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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Quintenas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 05 12 Compte rendu)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
CITY STADE - DEMANDE DE SUBVENTION RÉGION-RHÔNE-ALPES
COMMUNE DE QUINTENAS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Nathalie DUFAUD, Maire.
Présents : Nathalie Dufaud, Roland Maniouloux, Élodie Beraud, Bernard Penel, Karine Fourel, Nicolas Carrot, Éric Chalaye, Vincent Delolme, Bénédicte Pion, Émilien Glandut, Antonino Wernimont, Alexandre Fressenon, Élisabeth Fanget
Absents excusés : Pierre Guirronnet (pouvoir à Élisabeth Fanget), Mathieu Fereyre (pouvoir à Nathalie Dufaud), Charlène Fanget (pouvoir à Nicolas Carrot), Gilles Jouve (pouvoir à Élodie Beraud)
Secrétaire de séance : Élodie Beraud Date de la convocation : 05 mai 2025
Intercommunalité –Délégation du droit de préemption urbain sur les zones urbaines(U) et d’urbanisation future (AU)
Le Conseil communautaire en date du 10 avril 2025 a instauré le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) telles que délimitées par le PLUiH et par laquelle il a manifesté l’intention de déléguer à la commune sa compétence en matière de droit de préemption urbain, à l’exception des zones à vocation d’activités (Ux, Ui, 1AUi, 2AUi) du même PLUiH. Afin d’assurer la maîtrise foncière de son territoire, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à ce que la communauté d’agglomération délègue au maire sa compétence en matière de droit de préemption urbain en dehors des zones d’activités (Ux, Ui, 1AUi, 2AUi) du PLUiH d’Annonay Rhône Agglo.
City Stade - Demande de subvention Bonus Ruralité - Région Auvergne-Rhône-Alpes Le territoire de la commune de Quintenas n’est pas doté de terrain équipé pour permettre la pratique des sports collectifs ; les seules installations sportives en état de fonctionnement se limitant à un boulodrome réservé au jeu lyonnais et deux terrains de tennis éloignés du village ; De plus, aucun moyen de transport collectif ne permet de rejoindre la ville-centre la plus proche et ses équipements sportifs aux horaires de mise à disposition du public. Aussi, le Conseil Municipal des Jeunes souhaiterait un terrain de sport permettant la cohésion sociale et le développement de la santé par le sport. A l’unanimité, le conseil municipal approuve la création d’un terrain multisports de type city stade, élément structurant au cœur du village, pour permettre la pratique du sport à l’école, le développement des associations sportives locales notamment le football et la création d’un point de rencontre multigénérationnel autour du sport et de la préservation de la santé. Le montant de l’opération est estimé à 86 195,45 € Hors Taxes. Il sollicite une subvention pour le projet « Création d’un city stade » auprès de la Région au titre du Bonus Ruralité, la plus élevée possible.
Acquisition de parcelles
Le Conseil municipal à l’unanimité, décide l’acquisition des parcelles A1273, 1274, 1275, 1276, 1277, route de l’Heaume d’une surface de 121 m2 et la parcelle A1280 de 65 m², route des Sinfonts à usage d’alignement. Il décide également l’acquisition de la parcelle cadastrée D2421 située « chemin de Traverse » d’une superficie de 67 m² constituée d’une bande de terrain à usage de chemin piétonnier. Le conseil municipal fixe le prix d’acquisition à un euro symbolique et les frais occasionnés par ces acquisitions sont à la charge de la commune de Quintenas. Dépliant carte des chemins de la commune - Fixation du tarif des encarts publicitaires Suite à plusieurs demandes de randonneurs et touristes, la commune a décidé de créer une carte des chemins et du centre bourg avec les principales rues et les différents commerces de Quintenas. Afin de financer partiellement l’élaboration de ce dépliant, il est proposé d’insérer des encarts publicitaires aux tarifs suivants soit 50 euros pour le petit modèle et 110 euros pour le grand modèle. Unanimité.
Création d’emplois permanents ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Considérant les connaissances et formations nécessaires à l’animation et au suivi administratif du réseau des bibliothèques d’Annonay Rhône Agglo et de la Médiathèque Départementale de l’Ardèche, la gestion de la bibliothèque municipale nécessite le recrutement d’un agent du patrimoine. Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la création à compter du 1er juin 2025 d’un emploi permanent d’agent du patrimoine dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet pour une durée hebdomadaire de huit heures.
Information au conseil municipal – Virement de crédit
Le Conseil Municipal prend acte de la décision budgétaire n°2025/04/01 du 01 avril 2025 portant virement de crédit de chapitre à chapitre afin de permettre le paiement de factures non inscrites au budget.
Fin de séance à 19 h 25