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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 300 du 06.11.2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 300 du 06.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-300
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-11-06-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'AGEN D'AVEYRON. Commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 4
12-2023-11-06-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'ARGENCES EN AUBRAC. Commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 6
12-2023-11-06-00011 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BARAQUEVILLE _ Commune de 1000 habitants
et plus (1 page) Page 8
12-2023-11-06-00012 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BERTHOLENE _ Commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 10
12-2023-11-06-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOZOULS _ Commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 12
12-2023-11-06-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CALMONT. Commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 14
12-2023-11-06-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAMARES. Commune de 1000 habitants et
plus (1 page) Page 16
12-2023-11-06-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE, commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 18
12-2023-11-06-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DRUELLE-BALSAC, commune de 1000 habitants
et plus (1 page) Page 20
12-2023-11-06-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FIRMI, commune de 1000 habitants et plus (1
page) Page 22
12-2023-11-06-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FLAGNAC, commune de 1000 habitants et plus
(1 page) Page 24
12-2023-11-06-00010 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FLAVIN, commune de 1000 habitants et plus (1
page) Page 26
2 12-2023-11-06-00013 - Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT, commune de 1000
habitants et plus (1 page) Page 28
3 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00001
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'AGEN D'AVEYRON.
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AGEN D'AVEYRON. Commune de 1000 habitants et plus 4 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de AGEN D’AVEYRON
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de AGEN D’AVEYRON et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de AGEN D’AVEYRON, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GALIBERT Michel
Délégué de l’Administration : Monsieur FOISSAC Lucien
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur MAZENQ Gilbert
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00001 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'AGEN D'AVEYRON. Commune de 1000 habitants et plus 5 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00002
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune d'ARGENCES EN
AUBRAC. Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'ARGENCES EN AUBRAC. Commune de 1000 habitants et plus 6 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de ARGENCES EN AUBRAC
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de ARGENCES EN AUBRAC et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de ARGENCES EN AUBRAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur MOULIAC Philippe
Délégué de l’Administration : Monsieur CHARREIRE Alexis
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur RICHARD Jean-François
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00002 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune d'ARGENCES EN AUBRAC. Commune de 1000 habitants et plus 7 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00011
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BARAQUEVILLE _
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE _ Commune de 1000 habitants et plus 8 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de BARAQUEVILLE
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame GENIEZ Viviane
Madame GOMBERT Christiane
Madame BONNEFILLE Myriam
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur JAAFAR Thomas
Madame BAYOL Annie
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00011 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BARAQUEVILLE _ Commune de 1000 habitants et plus 9 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00012
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BERTHOLENE _
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE _ Commune de 1000 habitants et plus 10 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de BERTHOLENE
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Madame VALIERE Marie-Thérèse
Monsieur SLIWA Gilles
Madame NEGRIER Laurence
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur CAUSSE Olivier
Madame BOULET Laureen
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00012 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BERTHOLENE _ Commune de 1000 habitants et plus 11 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00014
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de BOZOULS _
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOZOULS _ Commune de 1000 habitants et plus 12 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 6 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de BOZOULS Commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier dans l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI en qualité de Préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé de deux listes, par le conseil municipal de la commune de BOZOULS
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1er : La commission de contrôle de la commune de BOZOULS est constituée comme suit :
3 conseillers municipaux de la liste majoritaire :
Monsieur MOULY Jacques
Madame DESPEYROUX Lucette
Monsieur GIMALAC Bernard
2 conseillers municipaux de la seconde liste :
Monsieur CABANETTES Jean-Paul
Madame ARNAL Françoise
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 6 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00014 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de BOZOULS _ Commune de 1000 habitants et plus 13 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00003
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CALMONT.
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMONT. Commune de 1000 habitants et plus 14 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMONT
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de CALMONT et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CALMONT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LAFARGE Marc
Délégué de l’Administration : Monsieur VERGNES Christian
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BOISSONNADE Bernard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00003 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CALMONT. Commune de 1000 habitants et plus 15 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00004
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de CAMARES.
Commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMARES. Commune de 1000 habitants et plus 16 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMARES
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de CAMARES et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CAMARES, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur LOUIS Alexandre
Délégué de l’Administration : Madame ARVIEU Isabelle
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur BRU Christophe
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00004 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CAMARES. Commune de 1000 habitants et plus 17 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00005
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de
CONQUES-EN-ROUERGUE, commune de 1000
habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE, commune de 1000 habitants et plus 18 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de CONQUES-EN- ROUERGUE
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LALA Josette
Délégué de l’Administration : Monsieur BOSCUS Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur VARETZ René
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00005 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de CONQUES-EN-ROUERGUE, commune de 1000 habitants et plus 19 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00006
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de DRUELLE-BALSAC,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DRUELLE-BALSAC, commune de 1000 habitants et plus 20 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de DRUELLE-BALSAC
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de DRUELLE-BALSAC et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de DRUELLE-BALSAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SOULIE Guillaume
Délégué de l’Administration : Monsieur MALATERRE Jean Pierre
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame ROUS Nicole
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00006 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de DRUELLE-BALSAC, commune de 1000 habitants et plus 21 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00007
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FIRMI, commune de
1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FIRMI, commune de 1000 habitants et plus 22 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FIRMI
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de FIRMI et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de FIRMI, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur SANHES Didier
Délégué de l’Administration : Monsieur BOSC Bernard
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame CABROL Corinne
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00007 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FIRMI, commune de 1000 habitants et plus 23 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00008
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FLAGNAC,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAGNAC, commune de 1000 habitants et plus 24 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAGNAC
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de FLAGNAC et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de FLAGNAC, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame DELAGNES Agnès
Délégué de l’Administration : Madame MONCET Ginette
Délégué du Tribunal judiciaire : Madame LANTUECH Marie-Claude
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00008 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAGNAC, commune de 1000 habitants et plus 25 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00010
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de FLAVIN, commune
de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN, commune de 1000 habitants et plus 26 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de FLAVIN et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de FLAVIN, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Madame LAPORTE Marie-Thérèse
Délégué de l’Administration : Madame DESPLAS Annie
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur CANCE Jean-Louis
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00010 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de FLAVIN, commune de 1000 habitants et plus 27 Préfecture Aveyron
12-2023-11-06-00013
Arrêté portant constitution de la commission de
contrôle de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT,
commune de 1000 habitants et plus
Préfecture Aveyron - 12-2023-11-06-00013 - Arrêté portant constitution de la commission de contrôle de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT, commune de 1000 habitants et plus 28 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 06 novembre 2023
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT
commune de 1000 habitants et plus
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 05 octobre 2022, portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, en qualité de préfet de l’Aveyron ;
VU les désignations effectuées, dans les conditions fixées par la loi n°2016-1048 pour les communes de 1000 habitants et plus, avec un conseil municipal composé d’une seule liste, par le maire de la commune de LIVINHAC-LE-HAUT et le président du Tribunal judiciaire de Rodez ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E -
Article 1er : Sont désignés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour la commune de LIVINHAC-LE-HAUT, les personnes suivantes :
Conseiller Municipal : Monsieur GREMAUX Pierre
Délégué de l’Administration : Madame JOFFRE Martine
Délégué du Tribunal judiciaire : Monsieur VILLIEZ Gérard
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État.
Fait à Rodez, le 06 novembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Olivier LACROIX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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