Procès Verbal - CRCM 2024 05 13

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Procès Verbal - CRCM 2024 05 13 Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Quintenas. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2024 05 13)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, COMMUNE DE QUINTENAS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

La séance ordinaire est ouverte à 18h30 sous la présidence de Madame Sylvette DAVID, Maire.

Présents : Sylvette David, Bernard Penel, Nathalie Dufaud, Nicolas Carrot, Karine Fourel, Roland Maniouloux, Pierre Guirronnet, Éric Chalaye, Mathieu Fereyre, Emilien Glandut, Antonino Wernimont, Gilles Jouve, Alexandre Fressenon, Elisabeth Fanget

Absents excusés : Vincent Delolme (pouvoir à Pierre Guirronnet), Élodie Beraud (pouvoir à Nicolas Carrot), Bénédicte Pion, Charlène Fanget,

Secrétaire de séance : Mathieu Fereyre

Le procès-verbal du 09 avril 2024 est approuvé à l’unanimité.

Création d’un city stade – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport Madame le maire rappelle l’existence du plan « 5 000 équipements sportifs – Génération 2024 », modifié le 30 avril 2024. Ce Plan pluriannuel d’investissement en faveur du sport davantage en lien avec le milieu scolaire vise à financer 5 000 équipements sportifs d’ici à 2026.

Considérant qu’il n’y a pas, sur le territoire de la commune et à proximité des établissements scolaires, de terrain équipé pour permettre la pratique des sports collectifs ; les seules installations sportives en état de fonctionnement se limitant à un boulodrome réservé au jeu lyonnais et deux terrains de tennis éloignés du village ;

Considérant l’absence de moyens de transport collectif qui permettraient de rejoindre la ville-centre la plus proche et ses équipements sportifs aux horaires de mise à disposition du public ;

Considérant l’enquête menée par le Conseil Municipal des Jeunes faisant ressortir l’absence de terrain de sport permettant la cohésion sociale et le développement de la santé par le sport ;

Considérant les conventions signées par les deux écoles du village qui accueillent 202 enfants pour l’utilisation d’un futur terrain de sport contigu et à proximité immédiate des deux établissements.

Il convient de créer un terrain multisports de type city stade, élément structurant au cœur du village, pour permettre la pratique du sport à l’école, le développement des associations sportives locales notamment le football et la création d’un point de rencontre multigénérationnel autour du sport et de la préservation de la santé. Chacun des publics concernés se verra attribuer des créneaux horaires pour accéder aux installations.

Le montant de l’opération est estimé à 98 660 € Hors Taxes. Le plan de financement de l’opération est présenté comme suit :

DÉPENSES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Nature des travaux Montant HT

Aménagement de la

plateforme 38 610 €

AGENCE NATIONALE DU

SPORT (40 %) 39 464 €

Structure et revêtement 60 050 € ATOUT RURALITÉ DÉPARTEMENT (40 %) 39 464 €

AUTOFINANCEMENT

COMMUNE (20 %) 19 732 €

TOTAL 98 660 € 98 660 €Madame le maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide de l’Agence Nationale du Sport allouée par le Ministère des Sports dans le cadre du plan 5000 équipements – Génération 2024, à hauteur de 40 % pour ce projet intitulé « Création d’un city stade ». Unanimité

Création d’un city stade – Demande de subvention Atout Ruralité – Département de l’Ardèche Madame le maire rappelle le contexte communal en matière d’installations sportives. Considérant la nécessité d’une structure adaptée pour la pratique des activités physiques et sportives des jeunes scolarisés sur la commune : les heures d’éducation physique et sportive (EPS), discipline d’enseignement obligatoire, et les 30 minutes d’APQ (Activité physique quotidienne). Des conventions seront signées avec les deux écoles du village qui accueillent 202 enfants pour l’utilisation d’un futur terrain de sport contigu et à proximité immédiate des deux établissements.

Considérant l’absence de moyens de transport collectif qui permettraient de rejoindre la ville- centre la plus proche et ses équipements sportifs aux horaires de mise à disposition du public ; Considérant l’enquête menée par le Conseil Municipal des Jeunes de Quintenas faisant ressortir l’absence de terrain de sport permettant la cohésion sociale, le vivre-ensemble et la préservation de la santé par le sport ;

Il convient de créer un terrain multisports de type city stade, élément structurant au cœur du village, pour permettre la pratique du sport à l’école, le développement des associations sportives locales notamment le football et la création d’un point de rencontre multigénérationnel autour du sport. Chacun des publics concernés se verra attribuer des créneaux horaires pour accéder aux installations.

Le montant de l’opération est estimé à 98 660 € Hors Taxes. Le plan de financement de l’opération est présenté comme suit :

DÉPENSES RECETTES PRÉVISIONNELLES

Nature des travaux Montant HT

Aménagement de la

plateforme 38 610 €

AGENCE NATIONALE DU

SPORT (40 %) 39 464 €

Structure et revêtement 60 050 € ATOUT RURALITÉ DÉPARTEMENT (40 %) 39 464 €

AUTOFINANCEMENT

COMMUNE (20 %) 19 732 €

TOTAL 98 660 € 98 660 €

Madame le maire propose au conseil municipal de solliciter l’aide du Département de l’Ardèche dans le cadre du soutien à l’investissement local du dispositif Atout Ruralité Communes, à hauteur de 40 % pour ce projet intitulé « Création d’un city stade ». Unanimité.

Déplacements accomplis par les élus de la commune de Quintenas dans l'exercice de leurs fonctions - Modalités de prise en charge

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger. Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour.

Sont distingués les frais liés aux déplacements suivants :

- ceux pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsqu’elles ont lieu hors du territoire de celle-ci ; - ceux liés à l’exercice des mandats spéciaux.Dans ces cas, conformément aux articles R 2123-22-1 et R 2123-22-2 du CGCT, « la prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ».

Madame le maire propose les dispositions suivantes :

1- Pour la durée du mandat, les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement applicables aux élus qui se rendent à des réunions dans des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent la commune ès qualité, lorsque la réunion a lieu hors de son territoire telles que décrites ci-dessus.

2- Pour la durée du mandat, les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre des mandats spéciaux, telles que décrites ci- dessus et sur présentation des pièces justificatives.

3- Madame le Maire est autorisée :

- à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; - à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, à conférer un mandat spécial à un élu, sous réserve d’une approbation de l'assemblée délibérante à la plus prochaine séance. 4- La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la commune de Quintenas, sur les chapitre, nature et fonction adéquats en nomenclature M57.

Unanimité.

Points divers

Règlement du cimetière : le règlement du cimetière a été mis à jour. Il encadre les mesures permettant d’assurer la sécurité des lieux, le maintien d’une certaine décence, une tranquillité et une salubrité convenable. Il contient des dispositions générales (horaires d’ouverture, droit à l’inhumation, conditions d’attribution d’une concession, etc.) et des règles de comportement des personnes.

Un arrêté va être signé pour la mise en œuvre du nouveau règlement.

Zonage ENR : Présentation des travaux du Comité Consultatif sur l’accélération des énergies renouvelables regroupant élus et citoyens. Les zones proposées pour le photovoltaïque, l’agrivoltaïsme et la géothermie ont été matérialisées sur le site dédié du ministère. L’éolien n’est pas pertinent pour notre commune. Ces propositions vont être accessibles sur le site internet de la commune et dans un dépliant qui sera distribué. Les citoyens pourront faire leurs remarques sur un registre tenu en mairie. Ce registre sera transmis au référent de la loi APER pour l’Ardèche, à savoir Monsieur le sous-préfet de Largentière, pour analyse et validation des zonages préconisés.

Travaux GRDF : Les travaux vont commencer courant mai dans le sens Roiffieux – Ardoix. Il n’y a pas de réponse à ce jour à la demande de participation aux frais de création de la voie douce urbaine en bas de la route de L’Heaume. Roiffieux et Saint-Alban-d’Ay ont bénéficié d’une participation. La commune de Quintenas, traversée de part en part par les canalisations de gaz, doit pouvoir en bénéficier également.

Réunion publique Déconnexion des Eaux Pluviales : Rappel de la réunion organisée par Annonay Rhône Agglo le mardi 14 mai à 18h pour informer et conseiller les habitants sur les possibilités de déconnexion de leurs eaux pluviales avec demande de rendez-vous possible.

Questions diverses

Téléphonie : Problème de réception aggravé dans de nombreux quartiers de la commune. Un opérateur a fait une demande d’installation d’antenne, la commune a proposé des sites d’implantation.