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Arrêté - PA2026 0752 Reglementation de la circulation Avenue de Rome
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0752 Reglementation de la circulation Avenue de Rome)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ICIPA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ne : PA2026- 0 7° 2 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : SEP. 2026
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION 30 SEP. ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
30 SEP. 2025 Qbiet : Travaux de sécurisation de passages piétons
Lieu : Avenue de Rome
Durée : Du 19 au 25 octobre 2026
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de là voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal n° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la Gestion des Espaces publics ;
Considérant la demande, en date du 25 septembre 2026 de la société GUINTOLI, 710 route de la Calade à 13615 Aix-En-Provence, sollicitant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de sécurisation des passages piétons, pour le compte de la métropole, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 19 au 25 octobre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, avenue de Rome et au droi du chantier :
Le stationnement sera interdit,
La vitesse sera limitée à 30 km/h,
— La circulation sera maintenue par un rétrécissement de chaussée et régulée par des agents munis de panneaux K10 de 8h30 à 16h30,
Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée,
La route sera barrée de 21h à 6h avec mise en place d'une déviation par le boulevard de l'Europe.
Article 2
Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : - Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
— Le pétitionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 3
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de là société intervenante. La présignallsation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le pétitionnaire et entretenus à ses frais.
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - mm itrolles 12Article 4
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'nobservation de la présente règlementation.
Article 5
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Is seront déclarés entièrementresponsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 6
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application "Télérecours citoyens” accessible sur le site www.Lelerecours.Îr.
Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Amplietion du présent arrêté sera adressée à :
= Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
= Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-_ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, = Métropole Aix-Marseille Provence - Direction Voirie Bassin Ouest,
_ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports,
= Vitropole.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et le Gestion des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE — BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - vuiolles12