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Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Montfaucon-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-quatre, le dix-huit du mois de décembre, à 20H00, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique sur convocation en date du 12 décembre 2024, sous la Présidence de M. SABY François Régis, Maire.
Présents : SABY François-Régis, Maire ; Lucien MOUNIER, 2ème adjoint ; Céline MASSARDIER, 3ème adjointe, Jean Paul BARRALON, 4ème adjoint
Denis BARALON, Anne-Marie CHOMARAT, Chantal SMADJOR, André SAGNOL, Marie- Jo MONTEIL, Brice AULAGNON, Sonia SOUVIGNET
Pouvoirs déposés en application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Marie Laure JAMES
Absents excusés : Sophie VALLA, Jean Paul GIBERT, Franck BARALON
APPEL DES PRESENTS
M. le Maire fait procéder à l’appel des Conseillers municipaux présents lors de cette séance du Conseil et constate que le quorum est atteint.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, MOUNIER Lucien est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.
1 : Approbation procès-verbal
M. le Maire indique qu’il convient pour le Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du dernier Conseil qui a été transmis à tous les Conseillers municipaux ou d’indiquer les éventuelles modifications à y apporter.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 novembre 2024 (décision unanime).
2 : Subventions aux associations 2024
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de voter les montants des subventions pour les associations.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
Amicale des Sapeurs-pompiers 1200 €
Association Sportive – Section foot 800 € à condition qu’il termine leur cabane
Comité des Fêtes 200 €
APPEL de l’école privée 600 €
Association les Tilleuls 500 €
Association anciens d’AFN et anciens combattants 50 €
Association des Parents d’élèves Ecole Publique 150 €
Le Rocher de Mazard 400 €
Club du 3ème âge 150 €
1 Association « Livres à Vous » 200 €
Groupe cyclotouriste 1000 €
Société de chasse 50 €
Association Boule amicale 50 €
Montfaucon Pétanque 43 200 €
Association des donneurs de sang 200 €
Association Viens vivre à Montfaucon 400 €
Bad in Montfaucon (Badminton) 50 €
Tennis 300 €
Handball 200 €
Club des jeunes 800 €
Fitness 200 €
Pêche 200 €
Association T Chyp (YOGA) 200 €
Association des Montfaucon de France 200 €
Association Bachat 200 €
Groupement HPV 384 €
Total 8 884 €
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
3 : Vente de foin sur pied
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le tarif pour l’année 2024pour la récolte de foin sur pied
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-pour la prairie communale située les Barbières d’une superficie de 1 ha 71 a 46 ca, soit : 166.88 €
-pour la prairie communale située La Bruyère d’une superficie de 57 a 88 ca, soit : 57.00 € -pour la prairie communale située la Bruyère d’une superficie de 13 a 13 ca, soit : 12.93 € Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
4 : Location verbal
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Henri SOUVIGNET domicilié 18, chemin de Jacquet, exploite la parcelle communale section AC n°1 située aux Fourches d’une surface cadastrale de 7976 m². Il convient de délibérer afin de fixer le montant du loyer annuel.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Fixe à 117 € le montant à payer pour l’année 2024.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
2 Commentaire : Néant
5 : Recensement population 2025 : coordonnateur et agents recenseur
M. le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.
Délibération :
-De désigner un coordonnateur qui peut être un élu ou un agent de la collectivité, s’il s’agit d’un agent il bénéficiera :
D’un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de recensement ;
-La création de trois emplois d’agents recenseurs vacataire afin d’assurer les opérations du recensement de la population.
Chaque agent recenseur percevra la somme de 2181.80 € pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2025.
- Un forfait de : 1801.80€
- Un forfait frais kilométrique : 30€
- 2 demi-journées de formation : 100€
- Un forfait feuilles rendues : 250€
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
6 : Subvention HPV
Suite au courrier reçu du président du HPV, Monsieur le Maire propose de renouveler la participation au financement du poste d’éducateur, pour le Club Groupement Haut Pays du Velay, basé 37 Rue Centrale à Montfaucon-en-Velay, au titre de la saison sportive 2024/2025, pour un montant de 384 €.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à verser une subvention au titre de la saison sportive 2024/2025, pour la participation au financement du poste d’éducateur pour la création de ce club Groupement Haut Pays du Velay basé à Montfaucon-en-Velay, pour un montant de 384 €.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
7 : Fonds vert
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de déposer le dossier FONDS VERT avant le 31 décembre 2024.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du projet qu’il souhaite inscrire au FONDS VERT :
- Programme de la réalisation d’une étude thermique sur le bâtiment de l’école publique de Montfaucon-en-Velay pour un montant de 2 400 € HT
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer sur cette opération susceptible d’être éligible au FONDS VERT
Délibération :
3 Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
. De solliciter l’attribution d’une subvention au titre du FONDS VERT
. D’adopter le plan de financement suivant :
Subvention Fonds Vert : 1 920 € HT
Fonds propres : 480 € HT
. D’entreprendre le programme de la réalisation d’une étude thermique sur le bâtiment de l’école publique pour un total de 2 400 € HT.
. D’inscrire les crédits suffisants au budget communal 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
8 : Mission d’assistance pour le lancement d’une opération de renouvellement urbain portant sur l’îlot Bancel
M. le Maire expose aux membres présents que considérant que vu les études réalisées dans le cadre de Petites Villes de Demain sur le territoire communal et mettant en évidence le besoin d’opérations de renouvellement urbain concernant l’îlots bancel.
Vu la précédente délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023, décidant de confier à l’Agence d’ingénierie du Département un tel accompagnement.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes financiers de la convention et inscrira, lors du vote du prochain communal, les crédits correspondants ;
Autorise Monsieur le maire à signer, au nom de la commune, ladite convention. Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
9 : Convention répartition du personnel et chef de file
Suite à la dernière délibération prise en conseil municipal sur la dissolution du SELL il convient de délibérer sur la convention de répartition du personnel et chef de file.
Le personnel du SELL sera affecté sur les collectivités actionnaires de la future Société Publique Locale (SPL).
Il a été validé au dernier COPIL que le Syndicat des Eaux de la Semène assurerait le portage de la dissolution comptable du SELL à partir du 1er janvier 2025 (structure "chef de file"). Une convention est établie sur cette répartition du personnel et sur la désignation du "chef de file". Cette convention doit être annexée à l'arrêté préfectoral de la dissolution du SELL et quelle doit être prise par les collectivités adhérentes.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les termes financiers de la convention et inscrira, lors du vote du prochain communal, les crédits correspondants ;
- Autorise Monsieur le maire à signer, au nom de la commune, ladite convention.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
4 10 : Mandatement en investissement
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L.1612-1 du Code Général des collectivités territoriales précise : « ...En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget, avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits... »
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2024 Budget commune :
Chapitre Crédits votés au
BP 2024 (crédits
ouverts)
a
RAR inscrit au
BP 2024 (crédits
reportés)
b
Crédit ouvert
suite DM votées
en 2024
c
Montant total à
prendre en
compte
d = a+c
D20 264 000,00 € 0 € 0 € 264 000.00 €
D204 75 734,77 € 0 € 0 € 75 734.77 €
D21 751 684,67€ 0 € 6 695 € 758 379.67 €
D23 136 000,00 € 0 € 0 € 136 000.00 €
Total 1 234 114.44 €
Montant total maximum des dépenses d’investissement autorisées :
1 234 114.44 €* 25 % = 308 528.61 €
Le conseil municipal autorise jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025 le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de
308 528.61 €.
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2025.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
QuesƟons diverses
La séance est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance Le Maire
François Régis SABY
5