitif à venir,
- d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. - donne également aux élus la possibilité de s'exprimer sur la stratégie financière de leur collectivité.
La loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) crée, par son article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales.
Le débat d’orientations budgétaires fait l’objet d’un rapport comportant des informations énumérées par la loi.
L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L.2312-1, L. 3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et L.5622- 3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d’orientations budgétaires, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat. S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent au président de l’exécutif d’une collectivité locale de présenter à son organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3500 habitants (alinéa 2 de l’article L.2312-1).
Pour les communes de plus de 10 000 habitants (alinéa 3 de l’article L.2312-1), ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
Enfin, depuis la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, le rapport doit faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité (BP et BA).
Le formalisme relatif au contenu de ce rapport, sa transmission et sa publication reste à la libre appréciation des collectivités en l’absence de décret d’application. Le rapport doit néanmoins contenir les informations prévues par la loi, être transmis au représentant de l’Etat et être publié. Pour les communes, il doit être également transmis au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 9
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote. Cette délibération est également transmise au représentant de l’Etat dans le département.
Le rapport d’orientations budgétaires n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Le budget primitif sera voté le 16 avril 2026 pour respecter le calendrier électoral et aussi faire face aux nombreuses incertitudes qui pèsent à ce jour sur les équilibres classiques (contexte économique principalement).
Ce calendrier permet de connaitre certaines données de manière plus certaines (recettes fiscales, dotations et la loi de finances 2026) mais aussi de reprendre au sein de ce budget 2026 les excédents antérieurs.
Le ROB présente des éléments factuels qui permettent d'alimenter le débat. Il donne aussi une tendance sur les orientations tant en termes de fonctionnement que d'investissement pour le budget à venir.
Le rapport d’orientations budgétaires introductif au Débat d’Orientations budgétaires (DOB) est composé des parties suivantes :
Le contexte macro-économique et national ;
Les mesures relatives à loi de finances 2026 ;
Orientations budgétaires et prospective financière ;
Les Ressources Humaines : zoom sur la structure et l’évolution des dépenses et des
effectifs (les dépenses de personnel, rémunérations, avantages en nature, temps de
travail) ;
La structure de la dette. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 10
L’essence sans plomb 95-E10 a augmenté en moyenne de 12 centimes par litre depuis le début de la guerre en Iran, le 28 février, tandis que le diesel a pris presque 30 centimes, passant dans de nombreuses stations au-delà de 2 euros le litre. Le prix du gazole est en effet beaucoup plus réactif aux crises, tout simplement parce que la demande mondiale de ce carburant est nettement plus importante que celle de l’essence – dans la mesure où les flottes de camions et de navires, qui consomment un volume infiniment plus important que les voitures individuelles, fonctionnent au gazole. Ainsi, en période de tension, les mouvements spéculatifs sur le gazole sont plus importants que ceux qui touchent l’essence.
Tout laisse pourtant à penser que la hausse ne fait que commencer et qu’elle sera durable : c’est en effet maintenant que le prix du baril de pétrole est en train de flamber, du fait du blocage du détroit d’Ormuz et des attaques contre des installations de traitement des hydrocarbures, tant en Iran que dans les monarchies du Golfe. La courbe des prix du baril est littéralement exponentielle depuis une semaine : le 26 février, il était coté à 70 dollars ; il a dépassé les 106 dollars récemment, et on ne voit pas ce qui pourrait ralentir cette hausse dans les jours, voire les semaines à venir. Cette hausse du prix du brut va, elle, se répercuter sur les prix à la pompe dans plusieurs semaines, dans la mesure où de très gros exportateurs de pétrole voient leur production s’effondrer : incapables d’acheminer leur production par bateau, et voyant leurs capacités de stockage saturées, des pays comme l’Irak ont annoncé ce week-end une baisse de leur production de 70 %.
Les niveaux du prix du pétrole n’atteignent pas encore les records de 2022, après l’invasion de l’Ukraine par la Russie (150 dollars le baril), mais les experts craignent que ce niveau soit atteint rapidement.
Quant au prix du gaz, s’il augmente aussi rapidement sur les marchés, Bercy a affirmé que les conséquences de cette hausse ne se feraient pas sentir pour les particuliers avant le mois de mai, et seulement pour les consommateurs qui n’ont pas souscrit à une offre à prix fixe, soit environ 7 millions de ménages. Le Gouvernement n’envisage aucunement, pour l’instant, la mise en place d’un « bouclier tarifaire » comme cela avait été le cas lors de la crise énergétique de 2022, disant ne pas avoir de visibilité sur la durée du conflit. Mais la vigilance doit rester de mise.
Cette crise est également un nouveau coup dur pour les agriculteurs, dans la mesure où elle intervient à une période de sortie d’hiver, où les tracteurs tournent à plein régime. Le GNR (gasoil non routier) a augmenté de 30 % en 48 heures, ce qui grève les coûts de production notamment pour les céréaliers.
Conséquence mécanique : dans ce secteur aussi, les prix s’envolent, au pire moment puisque la période des semis est en cours. Les marchés, qui anticipent une production qui pourrait diminuer par manque d’engrais, ont déjà réagi : les prix des céréales, notamment le blé et le maïs, sont déjà en hausse depuis quelques jours. Avec des répercutions à craindre sur le prix des denrées alimentaires pour la commune. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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La révolution mondiale du stockage d’électricité dans les batteries entre dans une phase d’accélération historique. Selon le Financial Times, la capacité installée mondiale (la somme totale de l’énergie que les systèmes de batteries peuvent stocker déjà installée sur la planète) atteindra environ 617 GWh en 2025, contre à peine 60 GWh en 2018, et pourrait dépasser 6 TWh à horizon 2035. Cette croissance exponentielle reflète la combinaison de trois facteurs : la baisse rapide des coûts des technologies lithium-ion (90% de baisse depuis 2010), l’explosion des investissements publics et privés dans les énergies renouvelables et la nécessité de stabiliser des réseaux électriques de plus en plus dépendants du solaire et de l’éolien.
Le modèle des « méga-batteries » s’impose désormais comme un pilier de la transition énergétique. Alors qu’en 2022, un seul site de stockage dépassait le gigawatt-heure, on en dénombre aujourd’hui plus de 40 opérationnels dans le monde, et plusieurs dizaines en construction au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, au Chili, en Australie et aux Philippines. Ces infrastructures permettent de stocker l’électricité excédentaire produite pendant les pics d’ensoleillement ou de vent, puis de la restituer lors des pointes de consommation, transformant la batterie en véritable outil d’équilibrage du réseau. Leur rôle devient stratégique : prévenir les black-out, amortir la volatilité des prix et réduire la dépendance aux centrales thermiques.
La Chine concentre encore près de 70% de la chaîne mondiale de production et de raffinage des batteries. Elle assure environ 60 à 70% de la production mondiale de terres rares et contrôle plus de 85% de leur raffinage, ce qui lui confère une position quasi monopolistique dans cette filière stratégique. Grâce à cette maîtrise industrielle, Pékin détient un levier essentiel sur les secteurs mondiaux des technologies vertes, de la défense et de l’électronique, fortement dépendants de ces matériaux critiques. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Sur le plan économique, la montée en puissance du stockage ouvre une nouvelle étape du marché énergétique. En captant l’électricité à bas prix lors des excédents et en la restituant lors des pénuries, les opérateurs de batteries jouent désormais un rôle d’arbitre énergétique. À terme, ce modèle devrait lisser les prix sur les marchés de gros, renforcer la stabilité des réseaux et réduire la volatilité associée aux énergies intermittentes. En parallèle, la baisse continue du coût des batteries — estimé autour de 110 $ par kWh aujourd’hui — laisse entrevoir un basculement structurel : le stockage n’est plus une contrainte technique, mais un levier de compétitivité. Cela entrainerait aussi une baisse considérable de l’impact de l’inflation des matières premières et réduirait la dépendance de l’Europe et de la France sur les pays exportateurs de gaz et de pétrole.
L’inflation dans la zone euro poursuit sa décrue régulière. En septembre 2025, elle s’est établie à 2,2% sur un an, contre 2,0% en juin 2025. Cette baisse, amorcée depuis plus d’un an, résulte à la fois du reflux des prix de l’énergie, de la normalisation des chaînes d’approvisionnement et du ralentissement de la demande intérieure. Après deux années de tensions généralisées sur les prix, l’économie européenne retrouve progressivement une trajectoire d’équilibre, même si les disparités entre pays demeurent fortes : par exemple, l’inflation atteignait 2,4% en Allemagne en septembre et 1,1% en France selon Eurostat. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Mais attention, la composante énergétique est la principale source de désinflation. Avec la récente guerre en Iran, le prix du pétrole, qui évoluait depuis plusieurs mois dans un cycle baissier, va rebattre les cartes. En effet, l’inflation de février 2026 est de +0,3% par rapport à 2025.
Avant l’invasion de l’Ukraine en 2022, les dépenses militaires des États membres de l’Union européenne représentaient en moyenne 1,3% du PIB, soit environ 220 milliards d’euros. Trois ans plus tard, elles atteignent près de 1,9% du PIB, pour un total avoisinant 370 à 380 milliards d’euros. L’effort collectif a donc bondi de plus de 150 milliards d’euros, un changement d’échelle inédit depuis la guerre froide. Cette hausse traduit une volonté claire de renforcer la souveraineté stratégique européenne dans un environnement sécuritaire de plus en plus instable.
L’Allemagne illustre cette rupture. Avant 2022, son budget de défense s’élevait à environ 50 milliards d’euros, soit 1,4% du PIB. Aujourd’hui, Berlin prévoit d’y consacrer plus de 160 milliards en 2025 et d’atteindre 3,5% du PIB à horizon 2029. Le plan « Zeitenwende », doté de 500 milliards d’euros sur dix ans, permettra notamment le renouvellement complet des équipements terrestres, aériens et antimissiles de la Bundeswehr (l’armée allemande). La France et l’Italie suivent la même trajectoire, avec des hausses budgétaires comprises entre 20 et 40% en deux ans.
Le soutien à l’Ukraine reste central. Depuis février 2022, les pays européens ont engagé plus de 150 milliards d’euros d’aide militaire, dont près de 40 milliards sur l’année 2025. Ces fonds couvrent la livraison de systèmes de défense, de munitions et la formation des troupes. Par comparaison, la Russie consacre désormais environ 7% de son PIB à la défense, soit près de
150 milliards de dollars par an, plus du double de son niveau pré-guerre. Cet écart illustre l’intensité de la militarisation en cours, mais aussi la dépendance croissante des économies européennes à un effort de défense prolongé.
Sur le plan budgétaire, cet ajustement pèse inévitablement sur les équilibres publics. L’augmentation rapide des crédits militaires accroît la dette dans plusieurs pays et réduit la marge de manœuvre pour les politiques sociales et d’investissement civil. Toutefois, les Gouvernements misent sur les retombées industrielles et technologiques de cet effort (création d’emplois, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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relocalisation de capacités stratégiques et développement de filières duales) pour en atténuer le coût à moyen terme. L’Europe entre ainsi dans une phase où la défense redevient un pilier central de la politique économique, au prix d’une réallocation durable des priorités budgétaires.
Le Projet de loi de finances (PLF) 2026 s’inscrit dans un contexte de forte contrainte budgétaire et de pressions politiques multiples. Le Gouvernement a choisi une approche équilibrée : maintien de la discipline fiscale sans mesures perçues comme punitives pour les ménages. Le texte repose sur une hypothèse de croissance modeste, autour de 1% en 2026, et prévoit un effort budgétaire de près de 12 milliards d’euros d’économies nettes sur la dépense publique. L’objectif est de ramener le déficit public à 5,1% du PIB en 2026, contre 5,5% en 2025, avec une stabilisation progressive de la dette autour de 116% du PIB. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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La dette de Maastricht des APU en fin de trimestre et sa répartition par sous-secteur (en Mds€)
2024 T2 2024 T3 2024 T4 2025 T1 2025 T2 Variation entre T2 2024 et T2 2025
Ensemble des adms. Publiques 3229,7 3301,4 3305,3 3345,4 3416,3 + 187
En point de PIB (*) 112,1% 113,6% 113,2% 113,9% 115,6% + 3,5%
Dont :
- Etat 2630,9 2690,7 2687,0 2723,4 2787,7 + 157
- Organismes divers d'adm centrales 68,5 68,7 69,8 69,7 68,7 0
- Administration publiques locales 248,6 250,0 261,9 262,5 262,4 + 14
- Administration sécurité sociale 281,7 292,1 286,5 289,8 297,6 + 16
Au troisième trimestre 2025, la croissance du PIB français s’est accélérée à +0,5 % par rapport au trimestre précédent, après +0,3 % au deuxième trimestre. Cette performance, supérieure aux attentes, marque une légère reprise de l’activité économique, portée essentiellement par les exportations et par un regain d’investissement des entreprises. Les exportations ont en effet fortement progressé, compensant en partie l’effet négatif du déstockage des entreprises. En revanche, la demande intérieure demeure fragile : la consommation des ménages reste atone, pénalisée par la perte de pouvoir d’achat cumulée depuis 2022 et un marché de l’emploi moins dynamique. L’investissement des ménages reste lui aussi modéré, limitant la vigueur de la reprise domestique. En rythme annuel, la croissance devrait s’établir autour de +0,6 % en 2025 selon les projections de l’INSEE, confirmant le scénario d’une activité économique molle, encore loin des niveaux pré-pandémiques. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Afin d’associer les collectivités territoriales au redressement des comptes publics l’article 186 de la LF pour 2025 prévoit la création d’un « Dispositif de lissage conjoncturel » des recettes fiscales versées aux collectivités territoriales.
Le « Dilico 1 » a concerné en 2025 1924 communes, 141 EPCI, 50 Départements, 12 Régions pour un montant de 1 milliard d’euros.
Ce dispositif a été reconduit, mais surtout renforcé dans le PLF initial pour 2026, qui en doublait le montant (2 milliards d’euros), en élargissant son périmètre et en modifiant certaines modalités.
Toutefois, cette version n’a pas été maintenue dans la loi de finances pour 2026. En effet, l’enveloppe de contribution du « Dilico 2 » est désormais fixée à 740 M€ et ne concerne que les EPCI, les départements et les régions. Les communes en sont exonérées :
- 0 M€ pour les communes (contre 250 M€ en 2025)
- 250 M€ pour les EPCI (contre 250 M€ en 2025)
- 140 M€ pour les départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (contre 250 M€ en 2025) - 350 M€ pour les régions, de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. (contre 250 M€ en 2025)
Seule dotation reçue par la commune, la dotation forfaitaire est stable pour les communes, à population constante, sauf pour les communes écrêtées, ce qui est le cas de la ville du Perreux. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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L’article 129 de la LF 2026 intègre une reconduction des montants de la dotation globale de fonctionnement à leur niveau de 2025. A périmètre constant, l’enveloppe passe ainsi de 27,395 Mds € en 2025 à 27,406 Mds € en 2026.
Un abondement de 300 M€ (identique à 2025) des dotations de péréquation verticale des communes est à prévoir (DSU : 150 M € et DSR : 150 M€). La LF pour 2026 prévoyait initialement 140 M€ pour la DSU, mais le Comité des Finances Locales a, comme l’an dernier, augmenté l’enveloppe de DSU de +10 M€, la portant à 150 M€.
Cet abondement devrait être financé par le mécanisme d’écrêtement de la dotation forfaitaire des communes à 80% (contre 60% en 2025) et par la part CPS des EPCI à 20% (contre 40% en 2025). Pour rappel, en 2025, 150 M€ d’écrêtement avaient été « pris en charge par l’Etat » via notamment une réduction de l’enveloppe de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Ce n’est plus le cas dans la LF 2026.
Ainsi, l’écrêtement de la dotation forfaitaire devrait être amplifié en 2026, tout particulièrement pour les communes. Il est envisagé une diminution d’environ 132 000 € pour une dotation à 2 810 000 € contre 2 942 168 € perçue en 2025 pour la ville du Perreux.
L’enveloppe globale du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est maintenue à 1 milliard d’euros dans la LF 2026.
Cependant, 10% des prélèvements du DILICO 2025 et 2026 viendraient alimenter le FPIC, renforçant la redistribution vers les collectivités jugées plus fragiles.
Critères d’éligibilité et du calcul pour les ensembles intercommunaux contributeurs au FPIC, dont
l’EPT 10 fait partie : CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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La contribution au FPIC est réparti entre les communes membres de l’ensemble intercommunal et
l’EPCI de référence, selon un mode de répartition de droit commun : pour la commune cette
contribution représente en 2025 un montant de 698 000 € (dont la prise en compte de la croissance
au niveau de l'EPT), marquant une évolution de plus de 268 000 €. Compte-tenu des évolutions
pour 2026, la valeur est attendue aux alentours de 750 000 €.
Pour rappel, la Loi de Finances pour 2022 a prévu la mise en place d’une « fraction de correction»
qui a neutralisé les effets de la réforme des indicateurs financiers. Ce lissage s’applique
normalement jusqu’en 2028 via une fraction de correction qui viendra neutraliser tout ou partie
de la réforme.
LF 2026 : La fraction de correction prévue pour 2026 est de respectivement 60% pour l’effort fiscal
et de 40% pour le potentiel financier. Il n’y a pas d’évolution différenciée prévue à ce jour.
Cependant, l’Etat déroge à l’application de la formule de calcul initiale de l’effort fiscal depuis 2023.
Nous pouvons donc estimer que cette dérogation pourrait perdurer en 2027 et 2028 aboutissant
ainsi à une pleine application de la nouvelle formule de l’effort fiscal à partir de 2029. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Comme le prévoit l’article 1518 bis du Code général des impôts (CGI), à compter de 2018, les
valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l’inflation constatée (et non plus en
fonction de l’inflation prévisionnelle). Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de
l’indice des prix à la consommation harmonisé entre le mois de novembre N-1 et le mois de
novembre N-2 (pour application en année N).
En 2026, les bases fiscales seront revalorisées de +0,8%, conformément à l’IPCH de novembre
2025. Cela concerne les bases foncières, d’habitation et de locaux industriels (et non sur les bases
professionnelles et commerciales).
Pour les années suivantes, les dernières projections macroéconomiques de la Banque de France de
décembre 2025 envisagent une inflation (IPCH) à : 1,3% en 2026, 1,3% en 2027 et 1,8% en 2028.
Ces prévisions sont à appliquer en N+1 seulement sur les bases foncières et d’habitation, pas sur
les bases professionnelles et commerciales et non plus sur les locaux industriels à compter de 2027. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Une nouvelle taxe qui s’appliquera sur les logements vacants dès 2027. Elle remplace à partir du
1er janvier 2027 la TLV (taxe sur les logements vacants, au profit de l’ANAH) et THLV (taxe
d’habitation sur les logements vacants, décidée par les communes).
Elle pourra bénéficier aux communes, et aux EPCI si ces derniers disposent d’un Programme Local
de l’Habitat (PLH).
Elle est applicable aux logements vacants : depuis 1 an, dans les communes en déséquilibre
marqué entre offre et demande de logements (un décret précisera la liste des communes
concernées) et depuis 2 ans dans les autres communes.
En 2026, le soutien à l’investissement local évolue dans un contexte de baisse des crédits. La création d’un nouveau fonds unifié a été envisagée puis abandonnée, tandis que le fonds vert voit ses moyens diminués, mais dans une proportion plus limitée que prévu au départ.
Pour rappel, l’article 74 du PLF 2026, envisagé de regrouper plusieurs dotations d’investissement (DSIL, DETR, DPV et DSID) au sein d’un Fonds d’investissement pour les territoires (FIT), doté d’environ 1,4 Md d’euros.
L’objectif affiché était de simplifier les dispositifs et de territorialiser davantage l’allocation des crédits.
Toutefois, en raison des réserves exprimées par les élus locaux (manque de visibilité sur les critères de répartition, crainte d’une mise en concurrence accrue des territoires et inquiétudes des petites communes quant à la pérennité de leurs financements.) la mesure n’a pas vu le jour dans la LF 2026.
Il est cependant intéressant de noter que le montant des autorisations d’engagements alloués à la mission relations avec les collectivités territoriales est en baisse de 183 M€ entre 2025 (3,661 Md€) et 2026 (3,478 Md€) soit -5% entre les deux années. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Le Fonds vert, destiné à accélérer la transition écologique dans les territoires, voit son enveloppe diminuer en 2026 par rapport à 2025, ce qui traduit une baisse de l’effort budgétaire en faveur des collectivités.
Cependant, cette diminution est nettement plus modérée que celle initialement envisagée dans le PLF 2026, (650 M€ contre 837 M€ dans la LF 2026), reflétant une prise en compte partielle des demandes des élus de préserver ce soutien.
Pour rappel, l’article 32 du PLF 2026 annoncé une suppression du FCTVA en fonctionnement (cela concernait les dépenses relatives à l’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux, et de l’informatique ennuage.) Il convient de souligner que la LF 2026 procède à l’abandon de cette mesure, à l’instar de ce qui avait déjà été opéré dans le LF 2025. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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• C'est l'épargne de gestion minorée des intérêts de la dette. L'excédent
contribue au financement de la section d'investissement. Elle matérialise
l’autofinancement dégagé sur les opérations courantes de la section de fonctionnement).
• . Il indique la part de recettes de fonctionnement pouvant être
consacrée pour investir et/ou rembourser la dette. Il s’agit de la part des recettes réelles de
fonctionnement qui n’est pas absorbée par les dépenses récurrentes de fonctionnement.
• L'épargne nette exprime le montant des recettes de fonctionnement
pouvant être consacré aux dépenses d'investissement après remboursement du capital de
la dette soit l’épargne disponible.
• Ce ratio est exprimé en nombre d’années et mesure la
solvabilité financière d’une collectivité. Il permet de déterminer le nombre d’années
théoriquement nécessaire pour rembourser intégralement le capital de la dette, en
supposant que la collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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• (ou appelé excédents de fin d’année) :
l’analyse financière classique et notamment les magistrats financiers des Chambres
régionales des Comptes retiennent un niveau équivalent à deux mois de dépenses de
personnel.
Nous rappellerons ci-après, au travers d’une présentation rétrospective puis prospective, les principaux agrégats des exercices passés et les lignes directrices de gestion financière des budgets à venir :
Un niveau d’investissement maitrisé axé sur les actions de proximité mais aussi sur la mise
en œuvre des grands projets structurants pour la ville
Une maitrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant des services publics de
qualité
La volonté de limiter l’endettement de la collectivité tout en investissant pour l’avenir des
Perreuxiens
Recettes de
fonctionnement
Dépenses de
fonctionnement Epargne Brute
Epargne Brute
Remboursement
en capital de la
dette
Epargne Nette CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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L’évolution tendancielle des épargnes présentée plus haut illustre, malgré les efforts réguliers d’optimisation et dans ce contexte de diminution des financements de l’état, la lente érosion des capacités d’autofinancement pour la commune.
L’année 2026 n’échappera pas à cette dynamique négative et l’environnement économique évoqué en introduction ne fait que renforcé cet état de fait. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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De nombreuses variables viennent et vont à terme dégrader davantage les capacités de fonctionnement de la commune sur l’année 2026 a minima voir à moyen terme :
- augmentation du coût des énergies (gazole, essence, gaz, denrées alimentaires) ;
- augmentation de la pénalité SRU (+850K€) en dépit de la progression du % de logements
sociaux ;
- augmentation de la cotisation à la CNRACL (+300K€ / an) ;
- augmentation de la péréquation horizontale auquel la commune est contributrice (FPIC =>
750 K€).
- baisse de la dotation forfaitaire (DGF) de 130 K€ en 2026 et certainement les années
suivantes
- stagnation des recettes de droits de mutation lié à un marché de l’immobilier encore atone
et encore loin des niveaux des années précédentes
2024 2025 2026
DOTATION FORFAITAIRE 2 973 290 € 2 942 148 € 2 813 659 €
evolution n-1 1,48% -1,05% -4,37%
evolution n-1 43 283 € -31 142 € -128 489 €
evolution cumulée -2 656 215 € -2 687 357 € -2 815 846 € CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Malgré cette tension grandissante sur les ressources de la ville, l’investissement demeure central dans la volonté municipale afin de préparer l’avenir et entretenir son cadre de vie.
L’année 2026 verra son plan pluriannuel se poursuivre au profit d’investissements structurants (base nautique des bords de Marne, nouveaux locaux pour la police municipale, le RPE et la crèche Bellevue) et de l’entretien de son patrimoine, avec une enveloppe financière encore plus importante autour de 17 millions d’euros.
Premier poste de dépenses, les charges de personnel représentent un enjeu majeur en termes d’équilibre et de maîtrise budgétaire de la section de fonctionnement.
L’année 2025 s’est terminée avec une ouverture sur une trajectoire de redressement accéléré des comptes publics annoncée dans le cadre de la loi de finances 2026. L’effort repose en partie sur une hausse ciblée des prélèvements. Pour la fonction publique territoriale, l’exercice s’annonce donc délicat, tant en matière de ressources que de charges.
Au plan National, pour les Ressources Humaines, l’année 2026, n’est pas une année de “grande réforme”, mais une année de transition tournée vers la simplification. Au Perreux-sur-Marne, la dématérialisation des process RH se poursuit, avec notamment la personnalisation des modèles des arrêtés et des contrats.
En janvier 2025, un changement structurel est intervenu avec l’augmentation du taux de la CNRACL de +3 points par an, et ce, jusqu’en 2028 inclus. Les charges deviennent alors un CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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déterminant majeur de l’évolution des coûts, indépendamment de toute progression des rémunérations. Pour la ville cette hausse représente 300 000 €.
Nous le savons, ce poste de dépenses augmente mécaniquement chaque année en dehors de toute décision locale, notamment en raison des incidences liées au glissement vieillesse technicité (GVT), aux PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations), au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) et à d’autres mesures règlementaires et/ou décisions gouvernementales qui ont considérablement impactées les budgets communaux en matière de masse salariale : augmentation du SMIC, de la valeur du point d’indice (dernière augmentation 1er juillet 2023).
La structure du personnel
En 2026, la ville du Perreux-sur-Marne a employé, à titre permanent, 497 agents, dont 170 hommes et 327 femmes, soit un taux de féminisation de 66 %.
La proportion démographique est de 1,92 femme pour 1 homme.
N.B : Pour la Police municipale, aux 24 agents s’ajoutent 10 postes administratifs et ASVP
Répartition des effectifs par catégorie et par genre CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Avec 151 cadres A et B toutes filières confondues, le taux d'encadrement au Perreux est de 1 cadre pour 2,3 agents (résultat comprenant les cadres contractuels).
Le personnel est marqué par une forte féminisation. La proportion démographique est de 1,92 femmes pour 1 homme. Cependant, d'une catégorie d'agents à une autre, des différences notables existent entre les effectifs des deux genres. Ainsi, l'écart est de 1,6 femme pour 1 homme dans la catégorie A, et 2,3 femmes pour 1 homme dans la catégorie B. S’agissant de la catégorie C, l’écart est de 1,86 femme pour un homme en 2025, contre 1,6 en 2024. La féminisation du personnel influe sur l'ensemble des indicateurs statistiques. La ville du Perreux-sur-Marne dispose d'un personnel dont la répartition entre les deux genres est en corrélation avec l'ensemble des effectifs de la Fonction Publique Territoriale.
Répartition des effectifs par direction et par service
À l'instar des années précédentes, c'est la direction Enfance-Éducation y compris la GEE qui compte le plus grand nombre d'agents (178 agents). À cet effectif s'ajoute la Petite Enfance (45 agents). L'ensemble correspond à 223 agents, soit 44,87 % de l'effectif total du personnel municipal du Perreux-sur-Marne. Les contingents à gros effectifs sont à mettre en rapport avec les spécificités et l'importance de leurs missions de service public qu'ils effectuent auprès de la population perreuxienne. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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L’emploi de travailleurs handicapés
En 2025, 21 agents présentent un handicap, soit 4,2 % du personnel communal : 16 femmes et 5 hommes. 100 % sont des agents de catégorie C et 71,5 % appartiennent à la filière Technique. Tous sont déclarés à la CDAPH (La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). Compte tenu de la nature de leur handicap, ces agents ne disposent pas de poste spécifique mais peuvent bénéficier d’un aménagement de leur poste de travail.
Répartition des agents en situation de handicap par filière et par catégorie CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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L’évolution des effectifs en 2025
Le recrutement au sein de la collectivité en 2025
En 2025, 46 agents ont été recrutés. On distingue 23 femmes et 22 hommes. Les nouveaux agents ont une moyenne d'âge de 38 ans. Les recrutements 2025 révèlent que les nouveaux agents féminins de catégorie C sont plus âgés que leurs homologues masculins avec une moyenne d’âge de 44 ans contre 36 ans, cependant, pour les catégories A, les hommes sont plus âgés que les femmes avec une moyenne d’âge de 51 ans contre 41 ans.
Les nouveaux arrivants sur emploi permanent se répartissent comme suit : Recrutements féminins :
- 3 titulaires par voie de mutation,
- 15 stagiaires,
- 5 contractuelles
Recrutements masculins :
- 6 titulaires par voie de mutation,
- 4 titulaires par fin de disponibilité,
- 9 stagiaires
- 3 contractuels
Les recrutements des catégories A et B sont habituellement caractérisés par l'arrivée d'agents expérimentés, donc relativement plus âgés que la moyenne générale des nouvelles recrues. En 2025, les A et les B sont moins âgés que la moyenne générale.
Avec 37 recrutements (soit 80% du total), la catégorie C domine principalement dans la filière Technique (72% des recrutés). Cette catégorie se compose de 13 femmes et 13 hommes. En revanche, le recrutement de cadres A reste marginal avec 10,8% du total. Les cadres recrutés sont majoritairement issus de la filière Administrative et Sociale. 66,66% sont des femmes.
Les filières qui ont le plus recruté en 2025
En 2025, la filière qui a été la plus recruteuse est la filière Technique avec 27 agents, dont 48% sont des femmes. Sur un total de 46 recrutés en 2025, 42 sont présents au 1er janvier 2026.
L'agent type recruté en 2025 est un agent de catégorie C de la filière Technique.
La promotion de la mixité dans les différentes filières
L’orientation professionnelle reste souvent dictée par les stéréotypes, qu’ils touchent les femmes ou les hommes.
Or, la diversité des profils constitue une force au sein des équipes, qu’il convient d’encourager. La Ville du Perreux-sur-Marne s’attache à créer les meilleures conditions d’accueil des femmes dans les métiers aujourd’hui à dominante masculine. Cette préoccupation poursuit non seulement un objectif éthique, mais aussi : CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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de soutien à l’emploi, en favorisant l’accès à des filières dans lesquelles les femmes hésitent à s’engager,
de développement de la diversité des profils et des expériences, dont l’intérêt a été démontré sur la productivité des équipes.
L’égalité des chances dans la gestion de la carrière
Rappelons que le statut est un garde-fou qui garantit à l’agent(e) une progression professionnelle qui s’opère mécaniquement jusqu’à l’avancement de grade dans le cadre d’emplois. Les avancements d’échelon, de grade et les promotions internes sont déterminés au regard de la carrière de l’agent et de sa fonction. L’évaluation est réalisée à l’aide de critères connus de tous et notamment à l’appui des Lignes Directrices de Gestion.
Le recrutement en faveur de l’égalité professionnelle
La ville du Perreux-sur-Marne promeut l’égalité professionnelle par une politique de recrutement non discriminante et valorise l’expérience et la compétence. Ainsi, la mention H/F est présente sur toutes les publications de postes vacants. C’est pourquoi tous les postes, sans exception, sont accessibles aussi bien aux femmes qu’aux hommes.
Les fiches de poste sont conçues pour favoriser un égal accès à l’ensemble des emplois des femmes et des hommes. Les intitulés, comme les descriptifs des fonctions ou les qualités et compétences qui s’y attachent, sont étudiés en veillant au caractère non discriminatoire lié au genre. Les intitulés des fonctions ont été homogénéisés et sont proposés au masculin et au féminin. Aucun poste ou métier n’est réservé ou interdit à un sexe ou à un autre ; il en résulte une certaine mixité des métiers, même si certains secteurs sont plus féminisés que d’autres. Quel que soit le niveau de responsabilité, les postes sont systématiquement ouverts aux deux sexes.
D’autre part, aucun(e) candidat(e) n’est écarté(e) d’une procédure de recrutement sur la base de critères qui seraient liés à l’origine, à la situation familiale, à un état de grossesse, à une apparence physique, à un quelconque état de vulnérabilité (situation économique, état de santé, handicap, etc.), au nom de famille, au lieu de résidence, à l’orientation sexuelle, à l’identité de genre, à l’âge, aux opinions politiques, à l’activité syndicale, à l’appartenance religieuse.
Une politique de rémunération cohérente, juste, égalitaire et équitable
La ville du Perreux-sur-Marne tient compte de l’environnement territorial et s’efforce de se positionner en tant qu’employeur offrant des niveaux de rémunération se situant dans la moyenne haute en privilégiant des structures de rémunération motivantes selon une politique claire fondée sur la reconnaissance des mérites individuels, des compétences de chacun et des postes occupés.
Dans un souci de cohérence d’ensemble, la DRH doit s’assurer que la politique de rémunération est appliquée de manière équitable.
Par la mise en place d’une politique salariale et la finalisation du travail de cotation des postes qui a permis d’ équilibrer le montant d’IFSE, les écarts de régime indemnitaire sont réduits entre filières technique, administrative, sociale, médico-sociale, sportive et culturelle. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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L’évolution des rémunérations de 2021 à 2025
La santé et les conditions de travail
Au Perreux-sur-Marne, les conditions de travail font l’objet d’une attention particulière. Elles ne comportent pas uniquement des aspects matériels, la vie relationnelle participe tout autant au bien- être au travail. Les conditions de travail jouent sur l’espérance de vie, l’absentéisme, les accidents et les maladies professionnelles.
Sont pris en compte et font l’objet d’une étude et d’un suivi par la conseillère de prévention les points suivants :
▪ le statut de l’emploi,
▪ l’organisation du travail,
▪ les amplitudes horaires,
▪ le lieu de travail,
▪ les conditions d’hygiène et de sécurité,
▪ l’ambiance générale et les avantages sociaux,
▪ l’ergonomie des postes et l’aménagement des locaux (vestiaires, sanitaires…).
Parce que les conditions de travail peuvent avoir des conséquences sur le risque d’accident
du travail ou de maladie professionnelle, l’accent est mis sur la prévention par le biais :
▪ de sensibilisation ;
▪ d’informations ;
▪ de formations ;
▪ de vêtements de travail de protection ;
▪ d’aménagements de poste.
La Qualité de vie au travail
La QVT et/ou la prévention des risques est un processus participatif qui permet de repérer et de classer les risques identifiés dans chaque domaine d’activité, afin d’élaborer un plan d’actions préventives et correctives prioritaires. Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est la transcription écrite des résultats de cette évaluation des risques. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Cette démarche permet d’exprimer la prise en compte des effets des activités sur l’agent et son environnement professionnel, c’est-à-dire d’évaluer la soutenabilité du travail. L’articulation entre les démarches de QVT et de prévention des risques (RPS et TMS)(1) est essentielle pour gagner en efficacité et assurer une amélioration continue des conditions de travail. (1) RPS : risques psychosociaux – TMS : troubles musculo-squelettiques
Le travail à temps partiel
En 2025, 17 agents ont effectué leur service à temps partiel. Il est majoritairement concédé pour raisons familiales (garde d'enfants). Au niveau des catégories d'emplois, on dénombre 1 agent de catégorie A, 6 agents de catégorie B, 10 agents de catégorie C.
Au niveau de la répartition démographique, on compte 15 femmes et 2 hommes.
En ce qui concerne le profil type de l'agent attributaire d'un temps partiel au Perreux-sur-Marne
en 2025, il s'agit d'un agent féminin titulaire de catégorie C provenant des filières Administrative
et Animation.
Le nombre d'attributaires au Perreux-sur-Marne représente 3,4% du personnel en activité. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Au 31/12/2025, la dette est composée de 13 emprunts avec un capital restant dû de 15 157 163 € pour un taux moyen de 3,02%.
Type Encours % d'exposition Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe 10 098 830 € 66,63% 3,13%
Variable 5 058 333 € 33,37% 2,78%
Ensemble des risques 15 157 163 € 100,00% 3,02% CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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100,0%
0 1 2 3 4 5 6
Risque de structure
Risque sous-jacent
Matrice de risque Charte de bonne conduite Risque
faible
B
C
A
D
E
F
Taille des bulles
en % du CRD
Risque
élevé CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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Dans un contexte international et national particulièrement incertain, les collectivités territoriales sont confrontées à une réduction continue de leurs marges de manœuvre. Les décisions prises au niveau national, notamment en matière de dotations, pèsent directement sur les équilibres financiers locaux, comme en témoigne la diminution significative de la dotation globale de fonctionnement que connaît notre commune depuis plusieurs années.
Dans ce cadre contraint et en parallèle des crises successives, la Ville du Perreux-sur-Marne a su, au cours du mandat précédent, faire preuve de sérieux et d’anticipation dans la gestion de ses finances avec des investissements anticipées et des financements justement évalués, malgré les appels à emprunter et dépenser plus de l’ancienne minorité.
Ce socle nous permet aujourd’hui d’aborder cette nouvelle mandature avec responsabilité, mais aussi avec une volonté claire : celle de continuer de proposer des services de qualité à tous les Perreuxiens.
Car si les contraintes s’intensifient, elles ne remettent pas en cause nos priorités. La Ville poursuivra ses efforts pour préserver le cadre de vie des Perreuxiens, tout en assurant leur sécurité et leur épanouissement et en maintenant un niveau d’investissement nécessaire à l’entretien et au développement de son territoire.
Les orientations présentées dans ce rapport traduisent cette ligne : une gestion rigoureuse, adaptée aux réalités actuelles, et une attention constante portée à la bonne santé de nos finances locales.
Dans un environnement où les incertitudes demeurent fortes et les ressources de plus en plus encadrées ou écrêtées, notre responsabilité est de préserver durablement les équilibres financiers de la commune, sans renoncer à préparer l’avenir.
Mme ROYER remercie Mme ROUSSELIN et M. COURTOIS pour leur présentation. Elle remercie également l’ensemble des services de la ville qui ont participé à l’élaboration de ce rapport en particulier les services Finances et Ressources humaines. Elle invite l’ensemble des élus à lire le Rapport Social Unique (RSU) pour une cartographie très détaillée de ce qui fait la richesse des effectifs travaillant pour la ville.
M. MARTET retient que l’investissement doit rester une priorité à l’heure où nous vivons un point de bascule dans la crise climatique. Il faut pouvoir investir aujourd’hui faute de quoi en 2050, toute une partie de la Ville ne sera pas adaptée à l’inéluctable réchauffement climatique. Ainsi, il pense que, dans l’intérêt des Perreuxiens, notamment de ceux et celles qui habitent du côté des Joncs marins, de la place Leclerc et de la future gare de la ligne 15, il faudrait impérativement réserver des emprises pour y créer des îlots de fraîcheur parce que les arbres poussent lentement. Et pour que l’ombre soit là en 2050 c’est dès maintenant, qu’il faut les planter.
S’agissant de la dette, M. MARTET convient que la capacité de la ville à la rembourser en trois ans et sept mois est appréciable. Mais il considère que ce faible endettement ne doit pas se faire au détriment de la réalisation d’une série d’investissements dans la santé ou les écoles qui sont pourtant nécessaires surtout si l’on construit 5000 logements supplémentaires. Il propose d’ajouter aux économies déjà faites par la ville de se débarrasser de l’amende de 850 000€ infligée chaque année au titre de la loi SRU en faisant un effort. Il faut également que le PLU facilite l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des habitations individuelles, collectives ainsi que sur les bâtiments municipaux pour réfléchir à d’autres types d’énergie que le gaz ou le pétrole qui avec les changements de cours incessant et souvent à la hausse pèsent sur les finances des perreuxiens et de la commune.
S’agissant du personnel municipal, M. MARTET invite à fidéliser les agents en les recrutant .par voie statutaire plutôt que contractuel. Enfin sur la question du nombre d’agents porteur de handicap, il rappelle CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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que le taux de 4 % est insuffisant puisqu’il faut un taux de 6 % pour ne pas avoir à payer une amende ce qui serait une économie supplémentaire. Il ajoute qu’il faudrait recruter plus de travailleurs handicapés dans toutes les catégories et pas seulement dans la catégorie C.
Mme ROYER rappelle que la ville investit depuis longtemps dans la lutte contre le réchauffement climatique : isolation régulière des bâtiments municipaux, remplacements des systèmes de chauffage, végétalisation des trois mails et des trottoirs. A cela s’ajoute le projet de parc aux Joncs Marins ou la participation active au Plan 50 000 arbres du département. Elle assure enfin que les écoles ne seront pas oubliées de ce point de vue et que cela fait partie de son programme.
Elle rappelle ensuite que la ville continue bien d’investir aujourd’hui avec l’actuelle construction d’un poste de police municipale et d’un Relais Petite Enfance, projet qui prévoit aussi l’agrandissement de la crèche Bellevue ainsi qu’une extension du parc des Cités Unies. C’est donc à la fois de l’investissement et de la verdure. Elle évoque aussi l’agrandissement de l’équipement sportif en face du CDBM, le projet d’équipement sportif et culturel dans le nord de la Ville, et rappelle enfin la récente construction du nouveau groupe scolaire Germaine Sablon. Tous ces projets d’investissement ont été lancées en faisant attention à ce que le remboursement de la dette de la ville ne pèse pas sur les générations futures. Il faut faire attention à la température, mais aussi à la dette.
S’agissant de la loi SRU, Mme ROYER rappelle que la Ville n’a plus eu la main sur l’instruction des permis de construire pendant cinq ans, que pendant cette longue période, l’Etat n’a pas su construire suffisamment de logements pour atteindre les taux imposés par la loi mais que c’est quand même à la ville que l’Etat demande de payer la pénalité de cette mauvaise gestion. S’il n’y a aujourd’hui que 14% de logements sociaux au Perreux, c’est sans doute à l’État qu’il faut se plaindre et à lui de payer cette pénalité. Pour ce qui concerne les consommations d’énergie, elle rappelle que les économies ont commencé de longue date puisque 50 % de l’éclairage public est déjà en LED alors que dans les communes de même strate le développement des LED est habituellement inférieur à 20%. De même, la ville a développé le photovoltaïque pour l’éclairage public et dans les équipements publics, dont les écoles avec des résultats très encourageants.
S’agissant du personnel communal, Mme ROYER rappelle que si la ville peine à recruter des fonctionnaires par voie statutaire, elle fidélise néanmoins les contractuels en les CDisant au bout de six ans . Pour les candidats porteurs de handicap, la ville cherche justement à en recruter mais dans de nombreuses collectivités territoriales, et le Perreux n’échappe pas à la règle, les personnes porteuses d’un handicap n’osent pas le dire.
Elle ajoute que ce sont effectivement souvent des agents de catégorie C mais pas seulement et elle annonce notamment que la ville va prochainement recruter un agent de catégorie A. Elle rappelle aussi la mise en place depuis quelques années des DuoDay, journées pendant lesquelles des personnes handicapées, viennent découvrir aux côtés d’un agent de la ville le travail dans la collectivité et pourquoi pas ensuite candidater. Mme ROYER se dit très attentive à la question de l’intégration professionnelle des travailleurs porteurs de handicap.
Le Conseil municipal :
- Prend acte du Rapport d’Orientations budgétaires 2026. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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3 - Création des commissions municipales et désignation des conseillers municipaux appelés à y siéger.
Rapporteur : Christel ROYER
L’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités précise que le Conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Il est proposé de créer les commissions suivantes :
• Finances
• Cadre de vie et Tranquillité publique
• Patrimoine, Urbanisme et Commerces
• Vie locale, Animations et Relations intergénérationnelles
• Sports
• Enfance, Education et Jeunesse
• Solidarités et Petite enfance
• Politiques Culturelles
Il convient de désigner les membres appelés à y siéger.
Il est indiqué que l’ensemble des conseillers municipaux est membre de droit de la commission des finances.
S’agissant de nominations, les votes doivent se dérouler au scrutin secret. Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au bulletin secret (article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal :
- Approuve la création des 8 commissions permanentes indiquées ci-dessus. - Renonce, à l’unanimité, au scrutin secret et adopte à mains levées la désignation de ses représentants au sein des différents organismes.
- Désigne, conformément au tableau joint en annexe, les conseillers municipaux appelés à y siéger, l’ensemble des conseillers municipaux étant appelés à siéger à la commission des finances.
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
CADRE DE VIE ET
TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Marc BONIFACE
Bernard CASTILLE
Véronique RAYNAUD
Eric COUTURE
Didier SCHREIBER
Catherine ALLARD
Anne-Sophie CALVEZ
Bruno PEREZ
David BOUCHET
Laurent COURTOIS
Florence HOUDOT
Guillaume MOLEINS
Charlotte RAFFET
Demanthi SALAGAMA
PATRIMOINE, URBANISME ET
COMMERCE
Pierre PELLÉ
Benoit MONROCHE
Jennyfer HASSID
Véronique RAYNAUD
Delphine CHELLY
Marc BONIFACE
Laurent COURTOIS
Frédéric GRIGNON
Florence HOUDOT
Guillaume MOLEINS
Jean-Marc RUTIN
Demanthi SALAGAMA
VIE LOCALE
ANIMATIONS ET RELATIONS
INTERGÉNÉRATIONNELLES
Natacha DANI
Jennyfer HASSID
Nassima BELLAL
Véronique RAYNAUD
Maël COURTOIS
Demanthi SALAGAMA
Jean-Marc RUTIN
SPORTS
Laurence TROUBLÉ
Clément CAVANNA
Marie BRANES
Anne-Sophie CALVEZ
David BOUCHET
Frédéric GRIGNON
Maryse LEVY
Thomas BERRUEZO
Marc RENÉ
Michel MARTET
Charlotte RAFFET
ENFANCE, ÉDUCATION ET JEUNESSE
Alice PÉCOT
Delphine CHELLY
Clément CAVANNA
Jennyfer HASSID
Maël COURTOIS
Emilie VASQUEZ
Bernard CASTILLE
Natacha DANI
Charlotte RAFFET
Demanthi SALAGAMA
SOLIDARITÉS ET PETITE ENFANCE
Nassima BELLAL
Marc RENÉ
Natacha DANI
Catherine ALLARD
Laurence TROUBLÉ
Véronique CIPCIC
Marie BRANES
Alice PÉCOT
David REZARD
Carole NOIRET
Demanthi SALAGAMA
Charlotte RAFFET
POLITIQUES CULTURELLES
David REZARD
Véronique CIPCIC
Eric COUTURE
Véronique RAYNAUD
Bénédicte MARETHEU
Pierre PELLÉ
Thomas BERRUEZO
Benoit MONROCHE
Bruno PEREZ
Demanthi SALAGAMA
Michel MARTET CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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4 - Détermination du nombre de conseillers municipaux appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS et désignation des membres.
Rapporteur : Christel ROYER
En application de du code de l’Action sociale et des familles, et notamment de ses articles L. 123-6, R. 123-7 et suivants, le Conseil municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, qui doit comprendre en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil municipal et huit membres nommés par Madame le Maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 précité.
Les membres élus le sont sur scrutin majoritaire de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est proposé de fixer à 12 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
- 6 membres élus parmi les Conseillers municipaux,
- 6 membres désignés par le Maire.
Il est proposé de nommer les membres élus suivants :
- Monsieur Thomas BERRUEZO
- Madame Nassima BELLAL
- Madame Catherine ALLARD
- Monsieur David REZARD
- Madame Laurence TROUBLÉ
- Monsieur Jean-Marc RUTIN
A titre d’information, les 6 membres désignés par le Maire sont :
- Madame Bernadette BOUCHACOURT (UDAF 94)
- Monsieur Gérard DAMOTTE (Associations de personnes handicapées)
- Monsieur Nicolas XYNOS (Association du domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions)
- Madame Audrey REBUT (Association de retraités)
- Monsieur Pierre Marie JANOT (Association du domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions)
- Madame Christelle BATAILLE (Connaissance du tissu social)
S’agissant de nominations, le vote doit se dérouler au scrutin secret.
Le Conseil Municipal :
- Fixe le nombre de membres siégeant au sein du Conseil d’administration du CCAS à 12,
- Élit les 6 Conseillers municipaux qui siègeront au sein du Conseil d’administration du CCAS conformément à la liste proposée, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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- Prend acte du nom des 6 membres qui siègeront au sein du Conseil d’administration du CCAS, issus de la société civile.
VOTANTS : 39
SUFFRAGES EXPRIMES : 39
À l’unanimité, la liste des six membres, Thomas BERRUEZO, Nassima BELLAL, Catherine ALLARD, David REZARD, Laurence TROUBLÉ et Jean-Marc RUTIN, est élue. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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5 - Désignation des représentants de la ville pour siéger au sein de l’Etablissement Public territorial (EPT) 10 Paris Marne Est & Bois.
Rapporteur : Christel ROYER
La loi n°2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRE) du 07 août 2015 a modifié les modalités d’élections et de désignations des conseillers métropolitains siégeant à la Métropole du Grand Paris et des conseillers territoriaux siégeant au sein des Etablissements Publics Territoriaux.
Conformément à la répartition prévue dans le cadre de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’EPT Paris Est Marne&Bois compte 90 représentants dont 6 conseillers territoriaux pour la Commune du Perreux-sur-Marne.
Conformément à l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019, la ville dispose d’un siège à la Métropole du Grand Paris. L’élu qui siège au Conseil métropolitain est conseiller territorial de droit à l’EPT.
Chaque Conseil municipal doit désigner ses conseillers territoriaux restants en effectuant le calcul suivant : Nombre de conseillers territoriaux - nombre de conseillers métropolitains, en l’espèce : 6 - 1 = 5
Le Conseil municipal doit donc élire 5 conseillers territoriaux selon les modalités définies à l’article L.5211-6-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette élection s’effectue au scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne dans les conditions suivantes :
- Scrutin de liste à un tour ;
- Sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation ; - Parmi les conseillers municipaux ;
- Chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Il est proposé la liste suivante :
o Madame Christel ROYER
o Monsieur Pierre PELLE
o Madame Hélène ROUSSELIN
o Monsieur Didier SCHREIBER
o Madame Bénédicte MARETHEU
S’agissant de nominations, les votes doivent se dérouler au scrutin secret.
Le Conseil Municipal :
- Elit les 5 conseillers territoriaux qui siègeront à l’Etablissement Public Territorial Paris Est Marne&Bois au scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
VOTANTS : 39
SUFFRAGES EXPRIMES : 33
BULLETINS BLANCS : 6
Les conseillers territoriaux élus sont Christel ROYER, Pierre PELLE, Hélène ROUSSELIN, Didier SCHREIBER et Bénédicte MARETHEU sont élus. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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6 - Désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de divers organismes, syndicats intercommunaux et associations.
Rapporteur : Christel ROYER
Afin que la voix de la Commune du Perreux-sur-Marne soit entendue dans les différents organismes et associations où elle est représentée (tableau ci-joint), il convient de désigner des membres du Conseil municipal pour y siéger.
S’agissant de nominations, les votes doivent se dérouler au scrutin secret. Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au bulletin secret (article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal :
- Renonce, à l’unanimité, au scrutin secret et adopte à mains levées la désignation de ses représentants au sein des différents organismes, syndicats intercommunaux et associations, - Désigne les conseillers municipaux appelés à y siéger, conformément au tableau annexé ci-après.
ORGANISME/ ASSOCIATION NB DE MEMBRES NOMS
ASSOCIATION DE LA PISCINE
ROBERT BELVAUX
6
Hélène ROUSSELIN
Bruno PEREZ
Véronique RAYNAUD
Marc RENÉ
Laurence TROUBLÉ
Marie BRANES
ASSOCIATION TREMPLIN
JEUNES 1 Alice PÉCOT
CENTRE INTERCOMMUNAL DE
LA GESTION DE LA PETITE
COURONNE 1 Laurent COURTOIS
COMITE D’ÉTHIQUE DE LA
VIDEO-PROTECTION
6
Eric COUTURE
Emilie VASQUEZ
Hélène ROUSSELIN
Thomas BERRUEZO
Didier SCHREIBER
Charlotte RAFFET
COMITE DE JUMELAGE
3
Catherine ALLARD
Hélène ROUSSELIN
Bruno PEREZ
COMITÉ NATIONAL D’ACTION
SOCIALE 1 Laurent COURTOIS
COMITÉ STRATÉGIQUE DE LA
SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS 1 Christel ROYER
COMMISSION LOCALE
D’ÉVALUATION DES CHARGES
TERRITORIALES
1 titulaire
1 suppléant
Christel ROYER
Florence HOUDOT
COMMISSION LOCALE
D’ÉVALUATION DES CHARGES
TERRITORIALES MGP
1 titulaire
1 suppléant
Gilles CARREZ
Hélène ROUSSELIN CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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CONSEIL DE VIE SOCIALE DU
FOYER RÉSIDENCE 1 Thomas BERRUEZO
CONSEIL DE VIE SOCIALE DE LA
MAISON DE RETRAITE DE LA
CASCADE
1 Marie BRANES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA MAISON DE RETRAITE
GOURLET BONTEMPS
2 + le Maire Laurence TROUBLÉ Véronique CIPCIC
SIFUREP
1 titulaire
1 suppléant
Eric COUTURE
David REZARD
SIGEIF 1 titulaire
1 suppléant Eric COUTURE
Hélène ROUSSELIN
SIPPEREC
1 titulaire
1 suppléant
Hélène ROUSSELIN
Emilie VASQUEZ
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
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7 - Désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein des écoles, collèges et lycée.
Rapporteur : Christel ROYER
Afin que la voix de la Commune du Perreux sur Marne soit entendue dans les écoles, collèges et lycées de la commune, il convient de désigner des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein des conseils de chaque établissement scolaire situé sur le territoire de la Ville.
S’agissant de nominations, les votes doivent se dérouler au scrutin secret. Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
ORGANISME NB DE MEMBRES NOMS
COLLEGE DE LATTRE 1 titulaire
1 suppléant
Marc RENÉ
Alice PÉCOT
COLLEGE BROSSOLETTE 1 titulaire
1 suppléant
Anne-Sophie CALVEZ
Frédéric GRIGNON
CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE
CLEMENCEAU A 1 Bernard CASTILLE
CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE
CLEMENCEAU B 1 Jennyfer HASSID
CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE JULES
FERRY 1 Guillaume MOLEINS
CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE
BROSSOLETTE 1 Benoit MONROCHE
CONSEIL D’ECOLE PRIMAIRE
SABLON 1 Didier SCHREIBER
CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE DE
LATTRE 1 Delphine CHELLY
CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE DU
CENTRE 1 David REZARD
CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE
PAUL DOUMER 1 Alice PÉCOT
CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE DU
THILLARD 1 Didier SCHREIBER
CONSEIL D’ECOLE MATERNELLE
JULES FERRY 1 Natacha DANI
CONSEIL D’ECOLE PRIVEE NOTRE
DAME DE TOUTES GRÂCES 1 titulaire 1 suppléant Pierre PELLÉ Catherine ALLARD CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 49
CONSEIL D’ECOLE PRIVEE SAINT
JOSEPH 1 titulaire 1 suppléant Delphine CHELLY Véronique CIPCIC
LYCEE PAUL DOUMER 1 titulaire
1 suppléant
Didier SCHREIBER
Emilie VASQUEZ
Mme RAFFET indique à Mme ROYER que dans l’idée d’un travail collaboratif et d’une représentation diverse dans les conseils d’école, son groupe aurait aimé avoir des membres dans les conseils d’école.
Mme ROYER répond que la commission scolaire est justement un espace dans lequel le groupe d’opposition pourra tout à fait exprimer ses souhaits et remarques sur les écoles.
Le Conseil Municipal :
- Renonce, à l’unanimité, au scrutin secret et adopte à mains levées la désignation de ses représentants au sein des conseils d’école, des conseils d’administration des collèges et du lycée de la commune.
- Désigne les conseillers municipaux appelés à y siéger, conformément au tableau annexé ci-après.
POUR : 35
CONTRE : 4 (J-M. Rufin, D. Salagama, M. Martet, C. Raffet)
ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 50
8 - Détermination des modalités de dépôt de listes pour l’élection des représentants du Conseil municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission pour les Délégations des Services Publics (CDSP).
Rapporteur : Christel ROYER
La constitution d'une commission d'appel d'offres (CAO) est une obligation de la Commune tout comme la Commission pour les Délégations des Services Publics (CDSP).
L’assemblée délibérante, lors de son renouvellement, procède à l’élection des membres et suppléants de ces deux commissions.
Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, ces deux commissions sont présidées par son Maire ou son représentant. Elles sont, en outre, composées de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cinq membres suppléants sont également élus selon les mêmes modalités.
Avant de procéder à l’élection des membres qui siègeront au sein de ces deux commissions, l’Assemblée délibérante doit au préalable déterminer les modalités de dépôt de listes pour ces deux élections.
Ainsi, il est proposé que les listes des membres appelés à siéger à la CAO et les listes des membres appelés à siéger à la CDSP soient déposées auprès du Maire en séance et communiquée à l’assemblée délibérante.
Le Conseil Municipal :
- Approuve les modalités de dépôt des listes pour l’élection des représentants du Conseil
municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de la Commission pour les Délégations des Services Publics (CDSP).
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 51
9 - Désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission pour les Délégations de Services Publics
Rapporteur : Christel ROYER
La constitution d'une commission d'appel d'offres (ci-après CAO) est une obligation qui s’impose à la commune tout comme la Commission pour les Délégations des Services Publics (CDSP).
L’assemblée délibérante, lors de son renouvellement, procède à l’élection des membres et suppléants de ces deux commissions.
Lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, ces deux commissions sont présidées par son Maire ou son représentant. Elles sont, en outre, composées de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Cinq membres suppléants sont également élus selon les mêmes modalités (article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales).
Une fois les membres titulaires et suppléants élus, lorsqu'un mandat titulaire devient vacant, un suppléant de la même liste que l'ancien titulaire est désigné titulaire. Le premier membre non élu de ladite liste prend alors la qualité de membre suppléant. Si c'est un poste de suppléant qui devient vacant, la même règle s'applique au premier candidat non élu de la liste.
Il est donc proposé au Conseil municipal de procéder à l'élection des cinq titulaires et des cinq suppléants qui siègeront à la Commission d'Appel d'Offres et de la Commission pour les Délégations des Services Publics.
Comme suite à la délibération du Conseil Municipal sur les conditions de dépôts des listes pour siéger à la CAO, il est proposé de nommer les membres selon la liste suivante :
Titulaires :
- Hélène ROUSSELIN
- Didier SCHREIBER
- Bruno PEREZ
- Eric COUTURE
- Michel MARTET
Suppléants :
- Guillaume MOLEINS
- Pierre PELLÉ
- Marc BONIFACE
- Thomas BERRUEZO
- Jean-Marc RUTIN
Comme suite à la délibération du Conseil Municipal sur les conditions de dépôts des listes pour siéger à la CDSP, il est proposé de nommer les membres selon la liste suivante :
Titulaires :
- Laurent COURTOIS
- Thomas BERRUEZO
- Alice PÉCOT
- Marie BRANES
- Jean-Marc RUTIN CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 52
Suppléants :
- Benoit MONROCHE
- Jennyfer HASSID
- Anne-Sophie CALVEZ
- Florence HOUDOT
- Michel MARTET
S’agissant de nominations, le vote doit se dérouler au scrutin secret. Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au bulletin secret (article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal :
- Renonce, à l’unanimité, au scrutin secret et adopte à main levée la désignation de ses représentants au sein de la CAO et de la CDSP.
- Élit les 5 conseillers municipaux titulaires et les 5 conseillers municipaux suppléants qui siègeront au sein de la CAO et de la CDSP.
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 53
10 - Désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Rapporteur : Christel ROYER
En vertu de l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative pour les Services Publics Locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire, comprend des membres de l'Assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant.
La détermination du nombre des membres composant ladite commission est laissée à la libre appréciation des Communes.
Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner 5 membres en son sein et 4 membres représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux :
- David BOUCHET
- Catherine ALLARD
- Bruno PEREZ
- Marc RENÉ
- Michel MARTET
A titre d’information, les 4 membres représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux désignés par le Maire sont :
- Association « QUE CHOISIR »
- Association « ÇA ROULE »
- Comité des Journées de Solidarité
- Association « LES CORDELLES »
S’agissant de nominations, les votes doivent se dérouler au scrutin secret. Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au bulletin secret (article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal :
- Renonce, à l’unanimité, au scrutin secret et adopte à main levée la désignation de ses
représentants au sein de la CCSPL.
- Approuve la nomination de 5 conseillers municipaux, tel que précisé ci-dessus, qui siègeront au sein de la CCSPL.
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 54
11 - Désignation des membres du Conseil municipal siégeant en qualité de membres du Conseil d’administration de la Régie personnalisée du Centre des Bords de Marne
Rapporteur : Christel ROYER
Le Centre des Bords de Marne (CdbM), Régie autonome dotée de la personnalité juridique, a pour objet la diffusion de spectacles vivants, notamment de musiques amplifiées, l’organisation de manifestations culturelles, la production ou coproduction d’artistes et d’œuvres de création artistique, la promotion de musiciens et d’œuvres de création artistique, la réalisation d’actions d’accompagnement artistiques, de formation, de sensibilisation, d’initiation pour favoriser le développement des pratiques musicales et culturelles, individuelles ou collectives.
L’organe délibérant de la régie personnalisée du Centre Des Bords de Marne est le Conseil d’Administration présidé par le Maire de droit.
Il est proposé que ce Conseil d’Administration soit composé de 6 membres issus du Conseil municipal :
− Le Maire, Président de droit
− 5 autres élus du Conseil municipal de la ville du Perreux-sur-Marne désignés par délibération.
Il est proposé de désigner :
- Hélène ROUSSELIN
- Maryse LEVY
- Bruno PEREZ
- Véronique RAYNAUD
- Bénédicte MARETHEU
La durée de leur mandat au sein de ce Conseil ne dépassera pas celle de leur mandat électif.
S’agissant de nominations, les votes doivent se dérouler au scrutin secret. Néanmoins, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au bulletin secret (article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le Conseil Municipal :
- Renonce, à l’unanimité, au scrutin secret et adopte à main levée la désignation de ses représentants au sein de la Régie Autonome Personnalisée du Centre des Bords de Marne. - Désigne, conformément à la proposition ci-dessus, les 5 conseillers municipaux appelés à y siéger.
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 55
12 - Avenant à la convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme des certificats d'économies d'énergie (CEE) avec la société CERTINERGY
Rapporteur : Bruno PEREZ
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de l’avenant à la convention entre la société CERTINERGY et la ville du Perreux-sur-Marne pour valoriser les actions donnant droit à des Certificats d’Économies d’Energie (CEE) et pour le versement d’une prime pour les travaux de performance énergétique réalisés dans le cadre du dispositif des CEE.
La convention initiale, approuvée lors du Conseil municipal du 25 septembre 2025, prévoyait une valorisation des actions en lien uniquement avec l’éclairage public. Cet avenant permet un élargissement des actions valorisables par la ville.
Les travaux éligibles concernent les projets relatifs aux travaux de rénovations ou d’amélioration de ses bâtiments, équipements ou infrastructures visant à réduire ses consommations d’énergie.
Le Conseil municipal :
- Approuve l’avenant à la convention entre la société CERTINERGY et la ville du Perreux-sur- Marne, tel qu’annexé à la présente délibération.
- Autorise Madame le Maire à le signer.
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 56
13 - Modification du tableau des effectifs permanents du personnel communal
Rapporteur : Laurent COURTOIS
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’administration, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs permanents par la création ou la suppression de postes.
CRÉATIONS
• Afin de procéder au recrutement de 3 agents au sein des effectifs de la Ville du Perreux-sur-Marne, et de se conformer à la législation régissant l’engagement des contractuels, il convient de créer les postes nécessaires.
Or, par dérogation au principe énoncé par le Code général de la fonction publique (article L4 et L311-1 du Code général de la fonction publique), ces emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels.
Dans ce cas, ces recrutements s’effectueront sur le fondement de l’article L332-8-2° du Code général de la fonction publique : « Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code… ».
Filière technique
GRADE CAT FONCTION
NIVEAU DE
DIPLÔME
NIVEAU DE
RÉMUNERATION
Technicien principal
de 2 e classe à temps
complet
B Responsable Flotte automobile
(D.S.T./Service Patrimoine bâti)
4 Grille indiciaire du
grade de technicien
principal de 2 e classe
Filière administrative
GRADE CAT FONCTION
NIVEAU DE
DIPLÔME
NIVEAU DE
RÉMUNERATION
Rédacteur
à temps complet
B Chargée de Missions RH (Direction des
Ressources Humaines)
4 Grille indiciaire du
grade de rédacteur
Filière culturelle
GRADE CAT FONCTION
NIVEAU DE
DIPLÔME
NIVEAU DE
RÉMUNERATION
Attaché de
conservation du
Patrimoine à temps
complet
A Archiviste (Direction des Affaires
Juridiques)
7 Grille indiciaire du
grade d’attaché de
conservation du
Patrimoine CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 57
Le Conseil Municipal :
- Apporte au tableau des effectifs permanents du personnel communal les modifications comme indiquées ci-avant.
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 58
14 - Créations d'emplois non permanents
Rapporteur : Laurent COURTOIS
Création d’emplois non permanents
• Afin de procéder à d’éventuels recrutements temporaires d’agents permettant de compléter les effectifs permanents de la Ville du Perreux-sur-Marne, et de se conformer à la législation régissant l’engagement des contractuels, il convient de créer, jusqu’au 31 décembre 2026, les postes non permanents suivants : Par dérogation au principe énoncé par le Code général de la fonction publique (article L4 et L311-1 du Code général de la fonction publique), ces emplois peuvent être occupés par des agents contractuels.
Dans ce cas, ces recrutements s’effectueront sur le fondement de l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique : « Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ». (Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale de 12 mois au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs). Dans ce cadre, Il convient également de fixer, par délibération, les conditions de recrutement ci-après :
Filière administrative
NOMBRE
DE
POSTES
GRADE CAT FONCTION
NIVEAU
DE
DIPLÔME
NIVEAU DE
RÉMUNERATION
1 Attaché à temps
complet
A Responsable Gestion
administrative et comptable
(Direction de la Petite
Enfance)
4 Grille indiciaire du
grade d’attaché
1 Rédacteur à temps
complet
B Chargée de Mission RH
(Direction des Ressources
Humaines)
4 Grille indiciaire du
grade de rédacteur
1 Rédacteur à temps
complet
B Assistante de direction en
Ressources Humaines
(Direction des Ressources
Humaines)
4 Grille indiciaire du
grade de rédacteur
Filière technique
NOMBRE
DE
POSTES
GRADE CAT FONCTION
NIVEAU
DE
DIPLÔME
NIVEAU DE
RÉMUNERATION
1 Ingénieur à temps
complet
A Géomaticien/Développeur
S.I.G. (Direction des
Systèmes d’information)
6 Grille indiciaire du
grade d’ingénieur
1 Technicien à temps
complet
B Adjoint au responsable
Patrimoine bâti (Direction
des Services Techniques)
4 Grille indiciaire du
grade de technicien CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 59
Mme SALAGAMA demande pour quelles raisons ces emplois sont « non permanents » notamment celui de responsable de gestion administrative et comptable à la direction de la Petite Enfance
Mme ROYER répond que les postes non permanents sont créés pour pouvoir recruter dans un moment d’augmentation d’activité sans devoir convoquer le Conseil municipal pour cela.
Mme ROUSSELIN précise que ces postes peuvent aussi être créés pour pouvoir procéder à la déclaration de vacance d’emploi et permettre de recruter des agents contractuels sur ces postes.
Le Conseil Municipal :
- Approuve la création de ces postes
POUR : 39
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 60
15 - Questions diverses
Mme RAFFET souhaiterait pouvoir discuter du programme d’investissement pluriannuel de végétalisation des écoles et de lutte contre la chaleur. Elle demande quel est l’état d’avancement de ce plan et qu’on lui communique des éléments plus détaillés sur ce point. Par ailleurs, s’agissant de la politique RH de la ville, elle demande ce qui est fait d’une part, pour promouvoir une mixité femme-homme dans les filières notamment celle de la Petite Enfance et d’autre part, pour éviter une surreprésentation des femmes dans la catégorie C.
Mme ROYER répond qu’elle est très attentive à cette mixité et se dit fière, par exemple, qu’il y ait au Perreux près de 40% de femmes dans les effectifs de la Police municipale loin des stéréotypes que l’on pourrait avoir sur ce corps de fonctionnaires. Au Perreux, il n’y a pas de discrimination homme/femme mais il est vrai que ce sont plus souvent des femmes qui se présentent aux entretiens des postes vacants Petite enfance qu’à ceux des Espaces verts.
Mme ROYER rappelle aussi que c’est désormais un homme qui est maire adjoint à la Petite Enfance. Concernant les investissements, le débat d’orientations budgétaires tenu ce jour avait pour objectif de présenter les grands lignes et orientations générales proposées. Le temps pour affiner et détailler viendra prochainement avec les réunions de la commission des finances mais aussi des commissions sectorielles puis la présentation complète du budget et son vote en séance du 16 avril prochain.
Mme RAFFET répond qu’elle ne sous-entendait pas qu’il y a de la discrimination à l’embauche, mais qu’elle voudrait savoir ce que la ville met en place pour promouvoir une mixité ou pour aider à l’insertion des personnes en situation de handicap, comme cela est inscrit dans le rapport. Concernant le budget et son vote dans deux semaines, elle répète que selon elle, cela aurait eu du sens de pouvoir en débattre aujourd’hui notamment concernant le plan pluriannuel d’investissement.
Mme ROUSSELIN précise qu’au niveau des recrutements, ceux-ci sont non discriminants puisque les postes sont aussi bien ouverts aux hommes qu’aux femmes et que ceci est systématiquement mentionné dans les offres d’emploi. Concernant les personnes en situation de handicap, les annonces d’emploi vont très prochainement évoluer avec une mention indiquant que les personnes en situation de handicap sont invitées à postuler. Elle termine en indiquant que les DuoDay dont parlait Mme ROYER plus tôt participent justement à l’intégration de personnes en situation de handicap.
M. MARTET propose à la ville de prendre contact avec la MDPH puisque les personnes qui en relèvent ne cachent pas leur handicap et sont reconnues comme tel.
Mme SALAGAMA s’interroge sur l’absence d’une commission Santé alors même que dans les programmes des listes municipales il était envisagé la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle, ainsi que l’intégration au réseau Villes-Santé pour la santé environnementale.
Mme ROYER répond que la santé n’est pas un oubli mais qu’elle est intégrée dans la commission solidarités au pluriel qui englobe la santé, le handicap et également les violences intrafamiliales. C’est une commission large à laquelle est également attachée la Petite Enfance, puisqu’elle recoupe aussi les délégations du Conseil départemental. Il s’agit d’une mise en cohérence avec le mandat de conseiller départemental de M. Thomas BERRUEZO qui est Maire Adjoint de ce secteur. CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 02 AVRIL 2026
Conseil municipal du 02 avril 2026 61
M. MARTET revient sur la question du photovoltaïque, indiquant que les règles du PLU sont selon lui extrêmement strictes et que cela peut décourager des habitants du Perreux qui voudraient installer de tels panneaux sur leur toit. Il demande si sur ce point une réforme du PLU est en cours de discussion.
Mme ROYER répond que les règles inscrites dans le PLU ont été pensées pour tenir compte à la fois de l’exposition mais aussi des questions esthétiques et d’intégration urbanistique. Elle assure que toutes les demandes sont étudiées attentivement par l’adjointe Mme Bénédicte MARETHEU et les services techniques pour autoriser les installations respectant ces conditions car effectivement si les panneaux photovoltaïques sont vertueux cela ne doit pas se faire totalement au détriment de la qualité architecturale de la Ville.
Mme MARETHEU informe qu’entre 2025 et début 2026, sur 18 dossiers d’installation de panneaux photovoltaïques, 12 ont reçu une autorisation, trois ont été rejetés tacitement car incomplets, deux dossiers ont été retirés par leur pétitionnaire et seul un dossier n’a pas été autorisé. Elle considère qu’à la lecture de ces chiffres, la ville accueille de façon plutôt favorable les dossiers.
Mme RAFFET demande quels sont les efforts faits par la ville pour diminuer les consommations d’énergie fossiles notamment pour son parc automobile.
Mme ROYER répond que la ville remplace progressivement sa flotte de véhicules thermiques par des véhicules électriques et la complète également avec des vélos électriques fournis à la police municipale et aux services techniques. La ville remplace aussi progressivement son système de chauffage par des pompes à chaleur qui sont beaucoup plus vertueuses et travaille enfin sur une meilleure isolation des bâtiments et des fenêtres.
M. PEREZ informe que la commission Patrimoine bâti et Performance énergétique qui se tiendra le 7 avril prochain sera l’occasion, pour les élus qui en sont membres, de savoir tout ce qui a été fait sur ces questions jusqu’à présent et tout ce qu’il est prévu de faire pour les années à venir.
Mme RAFFET demande si elle pourra avoir un document transversal précisant l’ensemble des investissements en matière d’environnement, de climat et d’énergie prévus par les différentes commissions de la commune.
Mme ROYER rassure Mme RAFFET qui aura accès à toutes les informations concernant les investissements de la ville en temps et en heure et en toute transparence et donne rendez-vous à tous les élus le 16 avril prochain pour le débat et le vote du budget.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h21.
Le Secrétaire de séance
Clément CAVANNA
Le Maire
Christel ROYER