Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°23 12 204 ST
Arrêté - Arrete n°23 12 202 ST
Arrêté - Arrete n 23 12 195 ST
Arrêté - Arrete n°23 12 201 ST
Arrêté - Arrete n°23 11 176 ST
Arrêté - Arrete n°23 11 184 ST
Arrêté - Arrete n°23 10 154 ST
Arrêté - Arrete n°23 12 197 ST
Arrêté - Arrete n°23 10 169 ST
Arrêté - Arrete n°23 10 166 ST
Arrêté - Arrete n°23 12 199 ST
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 12 199 ST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 23/12/199 ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le chantier n°23-3200
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 21 décembre 2023 par Madame Karima BERBERI, représentant la Société SUEZ eau, en vue de modifier la circulation rue du Ponant afin de procéder à la reprise d’un branchement AEP, 23 au 29 décembre 2023,
Considérant que la configuration de la voie susvisée nécessite d’en modifier la circulation pour permettre le bon déroulement de cette opération,
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 23 au 29 décembre 2023, l’entreprise SUEZ eau est autorisée à modifier la circulation rue du Ponant, afin de pouvoir réaliser des travaux de voirie (reprise de branchement)
ARTICLE 2 :
La circulation se fera sur demi chaussée avec mise en place d’un alternat, Le stationnement sera interdit au droit du chantier,
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire au droit et abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise SUEZ eau chargée du chantier, sous contrôle des services de police de la commune.
La signalisation sera conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.
Fait à Fabrègues, le 23 décembre 2023.
roms
LÉAERLe Maire,
£ ARTINIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié le...
Publication éBctronsgque & 03/01/2024