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Conseil Municipal - acte 20105237 D
Conseil Municipal - acte 20095149 D
Document publié le Lundi 27 avril 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095149 D)
Thèmes du document : Éducation, Formation, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/04/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 27 avril 2009
D - 2 0 0 9 0 2 0 0
Aujourd'hui Lundi 27 avril Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Chafika SAIOUD, Mme Sarah BROMBERG, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Ecole des Beaux-Arts. Accord cadre avec l’association
Bellasvistas pro. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux, par son École des Beaux-Arts, forme ses étudiants aux pratiques artistiques actuelles en les inscrivant dans le contexte de l’art et du design. A travers ses actions pédagogiques et ses manifestations artistiques, elle participe à la dynamique culturelle et artistique locale.
Par ailleurs, ses missions la conduisent également à soutenir les opérations de diffusion artistique des jeunes artistes contemporains. Ainsi, dans la mesure de ses moyens, elle soutient la production des jeunes artistes, en particulier ceux de ses différentes promotions.
L’association Bellasvistas Pro a pour but de créer des liens entre le monde artistique et les mondes professionnels pour soutenir et promouvoir les jeunes créateurs au niveau national et international.
Destinée aux jeunes artistes, ses moyens d’action passent par l’organisation de séminaires et de conférences avec les figures fortes de l’actualité, l’organisation de concours (fondation Reynal), de manifestations (exposition jeunes diplômés, participation à des expositions) ; la promotion et la communication du travail des jeunes artistes (catalogues des manifestations précitées) ; recherche de mécénat, partenariat ; recherche de stages professionnalisants ; recherche de formes innovantes de création d’entreprise.
Des échanges entre ces deux institutions de la vie culturelle bordelaise s’effectuent de façon naturelle, et au fil des ans, ils se sont formalisés, rationalisés et planifiés.
Dans cet esprit, la Ville de Bordeaux (Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux) et l’association Bellasvistas pro souhaitent s’associer pour l’organisation de manifestations dont l’objectif répond à leurs missions respectives. Un accord cadre visant à organiser les rapports des cocontractants et définissant la forme des soutiens apportés par la Ville de Bordeaux à l’association a été rédigé.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer cet accord.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT
entre la Ville de Bordeaux pour son Ecole des Beaux-Arts et
l’ASSOCIATION BELLASVISTAS PRO
Entre
La Ville de Bordeaux, pour son Ecole des Beaux-Arts, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du reçue en préfecture de la Gironde le
D’une part,
Et
L’Association Bellasvistas Pro, représentée par sa Présidente, Jany Lauga, et domiciliée 36, avenue Henry Frugès, 33600 PESSAC
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
La Ville de Bordeaux, par son École des beaux-arts, forme ses étudiants aux pratiques artistiques actuelles en les inscrivant dans le contexte de l’art et du design. A travers ses actions pédagogiques et ses manifestations artistiques, l’École des beaux-arts participe à la dynamique culturelle et artistique nationale. Pratiquant un enseignement exercé par des professionnels, l’étudiant se met en situation d’artiste producteur. Ainsi l’Ecole a pour mission primordiale de donner à ses étudiants et à ses publics les moyens d’accéder aux pratiques artistiques actuelles, d’offrir les possibilités d’acquisition de connaissances approfondies dans l’art ; c’est-à-dire d’engager ses publics dans l’expérience pratique de la création qui va se poursuivre tout au long de leur vie.
De plus, l’École des Beaux-Arts de Bordeaux se donne pour ambition d’inscrire des jeunes diplômés dans le contexte de l’art et du design, leurs diverses modalités et leurs métiers actuels, et dans l’invention de métiers pour l’avenir.
L’association Bellasvistas Pro a pour but de créer des liens entre le monde artistique et les mondes professionnels pour soutenir et promouvoir les jeunes créateurs au niveau national et international.
Destinée aux jeunes artistes, ses moyens d’action passent par l’organisation de séminaires et de conférences avec les figures fortes de l’actualité, l’organisation de concours (fondation Reynal), de manifestations (exposition jeunes diplômés, participation à des expositions) ; la promotion et la communication du travail des jeunes artistes (catalogues des manifestations précitées) ; recherche de mécénat, partenariat ; recherche de stages professionnalisants ; recherche de formes innovantes de création d’entreprise.
Article I : Objet La Ville de Bordeaux, par son École des beaux-arts et l’association Bellasvistas Pro ont choisi de s’associer dans un partenariat cadre pour l’organisation des manifestations dont l’objectif répond à leurs missions respectives. La présente convention a pour objet de définir la forme des soutiens apportés par l’Ecole des beaux-arts à l’association.
Toutefois, pour les projets de grande envergure et/ou avec des partenariats complémentaires, une convention spécifique devra être rédigée pour organiser les interventions respectives des cocontractants.
Article II : mise à disposition d’un agent à titre permanent
Pour la gestion administrative et financière de Bellasvistas Pro, la Ville de Bordeaux (Ecole des beaux-arts) met à disposition de l’association un de ses agents à raison d’une journée par semaine, pour une durée de 3 ans et à titre gratuit.
A cet agent s’ajoute le soutien logistique qui lui est associé : ordinateur, dispositif d’impression partagé, accès internet, accès messagerie, ligne téléphonique, maintenance technique, équipement mobilier et fournitures administratives diverses, service du courrier interne et externe qui sont donc pris en charge à titre gratuit par la Mairie de Bordeaux.
En cas de panne ou de détérioration accidentelle non volontaire, la Mairie de Bordeaux prendra en charge le renouvellement du matériel. Toute modification du matériel, des logiciels ou des connexions doit faire l’objet d’une demande expresse auprès de la direction Organisation et Informatique de la Mairie de Bordeaux.
Il est rappelé que tout utilisateur d’un ordinateur mis à disposition par la Mairie de Bordeaux est tenu au respect de la charte de bon usage des outils informatiques applicable. Disponible sous Iris, elle est réputée connue et opposable à l’utilisateur.
Article III : soutien logistique de l’Ecole des beaux arts
Dans le cadre de ses missions et pour les projets qu’elles réalisent en partenariat, la Ville de Bordeaux (Ecole des Beaux-Arts) apporte à Bellasvistas Pro son soutien logistique grâce au matériel et aux techniciens qui sont disponibles au moment des opérations. Il s’agit notamment des équipements techniques disponibles dans les ateliers (vidéo, photo, informatique, matériaux, son) et de l’aide des techniciens et assistants qui y travaillent. En cas d’emprunt de matériel, Bellasvistas Pro devra l’assurer.
Dans le cas d’éditions (flyer, dépliants, catalogues, affiches etc…), il s’agira d’impressions réalisées dans l’atelier imprimerie numérique de l’Ecole des beaux arts, sous la responsabilité du technicien compétent.
Sauf spécification contraire, tout achat, toute location de matériel supplémentaire, et toute prestation complémentaire devront être pris en charge par Bellasvistas Pro.
Article IV : Valorisation, communication
Dans tous les documents de communication édités par Bellasvistas Pro devront être mentionnés la participation la Ville de Bordeaux (Ecole des Beaux-Arts) et de l’Etat quand il y a lieu, au minimum avec l’insertion des logos des institutions précitées.
Dans le cas de projets conduits en partenariat direct, et même si la communication est faite par Bellasvistas Pro, la validation de la Ville de Bordeaux (Ecole des Beaux-Arts) doit être obtenue. Par ailleurs, les photos fournies par l’Ecole des beaux arts restent libres de droit.
Ces autorisations valent pour le monde entier et pour la durée légale des droits d’auteur et copyrights en France.
Article V : assurances L’association Bellasvistas Pro s’engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d’être engagée du fait de ses activités. A ce titre, elle devra souscrire auprès d’une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés. Une attestation devra être fournie à la Ville de Bordeaux chaque année.
Article VI : cessation de la convention cadre
Elle peut intervenir sur décision de la Ville de Bordeaux, ou de Madame la Présidente de l’association Bellasvistas Pro.
Article VII : Litiges
Les litiges résultant de l’application de la présente convention seront portés devant les Tribunaux compétents à Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le
En 3 exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux,
Le Maire
Pour l’association Bellasvistas Pro
La Présidente
Jany Lauga