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Procès Verbal - PV du CM du 9 avril 2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Chouday.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 9 avril 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité,
Procès-verbal du Conseil Municipal
de la commune de Chouday
en date du lundi 9 Avril 2018 à 19 h 00
Présents: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis- Patrick, BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER Isabelle, RATERO Stéphanie, LE BIHAN Hervé, PERIOT Didier, DUBOIS de la SABLONIERE Yann, PILLET Stéphane
Pouvoirs : Mr DIEZ DEL VAL Stéphane a donné pouvoir à Mr PILLET Stéphane, Mr ROUSSEAU André à Mme RATERO Stéphanie.
Convocation du conseil municipal du 04/04/2018
Mme BONNEFOY Joëlle est désignée comme secrétaire de séance.
Rappel de l’ordre du jour :
- Approbation du dernier procès-verbal
- Compte- rendu des décisions du Maire
- Vote du compte de gestion 2017 dressé par le receveur municipal
- Vote du compte administratif 2017
- Affectation du résultat d’exploitation 2017
- Vote des taxes communales 2018
- Subventions (Jeunes agriculteurs de l’Indre….)
- Vote du budget primitif 2018
- Fonds solidarité logement
- Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés
- Questions diverses
Le conseil municipal approuve le dernier procès-verbal.
1. Compte-rendu des décisions du Maire
Mme le Maire expose que dans le cadre de ses fonctions, elle a procédé aux décisions suivantes :
- Broyage des haies : 1 087,20 €
- Taille des marronniers de la place de la mairie et de l’église : 2 016,00 €
- Création d’une aire de ramassage des ordures ménagères près de Théry : 720,00 €
- Signature d’un devis pour l’abattage de 2 tilleuls devenus dangereux, route de Ségry : 1 080,00 € - Modification de l’entrée du local pour les poubelles près de Théry : 192,00 €
2. Vote du compte de gestion 2017 dressé par le
receveur municipal et du compte administratif
2017
Le compte de gestion est identique au compte administratif.
➢ Total charges de fonctionnement : 137 629.81 €
➢ Total recettes de fonctionnement : 204 670,09 €
➢ Résultat de fonctionnement : 67 040,28 €
➢ Total charges d’investissement : 73 064,60 €
➢ Total recettes d’investissement : 161 708,75 €
➢ Résultat d’investissement : 88 644,15 €
Résultat de l’exercice 2017 : 155 684,43 €
Le compte de gestion 2017 est approuvé à xx voix.
L’ensemble du conseil, en l’absence de Mme le Maire, approuve à 10 voix pour, le compte administratif 2017.
Délibération 2018-séance du 09/04/18 – n°4
3. Affectation du résultat 2017
Investissement clôture 2016 : 45 909,66 €
Résultat de l’exercice 2017 : 88 644,15 €
Restes à réaliser en dépenses : 280 000,00 €
Restes à réaliser en recettes : 117 000,00 €
Excédent de fonctionnement global cumulé 2017 :
280 824,83 €.
La somme de 28 446,19 € est à affecter au compte 1068 en
investissement.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2017.
Délibération 2018-séance du 09/04/18 – n°5 4. Vote des taxes communales 2018
Mme Le Maire expose qu’au vu de l’excédent capitalisé, une augmentation des taxes en 2018 n’est pas nécessaire.
Les taux votés en 2017 se sont établis de la manière suivante :
• Taxe d’habitation : 6,88 %
• Taxe foncière bâti : 7,03 %
• Taxe foncière non bâti : 15,23 %
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité le maintien des taux des taxes communales pour 2018.
Délibération 2018-séance du 09/04/18 – n°6
5. Subventions
Mme le Maire expose que la collectivité est régulièrement sollicitée pour des demandes de subvention.
Le conseil municipal après discussion, approuve à l’unanimité le fait de reconduire les subventions suivantes au budget primitif 2018.
• Ligue contre le cancer : 200 €
• Familles rurales Ségry-Chouday bénéficieront d’une
subvention de 500 € pour le club Joie de Vivre
seulement.
• Fondation du patrimoine : 55 €.
mais refuse d’allouer une subvention aux jeunes agriculteurs de l’Indre.
6. Vote du budget primitif 2018
Mme le Maire expose avant toutes décisions, les investissements prévisionnels pour 2018 et réalise un point sur les travaux de réhabilitation d’une maison existante engagés en 2017. ATELIER TOTAL H.T
dont
accessibilité
dont
accessibilité
Lot 1 VRD 12 909,50 € 9 023,00 € 9 322,00 € 31 254,50 €
Lot 2 GROS ŒUVRE 24 083,36 € 12 726,50 € 11 965,70 € 48 775,56 €
Lot 3 CHARPENTE ET OSSATURE BOIS - BARDAGE 1 351,01 € 3 540,00 € 34 994,70 € 39 885,71 €
Lot 4 COUVERTURE ARDOISE - ZINGUERIE 12 242,30 € 7 768,86 € 20 011,16 €
Lot 5 COUVERTURE METALLIQUE - ETANCHEITE 6 734,89 € 6 734,89 €
Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 8 445,00 € 9 585,00 € 18 030,00 €
Lot 7 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS 11 686,00 € 3 271,00 € 1 363,00 € 16 320,00 €
Lot 8 PLAQUISTERIE - ISOLATION 8 057,72 € 4 474,85 € 1 870,36 € 14 402,93 €
Lot 9 CARRELAGE 2 303,70 € 3 582,50 € 1 413,80 € 7 300,00 €
Lot 10 PEINTURE 2 370,00 € 1 906,50 € 635,50 € 4 912,00 €
Lot 11 ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES - CHAUFFAGE 7 288,00 € 3 075,00 € 5 343,00 € 15 706,00 €
Lot 12 PLOMBERIE - ECS 2 426,55 € 1 942,65 € 1 961,80 € 6 331,00 €
TOTAL TRAVAUX 84 718,14 € 59 755,86 € 85 189,75 € 229 663,75 €
HONORAIRES MAITRISE D'ŒUVRE 7 650,00 € 3 400,00 € 5 950,00 € 17 000,00 €
HONORAIRES CONTROLE ET SPS 2 904,00 € 1 736,00 € 700,00 € 5 340,00 €
HONORAIRES SONDAGES 2 067,50 € 919,00 € 1 608,06 € 4 594,56 €
Autres ( NR + IDR) 934,80 €
TOTAL PAR OPERATION 97 339,64 € 10 170,61 € 65 810,86 € 10 949,30 € 93 447,81 €
Total accessibilité 21 119,91 €
TOTAL GENERAL H.T 257 533,11 €
SALLE MULTIGENERATIONNELLE VESTIAIRE - SANITAIRE ATELIER TOTAL
COUTS OPERATION hors MOBILIER 97 339,64 € 65 810,86 € 93 447,81 € 256 598,31 €
SUBVENTION DETR * 25 992,00 € 17 784,00 € 24 624,00 € 68 400,00 €
SUBVENTION FAR 2017 - € 9 150,00 € - € 9 150,00 €
SUBVENTION FAR SPORT - € 8 963,00 € - € 8 963,00 €
SUBVENTION FAR 2018 - € - € 18 639,00 € 18 639,00 €
SUBVENTION SENATEUR* 2 255,00 € 1 543,00 € 2 137,00 € 5 935,00 €
SUBVENTION CARSAT 25 000,00 € - € - € 25 000,00 €
SUBVENTION Region SPORT - € 15 796,97 € 15 796,97 €
SUBVENTION Région accessibilité 4 068,24 € 4 379,72 € 8 447,96 €
SUBVENTIONS TOTALES 57 315,24 € 57 616,69 € 45 400,00 € 160 331,93 €
EMPRUNT 43 800,00 € 28 000,00 € 38 200,00 € 110 000,00 €
AUTOFINANCEMENT 3 775,60 € - 19 805,83 € - 9 847,81 € 13 733,62 € -
% de subvention 59% 88% 49% 65%
SALLE MULTIGENERATIONNELLE VESTIAIRE - SANITAIRE Le Conseil municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme le Maire, vote à l’unanimité le budget primitif 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
- 452 202,64 € en fonctionnement et
- 460 600,00 € en investissement
Délibération 2018-séance du 09/04/18 – n°7
7. Fonds de solidarité logement
Mme le Maire expose que comme chaque année la commune apporte son soutien au Conseil départemental pour abonder le fonds solidarité logement. Ce fonds a pour mission d’apporter, sous conditions, des aides financières et/ou des mesures d’accompagnement social à des personnes rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir.
Le montant est calculé sur la base de 1,66 € par habitant soit 94,43 € pour la commune.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité cette décision.
Délibération 2018-séance du 09/04/18 – n°8
8. Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficultés
La Commune est à nouveau sollicitée par le Conseil départemental pour une participation au titre de l’année 2018, sur la base financière de 0,70 euro par jeunes de 18 à 25 ans, identifiés sur le territoire de la Commune par le dernier recensement INSEE.
L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité cette décision. Délibération 2018-séance du 09/04/18 – n°9
9. Questions diverses
RTE : Visite de techniciens de RTE pour exposer qu’un ensemble de travaux va avoir lieu sur la ligne électrique Eguzon/Marmagne à l’horizon 2020 (renforcement de la ligne, changement des câbles…).
En attendant des études diverses vont être réalisées (sols, biodiversité etc…) ce qui expliquera le manège régulier de véhicules autour de cette ligne au cours des années 2018 et 2019.
Eolien : La société Vent d’Oc a procédé dernièrement à la rencontre de propriétaires fonciers sur Chouday pour la signature d’une convention de mise à disposition de terrains pour un projet éolien et cela malgré la délibération de refus prise en novembre 2017.
Des propriétaires désireux de voir l’éolien se développer sur la commune, ont signé cette convention (liste consultée au cours de la réunion).
Ce projet a été dévoilé par des personnes concernées qui nous en ont fait part.
Ce n’est qu’une fois cette démarche réalisée par la société et les propriétaires engagés avec la dite société que celle-ci nous a informés de son projet en mettant en avant le souhait des propriétaires.
Après débat, le conseil municipal maintient son refus pour l’implantation d’un parc éolien sur le territoire de la commune par 10 voix contre et 1 abstention.
Travaux : L’état d’avancement du projet (salle multigénérationnelle, atelier communal, vestiaires et sanitaires) a été constaté après une visite du chantier par l’ensemble du conseil.
Fin de séance à 21 heures 20 mn