Conseil Municipal - Conseil municipal 16 octobre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 16 octobre Document publié le Mardi 16 octobre 2018 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 16 octobre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, PV CM 2018/08

FARGUES DE LANGON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2018

PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes POMMAT, CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes DUCOS M, DUCOS P, M. BLANCHARD, BONNAL, DUBAQUIER, LECOURT, MERINO, SALA, Conseillers Municipaux

ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : Mme BIRAGUE, Conseillère Municipale à M. BERNARD, Maire-Adjoint Mme GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale à M. RONCOLI, Maire-Adjoint ; M. GERARD, Conseiller Municipal à M. AUGEY, Maire.

ABSENTS EXCUSES : Mmes LEGLISE, XUEREB, Conseillères Municipales.

Monsieur DUBAQUIER Benoît est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2018-53 : Nomination agent stagiaire – Adjoint Technique Territorial 2 ème classe.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la Loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la Collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte-tenu de la nécessité de remplacer un adjoint technique de catégorie C qui est partie à la retraite et qui avait pour tâches courantes l’entretien les locaux communaux, d’aider au restaurant scolaire et à la garderie municipale,

Compte-tenu également du maintien et même de l’augmentation des effectifs scolaires ces dernières années,

Le Conseil Municipal décide :

1- La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial 2 ème classe stagiaire – catégorie C – à temps complet

à compter du 1 er novembre 2018,

- La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade des Adjoints Technique Territorial de 2ème classe.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- D’intégrer cet agent dans le tableau des effectifs ci-dessous à compter du 1 er novembre 2018 :

Cadre d’emplois Grades Nombre d’emplois

Filière administrative

Attaché territorial (cat. A)

Rédacteur territorial (cat. B)

Adjoints administratifs (cat.

C)

Attaché

Rédacteur Principal

Territorial

Rédacteur

Adjoint Administratif

1

1

2

2

Filière technique

Technicien territorial (cat. B)

Adjoints techniques (cat. C)

Technicien territorial

Adjoint Technique Principal

Adjoint Technique

1

3

3

Filière médico-sociale

ATSEM (cat. C) Adjoint Territorial Spécialisé

des Ecoles Maternelles

1

Délib. 2018-54 – délibération portant création d’un emploi permanent par voie de mutation.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de cuisinier territorial, les effectifs scolaires étant en constante augmentation ;

2Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- La création d’un emploi permanent de cuisinier territorial à temps complet à raison de 35 heures/hebdomadaire ;

- A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal 2 ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C ;

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Concevoir et préparer des repas, les conditionner, les stocker et les distribuer dans le respect des règles d’hygiène de la restauration collective, l’élaboration des menus, la gestion des approvisionnements, des achats et des équipements, la réalisation des tâches annexes afférentes au poste de cuisinier (déboitage, épluchage, lavage et entretien des locaux), s’assurer du respect des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables à l’ensemble des processus ;

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspond au cadre d’emplois concerné.

- La modification du tableau des emplois sera effective à compter du 1er décembre 2018.

Le Conseil Municipal décide de créer l’emploi ci-dessus présenté.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Délib. 2018-55 : Délibération modificative n°2 – budget communal

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la nécessité de faire un virement de crédits comme suit sur le budget communal :

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits

D 1641 – Emprunts en euros 2 872,97 €

TOTAL D 16 –

Remboursements d’emprunts

2 872,97 €

D 2151-15 – Travaux voirie 6 216,00 €

TOTAL D 21- Immobilisations

corporelles

6 216,00 €

3Délibération 2018-56 : Subvention exceptionnelle – soutien « Urgence Indonésie » par le Secours Populaire Français Bordeaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le séisme suivi d’un tsunami d’une extrême violence qui a anéanti l’île de Célèbes en Indonésie le vendredi 28 septembre 2018 faisant des milliers de victimes.

Monsieur le Maire propose de participer à l’élan de solidarité et d’octroyer une aide financière d’un montant de 100 euros par l’intermédiaire du Secours Populaire Français « Urgence Indonésie ».

Le Conseil Municipal décide le versement d’une aide exceptionnelle de 100 € sur le compte du Secours Populaire Français « Urgence Indonésie » afin de venir en aide aux sinistrés de l’île de Célèbes en Indonésie suite à la catastrophe du 28 septembre dernier.

La dépense sera imputée au budget primitif 2018 à l’article 6574.

Délib. 2018-57 : Lancement d’une procédure d’expropriation pour l’acquisition de parcelles pour l’opération

d’aménagement de la plaine des sports .

Pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement de la plaine des sports « Roland POUJARDIEU » telle que définie dans le POS de Fargues approuvé le 2 juillet 1985, la commune doit maîtriser le foncier du secteur concerné réservé en zone NDa.

Cet aménagement permettrait l’installation d’un deuxième terrain de football contigu aux installations existantes, à savoir le stade principal mais également les vestiaires-douches afin de constituer un ensemble sportif cohérent et harmonieux. Ce deuxième terrain est devenu une nécessité au vu du nombre de licenciés au club de football de Fargues et afin de préserver le terrain de football principal pour les matches.

Par ailleurs, cela permettra de ne plus avoir à partager un deuxième terrain loué à la commune de Saint-Pierre-de-Mons situé à plus de 6.5 km.

Les parcelles concernées par cette procédure d’une superficie totale d’environ 1 hectare 50 ares, classées en zone NDa, appartiennent à l’indivision d’une famille farguaise ; celles-ci jouxtent le stade municipal Roland POUJARDIEU. Elles sont les suivantes :

- Section D 700 pour une contenance de 88 ares 45 centiares

- Section D 597 pour une contenance de 42 ares 35 centiares

- Section D 1199 pour une contenance de 12 ares 57 centiares

- Section D 1502 (partie) pour une contenance totale de 28 ares 13 centiares.

4Toutefois, les demandes d’achat amiables avec cette famille n’ont jamais abouti, malgré l’estimation faite par le service des Domaines le 8 décembre 2015. Suite au décès de l’un des indivisaires, Monsieur le Maire propose de lancer une procédure d’expropriation pour l’acquisition de ces parcelles situées dans la réserve foncière communale et nécessaires à la finalisation de la plaine des sports, à l’occasion du règlement de cette succession.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’acquisition des parcelles :

o Section D 700 pour une contenance de 88 ares 45 centiares

o Section D 597 pour une contenance de 42 ares 35 centiares

o Section D 1199 pour une contenance de 12 ares 57 centiares o Section D 1502 (partie) pour une contenance totale de 28 ares 13 centiares.

- D’autoriser Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet pour qu’il prescrive conjointement l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire à l’arrêté de cessibilité,

- D’autoriser Monsieur le Maire à saisir, au besoin, le juge de l’expropriation.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

APPROUVE la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique pour l’acquisition des parcelles D 700 – D 597 - D 1199 – D 1502 (partie) nécessaires à l’aménagement d’un terrain d’entrainement sur la plaine des sports Roland POUJARDIEU, pour une superficie totale d’environ 1 hectare 50 ares,

AUTORISE Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet pour qu’il prescrive conjointement l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité conformément aux articles R 131-3 et R 131-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches et à signer tous les documents relatifs à la procédure d’expropriation ainsi engagée.

Délib. 2018-58 : Demande de report du transfert à la CdC des compétences Eau et Assainissement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le cadre règlementaire désormais applicable concernant les compétences Eau et Assainissement : - La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRé, en son article 64 IV a

5acté le caractère obligatoire des compétences Eau et Assainissement des eaux usées pour les communautés de communes à compter du 1 er janvier 2020.

- Toutefois, le caractère obligatoire de ce transfert de compétences et ses modalités ont fait l’objet de nombreux débats parlementaires. Adoptée au terme de ces débats, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes, promulguée au Journal Officiel n° 179 du 5 août 2018 apporte un assouplissement au caractère obligatoire dès 2020 de ces prises de compétences par les communautés de communes, avec une possibilité de report à 2026.

En effet, en son article 1, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 :

« Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas [...] les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire [...] de ces deux compétences, ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1 er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1 er janvier 2026 ».

Eu égard à l’importance de la réorganisation qu’induirait le transfert de ces compétences à la CdC d’une part, aux enjeux techniques et financiers d’autre part, Monsieur le Maire met en avant qu’il est nécessaire de se donner du temps pour étudier de manière fine les incidences et préparer sereinement les évolutions induites. Il précise que la décision du report à 2026 de la prise des compétences Eau et Assainissement des eaux usées n’impacterait pas la compétence SPANC déjà du ressort de la CdC.

Aussi, vu la position unanime du conseil communautaire réuni le 17 septembre 2018, favorable au principe de report de la prise de compétence par la CdC à 2026, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer au transfert des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement collectif à la CdC du Sud Gironde le 1 er janvier 2020 et de solliciter le report de ce transfert obligatoire de compétences à 2026.

Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement collectif à la CdC du Sud Gironde le 1er janvier 2020 et de solliciter le report de ce transfert obligatoire de compétences à 2026.

Délib. 2018- 59 : Rapport d’activité 2017 - Communauté des Communes du Sud-Gironde.

Monsieur le Maire rappelle que la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale adressent à leurs membres, chaque année, un rapport retraçant l’activité de leur

6établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant.

Le rapport d’activité 2017 de la Communauté des Communes du Sud- Gironde a été transmis à ce titre à la commune de Fargues.

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2017 de la Communauté des Communes du Sud-Gironde.

Ce rapport est tenu à la disposition de la population.

Délib. 2018-60 : Signature convention de mise à disposition d’un informaticien dans le cadre des services numériques mutualisés – CdC du Sud-Gironde.

Monsieur le Maire informe les élus que la Communauté des Communes du Sud-Gironde a signé une convention dans le cadre de l’offre des services numériques proposée par le Syndicat Mixte Gironde Numérique. Dans cette perspective, il a été proposé aux communes adhérentes, d’adhérer au service d’un informaticien mutualisé afin de réponde à un besoin de maintenance informatique du matériel et des logiciels. La commune de Fargues a adhéré à ce service. Il est donc nécessaire de signer une convention avec la Communauté des Communes du Sud-Gironde afin de formaliser cette souscription, pour un coût de 125 €/poste/an.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté des Communes du Sud-Gironde de mise à disposition d’un informaticien dans le cadre des services numériques mutualisés.

La convention est annexée à la délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Noël Ecole : Monsieur le Maire propose aux Conseillers

Municipaux de reconduire le cadeau individuel distribué à

Noël à tous les enfants de l’école de Fargues et offert par la

Municipalité. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à

la reconduction de cette proposition comme les années

précédentes.

- Répertoire Electoral Unique : Monsieur le Maire

informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la loi

n° 2016-1048 du 1 er août 2016 qui modifie les modalités

d'inscription sur les listes électorales et qui institue un

Répertoire Electoral Unique (REU) dont elle confie la gestion à

l'INSEE., la Commission Administrative telle qu’on la

connaissait disparaît et laisse la place à la Commission de

Contrôle à compter du 1 er janvier 2019. Les membres de la

Commission de Contrôle sont nommés par le Préfet au plus

7tard le 10 janvier 2019, après proposition de ses membres

par le Conseil Municipal. Cette Commission de Contrôle est chargée d’examiner les recours administratifs formés par

l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les

décisions prises par le Maire à son encontre.

La Commission de Contrôle est composée de :

- 1 conseiller municipal

- 1 délégué du TGI (déjà nommé par le Préfet)

- 1 délégué du Préfet (déjà nommé par le Président du TGI)

Il est fortement recommandé d’identifier les futurs membres

de la Commission de Contrôle avant le 31 décembre 2018 afin

qu’elle puisse être officiellement nommée dès le 1 er janvier

2019. A ce titre, Monsieur Jean-Jacques MERINO, Conseiller

Municipal est nommé de la Commission de Contrôle

représentant la commune de Fargues.

- Point sur les projets de la Zone Artisanale de

« Coussères » : Monsieur le Maire fait le point aux

Conseillers Municipaux des projets de la zone artisanale de

« Coussères », à savoir qu’il va signer chez la Notaire avec la

Communauté des Communes, pour les trois porteurs de projets en cours, le 17 octobre prochain.

- Parc de Loisirs – site de « Garbay » : Monsieur

RONCOLI, Maire-Adjoint présente aux élus l’étude de Parc de

Loisirs par un porteur de projet sur le site de « Garbay » réservé en zone NDa au Plan d’Occupation des Sols. Le

Conseil Municipal émet un avis favorable à son projet mais

souhaite que celui-ci fasse une étude de marché afin de

vérifier la fiabilité de son projet.

- Reconnaissance catastrophe naturelle du

15 juillet 2018 : Monsieur le Maire rappelle aux élus les

violents orages de pluie et de grêle ainsi que les coulées de

boue qui ont sévi sur la commune le dimanche 15 juillet dernier. Monsieur le Maire a demandé que la commune de

Fargues soit reconnue en état de catastrophe naturelle afin

que les administrés puissent être indemnisés pour les dégâts

subis sur leurs biens. A ce jour, l’arrêté n’est toujours pas

paru au Journal Officiel. La population sera informée dès la

parution de cet arrêté de catastrophe naturelle.

- Cérémonie du 11 novembre : La Commémoration du

11 novembre se déroulera à 11 heures 30 devant le

Monument aux Morts. Rendez-vous est donné à 11 heures 15

devant l’école. A l’issue de cette cérémonie commémorative, aura lieu le vernissage d’une exposition sur « Le Centenaire

8de l’Armistice de 1918 », réalisée par la section « Patrimoine » du Foyer Rural la Maison des Associations. Cette exposition

se déroulera du vendredi 9 novembre au dimanche

11 novembre 2018 inclus. Les enfants de l’école iront la voir

pendant le temps scolaire.

- Coopération Décentralisée avec la ville de

Moussodougou (Burkina-Faso) : Monsieur le Maire

rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du

10 avril 2018 par laquelle il avait été autorisé à signer la

convention de partenariat triennal pour l’accès à l’eau potable

et à l’assainissement dans le cadre de la Loi Oudin-Santini entre les communes de Saint-Pierre-d’Aurillac, de Fargues et

la ville de Moussodougou (Burkina-Faso). La convention a été

rédigée et va être signée par les trois parties. Une mission

part pour le Burkina-Faso, début novembre 2018, afin de

formaliser ce projet de coopération décentralisée avec la ville

de Moussodougou.

- Terrain de boules de pétanque : Monsieur MERINO,

Conseiller Municipal informe les élus que les habitants d’un

quartier farguais a fait une demande aux élus afin d’installer

un terrain de boules de pétanque sur le domaine public de ce

même quartier. Afin d’éviter des gênes pour le voisinage pour

les habitants de ce quartier, le Conseil Municipal propose

d’étudier la possibilité d’installation d’un boulodrome sur le

parking du stade municipal. Cette installation permettrait également l’accès à toute population farguaise.

- Compte-rendu des réunions de la Communauté

des Communes du Sud-Gironde : Monsieur RONCOLI,

Maire-Adjoint fait le compte-rendu de la réunion du bureau

de la Communauté des Communes du Sud-Gironde du

8 octobre dernier. L’ordre du jour a été établi pour la réunion

du Conseil de Communauté du 12 novembre prochain. Egalement, Monsieur RONCOLI, Maire-Adjoint fait le compte-

rendu de la réunion GEMAPI du 27 septembre 2018. Cette

commission GEMAPI a pour but la prévention (surveillance et prévision des crues) ainsi que la protection lors des

inondations par les cours d’eau. Des études des dangers ainsi qu’un état des lieux de l’endiguement sont réalisés afin de

prévenir le risque lors des crues.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

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