Déliberation - Liste deliberation 2022.04 a 2022.14

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Déliberation - Liste deliberation 2022.04 a 2022.14 Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Auzits. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberation 2022.04 a 2022.14)Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

A

HR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’AUZITS

L'an deux mille-vingt-deux, le onze mars, le conseil municipal d'AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de la convocation : le 08/03/2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie, CANREDON Bénédicte, TEULIER Sylvain.

Secrétaire de séance : Sylvain Teulier

Délibération 2022-04: CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS

DE DEPLACEMENTS

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

VU l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

VU l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat

VU l'arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001,

Monsieur le Maire, expose des motifs :

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur les indemnités de déplacement et d'hébergement, ainsi, conformément aux textes sus visés :

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022011-DE

Reçu le 17/03/2022LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENTS

Est en mission l'agent en service, muni d'un ordre de mission, qui se déplace, pour l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale.

Tout déplacement devra faire l'objet d’une demande d'ordre de mission. Ce document est indispensable permettre d'obtenir, le cas échéant, le remboursement de ses frais de transports, de repas et d'hébergement. Le mode de transport doit être précisé sur l'ordre de mission. La validité de l'ordre de mission ne peut excéder douze mois.

L'Utilisation du véhicule personnel doit préalablement faire l'objet d'une autorisation de circuler de la part de la collectivité et la souscription d'une police d'assurance pour cette Utilisation.

LES BENEFICIAIRES

Les agents titulaires et stagiaires sont concemés ainsi les agents contractuels.

CAS D'OUVERTURE

D indemnités .

Cas d'ouverture Déplacem Prise en ant Nuitée Repas charge

Missions ala demande de la Oui Oui Oui Employeur

collectivité

Concours ou exarnens à . . . Employeur . , Oui Oui Oui raison d’un par an

Préparation au concours Oui Oui Oui Employeur

Formations non prises en

charge par le CNFPT/INSET Oui Oui Oui Employeur

LES TARIFS

a) Les frais de déplacement

Les frais déplacements sont remboursés sur la base du tarif d'un billet SNCF 2ème

classe en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la

destination n'est pas dotée d'une gare SNCF, sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur {Voir tableau ci-dessous).

Les frais divers [taxi à défaut d'autres moyens de locomotion, péages, parkings occasionnés dans le cadre d'une mission ou d'une action de formation seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense.

Mairie d’AUZITS La Planque 12390 AUZITS Tél : 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39

Mail : auzits.mairie(torange.fr Site internet http:/www.auzits.frDE 2 001 |

APRES 10 000 Puissance véhicule JUSQU'À 2 000 KM KM

À 10 000 KM

Véhicule de 5 CV et moins 0,29 0,36 0,21

Véhicule de 6 CV et 7 CV 0,37 0,46 0,27

Véhicule de 8 CV et plus 041 0,5 0,29

b) Les frais de repas

Les frais de repas ne sont pris en charge que si l'agent se trouve en mission pendant

la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas du midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir. Ils sont remboursés sur la base des

indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur. Aucun remboursement n'est possible pour les repas pris dans la résidence administrative ou familiale {voir tableau ci- dessous).

c}) Les frais de nuitée

Les frais d'hébergement sont remboursés sur la base des indemnités forfaitaires prévues par

les textes en vigueur (voir tableau ci-dessous).

Taux de base

Hébergement 70 €

Déjeuner 17.50 €

Dîner 17.50 €

d) Les modalités de remboursement

(Le cas échéant) La mairie d'AUZITS peut consentir à l'agent une avance sur les frais de déplacement qu'il va engager, sur sa demande. Cette avance peut être versée au vu de la présentation d'un état de frais provisoire accompagné de l'ordre de mission. La

régularisation des avances doit intervenir au plus tard trois mois après le paiement des

sommes avancées.

Mairie d’AUZITS La Planque 12390 AUZITS Tél : 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39

Mail : auzits.mairie(@orange.fr Site internet http:/www.auzits.frLe Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré,

DECIDE

D'adopter, à compter du 11/03/2022 la proposition du Maire relative à la prise en charge des frais de déplacements et d'hébergements dans les conditions évoquées en annexes.

ADOPTE

à 12 voix POUR

à 0 voix CONTRE

à 1 abstention(s)

Le Maire,

Benoit OLIVIE

Transmis au représentant de l'Etat le : 15/03/2022

Publiée le : 15/03/2022

NA A ATTITTE Te Piece 12390 AUZITS Tél : 05.65.63.45.28 Fax : 01.56.72.84.39 orange.fr Site internet http://www.auzits.fr Accusé de réception en préfecture 012-211200167-20220311-2022011-DE

Reçu le 17/03/2022REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

X A HR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’AUZITS

L'an deux mille-vingt-deux, le onze mars, le conseil municipal d'AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de Ia convocation : le 03/03/2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie,

CANREDON Bénédicte, TEULIER Sylvain.

Secrétaire de séance : Sylvain Teulier

Délibération 2022-05: Attribution d’une aide exceptionnelle pour l'Ukraine via le FACECO

VU l'article L. 1115-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du CGCT avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale, indique que :

“Dans le respect des engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire".

Le Maire expose :

La crise humanitaire causée par la guerre en Ukraine doit nous faire réagir.

Des collectes sont organisées par la communauté de communes du Pays Rignacois pour répondre aux besoins matériels de premières nécessitées.

Nous pouvons faire d'avantage en apportant un soutien financier.

Le FACECO (Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales) géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité.

Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d'apporter une aide d'urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu'il s'agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou

durables (par exemple les conflits).

Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d'urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré,

DECIDE

D'abonder le Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) par le versement d'une somme de 1 000€ pour venir en aide au peuple Ukrainien.

ADOPTE

à 12 voix POUR

à 1 abstention

Fait à AUZITS le 11 mars 202]

Pour extrait conforme. K€

Transmis au représentant de l'Etat le : 15/03/2022 Le Maire, Publiée le : 15/03/2022 M. Benoît OLIVIÉ

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022012-DE

Reçu le 17/03/2022REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’AUZITS

L’an deux mille-vingt-un, le onze mars, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de la convocation : 03/03/2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie, CANREDON Bénédicte, TEULIER Sylvain.

Secrétaire de séance : Sylvain Teulier

Obiet de la Délibération 2022- 06 : Approbation du compte de gestion

Commune 2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion « Commune » constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, - 13 voix pour -,

Approuve le compte de gestion « Commune » du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

sur la tenue des comptes.

Fait à AUZITS le 11 mars 2021

Pour extrait conforme,

Le Maire,

M. Benoît OLIVIÉ

Transmis au représentant de l’Etat le : 15/03/2022

Publiée le : 15/03/2022

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022017-DE

Reçu le 17/03/2022REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’AUZITS

L’an deux mille-vingt-un, le onze mars, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de la convocation : 03/03/2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER

Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie, CANREDON Bénédicte, TEULIER Sylvain.

Secrétaire de séance : Sylvain Teulier

Objet de la Délibération 2022-07 : Approbation du compte de gestion

Assainissement 2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion « Assainissement » constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, - 13 voix pour -,

Approuve le compte de gestion « Assainissement » du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

Fait à AUZITS le onze mars 2022

Pour extrait conforme,

Le Maire,

M. Benoît OLIVIÉ

Transmis au représentant de l’Etat le : 15/03/2022

Publiée le : 15/03/2022

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022018-DE

Reçu le 17/03/2022REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

k À

HR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE D’AUZITS

L’an deux mille-vingt-un, le onze mars, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de la convocation : 03/03/2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIERES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie, CANREDON Bénédicte, TEULIER Sylvain.

Secrétaire de séance : Sylvain Teulier

Obiet de la Délibération 2022-08 : Approbation du compte de gestion

Pain Blanc 2021

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion « Pain Blanc » constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, - 13 voix pour -,

Approuve le compte de gestion « Pain Blanc » du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fait à AUZITS le 11 mars 2022

Pour extrait conforme,

Le Maire,

M. Benoît OLIVIÉ

Transmis au représentant de l’Etat le : 15/03/2022

Publiée le : 15/03/2022

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022016-DE

Reçu le 17/03/2022REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

»

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUZITS

L’an deux mille-vingt-un, le onze mars, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de la convocation : 03/03/2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie, CANREDON Bénédicte, TEULIER Sylvain.

Secrétaire de séance : Sylvain Teulier

Obiet de la Délibération 2022-09 : Approbation du compte administratif

Commune 2021

Sous la présidence de M. Bertin RUFFIÉ 2°% Adjoint chargé du budget et des finances, le Conseil

Municipal examine le compte administratif « Commune » qui s’établit ainsi :

BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Excédent / Déficit reporté 147 047.66 € 47 188.06 €

Dépenses de l'exercice 343 886.96 € 133 825.71 €

Recettes de l'exercice 530 679.73 € 384 461.32 €

fxcddent! Défi js 333 840.43 € 297 823.67 €

Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité - 12 voix pour- le compte administratif du budget commune 2021.

Fait à AUZITS le 11 mars 2022

Pour extrait conforme,

Le Maire,

M. Benoît OLIVIÉ

Transmis au représentant de l’Etat le : 15/03/2022

Publiée le : 15/03/2022

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022015-DE

Reçu le 17/03/2022REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUZITS

L'an deux mille-vingt-un, le onze mars, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de la convocation : 03/03/2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie, CANREDON Bénédicte, TEULIER Sylvain.

Secrétaire de séance : Sylvain Teulier

Obiet de la Délibération 2022-10 : Approbation du compte administratif Assainissement 2021

Sous la présidence de M. Bertin RUFFIÉ 2*% Adjoint chargé du budget et des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif « Assainissement» qui s’établit ainsi :

BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Excédent / Déficit reporté 7 886.72 € 32 502.55 €

Dépenses de l'exercice 43 258.62 € 32 177.22 €

Recettes de l'exercice 56 943.60 € 31 407.00 €

jose! Déficit de 21 571.70 € 31 732.33 €

Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité - 12 voix pour- le compte administratif du budget assainissement 2021.

Fait à AUZITS le 11 mars 2022

Pour extrait conforme,

Le Maire,

M. Benoît OLIVIÉ

Transmis au représentant de l’Etat le : 15/03/2022

Publiée le : 15/03/2022

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022014-DE

Reçu le 17/03/2022REPUBLIQUE FRANCAISE / DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

AUZITS

X À

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUZITS

L’an deux mille-vingt-un, le onze mars, le conseil municipal d’AUZITS s’est réuni en Mairie sous la présidence de Monsieur Benoît OLIVIÉ, Maire.

Date de la convocation : 03/03/2022

Présents : ALCOUFFE Christophe, BONAFÉ Brigitte, CASANOVA Adeline, DEBAECKER Louise, LOTTIN Cyprien, OLIVIÉ Benoît, PORTIÉ Serge, ROZIÈRES Nathalie, RUFIÉ Bertin, SANCHEZ Nadine, VIDAL Sylvie, CANREDON Bénédicte, TEULIER Sylvain.

Secrétaire de séance : Sylvain Teulier

Obijet de la Délibération 2022-11 : Approbation du compte administratif

Pain Blanc 2021

Sous la présidence de M. Bertin RUFFIÉ 2% Adjoint chargé du budget et des finances, le Conseil Municipal examine le compte administratif « Pain Blanc» qui s’établit ainsi :

BUDGET COMMUNE FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Excédent / Déficit reporté 0€ - _11013,44€

Dépenses de l'exercice 0€ 0 €

Recettes de l'exercice 0 € 0 €

Excédent / Déficit de

l'exercice 0 € - 11 013,44 €

Hors de la présence de M. Benoît OLIVIÉ, maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité - 12 voix pour- le compte administratif du budget Pain Blanc 2021.

Fait à AUZITS le 11 mars 2022

Pour extrait conforme,

Le Marre,

M. Benoît OLIVIÉ

Transmis au représentant de l’Etat le : 15/03/2022

Publiée le : 15/03/2022

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022013-DE

Reçu le 17/03/2022Commune d'AUZITS

Code INSEE Assainissement

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence Nombre d b . de Benoit OLIVIÉ, Maire. ombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents : 13 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat

, ne , Nombre de suffrages exprimés : 13 d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre O0 Pour 13

- un excédent d'exploitation de : 21 571.70 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 13 684.98 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif :

c. Résultats antérieurs de l'exercice 7 886.72 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 21 571.70 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e, Solde d'exécution cumulé d'investissement 31 732.33 €

f, Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 21 571.70 € 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 €

la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 21 571.70 €

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la

section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.

(2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R. 2221-90 du CGCT.

(3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Benoit OLIVIÉ, Maire, compte tenu de la transmission ,le 15/03/2022 et de la publication le 15/03/2022. _ nn."

À AUZITS, le 11/03/2022.

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022019-BF

Reçu le 17/03/2022Commune d'AUZITS

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benoit OLIVIÉ, Maire. Nombre de membres en exercice : 13

| | . Lo , | | Nombre de membres présents : 13 Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : 13 de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES : Contre 0 Pour 13

- un excédent de fonctionnement de : 333 840.43 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 186 792.77 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 147 047.66 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 333 840.43 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D_Soide d'exécution d'investissement 297 823.67 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 16 969.17 €

| Besoin de financement F =D+E 0.00 €

| AFFECTATION = C =G+H 333 840.43 €

| 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

| 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 333 840.43 €

| DEFICIT REPORTE D 002 (5) | 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : 16 969.17 €

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement.

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. 1, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Benoit OLIVIÉ, Maire, compte tenu de la transmission , le 15/03/2022 et de la publication le 15/03/2022.

À AUZITS, le 11/03/2022.

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022020-BF

Reçu le 17/03/2022Commune d'AUZITS

Code INSEE Pain Blanc

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Benoit OLIVIÉ, Maire.

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résuitat

de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 0.00 €

- Un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Nombre de membres en exercice :

Nombre de membres présents :

Nombre de suffrages exprimés :

VOTES : Contre 0 Pour

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

13

13

13

13

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €

B_ Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 0.00 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -11 013.44 €

E_ Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

RE S _ — …

Besoin de financement F | =D+E -11 013.44 €

AFFECTATION = C |=G+H 0.00 €

| 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

. G = au minimum, couverture du besoin de financement F

| 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0.00 €

| DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section

(3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, 8 4). d'investissement.

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnem

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par Benoit OLIVIÉ, Maire, compte tenu de la transmission , le 15/03/2022 et de la publication le 15/03/2022.

À AUZITS, le 11/03/2022.

Accusé de réception en préfecture

012-211200167-20220311-2022021-BF

Reçu le 17/03/2022