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Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 18 sept 2025
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Montfaucon-en-Velay.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal des deliberations du 18 sept 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix-huit du mois de septembre, à 20H00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique sur convocation en date du 11 septembre 2025, sous la Présidence de M. SABY François Régis, Maire.
Présents : SABY François-Régis, Maire ; Marie Laure JAMES ère adjointe, Lucien MOUNIER, 2°" adjoint ; Céline MASARDIER 3%" adjoint ;
Marie-Jo MONTEIL, Chantal SMAJDOR, Brice AULAGNON, Denis BARALON, Jean Paul GIBERT, André SAGNOL
Pouvoirs déposés en application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : Jean Paul BARRALON, 4" adjoint, Sophie VALLA
[Absents excusés : Anne-Marie CHOMARAT, Sonia SOUVIGNET, Franck BARALON |
APPEL DES PRESENTS
M. le Maire fait procéder à l'appel des Conseillers municipaux présents lors de cette séance du Conseil et constate que le quorum est atteint.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, MOUNIER Lucien est désigné secrétaire pour toute la durée de la séance.
1 : Approbation procès-verbal |
M. le Maire indique qu’il convient pour le Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du
dernier Conseil qui a été transmis à tous les Conseillers municipaux ou d’indiquer les éventuelles
modifications à y apporter.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 09 juillet 2025 (décision unanime).
2 : Bail Mme Gisèle SABY |
M. le Maire informe les membres présents que Mme Gisèle SABY demande à renouveler sa location
d’un local à l’espace Plurimed pour une durée d’un an.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Charge M. le Maire de signer le bail correspondant pour un durée d’un an.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
3 : Création d’un poste d’adjoint technique de 10 heures
M. le Maire informe les membres présents qu'il convient de créer un poste d’adjoint technique à
temps non complet à compter du 01‘ octobre 2025 à 10 heures hebdomadaires.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi relevant du grade d’adjoint technique à raison de 10 heures hebdomadaires à compter du 01‘ octobre 2025
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant 4 : Bail Mme Prune LEFEVRE
M. le Maire informe les membres présents que Mme Prune LEFEVRE demande à renouveler sa
location d’un local à l’espace Plurimed pour une durée d’un an.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Charge M. le Maire de signer le bail correspondant pour un durée d’un an.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
5 : Bail Mme Florence FLORISIACK
M. le Maire informe les membres présents que Mme Florence FLORISIACK demande à renouveler sa location d’un local à l’espace Plurimed pour une durée d’un an.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Charge M. le Maire de signer le bail correspondant pour un durée d’un an.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
6 : Dispositif d’aide de la région Auvergne Rhône Alpes pour un barnum
M. le Maire fait part au conseil municipal que que dans le cadre de son engagement à soutenir les communes dans l’organisation de leurs événements et manifestations, la Région Auvergne Rhône
Alpes met en place un dispositif d’aide pour l’achat de barnum.
Ce dispositifs vise à accompagner les collectivités dans l’acquisition de matériel facilitant la tenue d'événements en extérieur, au bénéfice des habitants de nos territoires.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-Décide d’adhérer à ce dispositif
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
7 : Projet place du ruisseau
M. le Maire informe les membres présents que les services de la DDT et l’OFB en présence des élus
de Montfaucon en Velay et du bureau d’étude Osmose, se sont rendu sur place le 04 juillet 2025 sur l'aménagement tel qu’il était prévu.
Le rapport des service de l'Etat (DDT et OFB) fait ressortir que :
- Le projet pourrait être plus ambitieux en termes d'amélioration de la « vie » du cours d’eau.
- La réouverture à ciel ouvert d’un tronçon du cours d’eau ne présente que très peu d’avantage pour
le milieu et n’apporte aucune valeur au cours d’eau en termes de continuité écologique.
- Ils sont favorables à une ré-ouverture totale du linéaire de cours d’eau de la Place du ruisseau. Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
De découvrir le ruisseau et de réaliser le dossier Loi sur l’eau
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
8 : Projet Réhabilitation de l’école publique et de la cantine
M. le Maire fait part au conseil municipal que suite à la délibération du 10 avril 2025, il avait été
présenté un projet phasé.
Considérant que ce même projet avait été évoqué de le réaliser dans un autre bâtiment,
Considérant qu’il est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur l’endroit de la
réhabilitation de l’école publique et la cantine (réhabilitation de l’école actuelle ou dans un autre
bâtiment).
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
De continuer le projet de réhabilitation de l’école publique, de la cantine dans le bâtiment actuelle de
l’école et d’ajouter la renaturation de la cours de l’école.
Vote : Pour : 8 / Contre : 0 / Abstentions : 4
Commentaire : Néant
9 : Transfert des résultats eau / assainissement suite au transfert de compétence
M. le Maire fait part au conseil municipal que suite à la délibération du 10 avril 2025. il avait été
présenté des déficits de résultats pour les budgets eau et assainissement ces résultats ne seront donc
pas reportés.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
De ne pas reporter les résultats
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
10 : Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable
Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du code général des collectivités territoriales, le maire
présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
destiné notamment à l'information des usagers.
Il est demandé à l’assemblée municipale de donner son avis sur le rapport et notamment sur :
.Les indicateurs techniques : nombre d’habitants, nombre de branchements, volumes d’eau
distribués.
.Les indicateurs financiers : prix de l’eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube,
l’encours de la dette, le montant des travaux réalisés Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Émet un avis favorable sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable 2022, 2023 et 2024.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
11 : Travaux d'éclairage public route de Rillon
Monsieur le Maire expose au membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute Loire auquel la commune a transféré la compétence éclairage public.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 50 854,12 €
HT.
Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge
la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55 % soit :
50 854,12 x 55 % = 27 969,77 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-D'approuver l'avant projet des travaux cités en référence, présenté par M. le Maire.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
12 : Subvention région réhabilitation école publique
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au dépôt de la subvention de la région le projet a été repensé, il sera phasé.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer sur cette opération susceptible d’être éligible à la subvention de la région.
Délibération :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- De solliciter l'attribution d’une subvention auprès de la région
. D’adopter le plan de financement suivant :
.Subvention DETR : 200 000 € HT
.Conseil Régional : 500 000 € HT
.CAP43 du Département : 60 000 € HT
.Fonds propres : 1 223 598.50 € HT . D’entreprendre le programme réhabilitation de l’école publique de Montfaucon-
en-Velay pour un total de 1 983 598,50 € HT.
Vote : Pour : 12 / Contre : 0 / Abstentions : 0
Commentaire : Néant
Taxe sur les logements vacants et résidences secondaires
Monsieur le Maire souhaite ajouter à ce PV, la discussion qu’il y a eu avec les personnes en
résidences secondaires, présentent à ce conseil municipal concernant la taxe sur les logements vacants et résidences secondaires.
L’intention du conseil municipal est de revoir le taux de cette taxe à la baisse lors du vote du budget
primitif 2026.
[Questions diverses
La séance est levée à 23h00.
Le secrétaire de séa Le Maire
François Régis SABY