Arrêté - T26 458 Canard Batiment Allee des Peupliers plots beton

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Arrêté - T26 458 Canard Batiment Allee des Peupliers plots beton Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - T26 458 Canard Batiment Allee des Peupliers plots beton)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, DEPARTEMENT. RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° T26/458

SEINE-ET-MARNE Énnsnene

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COULOMMIERS TT

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

COULOMMIERS eeeeeeereeee

Allée des Peupliers :

Installation de plots béton

Prolongation

Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L2212.1 et suivants et L2213.1 relatifs aux

pouvoirs de police du Maire en matière de circulation,

Vu le code de la Voirie Routière

Vu la délibération n°2026-DEL-023 du conseil municipal du 23/03/2026 portant la délégation d'attribution au

maire,

Vu la Délibération du conseil municipal en date du 07 février 2022 réglementant le montant des redevances

d'occupation du Domaine Public,

Vu le permis de construire de la Halle aux Sports, en date du 18/09/2025,

Vu la demande de prolongation, de Canard Bâtiment sis 36-38 rue de l'Orgeval 77120 Coulommiers en date du

02/10/2026, afin de disposer d’une ligne électrique provisoire dans l'allée des Peupliers,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Cet arrêté proroge l’arrêté T25-372.

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 : L'entreprise devra s'assurer à l’issus de la mise en place de cette ligne électrique provisoire, que les

trottoirs permettent une circulation des personnes à mobili ées réduites, que l’ensemble des réfections des espaces

verts et des pelouses, (ornières, trous, déformation) et des voiries soient reprisent.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTIC Le Maire autorise les forces de police à verbaliser en infraction au présent arrêté, R417-10, R412:51 du

Code de la Route, R116-2 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux formé par les personnes

pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit

auprès du Tribunal Administratif de Melun. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours

gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la

réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite ;

ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le Commandant

Divisionnaire Fonctionnel de Police, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général

tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Coulommiers, le 6 octobre 2026 Le Maire,

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