Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 octobre

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Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 octobre Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Fargues. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 27 octobre)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PV CM 2014/08

FARGUES DE LANGON

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 OCTOBRE 2014

PRESENTS : M. AUGEY, Maire, M. RONCOLI, BERNARD, Mmes AUGEY, CABANNES, POMMAT, Adjoints, Mmes DUCOS M., DUCOS P, GACHES-PEDUCASSE, LEGLISE, XUEREB, M. BLANCHARD, BONNAL, LECOURT, MERINO, SALA, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : Mme BIRAGUE à M. AUGEY.

ABSENTS EXCUSES : M. DUBAQUIER, GERARD, Conseillers Municipaux.

Monsieur Christophe SALA, Conseiller Municipal, est élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant toute délibération, M. Pierre AUGEY, Maire a demandé l’ajout à l’ordre du jour d’une délibération portant sur :

- Contrat assurance des agents communaux - CNP

Après consultation et accord du Conseil Municipal, le Maire informe que ce sujet sera délibéré en dernier.

ORDRE DU JOUR

Délib. 2014-40 : Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations aux communes pour les distribuer aux intercommunalités.

Considérant le rapport à paraître sur les finances publiques locales de la Cour des Comptes préconisant la suppression des dotations directes aux communes ;

Considérant la mesure du gouvernement soumise à concertation présentée aux associations d’élus du 11 septembre 2014, proposant la mise en place d’une dotation forfaitaire versée à l’intercommunalité chargée de la répartir entre ses communes membres ;

Considérant qu’il est annoncé que cette mesure serait mise en place dans un premier temps dans les communautés d’agglomérations et les métropoles, mais serait, dans un second temps, applicables à tout le territoire ;

1Considérant qu’il a été annoncé la création de cette dotation forfaitaire devant le Comité des Finances Locales (CFL) le 30 septembre 2014 ;

Considérant le Conseil des Ministres du 1er octobre 2014 de présentation du projet de loi de finances 2015 annonçant la baisse des dotations des collectivités territoriales de 3,7 milliards d’euros par an ;

Considérant le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Considérant les conséquences sur la représentation des communes rurales au sein des assemblées délibératives si la taille minimale des intercommunalités passe à 20 000 habitants, comme proposé par le gouvernement ;

Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir insidieusement le niveau de proximité qu’est la commune en concentrant les pouvoirs et moyens ; Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

Considérant que la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes et obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

Considérant que cette mesure constituerait un indice supplémentaire sur l’intention gouvernementale de dépouiller les communes de leur liberté ;

Considérant que ce transfert financier de la commune à l’intercommunalité, sans l’assentiment des élus, reviendrait à spolier la cellule de base de la démocratie de ces dotations, au profit d’un établissement public de coopération intercommunale sans aucune base démocratique ;

Le Conseil Municipal,

DELIBERE ET REAFFIRME :

- Son opposition ferme au transfert des dotations aux communes vers les intercommunalités ;

- Son rejet d’une mise sous tutelle des communes par les intercommunalités ;

- Son attachement à la libre administration communale ;

- Sa crainte sur l’effective application d’une solidarité financière de la part des intercommunalités où le poids des communes rurales est de plus en plus réduit ;

- Sa volonté d’un meilleur fonctionnement de l’action publique qui passe par la péréquation ;

- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles comme la réforme de la DGF, avec une simplification et une plus grande équité entre les communes ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France et notamment à l’initiative de l’Association des Maires Ruraux de France.

2Délib. 2014-41: embauche CUI – CAE – Adjoint technique.

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les dispositions gouvernementales relatives à l’embauche des CUI – CAE et notamment à la prise en charge par l’Etat du salaire à hauteur de 85 % sur la base 20 heures de travail hebdomadaire pour certains publics.

Monsieur le Maire informe également les élus de la demande de Madame Marie-Line SAINT-MARC, actuellement inscrite au Pôle Emploi.

Monsieur le Maire propose donc l’embauche de Madame Marie-Line SAINT-MARC en CUI – CAE afin d’aider les agents des services scolaires dans les tâches courantes d’entretien des locaux communaux, d’aide au service de la cantine et de garderie à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er novembre 2014 et pour une durée de 6 mois renouvelable.

Le Conseil Municipal approuve l’embauche de Madame Marie-Line SAINT-MARC en CUI – CAE en qualité d’Adjoint Technique, à compter du 1er novembre 2014, à raison de 20 heures hebdomadaires. Il charge Monsieur le Maire de constituer les dossiers nécessaires afin de concrétiser cette embauche auprès des services concernés.

Délib. 2014-42 : Contrat Assurance personnel communal - CNP.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Fargues a demandé une proposition d’assurance à CNP Assurances, pour la couverture des risques incapacité du personnel. La prime annuelle afférente à ce contrat inclut les frais de gestion, laquelle a été confiée par voie de convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde, sans surcoût pour la Collectivité.

Le texte de cette proposition est soumis aux Conseillers Municipaux auxquels il est demandé de souscrire et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Le Conseil Municipal décide de souscrire au contrat assurance du personnel proposé par CNP Assurances pour une durée d’une année et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce contrat.

QUESTIONS DIVERSES

- COMMUNAUTE DES COMMUNES : Monsieur le Maire

présente le compte-rendu du Conseil de Communauté du Sud- Gironde qui s’est tenu le 13 octobre. A l’ordre du jour, notamment des questions d’urbanisme avec l’élaboration du PLUI (Plan Local d’urbanisme Intercommunal) dont le lancement de la procédure doit être effectué avant le 31 décembre 2014, des modalités de 3collaboration avec les communes et du financement du bureau d’études pour ce projet.

- ZONE ARTISANALE DE « COUSSERES » : Monsieur le Maire

fait part au Conseil Municipal des différentes demandes

d’acquisitions de terrains qu’il a eues sur la zone artisanale de

« Coussères ». Il se rapproche du géomètre afin de d’étudier les

différents projets.

- MULTISERVICES RURAL : Monsieur le Maire fait part aux élus

des propositions qu’il a reçues pour le multiservices rural et qui sont en bonne voie. Monsieur le Maire informe également l’assemblée que le boulanger de Fargues arrête son activité au 31 octobre 2014.

- SCOLARISATION DES GENS DU VOYAGE : Monsieur le

Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’école des Gens du Voyage a fermé ses portes à la rentrée 2014. Les enfants scolarisés dans cette école spécifique sont scolarisés dans des écoles communales environnantes, dont Fargues. Outre ces enfants résidants sur le terrain d’accueil des Gens du Voyage et scolarisés à l’école de Fargues, Monsieur le Maire présente le bilan des enfants de cette communauté fréquentant l’école communale, soit 34 enfants. Monsieur le Maire souhaite proposer à Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale, Monsieur le Sous-Préfet ainsi que les Maires des communes du Syndicat des Gens du voyage de se réunir afin de faire le point sur la scolarisation de ces enfants. D’autre part, Madame POMMAT, Maire-Adjoint déléguée à l’Association des Gens du Voyage, fait le point sur la réunion de l’Association des Gens du Voyage qui s’est tenue le 23 octobre dernier et au cours de laquelle, il a été évoqué la recherche d’un terrain proche de Langon pour accueillir le grand passage de la communauté des Gens du Voyage. Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il a reçu une proposition d’un Administré farguais concernant un terrain de 2 hectares entre Langon et Bazas, proposition qui a été transmise à la CdC et dont il a fait part aux membres de la CdC lors du dernier Conseil Communautaire.

- TAP 2ème PERIODE : Madame POMMAT, Maire-Adjoint déléguée

aux affaires scolaires, informe les élus que les activités et les groupes d’enfants (plus de 80 enfants inscrits les mardi et jeudi) des TAP de la période du 3 novembre au 19 décembre 2014, sont finalisés. Une réunion avec les parents d’élèves, l’association AVL (avec laquelle nous travaillons pour les animations), les instituteurs et les élus sera programmée courant novembre 2014. Madame POMMAT propose également que les enfants qui fréquentent la garderie du soir (lundi et vendredi) soient accueillis dans le réfectoire de la cantine pendant les mois d’hiver lorsqu’il pleut ou qu’il fait froid.

- DELEGATION TUBAS : Monsieur le Maire fait part au Conseil

Municipal que la venue de la délégation de Palestine est repoussée à une date ultérieure. D’autre part, Madame Anne-Marie GACHES- PEDUCASSE, Conseillère Municipale, représentera, avec Monsieur le 4Maire, la Municipalité de Fargues au Conseil d’Administration de l’Association Al Qarara (Solidarité Palestine).

- BULLETIN MUNICIPAL : Madame AUGEY, Maire-Adjoint

déléguée à l’information, propose à la commission « Communication » de se réunir le 5 novembre prochain afin de préparer la publication du prochain bulletin municipal.

- ENVIRONNEMENT : Madame AUGEY, Maire-Adjoint déléguée à

l’environnement, propose à la commission « Environnement » de se réunir le 5 novembre prochain afin de prévoir l’aménagement des espaces verts de la commune.

- CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE : Monsieur Le Maire informe

les élus que la cérémonie du 11 novembre se déroulera à 11 heures 30 au Monument aux Morts. Un vin d’honneur offert par la CdC du Sud-Gironde à la bibliothèque suivra la cérémonie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

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