Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12.11.2020
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 23 mai Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu du 26.09.2020 Conseil du 25.09.2020 1
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 septembre 2021 Conseil du 16.09
Conseil Municipal - Conseil Municipal vendredi 20 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 juin 2020 Conseil du 10.06.20
Compte-Rendu - Compte rendu CE du 07 03 2025
Compte-Rendu - compte rendu 1er conseil décole 2020
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 8 octobre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 07 20205
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8 07 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 8 07 20)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
8
JUILET
2020
à
19H00
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
du
canton
de
Claye-Souilly
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
En
exercice
est
de
: 15
Présents
: 10
Pouvoirs
: 0
Absents
: 5
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT,
LE
HUIT
JUILLET
à
DIX-NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal
de
la
ville
d'Isles-lès-Villenoy
s'est
assemblé,
à
l'hôtel
de
ville
d'Isles-lès-Villenoy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
HERVIER,
le
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
adressé
le
2 juillet
2020
conformément
à
la
procédure
prévue
par
l'article
L.212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:MM.
et
Mmes
ANTUNES
Philippe,
ANTUNS
Vincent,
FERREIRA
Olivia,
GRENTE
Antoine,
HARDUIN
Christine,
HERVIER
Frédéric,
LALMI
Fouzia,
MATHIOT
Isabelle,
PASDELOUP
Nathalie,
RENIER
Didier
ABSENTS/POUVOIRS
:MM.
et
Mmes.
BRINDELLE
Sébastien,
HEURTAUT
Vincent,
MOUSSEAU
Lauriane,
PINARD
Emmanuel,
SEGURA
Muriel
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
de
l'Assemblée
ayant
ouvert
la
séance,
il a
été
procédé
en
conformité
à
l'article
L.2121-15
du
Code
précité
à
la
désignation
d'un
secrétaire.
Madame
Christine
HARDUIN
ayant
réuni
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
remplir
ses
fonctions
qu'il
accepte.
Monsieur
le
Maire,
présentent
les
rapports
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
mercredi
10
juin
2020.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
approuvé,
A
l'unanimité,
le compte-rendu
de
la
séance
du
mercredi
10
juin
2020.
Délibération
n°2020/29
—
Adoption
du
compte
de
gestion
M14
—
Exercice
2019
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2341-1
à
L.2343-2,
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2019
a
été
réalisé
par
le
receveur
en
poste
à
Meaux
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune, CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
receveur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2019
et
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
Délibération
n°2020/30
—
Compte
administratif
M14
—
Exercice
2019
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019,
CONSIDÉRANT
les
conditions
d'exécutions
du
budget
de
l'exercice
2019,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Olivia
FERREIRA,
3°
Adjointe
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif,
CONSIDÉRANT
que
Frédéric
HERVIER,
Maire,
s'est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Olivia
FERREIRA
pour
le vote
du
compte
administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1
131
951,43
785
704,87
€
Reste
à réaliser
0,00
€
21
447,23
€
Dépenses
(023)
0,00
€
0,00
€
Solde
négatif
reporté
de
2018
0,00
€
0,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
1131
951,43
€
807
152,10
€
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes
1
147
167,70
€
333
689,99
€
Report
002
361
624,42
€
0,00
€
Report
001
0,00
€
32
109,78
Reste
à réaliser
0,00
€
200
376,05
€
TOTAL
DES
RECETTES
1
508
792,12 €
566
175,82€
Pour
la
section
de
fonctionnement,
il y
a
eu
un
excédent
de
376
840,69
€.
|
Pour
la
section
d'investissement,
il y a
un
déficit
de
419
905,10
€
et
il y
aura
un
Reste
à
Réaliser
(Dépenses)
de
21
447,23
€
ainsi
qu'un
Reste
à
Réaliser
(Recettes)
de
200
376,05
€ a
reporté
sur
le
budget
2020.
Délibération
n°2020/31
—
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
—
Exercice
2019
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
compte
administratif
de
l'année
2019,
VU
le compte
de
gestion
de
l'année
2019,
CONSIDÉRANT
conformité
des
deux
documents
précités,
APRÈS
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
CONSTATANT
que
le compte
administratif
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
376
840,69
euros
et
un
déficit
de
fonctionnement
de
0,00
euro,
Après
en
avoir
délibéré, A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18—
Fax
: 01
64
63
50
81
—
e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A4 Résultat
de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
1521627€
B Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du compte
administratif N-1 précédé
du signe
+
(excédent)
ou — (déficit)
3616442€
C/Résultat
à affecter
=A
+2
(hors restes à réaliser)
376
840,69
€
(Si C est
négatif,
report du
déficit de la ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
419
905,10
€
E Solde
des
restes à réaliser d'investissement
- 21
447,23
€
441
352,33 €
376 840,69 €
0,00 €
376 840,69 €
i
: DÉFICIT RÉFORTE
D 002.(5)
000€
Délibération
n°2020/32
—
Budget
primitif
M14
—
Exercice
2020
Le
conseïl
municipal,
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles
L.2121-31,
L.2341-1
à L.2343-2
et suivants
du
code
général
des collectivités
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
VU
instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
primitif,
CONSIDÉRANT
le projet
de
budget
primitif
de
l'exercice
2020
du
budget
principal,
présenté
par
Monsieur
le Maire,
soumis
au
vote
par
nature,
avec
présentation
fonctionnelle,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le budget
primitif 2020,
arrêté comme
suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
1354
800,00
€
578
352,00
€
Recettes
1
354
800,00
€
578
352,00
€
Selon
le calcul
suivant
:
Section
investissement
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
INVESTISSEMENT
Dépenses
imprévues
: 2 000,00
€
Déficit
2019
: 441
352,00
€
Immobilisation
incorporelles
(Etudes)
: 11
000,00
€
Autres
recettes
(Subventions,
dotations,
FCTVA,
…)
: 397
000,00
€
Immobilisations
corporelles
: 39
000,00
€
Virement
de
la
section
fonci.
: 181
352,00
€
Immobilisations
en
cours
: 12
000,00
€
:
i
-
Remboursement
Empruntis
: 73
000,00
€
LE
:
TOTAL
DES
DÉPENSES
: 578
352,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
: 578
352,00
€
Section
fonctionnement
DÉPENSES
FONCTIONNEMENT
i
“
"RECETTES
FONCTIONNEMENT
Virement
à
la section
investissement
: 181
352,00
€
Excédent
: 376
800,00
€
Dépenses
imprévues
: 2 448,00
€
É
:
Autres
dépenses
: 1
171
000,00
€
Autres
recettes
: 978
000,00
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
: 1
354
800,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
: 1
354
800,00
€
Délibération
n°2020/33
— Adoption
du
compte
de
gestion
M49
—
Exercice
2019
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2341-1
à L.2343-2,
CONSIDÉRANT
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2019
a
été
réalisé
par
le
receveur
en
poste
à
Meaux
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune, CONSIDÉRANT
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
receveur,
Après
en
avoir délibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2019
et dont
les écritures
sont
conformes
à celles du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Délibération
n°2020/34
—
Compte
administratif
M49
—
Exercice
2019
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L2121-21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
avril
2019
approuvant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2019,
CONSIDÉRANT
les conditions
d'exécutions
du
budget
de
l'exercice
2019,
CONSIDÉRANT
que
Madame
Olivia
FERREIRA,
3è%
Adjointe
à été
désignée
pour
présider
la séance
lors de
l'adoption
du
compte
administratif,
CONSIDÉRANT
que
Frédéric
HERVIER,
Maire,
s'est
retiré
et
a quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Olivia
FERREIRA
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
le compte
administratif
de
l'exercice
2019,
arrêté
comme
suit
:
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
— e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr 93
206,71
€
Reste
à réaliser
0,00
€
0,00€
Solde
de
2018
0,00
€
FOTAL
DES
93
€
9151
002
0,00
€
001
30
484,45
€
TOTAL
DES
RECETTES
39
€
Délibération
n°2020/35
— Affectation
du
résultat
Eau
et Assainissement
—
Exercice
2019
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités territoriales,
VY
le
compte
administratif
de
l'année
2019,
VU
le compte
de
gestion
de
l'année
2019,
CONSIDÉRANT
conformité
des
deux
documents
précités,
APRÈS
avoir
examiné
le compte
administratif,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
Eau
et Assainissement
de
l'exercice,
CONSTATANT
que
le compte
administratif fait
apparaître
un
déficit
d'exploitation
de
4 989,34
euros,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'affecter
le résultat Eau
et Assainissement
comme
suit :
AFFECTATION
DU RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de fonctionnement
À
Résultat
de
l'exercice
44
207,93
€
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
É
B Résultats antérieurs reportés
sausse
ligne 002 du compte administratif
N-1 précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
”
C/ Résultat à affecter
=A+B
(hors
restes
à réaliser)
-4
989,34
€
(SI
C'est
négatif,
report
du
déficit de
la ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement N°1] (précédé
de
+
ou
-)
D 00! (besoin de financement]
30488456
R 001
(excédent
de financement)
£ Solde
des restes à réaliser d'investissement N°1)
Besoin
de financement
0,00€
Excédent de financemen
2.
Le
rt
30
484,45
€
-4 989,34
€
ER FÉSETVES
-R1068"èn
Véstissement.
F5
os
000€
de:financément
F
“
aÿ:
fonctionnement
R
062 (2) :
:
[r
i
ET
0,00 €
=" DERICIT REPORTÉ D 00249
©:
.
-4989,34
€
Délibération
n°2020/36
— Budget
annexe
Eau
et Assainissement
: Dissolution
et reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019
dans
le budget
principal
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
avril
2019
portant
création
du
budget
annexe
pour
le service
de
l'eau
et l'assainissement,
à
effet du
10
avril
2019,
VU
fa
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
64
et 66,
VU
!a
délibération
n°CC19090612
du
20
septembre
2019
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
modifiant
ses
statuts,
VU
la
délibération
n°CC19110506
du
8
novembre
2019
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
créant
le
budget
annexe
du
service
de
l'assainissement,
VU
la délibération
n°CC19110505
du
8
novembre
2019
de
là
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
créant
le budget
annexe
du
service
de
l'eau
potable,
VU
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
et le vote
du
Compte
administratif
2019
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
8 juillet
2020,
CONSIDÉRANT
le transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
à
la
Communauté
d‘Aggiomération
du
Pays
de
Meaux
à compter
du
1% janvier
2020,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
dissoudre
dans
ce
cadre
le
budget
annexe
eau
et assainissement
de
la
commune,
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
clôture
2019
du
budget
annexe
eau
et assainissement
:
-
Un
excédent
d'investissement
de
34
066,48
euros
-
Un
résultat
d'exploitation
déficitaire
de
4 989,34
euros
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
doivent
être
réalisées
afin
de
solder
les
résultats
de
clôture
et transférer
les
éléments
de
l'actif et
du
passif
du
budget
eau
et assainissement
dans
le
budget
principai
de
la commune,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
reprendre
les
résultats
du
Compte
administratif
2019
du
budget
annexe
eau
et assainissement
dans
le budget
principal
2020
de
là commune
et que
cette
opération
se
traduit
par
les écritures
comptables
suivantes
:
L
Mairie
d’Isies-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
— e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr -
Ligne
budgétaire
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»,
recette
d'investissement
de
34
066,48
euros
-
Ligne
budgétaire
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
dépense
de
fonctionnement
de
4
989,34
euros
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
dissolution
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
après
l'arrêt
des
comptes
2019,
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
du
comptable
et
du Compte
administratif
2019
de
l'ordonnateur,
avec
effet
au
31
décembre
2019,
DÉCIDE
de
réintégrer
l'actif et
le
passif
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
(M49)
dans
le
budget
principal
(M14)
de
la
commune,
DÉCIDE
de
mettre
à disposition
de
là
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
les
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
la
compétence,
ainsi
que
le
transfert
des
emprunts,
des
subventions
transférables
ayant
financé
ces
biens,
et
des
restes
à
réaliser
au
budget
annexe
eau
et
assalnissement
(M49)
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
APPROUVE
la
reprise
des
résultats
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
dans
le
budget
principal,
comme
suit
:
-
Ligne
budgétaire
001
«
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
»,
recette
d'investissement
de
34
066,48
euros
-
Ligne
budgétaire
002
«
résultat
de
fonctionnement
reporté
»,
dépense
de
fonctionnement
de
4
989,34
euros
Et
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
notammenit
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
dans
le
cadre
du
transfert
de
[a
compétence
< eau
et
assainissement
».
Délibération
n°2020/37
—
Budget
principal
: Budget
supplémentaire
2020
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'instruction M14,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et notamment
ses
articles
67
et 68,
VU
le vote
du
budget
primitif
2020
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
mercredi
8 juillet
2020,
VU
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2019
et
le vote
du
Compte
administratif
2019
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
mercredi
8 juillet
2020,
VU
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
2019
décidée
par
le Conseil
Municipal
lors de sa
séance
du
mercredi 8
juillet 2020,
VU
la
délibération
portant
dissolution
du
budget
annexe
Eau
et
Assainissement
à effet
du
31
décembre
2019
et
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019
dans
le
Budget
Principal,
prises
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
mercredi
8 juillet
2020,
CONSIDÉRANT
le transfert
de
la
compétence
eau
et assainissement
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
à
compter
du
1% janvier
2020,
CONSIDÉRANT
les inscriptions
budgétaires
au titre du
Budget
supplémentaire
2020,
CONSIDÉRANT
que
le Budget
Supplémentaire
permet
:
-
De
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
2019
en
investissement
et en
fonctionnement
du
budget
principal,
ainsi
que
du
budget
annexe
dissout
eau
et assainissement,
-
De
constater
les restes
à réaliser 2019
en
dépenses
d'investissement
et en
recettes
de
d'investissement,
o
De
transférer
les
résultats
du
budget
annexe
dissout
eau
et assainissement
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
-
D'ajuster certaines
dépenses
et recettes
du
Budget
primitif susvisé,
Après
en
avoir délibéré, A
l'unanimité
des
membres
présents,
VOTE
par chapitre,
le budget
supplémentaire
2020
du
Budget
principal,
ci-joint, équilibré
par section,
en
dépenses
et en
recettes
à
la somme
de :
Dépenses
Recettes
Investissement
34
066,48
euros
34
066,48
euros
Fonctionnement
4
989,34
euros
4
989,34
euros
Délibération
n°2020/38
—
Transfert
des
résultats
du
Compte
administratif
2019
du
Budget
annexe
eau
et assainissement
dissout
au
Budget
annexe
eau
et
assainissement
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des collectivités territoriales,
VE
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
notamment
ses
articles
67
et 68,
VU
la
délibération
n°CC19090612
du
20
septembre
2019
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
modifiant
ses
statuts,
VU
la
délibération
n°CC19110506
du
8
novembre
2019
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
créant
le budget
annexe
du
service
de
l'assainissement,
VU
la
délibération
n°CC19110505
du
8
novembre
2019
de
{a Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
créant
le budget
annexe
du
service
de
l'eau
potable,
VU
18 délibération
portant
dissolution
du
budget
annexe
Eau
et Assainissement
à effet
du
31
décembre
2019,
et reprise
des
résultats
de
l'exercice
2019
dans
le
Budget
Principal,
prises
par
le Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
mercredi
8 juillet 2020, CONSIDÉRANT
le transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
à compter
du
1% janvier
2020,
CONSIDÉRANT
les
résultats
de
clôture
2019
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
dissout
:
-
Un
excédent
d'investissement
de
34
066,48
euros
-
Un
résultat d'exploitation
déficitaire
de 4 989,34
Euros
CONSIDÉRANT
que
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
eau
et assainissement
de
la commune
à
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
il est
admis
par
la
législation
que
les résultats
budgétaires
du
Budget
annexe,
qu'il s'agisse
d'excédents
ou
de déficits,
peuvent
être transférés
en
tout ou
partie,
CONSIDÉRANT
que
ce
transfert
doit
donner
lieu
à
des
délibérations
concordantes
de
la
commune
et de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
Après
en
avoir délibéré, À l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le transfert total
des
résultats
budgétaires
de
clôture
2019
du
Budget
annexe
sus
considérés,
repris
au
Budget
principal,
au
Budget
annexe
eau
et assainissement
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux,
PROCÈDE
sur
le
Budget
principal
aux
écritures
comptables
nécessaires
au
transfert
:
.
Compte
1068
- dépense
d'investissement
: 34
066,48
Euros,
-
Compte
778
- recette
de
fonctionnement
: 4 989,34
Euros.
Et PRÉCISE
que
les crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces transferts
de
résultats sont
inscrits
au
budget
de
là commune.
Délibération
n°2920/39
—
Procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
l'actif
entre
la
commune
d’Isles-lès-Villenoy
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
suite
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5246-5,
L.
5211-17
du
CGCT
;
VU
les trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-1,
les deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-2
et des
articles
L.
1321-4
et
L.
1321-5
du
CGCT
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
;
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
— e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.islesiesvillenoy.fr VU
les
compétences
de
la
commune
;
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
exerce
la compétence
eau
potable
/
assainissement
au
1% janvier
2020
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
aux
dispositions
du
premier
alinéa
de
l'article
L.
1321-1
du
CGCT,
-un
transfert
de
ladite
compétence
entraîne
de
plein
droït
la
mise
à disposition
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à la
date
du
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence
;
CONSIDÉRANT
que
cette
mise
à disposition,
conformément
au
second
alinéa
de
l’article
L.
1321-1
du
CGCT,
est
constatée
par
un
procès-verbal
contradictoire
;
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la
convention
« Procès-verbal
de
mise
à disposition
de
l'actif
entre
la
commune
d'Isies-lès-Villenoy
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Meaux
suite
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
d'eau
potable
et
d'assainissement.
Délibération
n°2020/40
—
Décision
modificative
n°1
(Budget
communal)
—
Exercice
2020
—
Transfert
de
compétence
du
budget
Eau
et
Assainissement
vers
la
CAPM
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1,
L'2312-1
et
L 2312-2,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
telles
que
figurant ci-après
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations
financières
et
comptables
liées
à l’activité
de
la
commune.
Après
en
avoir délibéré,
A l'unanimité
des
membres
présents,
ADOPTE
les
mouvements
de
crédits
comme
suit:
DÉSIGNATION
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
-:
Dépense
de
Fonctionnement.
D
002
: Déficit
antérieur
reporté
Fonc.
4 989,34
euros
Total
D
002
: Déficit
antérieur
reporté
Fonc.
4
989,34
euros
Recette
de
Fonctionnement
R
778
: Autres
produits
exceptionnels
4
989,34
euros
Total
R 77
: Produits
exceptionnels
4 989,34
euros
2
:
Dépense
d'Investissement
:
D
1068
: Excédents
de fonctionnement
34 066,48
euros
Total
D
10
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
34
066,48
euros
Recette
d'Investissement
R 001
: Sole
d'exécution
d’inv.
reporté
34
066,48
euros
Total
R
091
: Sole
d'exécution
d'inv.
reporté
34
066,48
euros
Délibération
n°2020/41
—
Taux
d'imposition
2020
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2312-1
et suivants,
VU
le code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1636
B sexies
et 1636
B septies,
VU
la
loi
n°80-16
de janvier
1980,
portant
augmentation
de
la fiscalité
directe
locale
et
précisant
les taux
plafonds
communaux
des
trois
taxes
directes
locales,
VU
le budget
primitif
2020
qui
s'établit
en
dépenses
et en
recettes
pour
le fonctionnement
à
1 354
800,00
euros
et pour
l'investissement
à
578
352,00
euros
sans
avoir
recours
à
l'augmentation
des
impôts,
VU
la création
d'un
impôt
taxe
foncière
bâti
de
ia CAPM,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de fixer le taux
des
impôts
à percevoir
au
titre de
l'année
2020,
Monsieur
le Maire,
indique
au
conseil
municipal
les conditions
dans
lesquelles
peuvent
être fixés
les taux
des
deux
taxes
directes
locales,
à savoir,
la taxe foncière
sur les propriétés
bâties et la taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties.
Après
anaiyse
des
différents
documents
financiers
2919
et 2020,
Monsieur
le Maire,
propose
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
ces
deux
taxes,
Ces
taux
resteront
donc
inchangés
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bêties
58,15
%
Après
en
avoir
délibéré, A l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
par
rapport
à 2019,
soit :
-
Taxe foncière bâties
: 20 %
-
Taxe
foncière
non
bâties
: 58,15
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
Ja
base
d'imposition
déterminée
par
les services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi flances.
Et
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
de
procéder
à
la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
Délibération
n°2020/42
—
Délibération
portant
désignation
des
représentants
de
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
(CCE)
auprès
de
l'aérodrome
Meaux-Esbly
au
sein
du
collège
«
Collectivités
Territoriales
>
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
faut
élire
au
sein
de
la
Commission
Consultative
de
l'Environnement
(CCE)
auprès
de
l'aérodrome
Meaux-Esbly
un
représentant
titulaire
et un
suppléant
:
Représentants
titulaires
:
-
M.
HERVIER
Représentants
suppléants
:
-
M.
RENIER
Délibération
n°2020/43
—
Délibération
portant
désignation
des
membres
des
Commissions
Municipales
et Syndicales
(Abrogation
et
remplacement
de
la
délibération
prise
par
le conseil
municipal
du
10
juin
2920)
Le
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'en
vertu
de
L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
celui-ci
prévoit
la
possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Le Conseil
Municipal
procède
à la formation
des
diverses
commissions
et en
établit
la liste comme
suit :
-
Finances
et
personnel
: M.
HERVIER,
Mme
PASDELOUP,
Mme
FERREIRA,
M.
HEURTAUT
-
Délégation
de
service
public
: M.
HERVIER,
Mme
PASDELOUP,
M.
RENIER,
Mme
FERREIRA,
Mme
MATHIOT,
M.
BRINDELLE,
M.
PINARD
-
Affaires
scolaires,
enfance,
seniors
: Mme
PASDELOUP,
M.
HEURTAUT,
Mme
HARDUIN
-
Communication
: Mme
PASDELOUP,
Mme
FERREIRA,
Mme
MATHIOT,
Mme
LALMI,
Mme
MOUSSEAU,
Mme
HARDUIN
-
Développement
durable
: Mme
PASDELOUP,
Mme
LALMI
-
Loisirs,
animation,
culture,
sport
et vie
sociale
: M.
RENIER,
M.
Philippe
ANTUNES,
Mme
MATHIOT,
M.
BRINDELLE,
M.
GRENTE,
M.
HEURTAUT,
M.
PINARD,
M.
Vincent
ANTUNES
-
Voirie,
travaux,
urbanisme
et environnement
: M.
RENIER,
M.
Philippe
ANTUNES,
M.
BRINDELLE,
Mme
SEGURA,
M.
PINARD
-
Déchets
(CAPM)
: M.
RENIER,
M.
Philippe
ANFUNES,
M.
GRENTE
Maïrie
d’Isles-lès-Villenoy
58 rue de Meaux
77450 ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
— e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr -
Contrôle
des
listes
électorales
: Mme
FERREIRA,
Mme
LALMI,
M.
PINARD
#
CCID
:Mme
PASDELOUP,
M.
RENIER,
Mme
FERREIRA,
M.
ANTUNES,
M.
GRENTE,
M.
PINARD,
Mme
SEGURA,
Mme
MATHIOT,
Mme
HARDUIN,
Mme
LALMI,
Mme
MOUSSEAU,
M.
BRINDELLE,
M.
HEURTAUT,
Mme
ANTUNES,
Mme
ESSLINGER,
M.
CHEVALIER,
M.
CHIBOUST,
M.
CREPAIN,
Mme
GROSJEAN,
Mme
LACLAUTRE,
M.
MISEROTTI,
M.
MORA,
Mme
CIBLAT,
M.
SONNEVILLE
(liste
jointe
à
la
présente
délibération)
=
SDESM
: M.
BRINDELLE,
M.
HEURTAUT
=
SMAEP
:
M.
BRINDELLE,
Mme
SEGURA,
M.
HEURTAUT
3
SMITT
: M.
GRENTE,
M.
PINARD
-
Tirage
Jury
criminel
: M.
GRENTE,
M.
PINARD
=
Commission
de
Suivi
de
site
Terzeo
(CSS)
: M.
HERVIER,
Mme
LALMI
=
Conseil
communautaire
: M.
HERVIER
#
Finances
CAPM
: M.
HERVIER,
Mme
FERREIRA
e
CNAS
: Mme
PASDELOUP,
Mme
CORMERAIS
Délibération
n°2020/44
—
Création
d'un
emploi
permanent
Le
conseil
municipal,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le
respect
des
dispositions
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
CONSIDERANT
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 8 juillet
2020,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d'Adjoint
Technique
en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
enfants
au
sein
de
la
restauration
scolaire,
CONSIDERANT
le
rapport
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
:
Article
1
:
La
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
technique,
à temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Article
2
:
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à
compter
du
8 juillet
2020.
Article 3
:
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
de
l'article
3-3,
2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
l'exercice
des
fonctions
d'agent
de
restauration
et de
ménage.
Article
4
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
septembre
2020.
Article
5:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget.
Délibération
n°2020/45
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
conseil
municipal,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
194
modifiée,
portant
dispositions
statuaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
B,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade,
CONSIDÉRANT
qu'un
poste
d’Adjoint
technique
en
catégorie
C
doit
être
créé
pour
permettre
la
nomination
d'un
agent,
CONSIDÉRANT
que
les
missions
de
la
fiche
de
poste
de
l'agent
sont
en
conformité
avec
des
fonctions
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
conformément
au
PPCR
(Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations)
suite
au
changement
de
dénomination
de
certains
grades
de
la catégorie
C,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
suivants
:
- Création
d'un
emploi
d'Adjoint
technique
à
temps
complet
à
compter
du
1%
septembre
2020,
DÉCIDE
d'adopter
le tableau
suivant
:
Nombre
d'emplois
et
Cadres
ou
Emplois
Catégories
Postes
crées
Postes
pourvus
durée
hebdomadaire
Filière
administrative 1
à 35h
Adjoint
administratif
principal
de
À
2ème classe
2
à 35h
administratif.
2
à 35h
TOTAL
Filière
tech
Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
Adjoint
technique
à TNC TOTAL
Adjoint
d'animation
TOTAL
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LEÉS-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
—- e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Adjoint
du patrimoine à TNC.
1
___1 poste
à 20h
ml
H
TOTAL
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
communal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
a
été
levée
à
20h02
Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de
Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
— Fax
: 01
64
63
50
81
— e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr