Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 05 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 05 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Lans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 26 mai 2020

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le mardi 26 mai 2020 à 20h sous la présidence du maire en exercice Mr Gilles Desbois.

M le Maire procède à l’appel des conseillers élus lors du scrutin du 15 mars 2020.

PRESENTS : Gilles Desbois, Frédéric Barraut, Stéphane Brun, Anne-Laure Donguy, Sabrina Guillemenet, Jacky Jouveanceaux, Corentin Kielpinski, Pascal Laurenceau, Lydie Lory, Annie Marchand, Christian Mérite, Cinthia Pinna, Lysiane Plouvier, Emmanuel Racouchot, Pauline Turlot

SECRETAIRE DE SEANCE : Annie Marchand

Après avoir procédé à cet appel, c’est le doyen de l’assemblée en l’occurrence Gilles DESBOIS qui assure la présidence de la séance et qui doit faire procéder à l’élection du maire.

1 – ELECTION DU MAIRE :

M Gilles Desbois présente sa candidature à la fonction de maire.

Après un vote à bulletin secret, Gilles Desbois est élu par 14 voix pour et 1 bulletin blanc.

2 – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS :

Préalablement à l’attribution des postes d’adjoints, le Conseil doit en définir le nombre, qui doit être au minimum de un et ne doit pas dépasser 30 % de l’effectif de l’assemblée.

Après un vote à main levée, le Conseil, à l’unanimité, décide de fixer le nombre d’adjoints à quatre. M le maire propose quatre candidatures à l’assemblée qui procède à l’élection successive de chaque adjoint, à bulletin secret à savoir :

1er Adjoint Stéphane Brun 14 voix, 1 bulletin blanc

2ème Adjoint Annie Marchand 14 voix, 1 bulletin blanc

3ème Adjoint Pascal Laurenceau 14 voix, 1 bulletin blanc

4ème Adjoint Jacky Jouveanceaux 14 voix, 1 bulletin blanc

M le maire propose également qu’une conseillère déléguée soit nommée : Il propose la candidature de Mme Lydie Lory qui est élue par 14 voix et 1 bulletin blanc.

3 – CHARTE DE L’ELU LOCAL :

La loi du 31 mars 2015 a prévu que lors de la première séance de conseil immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire nouvellement élu doit donner lecture de la charte de l’élu local. Mr Gilles Desbois procède donc à la lecture de cette chartre dont une copie a été remise à chaque membre du conseil.

4 – VOTE DES INDEMNITES :

Indemnités du maire

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définit le montant des indemnités du maire et des adjoints selon l’indice 1027.

Le montant de l’indemnité du maire ne doit pas dépasser 40,30 % de cet indice, soit 1 567,43 € conformément au barème des communes de 500 à 999 habitants.

M Stéphane Brun propose de fixer l’indemnité de M le maire à 36 % de l’indice 1027, soit 1 400,18 € bruts mensuels.

Cette proposition est adoptée à 14 voix pour et 1 blanc.

Indemnités des adjoints

Le montant de l’indemnité des adjoints ne doit pas dépasser 10,70 % de l’indice. M le maire propose de fixer les indemnités des adjoints à 9,5 % de l’indice 1027, soit 369,49 € bruts mensuels. Cette proposition est adoptée à 14 voix pour et 1 blanc.

M le maire propose de fixer l’indemnité de la conseillère municipale déléguée à 4,75 % de l’indice 1027, soit 184,74 € bruts mensuels.

Cette proposition est adoptée à 14 voix pour et 1 blanc.5 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Afin de pouvoir gérer les affaires courantes, en attendant les délibérations officielles prises en Conseil Municipal, il est proposé de donner délégation à Mr le maire pour :

- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans - Passer les contrats d’assurances et accepter les indemnités de sinistre afférentes - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 €

- Autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre - Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions tant en fonctionnement qu’en investissement dans la limite de 100 000 €.

L’assemblée se prononce favorablement pour cette attribution de délégations à l’unanimité.

6 – CONSTITUTION DES COMMISSIONS :

Un tableau en annexe indique les différentes commissions et les membres les composant.

7 – QUESTIONS DIVERSES

• Une ordonnance du Conseil des Ministres fixe la date limite pour établir le budget 2020 au 31 juillet 2020. A noter que le compte administratif a déjà été adopté par le Conseil Municipal sortant. Le vote des taux pour les taxes foncières (bâti et non bâti) doit être réalisé avant le 3 juillet 2020.

• Une visite des bâtiments communaux sera programmée rapidement (en attente des changements éventuels sur les règles sanitaires).

• Une présentation des nouveaux élus au personnel communal aura lieu également (en attente des nouvelles consignes de règles sanitaires).

• Rentrée scolaire à compter du 4 juin 2020 :

Elémentaire : tous les élèves devraient être accueillis par demi-groupes et par période de 2 jours en alternance

Maternelle : les élèves reprendraient également par demi-groupes et par alternance de 2 jours

o pour les Grandes Sections, reprise le 4 juin 2020

o et pour les Petits et Moyens à compter du 11 juin 2020

Bien entendu, les enfants de personnels prioritaires sont accueillis chaque jour si besoin.

M le maire tient à remercier l’équipe pédagogique, le personnel communal et l’association du restaurant scolaire pour le travail réalisé tout au long de cette crise sanitaire.

• Une réunion de la Commission des Finances est fixée au mercredi 3 juin 2020 à 20h - salle du Conseil Municipal.

• Un bureau municipal se tiendra le lundi 8 juin 2020 à 18h - salle du Conseil Municipal.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mardi 23 juin 2020 à 20h. Le lieu sera indiqué sur la convocation.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h15.TABLEAU DES COMMISSIONS – DELEGATIONS 2020 - 2026

Nom des commissions Président Référent/Délégué Participants

FINANCES Gilles Desbois

Stéphane Brun

Annie Marchand

Pascal Laurenceau

Jacky Jouveanceaux

Lydie Lory

Corentin Kielpinski

Emmanuel Racouchot

VOIRIE

PAVE

BATIMENTS

Stéphane Brun Frédéric Barraut

Jacky Jouveanceaux

Anne Laure Donguy

Christian Mérite

URBANISME

PLUi Gilles Desbois Stéphane Brun

Pascal Laurenceau

Jacky Jouveanceaux

Lydie Lory

Corentin Kielpinski

Emmanuel Racouchot

Frédéric Barraut

SCOLAIRE / PERISCOLAIRE

JEUNESSE

Annie Marchand Cynthia Pinna

(référent Ptiots Lanniaux)

Lysiane Plouvier

Pauline Turlot

Corentin Kielpinski

Emmanuel Racouchot

ENVIRONNEMENT

CADRE DE VIE / NATURE

ESPACE VERTS /

FLEURISSEMENT

Jacky Jouveanceaux Annie Marchand

Christian Merite

Stéphane Brun

Frédéric Barraut

Pauline Turlot

COMMUNICATION /

INFORMATION

Pascal Laurenceau Lysiane Plouvier

Pauline Turlot

Sabrina Guillemenet

Stéphane Brun

Anne Laure Donguy

SALLE POLYVALENTE /

BIBLIOTHEQUE Pascal Laurenceau Jacky Jouveanceaux

Christian Merite

Annie Marchand

Cinthia Pinna

MANIFESTATIONS

SPORTS

CULTURE

Annie Marchand Sabrina Guillemenet

Anne Laure Donguy

Corentin Kielpinski

Emmanuel Racouchot

RELATIONS

ASSOCIATIONS Lydie Lory Stéphane Brun

Anne Laure Donguy

Pascal Laurenceau

CCAS Gilles Desbois

Lydie Lory

Annie Marchand

Pauline Turlot

Sabrina Guillemenet

Jacky Jouveanceaux

Cynthia Pinna

Délégués Grand Chalon : Gilles Desbois / Stéphane Brun

Adjoint responsable employés techniques municipaux : Jacky Jouveanceaux Délégués Entente Saint Marcel (jeunesse famille) : Annie Marchand / Pascal Laurenceau/ Pauline Turlot Délégués Entente Saint Marcel (cimetières église) : Gilles Desbois / Stéphane Brun/ Emmanuel Racouchot. Délégués Sydesl 71 : Gilles Desbois / Stéphane Brun/ suppléant Corentin Kielpinski Conseiller Défense : Lysiane Plouvier