Procès Verbal - pv 27 03 2012

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Procès Verbal - pv 27 03 2012 Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Longeville-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 27 03 2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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SÉANCE DU 27 MARS 2012

Le vingt-sept mars deux mil douze à vingt heures, le conseil municipal de Longeville-lès-Metz s'est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du vingt mars deux mil douze. La séance est placée sous la présidence d’Alain CHAPELAIN, maire. Étaient présents : M. CHAPELAIN, maire.

MM. HAZEMANN, PRIGNON, Mme BALANDRAS, MM. GOERGEN (quitte la séance à 20h08), WEIZMAN, Mmes BRUGNAGO, TOUSCH, MM. RANCHON, VERHAEGHE, BRUN, Mme SCHNEIDER, M. BOULAY, Mmes NOUVIER, KULICHENSKI, M. LANG, Mme LUTT, Mmes LIRETTE, IANNAZZI, M. PERROT, Mmes EVRARD, KOESSLER.

Étaient absents excusés : Mme SOUBROUILLARD, pouvoir à Mme BALANDRAS. M LOEB, pouvoir à M. WEIZMAN. M. QUIRIN. Mme CAID, pouvoir à M. PERROT. M. HOFFMANN, pouvoir à Mme EVRARD.

Vingt-deux conseillers sont présents à l’ouverture de la séance. Le quorum de quatorze personnes nécessaire pour délibérer valablement, est atteint.

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

A l’unanimité

Mme Maryse BRUGNAGO est désignée pour remplir la fonction de secrétaire de séance.

INFORMATIONS PRÉALABLES

Remise à chaque conseiller du calendrier prévisionnel des séances de questions orales au cours des 12 prochains mois.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2012

Le procès-verbal, joint à l'envoi de la convocation à la présente séance, est adopté. à 24 voix « POUR », 2 voix « CONTRE ».

POINT N°1 - RETRAIT D'UNE COMMUNE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION TOURISTIQUE DU PAYS MESSIN

Rapporteur: M. RANCHON

Par courrier reçu en mairie le 13 février 2012, le président du syndicat mixte intercommunal à vocation touristique du pays messin (SIVT) informe le maire que par délibération du 27 juin 2011, le conseil municipal de Talange demande son retrait du syndicat, car la commune souhaite que dorénavant la promotion de la ville soit assurée en direct par ses services.

Conformément aux dispositions des articles L5711-1 et L5211-19 du Code général des collectivités territoriales, le comité syndical a été invité à délibérer sur cette demande de retrait. Le 31 janvier 2012, il a accepté ce retrait.

Par ailleurs, le comité syndical et le conseil municipal concerné doivent définir d'un commun accord, les modalités de la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l'encours de la dette visés au 2°) de l'article L5211-25-1 du code précité.

Le comité syndical dans sa délibération mentionne qu’en l’absence de dette et de bien, il n’y a rien à répartir.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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La délibération du syndicat est portée à la connaissance des conseils municipaux des communes membres, ceux-ci disposant d'un délai de trois mois, à compter de cette notification, au-delà duquel leur avis est réputé défavorable, pour se prononcer sur le retrait envisagé.

Son rapporteur entendu,

- VU la demande formulée le 27 juin 2011par le conseil municipal de la commune de Talange, en vue de se retirer du syndicat mixte intercommunal à vocation touristique du pays messin (SIVT), créé par arrêté préfectoral du 8 septembre 1986, et dont le siège est en mairie de Montigny-lès-Metz, au motif que la commune souhaite que dorénavant la promotion de la ville soit assurée en direct par ses services; - VU la délibération du comité syndical du SIVT en date du 31 janvier 2012; - VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

- VU l’avis favorable du bureau municipal en date du 12 mars 2012;

après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- prend acte de la délibération du comité du syndicat mixte intercommunal à vocation touristique du pays messin du 31 janvier 2012;

- confirme son avis favorable au retrait du SIVT de la commune visée.

Copie de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du SIVT.

POINT N°2 - OCTROI DE SUBVENTION(S)

Rapporteur: M. WEIZMAN

Son rapporteur entendu,

- VU l’examen en bureau municipal du 13 février 2012,

- VU l’examen de la commission municipale des finances du 13 mars 2012,

- VU la convention de partenariat et de mise à disposition de locaux pour la création et le fonctionnement d’une bibliothèque de lecture publique datée du 5 avril 2005, prévoyant une compensation à la gratuité de prêt aux longevillois ,

- VU la demande présentée le 26 janvier 2012,

- CONSIDERANT l’intérêt à soutenir effectivement les diverses associations concernées pour leur action au niveau de la population locale et plus particulièrement celle de la Commune de Longeville-lès- Metz,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

- alloue la subvention suivante:

Bibliothèque pour tous de Longeville-lès-Metz 1 500,00 €

Soit un total de 1 500,00 €

Les crédits nécessaires figurent en tant que de besoin à l'article budgétaire 6574 du budget 2012.

POINT N°3 - SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE – PROJET DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VOIRIE DE LA SUBDIVISION DE METZ CENTRE

Rapporteur: M. HAZEMANN

Le schéma départemental de coopération intercommunale, prévoyant la dissolution du syndicat intercommunal de la voirie de la subdivision de Metz Centre, a été adopté le 22 décembre 2011. Dans un courrier daté du 27 février 2012, le préfet de la Moselle, précise que le schéma opère une distinction entre les projets pour lesquels une réflexion et des analyses plus fines sont nécessaires et doncD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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ne seront pas mises en œuvre en 2012 et ceux pour lesquels, soit les élus avaient émis un avis favorable, soit la consultation n’avait pu permettre de se prononcer clairement sur le souhait des élus. Pour ces dernières propositions, une nouvelle phase de consultation va s’ouvrir pour permettre de connaître de façon précise la position des comités syndicaux et des conseils municipaux directement concernés par la perspective de dissolution.

C’est pourquoi, le préfet invite les maires des communes concernées et le président du syndicat intercommunal de la voirie de la subdivision de Metz Centre à réunir leurs assemblées délibérantes, dans un délai de trois mois à compter de la réception de son courrier, afin qu’elles se prononcent sur la dissolution envisagée.

Si les conditions de majorité prévues par la loi (accord de 50 % des communes, représentant 50 % de la population) sont atteintes, la dissolution sera ensuite prononcée par arrêté préfectoral. A défaut d’accord, le préfet pourra soit abandonner le projet de dissolution, soit s’il entend le poursuivre, saisir la commission départementale de coopération intercommunale pour avis. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les propositions avancées par le représentant de l’Etat dans le département de la Moselle.

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 13 mars 2012,

- VU le schéma départemental de coopération intercommunale, annonçant la dissolution du syndicat intercommunal de la voirie de la subdivision de Metz Centre, adopté le 22 décembre 2011 ; - VU la lettre du 27 février 2012, par laquelle le préfet de la Moselle invite les maires des communes concernées et le président du syndicat intercommunal de la voirie de la subdivision de Metz Centre à réunir leurs assemblées délibérantes, dans un délai de trois mois à compter de la réception de son courrier, afin qu’elles se prononcent sur la dissolution envisagée ;

- CONSIDERANT que le syndicat est un outil à destination des communes membres qui leur permet de mutualiser les consultations pour leurs travaux de voirie dans le respect de la réglementation en vigueur ; - CONSIDERANT que cette mise en commun permet de réelles économies sur les travaux réalisés ; - CONSIDERANT qu’aucune autre structure n’aura les moyens de reprendre les compétences du syndicat ;

- CONSIDERANT que le transfert de la compétence en matière de voirie aux communes n’est accompagné d’aucune simulation financière ;

après en avoir délibéré, à 22 voix « POUR » et 4 abstentions, le conseil municipal

- émet un avis défavorable quant à la proposition tendant à dissoudre le syndicat intercommunal de la voirie de la subdivision de Metz Centre telle qu’elle figure dans le schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le représentant de l’Etat dans le département de la Moselle, - confirme la nécessité de conserver cette structure, compte tenu de son intérêt réel pour ses communes membres,

- demande au préfet d’abandonner le projet de dissolution,

- indique cependant, qu’en cas de décision du préfet de poursuivre le projet de dissolution, celle-ci ne devienne effective qu’au 1er janvier 2014, pour permettre de finaliser les opérations pluriannuelles programmées et procéder à la liquidation dans de bonnes conditions.

POINT N°4 - COMPTE DE GESTION 2011 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES.

Rapporteur: Mme BALANDRASD E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

___________________________ ________

Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2011 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un résultat de clôture débiteur d'un montant de 43 003,38€ en section de fonctionnement. Aucun mouvement n'est enregistré en section d'investissement. L'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte administratif de l'ordonnateur. Les tableaux relatifs aux résultats budgétaires de l'exercice, extraits du document complet "compte de gestion", sont joints en annexe à la note explicative de synthèse.

Le compte de gestion intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Son rapporteur entendu,

- VU la transmission par le comptable du Trésor, trésorier de Montigny-Pays messin, le 12 mars 2012, du compte de gestion de l’exercice 2011,

- VU l'examen du bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 13 mars 2012,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2011,

après en avoir délibéré, à 24 voix « POUR » et 2 abstentions, le conseil municipal

- approuve le compte de gestion 2011 de la régie municipale des pompes funèbres.

POINT N°5 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES.

Rapporteur: M. le maire

Il est rappelé qu'en application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, en cas de présence, le maire abandonne la présidence de séance pour l’examen de ce point, le conseil élisant alors son président. Monsieur Paul HAZEMANN est désigné président pour ce point à 24 voix « POUR » et 2 abstentions. Le maire quitte la séance au moment du vote.

Le conseil municipal, sur présentation conjointe de l'adjoint délégué et du maire, examine le compte administratif 2011 de la régie municipale des pompes funèbres, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes d'exploitation laisse apparaître un solde débiteur final d'un montant de 43 003,38€ en section de fonctionnement.

Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.

L’avance de trésorerie de 68 610,00€ (cf. DCM n°7 Longeville-lès-Metz 13 novembre 2007) que la régie doit rembourser en 15 ans à la commune, et qui a permis à la régie l'achat initial du stock communal des 86 nouveaux caveaux, n'apparaît pas dans la comptabilité de l'ordonnateur.

Le compte administratif 2011 intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen du bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 13 mars 2012,

- VU le compte de gestion 2011 du receveur municipal,D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte de gestion 2011,

après en avoir délibéré, à 23 voix « POUR » et 2 abstentions, le conseil municipal

- approuve le compte administratif 2011 de la régie municipale des pompes funèbres.

Le maire regagne la séance et reprend la présidence.

POINT N°6 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2011 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: Mme BALANDRAS

Son rapporteur entendu,

- VU le compte de gestion de l'exercice 2011,

- VU le compte administratif de l'exercice 2011,

- VU l'examen du bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 13 mars 2012,

- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011,

après en avoir délibéré, à 24 voix « POUR » et 2 abstentions, le conseil municipal

- affecte le résultat selon le tableau ci-après :

POUR MÉMOIRE, RÉSULTAT ANTÉRIEUR 2010 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 43!731,64"

d'investissement

RÉSULTAT CUMULÉ DE L'EXERCICE 2011 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 40 003,38 "

d'investissement

RESTES A RÉALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

en dépenses 0,00 "

en recettes 0,00 "

SOLDE 0,00 "

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit

d'investissement, ou est diminué de l'excédent d'investissement 0,00 "

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement 0,00 "

(art. 002 "Déficit antérieur reporté")

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 0,00 "

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068

ou

article 002 "Excédent antérieur reporté" 0,00 "D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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POINT N°7 - BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA RÉGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNÈBRES

Rapporteur: Mme BALANDRAS

L'article L.2221-14 du Code général des collectivités territoriales dispose: «Les régies dotées de la seule autonomie financière sont créées, et leur organisation administrative et financière déterminée, par délibération du conseil municipal…»

La délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 a répondu à ces obligations. Il est rappelé que c'est au conseil municipal qu'il revient de voter le budget de la régie. Un projet de budget pour 2012 est joint en annexe. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 48 294,06€ en section de fonctionnement. Aucune inscription n’est prise en section d‘investissement. Il est établi selon l'instruction comptable dite M4, les sommes étant considérées hors taxes. La TVA est administrée directement par le trésorier principal, receveur municipal. Le conseil se souviendra que les opérations relatives aux avances de trésorerie consenties à la régie par la commune, et aux modalités de leur remboursement, ne figurent pas dans ce document. En effet, ce sont des opérations d'ordre non budgétaire gérées directement par le receveur municipal, comptable de la commune.

Dans un souci de maintenir l'équilibre budgétaire, c'est la vente de l’intégralité des caveaux en stock qui est inscrite en prévision de recettes.

Le budget primitif 2012 intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

- Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales,

- VU la délibération du conseil municipal longevillois du 10 novembre 1998 portant création de la régie municipale des pompes funèbres de Longeville-lès-Metz,

- VU l'examen en bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 13 mars 2012,

- VU l'examen des comptes de gestion, administratif et la décision d’affectation du résultat de l’exercice 2011,

après en avoir délibéré, à 24 voix « POUR » et 2 abstentions, le conseil municipal

- adopte le budget 2012 de la régie des pompes funèbres.

POINT N° 8 - COMPTE DE GESTION 2011 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Rapporteur : M. PRIGNON

Le conseil municipal examine le compte de gestion définitif 2011 de la commune, bilan du comptable pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 172 498,50€ en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 2 087 799,79€ en section d'investissement.

Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 2 260 298,29€. Les tableaux relatifs aux résultats budgétaires de l'exercice, extrait du document complet "compte de gestion", ont été joints à la note explicative de synthèse.

Le compte de gestion intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.).D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Son rapporteur entendu,

- SUR PROPOSITION du receveur municipal,

- VU la transmission par le comptable du Trésor, trésorier de Montigny-Pays messin, le 12 mars 2012, du compte de gestion de l’exercice 2011,

- VU l'examen du bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 13 mars 2012,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte administratif 2011,

après en avoir délibéré, à 22 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE », le conseil municipal

- approuve le compte de gestion 2011 de la commune.

POINT N°9 - COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Rapporteur: M. le maire

Il est rappelé qu'en application de l'article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, en cas de présence, le maire abandonne la présidence de séance pour l’examen de ce point, le conseil élisant alors son président. Monsieur Paul HAZEMANN est désigné président pour ce point à l’unanimité. Le maire quitte la séance au moment du vote.

Le conseil municipal examine le compte administratif 2011, bilan de l'ordonnateur pour l'exercice écoulé.

La situation finale des comptes laisse apparaître un solde créditeur cumulé d'un montant de 172 498,50 € en section de fonctionnement et un solde créditeur d'un montant de 2 087 799,79 € en section d'investissement.

Le cumul de ces deux sommes conduit à un résultat total de clôture créditeur de 2 260 298,29 €. Après pointage contradictoire par les services municipaux et ceux de la trésorerie principale de Montigny Pays messin, il s'avère que l'ensemble des chiffres est conforme aux écritures du compte de gestion du receveur municipal.

Eu égard au volume du document à reproduire, le compte administratif intégral est tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.). Le document annexé à la note explicative de synthèse relative au vote du budget primitif 2011 détaille l’exécution de chaque article budgétaire.

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen du bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l'examen de la commission municipale des finances du 13 mars 2012,

- VU le compte de gestion 2011 du receveur municipal,

- CONSIDERANT la conformité de ces écritures avec le compte de gestion 2011,

après en avoir délibéré, à 21 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE », le conseil municipal

- approuve le compte administratif communal 2011.

Le maire regagne la séance et reprend la présidence.

POINT N°10 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2011 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.

Rapporteur: M. PRIGNOND E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

___________________________ ________

Son rapporteur entendu,

- VU le compte de gestion de l'exercice 2011,

- VU le compte administratif de l'exercice 2011,

- VU l'examen en bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 13 mars 2012;

- STATUANT sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2011,

après en avoir délibéré, à 22 voix « POUR » et 4 voix « CONTRE », le conseil municipal

- affecte le résultat selon le tableau ci-après :

-

POINT N°11 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE COMMUNALE POUR 2012.

POUR MÉMOIRE, RÉSULTAT ANTÉRIEUR 2010 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 250 359,48 !

d'investissement 560 948,89 !

RÉSULTAT CUMULÉ DE L'EXERCICE 2011 EXCÉDENT DÉFICIT

de fonctionnement 172 498,50 !

d'investissement 2 087 798,90 !

RESTES A RÉALISER DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

en dépenses 2 608 424,43 !

en recettes 0,00 !

SOLDE 2 608 424,43 !

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Le solde des restes-à-réaliser, positif ou négatif, s'ajoute au déficit

d'investissement, ou est diminué de l'excédent d'investissement 520 625,53 !

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

1. Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement 0,00 !

(art. 002 "Déficit antérieur reporté")

2. Affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur

du besoin de financement de l'investissement (art. 1068) 172 498,50 !

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT DE FONCTIONNEMENT

également au compte 1068

ou

article 002 "Excédent antérieur reporté" 0,00 !D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

___________________________ ________

Rapporteur: M. le maire

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 13 mars 2012,

- CONSIDERANT les besoins nécessaires à l’équilibre budgétaire 2012,

après en avoir délibéré, le conseil décide à 21 voix « POUR », 5 voix « CONTRE »

de fixer le taux des 3 taxes communales de la fiscalité directe locale pour l'année civile 2012 à : - Taxe d’habitation 8,91%

- Taxe foncière bâti 8,16%

- Taxe foncière non bâti 31,18%

POINT N°12 – REVALORISATION DES TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES

Rapporteur : M. GOERGEN

Les premiers éléments chiffrés fournis par les PEP 57 lors de la réunion du comité de gestion du 1er décembre 2011 laissent apparaître une augmentation de la participation financière communale au fonctionnement des services périscolaires.

Compte tenu du taux d’inflation, un maintien des tarifs conduirait à une aggravation de la situation actuelle. Or l’examen des tarifs des services périscolaires de communes voisines révèle que les prix pratiqués à Longeville comptent parmi les plus faibles du secteur.

C’est pourquoi une augmentation de 2% (chiffre arrondi) du montant des services périscolaires est proposée à compter du 1er septembre 2012.

Son rapporteur entendu,

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU l’avis favorable du bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l’examen de la commission municipale des finances du 13 mars 2012,

après en avoir délibéré, à 21 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE », le conseil municipal décide

- de réviser l’ensemble des tarifs périscolaires de la commune de Longeville-lès-Metz avec effet au 1er septembre 2012 selon le tableau ci-après

Les nouveaux tarifs seraient les suivants (Les anciens tarifs figurent en italique entre parenthèses, pour mémoire) :

QUOTIENT FAMILIAL TARIF APPLIQUE Repas Exceptionnel

Plus de 850€ Tarif de base 5,15 (5,05) € 6,12 (6,00) €

De 500 à 850€ Moins 15% 4,39 (4,30) € 5,20 (5,10) €

Moins de 500€ Moins 30% 3,61 (3,54) € 4,28 (4,20) €

Non Longevillois Tarif unique 6,63 (6,50) € 7,14 (7,00) €

Les familles longevilloises ayant deux enfants inscrits à la cantine bénéficient d’une réduction de 20% sur le prix du deuxième repas.

Les familles longevilloises ayant trois enfants inscrits à la cantine bénéficient d’une réduction de 50% sur le prix du troisième repas.D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L

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Tarif appliqué Matin Repas Moins 20% Moins 50% Repas

exceptionn

el

Soir

Tarif de base 1,12

(1,10)€

5,15

(5,05)€

4,12

(4,04) €

2,58

(2,53)€

6,12

(6,00) €

2,55

(2,50) €

Moins 15% 0,96

(0,94)€

4,39

(4,30)€

3,51

(3,44) €

2,19

(2,15) €

5,20

(5,10) €

2,17

(2,13) €

Moins 30% 0,79

(0,77)€

3,58

(3,54)€

2,90

(2,84) €

1,81

(1,77) €

4,28

(4,20) €

1,79

(1,75) €

Non longevillois 2,55

(2,50)€

6,63

(6,50)€

/ / 7,14

(7,00) €

3,06

(3,00) €

POINT N°13 - BUDGET PRIMITIF 2012 DE LA COMMUNE

Rapporteur: M. PRIGNON

Un tableau synthétique, mais exhaustif, reprend :

A - les réalisations 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 (comptes administratifs) et les propositions 2012 de la section de fonctionnement

B – le budget 2011, les réalisations 2011 et les restes à réaliser 2011 (comptes administratifs) et les propositions 2012 de la section d’investissement.

L’équilibre s’établit à :

1 951 624,00 € en section de fonctionnement,

3 598 669,40 € en section d’investissement.

Le virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement s’établit à 112 671,00 €, augmenté des opérations d’ordre entre sections (amortissement pour 110 000,00 €). Eu égard au volume du document à reproduire, le projet de budget primitif 2012 intégral a été tenu à la disposition de tous les conseillers pour consultation durant les horaires d'ouverture de la mairie (Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).

Son rapporteur entendu,

- VU l'examen en bureau municipal du 12 mars 2012,

- VU l'examen en commission municipale des finances du 13 mars 2012,

après en avoir délibéré, à 21 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE », le conseil municipal décide

- d'adopter le projet de budget primitif 2012.

INFORMATIONS DIVERSES.

NEANT

La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée en principe prévue le 15 mai 2012.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures.