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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal extraordinaire
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 avril 2007 01
Document publié le Mercredi 4 avril 2007 par la commune de Bezons.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 avril 2007 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 AVRIL 2007 DU 4 AVRIL 2007
1/16 L'an deux mille sept, le quatre avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, en séance ordinaire en mairie à partir de 21 heures, sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Lesparre, maire, Ourmières, Caron, Bordas, Clerc, Fernandez, Launay, Trouvé, Trouvé, Prio, adjoints
Mesdames et Messieurs Leser, maire honoraire, Faye, Legendre, Salvaire, Salvaire, Chevallier, Chevallier, Noël, Olgiati, Legrand, Rigaut, Rigaut, Tréhet, Enhart, Delmas, Delmas, Hervé, Gibert, Gibert, Chérin, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme Lescop a donné pouvoir à Mme Legendre
M. Renauld a donné pouvoir à M. Caron
Mme Brayer a donné pouvoir à Mme Prio
M. Péry a donné pouvoir à Mme Fernandez M. Péry a donné pouvoir à Mme Fernandez Mme Coulon a donné pouvoir à M. Chevallier Mme Coulon a donné pouvoir à M. Chevallier Mme Azevedo a donné pouvoir à M. Launay Mme Azevedo a donné pouvoir à M. Launay M. Ngwette a donné pouvoir à M. Bordas M. Ngwette a donné pouvoir à M. Bordas M. Calabuig a donné pouvoir à M. Lesparre M. Calabuig a donné pouvoir à M. Lesparre Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières Mme Larcher a donné pouvoir à M. Ourmières Mme Achache a donné pouvoir à Mme Salvaire Mme Achache a donné pouvoir à Mme Salvaire
Absents Absents : :
Melle Mkabari Melle Mkabari
Secrétaire de séance :
M. Noël
Le conseil approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de sa séance du 7 février dernier.
DOSSIER 1 - PROJET ANRU TÊTE-DE-PONT – CONCERTATION PRÉALABLE À LA CRÉATION DE LA ZAC DES BORDS DE SEINE
Sur le rapport de M. le maire,
Le projet de rénovation du quartier des berges de Seine a franchi une étape majeure en recevant un avis favorable sous tous ses aspects – urbain, programmatique, financier – du comité d'engagement national de l'ANRU – début mars. M. Le maire rappelle ses principales caractéristiques, l'enjeu pour la commune en lien avec l'arrivée du Tramway. Ses propos sont illustrés par un montage vidéographique.
L’information et la concertation avec les habitants ont été au centre de la définition de l'opération et seront encore développées dans les phases de conception et de réalisation qui s’ouvrent.
La première étape consiste à déterminer les modalités de concertation en vue de la création de la ZAC (zone d’aménagement concertée) qui portera sur le projet d’aménagement général et le programme. Il est proposé qu'elle soit conduite par l’Atelier du projet urbain de la ville – qui travaillera à l'échelle de la commune toute entière - et par le conseil de quartier des Bords de Seine afin de croiser les dimensions qui
2/16 intéressent la population bezonnaise dans son ensemble (réponse aux besoins de logements, valorisation du potentiel économique de l’entrée de ville…) avec la résolution des dysfonctionnements subis par les habitants du quartier. Les réflexions de l’atelier du projet de ville et du conseil de quartier seront ensuite présentées et débattues en réunion publique. Le bilan sera présenté au Conseil municipal en préalable à la présentation du dossier de création de ZAC.
Il est proposé de constituer l’Atelier du projet de ville - qui sera présidé par M. Le maire - de la manière suivante :
Collège habitants
- habitants issus des conseils de quartier
- représentants associatifs
- représentants des institutions citoyennes :conseils des séniors, conseil local de la jeunesse et conseil local d'orientation des politiques éducatives (une fois en place).
Collège élus municipaux
Collège techniciens
- techniciens ville : directeur général des services, directeur du projet de rénovation urbaine, directeur de l’aménagement urbain et de l’habitat, directeur du centre social du Colombier, chargé de mission démocratie participative, directrice générale adjointe de la solidarité
- représentants du personnel communal
- institutionnels : RATP, DDE, Conseil Général, sous-préfecture, - experts (sociologue et urbaniste)
Ces différentes parties étant invitées à participer dans la durée.
Le conseil municipal approuve, à la majorité (Mmes Rigaut et Tréhet et M. Gibert votant contre), ces objectifs et modalités de concertation préalables à la création de la ZAC ainsi que la constitution de l’Atelier du projet urbain de la ville et désigne pour l'y représenter : M. Caron, Mme Fernandez, M. Ourmières, Mme Faye, M. Olgiati
DOSSIER 2 – ANRU TÊTE-DE-PONT – CRÉATION DE ZAC – COMMISSION D’AVIS SUR LES CANDIDATURES DE CONCESSIONNAIRES.
Sur le rapport de M. le maire,
Le projet de rénovation urbaine du quartier de la Tête de Pont comporte une restructuration importante de domanialité pour constituer les parcelles adaptées à la programmation de logements et d’immeubles d’activité et pour aménager des espaces publics de qualité. Le mode de réalisation approprié est la concession d’aménagement confiant les acquisitions foncières, la maîtrise d’ouvrage des travaux et la commercialisation à un aménageur en ayant les capacités.
Les candidatures, sont évaluées par une commission élue par le conseil municipal. Dans une seconde phase, les candidats sélectionnés par la commission effectuent leurs propositions de traité de concession en réponse au cahier des charges. La désignation du concessionnaire revient au Conseil municipal.
En application de l’article 300 – 8 du code de l’urbanisme, le conseil municipal est invité à instituer cette commission présidée de droit par M. Le maire.
3/16 Le conseil municipal, au scrutin secret , par 34 voix (Mme Rigaut 32 voix), désigne au sein de cette commission :
Titulaires Suppléants
M. Caron
M. Ourmières
M. Renauld
M. Launay
M. Legrand
M. Noël
M. Trouvé
M. Bordas
Mme Rigaut
DOSSIER 3 – OPAH DE LA RÉSIDENCE EMILE ZOLA – MISSION D’ANIMATION ET DE SUIVI – APPROBATION DU BILAN 2006
Sur le rapport de M. Renauld,
Dans la convention conclue avec l’Etat, l’ANAH et le syndicat de copropriétaires de la résidence Emile Zola, la Ville a pris la charge de conventionner l’équipe opérationnelle chargée de l’animation et du suivi de l’OPAH de copropriété dégradée. En accord avec les partenaires, la mission a été confiée à Citémétrie qui présente l’état d’avancement de l’opération. Les marchés des travaux de réhabilitation ont été approuvés par l’assemblée générale de copropriété le 19 septembre. Le montant de la rénovation des façades, de la toiture-terrasse, des circuits d’eau et de chauffage et du changement des ascenseurs s’élève à 2 006 169,60 euros. Le montant revenant aux copropriétaires est de 1 134 406,30 €, soit des quotes-parts par appartement allant de 4 500 € à 18 000 €. Les propriétaires occupants bénéficient de prêts Pass’travaux auprès de l’organisme collecteur du 1% Procilia. Au total, les propriétaires de 103 lots sur 120 ont été rencontrés et 986 524,06 € de quote parts des copropriétaires ont été récoltés. Le compte travaux et le fonds de roulement de la copropriété seront mis à contribution pour couvrir à court terme les 147 882,24 € restant, car ce solde concerne en partie des SCI déjà en contentieux pour impayés de charges.
Les subventions de l’ANAH et du Conseil général s’élèvent respectivement à 645 403 € et 226 636,30 €. Comme ces subventions sont versées sur factures, afin d’éviter aux copropriétaires de faire l’avance, le dispositif de fonds de préfinancement de la CDC (caisse des dépôts et consignations) est sollicité. Celle-ci peut mettre, en effet, à disposition du syndicat des copropriétaires les fonds nécessaires. Il s’agit d’un prêt sans intérêt.
Le chantier a une durée de 11 mois et devrait démarrer en avril à compter de la mise en place de ce fonds .
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le bilan de cette mise en œuvre de l’OPAH sollicite le dispositif de fonds de préfinancement de la CDC (caisse des dépôts et consignations).
4/16 DOSSIER 4 - MARCHES PUBLICS – CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE FUTUR CENTRE DE LOISIRS MATERNELS DU QUARTIER DES CHENES
Sur le rapport de Mme Prio,
Comme décidé par le conseil municipal du 11 octobre 2006, la localisation de ce futur centre de loisirs (en remplacement du CLM Mélodie) sera située sur le parking du 126 de la rue Maurice Berteaux (côté rue Alexandre Blanc). 600 m2 pour une capacité de 65 places et un espace extérieur de jeux doivent être édifiés. Le coût prévisionnel est de 1 000 000 € HT.
Lors de ce conseil, il avait également été décidé de procéder à une consultation d’architectes. Celle-ci doit être lancée sur la base du programme arrêté afin de pouvoir choisir entre plusieurs conceptions d’utilisation de l’espace. Bien que les textes n’y obligent pas, il est proposé d’organiser un concours et de former un jury. En application de l’article 22 du code des marchés publics, il doit être composé comme la CAO : M. le maire, président et 5 membres.
Le conseil municipal décide de lancer un concours de maîtrise d’œuvre pour le futur centre de loisirs maternels des Chênes et désigne, par scrutin secret, par 34 voix (Mme Rigaut, 31 voix), les membres du conseil municipal qui siègeront :
Titulaires Suppléants
M. Ourmières M. Noël
M. Caron M. Trouvé
Mme Prio M. Renauld
M. Launay M. Bordas
M. Legrand Mme Rigaut
DOSSIER 5 - TAUX DES IMPOTS DES TAXES D’HABITATION ET FONCIERES ET DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET VILLE
Sur le rapport de M. le maire,
1) Taux des impôts des taxes d'habitation et foncières
Comme chaque année, le Conseil Municipal doit fixer les taux des 3 taxes directes locales portant sur les ménages. Appliqués aux bases de ces impôts (calculées par l'Etat suivant les règles nationales), ils détermineront la cotisation individuelle que devra acquitter chaque contribuable pour ce qui concerne la seule part communale. Leur calcul dépend du montant du produit fiscal nécessaire à l'équilibre du budget et de l'évolution des bases. Celles ci varient ainsi qu'il suit :
5/16 EVOLUTION DES BASES FISCALES
2006 – réelles (1) 2007 – notifiées (2) %
Taxe d'habitation 27 440 232 28 051 000 2,22%
Foncier bâti 27 773 405 28 524 000 2,70%
Foncier non bâti 81 847 80 400 -1,70%
TOTAL 55 295 484 56 655 400 2,45%
(1) Il s'agit des bases effectivement constatées en fin d'année 2006
(2) Il s'agit des bases prévisionnelles notifiées par les services fiscaux
Il est rappelé que les bases des taxes foncières et d'habitation sont revalorisées nationalement de 1,8%. L'évolution sur Bezons est donc quelque peu supérieure, ce qui traduit la dynamique de la ville.
Les bases de taxe professionnelle de Bezons, perçue désormais par la Communauté d'agglomération, augmentent de 13,10 %, croissance très remarquable venant après celle de 2006 qui souligne le développement de notre commune.
A l'occasion du débat d'orientations budgétaires, le Conseil a souhaité modérer autant que possible le recours à la fiscalité. Aussi est il proposé au conseil de renouveler simplement et pour la 5ème année consécutive les taux antérieurs, soit:
TAXES TAUX
HABITATION 14,81
FONCIER BATI 16,78
FONCIER NON BATI 78,34
Le conseil approuve, à la majorité, (Mmes et M. Tréhet, Rigaut et Gibert s'abstenant), le taux des taxes d'habitation et foncières
2) Décision modificative du budget ville
Le Conseil Municipal du 24 janvier 2007 a approuvé le budget primitif 2007, avant d'avoir connaissance de certaines recettes (DGF, fiscalité et allocations de compensation). Il était donc prévu qu'une décision modificative, prenant en compte les ressources notifiées serait adoptée au Conseil Municipal d'avril.
Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, (Mmes et M. Tréhet, Rigaut et Gibert s'abstenant), les modifications des crédits de fonctionnement et d'investissement du budget primitif de la ville, qui s'équilibre à :
● Fonctionnement : 23 200 €
● investissement : 23 200 €
6/16 DOSSIER 6 – CONVENTION 2007 VILLE/SECOURS POPULAIRE - PROJET DE SOLIDARITE AVEC LE NICARAGUA
Sur le rapport de Mme Prio,
Dans le prolongement des actions de solidarité internationale avec le Nicaragua, il est proposé que la Ville de Bezons s’associe au « Projet Sebaco 26 » de développement agro-économique rural à Sébaco. Cette importante initiative, d’une durée de 5 ans est initiée par le Secours Populaire Français en partenariat avec des collectivités territoriales et des associations. « Sébaco 26 » bénéficie des financements de l’Union Européenne avec comme partenaire local le FADESE (Fédération d’Associations pour le développement stratégique de Sébaco).
Dans cette région, la majorité des familles vit dans une situation d’extrême pauvreté, les terres sont arides et le rendement des cultures est insuffisant pour répondre aux besoins élémentaires des habitants. Le nombre des familles concernées est de 1 300. Dans un premier temps, des ingénieurs agronomes vont former les leaders des communautés qui formeront à leur tour les familles dans la mise en place d’activités de production diversifiées, respectueuses de l’environnement. L’augmentation et la diversification de la production agricole doivent permettre d’assurer l’autonomie alimentaire des familles avec la création de jardins familiaux et de petites fermes. Une attention particulière sera apportée à la participation des femmes dans cette nouvelle structure d’organisation communautaire. Une gestion de la production excédentaire sera réalisée pour permettre aux familles avec ces nouvelles ressources financières tirées de la vente, d’améliorer ainsi leur niveau de vie .
Dans le cadre de ce partenariat, la Ville de Bezons contribuera financièrement à la réalisation du Projet Sebaco 26 et s’engage à apporter la somme de 25 000 € sur 5 ans dont 5.000 euros pour l'année 2007. La convention est annuelle et les prochains versements de la participation au projet seront liés à la présentation de bilans tant financiers que qualitatifs.
Le conseil approuve, à l'unanimité, la convention et autorise son maire à signer les documents afférents et à verser la participation de 5 000 € de la ville à ce projet pour 2007.
DOSSIER 7 – VERSEMENT DE SUBVENTIONS A CERTAINES ASSOCIATIONS
Sur le rapport de M. Trouvé,
Le Conseil Municipal approuve et autorise à l’unanimité la signature des conventions qui permettront de verser les aides communales prévues dans le budget pour l’USOB (194 000 €) et le Comité des Oeuvres Sociales du personnel communal (90 000 €) .
DOSSIER 8 – CONVENTION 2007 VILLE/TPE (Théâtre Paul Eluard)
Sur le rapport de M. Ourmières,
Le théâtre Paul Eluard remplit un rôle essentiel au service des bezonnais à travers sa programmation particulièrement riche autour :
♦ du Spectacle vivant (7327 spectateurs, soit 1470 de plus qu'en 2005)
7/16 • du Cinéma (24 288 spectateurs)
• du jeune public (11 108 élèves, soit 3288 de plus qu'en 2005)
♦ de son inscription dans les grands événements culturels de la ville
Le conseil autorise, à l'unanimité (M. Chérin- président du TPE - ne prenant pas part au vote), le renouvellement de la convention pour 2006, qui prévoit un financement 657 500 euros. Le théâtre s'acquittera, quant à lui, d'un loyer de 91 469 euros, auprès de la ville, pour la mise à disposition du bâtiment.
DOSSIER 9 - REV’ARTS – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL ET CONVENTIONS DE PARTENARIAT REV’ARTS
Sur le rapport de M. Ourmières,
1) Demande de subvention au conseil général
Cette manifestation est conçue à partir de rencontres et d’échanges autour de l’art dans la ville. Il s’agit d’un moment fort qui s’adresse à tous et qui a lieu tous les 2 ans. Rév’arts est à la fois un support d’aide à la création et à la diffusion des arts visuels mais aussi un vecteur de lien social, d’animation et d’éducation au travers de la ville. L’exposition centrale se déroule à l'espace Aragon. Y sont exposés des artistes amateurs bezonnais et non-bezonnais sur le thème : « les arts plastiques et l’écriture». Des visites d’enfants des écoles et des collèges, de lycéens sont aussi prévues. Elles serviront de base à des travaux scolaires.
Une "cour des artistes" est également prévue pour permettre de faciliter des moments d’échanges et de rencontres entre le public et une trentaine d’artistes, en plein air. Des performances seront présentées par l’invité d’honneur de Rév’arts, Pascal Catry, qui poursuit un travail du zinc dans la nature et à l'occasion de la manifestation, enveloppera un arbre dans le parc Bettencourt, en direct devant le public. Des œuvres éphémères sont proposées au square de la république, dans la cité Auguste Delaune et avec les habitants du quartier du colombier.
La musique est présente durant cette manifestation, l’Ecole de Musique et de danse municipale donnant une œuvre composée par le musicien en résidence Ivan Bellocq, qui s’intitule « L’abîme est en haut ».
L'opération dont le coût global est estimé à 95 000 € peut être subventionnée par le département à hauteur de 5000 € – l'Etat ayant pour sa part déjà apporté 15 000 €. Le conseil municipal sollicite, à l'unanimité, une demande de subvention auprès du Conseil Général pour un montant de 5 000 €.
2) Conventions de partenariat Rêv'Arts
Afin d’abonder le budget de cette manifestation mais aussi dans la perspective d’associer le monde économique à la vie de la cité, des entreprises ont accepté de s’investir dans cette démarche. Des conventions seront signées avec les entreprises suivantes :
SFR 1 500 €
Elyo 1 000 €
Société générale 800 €
Viola : 2 500 €
Eiffage : 4 000 €
SAEC : 1 000 €
8/16 Dubernard : 1 000 €
Intermarché : 5 000 €
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la signature par son maire des conventions pour les montants définis avec chacun des partenaires et autorise l'encaissement des participations.
DOSSIER 10 - DEMANDE DE SUBVENTION ARTS PLASTIQUES AU CONSEIL GENERAL
Sur le rapport de M. Ourmières,
La ville aide et développe les pratiques artistiques sous toutes leurs formes. Elle œuvre à créer du lien entre les nombreux artistes de la ville. Elle permet ainsi à la population de découvrir et de rencontrer des artistes professionnels ou semi-professionnels. Tous les publics sont touchés (enfants, jeunes, adultes) - artistes bezonnais - associations – scolaires. Cette politique d'arts plastiques a plusieurs axes qui se déclinent de la manière suivante pour 2007 :
1 - DIFFUSION : politique d'expositions d'artistes dans la ville, mise en place de projets d'envergure pluridisciplinaire (Week-end africain, Lire en Fête), aide aux associations d'arts plastiques
2 – SENSIBILISATION : L'objectif est de démultiplier les pratiques artistiques amateurs et de construire avec la population évènements et animations par des ateliers dans la ville et des projets avec différentes structures (publics enfants, adolescents, retraités et personnes en difficulté ... )
3 - CREATION : aide et travail avec les plasticiens de Bezons, mise en relation des artistes bezonnais dans leur quartier
Le budget prévisionnel de ces actions est estimé à 23 000 €
Le conseil sollicite, à l'unanimité, une demande de subvention de 1 000 € auprès du Conseil général.
DOSSIER 11 - DEMANDE DE SUBVENTIONS ACTIONS DE PREVENTION SANTE ET ADHESION A LA CHARTE FRANCILIENNE DES INTERVENANTS ET DES ACTIONS EN EDUCATION POUR LA SANTE
Sur le rapport de Mme Prio,
1) Demande de subventions
La ville développe de plus en plus d'actions de prévention et de promotion de la santé. Elles s'inscrivent dans le programme du groupement régional de santé publique (GRSP). Il est proposé que la commune s'inscrive dans les 2 thèmes ci-dessous : – La promotion des comportements favorables à la santé (action sur la nutrition concernant 2 000 personnes)
– l'accompagnement de phases de fragilisation au cours du parcours de vie
2) Adhésion à la charte francilienne des intervenants en éducation pour la santé L'adhésion est un pré requis pour toute structure désirant répondre à l'appel à projet du groupement régional de santé publique à compter de cette année afin d'engager une
9/16 démarche de labellisation des actions, gage de qualité.
Le conseil municipal sollicite, à l'unanimité, une subvention de 10 500 € auprès du groupement régional de santé publique et approuve l'adhésion de la ville à la charte.
DOSSIER 12 - REVENTE À L’O.P.I.A.B DU 39 BD GABRIEL PÉRI
Sur le rapport de M. Caron,
La Ville avait préempté en 2006 ce bien situé dans un secteur stratégique du boulevard Gabriel Péri.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la revente à l’Office Public Intercommunal HLM d’Argenteuil Bezons du terrain du 39 bld Gabriel Péri d’une superficie de 447 m2, au même montant que son acquisition, à savoir 320.000 €uros afin d'y établir, avec la parcelle lui appartenant déjà, un petit programme de logements.
DOSSIER 13 - POLITIQUE DE LA VILLE - 1ère PROGRAMMATION DU CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) - VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Sur le rapport de M. Caron,
Dans le cadre du nouveau contrat urbain de cohésion sociale (CUCS),différentes actions sont co financées par les partenaires ; il s'agit de :
Le conseil municipal autorise à l'unanimité le versement des subventions par la ville aux associations, approuve les plans de financement des projets et sollicite les subventions ci-dessus auprès de l'État.
10/16
Nom du Projet Pilote Budget prévisionnel (en €) Total Ville Etat CG (CIVIQ) Autres
Accès au droit et aide aux victimes CIDFF95/CIDAV
Déclic 95
Contrats vacances Mairie (SMJ)
Accès aux savoirs par la lecture Mairie (médiathèque)
Mairie (SMJ)
Mairie (SMJ)
REV'Arts 4ème édition Mairie (DAC)
8 168,00 7 985,00 16 153,00
Favoriser l'insertion sociale et lutter
contre les discriminations 3 200,00 30 700,00 33 900,00
9 800,00 9 800,00 19 600,00
5 470,00 12 700,00 6 000,00 11 000,00 35 170,00
Associer des collégiens à la
communication... réalisation maquette
tramway
1 508,00 1 400,00 2 908,00
Développer la participation citoyenne
des jeunes 61 500,00 20 000,00 81 500,00
44 000,00 15 000,00 20 900,00 79 900,00
122 278,00 58 900,00 6 000,00 31 900,00 219 078,00 DOSSIER 14 – APPEL D’OFFRES POUR LA RENOVATION DU RESTAURANT DE L’ECOLE PAUL LANGEVIN
Sur le rapport de M. Bordas,
La commune poursuit en 2007 son important effort de rénovation et de modernisation de ses équipements scolaires. Dans ce cadre, est prévue la rénovation du restaurant de l’école Paul Langevin.
PROGRAMME DES TRAVAUX
Est prévue pour un montant estimé de 633 870 € TTC la création d’un SELF, l’agrandissement des salles à manger pour les élèves, d’un bloc sanitaires, de vestiaires, d'un local médical
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité son maire à lancer une procédure d'appel d'offres, à signer le marché et à engager éventuellement une procédure en marché négocié si l'appel d'offre était infructueux.
DOSSIER 15 - APPEL D'OFFRES POUR LA POURSUITE DE LA
RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE GABRIEL PERI
Sur le rapport de M. Bordas,
L’école, située rue Camélinat, comprend 6 classes maternelles. Les travaux prévus en 2007 comprennent : l'agrandissement de la bibliothèque, la création d’une salle d’activités avec 2 auvents, la rénovation de la dernière classe et l'aménagement d'un local médical. L'estimation de leur montant est de 678 132 € TTC.
Le conseil municipal autorise à l'unanimité son maire à lancer une procédure d'appel d'offres, à signer le marché et à engager éventuellement une procédure en marché négocié si l'appel d'offre était infructueux.
DOSSIER 16 - AVENANTS AU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE GABRIEL PERI – 3ème TRANCHE
Sur le rapport de M. Bordas,
Par délibération en date du 29 mars 2006 un marché pour les travaux de restructuration et d’extension de l'école maternelle Gabriel PERI a été signé avec la société LE BIHAN déclarée attributaire du lot 6 « Menuiseries intérieures bois » et la société SOLITECH déclarée attributaire du lot 8 « Sols souples ».
Un avenant est nécessaire pour le lot 6 pour des travaux ayant pour objet l'intégration des plus values liées à l'augmentation du degré de protection au feu des portes de la zone « administration ». Un avenant est également nécessaire pour le lot 8 afin de procéder à des travaux ayant pour objet la réalisation sous les revêtements de sols souples, d'une couche de protection contre les remontées d'humidité par capillarité, compte tenu de l'absence de vide-sanitaire avérée lors des travaux,
Ces travaux entraînent une prolongation des délais jusqu'au 20 avril 2007 et un surcoût pour un montant de 3 570,00 € HT.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, ces avenants et autorise leur signature par son maire.
11/16 DOSSIER 17 - PERSONNEL COMMUNAL - REFONTE DE LA CATEGORIE C AVEC TRANSPOSITION DU REGIME INDEMNITAIRE ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION DE CONTRATS
Sur le rapport de M. Ourmières,
Refonte de la catégorie C :
Une série de décrets modifie la carrière des fonctionnaires de catégorie C comme suit : Quatre nouveaux cadres d’emplois sont créés par fusion de cadres d’emplois existants :
➔ Le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux regroupe les cadres
d’emplois des agents administratifs et des adjoints administratifs.
➔ Le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux remplace les cadres
d’emplois des agents des services techniques, des agents techniques, des agents de salubrité.
➔ Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine regroupe les cadres
d’emplois des agents du patrimoine et des agents qualifiés du patrimoine.
➔ Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation regroupe les cadres
d’emplois des agents d’animation et des adjoints d’animation.
Ces cadres d’emplois sont composés de quatre grades, l’accès au premier grade s’effectue sans concours.
Six statuts particuliers sont de plus modifiés :
➔ Les agents de maîtrise territoriaux.
➔ Les opérateurs territoriaux.
➔ Les agents sociaux territoriaux.
➔ Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.
➔ Les auxiliaires de soins territoriaux.
➔ Les auxilliaires de puériculture
Afin de tenir compte de la nouvelle réglementation, le Conseil Municipal doit procèder aux modifications suivantes :
Refonte catégorie C :
Au 1er janvier 2007 :
• Transformation de 63 postes d'agent administratif qualifié en adjoint administratif de
2ème classe
• Transformation de 24 postes d'adjoint administratif en adjoint administratif de 1ère
classe
• Transformation de 29 postes d'agent d'animation qualifié à TC (temps complet) en
adjoint d'animation de 2ème classe
• Transformation de 2 postes d'agent d'animation qualifié à TNC (temps non complet)
en adjoint d'animation de 2ème classe
• Transformation de 14 postes d'agent d'animation qualifié PEL en adjoint
d'animation de 2ème classe PEL
• Transformation de 4 postes d'adjoint d'animation en adjoint d'animation de 1ère
classe
• Transformation de 179 postes d'agent des services techniques à TC en adjoint
technique de 2ème classe
• Transformation de 2 postes d'agent des services techniques à TNC en adjoint
12/16 technique de 2ème classe
• Transformation d' 1 poste d'agent de salubrité en adjoint technique de 2ème classe
• Transformation de 2 postes d'agent de salubrité qualifié en adjoint technique de
1ère classe
• Transformation de 6 postes d'agent technique qualifié en adjoint technique de 1ère
classe
• Transformation de 16 postes d'agent technique principal en adjoint technique
principal de 2ème classe
• Transformation de 6 postes d'agent technique en chef en adjoint technique principal
de 1ère classe
• Transformation de 5 postes d'agent de maîtrise qualifié en agent de maîtrise
principal
• Transformation de 4 postes d'agent du patrimoine en adjoint du patrimoine de
2ème classe
• Transformation de 18 postes d'agent social qualifié de 2ème classe en agent social
de 2ème classe
• Transformation de 2 postes d'agent social qualifié de 1ère classe en agent social
de 1ère classe
• Transformation de 36 postes d' ATSEM de 2ème classe en ATSEM de 1ère classe
• Transformation de 4 postes d'auxiliaire de soins en auxiliaire de soins de 1ère
classe
• Transformation de 6 postes d'auxiliaire de puériculture en auxiliaire de puériculture
de 1ère classe
• Transformation de 19 postes d'agents techniques en adjoints techniques de 1ère
classe
De plus les modifications suivantes au tableau des effectifs sont également proposées : Au 01/02
• Transformation d'un poste d'infirmière cadre de santé en infirmière de classe
supérieure
Au 01/04
• Transformation d'un poste de médecin généraliste à 8H et d'un poste de gériatre à
6H en un poste de médecin généraliste à 14H
En raison des modifications liées à l’évolution des services et afin de tenir compte de la nouvelle réglementation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, cette modification du tableau des effectifs et précise que le régime indemnitaire actuel des anciens grades sera transposé aux nouveaux à échelle égale. Enfin, le conseil approuve également, à l'unanimité, le renouvellement du contrat d'un agent de développement des centres sociaux et sa transformation en CDI à compter du 18/06/07 et la passation d'un avenant au contrat de la directrice de l'économie, agent mis à disposition de la CAAB, en étendant sa mission à l'ensemble du territoire de l'agglomération et en réajustant de ce fait également sa rémunération. Il autoirse la signature de ces contrats
DOSSIER 18 - CONVENTIONS AVEC DES MUTUELLES
Sur le rapport de Mme Prio,
Pour éviter aux usagers du Centre de santé municipal Maurice et Liliane Bourstyn d’avoir à avancer les frais de consultations, soins médicaux, paramédicaux, radiologiques et dentaires, la ville a passé des accords avec la sécurité sociale et divers organismes
13/16 mutualistes pour pratiquer le tiers payant. 3 nouvelles mutuelles proposent de passer une convention avec la ville. Il s'agit de SANTE PHARMA, du CMIP (centre mutualiste interprofessionnel) et de Mutinter.
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, la signature des conventions avec ces mutuelles pour la prise en charge du ticket modérateur pour leurs adhérents ainsi que leurs ayants droits.
DOSSIER 19 - INDEMNISATION D'UN DEGAT DES EAUX - ECOLE Marie-Claude et Paul VAILLANT-COUTURIER
Sur le rapport de M. Caron,
Le 1er août 2006, un important dégât des eaux provenant du circuit de chauffage a endommagé une cage d’escalier et une salle de l’école Marie-Claude et Paul Vaillant- Couturier. Après une intervention immédiate du Centre Technique Municipal, la remise en état doit être engagée. Les bas de murs et la volée d’escalier doivent être repris, traités et repeints. Les travaux nécessaires s’élèvent à 6 105 euros. L’expert nommé par l’assurance estime les dommages à 4 611 euros dont la franchise contractuelle de 1 500 euros sera déduite.
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, cette indemnisation.
DOSSIER 20 - INDEMNISATION D'UN SINISTRE PAR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPARATION D’UN VIOLONCELLE
Sur le rapport de M. Caron,
Les professeurs de l’école municipale de musique utilisent pour donner leurs cours leurs propres instruments. Le violoncelle de M. ALECIAN a été détérioré par une chute, le 18 octobre, sans que l’élève fautif ait pu être identifié. L’assureur de la Ville ne prenant pas en charge la réparation nécessaire, le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, le paiement de la somme de 268 euros au luthier.
DOSSIER 21 – DECISIONS
M. le maire rend compte des décisions de gestion courante prises :
29 janvier 2007 Montant des provisions de charges de chauffage des occupants des logements enseignants
30 janvier 2007 Assurance des oeuvres de l'exposition « REV'ART 2007 » à la médiathèque auprès de Marsh assurances
6 février 2007 ✔ Contrat ente la ville de Bezons & la compagnie Graines de Rêves pour la spectacle « naît-sens » les 2, 7, 10 et
16/02/2007 à la médiathèque Maupassant
✔ location d'un marteau piqueur – brise béton à la Sté Serre &
14/16 Ansot
✔ Fixation des honoraires dans l'affaire commune de
Bezons/Frémont
7 février 2007 ✔ Attribution d'un logement de fonction à Mme BOURGOIN Catherine
✔ mise en réforme d'un véhicule PIAGGIO, type T1BRVS,
immatriculé 880 CSF 95
8 février 2007 Contrat entre la ville de Bezons & SARL Arca2 pour spectacle de contes, poèmes et chansons a capella pour le printemps des
Poètes, le 17 mars 2007 à la médiathèque Maupassant
14 février 2007 Assurance des oeuvres de l'exposition « REV'ARTS 2007 » à la médiathèque auprès de Marsh assurances
15 février 2007 Marchés publics :
✔ avenant n°1 – marché PA 04/32 lot 3 « Responsabilité
civile » avec la société Marsh
✔ avenant n°1 – marché PA 04/32 lot 2 « flotte automobile »
avec la société GROUPAMA
✔ avenant n°2 – marché PA 05/58 « assurances dommage
aux biens » avec la société SMACL
16 février 2007 Contrat entre la ville de Bezons & Forum des sciences pour l'exposition « 1, 2, 3...5 sens » du 30 janvier au 7 mars 2007 à la
médiathèque Maupassant
19 février 2007 ✔ Assurance d'un pavillon et d'un bâtiment sis 52/54, boulevard Gabriel Péri auprès de la société SMACL
✔ Assurance d'un pavillon sis 39, boulevard Gabriel Péri
auprès de la SMACL
✔ location d'un pistolet à peinture pour la rénovation d'isoloirs
du service élections auprès de la société KILOUTOU
20 février 2007 Mise en réforme d'un cyclomoteur PEUGEOT, type VOGVNS
27 février 2007 Convention de réservation d'animation artistique en direction des personnes retraitées qui aura lieu lors de l'après-midi récréative du
26 avril 2007
9 mars 2007 ✔ Formation aux premiers secours, en direction de 10 jeunes de 11 à 25 ans les 11 et 12 avril 2007 avec le centre
Français de secourisme gestion
✔ Mise en place d'un atelier de création de maquette du
tramway en partenariat avec le collège H. Wallon pour les
14-16 ans avec l'association les Petits Débrouillards
16 mars 2007 ✔ Contrat de maintenance du progiciel « Progos subventions » du 1er avril au 31 décembre 2007 avec la
société MGDIS
✔ Convention de partenariat entre la mairie de Bezons le
Cercle d'études de kinésithérapie du Val d'Oise et la caisse
primaire d'assurance maladie du Val d'Oise pour l'animation
d'un atelier « Equilibre » en direction des personnes
retraitées
19 mars 2007 Contrat de maintenance du progiciel CIMETPRO installé et utilisé
15/16 au sein du service cimetière avec la société SERCL
21 mars 2007 Contrat de maintenance des équipements matériels à la médiathèque Maupassant avec la société AID computers
22 mars 2007 Fixation du montant de frais judiciaire dans l'affaire commune de Bezons/BH Promotion
26 mars 2007 ✔ Contrat de maintenance des casiers vestiaires à la piscine municipale avec la société SUFFIXE SAS
✔ Contrat de maintenance du matériel de billetterie et de
contrôle d'accès à la piscine municipale avec la société
ELISATH
27 mars 2007 Fixation du montant des honoraires – démarches effectuées par Maître BRAULT - dans l'affaire (infraction au plan d'occupation
des sols) commune de Bezons/SCI SIHEMA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30
LE SECRETAIRE DE SEANCE :
Ph. Noël
16/16