Procès Verbal - PV du CM 7 avril 15

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Procès Verbal - PV du CM 7 avril 15 Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Chouday. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 7 avril 15)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité, Procès -verbal du Conseil Municipal

de la Commune de Chouday en date

du mardi 7 Avril 2015 à 19 h 30

Présents: Mrs et Mmes BRANCHEREAU Carole, BARDON Louis-Patrick BONNEFOY Joëlle, CHARPENTIER Isabelle, RATERO Stéphanie,

LE BIHAN Hervé, PERIOT Didier, RATERO Stéphanie.

Pouvoirs:

DIEZ DEL VAL Stéphane a donné pouvoir à PILLET Stéphane

DUBOIS DE LA SABLONIERE Yann a donné pouvoir à BRANCHEREAU Carole

ROUSSEAU André a donné pouvoir à RATERO Stéphanie.

Convocation du conseil municipal du mardi 31 mars 2015.

M PILLET STEPHANE est désigné comme secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Compte- rendu des décisions du Maire

- Vote du compte de gestion 2014

- Vote du compte administratif 2014

- Affectation du résultat d’exploitation 2014

- Vote des taxes communales 2015

- Vote du budget primitif 2015

- Fonds de solidarité logement

- Questions diverses

1. Compte-rendu des décisions du Maire

Mme le Maire expose que dans le cadre de ses fonctions elle

a procédé aux décisions suivantes :

- Réservé la salle des fêtes de Condé pour solutionner la

double réservation de notre salle des fêtes le même jour.

Les ACPG CATM en prendront la moitié en charge.

- Procédé à la commande d’une auto laveuse à batterie

pour 3.588,48 € TTC en remplacement de l’autre qui

nous a lâchés subitement.

- Procédé à l’encaissement du remboursement du

dommage électrique sur le radiateur pour 610,76 €.2. Vote du compte de gestion et du compte

administratif 2013

Le compte de gestion est identique au compte administratif.

 Total charges de fonctionnement : 139.554,75€

 Total recettes de fonctionnement : 196.027,56€

 Résultat de fonctionnement : 56.472,81€

 Total charges d’investissement : 12.210,91 €

 Total recettes d’investissement : 32.617,08€

 Résultat d’investissement : 20.406,17€

Résultat de l’exercice 2014 : 76.878,98€

L’ensemble du conseil, en l’absence de Mme le Maire approuve à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2014.

Délibération 2015-séance du 07/04/15 – n°5 et 6

3. Affectation du résultat 2014

Investissement clôture 2013: - 2.778,43 €

Résultat de l’exercice 2014 : 20.406,17 €

Restes à réaliser en dépenses : 116.900 €

Excédent de fonctionnement global cumulé 2014 : 214.483,57€

La somme de 99.272,26€ est affectée au 1068 en investissement.

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat 2014.

Délibération 2015-séance du 07/04/15 – n°7

4. Vote des taxes communales 2015

Mme Le Maire expose qu’au vu de l’excédent capitalisé, une augmentation des taxes n’est pas nécessaire. La commission des finances n’est pas favorable non plus à une augmentation.

Elles sont reconduites de la manière suivante : Taxe d’habitation : 6,88%

 Taxe foncière bâti : 7,03%

 Taxe foncière non bâti : 15,23%

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité le maintien des taux des taxes communales pour 2015.

Délibération 2015-séance du 07/04/15 – n°8

5. Vote du budget primitif

Suite à la réunion préparatoire de la commission des finances vendredi 27 mars, un ensemble d’investissements ont été prévus pour 2015. D’autres sont en projet et seront réalisés en fonction des crédits disponibles.

• Aménagement de la place de Théry : 40.000 €

• Réparation des évacuations des eaux pluviales dans le

bourg : 10.000 €

• Travaux de voirie dans Théry : 6.000 €

• Travaux de voirie 2012 : 5.230 €

• Souffleur à feuilles.

• Accessibilité église ou réparations extérieures.

• Remplacement auto laveuse salle des fêtes : 3.588,48€

• Remboursement emprunts : 5.900 €

• Défibrillateur: 1.980 €

Nous devons également voter le budget en équilibre et répartir la totalité des sommes dont nous disposons. Donc la commission des finances propose de réserver un montant plus important dans les chapitres de fournitures, d’entretien de matériel, de bâtiments et de voirie pour pallier aux imprévus (mais cela ne signifie pas que la somme sera utilisée, juste provisionnée) et que le restant soit basculé en section d’investissement.

Le budget s’équilibrera en recettes et en dépenses à la

somme de :

 Pour la section de fonctionnement : 299.331,31€

 Pour la section d’investissement : 153.402,00€

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2015.Délibération 2015-séance du 7/04/15 – n°9

6. Fonds de solidarité logement

Mme le Maire expose que comme chaque année la commune apporte son soutien au Conseil départemental pour abonder le fonds solidarité Logement. Ce fonds à pour mission d’apporter, sous conditions, des aides financières et/ou des mesures d’accompagnement social à des personnes rencontrant des difficultés pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir.

Le montant est calculé sur la base de 1,66 € par habitant soit 260,62 € pour la commune.

L’ensemble du conseil approuve à l’unanimité cette décision.

Délibération 2015-séance du 7/04/15 – n°10

7. Questions diverses

Mme le Maire expose l’état d’avancement des dossiers :

Cloche de l’église : Nous avons rencontré l’entreprise Lussault, pour que ces derniers puissent nous établir un devis de réparation de la cloche. Il permettra une comparaison avec le devis de l’entreprise Bodet. Des chiffrages que nous transmettrons par la suite au Ministère de la Culture. Nous poursuivons le suivi de ce dossier, mais l’investissement se fera en fonction des subventions octroyées et des crédits disponibles.

Accessibilité église : Ce bâtiment est traité comme tous les bâtiments publics et doit être rendu accessible au public avant la fin 2015. En relation avec les Bâtiments de France, nous avons réalisé un dossier de demande de dérogation (dossier consultable en mairie) auprès du Préfet. Nous comptons sur cette dérogation, mais nous nous engageons en contrepartie à améliorer l’accessibilité des extérieurs.Chauffage mairie : Avant d’entamer toutes démarches, nous avons essayé d’engager une entente amiable avec l’installateur. Tous nos RDV se sont retrouvés sans interlocuteur. Une démarche auprès de notre assistance juridique est en cours pour estimer ou non, si notre requête est recevable au titre de la décennale ou non. La démarche est longue et lourde et ne permettra pas d’espérer avoir du chauffage l’hiver prochain. Ce qui induit une augmentation des factures électriques de 200€ par mois. Il est envisagé d’étudier un nouveau système de chauffage sans pour autant abandonner les démarches de recours.

Réflexion sur l’aménagement de la maison du tennis : Cette maison est vieillissante et de nombreux travaux sont à envisager. Suite à l’idée de Stéphane Diez, nous avons demandé une estimation de coût de travaux à un maitre d’œuvre pour son réaménagement en sorte de « maison pluridisciplinaire ». Une commission des travaux sera réunie pour affiner le projet qui ne verra pas le jour avant 2017-2018. Le conseil est favorable à cette réflexion et souhaite effectivement que ce bien soit restauré.

Utilisation de la salle des fêtes pour des démarches commerciales : Notre règlement de salle des fêtes ne permet pas l’organisation de manifestations à but lucratif, type vente de vêtements, matelas, vin…Cette décision avait été prise depuis longtemps, afin d’éviter tous démarchages commerciaux de notre population (ce qui n’est pas toujours bienvenu au vu des vols récurrents).

Le conseil décide de maintenir cette clause dans le règlement sans exception c’est-à-dire aucune manifestation à but lucratif qu’elle soit du domaine privé ou associatif.

Convention formation certiphyto avec la CCCB : Il est obligatoire pour les agents communaux applicateurs et acheteurs de produits phytosanitaires de suivre une formation habilitante à l’application de ces produits. Afin de diminuer le coût de cette formation, il a été décidé d’organiser une session commune avec tous les agents de la CCCB. Pour que cela soit possible, il est nécessaire de signer une convention entre toutes les parties concernées.

Fin de séance à 21 h15