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Déliberation - DEL 2025 01 02 SP
Déliberation - DEL 2026 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 04 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
14/04/2026
Date
d'affichage :
14/04/2026
Nombre de
conseillers :
27
En exercice :
27
Présents :
19
Procurations :
8
Votants :
27
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Délibération n° 2026-04 26
Budget primitif principal 2026
Adoption
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit avril, à dix heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, LEBLANC Alain, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire
MM. CAMMARATA Gérard, DUPONT Marie-Claude, PRESLES Jocelyne, MARTIN
Patrice, SAVART Françoise, REBOUCO Hélène, LAMOTE Vincent, LEGENDRE Nathalie, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, DALISSON Aurélie, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
MM. BAUDON Marie-Laure (pouvoir à M. GILBERT), de LOUVIGNY Agathe (pouvoir à Mme VILETTE), LAFEUIL Cyrille (pouvoir à Mme PRESLES), ROCHETEAU Annie (pouvoir à M. REBOUCO), RICHARD Didier (pouvoir à M. CAPELLE), VAPPEREAU Florence (pouvoir à Mme HADDAOUI), ADELON Tania (pouvoir à Mme DALISSON), TRICARD Martin (pouvoir à M. ROBLAIN).
Secrétaire de séance : Hélène REBOUCO
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'adopter le budget primitif principal 2026 qui se présente comme suit et qui a été étudié par la commission des finances du 07 avril dernier :
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES
Crédits d'investissement au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 4 566 962,04 € 3 376 922,66 €
REPORT Restes à réaliser 284 004,46 € 364 886,74 €
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1109 157,10 €
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 850 966,50 € 4 850 966,50 €
Crédits de fonctionnement au titre du présent budget 10 320 050,15 € 7 520 050,15 €
REPORT 002 Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 2 800 000,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 10 320 050,15 € 10 320 050,15 €
TOTAL DU BUDGET
Fait et délibéré en séance du 28 avril 2026,
| 15171016,65€| 15 171 016,65 €
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
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