Conseil Municipal - Conseil municipal 2 octobre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 2 octobre Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 2 octobre)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, PV CM 2019/08

FARGUES DE LANGON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 OCTOBRE 2019

PRESENT(E) S : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, Mmes CABANNES, AUGEY, Adjoints, Mmes DUCOS M, DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, M. GERARD, MERINO, SALA, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme POMMAT, Adjointe à Mme DUCOS P., Conseillère Municipale ; M. BERNARD, Adjoint à M. SALA, Conseiller Municipal ; Mme BIRAGUE, Conseillère Municipale à M. RONCOLI, Adjoint ; M. BLANCHARD, Conseiller Municipal à M. AUGEY, Maire ; M. LECOURT, Conseiller Municipal à M. MERINO, Conseiller Municipal.

ABSENTS EXCUSES : Mme XUEREB, M. BONNAL, DUBAQUIER, Conseillers Municipaux.

Avant toute délibération, M. Pierre AUGEY, Maire demande l’ajout à l’ordre du jour des deux délibérations suivantes :

- Délib. 2019-57 : acquisition terrain lieu-dit « Sartre » Madame LASSERRE

Josette

- Délib. 2019-58 : acquisition terrain lieu-dit « Sartre » Monsieur DUTEMPS

Jean-Luc

Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire informe que ces sujets

seront délibérés en dernier.

Monsieur GERARD Bruno est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2019-53 : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor.

Le Conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

1Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal décide de demander le concours de Monsieur l’Inspecteur Principal de la Trésorerie de Langon pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

Il décide d’accorder l’indemnité de conseil au titre de l’année 2019 et des exercices suivants et que cette indemnité sera attribuée à Jean-Marc GARRIGA, Inspecteur Principal de la Trésorerie de Langon.

Délib. 2019-54 : Tarifs renouvellement concessions funéraires.

Vu l’article L 2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l’article L 2223-14 du CGCT relatif aux types de concession, et les articles L 2223-15 et R 2223-11 du CGCT relatifs à la tarification des concessions ;

Vu la délibération en date du 8 septembre 1986 relative à l’ouverture du nouveau cimetière de la commune de Fargues ;

Vu la délibération en date du 8 septembre 1986 concernant les tarifs des concessions au nouveau cimetière, modifiée par la délibération du 8 octobre 2001 ;

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir les tarifs de renouvellement des concessions trentenaires du cimetière,

Le Conseil Municipal décide de proposer les mêmes tarifs que ceux établis pour l’acquisition d’une concession dans le cas d’un renouvellement de concession lorsque celle-ci est arrivée à terme ou bien pendant sa durée de validité à savoir : o 23 €/m2 pour un renouvellement trentenaire

o 46 €/m2 pour un renouvellement perpétuel.

Il autorise Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération.

Délib. 2019-55 : Contrat d’apprentissage.

Monsieur le Maire (Président) expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,

Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

2Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

En cas d’apprentissage aménagé :

Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique,

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

CONSIDERANT que le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;

Le Conseil municipal décide le recours au contrat d’apprentissage aménagé,

Il décide de conclure dès le 14 octobre 2019, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la

formation

Service technique 1

CAP

Jardinier/paysagiste 2 ans

Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2019 et il autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Délib. 2019-56 : Signature convention « Présence Verte ».

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 22 avril 1991 par laquelle le Conseil Municipal l’autorisait à signer une convention avec « Présence Verte » afin que les farguais intéressés puissent bénéficier de la téléassistance avec des frais d’installation réduits.

3Il convient désormais de signer une convention réactualisée avec « Présence Verte », les conditions tarifaires ayant évolué.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention réactualisée avec « Présence Verte ».

Délib. 2019-57 : Acquisition terrain à « Sartre » - Mme LASSERRE Josette.

Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération en date du 14 mai 2019 concernant la volonté de Madame LASSERRE Josette de vendre à la commune de Fargues une partie de sa parcelle cadastrée section A n° 1142 à « Sartre ».

Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil Municipal que le document d’arpentage a été signé par toutes les parties le 2 septembre dernier.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acquérir cette partie de la parcelle cadastrée section A n° 1142 d’une superficie de 1 390 m2 au prix de 10 €/m2 soit un prix total de 13 900.00 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à l’acquisition de ce bien.

Délib. 2019-58 : Acquisition terrain à « Sartre » - M. DUTEMPS Jean-Luc.

Monsieur le Maire informe les élus de la volonté des familles DUTEMPS/LASSERRE de vendre à la commune de Fargues une partie de leurs parcelles afin de rendre l’unité foncière globale à « Sartre » cohérente. La parcelle concernée par cette acquisition appartient à Monsieur Jean-Luc DUTEMPS et est cadastrée section A n° 1143.

Monsieur le Maire informe également les membres du Conseil Municipal que le document d’arpentage a été signé par toutes les parties le 2 septembre dernier.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’acquérir une partie de cette parcelle cadastrée section A n° 1143 d’une superficie de 89 m2 au prix de 10 €/m2 soit un prix total de 890.00 €.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à l’acquisition de ce bien.

Questions diverses

- COOPERATION DECENTRALISEE BURKINA-FASO :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une Mission de la ville de MOUSSODOUGOU au BURKINA-FASO est prévue du 11 octobre au 14 octobre prochains. Une réunion de travail avec l’ONG ACAD, la commune de SAINT-PIERRE-D’AURILLAC et celle de

4FARGUES est programmée le samedi 12 octobre, Madame GACHES-PEDUCASSE, Conseillère Municipale y participera.

- COLLECTIF AL QARARA : Madame GACHES-PEDUCASSE,

Conseillère Municipale et Madame CABANNES, Maire-Adjoint font le compte-rendu du séjour (du 16 au 30 septembre) d’Ibrahim KASHAN, Président de l’Association des Droits Humain de GAZA (en PALESTINE) et de sa fille Salam, Médecin à GAZA. Diverses réunions de travail au cours desquelles ils ont raconté leurs conditions de vie, ont été organisées. Également, des rencontres avec des médecins et autres services médicaux ont été organisées, ainsi la visite du centre des migrants de Saint-Macaire. Les élus de Fargues ont reçu Ibrahim et Salam autour d’un apéritif dînatoire en leur honneur le jeudi 19 septembre dernier à la mairie en présence de l’Association « Collectif Al Qarara », d’élus de SAINT- PIERRE-D’AURILLAC, ainsi que de l’Association « France- Palestine ».

- BIM : Monsieur le Maire fait part aux Conseillers Municipaux de la

nécessité de commencer à réfléchir sur les articles du prochain bulletin municipal qui sera distribué à la population farguaise début janvier 2020

- TRAVAUX : Monsieur RONCOLI, Maire-Adjoint délégué informe le

Conseil Municipal des différents travaux en cours sur la commune, à savoir :

o Nettoyage et peinture de la nef de l’Eglise

o Réfection des routes des quartiers des « Tuileries » et des

« Garres »

o Pose de caméras pour la vidéo-surveillance au Stade « Roland Poujardieu », devant la Mairie et la Maison du

Temps Libre

o Pose de rideaux occultants devant les des anciennes classes

de l’Ecole

o Remplacement des huisseries de la Maison des Associations.

Monsieur RONCOLI précise que tous ces travaux étaient prévus au budget primitif 2019.

- REPAS DES AINES : Madame CABANNES, Maire-Adjoint

déléguée, informe les élus que le repas des Aînés, initialement prévu le dimanche 2 février 2020 a été déplacé au dimanche 26 janvier 2020. Les élus ont ensuite choisi le menu et l’animation musicale.

- INAUGURATION DE LA MAIRIE : Monsieur le Maire rappelle

aux élus les travaux de rénovation de la Mairie. Ceux-ci étant terminés, il propose de définir une date afin d’inaugurer ces nouveaux locaux, à savoir le vendredi 22 novembre 2019 à 18 heures.

5- EXPOSITION PEINTURE – ATELIER ARC EN CIEL : Madame

AUGEY, Maire-Adjoint rappelle que le vernissage de l’exposition de l’Atelier « Arc En Ciel » a lieu samedi 5 octobre 2019 à 11 heures à la Maison du Temps Libre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 25.

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