Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 542 PROROGATION AV DUBONNET
Arrêté - AP 228 AV DUBONNET
Arrêté - AP 419 AV DUBONNET
Arrêté - AP 519 AV DUBONNET
Arrêté - AP 519 AV DUBONNET
Arrêté - AP 388 AV DUBONNET
Arrêté - AP 089 PROROGATION AV DE LA RENAISSANCE
Arrêté - AP 256 PROROGATION AV DE L ARCHE
Arrêté - AP 515 PROROGATION AV DE LA REPUBLIQUE
Arrêté - AP 165 PROROGATION AV DE LA RENAISSANCE
Arrêté - AP 542 Prorogation av Dubonnet
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 542 Prorogation av Dubonnet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2024 - NS 05 - OBJET : PROROGATION - AVENUE DUBONNET - INTERDICTION PROVISOIRE DE STATIONNEMENT - SOCIETE AXE BTP POUR LE COMPTE D’ENEDIS - POSE DE RESEAUX ELECTRIQUES - DIRECTION DE LA
VOIRIE -— HS/VB/NL - AP 542
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu l'arrêté n°2024/4354 — AP 519 en date du 08/10/2024 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité des usagers,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel le 09/10/2024 par la société AXE BTP,
Considérant que la société AXE BTP sise 5 route du Camp 77550 Reau doit poursuivre pour le compte d’ENEDIS, la pose de réseaux électriques sous stationnement avenue Dubonnet,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1°: Toutes les dispositions prises dans larrêté n°2024/4354 - AP 519 du 08/10/2024 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 13 DECEMBRE 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
à la Direction Administrative, VYYNVYYNNNNY
Fait à Courbevoie, le 2 2 OCT, 2024
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le ? ? (CT, 2024
Arrêté notifié le n. 2 OCT. 2024
L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au
terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)