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Déliberation - 82 d1380274771284 389
Déliberation - 82 d1544686028762
Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 82 d1544686028762)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sport,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 2 juillet 2018
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil Municipal :
le 20/06/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 03/07/2018
SEANCE DU 26 JUIN 2018
Délibération n° D-2018-259
Dispositif appels à projets jeunesse avec le CSC
de Sainte Pezenne, le CSC Centre Ville, le CSC du Parc, le
Stade Niortais Rugby et l'association la Maison des lycéens du
lycée Jean Macé
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean- Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2018
Délibération n° D-2018-259
Direction Animation de la Cité Dispositif appels à projets jeunesse avec le CSC de Sainte Pezenne, le CSC Centre Ville, le CSC du
Parc, le Stade Niortais Rugby et l'association la
Maison des lycéens du lycée Jean Macé
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée, sur l’ensemble de son territoire, l’offre de loisirs éducatifs de qualité en direction des jeunes.
La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes :
- renforcer l’égalité d’accès pour tous aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs ; - promouvoir réflexions et actions sur le rôle éducatif des adultes et des jeunes.
Les projets proposés s’inscrivent dans les orientations thématiques suivantes : activités culturelles et artistiques (résidences musicales, évènement citoyen et festif…), éducation à l’environnement, prévention santé, sécurité, activité physique ou sportive ; voyage et mobilité sociale.
Pour chacune de ces thématiques, des orientations prioritaires ont été définies par la Ville en concertation avec les acteurs de terrain et constitueront le cadre dans lequel devront s’inscrire les actions de l’appel à projets jeunesse.
Les Centres socioculturels sont parmi les principaux acteurs qui participent au renforcement du lien social dans les quartiers et aux services rendus aux habitants. Ces animations contribuent à donner une image positive des structures (détente, convivialité, liens entre les habitants) et de permettre aux familles (parents, enfants, adolescents) de partager des temps de loisirs.
Dans ce contexte, il vous est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :
- Centre Socioculturel de Sainte Pezenne dans le cadre des animations « été sportif 2018 » ;
- Centre Socioculturel du Centre Ville dans le cadre de leur fête de quartier du 22 septembre 2018 ;
- Centre Socioculturel du Parc dans le cadre du stage initiation sportives et culturelles l’été 2018 ;
- Stade Niortais Rugby dans le cadre du stage « Rugby en folie » ;
- L’association la Maison des lycéens en partenariat avec la Compagnie du rivage et le Moulin du Roc, a organisé 12 séances de 4h d’atelier artistique durant l’année scolaire ainsi que des séances de travail avec des jeunes de la résidence Habitat Jeunes. Cinq présentations ouvertes au public ont eu lieu au lycée Jean Macé, collège Gérard Philippe, Moulin du Roc et à la résidence Habitat Jeunes.
Afin de valoriser ce travail, il est proposé de clore l’expérience par un séjour d’été au festival d’Avignon.
Onze jeunes motivés seront les ambassadeurs de Niort en Avignon en participant à la rencontre des professionnels du théâtre jeune public en cour d’honneur. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions entre la Ville de Niort et les associations suivantes :
CSC de Sainte Pezenne 750 € CSC Centre Ville 1 000 € CSC du Parc 1 500 € Stade Niortais Rugby 1 200 €
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser aux associations concernées les subventions afférentes.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à verser à l’association Maison des lycéens du lycée Jean Macé une subvention de 500 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 1
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO à
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE STADE NIORTAIS RUGBY
NIORT Objet : Stage « Rugby en folie » ENTRE les soussignés La Ville de
Niort,
représentée par
Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu d'une délibération du Conseil municipal du 26 juin 2018, ci- après dénommée
la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une
part,
ET Le
Stade
Niortais
Rugby,
représenté par Monsieur Gilbert NASARRE,
Président dûment habilité à cet effet,
ci-
après dénomme l'association,
d'autre
part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Durant l'été 2017,
le Stade
Niortais
Rugby s'est rapproché du CSC grand
Nord,
dont le stade Espinassou est
dans le périmètre, pour organiser un stage sportif, orienté Rugby, à destination des jeunes du quartier. Cette première édition
a été
une réussite,
aussi
il a été convenu
avec le CSC
d'organiser à
nouveau
un
stage
cette
année.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
au
projet
« stage
Rugby en folie
»
que
l'association entend
poursuivre conformément à ses statuts et
telles que précisées à l'article 2 ci-après. Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Stade
Niortais
Rugby
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention, la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour la mise en place d'un stage » Rugby en folie »
du 16 au 20 juillet 2018.
L'objectif est de
faire
connaitre ce
sport et
les
valeurs
qu'il
véhicule
mais
aussi
d'intégrer les jeunes
et
leurs
familles à une structure du quartier. Public visé : jeunes de 11
à 15 ans.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association :
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
(a ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d'un montant de 1 200 €
est attribuée à l'association.
4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation L'association
s'engage
à
utiliser la
subvention
de
la
Ville
exclusivement pour
l'objet décrit à
l'article 2
de
la
présente convention
et à
restituer toute somme
non
affectée à cet objet telle
qu'elle
ressort des
documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à
la
législation en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2 — Valorisation : L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée où pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de
presse,
documents de
prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la
promotion des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra les transmettre à
la Ville de Niort à
l'adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d’une diffusion sur son site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation,
tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation
des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association est informée que la
loi
n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; -
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ;
GA -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra
procéder ou faire procéder par les
personnes de son
choix aux contrôles qu'elle jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer la Ville
de
Niort des
modifications
intervenues dans
les
statuts,
des changements
intervenus
dans
la
composition du
conseil d'administration
et du
bureau,
au
plus tard trois
mois après
la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être soumis
par écrit aux signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Stade Niortais Rugby
e
L'Adjointe déléguée
Le Président
e*
>
Rose-Marie NIETO
79025
NIORT
Tél.
05
49
28 07 72 45
Æ
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET
LE
CENTRE
SOCIOCULTUREL
DU
PARC
NIORT Objet
:
Projet
initiation
sportives
et
culturelles
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
26
juin
2018,
ci-
après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET Le
Centre
Socioculturel
du
Parc,
représenté
par
Madame
Véronique
PETRAULT,
Présidente
dûment
habilitée
à
cet
effet,
ci-après
dénomme
l'association,
d'autre
part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Les
pré-adolescents
âgés
de
10
à
13
ans
expriment
le
fait
que
le
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
ne
correspond
pas
aux
besoins
de
leur
tranche
d'âge.
Pour
cette
raison,
dès
10
ans,
une
majorité
d'enfants
ne
vient
plus
à
l'accueil
de
loisirs.
ls
se
retrouvent
donc
livrés
à
eux-mêmes
sur
le
quartier,
en
attendant
d'avoir
l'âge
pour
accéder
à
la
maison
des jeunes 14-25 ans. L'accès
de
ces
jeunes,
à
un
club
sportif,
une
pratique
artistique/culturelle
ou
à
des vacances
est
peu
fréquente,
généralement
pour
des
raisons
pécuniaires.
Ces
jeunes
ont
donc
rarement
l'opportunité
de
sortir
du
territoire
Tour
Chabot/
Gavacherie
et
s'enferme
dans
des
comportements
et
attitudes
stigmatisantes.
C'est
pourquoi,
il
est
indispensable
d'adapter
une
proposition
correspondant
à
leurs
besoins
:
découverte
d'espaces
de
vie
nouveaux,
pratiques
sportives
sécurisées
permettant
le
dépassement
de
soi,
la
recherche
de
sensations
fortes,
de
pratiques
artistiques
ou
culturelles
attractives.
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
à
la
fête
de
quartier
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées
à
l’article
2
ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Centre
Socioculturel
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels
qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2
- ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
financier
pour
des
stages
sportifs
et
culturels
durant
l'été,
du
9
juillet
2018
au
31
août
2018.
Une
animatrice
référente
accompagnera
les
pré-adolescents
pendant
les
deux
mois
des
vacances
estivales.
L'encadrement
sera
complété
par
des
intervenants
pour
les
pratiques
spécifiques,
par
un
second
animateur
pour les sorties et certaines animations. Propositions
d'initiations
sportives
: bi-cross,
danse
hip
hop,
ultimate,
animations
inter
CSC,
accrobranche,
sortie
plage. Propositions
de
pratiques
nouvelles
:
arts
plastiques,
graffiti,
percussions,
animations
de
grands
jeux
à
l'extérieur
du
territoire. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association : L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
à
l'article
2
dans
le
cadre
des
objectifs définis
ci-dessus.
3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d'équilibrer
le
budget
du
projet
mené
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
4
-
DISPOSITIONS
FINANCIERES
4.1
-
Subvention
:
Afin
de
soutenir
les
actions
mentionnées
à
l'article
2
ci-dessus,
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
est
attribuée
à
l'association.
4.2 - Modalités de versement : Le
versement
de
la
subvention
sera
effectué
en une
seule
fois
par virement
administratif
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association
au vu
d'un
Relevé
d'identité
Bancaire
(RIB)
ou
Postal
produit
par
cette dernière.
ARTICLE
5
—
UTILISATION
ET
VALORISATION
DES
MOYENS
APPORTES
PAR
LA
VILLE
5.1
—
Utilisation
:
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement pour
l'objet
décrit
à
l'article
2
de
la
présente
convention
et
à
restituer
toute
somme
non
affectée
à
cet objet
telle
qu'elle
ressort
des
documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera
opéré
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De
plus,
conformément
à
la
législation
en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer
tout
ou
partie
de
cette
subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
:
L'association
s'engage à
préciser le soutien
de
la Ville de
Niort lors de toute démarche de communication
verbale,
écrite
et
audiovisuelle
qu'elle
aura
initiée
ou
pour
laquelle
elle
aura
été
sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers
de
presse,
documents
de
prestige,
guides
et
programmes
de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'association
dispose
de
supports
multimédias assurant
la
promotion
des
activités
décrites
à
l'article
2,
elle
pourra
les
transmettre
à
la
Ville
de
Niort
à
l'adresse mairie@mairie-niort.fr
en
vue
d'une
diffusion
sur
son
site
www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale
de
la
bonne
exécution de la présente convention. Le
rapport
transmis
devra
également
prendre
en
compte des
critères
d'évaluation
tels
qu'ils
ont été
posés dans
le
cadre
du
dispositif
d'appel
à
projets
jeunesse. ARTICLE 7
- CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE
7.1
- Contrôle financier et d'activité :
L'association
est informée que
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
rend
obligatoire
la
transmission
du
compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants :
Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées
à
l'article 2 ;
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer la Ville de
Niort des
modifications
intervenues dans
les
statuts,
des changements
intervenus dans
la
composition
du
conseil d'administration
et du
bureau,
au
plus tard trois
mois après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la
présente convention
par ladite association pourra justifier
la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
ARTICLE 10 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être
soumis par écrit aux signataires.
Dans
le cas où
un
accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers. / SUEDE,
Pour le Maire de Niort
Le£entre Socioculturel du Parc
L'Adjointe
déléguée
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Rose: ñ
NIETO #
CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET
LE CENTRE SOCIOCULTUREL DU CENTRE VILLE
NIORT Objet : Fête de quartier ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée
par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu d'une délibération du
Conseil municipal du 26 juin 2018,
ci après dénommée la Collectivité ou
la Ville de
Niort,
d'une part,
ET Le
Centre
Socioculturel
du
Centre
Ville,
représenté
par
Madame
Claire
CAILLAUD,
Présidente
dûment
habilitée à cet effet,
d'autre part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'Association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts
et
telles
que
précisées à
l'article 2 ci-après.
Elle fixe
les
droits
et
obligations
de
l'association
Centre
socioculturel
du
Centre
Ville
dans
l'utilisation
des
fonds
publics qui
lui
sont
attribués
par
la
Ville.
ARTICLE
2
— ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION
PRIS
EN
COMPTE
Au
travers
de
ces
actions
et
services
proposées,
le
CSC
Centre
Ville
s'attache
particulièrement
à
répondre
aux
attentes et besoins de la population de son territoire. L'évènement
convivial
prévu
le
samedi
22
septembre
2018
sur
la
place
Aliénor
d'Aquitaine,
sera
l'occasion
d'organiser une journée festive à l'attention des familles. Cet
évènement
permettra
aux
familles
de
se
retrouver
sur
des
temps
conviviaux,
de
créer
du
lien
social
et
d'apporter
des
moments
de
plaisir
et
de
réconfort.
Au
programme
:
course
d'orientation
dans
la
ville
avec
différents
stands
représentant
les
ateliers
du
CSC,
grands jeux, spectacle de rue, chansons françaises et bal populaire en soirée. ARTICLE
3
-
CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU PROJET
3.1
— Moyens
mis
en
œuvre
par
l'association
:
L'Association
assure
sous
son
entière
responsabilité
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2
-
Partenariats
et
recherche
de
financement
:
L'Association
s'engage
à
rechercher
par
tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
-
Subvention
:
Afin de soutenir les actions de l'association mentionnées à
l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte
les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à
l'Association.
La subvention de la Ville de Niort, pour l'exercice 2018, s'élève à 1 000 euros (TTC). 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1 — Utilisation : L'association
s'engage à
utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à
l'article 2 de
la
présente
convention
et à
restituer toute somme
non
affectée
à cet objet telle qu'elle
ressort des documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De
plus,
conformément à
la
législation en
vigueur,
l'association
ne
pourra
redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
:
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de
Niort.
ARTICLE 6 —- EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport d'activité
et financier
global et détaillé
afin
de
permettre
une
évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la
loi
n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
-
Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; -
Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; -
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; -
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou
faire procéder par les
personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer la Ville de
Niort des
modifications
intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus dans
la
composition
du
Conseil d'administration
et du
bureau,
au
plus tard
trois
mois
après la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 - RESILIATION Le
non-respect
d'une
des
dispositions
de
la
présente
convention
par
ladite
association
pourra
justifier
la
résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
où
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être
soumis
par écrit aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Le Centre socioculturel du Centre Ville
La
Présidente CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE
SAINTE PEZENNE
Objet : Stage de nautisme ludique ENTRE
les
soussignés
La Ville de
Niort,
représentée
par Monsieur Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant en
cette
qualité
en
vertu d'une délibération du
Conseil municipal du 26 juin 2018, ci- après dénommée la Collectivité ou la Ville de
Niort,
d'une
part,
ET Le
Centre
Socioculturel
de
Sainte
Pezenne,
représenté
par
Monsieur
Jean
Claude
SYLVESTRE,
Président
dûment habilité à cet effet, ci-après dénomme l'association,
d'autre part,
Il'est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE Durant l'été 2017, le CSC de Sainte Pezenne a proposé un été sportif aux jeunes du quartier. Ce projet était une réponse face aux comportements
sédentaires des jeunes
(l'ordinateur, jeux vidéo ou
télévision)
pour favoriser
l'accès aux sports,
développer l'épanouissement global des jeunes et notamment auprès des jeunes filles.
En conséquence, le centre socioculturel souhaite mettre en place une nouvelle formule en juillet pour des jeunes qui ont déjà participé à un stage nautique. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien au projet « stage de nautisme ludique
» que l'association entend poursuivre conformément à ses statuts
et telles que précisées
à
l'article 2 ci-après.
Elle
fixe
les
droits
et
obligations
du
Centre
Socioculturel
dans
l'utilisation
des
fonds
publics
et
des
moyens
matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 - ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au titre de la présente convention,
la Ville de Niort entend apporter son soutien financier pour la mise en place
d’un stage de voile du 23 au 27 juillet 2018 avec l'association Eole 79. L'objectif est d'approfondir
un
sport
nautique
destiné
aux jeunes
et
qui
nécessite
concentration,
entraide
et
collaboration. Public visé : jeunes de 11
à 15 ans.
Inscription à la semaine. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1 - Moyens mis en œuvre par l'association : L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels,
humains,
et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association s'est engagée à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou
privés afin
d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Afin de soutenir les actions mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention d’un montant de 750 € est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
—
Utilisation
L'association
s'engage à
utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à
l'article 2 de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera
opéré
à
réception
d’un
titre
de
recettes
émis
par
la
Ville
de
Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur,
l'association
ne pourra redistribuer tout ou partie de cette
subvention
à
un
autre
organisme.
5.2 — Valorisation : L'association
s'engage
à
préciser le soutien
de
la Ville de
Niort lors
de toute démarche de communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts,
plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport d'activité et financier global
et
détaillé afin
de
permettre
une
évaluation, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. Le rapport transmis devra également prendre en compte des critères d'évaluation tels qu'ils ont été posés dans le cadre du dispositif d'appel à projets jeunesse. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier à
la Ville
de
Niort dans
les
six
mois
suivant la fin
de
l'exercice
pour lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l'article 2 ; Le
compte
de
résultat
financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément
au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de
Niort pourra procéder ou faire procéder par les
personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera
utile.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer
tous
documents
utiles
de
nature
juridique,
fiscale, sociale, comptable, de gestion etc.
Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier
à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association
devra
informer la Ville
de
Niort des modifications
intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus
dans
la composition du
conseil d'administration
et du
bureau,
au
plus tard
trois
mois après
la
date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D’EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association. ARTICLE 9 - RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l'autre disposition de la présente convention
par ladite association
pourra justifier
la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 — LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit
être soumis
par écrit aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
Le Centre Socioculturel de Sainte Pezenne
LaPré
57;
VAdiointe déléguée
Président
Jean Claide SYLVESTRE