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Arrêté - Arrete n°23 12 202 ST
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 12 202 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
N°ARRETE 23/12/202 - ST
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2,
Vu le Code de la Route, Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8% partie,
Vu la demande par laquelle ENEDIS, représentée par Monsieur Guillaume DUVERNE,
sollicite l’autorisation de modifier la circulation, rue Barthou, afin d’effectuer des travaux de reprise du réseau aérien.
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE :
ARTICLE 1 :
Le mercredi 3 janvier 2024, la Société ENEDIS est autorisée à modifier la circulation afin de
pouvoir réaliser les travaux mentionnés ci-dessus.
ARTICLE 2 :
La rue Barthou sera barrée (sauf riverains) et interdite à la circulation afin de pouvoir effectuer
une intervention sur le réseau électrique.
Une déviation sera mise en place par la rue des Horts via rue Frédéric Mistral. Les riverains de la rue et impasse Barthou ainsi que ceux de l’impasse Saint Jacques, seront autorisés à circuler dans le sens inverse de la circulation.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean de Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur : il
sera, en outre, affiché sur le chantier.
é décembre 2023.
PLe Maire,|
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe quefe présdnt arrêté lou décision) peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif Mans un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le ...........…
Publication étonne L 03/01/2024