Procès Verbal - PV du CM du 17 Septembre 2018

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Procès Verbal - PV du CM du 17 Septembre 2018 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Chouday. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 17 Septembre 2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-verbal du Conseil Municipal

de la commune de Chouday

en date du lundi 17 Septembre 2018 à 19 h 30

Présents: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis- Patrick, CHARPENTIER Isabelle, RATERO Stéphanie, LE BIHAN Hervé, PERIOT Didier, PILLET Stéphane, DIEZ DEL VAL Stéphane, ROUSSEAU André.

Absent : Mr DUBOIS de la SABLONIERE Yann excusé

Pouvoirs : Mme BONNEFOY Joëlle a donné pouvoir à Mr BARDON Louis-Patrick

Convocation du conseil municipal du 05/09/2018

Mme CHARPENTIER Isabelle est désignée comme secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Compte- rendu des décisions du Maire

- Avis concernant l’adhésion de la CCCB au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Arnon

Aval (SIAVAA)

- Validation du rapport de la CLECT.

- Validation du rapport sur l’eau 2017 présenté par le Syndicat des Eaux du Cousseron.

- DM pour opérations patrimoniales (chauffage de la salle des fêtes, FPIC)

- Point sur les travaux

- Travaux futurs

- Questions diverses : Courrier administré, PLUI pour accord de dérogation, contrat d’entretien des vitres des bâtiments

communaux, route de Saint Ambroix…

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité.

1. Compte-rendu des décisions du Maire

Mme le Maire expose que dans le cadre de ses fonctions, elle a procédé aux décisions suivantes :

- Commande Henri Julien pour équipement salle

multigénérationnelle : 2 745,26 € + 1 755,17 € TTC- Travaux Cazorla pour extérieurs des nouveaux

bâtiments : 5 277,00 € TTC

- Travaux supplémentaires peinture : 480,00 € TTC

- Abattage sapins du tennis : 1 620,00 € TTC

- Commande Bodin pour atelier municipal : 5 100,00 € TTC

- Chauffage salle des fêtes ACIA : 5 096,00 € (versement

2/3 assurance soit 3 934,70 €)

- Commande supplémentaire cuisine : 333, 73 € TTC

2. Avis concernant l’adhésion de la CCCB au

SIAVAA

Mme le Maire explique que la Communauté de Communes est titulaire de la compétence GEMAPI via les syndicats de rivières existants, en respectant une logique de bassin versant. En conséquence, par sa délibération du 23 mai 2018, l’EPCI a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval pour une partie de son périmètre à compter du 1er janvier 2019.

Cette nouvelle charge sera transférée à la commune en déduction de ses reversements de la taxe professionnelle, le coût estimatif pour 30% de la surface concernée de la commune serait de 730 € environ. Les 70% restant seront à régler au syndicat intercommunal de la Théols pour un coût encore ignoré. La CCBB recherche un mode de financement de cette nouvelle charge et n’exclut pas le financement par la taxe GEMAPI.

Après avoir écouté l’exposé de Mme le Maire, le conseil municipal donne un avis défavorable à la demande d’adhésion de l’EPCI AU Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vallée de l’Arnon Aval par 5 voix contre et 5 abstentions.

Délibération 2018-séance du 17/09/18 – n°10

3. Validation du rapport de la CLECT

Mme le Maire présente le rapport annuel de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2018

correspondant aux nouvelles compétences exercées par

la Communauté de Communes. (Voirie, périscolaire,

extrascolaire, coût des employés sur les bâtiments

communautaires, GEMAPI) avec les attributions de

compensation en résultant.Chouday se voit reverser en 2018, 13 420,42 € tout en

sachant que ce montant n’est pas impacté par la voirie et

le scolaire qui était déjà pris en compte avec l’ex

communauté, ni par le GEMAPI qui ne viendra en

déduction qu’en 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents, le conseil municipal approuve le rapport de la

CLECT présenté par Mme le Maire.

Délibération 2018-séance du 17/09/18 – n°11

4. Rapport annuel du Cousseron.

Mme le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau du syndicat du Cousseron 2017.

- 1 155 habitants de desservis

- 562 abonnés domestiques

- 150.663 m3 d’eau produite à raison de 400 m3/ heure.

135% supplémentaires dus à des fuites importantes.

- 66.874 m3 d’eau vendus (14.000m3 de plus qu’en 2016).

- L’abonnement au compteur varie de 67€ à 163 € en

fonction du débit.

- Le prix du m3 est fixé à 1,02 €. Une légère augmentation

est prévue en 2019.

- Le rendement du réseau en 2016 était de 94,4%, il n’est

que de 49,7% en 2017.

- La qualité de l’eau est toujours conforme aux exigences

de qualité en vigueur sur l’ensemble des paramètres

mesurés.

Le conseil approuve à l’unanimité le rapport annuel du Syndicat des Eaux du Cousseron.

Délibération 2018-séance du 17/09/18 – n°12

5. Décision modificative n°1

Mme Le Maire expose que suite au remplacement du système de chauffage à la salle des fêtes et du règlement d’une indemnité de sinistre par l’assurance, le comptable ademandé à ce qu’il soit procédé à des opérations patrimoniales.

A savoir :

Recettes d’investissement (chapitre 24 : 4 953.87 €)

Dépenses d’investissement (chapitre 21 : 5 095.87 €)

Dépenses d’investissement (chapitre 23 : - 142,00 €) pour l’équilibre

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°1.

Délibération 2018-séance du 17/09/18 – n°13

6. Décision modificative n°2

Afin de prendre en compte la prise en charge du fonds de

péréquation intercommunale et communale (FPIC) pour

l’année 2018 par la 3cb à la place de la commune, la

Trésorerie demande à ce qu’il soit procédé aux écritures

suivantes :

- Mandat au C/739223 : 3 047 €

- Titre au C/73223 : 3 047 €

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative n°2.

Délibération 2018-séance du 17/09/18 – n°14

7. Point sur le budget travaux

Mme le Maire expose les travaux supplémentaires qui ont été nécessaires pour finaliser la réhabilitation de la maison engagés en 2017.

- Lot gros- œuvre : 12 605,44 € HT pour plateforme et

enduits local poubelle.

- Lot charpente : 1 810,83 € HT pour la poutre du local

poubelle et de la salle multigénérationnelle.

- Lot peinture : 400 € HT pour la peinture de la porte du

grenier et du local gaz.

- Lot menuiserie bois : 1 650,00 € HT pour les stores de la

salle multigénérationnelle.

- Lot VRD : 4 397,50 € HT pour un cheminement

supplémentaire, terrassement supplémentaire.Ce qui fait un total de plus-value de 20 863,77€ HT pour cette dernière version.

Il faut ajouter les dépenses d’équipement : Prévisions 20 000 €

- Cuisine : 5 900 € TTC

- Electroménager : 333,73 € TTC

- Equipement atelier et vestiaires : 5 100 € TTC

- Equipement salle et vaisselle : 2 745,26 € TTC + tables

1 755,17 € TTC.VRD

GROS ŒUVRE

BARDAGE CHARPENTE

ARDOISE ZINGUERIE

COUVERTURE METALLIQUE

MENUISERIES ALUMINIUM

MENUISERIES EXTET INT BOIS

PLAQUISTERIE 150L

CARRELAGE

PEINTURE

ELECTRICITE CHAU

PLOMBERIE - ECS

TRAVAUX

HONORAIRES MAITRISE D'CE

HONORAIRES CONTROLE ET 5PS

HONORAIRES SONDAGES

Autres {NR +ID

PAR OPERATION

Total accessibilité

TOTAL GENERAL HT

12 909,50 €

26 082,26 €

3 161,84 €

12 242,30 €

11 686,00 €

8 057,72 €

2 303,70 €

2 310,00 €

288,00 €

2 426,55 €

96 927,01 €

# 800,00 €

2 904,00 €

- €

99 231,97 €

9 023,00 €

16 226,66 €

3 540,00€

F F68,86 €

8 445,00 €

3 211,00 €

4 474,85 €

3 582,50 €

1 906,50 €

3 075,00 €

1 942,65 €

63

3 400,00 €

1 736,00 €

919,00 €

9 322,00 €

19 072,08 €

34 994,70 €

6 134,89 €

9 585,00 €

1 363,00 €

1 870,36 €

1 413,80 €

635,50 €

5 343,00 €

1 961,80 €

92 296,13 €

6 000,00 €

700,00 €

2 909,80 €

101

TOTALH.T

31 254,50 €

61 331,00 €

41 696,54 €

20 011,16 €

6 734,89 €

18 030,00 €

16 320,00 €

14 402,93 €

# 300,00 €

4 912,00 €

15 706,00 €

6 331,00 €

244

17 200,00 €

5 340,00 €

3 828,80 €

F79,00 €

'AYES TTC

35 490 00 €

_"PLAN DE FINANCEMENT

SALLE MULTIGENERATIONNELLE VESTIAIRE - SANITAIRE ATELIER TOTAL

COUTS OPERATION hors HOBILI 99 231,87 € 69 311,02 € 101 905,93 € 270 448,82 €

SUBVENTION DETR * 25 992,00 € 17 784 00 € 24 624 00 € 68 400,00 €

SUBVENTION FAR 2017 - € 9 150,00 € - € 9 150,00 €

SUBVENTION FAR SPORT - € 8 963 00 € - € 8 963 00 €

SUBVENTION FAR 20158 - € - € 18 639,00 € 18 639,00 €

SUBVENTION SENATEUR* 2 255,00 € 1 543 00 € 2 137,00 € 6 936,00 €

SUBVENTION CARSAT 25 000,00 € D - D - 25 000,00 €

SUBVENTION Region SPORT - € 15 796,97 € 15 F96,97€

SUBVENTION Région accessibilité 2 668 18 € 5 179,78 € 8 447,96 €

SUBVENTIONS TOTALES 55 915,18 € 59 016,75 € 45 400,00 € 160 331,93 €

EMPRUNT 43 500,00 € 25 000,00 € 36 200,00 € 110 000,00 €

AUTOFINANCEMENT = 493,31 € 17 205,73 € 19 305,93 € 116,89 €

% de subvention 56% 09% 45% 62%8. Travaux à venir

- Mme le Maire expose qu’elle envisage de faire réaliser

un devis par l’entreprise Couleurs Déco pour faire refaire

les peintures de la salle des fêtes réalisées en 2010.

- Un devis a été demandé à l’entreprise Labreuille pour

l’engazonnement des extérieurs ainsi que toutes les

finitions du chantier (claustras pour les poubelles et le

transformateur, barrières de sécurité au tennis,

implantation de piquets pour protéger la fosse

septique : 2 880,00 €).

- Des devis ont également été demandés à l’entreprise

Cazorla pour reprendre le trottoir au coin du 5 route de

Saint Ambroix, implanter des piquets pour protéger les

massifs de la place des marronniers.

-

9. Questions diverses

Courrier d’un administré : Mme le Maire fait lecture d’un courrier adressé à l’ensemble du conseil municipal.

Autres : Mme le Maire fait le point sur l’état d’avancement des dossiers en cours.

Route de St Ambroix : Un administré rappelle régulièrement que la route de Saint-Ambroix, au niveau du virage en face du n°10 est très dégradée.

Mme le Maire rappelle que la voirie est de la compétence

de la Communauté de Communes et qu’une demande a

été réalisée auprès de celle-ci. Une intervention est prévue

courant 2019.

Nom de la nouvelle salle :

La salle multigénérationnelle se nommera L’Epi.

Prix de la salle multigénérationnelle : Une première réflexion a été menée car il est envisagé d’ouvrir cette salle le WE à la location.

A savoir :

- Pour les habitants de la commune : 60 € les 2 jours

- Pour les personnes extérieures à la commune : 150 € les 2 jours.La délibération fixant les prix définitifs sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Fin de séance à 21 heures 30 mn