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Déliberation - 60
Déliberation - 60 d1546586795268
Déliberation - 60 d1544687810231
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 60 d1544687810231)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Culture et patrimoine,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 20 septembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 17/09/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2018
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-317
Dispositif appel à projets en direction de la jeunesse
avec le CSC Grand Nord, le CSC Centre Ville et l'Association
Des Etudiants Niortais (ADEN)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2018
Délibération n° D-2018-317
Direction Animation de la Cité Dispositif appel à projets en direction de la jeunesse avec le CSC Grand Nord, le CSC Centre Ville et
l’Association Des Etudiants Niortais (ADEN)
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité à destination des jeunes.
La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :
- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ;
- promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.
Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations des thématiques suivantes : activités culturelles et artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement, prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive, voyage et mobilité sociale.
Pour chacune de ces thématiques, des orientations prioritaires ont été définies par la Ville en concertation avec les acteurs de terrain et constitueront le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions de l’appel à projets jeunesse.
Les Centres socioculturels sont parmi les principaux acteurs qui participent au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants. Ces animations contribuent à donner une image positive des structures (détente, convivialité, liens entre les habitants) et de permettre aux familles (parents, enfants, adolescents) de partager des temps de loisirs.
Dans ce contexte, il vous est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :
- Centre Socioculturel Grand Nord dans le cadre de la fête de la colline Saint André du 6 au 7 octobre 2018 ;
- Centre Socioculturel du Centre Ville dans le cadre d’un stage BMX du 29 au 31 octobre 2018 ;
- L’Association Des Etudiants Niortais (ADEN) dans le cadre du projet Color PUN le mardi 25 septembre 2018.
La Color PUN est une course de 5 km ouverte aux étudiants Post bac et aux personnels des établissements participants, avec un final en apothéose : un lancer de poudres groupé et un Flashmob sous la direction du DJ et du coach sportif.
Ce parcours est adapté aux étudiants en situation de handicap.
L’objectif de cet évènement est de réunir 500 étudiants et personnels autour d’un évènement sportif et convivial et de créer des liens entre les jeunes en dehors de leur formation. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
CSC Grand Nord – pour l’organisation de la fête de la colline 1 000 €
CSC Centre Ville- pour l’organisation d’un stage BMX 330 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations concernées les subventions afférentes ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser à l’Association Des Etudiants Niortais (ADEN) une subvention de 800 € dans le cadre du projet Color PUN.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO 23
9248
y
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU CENTRE VILLE
NIORT Objet
:
projet
«
BMX»
ENTRE
les
soussignés
La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu
d'une délibération
du
Conseil
municipal du
17 septembre 2018,
ci
après dénommée
la
Collectivité ou
la
Ville de Niort,
d'une part,
ET Le
Centre
Socioculturel
du
Centre
Ville,
représenté
par
Madame
Claire
CAILLAUD,
Présidente
dûment
habilitée à cet effet,
d'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1
- OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe
les droits et obligations de l'association Centre socioculturel du Centre Ville dans l'utilisation
des fonds
publics qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION
PRIS EN COMPTE
Le
CSC
Centre
Ville
propose
aux
adolescents
âgés
de
12
à
17
ans,
un
stage
sportif
BMX
encadré
par
l'association BMX Club Niortais.Ce stage se déroule du 29 au 31
octobre 2018, de 14h30 à 16h30.
Ce projet BMX a
pour objectifs :
+
Permettre aux jeunes de pratiquer une activité sportive peu connu ;
+
Découvrir un sport individuel et qui peut aussi être dans une démarche collective ;
+
Apprendre à gérer son corps lors d'une activité physique ;
+
Respecter les règles de sécurité face à la pratique de ce sport.
Le coût du stage pour les jeunes est calculé en fonction du quotient familial. ARTICLE 3
- CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 — Moyens mis en œuvre par l'association : L'Association
assure sous son
entière
responsabilité la
mise en œuvre de tous les
moyens matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités décrites à
l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvention
Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l'Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l'exercice 2018, s'élève à 330 euros. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
— Utilisation :
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la Ville
exclusivement
pour
l'objet décrit
à
l'article
2
de
la
présente
convention
et à
restituer toute
somme
non
affectée à
cet objet telle qu'elle
ressort des documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention.
Le paiement de la restitution
sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation en vigueur,
l'association
ne pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'association dispose de supports multimédias assurant la
promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et financier global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier
à
la
Ville
de
Niort dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : -
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer la Ville de
Niort des
modifications
intervenues dans
les
statuts,
des changements
intervenus dans
la
composition
du
conseil d'administration
et du
bureau,
au
plus tard
trois
mois
après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification ARTICLE 9 — RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être
soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Centre socioculturel du Centre Ville
L'Adjointe déléguée
ési
RosèMarie NIETO CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL GRAND
NORD
NIORT Objet : Fête de la colline Saint André ENTRE
les
soussignés
La Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération
du Conseil municipal
du
17 septembre 2018, ci- après dénommée
la Collectivité ou
la
Ville
de
Niort,
d'une part,
ET Le Centre Socioculturel du Grand Nord, représenté par Madame Isabelle GROSSE, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénomme l'association,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
à
la
fête
de
quartier
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Centre
Socioculturel
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour la fête de la colline Saint André qui aura lieu le 6 et 7 octobre 2018 dans ce quartier. Depuis 2015,
le quartier colline Saint André - Pontreau fait partie des nouveaux quartiers prioritaires du contrat
de ville,
il est donc
identifié
« quartier défavorisé ».
La colline Saint André
est au cœur historique de la Ville de
Niort et recèle un patrimoine architectural remarquable. Cette
action
repose
depuis
trois
ans
sur
une
initiative
d'habitants,
porteurs
d'un
projet d'animation
pour
leur
quartier en
partenariat avec le CSC.
Obiectifs de ce temps festif :
-
impliquer
les
habitants
dans
un
projet
fédérateur
autour
de
l'identité
du
quartier
et
ainsi
favoriser
la
citoyenneté ;
-
fédérer
les
acteurs
du
quartier
(habitants,
artistes,
commerçants
et
les
bénévoles
associatifs)
autour
d'une fête citoyenne alliant culture et convivialité ;
- générer la
mixité sociale,
culturelle et géographique
autour d'un temps festif alliant,
la rencontre avec les
artistes locaux, la découverte du patrimoine, les échanges culturels.
La fête se déroulera sur 2 jours autour de la double thématique : « S'ouvrir à soi, s'ouvrir aux autres ». Cette thématique
permettra
de continuer à
accueillir les
activités autour de
la
santé
et du
bien- être
avec de
nouvelles animations autour des cultures étrangères qui font la richesse du quartier. Samedi
6
octobre
-
Une
yourte
installée
sur
la
place
Denfert
Rochereau
accueillera
des
lectures
à
voix
haute
accompagnées
d'artistes
instrumentistes
du
Conservatoire
;
-
Balade
patrimoniale
aux
flambeaux avec
l'Association
Atemporelle
« S'ouvrir
à la
colline
».
Dimanche
7
octobre
-
Marché
de
producteurs
;
-
Vide
grenier
/ Vide
ta
chambre
/ Troc
fringues
;
-
Exposition
des
acteurs
du
quartier
dans
la
yourte
;
-
Scène
ouverte
aux
danses
et
chants
du
monde
;
-
Seconde
balade
patrimoniale
« S'ouvrir
au
Pontreau
».
ARTICLE
3 -
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
3.1
- Moyens
mis en
œuvre
par
l'association
:
L'association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
ettechniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à l'article
2 dans
le cadre
des
objectifs définis
ci-dessus.
3.2
- Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association
s'est
engagée
à rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente
convention,
ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
- Subvention
:
Afin
de
soulenir
les
actions
mentionnées
à l’article
2 ci-dessus,
et à
la condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la présente
convention,
une
subvention
d'un
montant
de
1 000
€ est
attribuée
à l'association.
4.2
-
Modalités
de
versement
:
Le
versement
de
la subvention
sera
effectué
en
une
seule
fois
par
virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au
vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
{RIB)
ou
Postal
produit
par
cette
dernière.
ARTICLE
5 —
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
:
L'association
s'engage
à utiliser
la subvention
de
la Ville
exclusivement pour
l'objet
décrit
à l'article
2 de
la
présente convention
et à
restituer
toute
somme
non
affectée
à cet
objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis
à le
collectivité
et mentionnés
aux
articles
6 et
7 de
la présente
convention.
Le
paiement
de
la restitution
sera
opéré
à réception
d'un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention
à
un
autre
organisme.
5.2
-
Valorisation
:
L'association
s'engage
à préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale,
écrite
et audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou
sur d'autres types de supporis, tels que
affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de prestige,
guides et programmes de
manifestation,
banderoles, etc.
Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la Ville
de Niort à
l'adresse
mairie@mairie-niort.fr en
vue d'une
diffusion
sur son
site
www. vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tent d'un
point de vue
quantitatif que qualitatif,
de la
réalisation des actions
prévues,
de l’utilisation
des aides attribuées, de l'impact du
projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne
exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DEL'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité ï L'association
est informée que
le
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : -
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; -
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra
informer
la
Ville de
Niort
des modifications
intervenues dans
les statuts,
des
changements
intervenus dans la composition
du
conseil d'administration et du
bureau,
au plus tard trois mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE
9
—
RESILIATION
Le
non-respect
de
l'une
ou
de
l'autre
disposition
de
le présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la résiliation
pure
et simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à travers cetie
convention
après
une
mise
en
demeure
par
lettre
recommandée
non
suivie
d'effet
sous
un
délai
de
15
jours.
ARTICLE
10
-
LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la présente
.convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le cas
où
un
accord
ne
pourrait
intervenir,
le litige
serait
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers.
Pour
le Maire
de
Niort
Le
Centre
Sociaculturel
du
Grand
Nord
L'Adjointe
déléguée
La Pr
CSC
GRAND
NORD
1 Place
de
Strasbourg
9000
NIORT
vd
TL 0549.28.1492
RoselMarie
NIETO
Isabelle
GROSSE
CE