Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 25 05 2020

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Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 25 05 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Farges-lès-Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu Conseil Municipal du 25 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Municipal de la commune proclamés par le Bureau Electoral à la suite des élections du

quinze mars deux mille vingt, se sont réunis dans la salle polyvalente de la commune de

FARGES-LES-CHALON sur la convocation qui leur a été adressée par le M. le Maire,

conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux: M. CUENOT Jérôme, M. CYPRES Lucas, M. DENIZOT Stéphane, M. DUMAS Sylvain, Mme DURAND Eliane, M. FORGERAIS Eric, Mme GARNIER Céline, M. GRESS Pierre, Mme JACQUOT Fanny, M. MORIN François, Mme MORIN Joëlle, M. PUTIN Patrice, Mme TRAVERS Christine, M. VADOT André,

Etait Absent : M. OUCHEM Fathi qui a donné pouvoir à M. GRESS Pierre

1. Lecture des résultats des Elections Municipales du 15 mars 2020

Avant de procéder à l'installation du nouveau Conseil Municipal élu le 15 mars, M. Sylvain DUMAS rappelle les résultats des Conseillers :

M. CUENOT Jérôme : 286 voix

M. CYPRES Lucas : 286 voix

M. DENIZOT Stéphane : 288 voix

M. DUMAS Sylvain : 278 voix

MTS DURAND Eliane : 277 voix

M. FORGERAIS Eric : 287 voix

MT GARNIER Céline : 287 voix

Mr GRESS Pierre : 286 voix

MTS JACQUOT Fanny : 286 voix

M. MORIN François : 288 voix

ME MORIN Joëlle : 289 voix

M. OUCHEM Fathi : 284 voix

M. PUTIN Patrice : 284 voix

M TRAVERS Christine : 286 voix

M. VADOT André: 289 voix

2. Installation des nouveaux Conseillers Municipaux dans leurs fonctions sous la présidence du Maire

Monsieur Sylvain DUMAS, Maire sortant préside la séance d'installation du nouveau Conseil Municipal. Il procède à l'appel de chacun des candidats et rappelle dans quelles conditions le er tour des élections municipales s’est déroulé. Après cette brève allocution, M. Sylvain DUMAS déclare le Conseil Municipal installé.

M. André VADOT, le plus âgé des membres du Conseil, a pris ensuite la présidence de la

séance.

3. Désignation du secrétaire de séance

M. Jérôme CUENOT est nommé secrétaire de séance.4. Election du Maire (délibération)

Premier tour de scrutin

M. André VADOT a invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 13 + 1 pouvoir

Majorité absolue : 8

A obtenu :

— M. DUMAS Sylvain : 14 voix (quatorze)

- M. DUMAS Sylvain, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur DUMAS remercie les habitants et les conseillers pour leur confiance. Il salue le Conseil Municipal sortant pour la qualité du travail accompli. Il rappelle comment la crise sanitaire que nous traversons a impacté le village et remercie tous les professionnels qui ont risqué leur vie pour les Français.

Le maire remet aux Conseillers Municipaux une copie de la charte de l'élu local qui rappelle les grands principes déontologiques à respecter dans l'exercice de leur mandat.

5. Détermination du nombre d’Adijoints (délibération) :

Monsieur le Maire ouvre les échanges sur le nombre d’adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personne très important. Il est par conséquent demandé au Conseil Municipal d’élire 4 adjoints. Un vote a été procédé à main levée, à la majorité absolue, les Conseillers fixent à 4 le nombre des adjoints.

6. Election des Adjoints (délibération) :

Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que pour l'élection du Maire, et sous la présidence de M. Sylvain DUMAS, à l'élection des Adjoints.

Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs où nuls : 1

-Suffrages exprimés : 13 + 1 pouvoir

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M" GARNIER Céline : 14 (quatorze) voix

M"° GARNIER Céline ayant obtenu la majorité absolue est proclamée : Première adjointe au Maire.Election du Deuxième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés : 13 + 1 pouvoir

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. VADOT André : 14 (quatorze) voix

M. VADOT André ayant obtenu la majorité absolue est proclamé: deuxième adjoint au Maire.

Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 1

-sSuffrages exprimés : 13 + 1 pouvoir

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. MORIN François : 14 (quatorze) voix

M. MORIN François ayant obtenu la majorité absolue est proclamé : troisième adjoint au Maire.

Election du quatrième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 14 + 1 pouvoir

- majorité absolue : 8

A obtenu :

- M. FORGERAIS Eric : 15 (quinze) voix

M. FORGERAIS Eric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé : quatrième adjoint au Maire.

7- Fixation du taux des indemnités de fonction des élus (délibération)

Monsieur le Maire explique qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints. Dernièrement, ces indemnités ont été réévaluées nationalement à la hausse pour les petites communes. Cette hausse représente 9000 € supplémentaires par an à trouver dans le budget communal. Le législateur n'a pas prévu de crédits compensateurs pour les communes de plus de 500 habitants. C’est pourquoi M. le Maire propose de diminuer les taux prévus par la loi afin de rester sur les mêmes montants que le mandat précédent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, à compter du 26 mai 2020, d'attribuer les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints telles qu'elles sont présentée ci-dessous. Elles resteront donc inchangées par rapport au précédent mandat, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur Sylvain DUMAS, Maire, 30,69 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;Madame Céline GARNIER, 1*° Adjointe, 8,16 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;

Monsieur André VADOT, 2°"® Adjoint, 8,16 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ; |

Monsieur François MORIN, 3% Adjoint, 8,16 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique ;

Monsieur Eric FORGERAIS, 4" Adjoint 8,16 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.

8- Désignation des délégués aux commissions communales (délibération)

Le conseil Municipal doit désigner les délégués des différentes commissions communales. Après délibération, les conseillers, à l'unanimité, nomment pour les différentes commissions :

commission | Nombre de Noms délégués délégués

Le Maire Pilote : Sylvain DUMAS

ECOLE-PERISCOLAIRE-| + 3 conseillers .

RESTAURANT +enseignants Joëlle MORIN

SCOLAIRE + parents Christine TRAVERS

+agents Fanny JACQUOT

Pilote : Céline GARNIER

Eric FORGERAIS

Le Maire André VADOT

FINANCES + 6 conseillers Lucas CYPRES

Christine TRAVERS

Sylvain DUMAS

François MORIN

Pilote : Eric FORGERAIS

Joëlle MORIN

François MORIN

André VADOT

Céline GARNIER

Patrice PUTIN

Pierre GRESS

Fathi OUHEM

Pilote : Sylvain DUMAS

ANIMATION — FETES & | 8 conseillers

CEREMONIES + associations

CONSEIL DE JEUNES Fe NarrS Lucas CYPRES

Fathi OUCHEM

Christine TRAVERS

Pilotes: André VADOT - François MORIN

Céline GARNIER

Sylvain DUMAS

Eric FORGERAIS

Fanny JACQUOT

Christine TRAVERS

Jérôme CUENOT

SUJETS TECHNIQUES

BATIMENT-— VOIRIE | 8 conseillers

RESEAUXPilote : Sylvain DUMAS

Céline GARNIER

Le Maire + François MORIN

PERSONNEL 5 conseillers André VADOT

Christine TRAVERS

Eric FORGERAIS

Pilote : François MORIN

7 conseillers Éatrice EUTIN

ENVIRONNEMENT + Dre nt FLEURISSEMENT Habitants = volontaires Eric FORGERAIS Pierre GRESS

Lucas CYPRES

Pilote : Pierre GRESS

Sylvain DUMAS

Lucas CYPRES

Céline GARNIER

TIC - COMMUNICATION | 4 conseillers

Pilote : André VADOT

François MORIN

Jean-Paul CHANAS

COMMISSION DES BOIS 7 Hervé CHEVAUX

Jean-Pierre FERRAND

Guy DESBRIERES

Claude BONNAVENT

CORRESPONDANT 1 : le Maire Sylvain DUMAS DEFENSE

CORRESPONDANT 1 : le Maire Sylvain DUMAS SECURITE ROUTIERE

9- Désignation des délégués à la Communauté d'agglomération « LE GRAND CHALON » (délibération)

Sont nommés délégués pour représenter la commune auprès de la Communauté d'Agglomération LE GRAND CHALON:

* Monsieur DUMAS Syivain, Maire, Délégué titulaire

* Madame GARNIER Céline, 1° Adjointe, Déléqué Suppléant,

Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents ou représentés.

9- Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Gestion forestière de FARGES-LES-CHALON et FONTAINES (délibération)

En raison du renouvellement du Conseil Municipal effectué le 15 mars 2020 et suite à son installation en date du 25 mai dernier, sont nommés délégués pour représenter la commune auprès du Syndicat Intercommunal de GESTION FORESTIERE FONTAINES - FARGES :

* Monsieur VADOT André, 3 Impasse des Brenelles - 71150 - FARGES LES CHALON * Monsieur Eric FORGERAIS, 7 rue du Champ du Bourg- 71150 - FARGES LES CHALON

* Monsieur DUMAS Sylvain, 17 rue de la Caille — 71150 — FARGES LES CHALON * Monsieur MORIN François, 16 Impasse des Brenelles — 71150 FARGES-LES-CHALON. Cette délibération est prise à l'unanimité des membres présents ou représentés.10. Désignation des déléqués au Syndicat d'électrification de la Bresse

Chalonnaise- SYDESL (délibération)

Suite aux élections, il convient de nommer les délégués pour représenter la commune auprès du comité territorial du SYDESL. Après délibération, les conseillers à l'unanimité, nomment :

* Monsieur VADOT André, 3 Impasse des Brenelles, 71150 FARGES-LES- CHALON, Délégué titulaire

* Monsieur MORIN François, 16 Impasse des Brenelles — 71150 FARGES-LES- CHALON, Délégué titulaire,

* Monsieur FORGERAIS Eric, 7 Rue du Champ du Bourg — 71150 FARGES- LES-CHALON, Déléqué Suppléant.

111. Désignation des déléqués au SIVU THALIE ENFANCE JEUNESSE de FARGES-LES-CHALON, FONTAINES et RULLY (délibération)

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de nommer 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour représenter la commune auprès du SIVU Thalie Enfance Jeunesse FARGES-LES-CHALON, FONTAINES ET RULLY. Après discussion, les élus, à l'unanimité, désignent :

TITULAIRES :

* Monsieur DUMAS Sylvain, Maire, 17 rue de la Caille, 71150 FARGES- LES-CHALON,

* Madame MORIN Joëlle, 16 Impasse des Brenelles, 71150 FARGES- LES-CHALON,

* Madame DURAND Eliane, 29 rue Roussot, 71150 FARGES-LES- CHALON

SUPPLEANTS :

* Madame JACQUOT Fanny, 5 rue du Montet, 71150 FARGES-LES- CHALON,

* Monsieur CYPRES Lucas, 7 rue de la Mare à la Caille, 71150 FARGES- LES-CHALON,

“Madame TRAVERS Christine, 3 Grande Rue, 71150 FARGES-LES- CHALON

12. Désignation des membres du bureau de l’Association Foncière de FARGES-Ilès-CHALON (délibération)

Dans le cadre du renouvellement du bureau de l'Association Foncière de remembrement de FARGES-LES-CHALON, il appartient au conseil Municipal de désigner cinq propriétaires de parcelles situées dans le périmètre de remembrement comme membre du Bureau de l'Association Foncière.

Par ailleurs, M. le Président de la Chambre d'Agriculture a, par courrier en date du 8 avril 2020, déjà désigné cinq propriétaires à savoir :

- M. DEMONFAUCON Vincent,

- M. BOÏIVIN Alain,

- M. GILLOT Jérôme,

- M. REGNAULT Dominique,

- M. BONIN Pascal,

Le Conseil Municipal doit désigner cinq autres membres étant précisé que M. le maire est membre de droit de l'Association Foncière.

6Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne :

- M. GOULOT Pascal

- M. VADOT André

- M. CIANNI Jérôme

- M. FORGERAIS Eric

- M. MORIN François

13- Fixation du nombre et désignation des membres du conseil

d'administration du CCAS (délibération)

Le Maire explique au Conseil Municipal qu'en application de l'article R123-7

du Code de l'action et des familles, le nombre des membres du Conseil

d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le

Conseil Municipal. Il précise que le nombre ne peut être supérieur à 16 (et qu'il ne

peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu’une moitié des membres est

désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 14 le nombre des

membres du Conseil d'administration.

La liste des membres (sept) désignés par le Conseil Municipal s'établit comme

suit :

> M. FORGERAIS Eric

> Mme DURAND Eliane

> Mme MORIN Joëlle

> M. VADOT André

> M. PUTIN Patrice

> M. OUCHEM Fathi

> Mme TRAVERS Christine

Par arrêté municipal, M. le Maire a nommé les sept membres suivants :

Mme GENEVOIS Bernadette

M. TOULZA Alain

Mme FERRAND Josiane

M. GAUTHIER Gilles

Mme KEIR Lesley

Mme GIRAUD Marie-Christine

Mme FORGERAIS Patricia

VV

VNNYNY

Etant précisé que M. DUMAS Sylvain, Maire est membre de droit du CCAS.

14- Désignation des délégués auprès du CNAS (Centre National d'Action Social) — (délibération)

La commune qui a adhéré au CNAS pour les agents de la collectivité, doit

désigner, pour les 6 années à venir, un délégué élu et un délégué agent qui seront les représentants de celles-ci au sein des instances du CNAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité désigne :

> Madame Céline GARNIER, 1*° Adjointe , comme déléguée faisant partie du

COLLEGE DES ELUS

> Madame Martine VACLE, Adjoint Administratif, comme déléguée faisant partie

du COLLEGE DES AGENTS15- Election de la commission d’appel d’offres- à caractère permanent

(délibération)

Le Conseil Municipal doit constituer une commission d'appel d'offres à

caractère permanent afin de sélectionner les offres et attribuer les marchés.

La commission d'appel d'offres est constituée de la façon suivante :

Le Maire où son représentant, président :

Trois membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation

proportionnelle au plus fort du reste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne :

M. MORIN François, membre titulaire

M. VADOT André, membre titulaire

Mme GARNIER Céline, membre titulaire

M. GRESS Pierre, membre suppléant

Mme DURAND Eliane, membre suppléant

Mme JACQUOT Fanny, membre suppléant

QUESTIONS DIVERSES

> La loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 prévoit que la convocation du Conseil Municipal peut être transmise de manière dématérialisée, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse. Après discussion, les conseillers, à l'unanimité, autorisent M. le Maire à transmettre par e-mail les convocations au Conseil Municipal.

> Prochaines réunions

Commission finances : 27 mai 2020 à 18H30

Prochain Conseil Municipal : 29 mai 2020 à 18H30