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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gave
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 21 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves - Journal des actes reglementaires semaine 21 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
WP YRÉNÉES
VALLÉES
mm DES GAVES COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
JOURNAL
des actes réglementaires - semaine 21 - 2024
________________________________________________
Décisions du Président
1. Décision N°DP/093/2024 du 21 mai 2024 portant sollicitation d’une subvention auprès de l’État pour le financement de la réhabilitation du centre aquatique Lau Folie’s – phase de travaux 1
2. Décision N°DP/094/2024 du 21 mai 2024 portant sollicitation d’une subvention auprès de l’État pour le financement de la réhabilitation énergétique des bâtiments administratifs de la CCPVG
3. Décision N° DP/095/2024 du 21 mai 2024 portant approbation de la convention de prêt du Petit Théâtre de la Gare pour la restitution du projet « Oralité »
4. Décision N° DP/096/2024 du 22 mai 2024 portant approbation de la convention de stage de mise en situation en milieu professionnel des élèves de seconde à l’accueil de loisirs périscolaire Jean-Bourdette
Arrêtés
-oOo- Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
PYRÉNÉES
Publiée
En
VALLEES
ID :
065-20007081
1-20240521-DP0932024-AR
DES GAVES
Décision
n°
DP/093/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l’État
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s
-
phase
de
travaux
1
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
N°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour
«
Etablir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Vu
la
délibération
n°20210719/4.1/8.4
du
19
juillet
2021
validant
le
programme
de
modernisation
du
complexe
sportif
et
touristique
du
Sailhet
à Lau-Balagnas,
Vu
la
délibération
n°20221215/6.2/1.1
du
15
décembre
2022
approuvant
la
désignation
du
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
complexe
sportif
et
touristique
du
Sailhet
à
Lau-Balagnas
—
réhabilitation
et
extension
des
bâtiments
et
annexes
du
centre
aquatique
Lau
Folie’s,
Considérant
que
le coût
global
de
l'opération
de
réhabilitation
pour
mise
aux
normes
et
modernisation
de
la
partie
accueil-vestiaires
de
la
piscine
et
aménagement
des
abords
et
stationnements
est
estimé
à
3 403
446,17
€
HT,
Considérant
que
l'Etat
peut
être
sollicité
pour
accompagner
le
financement
de
l'opération
à hauteur
de
150
000€,
DECIDE
:
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
le
projet
de
réhabilitation
du
centre
aquatique
de
Lau
Folie’s
—
phase
de
travaux
1,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
8:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
548 -
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 21
mai
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n°
DP/093/2024
du
21
mai
2024
il ,
,
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
AN
AE
ae
a
ID
: 065-200070811-20240521-DP0942024-AR
eammmn
DES
GAVES M
Décision
n°
DP/094/2024
sollicitant
une
subvention
auprès
de
l’État
pour
le
financement
de
la
réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
administratifs
de
la
CCPVG
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2
septembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
(CCPVG), Vu
la
délibération
N°20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
conseil
communautaire
au
Président
pour«
Etablir
les
plans
de
financement,
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'ensemble
des
financeurs
publics
et
privés
et
signer
toutes
conventions
afférentes
»,
Considérant
que
les
bâtiments
administratifs
de
la
CCPVG
nécessitent
une
réhabilitation
énergétique,
Considérant
que
le
coût
global
de
l'opération
de
réhabilitation
énergétique
du
siège
administratif
et
de
la
maison
de
la
parole
est
estimé
à
390
958,00
€
HT,
Considérant
que
l'Etat
peut
être
sollicité
pour
accompagner
le
financement
de
l'opération
à
hauteur
de
121
517,70€,
DECIDE
Article
1:
La
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
au
titre
du
Fonds
Vert
pour
le
projet
de
réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
administratifs
de
la
CCPVG,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
543
—
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision. Fait
à ARGELES-GAZOST,
le 21
mai
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
I
Décision
n° DP/094/2024
du
21
mai
2024 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
PYRÉNÉES
pub
le
En
4
VA
L
L
E
E
S
ID
:065-200070811-20240521-DP0952024-AR
DES
GAVES
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Décision
n°
DP/095/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
prêt
du
Petit
Théâtre
de
la
Gare
pour
la
restitution
du
projet
« Oralité
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-
let
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
la
délibération
n°D20231212
- 4.2
- 5.4
du
12
décembre
2023
donnant
délégation
au
Président
pour
« approuver
les
contrats
et
avenants
sans
engagement
financier
à passer
avec
les
organismes
d'Etat,
les
concessionnaires
de
réseaux,
les
associations,
dans
le cadre
des
compétences
exercées
par
la
communauté
de
communes
ou
dans
le cadre
de
dispositifs
rêglementaires
»,
Vu
le projet
« Oralité
» développé
par
le Collectif Décomposé
dans
le cadre
de
la
CGEAC,
Considérant
qu’une
restitution
commune
aux
3
écoles
concernées
par
ce
projet
(Cauterets-Pierrefitte-Nestalas-Saint-Savin)
doit
avoir
lieu
le
28
mai
2024
à
14h
(répétitions
dès
le
matin)
et
que
cette
restitution
doit
se
faire
dans
un
lieu
adapté
au
spectacle
vivant,
Considérant
que
l'association
du
Petit
Théâtre
de
la
Gare
met
à
disposition
son
local
à
titre
gratuit
aux
associations
et
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
Considérant
que
cette
mise
à disposition
est
formalisée
par
la
signature
d’une
convention
de
prêt,
DECIDE
Article
1:La
convention
de
prêt
du
Petit
Théâtre
pour
la
restitution
du
projet
« Oralité
» le 28
mai
2024,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
—
Villa
Noulibos
—
Cours
Lyautey
- BP
548
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à
ARGELES-GAZOST,
le
21
mai
2024,
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
}
cd
|
Décision
n°DP/095/2024
du
21
mai
2024 se
2
Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
BW
PYRÉNÉES
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Le:
VALLEES
Publié
le
ER
S
DES
GAVES
ID
: 065-200070811-20240522-DP0962024-AR
D
MM
MMUNA
Décision
n°
DP/096/2024
portant
approbation
de
la
convention
de
stage
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
des
élèves
de
seconde
à
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
Jean-Bourdette
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
65-2022-09-02-00003
du
2 septembre
2022
portant
modification
des
compétences
facultatives
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves.
Vu
la
délibération
n°
20231212/4.2/5.4
du
12
décembre
2023
portant
délégation
de
pouvoir
au
Président
de
la
communauté
de
communes
Pyrénées
Vallées
des
Gaves
pour
«
approuver
les
conventions
pour
l'accueil
de
stagiaires,
rémunérés
ou
non
rémunérés
».
Considérant
que
Monsieur
Valentin
NADEAU,
élève
de
2nde
au
lycée
d’Argelès-Gazost,
doit
réaliser
une
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
dans
le
cadre
de
son
année
de
2nde au
lycée
climatique
René
Billères,
Considérant
que
Monsieur
Valentin
NADEAU
souhaite
réaliser
cette
séquence
d'observation
à
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Jean-Bourdette,
Considérant
que,
pour
les
besoins
de
cette
séquence
d'observation,
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
de
Jean-Bourdette
est
en
mesure
de
recevoir
monsieur
Valentin
NADEAU
durant
le
temps
périscolaire,
Considérant
que
pour
ce
faire,
Johann
CLIN,
directeur
périscolaire
de
l’accueil
de
loisirs
de
Jean-Bourdette
sera
le
référent
stagiaire,
Considérant
que
le
stage
se
déroule
du
lundi
17
juin
2024
au
vendredi
28
juin
2024,
Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
ministérielle
du
31
mars
2015
le
stagiaire
ne
bénéficiera
pas
de
gratification,
Considérant
qu’une
convention
est
nécessaire
pour
fixer
les
modalités
administratives
et
pédagogiques
de
la
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
entre
le
lycée
climatique
René
Billères
et
la
communauté
de
communes,
DECIDE
Article
1:La
convention
individuelle
de
stage
relative
à
l’organisation
de
séquence
d'observation
en
milieu
professionnel
de
l'élève
de
2nde
Valentin
NADEAU,
pour
la
période
du
lundi
17
juin
au
vendredi
28
juin
2024,
est
approuvée.
Article
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
i
Décision
n° DP/096/2024
du
22
mai
2024
| Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
ER
ID
: 065-200070811-20240522-DP0962024-AR
Article
3:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
— Villa
Noulibos
- Cours
Lyautey
- BP
543
-
64010
PAU
CEDEX,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
fixant
le
caractère
exécutoire
de
la
décision.
Fait
à ARGELES-GAZOST,
le
22
mai
2024
Le
Président,
Noël
PEREIRA
DA
CUNHA
LL.
n° DP/096/2024
du
22
mai
2024