Procès Verbal - pv 26 06 2012

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Procès Verbal - pv 26 06 2012 Document publié le Mardi 26 juin 2012 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26 06 2012)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE DU 26 JUIN 2012

Le vingt-six juin deux mil douze à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, après convocation légale du dix-neuf juin deux mil douze. La séance est placée sous la présidence de Monsieur Alain CHAPELAIN, maire.

Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

M. HAZEMANN, Mme BALANDRAS, M. GOERGEN, Mmes TOUSCH, SOUBROUILLARD, M. BRUN, Mme NOUVIER, MM. LANG, QUIRIN, Mmes LIRETTE, IANNAZZI, M. PERROT, Mmes CAID, EVRARD, M. HOFFMANN, Mme KOESSLER.

Étaient absents excusés : M. PRIGNON, pouvoir à Mme LIRETTE. M. WEIZMAN, pouvoir à M. QUIRIN. Mme BRUGNAGO, pouvoir à M. HAZEMANN. M. RANCHON, pouvoir à M. BRUN. M. VERHAEGHE, pouvoir à Mme NOUVIER. Mme SCHNEIDER, pouvoir à M. GOERGEN. M. BOULAY, pouvoir à Mme BALANDRAS. M. LOEB, pouvoir à Mme TOUSCH. Mme KULICHENSKI, pouvoir à M. LANG. Mme LUTT, pouvoir à M. CHAPELAIN.

Dix-sept conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

La désignation de M. Paul HAZEMANN pour remplir la fonction de secrétaire de séance est proposée.

Elle est acceptée par le conseil municipal à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 2012

Le procès-verbal a été joint à l'envoi de la convocation à la présente séance.

Il est adopté à 26 voix « POUR » et 1 abstention.

INFORMATIONS PREALABLES

Le maire informe le conseil d’un incident de chantier ayant conduit à la rupture d’une fibre optique privant momentanément les abonnés longevillois à Numéricable de réception

. La réparation devrait intervenir dans la nuit.

POINT N°1- DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1/2012

Rapporteur: Mme TOUSCH

1 – Le budget primitif 2012 de la commune indique au niveau du solde d'exécution reporté en recettes d'investissement un montant de 2 087 798,90 €. Le résultat de clôture du compte de gestion 2011 mentionne un montant de 2 087 799,79 € soit une différence de 0,89 € . Cette différence résulte d’une gestion logicielle différente des arrondis.

Recettes d’investissement

Excédent d’investissement reporté c/001 + 0,89€

Recettes d’investissement

Amendes de police c/1342 -0,89€D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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2 – Contribution au Syndicat intercommunal pour le très haut débit (SITHD). Jusqu’en 2011, la création d’un réseau très haut débit était de la compétence de chacune des communes membres du groupement de commande. Les dépenses étaient imputées en investissement. La somme de 26 351,46 € figure dès lors en reste à réaliser 2011 en section d’investissement. La création du SITHD (arrêté préfectoral du 15 décembre 2011) conduit à verser, à partir de 2012, des participations au SITHD inscrites en section de fonctionnement. Il convient de régulariser cette modification.

Dépenses d’investissement

Etudes AMO DSP télédistribution c/2031-0110 - 26 351,46 €

Recettes d’investissement

Virement de la section de fonctionnement c/021 - 26 351,46 €

Dépenses de fonctionnement

Virement à la section de d’investissement c/023 - 26 351,46 €

Dépenses de fonctionnement

Contributions aux organismes de regroupement c/6554 +39 685,00€

Dépenses de fonctionnement

Energie gaz électricité c/60612 - 13 333,54 €

3 – L’installation d’une alarme aux ateliers municipaux suite aux cambriolages à répétition conduit à l’ouverture d’une ligne budgétaire en section d’investissement.

Dépenses d’investissement

Pose d’une alarme aux ateliers c/2135-0102 + 1 937,52 €

Dépenses d’investissement

Dépenses imprévues c/022 - 1 937,52 €

4 – L’installation de dispositifs de vidéo projection dans 6 classes de la commune conduit à l’ouverture d’une ligne budgétaire en section d’investissement.

Dépenses d’investissement

Vidéo projecteurs écoles c/2183-0813 + 10 936,55 €

Dépenses d’investissement

Dépenses imprévues c/022 - 10 936,55 €

Son rapporteur entendu,

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 juin 2012,

- VU l’examen en commission municipale des finances du 18 juin 2012,

- CONSIDERANT la nécessité de pourvoir budgétairement à la réalisation comptable des programmes concernés,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 25 voix « POUR » et 2 abstentions

d'approuver la décision budgétaire modificative telle qu’expose ci-dessus.

POINT N°2 – DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA MOSELLE – MODALITES DE LIQUIDATION

Rapporteur: M. GOERGEN

L'ensemble des communes adhérentes a délibéré positivement sur la dissolution du syndicat de protection contre les crues de la Moselle. Il convient maintenant de définir les modalités de répartition de l’actif et du passif. Il n'existe pas de passif. Lors de sa séance du jeudi 29 mars 2012, le conseil syndical a proposé de répartir entre les quatre communes les 22 030,00€ restant, sur la base du mode de calcul des contributions du syndicat, soit :

- base d'imposition pour 50%,

- population pour 50%.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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COMMUNES BASES IMPOSABLES

2012

% POTENTIEL POPULATION

2012

%

POPULATION

Le Ban St Martin 9 973 600,00 23,76 4405 27,04

Longeville lès Metz 9790300,00 23,32 3 930 24,12

Moulins lès Metz 14 796 500,00 35,24 5 144 31,57

Scy-Chazelles 7421700,00 17,68 2813 17,27

TOTAL 41 982 100,00 100,00 16 292 100,00

La somme totale à répartir étant de 22 030,00€, 11 015,00€ seront dévolus au prorata du potentiel fiscal et 11 015,00€ au prorata de la population,

COMMUNES % POTENTIEL % POPULATION TOTAL à redistibuer

Le Ban St Martin 2 616,81 2 978,21 5595,03 €

Longeville lès Metz 2568,72 2657,07 5225,79 €

Moulins lès Metz 3882,21 3477,85 7360,06 €

Scy-Chazelles 1947,26 1901,87 3849,12 €

TOTAL 11 015,00 11 015,00 22 030,00 €

Le conseil municipal longevillois est invité à délibérer sur cette proposition, les quatre communes membres devant prendre une délibération concordante, Alors, le préfet prendra l'arrêté de dissolution,

Son rapporteur entendu,

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 juin 2012,

- VU l’examen en commission municipale des finances du 18 juin 2012,

- VU la délibération du conseil syndical du syndicat de protection contre les crues de la Moselle en date du 29 mars 2012,

- CONSIDERANT l’équité de la répartition proposée sur la base des facultés contributives de chaque commune membre,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 26 voix « POUR » et 1 abstention

d'approuver la proposition du comité syndical de répartir entre les quatre communes les 22 030,00€ restant, sur la base du mode de calcul des contributions du syndicat, soit :

- base d'imposition pour 50%,

- population pour 50%,

COMMUNES BASES IMPOSABLES

2012

% POTENTIEL POPULATION

2012

%

POPULATION

Le Ban St Martin 9 973 600,00 23,76 4405 27,04

Longeville lès Metz 9790300,00 23,32 3 930 24,12

Moulins lès Metz 14 796 500,00 35,24 5 144 31,57

Scy-Chazelles 7421700,00 17,68 2813 17,27

TOTAL 41 982 100,00 100,00 16 292 100,00

La somme totale à répartir étant de 22 030,00€, 11 015,00€ seront dévolus au prorata du potentiel fiscal et 11 015,00€ au prorata de la population,

COMMUNES % POTENTIEL % POPULATION TOTAL à redistibuer

Le Ban St Martin 2 616,81€ 2 978,21€ 5595,03 €

Longeville lès Metz 2568,72€ 2657,07€ 5225,79 €

Moulins lès Metz 3882,21€ 3477,85€ 7360,06 €

Scy-Chazelles 1947,26€ 1901,87€ 3849,12 €

TOTAL 11 015,00€ 11 015,00€ 22 030,00 €D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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POINT N°3 – CONSULTATION DU PUBLIC RELATIVE A LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE

Rapporteur: M, le maire

La loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire dispose que, dans les communes dotées d'un PLU ou d'un POS en vigueur :

Article L, 123-1-11-1: « Les droits à construire résultant des règles de gabarit, de hauteur, d'emprise au sol ou de coefficient d'occupation des sols fixées par le plan local d'urbanisme, le plan d'occupation des sols ou le plan d'aménagement de zone sont majorés de 30 % pour permettre l'agrandissement ou la construction de bâtiments à usage d'habitation… »

Cette majoration de 30 % n'est pas applicable:

- dans les zones A, B et C des plans d'exposition au bruit des aérodromes (Frescaty, Metz¬Nancy Lorraine),

- ni dans les secteurs sauvegardés,

- ni si elle peut avoir pour effet de modifier une règle édictée par les servitudes d'utilité publique(L,126 1),

En l'absence d'une délibération du conseil municipal, cette majoration de 30 % est instituée de plein droit à compter du 20 décembre 2012,

La durée d'application de cette majoration est limitée, Elle s'applique aux demandes de permis et aux déclarations déposées avant le 1er janvier 2016,

La loi met en place une procédure permettant au conseil municipal de ne pas appliquer la majoration sur tout ou partie du territoire de la commune :

À l'issue de la mise à disposition du public, pendant un mois, d'une note d'information présentant les conséquences de l'application de la majoration de 30 % sur le territoire de la commune et de la présentation d'une synthèse des observations du public, le conseil municipal décide: - soit que la majoration de 30% ne s'applique pas sur l'ensemble du territoire de la commune, - soit qu'elle ne s'applique pas sur certaines parties de la commune,

À compter du 20 mars 2012, date de promulgation de la loi:

- la commune dispose d'un délai de 6 mois pour « mettre à la disposition du public une note d'information présentant les conséquences de l'application de la majoration de 30 %», soit jusqu'au 20 septembre 2012

- la majoration de 30% est applicable au plus tard à l'expiration d'un délai de 9 mois à compter de la promulgation de la loi, soit au plus tard le 20 décembre 2012

- à tout moment, le conseil municipal peut adopter une délibération mettant fin à l'application de la majoration de 30%, sous réserve que cette délibération soit précédée de la consultation du public, soit dès le 20 Mars 2012,

Avant le 20 septembre, le maire débute la mise à disposition du public pendant un mois, d'une note d'information présentant les conséquences de application de la majoration de 30 % sur le territoire de la commune, notamment au regard des objectifs d'urbanisme durable tels que défini à l'article L,121-1 - soit par mise en ligne de la note,

- soit par présentation de la note au cours d'une réunion publique, L'Agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle (AGURAM) propose aux communes de préparer cette note,

Les modalités de la consultation du public, du recueil et de la conservation de ses observations sont:D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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- précisées par une délibération du conseil municipal,

- portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la consultation, - l'objet de mesures de publicité par un avis:

- publié 8 jours au moins avant la consultation du public dans un journal local, et mentionnant le lieu dans lequel la synthèse des observations du public sera tenue à sa disposition,

- affiché en Mairie dans les mêmes délais et pendant toute la durée de la consultation,

Le public dispose d'un délai d'un mois pour formuler ses observations à compter de la mise à disposition de cette note,

A l'issue de la mise à disposition de la note d'information, et avant le 20 décembre 2012: - le maire présente la synthèse des observations du public au conseil municipal, Cette synthèse est tenue à la disposition du public, L'AGURAM propose de réaliser cette synthèse pour les communes,

- si la commune décide de ne pas appliquer la majoration sur tout ou partie de son territoire, le conseil municipal en délibère;

- en l'absence de délibération du conseil municipal, la majoration de 30% est applicable huit jours après la date de la séance au cours de laquelle la synthèse des observations du public a été présentée au conseil municipal,

La mise en oeuvre de cette loi est à la fois urgente et complexe, c'est pourquoi I'AGURAM s'est rapprochée du Pôle Urbanisme et Gestion du Droit des Sols pour proposer un accompagnement des communes de Metz Métropole qui pourrait prendre les formes suivantes:

- la participation conjointe (AGURAM/Metz Métropole) à une présentation de la loi, de ses enjeux et de ses impacts prévisibles,

- la préparation d'un dossier type de consultation du public contenant la note d'information qui présente les conséquences de l'application de la majoration de 30 % sur le territoire de la commune,

Par ailleurs, I'AGURAM propose son assistance technique habituelle aux communes de Metz Métropole pour leur information administrative et technique, sensibilisation, conseils, études et aide à la décision concernant la mise en oeuvre de cette loi,

Son rapporteur entendu,

VU la loi n°2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L, 2121-29, VU le code de l'urbanisme et notamment l'article L, 123-1-11-1,

VU la délibération du conseil municipal de Longeville-lès-Metz en date du 27 juin 2007 approuvant le plan d’Occupation des Sols de la commune de Longeville-lès-Metz (Modification N°1 approuvée par DCM du 23 juin 2009)

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 11 juin 2012,

- VU l’examen en commission municipale de l’urbanisme du 18 juin 2012,

CONSIDERANT que la majoration des droits à construire s'appliquera automatiquement sur l'ensemble du territoire à hauteur de 30% à compter du 21 décembre 2012 si la commune n'engage aucune démarche particulière, Le texte prévoit une consultation du public à l'issue de laquelle, le conseil municipal pourra délibérer et décider de l'application (totale ou partielle) ou de la non application de cette majoration, La consultation du public nécessite la réalisation d'une note d'information exposant les conséquences de l'application concrète de cette mesure pour la commune, Un avis devra être diffusé 8 jours avant le début de cette consultation,

CONSIDERANT que la nouvelle loi permet une consultation du public et une décision du conseil municipal quant à l'application de la majoration des droits à construire sur le territoire de chaque commune,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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CONSIDERANT l'incidence susceptible d'être occasionnée par cette majoration pour l'aménagement de la commune,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à 26 voix « POUR » et 1 abstention

- de lancer la consultation du public telle que prévue à l'article L, 123-1-11-1du code de l'urbanisme afin de recueillir les observations du public se rapportant à l'application de cette majoration,

- de confier la réalisation de la note d'information à I'AGURAM (Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de Moselle),

- de retenir les modalités de consultation du public et de recueil et de la conservation des observations suivantes:

• la mise à disposition de la note d'information pendant une durée d'un mois en mairie, • l'ouverture d'un registre en mairie pour y consigner les observations,

- d'autoriser le maire à accomplir les mesures nécessaires à la publicité de la consultation du public,

POINT N°4 - EXAMEN ET VOTE DE DEMANDES DE SUBVENTIONS PRÉSENTÉES À LA COMMUNE AU TITRE DE L’EXERCICE 2012,

Rapporteur: M, HAZEMANN

Afin d'éviter toute confusion, le conseil accepte que chaque demande de subvention examinée soit suivie d'un vote.

Son rapporteur entendu,

- VU les demandes présentées,

- VU l'examen en bureau municipal du 11 juin 2012,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 18 juin 2012,

- CONSIDERANT la nécessité de favoriser les actions sociales, culturelles, sportives et associatives d’intérêt local,

après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- d'allouer les subventions suivantes :

- Association Football Club de Metz 1 000,00 €

- Sport Metz ECole de Tennis (Dossier incomplet) 0,00 €

- Conseil de fabrique Saint-Symphorien 1 167,60 €

- Emmaus (Demande de la section de Forbach : sans suites) 0,00 €

Soit un total de 2 167,60 €

Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l’article budgétaire 6574 de l’exercice 2012,

INFORMATIONS DIVERSES,

Le maire informe le conseil sur les points suivants :

1 - Communication des décisions prises par le Maire,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-23, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégation au maire pour certains domaines de sa compétence,

- CONSIDERANT que les décisions prises par le maire, dans le cadre de cette délégation, doivent faire l’objet d’une communication au Conseil,

- Commande d’une extension de la clôture de la MAPA Marie-Noëlle, par la société Clôture LOUIS, pourD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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un montant de 3 716,24€TTC,

2 – Suite au rappel à la réglementation effectué par la conseillère KOESSLER, les bureaux de vote, qui sont déjà accessibles aux handicapés, seront équipés d’isoloirs adaptés,

SEANCE TRIMESTRIELLE DES QUESTIONS ORALES

Aucune question n’a été enregistrée,

La date de la prochaine séance du conseil municipal est en principe fixée au 18 septembre 2012,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente-cinq.