Procès Verbal - PV CM 12 05 2025 approuve

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Procès Verbal - PV CM 12 05 2025 approuve Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 05 2025 approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, Procès-Verbal du CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025

Mme Nathalie DUFAUD Présente M. Roland MANIOULOUX Présent Mme Élodie BERAUD Présente M. Bernard PENEL Présent Mme Karine FOUREL Présente M. Nicolas CARROT Présent

M. Pierre GUIRRONNET Absent (pouvoir à Mme M. Éric CHALAYE Présent

Elisabeth FANGET)

M. Vincent DELOLME Présent Mme Bénédicte PION Présente M. Mathieu FEREYRE Absent (pouvoir à Mme Mme Charlène FANGET Absente (pouvoir à M. _ Nathalie DUFAUD) Nicolas CARROT) M. Émilien GLANDUT Présent M. Antonino WERNIMONT Présent

M. Gilles JOUVE Absent (pouvoir à Mme M. Alexandre FRESSENON Présent

Élodie BERAUD)

Mme Elisabeth FANGET Présente

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Nathalie DUFAUD, Maire.

Nomination d’un secrétaire de séance : Élodie BERAUD

Le procès-verbal du 24 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

D2025-05-01 : Intercommunalité Délégation du droit de préemption urbain sur les zones urbaïines(U) et d’urbanisation future (AU)

Classification acte : 5.7 Intercommunalité

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 à L211-7 et R211-1 à R211-8 relatifs au droit de préemption,

Vu l’arrêté préfectoral n° SPT/PAT/091215/01 du 09 décembre 2015 portant modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Bassin d’Annonay entérinant la prise de compétence en matière de plan locale d’urbanisme.

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril 2025 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH) d’Annonay Rhône Agglo,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 10 avril 2025 instaurant le droit de préemption urbain sur la totalité des zones urbaines (U) et d’urbanisation future (AU) telles que délimitées par le PLU:ïH et par laquelle il a manifesté l’intention de déléguer à la commune sa compétence en matière de droit de préemption urbain, à l’exception des zones à vocation d’activités (Ux, Ui, 1AUi, 2AUï) du même PLUiH,

Considérant l'intérêt pour la commune d’être délégataire du droit de préemption urbain en vue d’assurer la maîtrise foncière de son territoire,Considérant que, pour une meilleure gestion de cette compétence, il est préférable de la déléguer au maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE de donner son accord à ce que la communauté d’agglomération lui délègue sa compétence en matière de droit de préemption urbain en dehors des zones d’activités (Ux, Ui, IAUï, 2AUï) du PLU:ïH d’Annonay Rhône Agglo.

DÉCIDE de déléguer l’exercice de ce droit au maire.

D2025-05-02 : City Stade - Demande de subvention Bonus Ruralité - Région Auvergne- Rhône-Alpes

Classification acte : 7.5 Demande de subventions

Considérant qu’il n’y a pas, sur le territoire de la commune et à proximité des établissements scolaires, de terrain équipé pour permettre la pratique des sports collectifs ; les seules installations sportives en état de fonctionnement se limitant à un boulodrome réservé au jeu lyonnais et deux terrains de tennis éloignés du village ;

Considérant l’absence de moyens de transport collectif qui permettraient de rejoindre la ville- centre la plus proche et ses équipements sportifs aux horaires de mise à disposition du public ;

Considérant l’enquête menée par le Conseil Municipal des Jeunes faisant ressortir l’absence de terrain de sport permettant la cohésion sociale et le développement de la santé par le sport ;

Il convient de créer un terrain multisports de type city stade, élément structurant au cœur du village, pour permettre la pratique du sport à l’école, le développement des associations sportives locales notamment le football et la création d’un point de rencontre multigénérationnel autour du sport et de la préservation de la santé.

Le montant de l’opération est estimé à 86 195,45 € Hors Taxes.

Le plan de financement de l’opération est présenté comme suit :

DÉPENSES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Nature des travaux Montant HT

Aménagement de la AGENCE NATIONALE DU plateforme ASS SPORT (34,80 %) UE

BONUS RURALITE

Structure et revêtement 61 050 € REGION AUVERGNE - 34 478,18 €

RHÔNE-ALPES

AUTOFINANCEMENT

COMMUNE (25,20 %) ANNE

TOTAL 86 195,45 € 86 195,45 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le lancement de ce projet.

- APPROUVE le plan de financement précité.

- SOLLICITE une subvention pour le projet « Création d’un city stade » auprès de la Région au titre du Bonus Ruralité, la plus élevée possible.

- AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération.

D2025-05-03 : Acquisition à usage d’alignement parcelles A1273 à A1277 à l’Euro symbolique — Route de l’Heaume

Classification acte : 3.2 Aliénations

À l’occasion de la division du terrain des consorts ODOUARD-DESMARTIN, le Cabinet JULIEN et Associés, Géomètre-Expert à Annonay (07100), 32 avenue Daniel Mercier, a prévu la rétrocession de parcelles à usage d’alignement au profit de la commune de Quintenas, cadastrées Section À numéro 1273, 1274, 1275, 1276, 1277 pour un total de 121 m° (issue de la division de la parcelle A1 169).

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer au sujet de cette acquisition à l’euro symbolique.

Ainsi, le Conseil municipal après avoir en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE l’acquisition des parcelles A1273, 1274, 1275, 1276, 1277 d’une surface de 121 m? à usage d’alignement, conformément au plan de division ci- annexé, établi par le Cabinet JULIEN et Associés, Géomètre-Expert à ANNONAY (07100), et au plan cadastral.

FIXE le prix d’acquisition à un euro symbolique.

DIT que les frais occasionnés par cette acquisition immobilière (frais d’acte dont frais de notaire, et droits d’enregistrement le cas échéant), sont à la charge de la commune de Quintenas.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

D2025-05-04 : Acquisition à usage d’alignement parcelle A1280 à l’Euro symbolique — Route des Sinfonts

Classification acte : 3.2 Aliénations

À l’occasion de la division du terrain des consorts BRET, le Cabinet JULIEN et Associés, Géomètre-Expert à Annonay (07100), 32 avenue Daniel Mercier, a prévu la rétrocession d’une parcelle à usage d’alignement au profit de la commune de Quintenas, cadastrée Section A numéro 1280 de 65 m° (issue de la division de la parcelle A408).

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer au sujet de cette acquisition à l’euro symbolique.Ainsi, le Conseil municipal après avoir en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l'acquisition de la parcelle A1280 d’une surface de 65m? à usage d’alignement, conformément au plan de division ci- annexé, établi par le Cabinet JULIEN et Associés, Géomètre-Expert à ANNONAY (07100), et au plan cadastral.

FIXE le prix d’acquisition à un euro symbolique.

DIT que les frais occasionnés par cette acquisition immobilière (frais d’acte dont frais de notaire, et droits d’enregistrement le cas échéant), sont à la charge de la Commune de Quintenas.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

D2025-05-05: Acquisition de la parcelle D2421 à l’Euro symbolique —- Chemin de Traverse

Classification acte : 3.2 Aliénations

Les propriétaires de la parcelle D 2420 issue de la parcelle mère D 1899 ont accepté de céder une parcelle cadastrée D2421 située « chemin de Traverse » d’une superficie de 67 m° constituée d’une bande de terrain à usage de chemin piétonnier, conformément au plan de division ci-annexé.

Il a été convenu que la parcelle sera cédée à l’euro symbolique. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à acquérir pour le compte de la commune la parcelle ci-dessus définie et à signer tous les documents utiles et l’acte notarié d’acquisition.

FIXE le prix d'acquisition à un euro symbolique.

D2025-05-06 : Dépliant carte des chemins de la commune - Fixation du tarif des encarts publicitaires

Classification acte : 8.9 Culture

Suite à plusieurs demandes de randonneurs et touristes, la commune a décidé de créer une carte des chemins et du centre bourg avec les principales rues et les différents commerces de Quintenas. Afin de financer partiellement l’élaboration de ce dépliant, il est proposé d’insérer des encarts publicitaires aux tarifs suivants :

Encart petit modèle (90 x 60 mm) 50 €

Encart grand modèle (185 x 130 mm) 110 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE cette proposition.

FIXE les tarifs des encarts publicitaires, comme suit :

Encart petit modèle (90 x 60 mm) 50€

Encart grand modèle (185 x 130 mm) 110 €

AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

D2025-05-07 : Personnel — Création d’un emploi permanent ouvert aux fonctionnaires et, le cas échéant aux agents contractuels sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique

Classification acte : 4.1 personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant les connaissances et formations nécessaires à l’animation et au suivi administratif du réseau des bibliothèques d’ Annonay Rhône Agglo et de la Médiathèque Départementale de l’ Ardèche, la gestion de la bibliothèque municipale nécessite le recrutement d’un agent du patrimoine.

Madame le Maire propose au conseil municipal :

- la création à compter du 1° juin 2025 d’un emploi permanent d’agent du patrimoine dans le grade d’adjoint territorial du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8 heures (huit heures).

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : responsable du

fonctionnement et des animations de la bibliothèque municipale.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.- Toutefois, par dérogation à la règle énoncée à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, pour des besoins de continuité du service, un agent contractuel territorial pourra être recruté pour occuper l’emploi permanent afin de faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire territorial dans les conditions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée dans la limite d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi concerné par un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Par ailleurs et par dérogation au principe énoncé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique, cet emploi est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique pour tous les emplois à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

À l'issue de cette période maximale de six ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’emploi étant assimilé à un emploi de catégorie C, l’agent recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans ce secteur.

Sa rémunération sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE d’adopter la proposition de Madame le Maire et d’inscrire au budget les crédits correspondants.

DÉCIDE de modifier ainsi le tableau des effectifs.

Sur nécessité de services et sur demande de l’autorité territoriale, l’agent pourra être autorisé à effectuer des heures complémentaires.D2025-05-08 : Information au conseil municipal — Virement de crédit Classification acte : 5-1 Election exécutif

Madame le Maire expose au conseil municipal ce qui suit :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-10-6 ;

VU la délibération D2022-07-05 du conseil municipal en date du 11 juillet 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1‘ janvier 2023, portant sur la fongibilité des crédits et autorisant Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) ;

Vu la délibération D2025-03-11 du conseil municipal en date du 24 mars 2025 approuvant le budget primitif ;

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal prend acte de la décision suivante :

- Décision n°2025/04/01 du 01 avril 2025 : Décision budgétaire portant virement de crédit de chapitre à chapitre afin de permettre le paiement de factures non inscrites au budget ;

SECTION DE INVESTISSEMENT

Dépenses

Art./Opérations Montants

C/21578 (110) - 4000,00 €

C/2315 (127) + 4000,00 €

TOTAL 0,00

Points divers

La commission finance travaille sur la négociation d’un prêt relais qui permettrait de financer les travaux en attendant le versement des subventions. Un crédit à long terme est également envisagé.

La préfecture informe qu’au plus tard, le 31 août de l’année précédent celle du renouvellement général des conseils municipaux, il convient d’arrêter, pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre, la répartition des sièges entre les communes membres.

La campagne de fauchage a démarré le 12 mai.Questions diverses

/

Fin de séance : 19h25

La secrétaire de séance, Madame Le Maire, Élodie BERAUD Nathalie DUFAUD

Mis en ligne le 1° juillet 2025