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Conseil Municipal - Conseil municipal 02 juillet 2024?t=1727255834
Conseil Municipal - Conseil municipal 08 juillet
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 08 juillet)
Thèmes du document : Humanitaire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
PV
CM
2020/04
FARGUES
DE
LANGON
è
é
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 JUILLET
2020
à 19
heures
Etaient
présents:
M.
RONCOLI,
Maire,
Mmes
AUGEY,
CABANNES,
DUCOS
Michèle,
M.
GERARD,
MERINO,
Adjoints,
Mmes
DUCOS
Patricia,
GACHES-
PEDUCASSE,
HILT,
MAGUY,
MONCOT,
M.
BELTRAN,
CASTAGNET,
CLAVERES,
DUCOS
Xavier,
GYSBERS,
LECOURT,
TAILLEUR,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: PATROUILLEAU
Yolande,
Conseillère
Municipale
à
MONCOT
Anne-Marie,
Conseillère
Municipal
Avant
toute
délibération,
M.
Robert
RONCOLI,
Maire
demande
l'ajout
à l’ordre
du
jour
de
la
délibération
suivante
:
-
Délib.
2020-43
: Désignation
représentants
« Gironde
Ressources
».
Secrétaire
de
séance
: Mme
HILT
Roxanne,
Conseillère
Municipale.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
10
juin
2020
est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Délib.
2020-32
: Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
-
précision
article
n°
16.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
la
délibération
n°
2020-15
en
date
du
28
mai
2020
concernant
les
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
et
notamment
son
article
n°
16,
comme
suit
:
« D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros
{pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants)
».
Sur
ce
point,
il convient
de
définir
les
cas
précis
des
actions
en
justice
ou
de
défense
de
la
commune
à
intenter,
menées
par
Monsieur
le
Maire
au
nom
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le Maire
cette
délégation
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessous
: Intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ci-dessous
énumérées
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
euros
(pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants),
soit
:
- En
défense
devant
toutes
les
juridictions,
y compris
en
appel
et
en
cassation
- En
demande
devant
toute
juridiction
de
référé
et
devant
toute
juridiction
de
plein
contentieux.
Délib.
2020-33
: Constitution
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.)
Le
Conseil
Municipal
de
Fargues,
Vu
les
articles
22
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics,
Considérant
qu’à
la
suite
du
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante,
il convient
de
constituer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
ce
pour
la
durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
Monsieur
le Maire
de
Fargues,
cette
commission
doit
être
composée
de
trois
membres
titulaires
et
trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein,
Considérant
la
délibération
n°
2020-23
en
date
du
10
juin
2020
concernant
la
constitution
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
décidant
de
l'élection
de
trois
membres
titulaires,
alors
que
la
CAO
doit
être
composée
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants.
Messieurs
BELTRAN
Philippe,
CASTAGNET
Stéphane
et
TAILLEUR
Gabriel,
Conseillers
Municipaux
ayant
été
élus
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
par
délibération
n°
2020-23
en
date
du
10
juin
2020,
il
convient
désormais
d’élire
trois
membres
suppléants
afin
de
finaliser
la
constitution
de
la
CAO
;
Le
Conseil
Municipal
décide,
outre
les
trois
délégués
titulaires
déjà
élus
en
date
du
10
juin
2020,
de
procéder
à l'élection
de
trois
membres
suppléants
afin
de
constituer
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
comme
suit
:
M.
CLAVERES
Sébastien,
Conseiller
Municipal,
M.
GYSBERS
Olivier,
Conseiller
Municipal,
M.
LECOURT
Gilles,
Conseiller
Municipal,
membres
suppléants,
se
portent
candidats.
Nombre
de
votants
: 19
Nombre
de
sièges
à pourvoir
: 8
Ont
obtenu
:
M.
CLAVERES
Sébastien,
Conseiller
Municipal,
membre
suppléant
: 19
voix
M.
GYSBERS
Olivier,
Conseiller
Municipal,
membre
suppléant
: 19
voix
M.
LECOURT
Gilles,
Conseiller
Municipal,
membre
suppléant
: 19
voix
M.
CLAVERES
Sébastien,
Conseiller
Municipal,
M.
GYSBERS
Olivier,
Conseiller
Municipal,
M.
LECOURT
Gîilles,
Conseiller
Municipal,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages,
ont
été
proclamés
membres
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
; Le
Conseil
Municipal
acte
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
se
compose
comme
suit
:
- Membres
titulaires
:
o M.
BELTRAN
Philippe,
Conseiller
Municipal
o M.
CASTAGNET
Stéphane,
Conseiller
Municipal
o M.
TAILLEUR
Gabriel,
Conseiller
Municipal
- Membres
suppléants
:
o M.
CLAVERES
Sébastien,
Conseiller
Municipal
o M.
GYSBERS
Olivier,
Conseiller
Municipal
o M.
LECOURT
Gilles,
Conseiller
Municipal
Délib.
2020-34
:
Constitution
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire,
à
la
demande
du
Directeur
des
Finances
Publiques
et
conformément
à l’article
1650
{n°
1) du
Code
Général
des
Impôts,
une
Commission
Communale
des
Impôts
doit
être
instituée
dans
chaque
commune,
suite
à
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
équipe
municipale
pour
toute
la
durée
du
mandat.
La
commune
de
Fargues
comptant
moins
de
2 000
habitants,
doit
proposer,
outre
Monsieur
le Maire,
vingt-quatre
commissaires
afin
d'en
désigner
six
titulaires
et
six
suppléants
après
avis
de
la
Direction
des
Services
Fiscaux.
Le
Conseil
Municipal,
propose
:
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
— MEMBRES
TITULAIRES
: (4
commissaires
résidant
la
commune
+ 2
propriétaires
forestier
habitant
la
commune
+ 2
commissaires
résidant
hors
commune)
-
M.
BELTRAN
Philippe
- _
Mme
CABANNES
Nathalie
-
Mme
DUCOS
Michèle
-
Mme
GACHES-PEDUCASSE
Annie
-_
M.
MAGNI
Claude,
propriétaire
forestier
habitant
la
commune
- _
Mme
ALIBRAND
Valérie,
résidant
hors
commune
- M.
PEYRE
Cyril
- M.
JOUSSET
Paul
Michel
- Mme
ANDREU
Christiane
- Mme
RUIZ
Marie-José
-
M.
DELMOULY
Christian,
propriétaire
forestier
habitant
la
commune
- Mme
BELTRAN
Marie-Hélène,
résidant
hors
commune
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
- MEMBRES
SUPPLEANTS:
(4
commissaires
résidant
la
commune
+ 1
propriétaire
forestier
habitant
la
commune
+ 1
commissaire
résidant
hors
commune)
-
Mme
MAGUY
Linda
-
M.
LECOURT
Gilles
-__
M.
BLANCHARD
Michel
-
M.
AUGEY
Pierre - M.
SENDREY
Philippe,
propriétaire
forestier
habitant
la
commune
- M.
TAPON
Valentin,
résidant
hors
commune
- M.
MERINO
Jean-Jacques
- Mme
TROMPESAUCE
Françoise
- M.
LAOUILLAOU
Michel
- Mme
DUBOURG
Sophie
-
Mme
ASSERETTO
Cathy,
propriétaire
forestier
habitant
la
commune
M.
BELIS
Michel,
résidant
hors
commune.
Le
Conseil
Municipal,
décide
de
proposer
ces
listes
de
noms
à Monsieur
le Directeur
des
Finances
Publiques
afin
qu'il
désigne
les
Commissaires
titulaires
et
suppléants
devant
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
de
la
commune
de
Fargues.
Délib.
2020-35
: Délibération
modificative
n°1
- budget
communal
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
faire
un
virement
de
crédits
comme
suit
sur
le
budget
communal
:
Désignation
Diminution
de
crédits
|
Augmentation
de
crédits
D
2185-25
-
Travaux
Bâtiments
100
000.00
€
D
2188-22
-Acquisition
matériel
100000.00
€
TOTAL
D
21
-
100
000.00
€
100
000.00
€
Immobilisations
corporelles
Délib.
2020-36
:
Fonds
Départemental
d'Aide
à l'Equipement
des
Collectivités
—-
F.D.A.E.C.
- 2020
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
réunion
cantonale,
présidée
par
Monsieur
GLEYZE,
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde,
pour
la
répartition
du
F.D.A.E.C.
2020,
a eu
lieu
le mercredi
24
juin
2020
et
a
permis
d'envisager
l'attribution
à
notre
commune
d’une
somme
de
15.335,00
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
la
subvention
du
F.D.A.E.C.
2020
aux
opérations
énoncées
ci-dessous
:
-
Réfection
toitures
bâtiments
communaux
Place
du
Bourg
: 12.845,00
€
hors
taxe
-
Insonorisation
du
restaurant
scolaire
: 4.856,00
€
hors
taxe
-
Acquisition
matériel
restauration
: 3.072,00
€
hors
taxe
Après
avoir
écouté
ces
explications,
le Conseil
Municipal
décide
de
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
la
subvention
du
FDAEC
2020
au
titre
de
ces
investissements,
et
de
réaliser
en
2020
les
opérations
ci-dessus
énoncées
:
-_ FDAEC
2019
15.835,00
€
-_ Autofinancement
:
5.488,00
€
Total
:
20.773,00
€ Délib.
2020-37
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
acquisition
de
parcelles
de
terrain
cadastrées
section
D n°
1225
- 1226.
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
possible,
pour
l'acquisition
de
parcelles
de
terrain,
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
Acquisitions
foncières
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
à
hauteur
de
20
%
pour
un
montant
maximum
éligible
de
150
000
€
avec
un
coefficient
de
solidarité
de
1.07
pour
la
commune
de
Fargues.
Monsieur
le Maire
rappelle
la
délibération
du
2020-31
du
10
juin
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a acté
l'acquisition
des
deux
parcelles
cadastrées
section
D n°
1225
(5 114
m2)
et
D 1226
(5 113
m2)
pour
une
contenance
totale
de
10
227
m2,
celles-ci
appartenant
à Madame
LAUMOND
et
pour
un
coût
total
de
55
000
€.
L'objectif
de
ces
acquisitions
situées
en
zone
NC
au
POS,
jouxtant
la
plaine
des
sports,
au
lieu-dit
« Boissonneau
», est
de
prévoir
la
création
d’un
accès
vers
cette
structure. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
au
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
des
Acquisitions
Foncières
comme
indiqué
ci-dessous
:
- _
Montant
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental
: 11
770
€
-_
Autofinancement
par
la
commune
:
43
230
€
-
COUT
TOTAL
DU
PROJET
:
55
000
€
Après
avoir
écouté
ces
explications,
le Conseil
Municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
décide
de
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
au
titre
des
Acquisitions
Foncières
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessous
et
de
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
tous
les
dossiers
nécessaires
à
ce
projet.
Délib.
2020-38
: Fonds
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
-
orages
des
10
et
11
mai
2020. Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
suite
aux
violents
orages
et
aux
pluies
diluviennes
des
dimanche
10
et
lundi
11
mai
2020
la
commune
de
Fargues
a
déposé
une
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
auprès
des
services
de
l'Etat.
En
effet,
d'importants
dégâts
dus
à
l'écoulement
des
eaux
ont
été
constatés
sur
des
routes
communales
qui,
pour
certaines
(Route
de
« Bacquey
» et
Route
de
« Mouret
»)
ont
été
emportées
et
pour
d’autres
(Route
de
la
« Merlaire
»)
le
flot
des
eaux
pluviales
a
inondé
un
quartier
limitrophe
situé
sur
la
commune
de
Langon.
Suite
à ces
dégâts,
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
que
la
commune
de
Fargues
dépose
une
demande
d’aide
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques. Après
avoir
écouté
ces
explications,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
déposer
auprès
des
services
de
l'Etat
un
dossier
de
demande
de
Fonds
de
Solidarité
en
faveur
de
l'Equipement
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
groupements
touchés
par
des
évènements
climatiques
ou
géologiques
suite
aux
orages
des
10
et
11
mai
2020.
Il autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
constitution
de
ce
dossier.
Délib.
2020-39
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
les
études
préalables
à
la
construction
d’une
école
maternelle.
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
est
possible,
pour
la
réalisation
d’études
préalables
à
la
construction
d’une
école
maternelle,
de
solliciter
une
subvention
au
titre
des
« Etudes
générales
» auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
à hauteur
de
65
%
pour
un
montant
maximum
éligible
de
12
000
€ HT
avec
un
coefficient
de
solidarité
de
1.07
pour
la
commune
de
Fargues.
Monsieur
le Maire
informe
également
les
élus
du
projet
de
construction
d’une
nouvelle
école
maternelle
car
les
locaux
existants
présentent
des
dysfonctionnements
très
importants
dus
à la
vétusté
de
ce
bâtiment.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
il est
nécessaire
de
faire
des
études
préparatoires
pour
ce
chantier
d'un
montant
de
78
000
€
HT
soit
93
600
€
TTC.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
au
Conseil
Départemental
une
subvention
au
titre
des
« Etudes
générales
»
pour
ce
projet
comme
indiqué
ci-dessous
:
-_
Montant
de
la
subvention
du
Conseil
Départemental:
8
346
€
HT
-_
Autofinancement
par
la
commune
:
69
654
€
HT
-
COUT
TOTAL
DU
PROJET
:
78
000
€
HT
Après
avoir
écouté
ces
explications,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
demander
au
Conseil
Départemental
de
lui
attribuer
une
subvention
au
titre
des
« Etudes
générales
» dans
les
conditions
énumérées
ci-
dessous
et
de
déposer
auprès
du
Conseil
Départemental
tous
les
dossiers
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Délib.
2020-40.
:
Subvention
exceptionnelle
-Grand
Prix
cycliste
«
Claude
MAGNI
».
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
élus
de
la
demande
de
l'Association
« Vélo
Club
barsacais
»
qui
organise,
sur
la
commune
de
Fargues,
le
Grand
Prix
« Claude
MAGNI
» le
samedi
29
août
2020.
Afin
de
faire
de
cette
manifestation
un
évènement
phare
du
Département
en
l'honneur
de
notre
administré
Claude
MAGNI,
eu
égard
à
son
passé
cycliste
glorieux,
cette
Association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
pour
financer
le
fonctionnement
de
ce
projet.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
150.00
€
à
l'Association
« Vélo
Club
Barsacais
»
afin
d’aider
au
bon
déroulement
du
Grand
prix
cycliste
« Claude
MAGNI
» le
samedi
29
août
2020
sur
la
commune
de
Fargues.
Délib.
2020-41
: Attribution
subvention
- Jeunes
Sapeurs-pompiers
de
Langon/Saint-Macaire.
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
du
Président
de
la
section
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Langon/Saint-Macaire,
par
lequel
il
demande
une
subvention
dans
le
but
de
former
les
jeunes
Sapeurs-
pompiers
volontaires
et
de
les
préparer
à
leur
future
fonction.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
à l’association
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Langon/Saint-Macaire,
une
subvention
exceptionnelle
de
48.00
€.
Délib.
2020-42
: Signature
convention
de
partenariat
concernant
la
mise
en
place
d’un
composteur
de
proximité
-
restaurant
scolaire.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
d’un
composteur
de
proximité
en
collaboration
du
SICTOM
du
Sud-Gironde,
afin
de
valoriser
les
déchets
alimentaires
du
restaurant
scolaire.
Afin
de
finaliser
ce
dossier,
il convient
de
signer
une
convention
de
partenariat
concernant
la
mise
en
place
d’un
composteur
de
proximité.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
ie Maire
à signer
la
convention
de
partenariat
concernant
la
mise
en
place
d’un
composteur
de
proximité
avec
le
SICTOM
du
Sud-Gironde.
Délib.
2020-43
: Désignation
des
représentants
siégeant
auprès
de
l’Assemblée
Générale
de
l'Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
».
Vu
l’article
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
:
« Le
Département,
des
Communes
et
des
Etablissements
Publics
Intercommunaux
peuvent
créer
entre
eux
un
Etablissement
Public
dénommé
Agence
Départementale.
Cette
Agence
est
chargée
d'apporter
aux
Collectivités
Territoriales
et
aux
Etablissements
Publics
Intercommunaux
du
Département
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
ou
financier
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
de
la
Gironde
en
date
du
14
décembre
2016
ayant
pour
objet
d'approuver
la
création
de
cet
Etablissement
Public
Administratif
;
Vu
les
statuts
de
lAgence
Technique
Départementale
dénommée
« Gironde
Ressources
»
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017
;
Vu
le règlement
intérieur
de
l'Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
» adopté
par
le
Conseil
d'Administration
en
date
du
18
mars
2018
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2017-13
en
date
11
avril
2017
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
de
Fargues
à
l'Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»
;
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
Technique
Départementale
«Gironde
Ressources»
afin
d'apporter
aux
Communes
et
Etablissements
Publics
Intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et
financier
;
Considérant
que
l'Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
» répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la
Commune
de
Fargues,
7 Le
Conseil
Municipal
décide
de
désigner
le titulaire
et
son
suppléant
pour
siéger
à
l’Assemblée
Générale
de
« Gironde
Ressources
» :
o M.
CLAVERES
Sébastien,
Conseiller
Municipal,
en
qualité
de
titulaire,
o
Mme
HILT
Roxanne,
Conseillère
Municipale,
en
qualité
de
suppléante
11 décide
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision. QUESTIONS
DIVERSES
- POINT
SUR
LES
TRAVAUX
DE
LA
MATERNELLE
:
Monsieur
CLAVERES,
Conseiller
Municipal
expose
au
Conseil
Municipal
l'agenda
des
travaux
concernant
le démontage
de
l’école
maternelle
et
la
sécurité
sy
rapportant
ainsi
que
l'installation
des
futurs
modules
de
classes
et
leurs
emplacements
(installation
prévue
pour
le 12
août
2020)
avec
la
mise
en
place
des
réseaux
sy
rapportant
(eau,
électricité,
assainissement...)
afin
d'assurer
la
rentrée
scolaire
dans
les
meilleures
conditions
pour
les
enfants
de
maternelle.
Dans
le
cadre
de
la
reconstruction
d’une
école
maternelle,
Monsieur
GYSBERS
et
Monsieur
CLAVERES,
Conseillers
Municipaux,
présentent
au
Conseil
Municipal
les
différents
projets
pour
la
reconstruction
d’un
bâtiment
scolaire
tenant
compte
des
recommandations
de
l'Education
Nationale
et
des
contraintes
liées
à la
RT
2020
(Règlementation
Thermique
qui
entrera
en
vigueur
au
ler
janvier
2021),
ainsi
que
des
aides
financières
relatives
à
cette
reconstruction.
Plusieurs
scénarios
sont
présentés
et
seront
étudiés
dès
la
rentrée
de
septembre
2020
par
la
Commission
des
Travaux.
- POINT
SUR
LES
LOCAUX
MUNICIPAUX
(Maison
du
Temps
Libre
et
Maison
des
Associations)
ET
LEUR
OCCUPATION
À
LA
RENTREE
DE
SEPTEMBRE
Monsieur
le Maire
fait
un
rappel
de
l’occupation
de
la
Maison
du
Temps
Libre
(MTL)
ainsi
que
de
la
Maison
des
Associations
(MDA)
pour
la
rentrée
de
septembre
2020.
II
s'avère
que
la
MDA
servira
de
dortoir
pour
les
petites
sections
de
l’école
maternelle
pendant
la
période
des
travaux
de
celle-ci.
Monsieur
le Maire
propose
donc
de
réunir
les
Associations
le mardi
28
juillet
à 19
heures
pour
prévoir,
ensemble,
l'organisation
et
l'occupation
des
salles
municipales
à la
rentrée
de
septembre
2020.
- COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
DE
L'ECOLE
DU
30
JUIN
2020
Madame
AUGEY,
Adjointe
au
Maire
fait
le compte-rendu
du
Conseil
d'école
du
30
juin
2020.
Il a
été
présenté
les
prévisions
des
effectifs
pour
la
rentrée
2020/2021
à savoir
: 125
élèves
en
élémentaire
et
56
en
maternelle
pour
un
total
de
181
élèves
inscrits
à ce
jour.
Madame
la
Directrice
fait
les
différents
bilans
de
l'année
en
cours,
à savoir
les
PPMS,
le projet
d'école,
mais
également
sur
la
période
de
déconfinement
et
les
protocoles
sanitaires
mis
en
place
pour
l’accueil
des
élèves.
Elle
a annoncé
le
départ
de
Mr
et
Mme
HUMBLOT
enseignants
des
classes
de
CP
et
Grande
Section. - PRESENTATION
ONG
ACAD
ET
DU
PROGRAMME
DE
COOPERATION
ENTRE
ST
PIERRE
D'AURILLAC
- FARGUES
ET
MOUSSODOUGOU
{BURKINA
FASO)
Madame
GACHES-PEDUCASSE,
Conseillère
Municipale,
présente
au
Conseil
Municipal
le programme
de
coopération
Internationale
et
de
solidarité
dans
lequel
sont
engagées
les
communes
de
Fargues
et
de
Saint
Pierre
d’Aurillac
avec
la
ville
de
MOUSSODOUGOU
au
Burkina-Faso.
Les
actions
menées
ont
pour
but
principal
d'amener
l’eau
potable
et
l’assainissement.
Il est
évoqué
un
possible
projet
de
sensibilisation
mené
avec
l’école
sur
le thème
de
« l'eau
». - HONORARIAT
DES
MAIRES
ET
ADJOINTS
(Pierre
AUGEY,
Yvan
BERNARD,
Christine
POMMAT)
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la
demande
de
« diplôme
d'Honneur
» faite
auprès
de
Madame
la
Préfète
afin
d’honorer
Pierre
AUGEY,
Yvan
BERNARD,
et
Christine
POMMARD
pour
leur
engagement
durant
de
nombreuses
années
pour
la
commune
de
Fargues.
Il
propose
donc
d’honorer
ces
trois
élus
lors
d'une
cérémonie
organisée
le
lundi
27
juillet
2020
à 18h
à la
Mairie.
- PERMANENCE
POUR
UNE
NOUVELLE
DISTRIBUTION
DES
POCHES
POUBELLES. Monsieur
le Maire
fait
part
aux
élus
de
la
proposition
de
deux
dates
supplémentaires
afin
d'effectuer
une
nouvelle
distribution
de
poches
poubelles
et
masques
pour
les
administrés
qui
ne
les
auraient
pas
retirés,
les
jeudi
16
et
vendredi
17
juillet
prochains.
Un
tableau
des
permanences
tenues
par
l'équipe
municipale
est
mis
en
place.
- REUNION
DE
LA
COMMISSION
DU
PERSONNEL
COMMUNAL.
Madame
AUGEYŸ,
Maire-Adjoint
propose
de
réunir
les
élus
de
la
commission
du
personnel
communal
le vendredi
10
juillet
à 18
heures
45
afin
de
présenter
les
différents
services
aux
élus
nouvellement
installés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
heures
55.