Déliberation - CRConseil du 05 09 2012

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Déliberation - CRConseil du 05 09 2012 Document publié le Mercredi 5 septembre 2012 par la commune de Lans. Lien du pdf (Déliberation - CRConseil du 05 09 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 05 septembre 2012

Le Conseil Municipal de Lans s'est réuni le 05 septembre 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de son maire, M. Gilles DESBOIS.

ETAIENT PRESENTS : Mmes Annie MARCHAND, Corinne TETU, Evelyne MACHILLOT, Sandra GAUDILLERE, Valérie POIRINE, Mrs André ALLOIN, Frédéric BEAUDET, Laurent CARON, Stéphane BRUN, Michel DEZAPY, Gérard DUCRET, Pascal LAURENCEAU, Sylvain THIVENT.

ETAIT EXCUSE : M. Jean-Marc GENELOT.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Annie Marchand.

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1 PROJET PLH GRAND CHALON

La phase d’élaboration du futur Programme Local de l’Habitat (PLH) 2013-2018 arrive maintenant à son terme. Suite à la validation du projet le 28 juin dernier par le Conseil Communautaire, le Maire dispose d’un délai allant jusqu’au 20 septembre 2012 pour faire connaître l’avis du Conseil sur ce programme local de l’habitat. Au vu de l’avis des 39 communes de l’agglomération, une délibération sera à nouveau soumise au Conseil communautaire pour amender en tant que besoin le projet du PLH, qui sera alors transmis à la Préfecture. M .le Préfet sollicitera alors l’avis du Conseil Régional de l’Habitat.

Au terme de toutes ces consultations, le PLH sera proposé au Conseil Communautaire pour adoption qui s’appliquera sur une durée de 5 ans.

Il est précisé qu’à mi-parcours des modifications pourront être apportées au vu d’un premier bilan constaté. Le Maire informe le Conseil de son abstention lors du vote communautaire du 28 juin au vu de certaines contraintes imposées notamment pour les communes rurales.

Il demande à chaque membre du Conseil Municipal de bien vouloir s’exprimer sur ce sujet. Au vu des observations apportées sur le contenu général du projet, le Conseil municipal majoritairement, tout en étant conscient que le développement de l’habitat au niveau de l’agglomération devra être, à l’avenir, plus maîtrisé que celui qu’il a connu dans les années précédentes, émet les observations par rapport à l’étude réalisée, à savoir :

- qu’il n’a pas été pris en compte les projets engagés ou identifiés dans les pôles secondaires et de proximité figurant dans les annexes des programmes d’actions.

- que les communes ayant eu depuis 1999 une faible augmentation de leurs populations se retrouvent de ce fait nettement défavorisées par rapport à l’objectif de population totale du PLH en 2018 (page 39 du programme d’actions). En tenant compte de ces paramètres, cette étude aurait pu prévoir une autre évolution. - qu’il n’a pas été tenu compte non plus de la proximité des communes par rapport à la ville centre, élément important en ce qui concerne les déplacements et les services publics (poubelles, transports collectifs, etc, etc …..). Le niveau d’équipement tertiaire des communes rurales pouvant être également un élément d’appréciation.

Le Conseil :

- s’inquiète sur la situation de certains propriétaires qui se verraient extrêmement contraints quant à leurs possibilités de constructions.

- émet un doute sur le but recherché de repeuplement de la ville centre qui ne serait pas forcément atteint. - souhaite une deuxième lecture du projet avant sa transmission aux services de la Préfecture ainsi que la tenue de réunions publiques pour expliquer et présenter ce programme local de l’habitat.

Après un vote à main levée, le conseil émet l’avis suivant :

- 8 voix pour assorties des observations relatées ci-dessus

- 4 voix contre

- 2 oui sans observation

2 QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire fait part d’un courrier du député Christophe Sirugue souhaitant, dans le cadre d’une collaboration pleine et entière, connaître la liste et les coordonnées des membres du Conseil Municipal. Il souhaite également connaître les dates de nos manifestations à venir.

Mme MACHILLOT :

- évoque des dysfonctionnements en ce qui concerne le fonctionnement de la salle polyvalente. A cet effet, une réunion de la commission « salle polyvalente » est prévue le jeudi 20 septembre à 20 h 30. - fixe, après avis des membres concernés, la réunion de la commission « communication » le mercredi 26 septembre à 20 h 30.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au vendredi 28 septembre à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 30.