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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°39 du 24 05 24
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°61 du 24 09 20
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°74 du 05 09 24
Document publié le Samedi 1 janvier 2005
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°74 du 05 09 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
ANNÉE 2024- Numéro 74 du 5 septembre 2024
1 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
KKKKKRKKEKEKKKEE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Arrêté n°52-2024-09-00002 du 4 septembre 2024 portant délégation de signature à Madame Anne DESBARRES, Directrice du Secrétariat général commun de la Haute-Marne p 3
KKKKKKKKKKERKEKE
DIRECTION DU CABINET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle....…… p 6
Arrêté n°52-2024-07-00144 du 23 juillet 2024 portant nomination d'un maire honoraire
Arrêté n°52-2024-07-00257 du 30 juillet 2024 accordant une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement
KKKKKRKKEKERRKE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections... p 8
Commission départementale d'aménagement commercial Commune de SAINTS-GEOSMES (Haute- Marne) Extension d'un ensemble commercial par la création d'une chocolaterie « Maison HENRY » située impasse des Tilleuls - AVIS N°52-24-02
Commission départementale d'aménagement commercial Commune de SAINT-DIZIER (Haute- Marne) Extension d'un ensemble commercial par la reprise d'une cellule dont les droits commerciaux seront réactivés sous l'enseigne « Lider Market », situé avenue du Chêne Saint-Amand -— DÉCISION N°52-24-01
KKKKKKKKKKERKEKE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS... ... ... ... ... .…p 14
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP411711021
2 PRÉFET Secrétariat général DE LA HAUTE-MARNE
Liberté commun départemental Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 52-2024-09-00002 DU 04 SEPTEMBRE 2024
portant délégation de signature à Madame Anne DESBARRES
Directrice du Secrétariat général commun de la Haute-Marne,
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République ;
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
| VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État, notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Mme Régine PAM, Préfète de la Haute- Marne;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier Ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier Ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 52-2023-08-00046 du 12 octobre 2023 portant organisation du Secrétariat Général Commun de la Haute-Marne ;
1/3 VU l'arrêté n° U14761870898127 du 31 juillet 2024 portant affectation et placement en position de détachement de Madame Anne DESBARRES dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directrice du Secrétariat général commun de la Haute-Marne, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée de cinq ans.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 4 septembre 2024, délégation de signature est donnée à Madame Anne DESBARRES, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Marne, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions relevant de son service et en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur :
les ampliations de décisions et arrêtés préfectoraux,
les copies conformes de documents ou extraits de documents,
les avis, attestations et certificats administratifs,
les notifications des arrêtés et décisions,
la correspondance courante et toutes décisions d'ordre courant se rapportant au fonctionnement du secrétariat général commun départemental,
les convocations aux réunions fixées par la Préfète de la Haute-Marne,
les engagements de dépenses afférents aux budgets opérationnels de programme (BOP) 354, 348, 349, 362, 363, 216, 723 et 148, conformément aux décisions émanant de l'autorité de pilotage du secrétariat général commun départemental,
les actes de dépense à destination des agents des services de la préfecture, du secrétariat général commun et des directions départementales interministérielles, notamment les décisions individuelles de prestation dans le champ de compétence de l’action sociale (programmes 148, 216, 176, 206, 215, 217, 155, 134 et 124),
la constatation et la certification du service fait, les tableaux d'ordre à payer, les attestations et
certificats administratifs, les états des sommes dues et états liquidatifs, les tableaux de suivi budgétaire en lien avec les centres de services partagés (CSP) et services facturiers (SFACT) pour les programmes cités,
la validation des ordres de mission et états de frais saisis dans Chorus DT,
l'émission des titres de perception et de recettes,
Les pièces relevant des inventaires, des travaux de fin de gestion,
les actes et documents relevant des marchés publics des programmes gérés par le secrétariat général commun départemental,
les actes de dépense relevant des ressources humaines et tenant à l'organisation et à la réalisation des missions assurées par le secrétariat général commun départemental,
Demeurent soumis à la signature de l'autorité préfectorale tous actes concernant une dépense dont le montant unitaire est supérieur à 10 000,00 € Hors Taxes.
Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 2: Délégation de signature est également donnée à Madame Anne DESBARRES, directrice du secrétariat général commun de la Haute-Marne, en matière de gestion des ressources humaines, sous réserve des dispositions de l’article 3, pour tous actes ainsi que toutes décisions collectives et individuelles y compris celles portant grief ou accordant un avantage financier, y compris en matière d'action sociale.
2/3
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• Article 3 : Sont réservées à la signature du secrétaire général de la préfecture ou des directeurs des directions départementales interministérielles, pour les agents relevant de leurs périmètres d'administration respectifs,
les contrats et les conventions,
tous documents ou décisions relatifs aux avancements,
tous documents ou décisions relatifs à la mobilité des agents,
les décisions relatives aux attributions et évolutions de rémunérations principales, rémunérations accessoires, indemnités et primes,
les revalorisations de l'IFSE et les attributions du CIA,
les sanctions disciplinaires du premier groupe,
les décisions d'imputabilité au service des accidents et maladies professionnelles et les CITIS,
les décisions relatives au cumul d'activité à titre accessoire,
les actes relatifs au pré-contentieux et contentieux,
tous documents relatifs à la protection fonctionnelle,
les ordres de mission,
le compte-épargne temps (ouverture, fermeture et gestion).
Article 4 : En application des dispositions du décret du 29 avril 2004 susvisé, Madame Anne DESBARRES, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. Cette subdélégation prend la forme d'une décision distincte, transmise au préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne DESBARRES, délégation est accordée dans les mêmes conditions à M. Didier CURT, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental de la Haute-Marne.
Article 6 : L'arrêté n° 52-2024-01-00037 du 26 janvier 2024 portant désignation de M. Didier CURT aux fonctions de directeur par intérim du Secrétariat général commun de la Haute-Marne et l'arrêté n° 52-2024-01-00078 du 9 février 2024 portant délégation de signature au Secrétariat général commun de la Haute-Marne sont abrogés.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de la direction départementale des territoires, la directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations et la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
La Préfè
Régrre PA
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
3/3
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
• PRÉFET
Direction
du
Cabinet
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE ARRÊTÉ
N°
52-2024-07-00144
DU
23
JUILLET
2024
portant
nomination
d'un
maire
honoraire
La
Préfète
de
la
Haute-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l'article
L.2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
du
13 juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne;
VU
la
demande
d'octroi
de
l'honorariat
en
qualité
de
maire
honoraire
en
faveur
de
Monsieur
Bernard
LESEUR,
ancien
maire
de
la
commune
de
Chantraines
;
SUR
proposition
du
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE
:
Article
1 :
Monsieur
Bernard
LESEUR,
ancien
conseiller
municipal
et
maire
de
la
commune
de
Chantraines,
est
nommé
maire
honoraire,
afin
de
récompenser
son
dévouement
et
son
sens
du
service
public
dont
il
a
fait
preuve
dans
les
fonctions
qui
lui
ont
été
confiées
par
ses
concitoyens.
ë
Article
2:
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
insérée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
23
juillet
2024
Ré
PAM
Voies
et délais
de
recours
: le
présent arrêté peur
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le site
we!
fr.
Ce
délai
est
prorogé
si un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le même
délai de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et ou
notification EM
Direction
du
Cabinet
PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
REPRÉSENTATION
DE
L'ÉTAT
ET
DE
LA
COMMUNICATION
INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTÉ
N°
5Z-
2024-07-/925
7
Du
30
JUILLET
2024
accordant
une
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
décret
du
16
novembre
1901
relatif
à
l'attribution
de
la
médaille
pour
acte
de
courage
et
dévouement
modifié
par
le
décret
du
9 décernbre
1924
;
VU
le
décret
n°
70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
récompenses
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
;
VU
le
décret
du
13
juillét
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM
en
qualité
de
Préfète
de.la
Haute-Marne
;
Ë
VU
la
proposition
du
23
juillet
2024
du
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Marne
d'une
distinction
pour
acte
de
courage
et
dévouement
;
CONSIDÉRANT
l’action
courageuse
et
déterminée
de
monsieur
Franck
GUERIN
qui
n'a
pas
hésité
à se
jeter
à l'eau
pour
tenter
de
sauver
un
homme
de
la
noyade.
Sur
proposition
du
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
ARRÊTE
:
Article
1 :
Une
lettre
de
félicitations
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
est
décernée
à monsieur
Franck
GUERIN.
Article
2
:
Le
Directeur
de
Cabinet
de
la
Préfète
de
la
Haute-Marne
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Fait
à Chaumont,
le 30 juillet
2024
La
Préfète ne
PAM
hâlons-enChampagne, dans le délai de deux mois à
Voies
et délais de
recours
:le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux devant
le tribunal
administratif
urs
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
compter
de
sa publication. Ce recours
péut
être
déposé
sur
le site
wnutelerecours
fr.
Ce
délai
est
prorogé
si un
dans
le même
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et ou
notification PRÉFET
Direction
de
la citoyenneté
DE
LA
HAUTE-MARNE
nn.
Literté
et
de
la
légalité
“Égalité
,
Fraternite BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
Commune
de
SAINTS-GEOSMES
(Haute-Marne)
Extension
d’un
ensemble
commercial
par
la
création
d’une
chocolaterie
«
Maison
HENRY
»,
située
impasse
des
Tilleuls
AVIS
N°
52-24-02
VU
le code
du
commerce
;
VU
le code
de
l'urbanisme
;
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
VU
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative
à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
notamment
son
chapitre
ler
relatif
à
la
simplification
et
à
la
modernisation
de
l'aménagement
commercial
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2519
du
20
novembre
2014,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2718
du
19
septembre
2019,
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2021-08-00262
du
30
août
2021,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°52-2023-10-00070
du
9
octobre
2023
et
n°52-2023-12-000179
du
28
décembre
2023,
portant
nomination
des
personnalités
qualifiées
et
des
représentants
des
maires
et
des
intercommunalités
au
sein
de
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
;
Préfecture 89, rue Victoire de la Marne CS 42011 52011
CHAUMONT
Cedex
Tél. 03.25.30.52.52 - Télécopie
03.25.32.01.26
Site internet
: http://www.haute-marne
gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2024-08-00038
du
9
août
2024
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
pour
l'examen
de
la
présente
demande
d'avis;
VU
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
par
la
S.C.I.
LGMH,
(6
rue
Diderot
-
52200
LANGRES),
représentée
par
M.
et
Mme
HENRY,
enregistrée
en
mairie
de
Saints-Geosmes
le
14
juin
2024
sous
le
n°
052
449
24
LO003,
reçue
le 17
juin
2024
par
le
secrétariat
de
la
commission,
complétée
et
enregistrée
le 17
juillet
2024,
concernant
l'extension
d'un
ensemble
commercial
par
la
création
d'une
chocolaterie
«
Maison
HENRY
»
d'une
surface
de
vente
de
49
m?
située
impasse
des
Tilleuls
à
Saints-Geosmes;
VU
le
rapport
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Marne
du
13
août
2024; Après
qu'en
aient
délibéré
les
membres
de
la commission
le
29
août
2024
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
s'implante
dans
la
zone
commerciale
du
« Champ
de
Monge
»,
en
secteur
1AUZ
destiné
à
l'implantation
d'activités
économiques,
commerciales
et
tertiaires,
que
son
impact
sera
limité
au
regard
de
sa
surface
de
vente
modeste
;
CONSIDÉRANT
que
la
création
d'une
boutique
renforcera
la
spécialisation
fonctionnelle
du
secteur
tout
en
contribuant,
avec
l'implantation
d'un
laboratoire
de
fabrication,
à
son
animation
et
à
la
revitalisation
du
tissu
économique
de
la zone
;
‘
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
conforme
à
la
réglementation
thermique
et
a
recours
à
des
énergies
renouvelables
(toiture
équipée
de
panneaux
photovoltaïques);
CONSIDÉRANT
que
le
parc
de
stationnement
sera
composé
de
places
de
parking
perméables
de
type
« evergreen
» et,
pour
la
place
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
de
pavés
drainants,
dans
le
but
de
favoriser
la perméabilité
et
l'infiltration
des
eaux
pluviales
;
CONSIDÉRANT
que
la
création
de
nouveaux
locaux
sociaux
et
de
bureaux
permettra
d'améliorer
les
conditions
de
travail
des
salariés
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
permettra,
avec
l'implantation
d'une
surface
de
production
de
diversifier
et
d'augmenter
l'offre
de
chocolaterie
et
de
pâtisserie
des
boutiques
déjà
existantes
des
centres-villes
de
Langres
et
de
Chaumont,
et
d'atteindre,
grâce
à
la création
d'un
petit
espace
de
vente
accessoire,
une
nouvelle
clientèle
fréquentant
les zones
périphériques
;
CONSIDÉRANT
que
le
concept
de
ce
projet
permettra
le
développement
d’un
artisanat
de
qualité,
la
promotion
de
produits
artisanaux
et
de
spécialités
locales
qui
renforceront
l'identité
du
territoire
et
contribueront
à
soutenir
les
circuits
courts
;
CONSIDÉRANT
que
l'installation
d'une
nouvelle
cellule
commerciale
de
surface
modeste,
englobée
dans
un
projet
de
nouvelle
unité
de
production
artisanale
au
sein
d'une
opération
d'aménagement,
contribue
à sa
mixité
fonctionnelle
;
CONSIDÉRANT,
en
outre,
que
le
projet
permettra
la création
de
trois
emplois;
CONSIDÉRANT
qu'il
répond
aux
critères
énoncés
à
l’article
L.752-6
du
code
de
commerce;
2/3 EN
CONSÉQUENCE
la
commission
émet
à
l’Unanimité
Un
avis
favorable
à
la
demande
de
permis
de
construire
valant
autorisation
d'exploitation
commerciale,
déposée
par
la
société
S.C.I.
LGMH,
concernant
l'extension
de
49
m°?
de
la
surface
de
vente
d'un
ensemble
commercial
portant
sa
surface
totale
à
1204
m°
après
réalisation
du
projet
de
création
d’une
boutique
(chocolaterie
Maison
Henry)
à
Saints-Geosmes.
Ont
voté
favorablement
:
+
M.
Jacky
MAUGRAS,
représentant
le maire
de
Saints-Geosmes
;
+
M.
Romary
DIDIER,
représentant
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres
;
+
M.
Michel
MARCHISET,
représentant
le
président
du
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
de
Langres
;
+
M.
Dominique
THIEBAUD,
représentant
le
président
du
Conseil
Départemental;
+
M.
Jean-Paul
HASSELER,
représentant
le
président
du
Conseil
Régional
;
+
Mme
Christelle
GAUVAIN,
représentant
les
maires
du
département
;
+
M.
Dominique
LAURENT,
représentant
les
intercommunalités
du
département;
+
M.
Claude
MARTIN,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
;
+
M.
Bernard
RORET,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire ;
+
M.
Charlie
PESCE,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs;
+
M.Jean-Paul
PIERRON,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs.
Le
présent
avis
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
et transmis
au
pétitionnaire
ainsi
qu'au
maire
de
Saints-Geosmes.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publication
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département,
conformément
à
l'article
R.752-3
du
code
de
commerce.
Selon
les
dispositions
de
l’article
R.752-32,
à
peine
d'irrecevabilité
de
son
recours,
dans
les
cinq
jours
suivant
sa
présentation
à
la
commission
nationale,
le
requérant,
s'il
est
distinct
du
demandeur
de
l'autorisation
d'exploitation
commerciale,
communique
son
recours
à
ce
dernier
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
soit
par
tout
moyen
sécurisé.
Fait
à
Chaumont,
le
3
SEP,
2024
ent
GUILLEMOT
3/3 PRÉFET
Direction
de
la
citoyenneté
DE
LA
HAUTE-MARNE
ere
Liberté
et
de
la
légalité
“Égalité Fraternité BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
GÉNÉRALE,
DES
ASSOCIATIONS
ET
DES
ÉLECTIONS
Commission
départementale
d'aménagement
commercial
Commune
de
SAINT-DIZIER
(Haute-Marne)
Extension
d’un
ensemble
commercial
par
la
reprise
d'une
cellule
dont
les
droits
commerciaux
seront
réactivés
sous
l'enseigne
«
Lider
Market
»,
situé
avenue
du
Chêne
Saint-Amand
DÉCISION
N°
52-24-01
VU
le
code
du
commerce;
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
;
VU
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014
relative à
l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
notamment
son
chapitre
ler
relatif
à
la
simplification
et
à
la
modernisation
de
l'aménagement
commercial
;
VU
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2519
du
20
novembre
2014,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°2718
du
19
septembre
2019,
portant
constitution
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2021-08-00262
du
30
août
2021,
modifié
par
les
arrêtés
préfectoraux
n°52-2023-10-00070
du
9
octobre
2023
et
n°52-2023-12-000179
du
28
décembre
2023,
portant
nomination
des
personnalités
qualifiées
et
des
représentants
des
maires
et
des
intercommunalités
au
sein
de
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
;
Préfecture 89, rue Victoire de la Marne CS 42011 52011
CHAUMONT
Cedex
Tél. 03.25.30.52.52 - Télécopie 03.25.32.01.26 Site internet
: http://www.haute-marne.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2024-08-00037
du
9
août
2024
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
pour
l'examen
de
la
présente
demande
d'avis
;
VU
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
commerciale
présentée
par
la
S.C.I.
MAG
SAINT
DIZIER
(10
rue
Léo
Lagrange
- 27950
Saint-Marcel),
représentée
par
M.
Melmet
ALACA,
en
qualité
de
gérant,
reçue
le
14 juin
2024
par
le
secrétariat
de
la
commission,
complétée
et
enregistrée
le
11 juillet
2024,
pour
l'extension
d'un
ensemble
commercial
par
la
reprise
d’une
cellule
vacante
d'une
surface
de
vente
de
314
m2
dont
les
droits
commerciaux
seront
réactivés
sous
l'enseigne
«
Lider
Market
»,
situé
avenue
du
Chêné
Saint-Amand,
Zone
commerciale
du
Chêne
Saint-Amand
à
Saint-Dizier
;
VU
le
rapport
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la
Haute-Marne
du
13
août
2024; Après
qu'en
aient
délibéré
les
membres
de
la
commission
le
29
août
2024;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
s'intègre
dans
un
ensemble
commercial
déjà
existant
et
n'est
pas
de
nature
à
impacter
l'armature
commerciale
du
territoire
;
CONSIDÉRANT
qu'il
s'implante
dans
une
cellule
vacante
depuis
plusieurs
années
et
permet
de
réhabiliter
une
friche
commerciale,
sans
engendrer
de
consommation
d'espace
naturel
supplémentaire,
ni
d'artificialisation
des
sols,
et
qu'il
participe
ainsi
à
la
revitalisation
de
la zone
;
CONSIDÉRANT
que
les
espaces
extérieurs
seront
conservés
et
le
parc
de
stationnement
existant
mutualisé; CONSIDÉRANT
que
le
projet
intègre
des
mesures
de
gestion
des
déchets
et
ne
générera
pas
de
nuisances
olfactives
particulières,
ni de
nuisances
sonores
;
CONSIDÉRANT
que
l'offre
alimentaire
spécialisée
proposée
par
le
concept
de
marché
de
niche
viendra
compléter
et
diversifier
l'offre
existante,
évitant
ainsi
l'évasion
commerciale
vers
d'autres
pôles; CONSIDÉRANT
que
le
projet
renforcera
l'attractivité
commerciale
du
territoire
;
CONSIDÉRANT,
en
outre,
qu'il
permettra
la
création
de
dix
emplois
en
CDI
à
temps
complet
et
partiel
;
CONSIDÉRANT
que
ce
projet
répond
aux
critères
énoncés
à
l'article
L752-6
du
code
de
commerce;
EN
CONSÉQUENCE
la
commission
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
la
demande,
déposée
par
la
S.C.I.
MAG
SAINT
DIZIER,
relative
à
l'extension
de
314
m°?
de
la
surface
de
vente
d’un
ensemble
commercial
portant
sa
surface
totale
à
8 010
m?
après
réalisation
du
projet,
situé
sur
le
territoire
de
la commune
de
Saint-Dizier.
2/3 Ont
voté
favorablement:
+
Mme
Rachel
BLANC,
représentant
le
maire
de
Saint-Dizier
;
+
M.
Philippe
NOVAC,
représentant
le
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Grand
Saint-Dizier,
Der
et
Vallées
;
+
M.Yves
CHAUVELOT,
représentant
le
président
du
Syndicat
Mixte
du
Nord
Haute-Marne
;
+
M.
Dominique
THIEBAUD,
représentant
le
président
du
Conseil
Départemental;
+
M. Jean-Paul
HASSELER,
représentant
le président
du
Conseil
Régional
;
+
Mme
Christelle
GAUVAIN,
représentant
les
maires
du
département
;
+
M.
Dominique
LAURENT,
représentant
les
intercommunalités
du
département;
+
M.
Claude
MARTIN,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
;
+
M.
Bernard
RORET,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et
d'aménagement
du
territoire
;
+
M. Jacques-Alain
GERBAULT,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs
;
+
M.
Charlie
PESCE,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et
de
protection
des
consommateurs;
+
M.
Gérard
CHALONS,
représentant
le
maire
d'Ancerville
(Meuse),
commune
de
la
zone
de
chalandise.
Le
présent
avis
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
et transmis
au
pétitionnaire.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la
commission
nationale
d'aménagement
commercial,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
plus
tardive
des
mesures
de
publication
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département,
conformément
à
l'article
R.752-30
du
code
de
commerce.
Selon
les
dispositions
de
l'article
R.752-32,
à
peine
d'irrecevabilité
de
son
recours,
dans
les
cinq
jours
suivant
sa
présentation
à
la
commission
nationale,
le
requérant,
s'il
est
distinct
du
demandeur
de
l'autorisation
d'exploitation
commerciale,
communique
son
recours
à
ce
dernier
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
soit
par
tout
moyen
sécurisé.
Fait
à
Chaumont,
le
-
3
SEP.
2024
Laÿrént
GUILLEMOT
3/3 EM PRÉFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
Liberté Égalité
arités
et
de
la
protection
des
populations
Fraternité
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à la personne
enregistré
sous
le
N°
SAP411711021
Vu
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5;
La préfète de la Haute-Marne Constate
:
Qu'une
déclaration
d'activités de services à la personne
a été déposée
auprès de
la DDETSPP
de la Haute-Marne,
le 15 juillet
2024
par Monsieur
Nicolas
SALASSA
en qualité de dirigeant,
pour
l'organisme « NS
BRICO
» dont l'établissement
principal est
situé
2,
rue
Michel
Girardot
52000
CHAUMONT
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
4171711021
pour
les
activités
suivantes
:
Activités
relevant
uniquement
de
la
déclaration
(mode
prestataire)
:
Entretien de la maison et travaux ménagers; Petits travaux de jardinage; Travaux de petit bricolage ; Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ; Assistance informatique à domicile; Assistance administrative à domicile ; Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ; Accompagnement
des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements;
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code
du travail et L.241-10
du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration
courent
à compter
du jour du
dépôt
de
la déclaration
sous
réserve
des dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait
à
Chaumbni,
le 03
septembre
2024
Pour la préfè la directrice
|
7 ROT
T
ar
DETSPR
de la Haute-Marne ou d'un recours rvices marchands,
6, rue Louise Weiss,
A
de
Haute-Marne,
départementale,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès d
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des $e 75703 Paris cedex 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif
de
Chalons en Champagne.25, rue du Lycée.
51000 Chalons en Champagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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