Conseil Municipal - acte 00047077 D

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Conseil Municipal - acte 00047077 D Document publié le Lundi 20 novembre 2017 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00047077 D)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 21/11/17

Reçu en Préfecture le : 21/11/17

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 20 novembre 2017

D - 2 0 1 7 / 4 7 0

Aujourd'hui 20 novembre 2017, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie- Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Alain SILVESTRE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Catherine BOUILHETConservatoire de Bordeaux Jacques

Thibaud. Cercle des mécènes. Autorisation

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Depuis deux ans, le Conservatoire de Bordeaux s'est engagé dans une démarche de développement du mécénat. Ce dernier permet de dégager des ressources nouvelles au bénéfice des projets d'intérêt général portés par le Conservatoire de Bordeaux. Les entreprises et les particuliers sont ainsi invités à participer aux projets de l'établissement à travers l'acte de don.

Afin de valoriser les donateurs et de les fédérer autour de valeurs communes, le Conservatoire de Bordeaux souhaite créer un réseau sous la forme d'un Cercle des mécènes.

Ce dernier a pour objectif de rassembler des femmes, des hommes et des entreprises qui, par leurs dons, affirment leur engagement pour l'enseignement artistique et encouragent la création. Le lien qui unit les mécènes au Conservatoire est avant tout un lien humain, reposant sur des valeurs communes de partage et d'innovation.

Les missions du Cercle :

- Participer au développement du Conservatoire, au financement de ses projets artistiques et de ses actions culturelles

- Tisser des liens étroits entre les mécènes et le Conservatoire, associer les membres aux temps forts de l'établissement

- Fédérer un réseau de mécènes réunis autour de valeurs communes.

En conséquence, nous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- donner son accord pour la mise en place d'un Cercle des mécènes du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud,

- permettre au Conservatoire de Bordeaux de solliciter le soutien des entreprises et des particuliers du territoire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2017

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTCONSERVATOIRE DE BORDEAUX-JACQUES THIBAUD

musiques et arts de la scène - - - - _ ________.

LE CERCLE DES MÉCÈNESLe Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud forme chaque année 2 000

élèves en musiques et arts de la scène. L’engagement du cercle des mécènes,

au service de la culture est un soutien considérable pour la formation des

artistes de demain.

JEAN-LUC PORTELLI

Directeur du Conservatoire de Bordeaux

Jacques ThibaudPRÉSENTATION DU CERCLE

Le Cercle des Mécènes du Conservatoire

de Bordeaux Jacques Thibaud rassemble des

femmes, des hommes et des entreprises qui,

par leurs dons, affirment leur engagement pour

l’enseignement artistique et encouragent la

création.

Le lien qui unit les mécènes au Conservatoire

est avant tout un lien humain, reposant sur des

valeurs communes de partage et d’innovation.

Devenir mécène du Conservatoire, c’est créer

une relation durable avec un acteur majeur de

la vie culturelle en Aquitaine et participer à son

rayonnement, en France et à l’international.

Devenir mécène du Conservatoire, c’est soutenir

la création artistique et l’expérimentation,

encourager les artistes de demain et promouvoir

l’égalité des chances.

LES MISSIONS DU CERCLE

• Participer au développement du

Conservatoire, au financement de ses projets

artistiques et de ses actions culturelles

• Tisser des liens étroits entre les mécènes

et le Conservatoire, les associer aux temps

forts de l’établissement

• Fédérer un réseau de mécènes réunis autour

de valeurs communes

LE CONSERVATOIRE DE BORDEAUX JACQUES THIBAUD est un établissement public d’enseignement

artistique. Vecteur d’enthousiasme et d’émotions, il accompagne tous ses élèves, qu’ils pratiquent en

amateur ou qu’ils se dirigent vers une orientation professionnelle.

Reconnu pour la qualité de sa formation, il se démarque par sa capacité à innover, en plaçant l’expérience

de la scène au coeur de l’apprentissage.

Chaque année, une centaine de Scènes Publiques donne l’occasion à plus de 20 000 spectateurs de

profiter gratuitement de l’énergie créative d’élèves passionnés.LES PROJETS SOUTENUS

> L’ORGANISATION D’ÉVÉNEMENTS

Qu’ils soient récurrents ou ponctuels, les

spectacles proposés par le Conservatoire

permettent aux élèves de prendre la mesure des

conditions de représentation artistique en leur

proposant de se produire devant des publics

divers sur Bordeaux Métropole.

Ces événements sont également l’occasion

d’enrichir l’offre culturelle du territoire en

mettant en avant les créations originales initiées

par les différents départements pédagogiques

du Conservatoire.

> LES GRANDS PROJETS SCÉNIQUES

L’établissement dispose de nombreuses salles

dans lesquelles les élèves s’exercent. Pour

les projets d’envergure, ils se produisent sur

des scènes extérieures pouvant accueillir des

centaines de spectateurs, comme l’Auditorium

de Bordeaux, la Manufacture Atlantique, le

Cuvier CDC d’Aquitaine ou bien encore le Rocher

de Palmer.

Ces représentations sont des occasions uniques

d’acquérir des savoir-faire nouveaux et de se

confronter à des conditions professionnelles de

spectacle.

> LA VALORISATION DES ENSEMBLES

Le Conservatoire de Bordeaux met à l’honneur

la pratique collective, et ce dès la première

année de formation. L’Orchestre Symphonique,

l’Orchestre d’Harmonie, le Big Band, l’Orchestre

Baroque, la Cellule Chorégraphique ou le Choeur

Explorateur, tous se produisent une à deux fois

par an.

La direction de l’établissement travaille à

développer ces prestations et à donner les

moyens aux danseurs, chanteurs, comédiens

et musiciens d’exercer leur art dans des lieux

emblématiques du territoire.

> L’INVITATION D’ARTISTES DE RENOM

Le Conservatoire accueille régulièrement des

artistes. Ils interviennent lors d’ateliers, de

stages et de master classes.

Ces rencontres enrichissent la formation des

élèves et maintiennent les équipes pédagogiques

au cœur de la recherche artistique. Afin de

permettre au public de profiter également de la

venue des artistes, des concerts ou spectacles

de restitution sont organisés.RTE

AL

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POUR LES ENTREPRISES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

> MEMBRE ADHÉRENT - Dès 1 000€

Grâce à votre don, vous favorisez une nouvelle initiative artistique, le

conservatoire finance ou peut louer du matériel pour un spectacle et des

costumes pour une représentation.

• Priorité de réservation sur les spectacles organisés par le conservatoire

• Votre nom et votre logo mentionnés sur nos supports de communication

relatifs au cercle des mécènes (sauf avis contraire)

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> MEMBRE DONATEUR - Dès 5 000€

En tant que membre donateur, vous contribuez à financer l’organisation d’un

concert de l’orchestre symphonique, la venue d’un artiste professionnel

en Master Class chant, musiques, chorégraphie ou théâtre sur 2 jours, vous

participez au rayonnement régional d’une prestation scénique.

En plus des avantages précédents :

• Invitations à une répétition générale

• Invitation à assister à une Master Class

• Réservation personnalisée, accueil et placement nominatif les soirs de

concert

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MEMBRE BIENFAITEUR - Dès 10 000€

Vous permettez au Conservatoire de Bordeaux d’envisager des projets à long

terme : création artistique, résidence, tournée d’orchestre.

En plus des avantages précédents :

• Une visite privilégiée du Conservatoire de Bordeaux

• Invitation à un concert privé

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LES AVANTAGES

DU CERCLE- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

> GRAND DONATEUR - Au-delà de 30 000€

En faisant un don supérieur à 30 000€, vous devenez Grand Donateur. Vous

vous inscrivez dans une démarche pérenne grâce à laquelle le Conservatoire

de Bordeaux Jacques Thibaud peut envisager des grands projets, comme le

renouvellement d’une partie de son parc instrumental, ou bien encore la mise

en place des Musica, cycles d’examens sous forme de concerts, d’une création

Danse ou d’une pièce de théâtre.

• Contreparties sur mesure

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POUR LES PARTICULIERS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

En tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’avantages en plus de la

réduction d’impôt. La valeur forfaitaire de cette contrepartie sera au maximum

de 65€, selon la loi en vigueur.

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> MEMBRE AMI - Dès 20€

• Invitation à une soirée musicale durant laquelle un groupe d’élèves du

Conservatoire de Bordeaux se produit dans un lieu emblématique de

Bordeaux.

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> MEMBRE ADHÉRENT - Dès 300€

Votre contribution permet au conservatoire d’acheter de nouvelles partitions,

de louer un piano pour un récital ou bien encore d’assurer le déplacement de ses

élèves en autobus sur Bordeaux Métropole.

• Priorité de réservation sur les spectacles organisés par le conservatoire

• Invitations personnalisées à tous les événements publics

• Votre nom mentionné sur notre site internet à la page mécénat (sauf avis

contraire)DISPOSITIONS FISCALES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

POUR LES ENTREPRISES

La loi du 1er août 2003 relative au mécénat permet aux entreprises de déduire

de leur impôt sur les sociétés 60% des sommes versées au titre du mécénat, en

respectant une limite de déductibilité de 0,5 % du chiffre d’affaires.

Ainsi, après déduction d’impôt,

Une participation de 1 000 € vous reviendra en fait à 400 €

Une participation de 5 000 € vous reviendra en fait à 2 000 €

Une participation de 10 000 € vous reviendra en fait à 4 000 €

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POUR LES PARTICULIERS

Chaque membre du Cercle peut bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur

de 66% du montant du don effectué, et ce, dans la limite de 20% du revenu

imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédant est reportable sur les cinq

années suivant le versement.

Ainsi, après déduction d’impôt,

Une participation de 20 € vous reviendra à 6,80 €

Une participation de 300 € vous reviendra à 102 €

Une participation de 1000 € vous reviendra à 340 €

Si vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune, tout don donne droit à une

déduction fiscale de 75% du montant attribué, dans la limite de 50 000€.

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N° SIRET:

BULLETIN D’ADHÉSION - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - POUR LES ENTREPRISES

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Raison Sociale : N° SIRET :

Nom du représentant légal :

Adresse :

Code Postal : Ville :

Téléphone :

Mail (facultatif) :

Je souhaite que mon don reste anonyme. Le nom de la société ne figurera pas sur les supports de

remerciements dédiés aux mécènes.

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POUR LES PARTICULIERS - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

Je souhaite faire partie du Cercle des Mécènes du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud et je fais pour cela un don d’un montant de

Je souhaite bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de :

l’Impôt sur le Revenu l’Impôt de Solidarité sur la Fortune

Nom, Prénom :

Adresse :

Code Postal : Ville :

Téléphone :

Mail (facultatif) :

Je souhaite que mon don reste anonyme. Mon nom ne figurera pas sur les supports de

remerciements dédiés aux mécènes.

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la Charte Éthique de la Ville de Bordeaux déterminant les

relations entre la Ville et ses donateurs (disponible sur

simple demande par mail à c.collias@mairie-bordeaux.fr).

Toute adhésion est valable 1 an à partir de la signature du

bulletin.

Merci de nous renvoyer votre bulletin d’adhésion

accompagné de votre règlement par chèque (à l’ordre du

Trésor Public) à l’adresse suivante :

Cercle des mécènes

Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud

22, quai Sainte Croix

BP 90060 - 33033 Bordeaux Cedex

Vous recevrez votre reçu fiscal par retour de courrier.

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre don. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la gestion et l’édition des reçus fiscaux et la communication d’informations sur le cercle des mécènes, seul destinataire de ces données. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit de suppression de ces mêmes données.NANTES DE BORDEAUX-JACQUES THIBAUD musiques et arts de la scène - - - - _ ________.

Pour toutes questions relatives au Cercle des Mécènes et

à notre démarche de Mécénat :

Christelle COLLIAS

Chargée de communication & mécénat

05.56.33.94.35

c.collias@mairie-bordeaux.fr

Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud

22, quai Sainte Croix

BP 90060 - 33033 Bordeaux Cedex