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Procès Verbal - 31 05 22 Proces verbal adopte
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31 05 22 Proces verbal adopte)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE DE FIRMINY
Loire
Direction Ressources et Appuis Fonctionnels
Assemblée — Secrétariat Général — Bureau du Courrier — Archives
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 31 mai 2022 à 18 heures
Salle du Conseil - Mairie de Firminy
PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le mardi 24 mai 2022, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le mardi 31 mai 2022 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal [M. le Maire]
Monsieur le Maire souhaite, au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, la bienvenue à Madame Chantal PORTAILLER, sollicitée en sa qualité de suivante sur la liste « Union pour Firminy 2020 » suite à la démission de Madame Muriel DICKO pour motif professionnel et personnel qu'il remercie pour son engagement à leurs côtés.
Il déclare aussitôt installée Madame Chantal PORTAILLER en tent que Conseillère Municipale et lui souhaite la bienvenue au sein de l'Assemblée communale.
Monsieur le Maire propose de débuter la séance du Conseil Municipal et de désigner Marc ZEDDA en qualité
de secrétaire de séance.
Marc ZEDDA procède à l'appel nominal des membres présents.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER
Béatrice, M. MADO Patrick (à partir de 18 h 10), Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc
(à partir de 18 h 17), Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 13), M. ZEDDA Marc,
Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel,
Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel,
Mme CREGO Tiffanie (à partir de 18h 36), M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT
Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire (à partir de
18 h 53), Mme PUTOT Anne-Sophie.
1
26/09/2022 ABSENTS:
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 17), M. TABELLION Patrick (jusqu'à 18 h 17).
POUVOIRS :
M. MAZARI Nabil à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme DREVET Leslie à Mme GiL Nathalie, M. CHANUT
Robert (jusqu'à 18 h 13) à M. LOMBARDIN Daniel, M. TABELLION Patrick (à partir de 18 h 17) à M. ROBERT
Loïc, Mme CREGO Tiffanie (jusqu'à 18 h 36) à Mme GUILLOT Laetitia, Mme GIBERNON Danielle à M. PETIT
Marc, Mme TAING Claire (jusqu'à 18 h 53) à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. ZEDDA Marc.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Direction Générale des Services, Mme MACÉ Marie-France, Responsable service Assemblée
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et demande à l'Assemblée de bien
vouloir observer, au nom du Conseil Municipal de la Ville de Firminy, une minute de silence en hommage à Madame Anne-Marie CHAMBON, décédée le 20 avril 2022, Conseillère Municipale sous la mandature de 1995-2001 du Maire Monsieur Bernard OUTIN. Mme CHAMBON était également engagée dans la vie locale, elle avait assuré la présidence du Centre Social du Soleil Levant durant quelques années. Elle était aussi engagée sur le plan politique dans le mouvement Alternative Rouge et Verte.
RER AA A
MINUTE DE SILENCE
ARR A AH DR DRRINRRERUR
Assemblée — Secrétariat Général - Bureau du Courrier — Archives
2. N° 2022-1656 — Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2022
[M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 avril 2022.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
3. N° 2022-166 — Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil
Municipal [M. le Maire]
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la communication de l'ensemble des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 05 avril 2022 suivant la liste annexée.
N° 2022-131D
Renouvellement du contrat avec la société KOHLER concernant la maintenance et les interventions de dépannage du groupe électrogène 13 KVA installé à la base technique des espaces verts. Le montant annuel de cette prestation s'élève à 675 € HT. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an du 1e avril 2022
au 31 mars 2023
2
26/09/2022 N° 2022-132D
Renouvellement du contrat de maintenance IFS-CE0737722 avec la société
VERTIV concernant la maintenance des sources centrales pour une durée de
12 mois à compter du 14" janvier 2022. Le montant de ce contrat est
de 2 177 € HT.
NS 2022-133D
Passation d'un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel
pour Madame C. PORRON et Messieurs P. ARNAUD - G. MERTEN
- F. PIETRONIRO — R. SLOUANI - C. GROLET - F. EXBRAYAT -
À. TURCO -— V. GOEPP - N, FERNANDEZ - X. VINCENT — R. BERGER -
B. CARLIN -— ©. DURRY L — J. DUPLANY — T. VLAHOVIC — PH. MARTIN
— À. LALLEMENT - À. PAILLER qui assurent la régie des spectacles, animations
et accueils programmés par la Ville de Firminy, au cours de la période du
1 au 30 avril 2022. Le montant de ce contrat est de: 132 € BRUT
/ CACHET / JOUR en qualité de MANUTENTIONNAIRE - 158 €
BRUT / CACHET / JOUR en qualité de TECHNICIEN - 197 € BRUT/ CACHET
1 JOUR en qualité de REGISSEUR + REPAS + CHARGES SOCIALES (GUSO).
N° 2022-134D
Passation d'un contrat de partenariat à titre gracieux avec le Collège Waldeck Rousseau dans le cadre de résidences de création qui auront lieu du mercredi 06 au vendredi
15 avril 2022 de 8h 30à17het le vendredi 15 avril 2022 de 18 h à 20 h à
la MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER.
N° 2022-135D
Clôture de la régie de recettes dénommée « Valorisation de la participation
des usagers de la Maison pour Tous » à compter du 01 avril 2022.
Le régisseur pourra résilier son cautionnement dont le montant est fixé
dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur et il ne percevra
plus l'indemnité de responsabilité selon la régiementation en vigueur.
N° 2022-136D
Cléture de la régie de recettes à la Laverie de Firminy Vert à compter du 01 avril
2022. Le régisseur pourra résilier son cautionnement dont le montant est
fixé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur ne percevra plus l'indemnité de responsabilité selon la réglementation
en vigueur.
N° 2022-137D
Clôture de la régie de recettes dénommée « Valorisation de la participation des usagers
du Centre d'Animation de Firminy Vert », à compter du 01 avril 2022. Le régisseur
pourra résilier son cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination
selon la réglementation en vigueur. Le régisseur ne percevra plus l'indemnité
de responsabilité selon la réglementation en vigueur.
N° 2022-138D
Passation d'un contrat avec « Jean-Louis CUENNE », pour 3 ateliers « SIESTE
MUSICALE », le samedi 9 avril 2022 à la médiathèque municipale. Le montant
du contrat est de 1 000 euros.
N° 2022-139D
Fixation à compter du 15 avril 2022 des tarifs d’occupation temporaire du domaine
public pour la Vogue des Noix de la façon suivante :
ARTICLE 1 : METIERS
Chaque forain se verra attribuer cumulativement les montants Surfaciques par tranche tarifaire jusqu’à atteindre la surface du métier (caisse
comprise).
Pour tous les industriels forains les droits de place seront dus pour la durée
de la fête quel que soit la période d'occupation.
3
26/09/2022 A - METIERS HORS ZONE BLEUE
Place du Breuil + montées droite et gauche de l'église, rue Benoît Frachon, Place
Chanoine Chausse, Parvis
de la Gare, Avenue de la Gare, Parking de la Gare, Place Marcellin Souhet et
Square La Rotonde.
surface de 1 à 100 m° Le
m 247€
surface de 101 à 200 m° Le m°
2.36 €
surface de 201 à 300 m° Le m°
2.21 €
[au-delà de 300 m° Le m°
2.00 €
Place du Marché
surface de 1 à 100 m°? Le mn
1.89 €
surface de 101 à 200 m° Le m?
1.85 €
surface de 201 à 300 m° Le m°? 1.73
€
Lau-delà de 300 n° Le m°
1.56 €
Square La Rotonde
surface de 1 à 100 m° Le m?
1.73 €
surface de 101 à 200 m° Le nm
1.66 €
surface de 201 à 300 m° Le nm
1.55 €
au-delà de 300 m° Le m
1.40 €
B - METIERS ZONE BLEUE
Surface de 1 à 100 m°? Le m
4.83 €
Surface de 101 à 200 m° Le nm
4.61 €
Surface de 201 à 300 m° Le nm
4.39 €
au-delà de 300 m° Le m
3.83 €
C - ENSEMBLE DES MÉTIERS
Pour l'ensemble des métiers (zone bleue ou non), en sus des participations au prorata des surfaces énoncées
ci-dessus, il sera appliqué une somme forfaitaire selon la nature du métier :
Jeux : Loteries, Pêche, Tirs, Grues, Pinces, L'unité
20,00 €
Churros, Barbe à Papa
Chaque jeu supplémentaire L'unité
5,00 €
Snack et gros métiers de bouche L'unité
40,00 €
Manèges enfants L'unité
50,00 €
Manèges adultes et zone bieue L'unité
150,00 €
ARTICLE 2 : FESTIVITÉS (mode de calcul par point
Pour la durée de la fête, les industriels forains se verront appliquer un tarif
« festivités » selon la forme du
métier :
-_ Pour les métiers de forme parallélépipédique : longueur + largeur — 4 = nombre de points
= Pour les métiers de forme circulaire : diamètre X 2-4 = nombre de points
La valeur du point | 20,16 € _]
ARTICLE 3 : AFFICHAGE / PUBLICATION ARTDIÇLE 9 4 APR
Pour l'ensemble des métiers (zone bleue où non), en sus des participations et pour la durée de la fête, une
participation concernant la publication affichage sera facturée comme suit : 12 % des festivités
4
26/09/2022 ARTICLE 4 : CARAVANES
Forfait pour
occupation
188 caravane de plus de 15 m° 41.82 €
1ère caravane de moins de 15 m° 29.62 €
2ème caravane et + de plus de 15 m° 21.49€
2ème caravane et + de moins de 15 m2 15.67 €
N° 2022-140D
Vu l'assignation devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne de la société HABITAT & METROPOLE aux fins d'organiser une expertise
judiciaire de l'appartement de M. LACROIX suite à des problèmes
d'étanchéité subis dans le logement de celui-ci situé dans l'Unité Le Corbusier 7ère rue lot n° 377 à Firminy. La société HABITAT ET METROPOLE demande à ce que la
ville de Firminy participe aux opérations d'expertise afin que ce
rapport d'expertise puisse lui être opposable.
Vu les conclusions de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne déclarant recevable et bien fondé l'appel en cause de la ville de Firminy par la société
HABITAT & METROPOLE dans le dossier qui l'oppose à Monsieur
LACROIX, il est nécessaire de se défendre dans l'action intentée contre la ville et
d'ester en justice devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne
dans le cadre de l'affaire citée en référence, en donnant mandat
à la SELARL BONNET LALANNE THIRY {BLT) DROIT PUBLIC, Cabinet d'avocats, 42 Rue Badouillère 42000 SAINT-ETIENNE, la charge de représenter la commune dans cette instance.
N° 2022-141D
Complément de la décision n° 2021-247D intitulée « REDEVANCE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC » du fait d'intégrer une nouvelle tarification concernant
des festivités sur le domaine public de type spectacle vivant.
Fixation des tarifs d'occupation temporaire du domaine public, comme suit :
Tarifs
A. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARCHES ET_JOURS DE FOIRE,
EXCEPTE VOGUE DES NOIX
Marchés forains et jours de foire de la place du breuil et de la rue de la paix
marchandises diverses de quelque nature qu'elles soient, étalées sur ie sol ou sur
bancs, munies de toiture ou non :
* pour les forains fréquentant régulièrement le marché (abonnés) 6 €/m?
{trimestre * pour les forains fréquentant
occasionnellement le marché (passagers) pour 4 mi: 4 €/jour |
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 5 mi: | Séjour
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 6 ml :
6 €/jour E pour les forains fréquentant occasionnellement
le marché (passagers) pour 8 mi. 7 €ljour
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 11 ml: 9 €/jour Observation : dans les
abonnements mensuels sont compris les jours de foire. |
* pour les forains démonstrateurs et posticheurs par éventaire maximum de 5 mi = 6£ljour | Forfait
Marché d'approvisionnement au détail de la place du marché
En Toutes installations quelle que soit la marchandise
vendue :
* pour les forains fréquentant le marché (abonnés)
(un marché par semaine)
nIMoE = | : : : pour les forains fréquentant le marché
(abonnés) :
(deux marchés par semaine) 4€ mi/mois * pour les forains fréquentant
le marché (abonnés) :
{trois marchés par semaine)
nimes * pour les forains fréquentant occasionnellement
le marché (passagers) — Forfait 3 €/jour
5
26/09/2022 Marché d'approvisionnement au détail de la place des halles
Toutes installations quelle que soit la marchandise vendue :
* pour les forains fréquentant le marché (abonnés)
(un marché par semaine)
* pour les forains fréquentant le marché (abonnés)
1,57 € mlimois
: .
3,18 € ml/mois
| (deux marchés par semaine)
pour les forains fréquentant le marché (abonnés)
4,62 € mlimois
{trois marchés par semaine)
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) — Forfait
2 £fjour
Marché d'approvisionnement au détail du Marché de Chazeau 2
€ ml/mois
Toutes installations quelle que soit la marchandise vendue :
{considérant 4
* pour les forains fréquentant le marché (un marché par semaine) dimanches par
Ce tarif sera proratisé en fonction de la fréquence des forains sur le marché.
mois)
MARCHE DE NOEL et NOEL MAGIQUE
pour les forains fréquentant le marché et le Noël Magique
B. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - DROIT DE STATIONNEMENT
0.5/m’/jour
Taxis Autos
50 €/an
Véhicules permettant la promotion commerciale
30 €ljour
C - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIÉE À L'ACTIVITE COMMERCIALE
ET AUX TRAVAUX
{- Lié à une activité commerciale
Commerçants, débitants de boissons, industriels et boutiquiers autorisés à installer
terrasse de café ou restauration, des caisses d'arbustes et des paravents, panneaux
16 €lanim2
publicitaires ou à suspendre des objets devant leur magasin, en centre-ville*
et
zone 4 le n°:
Commerçants, débitants de boissons, industriels et boutiquiers autorisés à installer
terrasse de café ou restauration, des caisses d’arbustes et des paravents,
panneaux
publicitaires ou à suspendre des objets devant leur magasin, dans le secteur zone
2,iem
10 €/an/m2
Tables de café ou autres installées exceptionnellement, en centre-ville“ et zone
1 2 €ljourim2
le n°
Tables de café ou autres installées exceptionnellement, dans le secteur zone 2,
le 1 Ejour/m2
m2
Tarif minimum pour toute demande d'occupation du domaine public liée à
une
activité commerciale (pannonceaux...)
20 €
Il - Lié à des travaux
Tarif minimum pour toute demande d'occupation du domaine public lié aux travaux
36€
Pour les bennes ou les véhicules, l'unité
8€ / jour
Le mètre carré pour les échafaudages ou dépôt de matériaux temporaire, gravillons,
0.12 € / jour
sable, terre, bois.
D. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIE A DES FESTIVITES DE
SPECTACLE VIVANT (ex : cirque ou théâtre de marionnettes)
2.47Im°2
surface de 1 à 100 m°
forfait caravane pour occupation (pour une caravane) 41.82 €
6
26/09/2022 “Hors exonération la première année d'exploitation pour toute nouvelle installation rue de la Paix
Sont exonérées des droits de voirie les Manifestations organisées en partenariat avec la
Ville de Firminy et ayant une portée d'intérêt général.
Toute journée commencée est due
PERMISSION DE VOIRIE
1. liée à une activité commerciale :
Pompes à essence, restauration rapide, terrasses fermées.
L Tarif
[Le mètre carré et par an 30 €
LL] 2. liée à des travaux :
Palissades clôturant un chantier, échafaudages annulant le cheminement piéton …
Tarif
Le m? pour les échafaudages et les palissades 0.35 € par jour
N° 2022-142D
Dans le cadre de la mise en place du nouveau plan propreté, il a été décidé de confier à ONDAINE
AGRO le « nettoyage » de plusieurs zones identifiées de la Ville. ONDAINE
AGRO est un Atelier et Chantier d'Insertion ({ACI) dont le but
est l'accompagnement vers l'emploi ou la formation qualifiante de personnes en difficultés socioprofessionnelles. Les diverses activités de l'association
sont axées sur l'environnement. Passation d'un contrat de coopération
avec l'Association ONDAINE AGRO pour renforcer les équipes de l'unité propreté. Le
montant annuel de cette prestation s'élève à 39 910 € HT.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 127 avril 2022
jusqu'au 31 mars 2023. || sera reconduit tacitement sauf dénonciation
par l’une ou l’autre des parties.
N° 2022-143D
Passation d’un contrat de cession avec BROOME PRODUCTIONS pour le spectacle « TOTALEMENT 80 » qui aura lieu le samedi 18 juin 2022 au centre-ville de FIRMINY,
place du Breuil, à 21 h 00. Le montant de
ce contrat de cession est de 32 494.00 € TTC à régler à réception de la facture + Buffet derrière la scène pour 25 personnes environ.
N° 2022-144D
Un bail commercial liant la Société Civile Immobilière D&G et la Ville de Firminy, est établi à compter du 1 avril 2022 et concernant un local situé 1-3 rue Marcellin
Berthelot à Firminy (42700), dans le cadre de la nécessaire installation
du service propreté dans un local en centre-ville.
Le bail commercial est établi Pour une période de 12 ans et concernant ie local
situé 1-3 rue Marcellin Berthelot à Firminy (42700), d'une surface
de 303 m? avec parking extérieur de 100 m2.
N° 2022-145D
Passation d’un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour
Madame C. PORRON et Messieurs P. ARNAUD - G. MERTEN - F. PIETRONIRO
— R. SLOUANI — C. GROLET - F. EXBRAYŸAT - A. TURCO — V. GOEPP
- N. FERNANDEZ -— X. VINCENT -— R. BERGER - B. CARLIN — ©. DURRY L—J.
DUPLANY — T. VLAHOVIC — PH. MARTIN — À. LALLEMENT — A. PAILLER
qui assurent la régie des spectacles, animations et accueils programmés par
la Ville de Firminy, au cours de la période du 1° au 31 mai 2022. Le montant
de ce contrat est de : 132 € BRUT/CACHET/JOUR en qualité de MANUTENTIONNAIRE - 158 € BRUT / CACHET / JOUR en qualité de TECHNICIEN - 197
€ BRUT / CACHET JOUR en qualité de REGISSEUR + REPAS + CHARGES
SOCIALES {GUSO)}
7
26/09/2022 N° 2022-146D
Passation d’une convention de partenariat entre la Ville de Saint-Genest-Lerpt et la Ville de Firminy afin de
mutualiser leurs services respectifs de Police Municipale pour permettre la mise en œuvre et la sécurité autour
de l'évènement de la « Coal Cup International Tournament », les 27 et 28 Mai 2022.
N° 2022-147D
Passation d’un contrat de cession avec VINYLEMENT PRODUCTION pour le Concert du « Duo BARON'S »
qui aura lieu le jeudi 23 juin 2022 à 20 h 30 devant le Bar « la Rencontre », dans le cadre
de la saison estivale
et des terrasses en fête 2022. Le montant de ce contrat de cession est de 1 000.00
€ TTC qui sera réglé sur
présentation de facture.
N° 2022- 148D
Passation d'un contrat de cession avec l'Association avec les Moyens du bord pour
le Concert « DEUF » qui
aura lieu le vendredi 2 septembre 2022 à 20 h 30 place du Mail, dans le
cadre de ta saison estivale et des
terrasses en fête 2022. Le montant de ce contrat de cession est de 1
300.00 € TTC qui sera réglé sur
présentation de facture.
N° 2022- 149D
Passation d'un contrat avec Aurore CALLIAS, intervenant dans le cadre de la Fête du
livre jeunesse de Firminy
les 19, 20, 21 et 22 mai 2022, lors d'animations dans les écoles de la ville
de Firminy et à la Maison de la
Culture. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 1 728,02 € bruts
+ frais annexes.
N° 2022- 150D
Passation d'une convention de partenariat avec Christian BOURBON, intervenant au titre de l'association
Planète Urgence, dans le cadre de la Fête du livre jeunesse de Firminy les 21 et 22
mai 2022, à la Maison de
ja Culture. La participation de Christian Bourbon n'est pas rémunérée, les frais annexes
(repas) sont pris en
charge par l'organisateur.
N° 2022-151D
Passation d'un contrat avec Clémence GOUACHE, intervenant dans le cadre de la Fête du livre jeunesse de
Firminy les 19, 20, 21 et 22 mai 2022, lors d'animations dans les écoles de la
ville de Firminy et à la Maison
de la Culture. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 1
728,02 € bruts + frais annexes.
N° 2022- 152D
Validation de la vente de livres et CD de ia Médiathèque Municipale (documents en bon état
mais qui ne sont
plus consultés depuis des années et par conséquent supprimés du catalogue de la médiathèque), avec la
fixation d'un tarif de de vente à 1 € pour 5 documents, livres et CD confondus, sur la période
du 1°’ au 30 juin
2022.
N° 2022- 153D
Passation d'un contrat avec « DE FILS EN HISTOIRE », pour trois interventions contées le samedi 21 mai
2022 à la Maison de la Culture, rue de Saint-Just-Malmont à Firminy, dans le cadre de la
Fête du livre jeunesse
organisée par la Ville de Firminy. Le montant du contrat est de 726 euros.
N° 2022- 154D
Passation d'un contrat avec Hocine SOLTANE, intervenant dans le cadre de la Fête du livre jeunesse de
Firminy le 21 mai 2022 à la Maison de la Culture. Le montant de ce contrat de revenus de droits
d'auteur est
de 226,78 euros bruts + frais annexes.
8
26/09/2022 N° 2022- 155D
Passation d'un contrat avec Jeanne PICQ, intervenant dans le cadre de la Fête du jivre jeunesse de Firminy les 19, 20 et 21 mai 2022, lors d'animations dans les écoles de
la ville de Firminy et à la Maison de la Culture. Le montant de ce
contrat de revenus de droits d'auteur est de 1 317,57 euros bruts + frais annexes.
N° 2022- 156D
Passation d'un contrat avec la LPO AURA DT LOIRE, pour des ateliers nature
le samedi 21 mai 2022 à la Maison de la Culture, dans le cadre
de la Fête du livre jeunesse. Le montant du contrat est de 275 euros.
N° 2022- 157D
Passation d’un contrat avec Maria BONJOCH, intervenant dans le cadre de la
Fête du livre jeunesse de Firminy les 19, 20, 21 et 22 mai 2022, lors
d'animations dans les écoles de ia ville de Firminy et à la Maison
de la Culture. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 1 771,13
euros bruts + frais annexes.
N° 2022- 158D
Passation d'un contrat avec Marie-Noëlle HORVATH, intervenant dans le cadre de ia Fête du livre jeunesse de Firminy les 19, 20, 21 et 22 mai 2022,
lors d'animations dans les écoles de la ville de Firminy et à la Maison de
la Culture. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 1 728,02 euros
bruts + frais annexes.
N° 2022- 159D
Passation d'un contrat avec Marie PARUIT, intervenant dans le cadre de la Fête du livre jeunesse de Firminy les 19, 20, 21 et 22 mai 2022, lors d'animations dans les écoles
de la ville de Firminy et à la Maison de [a Culture. Le montant
de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 1 728,02 euros bruts + frais annexes.
N° 2022- 160D
Passation d'un contrat avec Marjorie DESFONTAINE, intervenant dans le cadre de
la Fête du livre jeunesse de Firminy le 22 mai 2022 à la Maison de la Culture.
Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 453,56
euros bruts + frais annexes.
N° 2022- 161D
Passation d'un contrat avec Pascale ESTELLON, 9 rue des vallées, 91800 BRUNOY,
intervenant dans le cadre de la Fête du livre jeunesse de Firminy les 19, 20,
21 et 22 mai 2022, lors d'animations dans les écoles de la ville de Firminy
et à la Maison de la Culture. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur
est de 1360,68 euros bruts + frais annexes.
N° 2022- 162D
Passation d'un contrat avec Patrick PASQUES, intervenant dans le cadre
de la Fête du livre jeunesse de Firminy les 18, 19, 20, 21 et 22 mai
2022, lors d'animations auprès des centres de loisirs, dans les écoles de la
ville de Firminy et à la Maison de la Culture. Le montant de ce contrat de
revenus de droits d'auteur est de
N° 2022- 163D
Passation d'un contrat avec Paul REY, intervenant dans le cadre de la Fête du livre jeunesse de Firminy les 20 et 21 mai 2022, lors d'animations au collègue des Bruneaux et au lycée Adrien Testud, et à la Maison
de la Culture. Le montant de ce Contrat de revenus de droits d'auteur est de 907,12
euros bruts + frais annexes.
9
26/09/2022 N° 2022-164D
Requête présentée par Monsieur Philippe PEREZ et enregistrée par le Tribunal Administratif de Lyon en date
du 21 mai 2021, concernant un litige qui l'oppose à la Commune dans le cadre de la demande
d'annulation
de l'arrêté de service non fait du 19 janvier 2021 et de la décision de rejet sur le recours gracieux
du 8 mars
2021. Un avis d'audience a été transmis et la Commune entend se défendre dans l'action intentée contre elle,
aussi il est décidé d'ester en justice devant le Tribunal Administratif de Lyon dans le cadre
de l'affaire cité et
de donner mandat au Cabinet Philippe PETIT pour ce faire.
10
26/09/2022 TtOC/60/97 IT TTOT/60/9€ TI D J Marc PETIT
note qu'autant bon nombre de délibérations ne donneront pas lieu à débat,
autant ils sont
Municipal : la 135-D qui concerne la clôture de la régie de recettes dénommée
« Valorisation de la participation des usagers de la Maison pour Tous » depuis
le 1 avril et la 137-D qui concerne le centre d'animation de Firminy-Vert. Ils
ne comprennent pas pourquoi il a été décidé de clore cette régie et
aimeraient des explications.
De prime abord, Monsieur le Maire pense que c'est lié à des obligations légales
de réduction du nombre des régies et de réorganisation des services des finances
publiques.
Sachant que ces régies permettaient aux habitants du secteur de pouvoir payer
en liquide, Marc PETIT voulait donc savoir pourquoi elles étaient clôturées.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, ja retranscription
ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Par ailleurs, il attire l'attention au niveau des quartiers car bon nombre
de locataires d'Habitat & Métropole viennent payer en espèces et pas
seulement des personnes âgées. || tient enfin à rappeler, notamment par
rapport à cette proximité et ce lien de service public, qu’il est plutôt pour
le maintien pour ce type de régie. Ensuite, concernant la délibération
142-D, il a découvert qu'il a été décidé de confier à ONDAINE AGRO
le
Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agit pas d’un constat mais du constat
de Monsieur PETIT, tandis que lui a plutôt un constat inverse puisqu'il
note une forte amélioration de la propreté. Quand il a été interpellé dans
que la situation s'est empirée dans toute la ville.
D'ailleurs il pense que dans la même réunion, s’il est bien fait allusion à cette
réunion-là, l'un des responsables a dit qu'ils aimeraient bien suivre
l'exemple de Firminy-Vert où ils pourraient manger « par terre ». La personne
qui a tenu ces propos, ils la connaissent bien tous, c'est quelqu'un qui est particulièrement exigeant, quelqu'un qui le contacte au moindre problème, donc quand une
telle personne dit de telles choses, très naturellement, Sans aucune
vision politique, s'agissant simplement d'un administré impliqué dans une association de quartier, quand elle fait comprendre, par cette tournure de phrase, que la
situation, en tout cas sur le quartier de Firminy- Vert puisqu'il parlait de celui-là,
s'est grandement améliorée sur la propreté, il ne peut que saluer le travail des
agents.
Quand ils parlent de la propreté, il ne voit pas quel est l'angle d'attaque de Monsieur PETIT
car la propreté est avant tout liée aux incivilités et la municipalité fait ce qu'elle
peut pour lutter contre et les agents sont là. Personnellement, il ne traverse
pas la ville sans ramasser des papiers, sans y contribuer un peu et il sait qu'ils
sont beaucoup à faire cela, même parfois des administrés qui lancent des
initiatives comme « Nettoie ton km ». || trouve que la situation s'est
plutôt améliorée. Il voit
les agents qui revivent Parce que des locaux décents leur ont été attribués. Quand ils parlent du bien- être des agents, il sait que c'est un sujet qui préoccupe
beaucoup Monsieur PETIT. Là son équipe a investi pour eux, des
locaux de centre-ville, fonctionnels. Loïc ROBERT a suivi ce dossier de très près pour
justement instaurer une relation de confiance puisqu'ils investissent pour
eux, ils leur fournissent des locaux neufs, en contrepartie ils attendent
dans le travail une exigence accrue. Pour l'instant, il trouve que les agents répondent à l'appel et il tient vraiment à les remercier parce que parfois, face à des incivilités
fortes dans ce domaine-là, où le cadre de vie n'est pas respecté, ils font face
et ils sont là tous les jours. Il pense
que cette décision est aussi pour leur montrer qu'ils vont sur l'insertion pour les aider
et il trouve que sur Firminy-Vert notamment, où se sont positionnés Ondaine
Agro, plus en lien avec le patrimoine Le Corbusier puisque la ville
doit veiller aussi à son atout touristique, il trouve intéressant que leur soit attribuée cette aide. La jonction se fait bien, il n'y pas trop de Soucis, au contraire puisqu'ils
travaillent ensemble le matin, ce qu'il trouve plutôt satisfaisant. Maintenant,
il ne s'attribue pas de lauriers, il sait que c'est un long travail et ils
doivent être très humbles Par rapport à cela, mais il trouve qu'il y a des résultats
positifs et les retours qui lui reviennent sont plutôt favorables. Après, ils
doivent encore s'améliorer sur les déjections canines, ils ont encore
des choses à faire, mais ils y travaillent et ils ne baissent pas les bras.
13
26/09/2022 Marc PETIT intervient concernant le spectacle du 18 juin évoqué dans la
délibération 143-D. I! voudrait avoir
confirmation que la rumeur qui circule, à savoir que les cafetiers seraient
obligés de fermer leur terrasse à 21
heures, est vraie ou fausse. Si tel était le cas, il ne comprendrait pas
bien que lors de ce spectacle, vu l'activité
économique, vu le lien social tissé, les terrasses soient fermées.
Monsieur le Maire souligne que comme habituellement, quand
il y a une problématique de contraintes
réglementaires qui s'appliquent, il y a forcément des discussions entre
les autorités qui cherchent à leur
imposer des contraintes pour Se protéger et la municipalité qui essaye
de faire en sorte que la fête soit belle.
IL y a encore une réunion qui est prévue demain, avec les services
de l'Etat il y a une surenchère de
réglementation, mais ils font face pour faire quelque chose de bien.
Denis CELLE précise que les bars ne vont pas fermer, les terrasses
seront ouvertes jusqu'à 21 heures et elles
seront simplement debout. il n'y aura pas d'organisation avec des tables
car il ne faut pas de mobilier urbain,
mais les bars seront ouverts. |! y aura un bar central pour chaque
bar et les gens pourront consommer debout
avec des gobelets en plastique. Les bars et restaurants sont informés
de cela. Lundi ils étaient ensemble avec
les bars qui ont bien compris l'importance de cette réglementation.
lis n'ont pas eu beaucoup de chance avec
ce qui s'est passé samedi, il pense qu'au niveau sécuritaire sur Sud Loire,
ils sont encore trop bien regardés
et les services de sécurité sont inquiets, donc ils ont monté un dossier
dans ce sens-là.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription
ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Denis CELLE répond que c'est à partir de 21 heures. La seule chose qu'ont
demandé les professionnels c'est
qu'ils soient aidés pour évacuer la clientèle par la Police Nationale ou
la Police Municipale car il va être
compliqué de dire aux gens qu'ils vont devoir se lever, les terrasses étant
enlevées. Ils vont le faire, sinon la
fête n'aura pas lieu.
Patrick MADO ajoute qu'il y a peut-être confusion entre ce qui se dit
et ce qui est fait exactement. La
commission a eu lieu mardi 24 mai, avec des injonctions de la DDSP
(Direction Départementale de la Sécurité
Publique} qui craint beaucoup les débordements, notamment liés au phénomène
des terrasses. De fait, les
demandes sont très contraignantes, mais il n'a jamais été évoqué l'aspect
amplitude horaire, c'est l'aspect
sécuritaire qui a été évoqué par la DDSP, c'est l'aspect sécuritaire que
prend en compte la Ville de Firminy
avec ce qu'elle peut metire en place pour garantir la sécurité de tous et pour
que la fête soit belle. Donc comme
vient de le dire Denis CELLE, ils vont faire en sorte qu'à partir de
21 heures les terrasses continuent d’être
ouvertes mais sous une forme différente puisque les gens seront
debout, comme il leur a été demandé. Mais
n'a pas été évoquée d'amplitude horaire sur la mise à disposition des
terrasses pour l'ensemble des
participants à la fête.
Julie PERRON voudrait par ailleurs savoir si, au-delà du spectacle du 18
juin, est prévue une animation pour
la Fête de la Musique.
Denis CELLE indique que le mardi 21 juin sont prévues, Place du
Marché, les traditionnelles terrasses en fête
ainsi que des animations dans les quartiers de Firminy-Vert et du Mas.
il revient sur les bars pour spécifier que lors de la réunion, ils ont eu un travail
avec les gérants qui sont prêts
à fermer à 23 heures pour assurer la sécurité sur la ville. Du moment où le concert
finira, ils sont prêts à arrêter
à 23 heures à la demande de la Préfecture, si jeudi ils doivent encore négocier
des points. Il est vrai qu'à partir
de 23 heures ils n'ont pas la plus belle clientèle et ils accepteraient un
arrêté stipulant que les bars fermeraient.
Ils sont bien conscients de ce problème du mobilier qui peut être dangereux.
Monsieur le Maire indique qu’un grand concert de l'été aura lieu dans le
cadre des animations d'été et de la
Fête de la Musique et que celui-ci aura lieu Place du Breuil avec la production
d'artistes renommés et confirme
que lors de la dernière réunion qui va se tenir jeudi, ils vont fixer les dernières
règles et ils vont essayer
d'atléger les choses, mais ils sont aussi des gens responsables etils
savent que des chaises sur des terrasses,
dans un contexte un peu tendu peut être à risque. Après, c'est un spectacle
très qualitatif, ils essayent d'avoir
de la qualité pour leurs administrés avec ce spectacle où il y aura 45 musiciens
sur scène, donc il peut y avoir
du monde.
José MENDES revient sur la problématique de la propreté et tient à faire
savoir que l'opposition n’a jamais dit
que les agents ne faisaient pas leur travail. il habite à Firminy-Vert et il le voit
de chez lui. Par contre il n'ira
pas manger par terre à Firminy-Vert. il assure que les agents font très bien
leur travail, ils sont présents tous
14
26/09/2022 les jours, malheureusement l'incivilité est flagrante. |] relève juste qu'auparavant quand la ville était salle, c'était la faute de son équipe, maintenant c'est la faute
d'incivilités 1 Ensuite,
concernant la délibération 146D qui porte sur la passation d'une convention de partenariat avec la Ville de Saint-Genest-Lerpt. Précédemment, ils ont déjà
dit, vis-à-vis de Saint-Maurice-en-Gourgois, qu'il leur semble que
la présence de la Police Municipale est préférable sur la Commune de Firminy plutôt que
sur des villes limitrophes. Encore une fois, s'il n'y avait aucun problème
à Firminy, cela ne leur poserait aucun souci et ils seraient d'accord, mais
les faits sont là et de fait la présence de la Police Municipale est préférable dans
tous les quartiers de Firminy plutôt que dans des manifestations hors de la commune. Pour faire un trait d'humour, il espère qu'ils n'iront pas à la foire
aux bestiaux à Costaros l'année prochaine au mois de mars, cela fait un
peu loin !
Monsieur le Maire estime que c'est cela aussi le sens de la solidarité lorsqu'un Maire,
qu'il côtoie, avec lequel il travaille au sein de la Métropole pour l'intérêt de
tous les administrés de la Métropole, qui organise le plus gros
tournoi international où seront présents la Juventus de Turin, Barcelone, etc. mais pour
lequel l'Etat, là encore, impose d'importantes contraintes, dit que s’il
n'arrive pas à trouver des renforts en termes de sécurité il ne peut pas
organiser la manifestation. Sachant de pius que cela lui a été dit à 15 jours de la manifestation alors que toutes les entreprises de sécurité sont déjà toutes saturées. Cela se
passe sur une après-midi et cela va rapporter 1 000 € à la Commune,
ce qui n'est pas négligeable non plus. || sait aussi que le Maire de
Saint-Etienne a, pour la manifestation, prêté quelques Policiers Municipaux. Après, si la commune de Firminy le fait c'est aussi parce qu'elle sait que ce jour-là
les effectifs leur permettent d'avoir aussi du personnel sur Firminy
puisque le samedi il ÿ a toujours la problématique des mariages qui
peuvent poindre, donc ils gardent toujours un effectif conséquent. Ce jour-là, ils avaient la capacité d'envoyer un binôme à Saint-Genest-Lerpt et c'est aussi cela
le sens de la solidarité, d'autant qu'il sait que le jour où ils auront besoin
de Saint-Genest-Lerpt pour quelque chose, ils seront là pour Firminy aussi, Cela se passerait fous les samedis, il pourrait être d'accord avec la remarque faite, mais là c'est sur une opération sur l’année, donc ils ont estimé que c'était supportable.
Marc PETIT rappelle que chaque année depuis des décennies, le 21 juin, jour de la Fête de la Musique, il y avait un groupe national qui venait et qui contribuait
au rayonnement de l'attractivité de la ville. Il voudrait Savoir si ce sera
encore le cas cette année.
Le reproche que Denis CELLE peut faire au niveau de la communication, c'est celui que le 18 juin les gens l'assimilent à la Fête de la Musique, or
quelque part ils ont raison et ils ont tort. La Fête de la Musique c’est le
21 juin, mais il leur paraissait opportun de faire ce concert un samedi soir, les gens sont
beaucoup plus tranquilles, disponibles. Mais surtout c'est un travail
qu'ils ont mené avec l'association les Vitrines de Firminy etl’association
de la braderie. !] fait savoir que cette année la braderie fête son 40ème anniversaire, l'association les a rencontrés pour faire un évènement important. Lors de cette journée, ils vont organiser des opérations musicales, ils vont essayer de donner
une autre dimension à cette braderie et la municipalité leur a alors
proposé de faire le 21 juin le 18 juin. De fait, le 21 juin il y aura la Fête de la Musique, mais
pas un gros podium sur la Place du Breuil puisque cela se
déroulera le samedi 18juin.
Le fait que le spectacle ait lieu le 18 juin au lieu du 21 juin, en termes de rayonnement de la
ville, Monsieur le Maire ne voit pas ce que cela peut changer.
| PÔLE RESSOURCES ET APPUIS FONCTIONNELS
Ressources Humaines — Relations Sociales
4. N° 2022-167 — Indemnités de fonction de la nouvelle Conseillère Municipale Déléguée [E. Suzat Giuliani]
Vu la délibération n° 2021-273 en date du 7 septembre 2021 portant fixation et
majoration des indemnités de fonction des élus,
Vu la démission pour des raisons personnelles de Madame Muriel DICKO en date du 22 avril 2022,
Vu l'installation de Madame Chantal PORTAILLER lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2022,
15
26/09/2022 Considérant que Madame PORTAILLER percevra les mêmes indemnités de fonction que Madarne DICKO,
Pour mémoire, il est rappelé la répartition des taux de Madame PORTAILLER en lieu et
place de Madame
DICKO :
CONSEILLERS MUNICIPAUX (art. L 2123-24-1 du CGCT : globale)
Bénéficiaire Statut Indemnité | Majoration au Majoration allouée en % titre de la Canton : + 15
DSU %
Chantal PORTAILLER CMD 2.90 % 3.48% +
0.44%
Monsieur le Maire souligne que cette délibération va permettre de présenter Chantal PORTAILLER, mais au
préalable il voudrait saluer Muriel DICKO qui est une élue qui s'était bien impliquée au départ sur les questions
de la santé, qui avait travaillé avec Christiane BERTOLETTI sur la mutuelle municipale, mais dont le métier
d'infirmière libérale en pleine période COVID l'a un peu éloignée du Conseil Municipal.
N'ayant plus de temps,
malheureusement, à consacrer aux affaires municipales, par équité elle préfère passer la main à quelqu'un
qui aura plus de temps et plus d’allant.
De ce point de vue-là, il est content de recevoir Chantal PORTAILLER qui travaillera plus
précisément avec
Eveline SUZAT GIULIANI.
Eveline SUZAT GIULIANI a déjà souhaité la bienvenue à Chantal PORTAILLER, mais souhaite surtout à
Muriel DICKO une belle continuité dans sa profession parce qu'ils savent pertinemment qu’en ce moment les
infirmiers libéraux sont débordés.
Elle précise ensuite, concernant les attributions de Chantal PORTAILLER
qui sont évoqués dans un autre
point de l'ordre du jour, qu'elle va rejoindre le Pôle des Solidarités à ses côtés pour
s'impliquer sur différentes
missions et ce au regard des différentes commissions dans lesquelles il y a un nombre
d'élus à respecter. De
fait, Chantal PORTAILLER sera sur la commission n° 2 et Christiane BERTOLETTI
passera sur la totalité du
pôle santé, que ce soit la santé au travail ou que ce soit les pôles santé extérieure,
et donc sur la commission
n°3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'indemnité de Madame Chantal PORTAILLER,
= Attribue l'indemnité mensuellement conformément aux taux susmentionnés, ___ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
27 Voix Pour,
6 Abstentions (liste Ensemble Pour Firminy)
5. N° 2022-168 — Tableau des Effectifs : Avancements de grade — créations
de
postes [E. Suzat Giuliani]
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant la nécessité de créer ou supprimer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services
municipaux, notamment de créer des postes afin de permettre les avancements de grade au titre de l'année
2022,
16
26/09/2022 S TEMPS DE SERVICE GRADE D'AVANCEMENT
NPOSTEA | TRAVAIL DU CRÉER
POSTE
ACCUEIL ETAT CIVIL ELECTIONS
ATTACHE PRINCIPAL 12.797 35H VIE CITOYENNE
| :
AFFAIRES SCOLAIRES ET REURenE ÉRe ee REDACTEUR PRINCIPAL 1E CLASSE 1.2.798
35H
SYSTEMES D'INFORMATION, NUMERIQUE DIGITALISATION | TECHNICIEN PRINCIPAL 2E CLASSE
11.103 35H
CADRE DE VIE, PROPRETE, ESPACE UMR TR TECHNICIEN PRINCIPAL 2E CLASSE 1.3.952
35H
BATIMENTS MADASN one TECHNICIEN PRINCIPAL 1E CLASSE 13.053
35H
CADRE DE VIE, PROPRETE, ESPACES Van AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1.3.954
35H
RESSOURCES HUMAINES | ADJOINT ADMINISTRATIF 12708 7 RELATIONS SOCIALES
PRINCIPAL 2E CLASSE 2.
JEUNESSE ET SPORTS ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E 1. 35H VIE ASSOCIATIVE
CLASSE 8.
ESPACES PUBLICS — PO EURE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E
15118 SH CLASSE EAU
BATIMENTS MAGASIN ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E 1.2 700 mu ACHATS - UHL
CLASSE 2.
ESPACES PUBLICS PORN EEE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E 15114
.. au CLASSE
RESSOURCES HUMAINES | ADJOINT ADMINISTRATIF 12.800 su RELATIONS SOCIALES
PRINCIPAL 1E CLASSE 2.
ACCUEIL ETAT CIVIL ADJOINT ADMINISTRATIF ELECTIONS PRINCIPAL Inn RE
1.2.801 35H VIE CITOYENNE
ANIMATION SOCIALE ET ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1E 10e L CENTRES SOCIAUX
CLASSE 4. 3 |
17
26/09/2022 ANIMATION SOCIALE ET ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1E
CENTRES SOCIAUX CLASSE
1.4.944 30H
ANIMATION SOCIALE ET ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1E 14045 ..
CENTRES SOCIAUX CLASSE +
AFFAIRES SCOLAIRES ET
REUSSITE EDUCATIVE
ATSEM PRINCIPAL 1E CLASSE 1.2.802 31,5H
COMMUNICATION
PROTOCOLE/EVENEMENTIEL | ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1E MARKETING TERRITORIAL |CLASSE 11410
28H
DEMOCRATIE CITOYENNE
ESPACES PUBLICS
PROXIMITE URBAINE ce TECHNIQUE PRINCIPAL 1E 12.803 35H VOIRIE
BATIMENTS MAGASIN ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1E 12.804 ist ACHATS - UHL CLASSE 2.
BATIMENTS MAGASIN ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1E 12.805 35H ACHATS - UHL CLASSE 2.
JEUNESSE ET SPORTS ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1E 12.806 54H VIE ASSOCIATIVE CLASSE 2.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
6.
Approuve les créations d'emplois au tableau des effectifs,
Autorise Monsieur le Maire à procéder aux avancements de grade dans les conditions
prévues par
les textes,
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ
N° 2022-169 — Modification du Tableau des effectifs - Création d'emploi [E.
Suzat Giuliani]
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à ta mobilité du Directeur du Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial,
une vacance d'emploi est effectuée. Il est donc proposé de créer un poste d'attaché principal à temps complet.
18
26/09/2022 Temps Direction/service
N° poste Grade de Emploi
travail Pôle Technique, Patrimoine,
1.3.956 Attaché principal Temps Directeur/trice
Aménagement et Développement complet Territorial
|
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la création de l'emploi précité ci-dessus au tableau des effectifs de lacollectivité, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération, -_ Ditque la dépense
afférents sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
7. N° 2022-170 — Tableau des Effectifs : Création d'emplois non permanents pour les temps périscolaires [B. Mounier]
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité, et d'accroissement saisonnier pour assurer les missions
des temps périscoiaires dont la pause méridienne,
Monsieur le Maire demande à Madame MOUNIER de transmettre les félicitations de toute l'équipe municipale pour les premières actions de périscolaire qui commencent
à se mettre en place. Pour sa part, il a participé avec l'école Waldeck
Rousseau à un défilé haut en couleurs. Il s'agit donc de projets innovants, de projets qui entrainent les enfants, qui les forcent à l'imagination, ce qui correspond vraiment à ce qu'ils recherchaient à travers ce temps périscolaire. Il voudrait
vraiment l'en féliciter ainsi que toutes les personnes qui ont travaillé
dessus, que ce soit au sein des écoles, au niveau de l'association des parents d'élèves. Il voit que des Synergies se créent à travers ce temps périscolaire,
à travers l'école promotrice de santé qu'ils ont mis en œuvre.
Ce sont vraiment des domaines d'excellence et lui demande de transmettre leurs chaudes félicitations.
Béatrice MOUNIER remercie Monsieur le Maire. Elle ajoute qu'ils ont un retour très positif des conseils d'école et des équipes enseignantes. Les enseignants
qui étaient assez frileux sur le dispositif, souhaitent s’y investir
à la prochaine rentrée scolaire. Certains r'intervenaient qu'une journée par semaine et finalement ils interviennent les 3 soirs. Elle pense vraiment qu'ils ont
créé un lien fort entre l'école et le périscolaire car ils parlent
d'équipe et non d'enseignants et d’animateurs. Cela commence à porter ses fruits en à peine 2 mois, puisqu'il y a eu des vacances scolaires entre temps,
ils commencent à prendre leurs marques et c'est plutôt satisfaisant.
J
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la création des emplois de non titulaires nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux du 12° septembre 2022 jusqu’au 30 septembre
2023,
Nature des Fonctions Niveau de recrutement et de Durée Nombre
rémunération hebdomadaire de d'emplois en
travail ETP
Encadrement des enfants | Entre le 1% et le 3ère échelon Adjoint d'animation/
adjoint Temps non PES FAP
d'animation principal 2ème complet L
P classe
- Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements dans les conditions prévues par les textes,
19
26/09/2022 - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ
8. N° 2022-171 - Modalité d'accomplissement de la Journée de solidarité [E. Suzat
Giuliani]
Vu la Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des
personnes âgées
et des personnes handicapées ;
Vu la Loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la Journée de solidarité ;
Vu l'article L. 3133-7 du Code du Travail :
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 15 avril 2022 ;
Pour rappel, la Journée de solidarité est destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des
personnes âgées ou handicapées. Elle « prend la forme d'une journée supplémentaire
de travail non
rémunérée » d'une durée de 7 heures (proratisée pour les agents à temps partiel).
Pour l'ensemble des agents, la Journée de solidarité est incluse dans le
temps de travail portant la durée
annuelle de service à 1 607 heures.
La Journée de solidarité prévue à l'article L. 3133-7 du Code du Travail peut être accomplie
par les agents
publies selon l'une des modalités suivantes :
4. Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai;
2. Soit le travail d'un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les
règles en vigueur ;
3. Soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées.
Il est précisé qu'il est nécessaire de prévoir les modalités d'accomplissement de la Journée de solidarité dans
la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
_ Fixe la Journée de solidarité au lundi de Pentecôte,
- _ Décide que cette journée soit accomplie dans la collectivité suivant une des modalités suivantes :
Nécessité de service : travail ce jour-là,
Cas général : retrait d’une journée de RTT,
Pose d'heures de récupération ou d’un jour de CET,
Travailler une journée supplémentaire (au prorata du temps de travail) en accord avec le
supérieur hiérarchique et en fonction des besoins du service,
Cas particulier : les agents ne travaillant pas ce jour-là du fait de leur emploi du temps ou de
l'exercice d'un temps partiel, doivent toutefois effectuer la journée de solidarité. ls devront travailler ce jour-là, si les nécessités de service l'obligent ou poser un jour de RTT.
YO
ONVYNY
Pour les agents en cycle annuel, la Journée de solidarité s'effectue par le lissage des
heures prévues sur
l'année, permettant le travail des sept heures susvisées.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ
9. N° 2022-172 — Création d’un Comité Social Territorial et d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de Travail commun entre la Ville de Firminy et le CCAS de Firminy [P. Mado]
Considérant qu'un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public
employant au moins 50 agents ;
Considérant qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est
instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents ;
Considérant que l'effectif constaté au 4er janvier 2022 de la Ville de Firminy et du
CCAS de la Ville de Firminy
est de 514 agents ;
20
26/09/2022 Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de la Ville de Firminy et du CCAS de Firminy ;
Vu la consultation avec les organisations syndicales en date du 23 mai 2022 ;
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un Où plusieurs établissements publics rattachés
à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial commun compétent
à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents.
Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et contractuels de droit privé au 1% janvier 2022 de ia Ville de Firminy (356
agents) et du CCAS de Firminy (158 agents) permettent la création d'un Comité
Social Territorial commun.
Jean-Paul CHARTRON fait remarquer qu'il s’agit d'une décision légale et qu'il faut
l'appliquer. Par contre, il regrette quand même cette fusion des Comités Techniques
Paritaires et des CHSCT parce que c'étaient 2 organismes différents,
qui avaient des rôles différents aussi, l'un sur les carrières, l’autre plus sur les conditions et la santé au travail, même si aujourd’hui il va y avoir une formation Spécialisée.
Alors peut-être qu'il y aura moins de représentants du personnel
ou représentants syndicaux au total puisque les 2 instances sont
régroupées, pour autant il trouve que c'est regrettable pour le fonctionnement des collectivités, même s'il sait bien que ce n'est pas la faute de l'équipe municipale
puisque c'est simplement la décision de l'Etat de regrouper ces 2 organismes.
Monsieur le Maire rejoint Monsieur CHARTRON, mais ajoute que normalement le texte garantit le fait que les organisations syndicales resteront dans
les mêmes proportions que si elles étaient sur 2 instances, mais après
il peut y avoir effectivement une logique de rationaliser derrière. Maintenant, il a pu constater, sachant que les Ressources Humaines sont sa délégation au
Département, que parfois ils sont sur des problématiques un peu
transversales qui reviennent dans les 2 instances. Il siège dans les 2 CHSCT, celui de Firminy et celui du Département, ainsi que dans les 2 CT. || s'agit effectivement
d'instances différentes qui ont des objectifs différents, mais constatant
tout de même que les problématiques du moment apparaissent dans les 2
instances, il pense que cela peut être aussi plus cohérent d'en discuter une fois et de ne pas
avoir à répéter les choses sur 2 instances différentes. Malgré tout, il estime,
au vu de ce que gèrent ces 2 instances-là, qu'il est toujours intéressant
de les avoir distinctes, mais il s’agit-là d'une évolution légale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Crée un Comité Social Territorial et une Formation Spécialisée en matière de
Santé, Sécurité et des Conditions de Travail commun
entre la Ville de Firminy et le CCAS de Firminy
- Fixe le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du Comité Social Territorial à 5 - Fixe le nombre de représentants de la collectivité titulaires
au sein du Comité Social Territorial à 5 - N’autorise pas le recueil
de l'avis des représentants de la collectivité au sein du Comité Social
Territorial
- Fixe le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée à 5 - Fixe le nombre de représentants de la collectivité
titulaires au sein de la formation spécialisée à 5 -
N'autorise pas le recueil de l'avis des représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée
- informe Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire de la création de ce Comité Social Territorial et de transmettre
la délibération portant création du Comité Social Territorial.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ
10.N° 2022-173 — Convention avec le Centre de Gestion de la Loire (CDG42)
pour le traitement des dossiers de demande
d'allocations de chômage [E. Suzat Giuliani]
Considérant que la Collectivité est son propre assureur en matière d'assurance
chômage, Considérant qu'il y a lieu d'étudier au cas par cas
les droits ouverts en matière d'assurance chômage pour les agents de la
collectivité involontairement privés d'emploi,
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26/09/2022 Considérant que le Centre de Gestion de la Charente Maritime est en mesure
d'aider la collectivité dans le
traitement et le suivi des demandes d'allocations d'aide de retour à l'emploi,
Vu la convention du 2 octobre 2014 entre les Centres de gestion de la Charente Maritime
et de la Loire pour
le traitement des dossiers de demandes d'allocations de chômage déposées par
les collectivités affiliées au
Centre de gestion de la Loire, ainsi que leur suivi mensuel,
Compte-tenu de la complexité des textes en la matière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
= Approuve la convention d'adhésion à la mission allocation d'aide au retour à
l'emploi du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire jointe à la présente
délibération et
accompagnée d'un modèle de la lettre de commande,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ
4I1.N° 2022-174 — Convention de mise à disposition partielle d’un adjoint
administratif [E. Suzat Giuliani]
Afin d'assurer des missions administratives au sein du service Assemblée,
Secrétariat Général, Bureau du
Courrier et Archives de la Ville de Firminy, il est proposé au Conseil Municipal
d'approuver la mise à disposition
partielle d'un adjoint administratif selon les conditions et les modalités définies dans
la convention ci-jointe.
Conformément au Décret n° 2008-850 du 18 juin 2008, la convention de mise
à disposition définit notamment
la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses
conditions d'emploi, les modalités
du contrôle et de l'évaluation de ses activités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Approuve la convention de mise à disposition d'un agent du CCAS de Firminy
à la Ville de Firminy,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ
Finances & prospectives budgétaires
42.N° 2022-175 — Budget Ville — Adoption de la nomenclature budgétaire
et
comptable M57 au 1° Janvier 2023 [N. Gil]
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.
Instaurée au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles,
le référentiel M57 présente la
particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies
dont bénéficient déjà les
régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires et notamment :
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des
autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
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26/09/2022 - en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite
de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Firminy, son budget principal.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée
car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Considérant l’article L.2121-29 du Code Générai des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018- 1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales
uniques,
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1 janvier 2023 conformément au droit d'option de l'article 106.1II de la Loi NOTRE sous l'avis du comptable public et que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Ville.
Monsieur le Maire estime qu'il est toujours bien d'anticiper de tels changements, cela laisse le temps de prendre possession des nouveaux logiciels et nouvelles manières de présenter les budgets et tous les documents financiers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve le passage de la Ville de Firminy à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Assemblée - Secrétariat Général - Bureau du Courrier - Archives
13.N° 2022-176 — Attribution et versement de subventions de fonctionnement aux Unions Locales Syndicales - Année 2022 [M. le Maire]
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques : Vu le décret n° 2005-849 du 25 juillet 2005 relatif à l'attribution par des collectivités territoriales de subventions de fonctionnement aux structures locales des organisations syndicales représentatives : Vu les articles L2251-3-1 et R2251-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Ville de Firminy est sollicitée par les Unions Locales des Syndicats pour leurs demandes de subvention de fonctionnement au titre de l'année 2022,
Considérant la concertation avec les Unions Locales des Syndicats portant sur leur fonctionnement, leurs activités et leurs projets,
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26/09/2022 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve l'attribution et le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2022 aux Unions Locales des Syndicats telle que définie ci-dessous,
SUBVENTIONS ATTRIBUTAIRES 2022
Union Locale Syndicat CFDT Ondaine 4 000 €
Union Locale Syndicat CFTC de Firminy 2 000 €
| Union Locale Syndicat CGT de la Vallée de l'Ondaine 10 000 €
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
-__ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la Commune.
Monsieur le Maire indique que comme chaque année, la ville a décidé de soutenir les organisations syndicales au niveau de leur représentativité territoriale sur l'Ondaine. Pour autant, après avoir échangé avec chacun des 3 syndicats, les montants ont été revus à la baisse par rapport à ce qui leur avait été indiqué lors de rendez- vous qu'ils ont eus avec ces 3 différents syndicats.
Marc PETIT souligne être fortement opposé à cette décision de baisse des subventions de fonctionnement des Unions Locales des Syndicats qui d'un point de vue global est de 45 %, ce qu'il estime être colossal. Il leur avait été dit que les subventions des syndicats diminuaient de manière proportionnelle, or ce n’est pas vrai car pour des syndicats la baisse est beaucoup plus forte et pour d'autres elle est plus faible : si la CFTC enregistre une baisse de 33 %, celle de la CGT est de 47 %.
Ilest donc complètement opposé à cette décision, d'une part du fait des différents entre les équipes de droite
et les équipes de gauche, ce qui ne surprendra personne, d'autre part du fait de la période actuelle. En fin de Conseil Municipal, ils vont discuter d’un vœu sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales. Sur plein de points ils se retrouveront, ils partagent le fait que lorsqu'on étrangle les collectivités locales, il est important d'agir, mais là c'est un étranglement au niveau des syndicats, dans une période où la perte de pouvoir d'achat n'est pas subie que par les collectivités locales. ll y a aussi une perte très forte de pouvoir d'achat pour les salariés, pour les habitants, or ceux qui défendent les salariés, ceux qui les représentent, ce sont les syndicats. Donc dans une période très dure pour tous les salariés, l'équipe municipale les affaiblit fortement, les met en difficulté, ce qui le choque et ce sur quoi il est complètement opposé. Dans cette période très difficile pour tout le monde, il lui apparaît important de soutenir l'ensemble de la vie associative, l'ensemble de la vie économique, toutes les personnes qui contribuent à la vie de la commune et à toutes les communes, donc il pense que c’est vraiment une très très grosse erreur qui est faite-là, pour une économie totale pour ta ville de plus de 13 K€, ce qui n’est pas beaucoup, alors que c'est beaucoup pour les syndicats.
Anne-Sophie PUTOT précise tout d'abord n’avoir pas pu être présente aux commissions pour des raisons professionnelles et familiales et s’en être excusée. Pour autant, au regard de la délibération, sachant qu'auparavant étaient évoquées des subventions de 7 000 € pour la CFDT, de 4 000 € pour la CFTC et de 18 000 € pour la CGT, elle aimerait comprendre quels sont les critères qui ont été appliqués pour procéder à des baisses aussi drastiques, sachant que les syndicats défendent les salariés aussi bien du privé que du public et qu'ils ont donc une mission un peu d'intérêt général. Ceci n’est ni quantifiable, ni vérifiable, mais ils reçoivent des gens au quotidien, c'est la raison pour laquelle elle voudrait connaître les critères qui ont été appliqués pour faire des baisses aussi drastiques.
Eveline SUZAT GIULIANI répond à Monsieur PETIT qui revient sur ce qui a été dit en commission. En effet, lorsqu'il a été évoqué le pourcentage de réduction, elle avait donné un montant global tout en précisant que le syndicat CGT était certainement plus impacté parce que, dans le bilan que la CGT a présenté, il y avait des frais beaucoup plus impactant ce qu’elle a reconnu, sachant qu'il s'agit là des syndicats de la Vallée de l'Ondaine et non des syndicats uniquement de Firminy. Elle a également fait remarquer qu'il est beaucoup demandé à la Ville de Firminy pour défendre l’ensemble des salariés de la Vallée de l'Ondaine, ce qui est bien puisque la Ville de Firminy a des salariés à défendre, mais d'autres villes doivent aussi être impactées par cela : les Villes d'Unieux, de Fraisses, du Chambon-Feugerolles, de la Ricamarie. Or plusieurs de ces communes ne versent absolument rien.
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26/09/2022 Ensuite elle s'interroge : Est-ce que c'est à la Ville de Firminy de supporter la totalité des charges pour défendre l'ensemble des salariés de la Vallée de l'Ondaine ? Elle se pose la question et les Appelous aussi car il ne faut pas oublier que ces Subventions, ce sont les Appelous qui les financent et elle n'est pas sûre que la population soit d'accord avec le raisonnement consistant à dire que les 13 K€ d'économie ne soient pas une grosse somme.
En ce qui concerne les pourcentages, elle croit avoir été assez précise en commission et elle rappelle qu'ils ont eu un bilan qui a été présenté par une
seule des organisations syndicales qui elle-même a reconnu que
des postes n'étaient pas justifiés. Il est important qu'ils sachent que la décision n’a pas été prise sans concertation préalable avec chaque syndicat puisque,
comme Monsieur le Maire vient de l'indiquer, ils ont
reçu les 3 organisations syndicales et ils ont discuté avec l'ensemble des personnes. Alors il est vrai qu'ils n'avaient pas annoncé le montant des baisses
car ils devaient faire derrière un travail sur l'ensemble des
dossiers, mais quand il leur a été annoncé qu'il y aurait Une baisse de leur subvention, pas une n’a dit ne pas vouloir que sa subvention soit baissée. Elles ont mis en avant des données, pour certaines un peu déplacées par rapport à certaines interventions, par rapport à leurs retraités, qui n'ont pas forcément lieu d’être dans ces discussions. Ils n'ont pas forcément le nombre d'adhérents sur certains syndicats, ils n'ont pas des retours sur tout. Or les syndicats faisant partie des associations, ils doivent
eux aussi répondre à ce qui est demandé à l'ensemble
des associations en travaillant de façon très claire.
Les syndicats aident les populations, elle est tout à fait d'accord avec cela, mais elle aimerait aussi voir les syndicats aller taper à toutes les portes et pas
seulement à celle de la Ville de Firminy, ce qui justifie aussi
cette baisse.
Monsieur le Maire abonde dans le sens d'Eveline SUZAT GIULIANI, à savoir que l'opposition s'oppose plus fortement à cette décision que les Syndicats
eux-mêmes. {| peut leur assurer que les syndicats, bien évidemment,
n'étaient pas satisfaits d'entendre qu'ils allaient avoir une baisse de leur subvention, mais ils n'ont pas été dans une opposition massive. Il a même le trésorier de l’un de ces syndicats qui a dit
qu'effectivement ces dernières années, sur l'aspect financier, ils se sont peut-être endormis un peu sur leurs lauriers.
Après, il estime qu'ils ne peuvent pas être d'accord avec le vœu qui va être fait in fine et dire, dans le même temps, qu'il faut maintenir des subventions dont ils n'avaient pas un retour très probant sur leur utilité, sur leur utilisation puisqu'il y a des problématiques de dossiers.
Il demande à Monsieur PETIT s’il savait, et il espère que oui vu qu'il a été Maire pendant 12 ans, que 2 de ces 3 syndicats font porter l'intégralité de leurs dépenses sur la Ville puisque sur leur dossier, ils indiquent 5 000 € de dépenses et 5 000 € de subventions de la ville. De cette façon, lui aussi peut reverser de l'argent aux retraités si ce sont les contribuables de ia commune qui payent à sa place. Si ce n’est pas lui qui sort l'argent, il veut bien être solidaire avec tout le monde. Donc si 2 Syndicats faisaient peser l'intégralité de leur budget sur la Ville, cela veut dire que ce que payaient les autres communes, c'était symbolique, de l'ordre d'une centaine d'euros pendant que la commune leur en versait 8 000 et qu'ils dépensaient 8 000 €. Concrètement, ils doivent faire stopper ces situations qui sont d'un autre âge.
Et sur l'un de ces syndicats, il y avait effectivement des sommes très étonnantes. Quand on ne demande pas de dossier, forcément on jette de l'argent public
comme cela, mais dès que l’on demande un dossier dans lequel
il faut être un peu précis sur les dépenses et les justifier, ce n'est plus la même chose.
Au regard des associations de la Commune, ce syndicat faisait partie des associations les plus importantes en termes de subventionnement, seulement
il a fallu qu'il justifie ses dépenses. D'ailleurs, ce syndicat-là ne faisait
pas peser l'intégralité de son budget sur la commune, il indiquait des cotisations alors que les 2 autres Syndicats n’en indiquaient pas dans leurs recettes.
C'est donc un moyen d'assainir la situation, ce que les syndicats ont compris, et c'est aussi le moyen d'aller sur l'angle des économies budgétaires que la Ville
doit faire. Vu ce qui les attend sur l'aspect RH en termes d'augmentation
de salaires du fait que : le dégel du point d'indice de la fonction publique est maintenant acté,
ils attendent juste de connaître le montant que cela va représenter. L'augmentation du SMIC est actée, là aussi, ils attendent juste de savoir de quel montant ils vont être
impactés. Donc à un moment donné, quand ils sentent qu'ils
ont des subventions dont ils ne maîtrisent pas bien l'utilité, l’utilisation et que d’un autre côté ils ont besoin de faire des économies, en tant que gestionnaire
sérieux, il va sur ce genre de décision. Après, il s'inscrit en faux
par rapport aux propos de Monsieur PETIT concernant la gauche et la droite. Cela n'a rien à voir, c'est juste de l'utilisation raisonnée de l'argent public, ce qui est le rôle d'une collectivité. Cela n'a rien à voir avec la couleur politique du Conseil
Municipal. D'ailleurs quand il regarde son équipe, la couleur
politique est vraiment bigarrée parce qu'il y a des gens de tous bords dans cette équipe. Cela n'a donc rien à Voir avec cela, c’est juste qu'ils se sont
dit qu'en responsabilité, il faut qu'ils gèrent mieux cette subvention et il faut
qu'ils réduisent ces subventions.
Pour autant, les syndicats ne leur ont pas dit que si on leur réduisait leurs subventions ils ne pourraient plus fonctionner et ne pourraient plus rien faire.
lis vont devoir faire attention, ils vont devoir réduire certaines
dépenses qui leur semblent un peu inutiles.
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26/09/2022 Mais les salariés seront très bien défendus. Ils ne s’attaquent pas aux syndicats, cela n'a rien à voir avec le
syndicat de la Ville ou avec le syndicat de certaines entreprises, c'est juste un syndicat qui regroupe sur la
Vallée de l'Ondaine et qui va en appui sur certaines opérations syndicales.
Enfin, la baisse est importante, mais dans son esprit elle l'était bien plus au départ. C'est justement lors du dialogue qu'ils ont eu avec les syndicats au'ils leur ont fait comprendre le rôle décrit par Madame PUTOT, c'est-à-dire ce rôle social, de conseil, qui va bien au-delà d'ailleurs de leur rôle syndical puisqu'ils aident des gens dans des démarches administratives, d'identité, etc. C’est pour cela qu'ils ont quand même maintenu des montants de subventions importants parce qu'ils ont été dans le dialogue avec eux. Mais au départ, il avait en tête des baisses encore plus drastiques parce qu'il pensait que, malgré tout, ils s'en sortiraient encore très bien. Grâce à ce dialogue, ils leur ont fait comprendre que cet argent ils l’utilisaient aussi à d'autres fins. Donc, par solidarité, ils ont décidé de maintenir un montant. Les critères appliqués ils les communiqueront, ils vont continuer à les appliquer et à regarder que cet argent soit utilisé dans ce sens-là, mais dans les syndicats il a rencontré des gens responsables, qui n'étaient pas dans un dialogue frontal mais qui ont essayé de discuter, d'argumenter.
Eveline SUZAT GIULIANI fait un complément d’information par rapport à ces subventions, à savoir qu'il y a d'un côté les subventions, mais qu'il y a aussi le coût des locaux qui n'est pas non plus négligeable. Cela existait avant et cela existe toujours, mais elle pense qu'il était important de le chiffrer pour se rendre compte de ce que cela représente.
Monsieur le Maire précise qu'a été valorisé le coût des locaux mis à disposition des syndicats à la Bourse du Travail et qui est pris en charge par la ville intégralement. Cela a été calculé au mètre carré par les services pour chaque syndicat et cela se rajoute à la subvention qui leur est versée.
Eveline SUZAT GIULIANI indique que pour l’ensemble des syndicats, cela représente un coût de 9 000 €. Elle fait aussi savoir que les fluides vont leur coûter de plus en plus cher et que cela aussi, il faut en tenir compte. Elle revient sur ce qu’elle a dit la dernière fois, à savoir que plusieurs villes des alentours ne donnent pas et qu'il faut absolument que l'ensemble des personnes se sentent concernées : il y a la Ville de Fraisses qui donne, il y a la Ville de La Ricamarie qui donne et la Ville de Firminy sur l'ensemble de la Vallée. Elle s'est amusée à faire un petit calcul par rapport aux habitants des communes : ce que donne Fraisses par rapport à
sa population pour les syndicats dont ils parlent maintenant, cela représente 2 centimes d'euros par habitant, ja Ville de La Ricamarie est à 12 centimes d'euros, la Ville de Firminy est à 1 € 12 plus le coût des locaux. Ils ne peuvent donc pas être dans le négatif tout le temps. Elle entend qu'une baisse ne fasse jamais plaisir à
personne, mais elle pense qu'il faut peut-être aller contacter les villes alentours car si tout le monde jouait le
jeu pour défendre les syndicats, ils se retrouveraient largement sur l'ensemble de leurs subventions.
Marc PETIT signale que toutes les villes mettent à disposition des locaux municipaux au niveau des
organisations syndicales. Ils le font à Firminy depuis des décennies, queis que soient d’ailleurs les Maires, leur couleur politique. C'est normal, c'est leur rôle aussi, comme ils le font aussi par rapport à bon nombre d'associations de la ville qui sont logés dans des locaux municipaux, par exemple au niveau culturel les écoles de musique. C'est normal, c'est un investissement, une volonté de la ville pour permettre justement de favoriser l'accès à la culture pour tous.
Effectivement, Fraisses et La Ricamarie faisaient partie des villes qui donnaient. Jusqu'à présent Le Chambon-
Feugerolles donnait et depuis très récemment, depuis 1 ou 2 ans, il ne donne plus malheureusement, l'une des raisons étant notamment qu'il leur mettait beaucoup de locaux à disposition.
Après, il le redit, les syndicats jouent un rôle déterminant de défense des salariés. Lorsqu'il était à la
municipalité, son équipe a aussi été confrontée à des baisses budgétaires, très fortes, beaucoup plus que celles que subissent aujourd'hui les collectivités locales puisqu'ils avaient perdu 1.57 M€ de dotations cumulées de l'Etat entre 2013 et 2017, ce qui était sans précédent et toutes les associations et collectivités disaient être « à l'os ». A l'époque, quand d'autres villes avaient décidé de réduire fortement les subventions aux associations et aux syndicats, la volonté de son équipe a toujours été de préserver le montant des subventions à l'ensemble du monde associatif et syndical car c'est une chance pour la Ville de Firminy d’avoir un tel tissu associatif et syndical. Là c'est un autre choix politique que fait la nouvelle municipalité, mais ce qui est sûr c'est que lui n'aurait jamais fait ce choix-là, surtout dans la période actuelle où ils reçoivent beaucoup plus de personnes en grande difficulté, comme les associations caritatives d'ailleurs, avec un nouveau public qui ne venait pas avant et qui, malheureusement, vu le contexte, risque de s’aggraver au regard du nombre de travailleurs pauvres par exemple qui est inimaginable. Cela leur demande encore plus de travail, plus de besoins, donc effectivement, lui n'aurait jamais fait ce choix-là.
Monsieur le Maire assure encore une fois que le soutien de la municipalité au tissu associatif est massif, très
important il n’y a pas une subvention qui a baissée si ce n'est celle des syndicats. Mais il estime qu'une
organisation syndicale ne peut pas être comparée à une association mais répond aux mêmes exigences des
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26/09/2022 règles et des obligations en matière de financement public. Après, encore une fois, il
ne pense pas que les travailleurs pauvres soient en lien avec
la subvention. Et lorsque la CGT leur a parlé de cet aspect social, il lui
a dit que la Ville travaille avec elle, que le nouveau service public que nous avons
créée Espace France Services est exactement un lieu ressources
où les habitants, les usagers, peuvent avoir de l'information, du
conseil, de l'accompagnement dans leurs démarches quotidiennes agir sur un acte dématérialisé, faire remplir des papiers administratifs. Donc la Ville vient en support,
en appui, par rapport à cela, d'autant plus que c’est Sa mission,
son rôle. Les syndicats veulent aller sur ce champ-là, c'est très bien d'autant qu'il y a toujours
des besoins de solidarité, mais il ne pense pas que c'est une baisse de
subvention qui vales empêcher de travailler Sur ce champ car ce sont 2 choses
différentes. La municipalité les aide financièrement pour leurs actions, pour
un soutien technique logistique, ou autres et avec 10 000 € par an cela va leur permettre de
travailler, d'autant qu'ils n’ont pas été dans cette opposition massive.
Après, dire que c’est un choix politique, oui mais c'est surtout un choix de bonne gestion.
Quant aux baisses de dotations évoquées, il les a subies avec l'équipe
municipale alors en place puisque cela a impacté les finances qu'ils ont
aujourd'hui. I] va ÿ avoir Une deuxième vague qui va arriver, donc ils sont un peu méfiants
et font attention.
Et quand il affirme que c’est un choix politique, c’est dans le sens où l'ancienne municipalité est allée sur la baisse drastique des investissements puisque quand
on a des baisses de dotations et que l’on ne réduit pas Son fonctionnement,
il faut bien une variable d'ajustement et si au niveau des finances le budget n'a
pas dérapé, la voilure a alors été réduite sur les investissements.
Ils l'ont bien vu toutes ces années et ils le voient encore aujourd’hui
puisque la ville s’est bien paupérisée et endormie. L'équipe municipale actuelle va peut-
être devoir faire des choix sur ses investissements, mais ce qui est sûr c'est que
c’est la dernière variable qu'elle utilisera parce que c'est l'investissement
qui garantit le devenir et le dynamisme d'une commune. Il redit que
les subventions aux associations se maintiennent, dans tous les domaines (sportifs, culturels, caritatifs, loisirs, vie sociale), mais il considère que les
syndicats ne peuvent pas être comparées au même niveau qu'une
association et ne fait pas d'amalgame par rapport à cela.
Jean-Paul CHARTRON estime qu'une baisse aussi drastique, de 45 % d'un Coup, c'est une décision symbolique qui caractérise une équipe et c'est comme
cela dans tout le pays. L'aide syndicale, notamment avec le mouvement
des Bourses du Travail qui était même indépendant des syndicats au départ, a toujours été en lien avec les collectivités, notamment les communes, et cela remonte pratiquement à la 3ème République puisque cela s'est monté en même temps et
qu'il y a toujours eu cette aide. Alors c’est une question historique,
mais ils ne vont pas garder, effectivement, simplement pour une question historique, des subventions, il est d'accord avec Monsieur le Maire. Or ce
n'est pas qu'une question historique, c'est aussi une question d'avenir
parce qu'il est bon pour les collectivités et il est bon pour les entreprises d'avoir des
représentants syndicaux qui sont forts parce que c'est meilleur
pour développer l'emploi et pour développer les relations sociales, que
d’avoir des mouvements qui s'éclatent hors les Structures syndicales (les gilets jaunes, les bonnets rouges ou autres). Cela canalise, cela discute et cela évite une certaine
violence sociale qui peut déraper, donc il est bon d'avoir une
aide syndicale et c'est Pourquoi il pense qu'ils devraient continuer à aider les syndicats de manière conséquente.
Monsieur le Maire estime, pour sa part, que les montants des subventions annoncés sont quand même déjà conséquents et il ne voit pas en quoi
cela contrevient au droit syndical. Il croit que, pour que les syndicats
Soient moins représentatifs, ils n’ont pas attendus les subventions de Firminy. ll rejoint Monsieur CHARTRON sur le fait qu'il serait bien que les Syndicats
soient plus représentatifs, cela éviterait parfois que les colères s'expriment
autrement, mais à ce niveau-là la Municipalité ne peut pas être à leur place, elle doit même respecter cette indépendance aussi.
Par contre, il redit que ce n’est en rien lié à l'histoire, à la politique politicienne ou à un symbole.
Il en est fait un symbole quand ils ne parlent que de cela pendant une
heure, mais pour lui ce n'est pas un symbole. |} va même plus loin, si demain
il y avait une association Sportive ou culturelle sur laquelle il n'y a pas cette vocation
politique qui a pu intégrer parfois les Syndicats, s’il se rendait compte que le dossier lui apparaissait un peu particulier en termes de montants, qu'il ait des questionnements
sur la façon dont l'argent est utilisé, il agirait de la même façon : il inviterait
l'association à venir le voir, à discuter, à expliquer ce qui se passe et si in fine,
à la fin des discussions il se rend compte que peut-être que la subvention était Surdimensionnée par rapport à l'activité de cette association, il réduirait alors le montant
de la Subvention. I! le ferait pour cette association spécifiquement
parce qu'il aurait des doutes sur sa bonne gestion, mais cela n'a rien à voir
avec une problématique politique. Et dans le cas présent, c'est un
peu la même chose, il y a même un de ces syndicats qui leur a lui-même
demandé une subvention moins forte que celle qu'il percevait habituellement, un autre de ces syndicats n'organise même plus de Permanences parce qu'il n’a plus
personne, donc à un moment donné ce rôle de protection comment
peut-il être appliqué s’il n'est même plus présent dans les lieux. Les choses ont évolué et il faut que les subventions soient calibrées en fonction de cette évolution.
27
26/09/2022 [Anne-Sophie PUTOT trouve quand même regrettable qu'en début de Conseil Municipal a été évoqué le fait
d'échanger la Police Municipale sur un territoire plus que discutable, à Saint-Maurice-en-Gourgois là dernière
fois, à Saint-Genest-Lerpt maintenant. Donc ils arrivent à se mettre autour d'une table et à discuter pour se
rendre des services, terme utilisé précédemment par Monsieur le Maire, maïs ils n'arrivent pas avec les Maires
de la Vallée à se mettre autour d'une table pour dire que chacun doit supporter un petit
peu, et ce avant de
baisser drastiquement. 1 a du mal à comprendre cela.
Là où elle rejoint Monsieur CHARTRON, c'est sur le fait qu'effectivement
un syndicat, cela canalise et cela
évite des débordements, mais elle a surtout l'impression que ce qui dérange c'est
qu'un syndicat cela politise.
Quand elle compare un syndicat à France Connect, France Services, elle relève que
les agents qui travaillent
à France Services ont un devoir de réserve, ce que n'a pas un syndicat et
elle a l'impression que c'est plutôt
cela qui dérange aujourd'hui.
Monsieur le Maire considère effectivement que c'est dérangeant car un syndicat n'est
pas là pour faire de la
politique, it n'est pas du tout en accord avec cela, d'ailleurs il pense qu'il en a trop
fait dans cette Vailée et que
c'est peut-être pour cela qu'il s'est discrédité un peu plus et qu'il y a de moins
en moins de personne qui
adhère au syndicat. Un syndicat est là pour défendre les travailleurs, les ouvriers,
les salariés et non pour
distribuer des tracts pour un candidat, cela est très clair dans sa tête et à ce niveau-là
ils ne seront pas sur la
même longueur d'onde, pour autant ce n'est pas cela qui a entrainé leur
décision. D'ailleurs dans les 3
syndicats qui sont cités, il Jui semble que s'ils vont sur l'échiquier politique, il y en a un
qui est peut-être plus
favorable à ce qu'elle pense être la couleur de son équipe politique et pourtant il subit les
mêmes baisses que
les autres. il redit, il réaffirme : ils sont garants de l'utilisation des deniers publics
et il n'y a aucune arrière-
pensée dans leur décision, il souligne qu'une subvention est toujours attribuée
à chacune des trois
organisations syndicales et qui leur semble encore importante, ces trois Unions Syndicales seront tout à fait à
même de fonctionner.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOX, 26 Voix Pour
et 7 Contre (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen)
44.N° 2022-177 — Commissions Municipales — Nouvelle représentation des élus et modification des champs thématiques [E. Suzat Giuliani]
Vu la séance du Conseil Municipal du 22 juillet 2020 portant création de 3 commissions municipales aux
compétences spécifiques,
Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé en date du 03 Février 2021 précisant notamment ia
composition des membres et des champs d'interventions thématiques,
Vu la séance du Conseil Municipal du 16 Décembre 2020 élargissant les champs d'interventions thématiques
de la commission municipale n°2 afin d'y intégrer les domaines de la santé et du handicap,
Considérant qu'il convient de modifier les champs d'interventions thématiques de la
commission n° 2 en y
intégrant les domaines de la communication,
Pour mémoire, il est rappelé l'intitulé des 3 commissions municipales :
Commission n° 1: Parcs et jardins, Propreté — Eau — Bâtiments (travaux neufs), Eclairage public — Voirie,
par auto, hygiène des locaux — Urbanisme, Economie, Foncier — Patrimoine classé, Développement Durable,
Commission n° 2 : Assemblée, Affaires juridiques, Archives — Ressources Humaines — Finances, Commande
Publique — Accueil, Etat Civil, Elections — Sécurité, Police Municipale — Système d'information et de
télécommunications, Communication — Relations internationales -— Action sociale - Santé et Handicap,
Commission n° 3 : Affaires scolaires et éducation — Animation sociale — Culture - Jeunesse et sports — Petite
enfance — Insertion et Politique de la Ville — Démocratie Participative — Vogue.
Vu la démission de Madame Muriel DICKO, Conseillère Municipale déléguée et membre de la Commission
municipale n° 3,
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26/09/2022 Vu Finstallation de Madame Chantal PORTAILLER en qualité de Conseillère Municipale Déléguée lors de la séance du Conseil Municipal du 31 mai 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve la nouvelle désignation de la Commission Municipale n° 2 comme suite : « Assemblée, Affaires juridiques, Archives — Ressources Humaines — Finances, Commande Publique — Accueil, Etat Civil, Elections — Sécurité, Police Municipale — Système d'information et de télécommunications — Relations internationales — Action sociale - Santé et Handicap »,
- Approuve la nouvelle désignation de la Commission Municipale n° 3 comme suite : « Affaires scolaires
et éducation — Animation sociale — Culture — Jeunesse et Sports — Petite enfance — Insertion et politique de la Ville — Démocratie participative — Vogue — Communication »
- Approuve la désignation de Madame Chantal PORTAILLER en lieu et place de Madame Christiane BERTOLETTI au sein de la Commission Municipale n° 2,
- Approuve la désignation de Madame Christiane BERTOLETTI en lieu et place de Madame Muriel DICKO au sein de la Commission Municipale n° 3,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE
26 Voix Pour,
7 Abstentions (listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen)
Commande Publique et Juridique
15.N° 2022-178 — Convention constitutive d’un groupement de commande — Etude de faisabilité pour la création d’un centre de supervision urbain intercommunal
dans le cadre des systèmes de vidéoprotection de plusieurs Communes de la Vallée de l’Ondaine [P. Mado]
Considérant que, les Villes de Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Unieux, Fraisses, Çaloire, Saint-Paul-en-Cornillon et Saint-Maurice-en-Gourgois souhaitent se regrouper pour le lancement d’une étude de faisabilité pour la création d'un centre de Supervision urbain intercommunal dans le cadre de leurs systèmes de vidéoprotection en vue de réaliser des économies d'échelle et d'optimiser l'efficacité de l'achat de cette prestation. Pour ce faire, les parties conviennent
de constituer un groupement de commandes en établissant
une convention.
La Ville de Firminy sera le coordonnateur du groupement. |! aura notamment pour tâche de : + Définir l'organisation de ia/des procédure(s) de consultation,
- Centraliser les besoins tels que déterminés par les membres du groupement,
- Elaborer, en conséquence, le dossier de consultation des entreprises
- D'assurer l'ensemble des opérations de procédure de passation de marchés où accords-cadres et de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants,
- Signer, notifier les marchés ou accords-cadres pour l'ensemble des membres du groupement ; chaque
membre du groupement s'assurera de l'exécution du marché ou de l’accord-cadre pour la partie qui le concerne et en fonction de ses besoins propres,
-_ Transmettre le cas échéant, les marchés ou accords-cadres au contrôle de légalité, - Assurer et contrôler la légalité des procédures d'avis d'appel public à la concurrence aux avis d'attribution le cas échéant,
- _ Concilure et signer les avenants en tant que coordonnateur mandataire.
Chaque membre du groupement participera :
- À la définition du besoin,
- A la mise en œuvre du processus d'achats piloté par le coordonnateur,
- À la mise en œuvre du où des marchés ou accords-cadres au sein de leur structure en s'assurant de l'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
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26/09/2022 Les frais de procédure et d'exécution du/des marché(s) seront engagés et mandatés dans leur intégralité par le coordonnateur (Ville de Firminy).
Considérant que chaque membre du groupement participera aux dépenses de l'étude au prorata de son nombre d'habitants à savoir :
Le La Saint Maures Galoire Chambon Firminy | Fraïsses : ï Paul en Unieux Total Feugerolles Ricamarie | Cornition Gourgois
Population
bars 306 | 11948 | 16901 | 3733 | 7872 | 1357 | 8418 | 1817 | 52362
01/01/2022
Soiten % | 0,58 % | 22,82 % | 32,28 % | 7,13 % | 15,04 % 2,59 % | 16,08 % | 3,47 %
Il est rappelé que :
> Le groupement de commandes est dépourvu de la personnalité juridique, > _Iln'est qu'un regroupement de ses membres qui eux seuls ont là personnalité juridique, > _Iln'a vocation qu'à organiser une procédure permettant à ses membres d'acquérir une prestation qu'ils auront, sous leur seule responsabilité, préalablement déterminée. Ensuite chaque membre du groupement assurera l'exécution du marché pour son compte en lien le cas échéant avec le coordonnateur. Ce dernier ayant au préalable signé et notifié le marché.
Anne-Sophie PUTOT voudrait connaître le montant de l'étude ?
Patrick MADO explique qu'ils en sont aujourd'hui à l'étape suivante, à savoir que chaque Commune présente ou a déjà présentée cette délibération au sein de son Conseil Municipal, que l'enveloppe budgétaire préconisée est de 40 K€ avec la clé de répartition indiquée dans la délibération. Les différentes Communes ont fait valoir leur volonté et leur engagement de réaliser et financer cette étude.
Monsieur le Maire ajoute qu'ont été budgétés 40 KE, mais que la dépense pourra être un peu moins où un
peu plus, cela dépendra des offres de propositions des prestataires qui répondront à la consultation.
Anne-Sophie PUTOT note que sur le chapitre vidéo-surveillance / verbalisation, les retours actuels sont que dans la grand-rue il y a toujours des rodéos ; la dernière fois un quad a mis le bazar pendant 1 heure dans
Firminy, la police municipale était à côté mais personne n'est intervenu, il a failli renverser des personnes ;
elle passera les voitures brûlées à Sous-Paulat devant le centre social et devant l'école ; elle passera les
locaux de poubelles brûlés ; elle passera Sur beaucoup de choses. Par contre, il y a une chose sur laquelle elle passe moins, cela concerne une dame qui l’a contactée pour lui dire qu'elle s'est pris une balle perdue sur
le Boulevard Fayol à midi, photo à l’appui de la voiture.
Donc, elle veut bien que soient dépensés des millions quand c’est utile, elle rappelle qu'à Nice 1 % des cas
sont élucidés par la vidéo-verbalisation / protection / surveillance, elle rappelle qu’à Nice il y a ce système de
caméras où un camion est passé sur la Promenade des Anglais et écrasant plein de personnes alors que ce
camion, 48 heures avant, était sur la Promenade des Anglais et que le tonnage de ce camion était interdit à
cet endroit-là. Monsieur MADO donne souvent l'exemple de Nice, c'est pour cela qu'elle donne aussi l'exemple
de Nice.
A contrario, il y a des habitants qui se sont garés 2 minutes sur la zone de convoyeurs de fonds pour retirer
de l'argent et qui ont eu une amende de 135 €. Là les amendes tombent sans souci, par contre les rodéos
continuent, les trafics de drogue continuent, les incendies continuent. En fait, ce qui pourrit vraiment la vie des
gens, quand est-ce que cela s'arrête ?
Patrick MADO a déjà rappelé qu'il ne faut pas tout mélanger et donner de fausses informations à la population. Madame PUTOT mélange la vidéo protection, la vidéo-surveillance, la vidéo-verbalisation. Elle attribue des champs de compétences aux Policiers Municipaux qu'ils n'ont pas, la lutte contre les trafics de stupéfiants ne
relève pas de la Police Municipale mais relève de la Police Nationale entre autres. Elle parle d'une personne qui lui aurait signalé avoir pris une balle perdue, il voudrait savoir pourquoi c'est elle qui a été informée et
pourquoi la personne n'a pas déposé plainte auprès des services de l'Etat.
La Police Municipale a un cadre d'emploi et réglementaire placé sous l'autorité du Procureur de la République. Le système de vidéo protection s'appuie également sur un cadre réglementaire qui sont les lois et les divers
décrets portant sur ce dispositif. Il est fait état de rodéos, ce qui est caractérisé comme étant des rodéos urbains par la loi et n’a pas une réglementation bien précise. Les Policiers Municipaux n'ont pas à intervenir 30
26/09/2022 car il faut d’abord caractériser et ensuite il est interdit aujourd’hui de poursuivre des personnes qui se livrent| aux rodéos urbains. Ils restent donc dans le cadre précis fait par la loi et ils ne rajoutent pas à la confusion.
Claire TAING signale que vu la somme dépensée, les Appelous attendent forcément des résultats, or si elle prend l'exemple du point de deal qui posait problème à Sous-Paulat, maintenant il est divisé en 2 puisque la moitié de l’équipe est partie à Fontrousse et pose des problèmes là-bas.
Monsieur le Maire ne pense pas qu'à toujours regarder le verre à moitié vide, à toujours dépeindre la commune en noir, permette d'être dans la défense de la Commune.
Firminy a un souci d'image. Or quand les gens découvrent la ville, ils disent que ce n'est pas ce à quoi ils S'attendaient. |! faut donc arrêter de dénigrer la commune.
A Sous-Pauiat, lors de la Fête des Voisins qui a eu lieu il y a 10 jours, la moitié de Sous-Paulat était présente et les gens étaient plutôt satisfaits que la situation se soit calmée. Cela il faut le reconnaître, mais cela ne veut pas dire qu'ils ont tout résolu. ils vivent dans une commune populaire de 17 000 habitants, qui est l'une des plus pauvres du département, il ne peut pas y avoir zéro problème. Ceux qui veulent zéro problème doivent aller habiter dans le Haut-Pilat. Or étant dans une ville populaire, ils ont forcément des soucis, mais ces soucis ils fes règlent, ils ne restent pas à dire qu’il y à eu une voiture brûlée. Bien sûr il y en a eu, il y en aura et il ÿ
en aura encore, mais le tout est de ne pas baisser les bras et d'essayer de réduire ces phénomènes. Et quand il va aux Fêtes des Voisins, à Sous-Paulat, au pied de l'immeuble de Sous-Paulat, les gens lui disent que le quartier s'est bien calmé et qu'ils sont contents.
Après Frontrousse est aussi un quartier qui vit, où il y a beaucoup d'enfants, cela crée des nuisances mais il ne faut pas non plus tout voir en noir.
Et sur la rue de Fraisses, effectivement, il a croisé des jeunes, ils n'étaient pas trop désagréables, il a pris le temps de discuter avec eux, des jeunes écoutaient la musique un peu forte, il la leur a fait baisser, mais c'étaient des jeunes qui se réunissaient en haut du parc de Sous-Paulat pour passer un peu de temps ensemble, ce n'étaient pas des dealers. Il ne faut pas non plus transformer chaque groupe de jeunes en groupe de dealers sinon ils ne vont pas s'en sortir. En plus là en arrivant sur l'été, les jeunes se réunissent un peu Sur les parkings, dans les parcs, ils écoutent de la musique, ils boivent un coup entre eux, ils discutent, ils font un peu les imbéciles parfois. Ils essayent d'intervenir mais il ne faut pas voir des dealers et des voitures brûlées de partout.
Alors il n’est pas là pour dévoiler des affaires parce que la Police fait très bien son travail, mais il y a aussi des gens qui ont des situations psychiatriques un peu difficiles et qui par le feu trouvent un exutoire. Un monsieur a plusieurs fois brûlé le local poubelles de l'immeuble de Sous-Paulat, mais que peuvent-ils faire face à des gens qui vivent dans ces immeubles et qui seraient peut-être plus à même de vivre en hôpital ? Après, il lui semble que la psychiatrie est un domaine qui est particulièrement ravagé en termes de ressources humaines et de fonctionnement dans le pays et de fait vivent dans des immeubles des gens qui parfois sont un peu déséquilibrés. S'il peut en parler, c'est parce que la Police a livré une enquête et qu'elle a déterminé l'identité du fauteur de trouble qui a été appréhendé.
Pour sa part, il est le premier témoin de cela puisqu'il habite en centre-ville et non dans les hauts quartiers, et quand il part de la mairie, il est rare qu'il arrive chez lui avant 20 heures, donc il passe par la grand-rue aux heures de pointe et il ne fait plus de zigzags, comme il le faisait au départ, entre les voitures garées devant les snacks, devant les boulangeries. 1} passe tout droit pour rentrer chez lui, ce qui est quand même beaucoup plus agréable et beaucoup moins dangereux car dès lors que des voitures s'arrêtent en centre-ville c'est là
qu'il y a des risques d'accidents parce que les voitures déboitent, parce que les gens traversent sans regarder, etc. Il ne peut donc être dit un jour que quelqu'un risque d’être tué et un autre jour dire qu'il faut arrêter de verbaliser.
En plus, il s'inscrit en faux sur le fait que les gens disent qu'ils se sont arrêtés 1 minute car lorsqu'un administré lui a dit qu'il venait d'être verbalisé alors qu'il ne s'était arrêté qu'1 minute, il lui a proposé d'aller au CSU pour visionner les images et que s'il ne s'était effectivement arrêté qu'1 minute il voulait bien écrire au centre de traitement des amendes pour essayer de la lui
faire sauter. lls sont allés voir les images et ils ont constaté
qu'en fait il était resté un quart d'heure sur une place de convoyage de fonds. II a aussi entendu le cas d'un homme de 80 ans qui s'est fait enlever des points parce qu'il n'avait pas respecté le passage piétons alors qu'il n'avait rien fait ; pour sa part il a vu les images des caméras et il peut assurer que la dame qui traversait à ce moment-là a été à 2 doigts de se faire rouler sur les pieds.
Il rappelle aussi que les infractions, ce ne sont pas les élus qui les délivrent, ce sont les Policiers Municipaux assermentés. Il leur a été demandé d'être dans une relative bienveillance en fonction des circonstances, donc quand ils verbalisent ils peuvent partir du Principe que l'infraction a été bien caractérisée. 1] souligne que des nocturnes ont été faites il y a une quinzaine de jours et un soir une vingtaine de feux rouges brûlés ont été constatés, maïs ils ne pouvaient pas ne rien dire parce qu'il s'agissait de braves gens.
Ce qui le désespère, c'est qu'ils ont mis un an et demi à mettre en place le système qui est opérationnel depuis à peine quelques semaines, quelques mois,
pendant un an et demi ils ont fait de la pédagogie, ils ont dit qu'il
n'était plus entendable que des voitures soient garées n'importe où, sur les places handicapées, sur les
31
26/09/2022 trottoirs, mais chaque fois il lui était rétorqué « j'en ai pour 5 minutes ». Aujourd'hui lorsqu'il rentre chez lui, cela ressemble à la ligne droite parce qu'ils ont verbalisé.
Cela le désespère dans le fond et il préfèrerait que le dialogue produise des effets, mais dans la société
actuelle, les gens disent qu'ils vont faire attention, or rien ne change, par contre, malheureusement, il constate que la verbalisation produit des effets.
S'il revient à la délibération, il observe que toutes les communes partent dans ce sens-là, il observe qu'en diversité politique des Maires concernés à peu près tout le panel est présent car ils le font tous le constat qu'à un moment donné ils ont besoin de protéger les populations et pour sa part, quelqu'un qui reste garé 10
minutes dans la grand-rue, ce n'est pas une incivilité moins importante que les jeunes qui font des rodéos. Et
sur cet aspect-là, il y a effectivement encore des jeunes qui font des rodéos, après ils n'ont jamais dit que les caméras résoudraient toutes les situations.
Et s'il évoque la vidéo-surveillance, il y a eu pas mal de cas qui ont été révélés grâce aux caméras Car les
images ont servi de preuve pour la Police dans certains cas ou ont permis de procéder à des arrestations comme à La Plantée où 2 jeunes se bagarraient et où l'un des 2 a sorti un couteau. La caméra l'a filmé, le CSU a prévenu immédiatement la police qui est intervenue est qui a appréhendé le jeune.
Ce qu'il trouve par ailleurs étonnant, c'est que les Appelous qui ne sont pas encore protégés lui demandent quand des caméras seront installés dans leur rue. Il leur répond alors qu'ils les déploient petit à petit chaque année car au niveau budgétaire ils ne peuvent faire exploser l'enveloppe, donc ils vont sur les priorités qui
sont établies en fonction des problématiques rencontrées. 1! pense que cela correspond aussi à une nécessité de l'époque de pouvoir aussi, dans certains cas, servir de preuve et il trouve qu'en peu de temps d'utilisation, elles ont déjà apporté beaucoup de choses positives. || sait que sur ce point de vue-là avec Madame PUTOT
ils ne seront jamais d'accord, pour autant ils vont peut-être pouvoir faire quelque chose d’intercommunal, ce qui est important, d'autant qu'ils ont ja même délinquance. Ce système peut donc être vraiment opérationnel sur ces aspects-là et le fait de travailler ensemble c'est aussi très important. Il y a le CISPD qui a été mis en
place, ils vont maintenant essayer d'aller sur le CSU et de vraiment mettre quelque chose de commun en place, ce qu'il pense être utile et efficace puisque cela produit déjà des résultats, même si bien sûr ils aimeraient plus. l! n’a pas peur de créer des difficuités qu'ils ont: îls ont une difficulté avec les motos car beaucoup ne sont pas plaquées, donc forcément la caméra ne sert pas à grand-chose. En plus, il y a une
nomenclature nationale qui empêche la Police d'intervenir sur les motos, ce qu'il valide quelque part car une
moto poussée à grande vitesse c'est extrêmement dangereux et si le conducteur est intercepté d'une manière où d’une autre, la moto poursuit son chemin et peut avoir des conséquences. Cela ne veut pas dire qu'ils ne travaillent pas, mais ils travaillent différemment en enquêtant car s'ils ont des difficultés lorsqu'elles roulent, ils ont moins de difficultés lorsqu'elles sont arrêtées, planquées dans des garages parfois abandonnés. ils
travaillent en lien avec la police nationale, la police municipale et les adjoints qui sont à la sécurité, ils sont en
train de mettre en place une procédure car une fois que les motos sont repérées, ils ne peuvent arriver chez
les gens comme cela en les mettant dehors, en prenant les motos et en repartant avec. ll ne dit pas qu'ils
résoudront tous les problèmes des motos, mais sur quelques motos ils ont une solution et dès que la procédure
sera aboutie, il pense qu'ils auront des résultats et la caméra servira in fine car ils mettent de côté certaines
images qui pourront servir de preuve une fois qu'ils auront les motos et les propriétaires. Donc ils avancent,
mais ils avancent différemment.
Anne-Sophie PUTOT est tout à fait d'accord avec Monsieur le Maire concernant les prérogatives de la police
nationale et municipale et cela elle ne l'a jamais remis en question. C'est d'ailleurs tout ce qu'elle a dit pendant
la campagne municipale, à savoir que la police nationale a des prérogatives et qu'il en faut plus, que la police municipale a des prérogatives. Et elle rappelle que lors de la campagne, Monsieur LUYA a cité les rodéos urbains, a cité les trafics de drogue et a dit qu'en investissent dans des caméras et dans la police municipale il allait enrayer cela, en tout cas les Appelous l'ont pris comme cela. Après, elle fait bien la différence entre
des incivilités et elle ne dit pas qu'il ne faut pas mettre d'amende à des voitures qui grillent des feux rouges parce que c'est dangereux, saur que les incivilités citées sont effectivement exaspérantes, mais la délinquance c'est bien plus grave que les incivilités et ce sont les incivilités qui mènent à la délinquance. Effectivement, la police municipale a des prérogatives et si elle était intervenue sur le quad, cela aurait pu être problématique, sauf que les Appelous ne l'ont pas entendu de cette oreille. L'équipe municipale a investi des sommes colossales dans ces systèmes-là, c'était son choix, sauf qu'aujourd'hui, comme vient de ie dire Madame TAING, ils n'en voient pas les résultats, la situation continue, voire empire. Après, elle ne dit pas que c'est de leur faute si des voitures brülent parce que cela fait un petit moment que cela dure et que ce n'est pas un problème local, c'est un problème national et c'est justement la police nationale qui règle ces problèmes-là. Donc aujourd'hui, vu le coût de fonctionnement de la police municipale, vu le coût d'investissement dans la vidéo-verbalisation, le résultat n'est pas au rendez-vous.
Monsieur le Maire ne partage pas du tout cette analyse et a l'impression que de nombreux Appelous ne la
partagent pas non plus car pour en avoir discuté, même avec certains qui habitent dans des quartiers populaires, il lui est dit qu'ils sentent qu'il se passe des choses et qu'il y a des réponses qui sont apportées.
32
26/09/2022 Après il se rappelle très bien de la campagne électorale et il a surtout exprimé le fait
qu'ils allaient prendre cette thématique de la sécurité à bras
le Corps, s’y impliquer à 100 % et mettre en place de vrais outils. Cela a été oublié,
mais quand l'équipe municipale est arrivée, ils ne pensaient pas trouver un tel
état, de tous les Services c'était certainement le service le plus en difficulté
alors qu'au vu des difficultés importantes décrites, c'est un service qui aurait
normalement dû faire partie de ceux les mieux dotés. Ce n'était pas du tout le
cas, non pas par la faute des agents qui y travaillaient à l'époque, mais
parce qu'ils n'avaient pas d'outil, ils n'avaient pas vraiment d'instruction,
ils n'avaient pas de réel rôle de ce point de vue-là. C'est cela qu'ils ont mis en
œuvre aussi.
Il relève que Madame PUTOT dit que ce sont les incivilités qui mènent à la délinquance,
alors effectivement la Police Municipale a moins de prérogatives sur la
délinquance, mais elle en a sur les incivilités, donc si elle agit sur les incivilités,
cela veut dire qu'indirectement elle agit sur ja délinquance puisqu'agir sur les incivilités
c'est peut-être empêcher que certains basculent dans la délinquance, donc quelque part cela a une vraie utilité. Lui y croit beaucoup et même
si c'est une mission régalienne de l'Etat, il ne veut pas faire la politique
de l'autruche et faire comme si cela ne le concêrne pas. C'est la raison pour laquelle
ils mettent les moyens Pour rassurer les Appelous, pour leur montrer
qu'il y a des résultats et pour leur montrer qu'ils viennent en aide à la
police. li rappelle aussi que c'est l'une des rares fois où il y a eu une telle évolution dans
les effectifs du commissariat, ils se sont beaucoup battus en ce sens,
l'équipe municipale précédente aussi. Ils se sont toujours tous
battus pour essayer d'avoir des effectifs supplémentaires dans le Commissariat de Police, ils les ont obtenus et ce sont d’ailleurs ces augmentations
d'effectifs qui leur permettent aujourd’hui de mettre en œuvre des rythmes
de travail différents. En effet, les anciens rythmes de travail n'étaient pas très attractifs pour les Policiers et cela les empéchaient de recruter au sein du Commissariat de
Police de Firminy. Aujourd'hui cette problématique est réglée, ils
sont plus attractifs auprès des jeunes recrus et cela est grâce aux nouveaux
effectifs qu'ils ont eus aussi.
Ils ont donc plus d'effectifs dans la Police Nationale, ils ont plus d'allants au niveau
de la Police Municipale, donc forcément cela produit des résultats.
Pour autant, ils doivent faire encore mieux et ils ÿ travaillenttous |
les jours, mais il perçoit qu'ils sont quand même sur une voie plutôt positive, nous avons
de nombreux témoignages de la part d'habitants, de commerçants et de
visiteurs contrairement à ce que Madame PUTOT indique de ce
point de vue-là.
Marc PETIT indique ne pas avoir le même retour, que ce soit sur la propreté comme
les incivilités. Malheureusement, il n'a pas du tout le même retour et même
de personnes qui ont voté pour Monsieur LUYA et qui le regrettent,
notamment sur la sécurité et la propreté. Des exemples il pourrait en donner des tonnes, mais il a vraiment beaucoup de retours négatifs sur la propreté et les incivilités, malheureusement. Ce sur quoi ils sont complètement d'accord, c'est sur le rôle de la police municipale et de la police nationale. Ils partagent aussi la mise en place des caméras
et notamment ta vidéo-verbalisation. |! l'a utilisé à de multiples
reprises pour les feux rouges au niveau de la grand-rue, comme devant des commerces.
Par contre, dire que la police municipale n’avait pas d'instructions, il trouve que c'est du mépris par rapport aux anciens collègues élus au niveau de la sécurité, des
ressources humaines, mais également de l'ensemble de l'équipe. Ce
n’est pas la vérité, il faut arrêter de dire cela.
Sur les caméras qui ont été mises en place, l'opposition est pour, c'est utile, c'est même devenu indispensable aujourd'hui. Cela se voit bien puisque des
maires de toutes sensibilités mettent en place des caméras. Par
contre, ce qui est certain c'est que la présence humaine est aussi primordiale.
Et sur ce qui est évoqué sur la recherche des motos de rodéos, il pourrait lui donner
plein d'exemples car il en plein lui aussi.
Monsieur le Maire considère qu'ils parlent de sujets totalement différents entre ce qu'ils ont découverts quand ils sont arrivés aux affaires et ce qu'il y a aujourd'hui, c'est
comme s’il comparait une Ferrari et une Skoda. Effectivement, à l'époque
il y avait Une voiture avec un volant, mais aujourd’hui ils sont vraiment passés dans
la phase supérieure, ils sont sûr de l'efficacité, de la réactivé, de l'intervention alors que précédemment les caméras ne servaient à rien,
Patrick MADO corrobore que la technologie utilisée antérieurement et celle qu'ils utilisent aujourd'hui n'a strictement rien à voir.
I répond ensuite à Madame PUTOT concernant le coût et confirme qu'il s’agit d'un investissement, qui est nécessaire mais qui n’a en fait pas de prix.
En effet, selon ses propos les gens sont très insatisfaits, ils ont prévu de
communiquer mais ils se donnent les moyens de communiquer auprès de
la population avec parcimonie pace qu'ils ne peuvent pas tout
révéler car il S’agit d'un partenariat de travail entre la police municipale
de Firminy, les moyens technologiques que possède Firminy à travers le dispositif
de vidéo protection qui permet aussi à la police nationale de travailler et
de résoudre des enquêtes. Pour autant, ce dispositif a permis de
résoudre une affaire d'enlèvement, séquestration et extorsion de fonds, c'est un exemple parmi d'autres mais qui lui est assez Marquant, ce qui
n'a pas de coût d’un point de vue humain. Et si le dispositif en place
a permis à la police nationale de résoudre cette affaire, comme d’autres qui sont en cours,
33
26/09/2022 pour lui cela vaut la peine d'investir, Et le résultat apporté par ce dispositif, même
s'il ne sera jamais suffisant
pour chacun, il est tout de même très important.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes
de Firminy, Le
Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Unieux, Fraisses, Çaloire, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-
Maurice-en-Gourgois,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes
les dispositions ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération,
- Dit que le montant des dépenses sera prélevé sur le chapitre concerné du Budget
communal,
-_ Dit que le montant des recettes sera encaissé sur le chapitre correspondant
du Budget de l'exercice
courant.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
32 Voix Pour,
1 Abstention (liste l'Elan Citoyen)
16.N° 2022-179 — Litige opposant la société Arnaud Démolition à la Commune
de
Firminy —- Demande d'approbation de l’avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics (CCIRA) [Ch. Chaland]
Considérant l'attribution d'un marché public de travaux de démolition et de désamiantage d'un bâtiment
municipal par la Ville de Firminy à la société Arnaud démolition (ST1814) en date 14
décembre 2018,
Considérant le litige qui oppose la société Arnaud Démolition à la Commune de Firminy
relatif à l'exécution de
ce marché public et à l'application de pénalités de retard,
Considérant la saisine par la société Arnaud Démolition du Comité Consultatif Interrégional de Règlement
Amiable en date du 28 octobre 2021,
Considérant les différents mémoires présentés par la société Arnaud Démolition et
la Commune de Firminy
dans lesquels sont exposés les demandes de chacune des parties afin qu’un avis de
règlement amiable puisse
être rendu,
Considérant la tenue de la séance du CCIRA en présence des 2 parties le
4 mai 2022,
Vu l'avis notifié le 12 mai 2022 par lequel le CCIRA : « après en avoir délibéré EST
D'AVIS de retenir que la
société Arnaud Démolition est redevable d'une somme de 12 750 euros (soit
85 jours) à titre de pénalités de
retard d'exécution du marché public de travaux la liant à la Commune de Firminy ».
Considérant l'important écart relevé entre les conclusions du rapporteur, le seuil envisagé lors de la réunion
du CCIRA à hauteur de 133 jours de retard et l'avis rendu par le CCIRA,
Christophe CHALAND précise que le litige opposant la Ville de Firminy à Arnaud Démolition, l'ancienne
municipalité avait décidé d'appliquer des pénalités de retard, puisque l'entreprise n'avait pas respecté ses
engagements en termes de délai, se montant à plus de 33 000 €. La société Armaud Démolition a alors sollicité
le Comité Consultatif Interrégional de Règlement à l'Amiable, un rapporteur a émis un avis estimant que la
responsabilité était un peu partagée entre la collectivité et l'entreprise dans la façon dont l'opération avait été
menée et de fait, il prévoyait un montant de pénalités de 21 525 €. À la suite de quoi, l'avis
formulé par le
comité consultatif proposait un montant de 12 750 € de pénalités allouées à l'entreprise Arnaud Démolition.
Compte tenu de ces éléments, la municipalité désapprouvant ce nouveau montant de pénalités puisqu'il est
largement inférieur d'une part au premier calcul effectué, d'autre part au montant proposé par le rapporteur,
elle souhaite reprendre contact avec l'entreprise Arnaud Démolition pour lui soumettre un nouveau montant
de pénalités qui se rapprocherait du montant qui avait été défini par le rapporteur. ll rappelle que les entreprises qui répondent à un marché public, ont des engagements en termes de coûts,
de qualité de prestation et en termes de délais, il est important qu'elles les respectent. Les préjudices peuvent
34
26/09/2022 être multiples, cela nécessite de l'énergie dépensé par les services pour pouvoir faire face à cette procédure, mais surtout une collectivité est là pour assurer l'équité entre les entreprises et celle qui n’a pas joué le jeu dès la consultation des entreprises pour vouloir gagner de l'argent sur le dos d'une collectivité, donc sur le dos du contribuable, il leur semble que c'est totalement inadmissible de procéder ainsi, donc ils souhaitent vraiment pénaliser l'entreprise Arnaud Démolition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Désapprouve l'avis prononcé par le CCIRA,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions afin d'engager des pourparlers en vue d'un accord plus équilibré,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- Dit que le montant des recettes sera encaissé sur le chapitre correspondant du budget de l'exercice courant.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Il. Mission Relations Internationales et financements extérieurs —
Evaluation Politiques publiques
17.N° 2022-180 — Demande de subvention au titre de l'appel à partenariat « Loire Connect » de l’année 2022 du Département de la Loire ÎL. Colombet]
Considérant la nécessité d'obtenir des cofinancements auprès du Département de la Loire pour la mise en œuvre des projets municipaux s'inscrivant dans le cadre du plan de mandat,
Considérant que le Département de la Loire renouvelle l'appel à partenariat « Loire Connect » en 2022,
Considérant que la Ville de Firminy a ouvert, en février 2022, l'Espace France Services et Lieu Ressources, afin de lutter contre l'isolement et réduire la fracture numérique. L'accès au droit par voie numérique est un enjeu clé, pour répondre aux besoins croissants de la population et prévenir les exciusions. Un meilleur accès au numérique sur le territoire est source d'insertion, d'accès au droit, car les services publics, les entreprises accélèrent la dématérialisation des demandes, des réponses, plongeant d'autant plus des populations dans la fracture numérique.
Considérant le partenariat avec la Ville du Chambon-Feugerolles dans le cadre du poste de Conseiller Numérique co-financé entre les deux collectivités, afin de réduire la fracture numérique sur leurs territoires respectifs.
L'appel à partenariat « Loire Connect » du Département de la Loire a pour objet de financer les dépenses d'investissement suivantes, qui s'inscrivent dans le cadre des projets visant à simplifier le quotidien de chacun, de donner l'envie du numérique, et de développer des actions de médiation numérique :
- L'achat d'équipements numériques et protections associées ;
- La formation à l'usage ;
- Des prestations d'étude et de développement :
-_ L'achat de logiciels.
La subvention de 5 683 € obtenue auprès du Département de la Loire en 2021 dans le cadre de l'appel à partenariat Loire Connect a permis une prise en charge à 80 % des acquisitions d'équipements informatiques pour l'ouverture de l'Espace France Services et Lieu Ressources.
Considérant que l'Espace France Services et Lieu Ressources connaît un fort succès, et compte tenu des nouveaux besoins pour satisfaire les usagers, il convient de déployer de nouveaux moyens en renforçant les
équipements.
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26/09/2022 Considérant l'appel à partenariat Loire Connect 2022 lancé par le Département de la Loire, la Ville de Firminy sollicite une demande de subvention au titre de ce dispositif.
Monsieur le Maire précise que le Département soutient, par cet intermédiaire, leur pôle Ressources, Espace France Services. |} souligne à nouveau la réussite de cette infrastructure avec plus de 800 rendez-vous honorés depuis son ouverture, les agents commençant à indiquer ne pas être assez nombreux pour assumer la charge de travail. Donc il est important aussi qu'une municipalité agisse en lien avec les besoins de sa population et à travers ce projet, ia municipalité apporte un service direct à la population.
{l profite de cette délibération pour adresser ses félicitations à Lyla COLOMBET pour sa gestion des centres sociaux associatifs notamment, parce que les dossiers à traiter ne sont pas aisés.
Pour sa part, il ne la considère pas comme étant une simple Conseillère Municipale. Et quand il lit que Monsieur PETIT appelle au respect des élus, mais quand il lit sur son «torchon » que Madame Lyla COLOMBET, qui représente Monsieur le Maire dans une assemblée générale, n'est qu'une Conseillère Municipale, et après il lui parle du respect dû aux élus. Il pense qu'il devrait se retourner cette remarque. (l trouve que cela devient très dérangeant cette espèce de brulot dans lequel il n’est parlé que des élus municipaux de manière vraiment négative, quasiment haineuse, que quoi qu'ils disent ou quoi qu'ils fassent il ressort qu'ils ne comprennent rien à rien.
Madame COLOMBET suite ces dossiers au quotidien, dire qu'elle n'est qu'une petite conseillère municipale, ce n'est qu'un irrespect et même qu'une méconnaissance du fonctionnement d'une équipe municipale car il ne voit pas pourquoi lorsqu'il assiste à une autre manifestation, il devrait venir 5 minutes pour serrer quelques mains et parler à la place de Madame COLOMBET lors de l'assemblée générale alors que c'est elle qui fait tout le travail, qui suit au quotidien les dossiers. Ilne comprend pas cette manière de voir les choses. Il voit que Monsieur PETIT recentre tout sur sa petite personne et que c'est sans doute comme cela qu'il considère l'action publique, mais ce n'est pas le cas de la municipalité actuelle, donc il doit le respecter et arrêter d'en parler dans ces vidéos, qui donnent en plus une image déplorable de la politique. Monsieur le Maire tient donc vraiment à remercier Lyla COLOMBET pour son travail, qui n’est pas toujours facile, et l'engage à continuer sur cette voie, d'autant que les des centres sociaux lui parlent d'elle vraiment positivement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve la sollicitation auprès du Département de la Loire d’une subvention du montant le plus élevé au titre de l'appel à partenariat Loire Connect de l'année 2022 comme source de financements extérieurs pour le projet précité,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ia présente délibération, - Dit que la recette afférente sera intégrée aux chapitres correspondants du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Ill Communication — Protocole / Evènementiel_ — Marketinq
Territorial - Démocratie Citoyenne
48.N° 2022-181 — Fixation des Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2023 [L. Guillot]
Vu les articles L2333-6 à L2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la circulaire du 24 septembre 2008 du Ministère de l'intérieur ;
Vu la délibération du 29 Juin 2009, par laquelle le Conseil Municipal de Firminy a défini les modalités d'application de la Taxe locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sur son territoire ;
Vu l'indice des prix à la consommation, publié par l'INSEE ,
Vu l'avis favorable de la commission TLPE du 26 avril 2022 :
Considérant qu'il appartient aux collectivités de fixer, par délibération prise avant le 1°" juillet de l’année N, les tarifs applicables à compter du 1°" janvier de l'année N+1 ;
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26/09/2022 Considérant les possibilités de modulations des tarifs offertes par les articles L.2333-8 et L.2333-10 du Code général des collectivités territoriales :
Laëtitia GUILLOT précise que cette taxe concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique et extérieurs aux locaux. Ces supports sont la publicité, les pré-enseignes et les enseignes. Son objectif est l'incitation à la réduction des surfaces des différents supports publicitaires dans un but d'amélioration du cadre de vie, à savoir que son barème était de 16,20 € par le passé, que celui-ci va passer à 18 € par m°.
Marc PETIT relève que globalement cela va se traduire par une hausse de 11 % en moyenne sur les différents tarifs qui va impacter les artisans, commerçants et entreprises concernées ; que de plus une exonération qui existait auparavant va être supprimée. Or, dans le contexte actuel, il semble à l'opposition que les commerçants et les artisans ont besoin d'être soutenus, c’est pourquoi elle va s'abstenir sur ce point.
Laëtitia GUILLOT entend les propos de Monsieur PETIT, cas inverse, ils auraient eu la même réaction que lui, sauf que pendant des années il n’y a pas eu d'augmentation et cas inverse, ils auraient eu la même démarche que la municipalité. À un moment donné, ils se doivent de rééquilibrer la situation au regard des évolutions et des conséquences liées à divers contextes. Elle rappelle que la TLPE a été instaurée en 2009 durant votre première mandature et qu’elle prévoyait des augmentations et qui n’ont pas été appliquées.
Christophe CHALAND rappelle à Monsieur PETIT qu'en tant qu'homme de gauche et le discours qu'il entend très régulièrement entre la différenciation entre la gauche et la droite, il dit toujours que la droite, et donc depuis maintenant quelques mois la municipalité actuelle s’il comprend bien.
I faut comprendre les choses, c'est que cette taxe ne s'applique qu'aux grandes enseignes, pour beaucoup elles sont cotées en bourse, certaines sont même dans le CAC 40. Les grands patrons sur lesquels il tape régulièrement, ce sont ces gens-là en fait qu'ils taxent à travers la TLPE. Aucun commerçant du centre-ville n'est touché par rapport à cela et il y a même très peu d’enseignes qui sont touchées sur l'ensemble du territoire.
Par contre, il y en a beaucoup pour lesquelles l'ancienne municipalité n'avait pas fait d'inventaire et n’avait pas vérifié ces emprises en termes d'enseigne ou de façade commerciale et de fait, aujourd'hui il y avait des pertes de recettes pour la ville alors que ce sont des taxes qui sont dues. L'augmentation est aussi liée à un contexte car si depuis 2013 il n'y a pas eu d'augmentation, rien n'a été augmenté pendant ce mandat-là, mais des choses ont augmenté par ailleurs et auxquelles la municipalité doit faire face, donc il faut étre cohérent.
Monsieur le Maire ajoute même qu'aucune augmentation n'a été opérée depuis 2009 alors que votre délibération de 2009 prévoyait des hausses que vous n'avez pas appliquées, en plus le fait qu'il y ait des évolutions statutaires au niveau de l'EPCI, puisque maintenant ils sont dans le cadre d'une Métropoie, ce qui induit des augmentations systématiques, c'est pour cela que Laëtitia GUILLOT a indiqué que quelle que soit la couleur de la majorité municipale, le taux appliqué aujourd'hui aurait été sensiblement le même puisqu'il est aussi dû aux évolutions statutaires de la Métropole. lis sont aussi dans des démarches de développement durable, les magasins et enseignes qui estiment payer trop de taxe réduisent la pollution visuelle de certaines pré-enseignes ou d’autres éléments qui peuvent être taxables, donc aux entreprises de faire peut-être un effort aussi en réduisant le nombre d’enseignes qu'elles ont, ce qui réduira mécaniquement le taux de leur imposition.
L'exonération qui était en place et qui n'a pas été reprise, elle était plus de l’ordre du symbolique puisqu'elle rapportait environ 400 € à la commune. Et pour faciliter aussi le travail des services, ils ont préféré ne pas remettre en place cette exonération qui n'avait pas d'enjeu pour la ville.
Cette augmentation est totalement mesurée, quasi inévitable, mais ils sont allés sur le plus bas niveau, même S'ils ont envie de s'améliorer sur le développement durable. On ne peut pas se dire écologiste dans la nouvelle alliance de gauche et après dire qu'il ne faut rien bouger. Sur ces sujets-là, il pense au contraire que cela va réduire la pollution visuelle, cela réduit la consommation d'énergies dans le cadre de celles reliées à l'électricité, ce qu'il pense ne peut être que positif.
Il y a aussi une notion d'équité puisque comme il n'y a eu aucune remise à jour depuis 2009, les gens qui payent la TLPE aujourd'hui sont les mêmes qui la payaient en 2009 dans les mêmes proportions, sauf que depuis 2009 des magasins ont agrandis leur surface d'enseigne tout en payant toujours la même taxe qu'en 2009, de nouveaux magasins qui existent dorénavant alors qu'ils n’existaient pas auparavant ne payent rien alors que ceux qui existaient déjà à l'époque continuent de payer.
Cela est encore une fois, un dossier que la nouvelle municipalité a récupéré, qui était dans les objectifs de la précédente directrice du service urbanisme et qui n'avait pas été finalisé. lis ont pris le dossier à bras le corps et ce que l'opposition n'a pas bien fait durant quelques années, eux l'ont fait en 1 an.
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26/09/2022 Il tient aussi à saluer le travail des agents qui ont dû aller repérer les nouvelles enseignes, les nouveaux
magasins qui se sont installés, de leur expliquer la démarche, les exonérations possibles. Il ne peut que constater qu'ils arrivent dorénavant à quelque chose d'équilibré et qui reste totalement mesuré.
Christophe CHALAND redit bien qu'ils parlent des enseignes supérieures à 12 m? et d’une augmentation de 1,50 € environ, ce qui ne fait même pas 15 € d'augmentation de taxe pour une grande enseigne. C'est une fois de plus détourner une situation à des fins politiciennes pour être dans la polémique, c'est absolument
inutile. Après, il a bien compris que Monsieur PETIT était contre toutes les hausses, mais quand il voit que l'abandon du parc immobilier de la ville durant vos deux mandatures il n'y a pas eu d’investissements faits sur l'entretien et la maintenance des bâtiments.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve et applique un tarif de base de 18 €/m’/an pour les publicités, les pré-enseignes et les enseignes ;
-__ Décide le maintien de l'exonération des enseignes, autres que scellées au sol, dont la surface totale est comprise entre 7 m*et 12 m°;
- _ Supprime l'exonération des pré-enseignes dont la surface est inférieure ou égale à 1.5 m°;
Ce qui conduit à l'application de la grille tarifaire suivante, à compter du 1% janvier 2023 :
Barème Barème
Publicité et pré-enseignes non numériques 18.00 | Publicité et pré-enseignes numériques 54.00
Enseignes : surface totale < 7 m° 0 Enseignes : 7 m° < surface totale < 12 n° 0 Autres que scellées au sol
Enseignes : 7 m° < surface totale < 12 m° 18.00 | Enseignes : 12 m° < surface totale < 50 m° 36.00
Scellées au sol
Enseignes : surface totale > 50 m° 72.00
Les barèmes ci-dessus s'expriment en euros par mètre carré et par an (€/m%/an).
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
- Dit que la recette afférente sera intégrée aux chapitres correspondants du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
27 Voix Pour,
6 Abstentions (liste Ensemble Pour Firminy)
IV. Police Municipale - ASVP
19.N° 2022-182 — Règlement intérieur du service Police Municipale / ASVP [P.
Mado]
Vu la nouvelle organisation du service de Police Municipale / ASVP qui comprend divers champs d'intervention tels que :
-___ Les brigades de terrain
- Le Centre de Supervision Urbain
- Les Agents de Surveillance de la Voie Publique,
Considérant qu'il n'existait aucun règlement intérieur encadrant les différentes missions et activités de ce service,
Considérant la nécessité de mettre en place un règlement intérieur précisant les conditions et les modalités de fonctionnement,
Considérant que le projet de règlement intérieur comprend 82 articles,
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26/09/2022 I comprend notamment sans être exhaustif :
- Des dispositions relatives à l'ensemble du service (article 4 à 17). | est ici question de poser un cadre règlementaire sur le cadre hiérarchique, le respect du port de la tenue d'uniforme et le comportement vis-à-vis du public,
- Des dispositions concernant le comportement professionnel (article 18 à25), - Des dispositions relatives à l'armement (article 26 à 45),
- Un règlement intérieur propre au Centre de Supervision Urbain.
Vu l'avis favorable du Comité technique en date du 15 avril 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Approuve le règlement intérieur du service Police Municipale / ASVP tel qu'annexé,
- Approuve le règlement intérieur propre au Centre de Supervision Urbain tel qu'annexé,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
20.N° 2022-183 — Règlement de la Vogue des Noix [D. Celle —- P. Mado]
Considérant qu'en vertu de ses pouvoirs de police, le Maire se doit d'assurer la sûreté, la sécurité et la commodité de passage dans les rues, places et les voies publiques et qu’à ce titre, l'accès de certains équipements publics ne doivent comporter aucun obstacle à la libre circulation et au stationnement,
Considérant qu'il convient de réglementer l'installation des industriels forains et des attractions foraines à l'occasion de la Vogue des Noix,
Considérant qu'il convient également de réglementer la circulation et le stationnement afin de faciliter l'accès aux secours, le montage et le démontage des attractions foraines,
Considérant qu'il importe d'assurer le bon déroulement de la Vogue des Noix tant au niveau de l'attribution des emplacements, de l'installation des métiers, de la sécurité, des règles de fonctionnement des établissements forains, du paiement des droits de place,
Considérant la nécessité de mettre en place une règlementation précisant les conditions, les modalités d'organisation de fonctionnement de la fête foraine, notamment dans le cadre du règlement de la Vogue de la Ville de Firminy afin de sécuriser l'événement,
Considérant que ce nouveau règlement précise les conditions, les modalités notamment :
Les articles suivants sont ainsi modifiés :
- N°3 - Demande d'exploitation et d'emplacement
- _N°4— Attribution des emplacements
- N°7 - Raccordement en eau
- N°8 — Raccordement en électricité
- N° 12 - Bureau de contrôle
- N°14 - Droits de place et participations diverses
Les autres articles restent inchangés et demeurent applicables.
Patrick MADO précise que les modifications apportées ont fait l’objet d'échanges avec les représentants des forains lors de 2 réunions qui se sont tenues en janvier et en avril.
& Article n° 3 : le service d'affectation sera porté par la police municipale, ce qui n'est pas neutre puisque c'est un agent de la police municipale qui sera chargé de suivre les différentes demandes et de les faire appliquer.
$ Article n° 4 : il est précisé dans le règlement que les forains n'ayant pas payé leurs cotisations les années antérieures ne pourront pas s'installer en 2022. En fait, il a été constaté que des accords verbaux existaient précédemment, ils ont généré certaines pratiques et de fait, certains forains ne se sont jamais acquittés de
leur droit de place.
$ Article n° 7 : un forfait concernant la consommation en eau sera proposé aux forains lors de leur installation.
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26/09/2022 & Article n° 8 : la ville va souscrire un contrat d'alimentation en électricité, puis les forains lui feront remonter l'ampérage dont ils auront besoin plutôt qu'ils n'aient à souscrire chacun leur propre contrat à leur nom.
& Article n° 12 : le bureau de contrôle prendra aussi le contrôle du câblage et de la mise à la terre.
% Article n° 14 : les droits de place devront être acquittés au plus tard 15 jours avant l'ouverture de la vogue sinon ils ne seront pas autorisés à installer leur attraction.
Il ajoute enfin que si ce nouveau règlement est approuvé par le Conseil Municipal, un exemplaire sera alors adressé à chacun des forains.
Monsieur le Maire note qu'ils rentrent dans une ère de professionnalisation de la vogue et de sérieux dans la gestion de cet évènement de très grande ampleur.
Marc PETIT demande à Monsieur le Maire d'arrêter de dire qu'il n'y avait pas une organisation professionnelle. C'est une forme de mépris vis-à-vis des agents municipaux, qui ont travaillé durant des années et des années, et vis-à-vis de tous les élus qui s’en sont occupés.
Monsieur le Maire souligne que ce n'est pas lui qui le dit, mais la réalité. Monsieur MADO vient de l'expliquer, et si lui peut être dans l'exubérance des propos parfois, ce n’est pas le cas de Monsieur MADO et ce dernier vient d'expliquer qu'il y avait des forains qui avaient des accords et qui ne payaient pas leur droit de place. Il ne pense pas que ceci soit le reflet d'une gestion professionnelle, bien au contraire.
il y a eu des problèmes d'électricité et d'eau car ils n'étaient pas gérés. Ils ont donc décidé de mettre en place une gestion et du dialogue également. Les forains sont plutôt satisfaits qu’il y ait un règlement précis, qu'ils aient un document écrit sur lequel ils peuvent se fier, sans aucune ambiguïté.
La régie a également été supprimée, donc il n'y a plus d'argent liquide. Dans ses propos, il n'incrimine personne, il dit juste qu'ils le font de manière plus professionnelle, sachant que les agents travaillaient suivant le réglement qui existait à l'époque et que depuis ce règlement s'est solidifié. | pense que ceci est peut-être aussi nécessaire pour éviter parfois des drames car ils ne sont jamais à l'abri d'un accident, mais quand la gestion est plus sérieuse, le risque est réduit.
Marc PETIT ne peut accepter qu'il soit dit qu'il y avait une rencontre avec les forains 15 jours avant, c'est archi- faux. Comme précédemment il a été attaqué, pensant qu'il n'y avait pas de délibération du Conseil Municipal
sur les tickets de vogue, or c'était faux et il avait même ressorti la convention qui avait été validée. !l y avait beaucoup de sérieux et quel que soit le règlement, il assure que personne n'est à l'abri d'un accident. Qu'il y ait un renforcement des règles, ceci est normal et c'est ce que font beaucoup d'équipes municipales, notamment avec l'évolution de la réglementation, mais cet évènement était géré très professionnellement et il espère qu'il le sera de façon autant professionnelle.
Patrick MADO n'a pas dit que les forains étaient rencontrés 15 jours avant, mais il peut dire que lorsqu'un forain ne peut pas venir et cède sa place à un autre forain la semaine avant, sans aucune garantie, sans aucun contrôle préalable, par analogie il peut penser que ce n'est pas tout à fait normal et peut entrainer un drame, ce qu'ils veulent éviter. Ils doivent donc rentrer dans un cadre de fonctionnement qui soit suivi et partagé par tout le monde.
Concernant les droits de place, suite aux 2 commissions qui se sont tenues, les forains qui ne payaient leur droit de place, sont en train de finir de se mettre à jour pour pouvoir être présents au mois d'octobre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ Approuve le règlement de la Vogue des Noix tel qu'annexé,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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26/09/2022 V. PÔLE TECHNIQUE, PATRIMOINE AMÉNAGEMENT ET EE ——_——_— 2 EVE MEONT EL DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
Architecture Patrimoine — Etudes de Projets — Transition Ecologique —
Développement Durable
21.N° 2022-184 — Achat d'énergies, de fournitures et de services en matière
d'efficacité énergétique — Adhésion au groupement de commandes du SIEL-TE Loire [Ch. Chaland]
VU la fin des tarifs règlementés de vente (Directive Européenne 219-944 « marché de l'électricité » et Loi Climat Energie du 9 novembre 2019) :
Vu l'obligation pour les collectivités de recourir à la mise en concurrence dans un contexte extrémement inflationniste actuellement sur les prix des fluides énergétiques compte-tenu de l'instabilité des marchés électricité et gaz :
Vu la proposition du SIEL-Territoire d'Energie Loire, coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, groupement d'achat élargi à toute énergie et à tout organisme public du département de la Loire :
Vu l'analyse échantilonnée de nos sites effectuée par les services et le SIEL démontrant des perspectives d'économie à périmètre constant :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 février 2022 autorisant la Ville de Firminy à adhérer au groupement de commandes du SIEL TE LOIRE et à signer la convention afférente ;
Considérant ladite convention signée en date du 10 février 2022 ;
Considérant les besoins de la collectivité pour l’achat d'énergie estimés à 8222 kVA pour l'électricité et la fin du marché subséquent à compter du 31
décembre 2022 pour l'électricité ;
Considérant la volonté d'intégrer une part d'achat d'énergie verte dans le marché d'achat d'électricité à hauteur de 50 % pour l’ensemble des bâtiments (segments C5 et C4), 30 % pour l'éclairage public performant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'adhésion au groupement d'achat du SIEL-TE Loire à compter du 1% janvier 2023 à la fin du marché subséquent en cours pour
la fourniture ELECTRICITE ;
-_ Approuve le versement de la contribution estimative annuelle de 1 800 € mentionnée dans la convention ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération : - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
22.N° 2022-185 - Complexe Sportif et Aqualudique — Assistance à maitrise
d'ouvrage [Ch. Chaland]
Vu la complexité et l'importance du projet de création d’un Complexe Sportif et Aqualudique, projet structurant de la mandature, la Vilie de Firminy, maître
d'ouvrage, envisage l'accompagnement et le conseil dans ses choix et
être assistée par un bureau d'études spécialisées pluridisciplinaires, sous la forme d'un contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage {AMO) ;
La Ville souhaite en effet, s'assurer techniquement, juridiquement et financièrement de l'opportunité, de la faisabilité, de l'implantation, du périmètre du programme de
son opération et de ses modalités futures de gestion. La collectivité,
dans une démarche concertée avec l'ensemble des acteurs territoriaux veut
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26/09/2022 appréhender la problématique et les enjeux de ce projet dans les meilleures conditions possibles et en
sécuriser l'enveloppe financière prévisionnelle ;
La mission d'AMO estimée à 200 000 € HT se décomposera en six phases successives ou concomitantes :
1. Synthèse des études préalables, positionnement général du projet et choix du montage opérationnel 2. Synthèse des études opérationnelles et définition du programme général
3. Consolidation du mode opératoire retenu et assistance à la passation des contrats de conception de
l'équipement
4. Assistance pour le suivi de la conception de l'équipement
5. Assistance pour le suivi de la réalisation de l'équipement
6. Assistance dans le suivi d'exploitation de l'équipement
Vu la procédure de passation de cette consultation soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 etR. 2123-
1 1° du Code de la commande publique et les prestations divisées en une tranche ferme et 5
tranches
optionnelles, le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6
du Code de la commande publique ; -
Anne-Sophie PUTOT se rappelle avoir assisté en Conseil Municipal à une présentation sur le PLUI, qui était
très intéressante et très enrichissante, avec le choix, tant au niveau du PLUI qu'au
niveau municipal, de
stopper l'étalement urbain, ce qui écologiquement a du sens. Sauf qu'aujourd'hui, à travers ce projet, cela ne
dérange pas la municipalité de faire de l'étalement urbain et d'aller construire un complexe énorme. Ce qui est
pour elle une première incohérence.
Par ailleurs, elle estime qu'il ne faudrait pas reproduire les erreurs du passé. Depuis
2015, les Appelous
attendent une maison médicale à Firminy : le terrain choisi a dû être dépollué, il était
positionné à côté d’un
bâtiment classé. Les problèmes se sont accumulés et aujourd'hui la personne qui a lancé le projet n’a plus
d'argent pour le financer alors qu'il y a des bâtiments vides à Firminy. Ne pas utiliser ce
qui existe déjà en le
rénovant, ce qui écologiquement a du sens, c'est une seconde incohérence pour elle.
Lèà, elle relève qu'ils vont payer 200 000 € pour réfléchir à l'emplacement où sera installé le bâtiment, alors
peut-être pour ne pas refaire l'erreur du pôle médical, mais il n'empêche que depuis 2015 les Appelous
attendent un pêle médical qu'ils ne verront peut-être jamais alors qu'il aurait pu
être implanté dans des
bâtiments existants ; qu'aujourd'hui l'emplacement de la piscine municipale actuelle a du sens, mais elle
nécessite des rénovations qui vont coûter cher.
Et quand elle entend, une fois de plus, que l'exploitation va tomber dans le giron du privé en
DSP (Délégation
de Service Public), elle ne peut s'empêcher de comparer : la piscine de Monistrol est très belle, mais l'entrée
coûte 5 € pour les habitants de Monistrol tandis que l'entrée à la piscine de Firminy est
à 1.50 €.
Elle pense préférable que soit restaurée la piscine actuelle, qu’elie reste où elle est plutôt que de l'installer en-
dehors de la ville, de dépenser des sommes et de ne pas tenir leur engagement contre l'étalement urbain.
Au départ, quand la municipalité a évoqué l'idée de construire une nouvelle piscine, Jean-Paul CHARTRON
a cru qu'il s'agissait d'une plaisanterie, que ce n'était pas sérieux. Aujourd'hui cela le devient puisque des
crédits sont votés, mais faire un complexe sportif et aqualudique et en faire un projet structurant de la
mandature, cela peut être dangereux car beaucoup de collectivités ont eu cette idée, comme Roanne, et l'on
abandonnée parce que c'était trop complexe et aussi parce qu'il y a des questions de financement pour les
collectivités. S'il y avait des regroupements de collectivités, si c'était Saint-Etienne Métropole, peut-être qu'ils
janceraient le projet, mais ce n'est pas sûr. Andrézieux a été à la peine avec son centre ludique et aquatique,
le Chambon-Feugerolles a réhabilité sa piscine ce qui a coûté excessivement cher. Là, Je projet n’est peut-
être pas au niveau des possibilités de financement de la commune de Firminy
ou des communes qui se
regrouperaient pour le faire, d'autant qu'en fin de Conseil va être voté un vœu qui souligne que les communes
vont avoir de gros problèmes de financements. Par ailleurs, que va devenir le bâtiment qui existe ? Est-ce qu'il
va en être fait un musée ou un accueil ? Il rappelle que lorsqu'André WOGENSCKY a construit le bâtiment
c'était pour en faire une piscine, donc il pense, comme l'a dit Madame PUTOT, qu'il faudrait davantage utiliser
les 200 000 € HT dans la réhabilitation de cette piscine plutôt que de partir dans un grand projet assez lointain.
Christophe CHALAND tient tout d'abord à repréciser la définition même de l'étalement urbain qui consiste à
investir des espaces non construits au-delà des limites du centre urbain de la ville. Or rien ne dit qu'ils vont
construire au-delà des limites du centre-ville, rien ne dit que ce projet ne va pas permettre justement de
redéfinir certaines zones qui sont dans un état déplorable. La ville a vieilli et mal vieilli sur bien des points, la
démarche de la municipalité, initiée dès le début de la mandature, est de reconstruire la ville sur la ville, donc
peut-être qu'à travers des projets structurants comme celui-là, ils vont pouvoir reconstruire la ville sur laville
et le fait de faire appel à l'assistance à maîtrise d'ouvrage c’est justement pour pouvoir les accompagner dans
la première étape.
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26/09/2022 De même, nulle part n'est évoquée une DSP, par contre l'assistance à maîtrise d'ouvrage est là pour les accompagner sur le mode de gestion de l'équipement, mais ce n'est pas parce qu'ils ont fait référence à des équipements et à des fonctionnements autres qu'ils vont faire
les mêmes. Il ne sert à rien de tirer des conclusions hâtives
alors que depuis le début, ils expliquent qu'ils étudient différentes possibilités et qu'ils
s'associent à des gens qui ont des compétences pour pouvoir les accompagner de manière la plus optimale possible pour ne pas jouer avec l'argent pubiic.
Maintenant, il entend le point de vue de Madame PUTOT et le respecte, pour autant ce qu'elle dit n'est pas une science infuse, loin de là. Après, elle
doit penser que les choses ne sont pas inscrites dans le marbre et
qu'il faut laisser la possibilité d'étudier différentes possibilités. C'est ce qu'ils feront et c'est ce qu'ils font depuis le début dans tous les projets qu'ils entreprennent.
Ensuite, il est fait référence au pôle médical en 2015, plusieurs projets ont capoté, ils ont fait l'objet de plusieurs demandes de permis de construire qui ont été annulés.
Il rappelle que c’est un investisseur privé qui réalise cette opération-là.
Donc la ville n'est pas du tout partie prenante sur ce projet. La seule chose qui l'a liée à ce
projet, c'est le permis de construire qui a été refusé dès l'arrivée de la municipalité parce que le projet n'était pas conforme aux règles du PLU et qu'il était sur le point
d’être accepté alors qu'en fait c'était une ineptie par rapport au règlement
du PLU. Quant à la personne à laquelle il est fait référence, elle est installée dans un
secteur et doit s'implanter dans un périmètre de 100 mètres autour de ce secteur, ce qui limite fortement les possibilités d'aménagement. La seule solution
est le projet là où il est prévu d’être fait. {I y a de la pollution,
certes, sur le terrain vendu la ville fait un effort plus que conséquent puisqu'il est vendu 24 €/m?, ce qui est largement inférieur au prix du marché actuel pour
l’achat d'un terrain et il prend largement en considération
les plus-values engendrées par la dépollution. La ville a donc contribué à sa manière, en aidant cette personne à déposer un permis de construire conforme
au PLU, en respectant les règles liées au site patrimonial
remarquable, en intégrant les contraintes avec l'architecte des Bâtiments de France. Aujourd'hui la personne a effectivement des difficultés Pour pouvoir boucler son financement, mais ils essayent de l'aider du mieux qu'ils peuvent et si le projet sort, ils en seront ravis et ils
souhaitent qu’il sorte. Il signale donc qu'il ne sert à rien d’opposer
les projets car ils ont besoin de tout et Surtout à Firminy car il y a nécessité de reconstruire bon
nombre de choses pour pouvoir offrir une qualité de service public aux Appelous.
Concernant l'investissement qui est soi-disant Une somme exubérante pour rien, là aussi c'est une question de point de vue. Aujourd'hui, la piscine
André WOGENSCKY engendre des pertes d'exploitation de l'ordre de
980 KE par an et avec l'augmentation du coût de l'énergie, elles vont franchir le million et tout cela pour un bâtiment qui n'est pas performant énergétiquement, qui ne peut
pas être réhabilité et dont les performances énergétiques
ne peuvent pas être améliorées puisqu'il s’agit d’un bâtiment inscrit aux monuments historiques : les façades ne pouvant être touchées, aucun isolant ne peut être apposé, les vitrages ne peuvent être changés sinon cela dénature l'écriture architecturale
du bâtiment. La seule chose sur laquelle ils peuvent
intervenir c'est sur la toiture-terrasse et justement, ils vont investir 350 K€ cette année sur sa réfection en reprenant l'étanchéité et l'isolation qui
posent problème, ce qui permettra d'améliorer les performances
énergétiques de ce bâtiment-là, mais c'est la seule marge de manœuvre qu'ils ont. En plus, cet équipement- là nécessite de gros travaux de réhabilitation
sur les plages, sur l'étanchéité des bassins, sur le système de traitement
de l'eau, sur le système de traitement d'air, sur le système de chauffage, etc. Le montant des
travaux avait été estimé à plus de 6 M€ HT avec une fermeture de l'équipement pendant près de 24 mois pour pouvoir les réaliser. À cela s'ajoute qu'aujourd'hui cet
équipement ne répond plus à la demande de la population puisque
justement beaucoup d'Appelous vont à la piscine de Monistrol ou ailleurs qu'à Firminy car si la piscine est très bien en tant que bassin de nage, mais elle ne répond plus aux besoins souhaités. Il croit donc qu'à un moment donné il faut savoir se
remettre en question et essayer de trouver des solutions face à cette
évolution de besoins et face à ces problèmes d'exploitation qu'engendre ce bâtiment. En réponse à Monsieur CHARTRON, il indique qu’il n’est pas possible de se limiter à des raisonnements aussi restreints. I! y a besoin de faire évoluer
les choses, l’ancienne municipalité a peut-être fait le choix de ne pas
le faire pendant 12 ans, il l'entend, il le respecte, mais aujourd'hui il y a possibilité de faire autre chose, il ya un risque mais ils l'assument et ils souhaitent mener au bout
ce projet en se donnant tous les moyens matériels, humains et financiers
pour pouvoir réussir ce projet.
Marc PETIT regrette vivement que la municipalité n’ait pas signé le permis de construire pour ie pôle médical alors qu'il avait été validé par tout le
monde. S'il comprend bien, l'Etat est nul, Saint-Etienne Métropole est nul,
l'architecte des Bâtiments de France est nul, les pompiers sont nuls, ce sont tous des nuls ! {| est clair que s’il était resté en poste, le pôle médical
serait réalisé aujourd'hui.
Sur le déficit de la piscine de Firminy qui est estimé être élevé, il redemande que lui
soit communiqué, au niveau des piscines Municipales de Saint-Etienne
Métropole, une ville ayant un déficit moins important. Cela n'existe
pas : sur les 5 piscines de Saint-Etienne, il y a déjà plusieurs années ils étaient à 1.2
M€ de déficit en moyenne par piscine, sur Andrézieux-Bouthéon
c'est la même chose, sur le Chambon-Feugerolles c’est la
même chose. Ce n'est pas surprenant puisque c'est l'équipement, qu'il soit sportif ou culturel, qui est le plus onéreux. Donc s'ils veulent maintenir une piscine, forcément
il y a un coût, il y aura un déficit ou alors, comme il la déjà évoqué par
rapport à Monistrol, il y aura 137 % d'augmentation de tarif. 1! a l'impression qu'augmenter
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26/09/2022 cela ne pose pas de problème à la municipalité en place, mais il est clair qu'il y est complètement opposé pour
pouvoir garder un tarif accessible pour les habitants. Quant à dépenser 200 000 € HT pour des études, il y est
complètement opposé, estimant d'une part qu'il faut faire confiance aux ressources humaines au sein de la
ville, d'autre part qu'il faut faire confiance dans ce qui se passe sur les autres territoires
où d'autres
municipalités gèrent des piscines, mais pour sa part 200 000 € HT c'est du gaspillage public.
Pour mettre tout le monde d'accord sur ie projet du pôle médical, Anne-Sophie PUTOT fait remarquer que le
projet des anciennes Galeries Dorian à Saint-Etienne n'a pas trainé de la même manière, il a été mené très
rapidement simplement parce qu'il s'agissait de locaux existants, qui ne posaient pas de problème de PLU,
de Bâtiments de France, etc. Une fois de plus, elle note que lorsqu'est utilisé
l'existant il y à moins de
problèmes, les gens sont satisfaits, des médecins s'installent. Et si la Ville de Firminy avait utilisé l'existant en
préemptant, puisque c'était aussi le discours de Monsieur le Maire en début de mandat
de dire qu'il allait
beaucoup préempter, ils auraient peut-être ce pôle médical aujourd'hui.
Christophe CHALAND demande confirmation à Monsieur PETIT que, sauf erreur de sa part, le SDIS, Enedis,
Saint-Étienne Métropole, l'architecte des Bâtiments de France où d’autres n'instruisent pas les dossiers de
permis de construire sur la base du PLU. C'est la ville qui instruit et qui étudie.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription
ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Christophe CHALAND assure qu'ils se trompent complètement. Il redit ce qu'il vient de
dire, à savoir que ni
ENEDIS, ni Saint-Etienne Métropole, ni le SDIS, ni l'architecte des Bâtiments de France ne statuent sur le
PLU et ce dernier fonde son avis sur la base du règlement lié aux sites patrimoines
et remarquables. La seule
institution qui instruit le dossier sur la base des règles du PLU, c'est la ville, donc Monsieur
PETIT à l'époque
et Monsieur LUYA après. Monsieur PETIT était prêt à faire une bêtise énorme en
ne respectant le PLU.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne
peut être effective, le débat étant
inaudible.
Christophe CHALAND comprend pourquoi ils sont sans cesse confrontés à des problèmes d'irrégularité au
niveau des permis de construire.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne
peut être effective, le débat étant
inaudible.
Christophe CHALAND rappelle qu'un bâtiment qui fait 6 mètres en limite de propriété, c'est totalement proscrit
par le PLU, or la précédente équipe municipale était capable de l'accepter. Cela aussi les différencie,
puisqu'elle est prête à s'affranchir des règles d'urbanisme pour tout et n'importe quoi,
pour faire de la
démagogie politicienne en disant qu'elle a fait un pôle médical, sauf qu'encore
une fois elle a eu un certain
nombre d'années pour faire ce pôle médical et a attendu, comme par hasard, les élections
pour le faire et
comme l'équipe municipale a changé, le pôle médical ne s’est pas fait et c’est une bonne chose parce qu'il
allait se faire n'importe comment. Après, la problématique actuelle est liée à
un problème de financement.
Sur la nouvelle affectation de la piscine, ce n'est pas qu'une question de musée, c'est une question de
valorisation du site patrimonial remarquable de Firminy, et notamment de l'œuvre de Le Corbusier, en créant
un espace d'accueil et d'exposition. Et rien ne dit que cela ne sera que cela puisque là
aussi, avec Saint-
Etienne Métropole, ils sont en train de lancer une étude de programmation. {l s’agit d'une méthodologie que
l'ancienne municipalité ne connaissait pas et après il y a une question d'opposition de points de vue puisqu'elle
était prête à faire un espace d'accueil et d'exposition, donc un espace muséal, à côté d’un jardin d'enfants où
la confrontation des usages était absolument incohérente. Il y a donc des oppositions d'idées, mais l'équipe
précédente a fait ce qu'elle avait à faire et maintenant l'équipe en place fait ce qu'elle a à faire.
Monsieur le Maire veut bien qu'ils soient dans le débat d'idées, mais s'ils sont dans la
démagogie en lançant
des arguments qui n’ont pas de sens, il pense que c’est faire perdre du temps à tout le monde
pour pas grand-
chose. Il croit qu'ils sont quand même sur un dossier très structurant. Monsieur CHALAND l’a très bien énoncé,
donc il ne va pas reprendre ses propos, mais il est vrai que pour l'équipe municipale c'est un projet important,
aussi parce qu'elle croit dans les capacités touristiques de la Ville de Firminy, parce que Saint-Etienne
Métropole y croit aussi et investit de l'argent dans ce programme de reconversion, ce qui leur donne un certain
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26/09/2022 élan et une obligation de résultat quasiment. Ils mettent toutes leurs forces dans la bataille et quand il voit le coût qu'ont engendré aux communes les rénovations des piscines, il pense qu'il est préférable de s'orienter sur Un investissement nouveau, qui n’est pas du tout de l'étalement urbain puisque les premières localisations qui commencent à émerger des réflexions sont très centrales et garderont la même typologie que la piscine actuelle en matière de centralité.
Sur le pôle médical, ils sont effectivement principalement sur une problématique de financement, donc le permis de construire n'est pas un sujet. II fait aussi observer que le pôle médical qui était sur le premier permis de construire était 2 fois plus grand que celui prévu aujourd'hui. Or le porteur de projet ayant déjà du mal à financer le bâtiment actuel, il ne voit pas bien comment il aurait pu financer un bâtiment 2 fois plus grand qui aurait donc été 2 fois plus onéreux. Ensuite, il rappelle qu'un pôle médical, c'est un bâtiment et non un médecin et vu que les médecins ne se bousculent pas au portillon, peut-être que le porteur de projet devra essayer de trouver d'autres professions médicales, qui correspondent aussi à des besoins, comme une sage-femme, un kinésithérapeute, etc. Les bâtiments donnent une espèce d'attractivité, permettent de valoriser, mais ce n’est
pas pour autant que les médecins s’y installeront forcément, donc il ne faut pas faire l'amalgame entre la
problématique des médecins, qu'ils ont et qu'ils vont avoir d'autant plus avec les départs en retraite qui arrivent dans les prochaines années, et le bâtiment. Des pôles médicaux il en existe déjà, mais ils ne comptent pas de médecins à l'intérieur pour l'instant, donc de ce point de vue-là ce n’est pas non plus une garantie à toute épreuve que des médecins s’installeront. Après, le porteur de projet n'a pas été abandonné par la municipalité, il a des difficultés de financement mais ils continuent de travailler avec elle. Par contre, il lui a signifié que chacun doit faire son métier, et la problématique issue de l'ordre des pharmacies fait qu’il ne peut pas se déplacer trop loin mais dans un périmètre restreint et dans ce périmètre-là il n'y a pas de bâtiment existant donc ils sont obligés d'aller sur de la construction. !! n’est pas là pour construire des bâtiments et pour cela il faut faire appel à des professionnels, il y a eu des rencontres au cours desquelles ils ont essayé de changer lé montage de l'opération et de travailler avec d'autres personnes.
Il trouve quand même assez ironique qu'une personne qui a eu ce dossier-là dans les mains durant 5 ans, vient leur donner des leçons aujourd'hui par rapport au fait qu'ils n'ont pas sorti le dossier. Il estime qu'il faut raison garder.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Il tient enfin à ajouter que la délibération porte sur l'étude du complexe aqualudique mais aussi sportif car cet espace sera aussi configuré pour d'autres activités sportives à la demande de nombreuses associations
sportives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Approuve la mise en œuvre d'une mission d'AMO :
- Autorise le Maire ou son représentant à lancer la consultation des marchés d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage selon la procédure d'appel d'offres :
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ; - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À LA MAJORITE DES VOIX,
26 Voix Pour
et 7 Contre (Listes Ensemble Pour Firminy et l'Elan Citoyen)
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26/09/2022 VII PÔLE RELATIONS CITOYENNES _ET ATTRACTIVITÉ
TERRITORIALE
Jeunesse et Sports — Vie Associative
23. N° 2022-186 — Attribution et versement de Subventions exceptionnelles
«organisations de manifestations » Football Club Olympique Firminy
insersport — A’Plouf Aqua Pour Tous - Team Martinez Sport - année 2022 [M.
Maisonneuve]
Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des clubs Appelous pour des subventions exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de
transport, de formation, organisation d'une journée spécifique, etc...
Considérant que le Football Club Olympique Firminy Insersport (FCOFI) sollicite une participation destinée à couvrir une partie des frais engagés pour l'organisation d'un tournoi national de football au stade municipal de Le Corbusier ;
Considérant qu'A'Plouf Aqua Pour Tous sollicite une participation destinée à couvrir une partie des frais engagés pour l'organisation de la Journée mondiale de sensibilisation à l'Autisme à la piscine municipale André Wogenscky ;
Considérant que le Team Martinez Sport (TMS) sollicite une participation destinée à couvrir une partie des frais d'organisation de la journée de « roulage pour le handicap » sur un parcours prédéfini à Firminy ;
Monsieur le Maire tient à saluer la qualité du tournoi organisé par le FCO Firminy. C’est une équipe de la banlieue marseillaise qui a gagné contre une autre équipe marseillaise, une demi-finale a opposé le Paris FC contre l'ASSE, ce qui montre qu'ils étaient sur des équipes de très haut niveau, avec en plus un tournoi qui concernait les 9/10 ans, ce qui était fort agréable de revoir le stade revivre sur des compétitions sportives de grande ampleur. Et si la météo n'a pas été au rendez-vous tout au long de la journée, cela a tout de même été une très belle manifestation.
‘Plouf est aussi une belle association qui agit sur le champ du handicap et qu'ils sont vraiment très heureux d'avoir pu intégrer dans leur prise en charge de la question du handicap. Au travers du forum et d’autres actions ils essayent de susciter des vocations, de changer le regard, mais ils interviennent aussi concrètement en mettant en place des choses. |! salue aussi les autres utilisateurs de la piscine car quand est intégrée une nouvelle association qui intervient dans un nouveau champ, il faut que les autres laissent de la place, ce qui s'est fait de manière plutôt cohérente et satisfaisante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Approuve attribution et le versement des subventions exceptionnelles d'un montant de 3 000 € au Football Club Olympique Firminy Insersport, de 1 500 € à A'Plouf Aqua Pour Tous et de 1 100 € au
Team Martinez Sport ;
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
24.N° 2022-187 — Attribution et Versement d’une Subvention exceptionnelle à l’'Amicale Laïque de Chazeau Fayol Basket — année 2022 [M. Maisonneuve]
Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des clubs Appelous pour des subventions
exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d'une journée spécifique, etc...
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26/09/2022 Considérant que l'équipe Fanion de l'Amicale Laïque de Chazeau-Fayol Basket (ALCFB) s'est qualifiée en % finale de la coupe de la Loire de basket, que cette qualification engendre des frais supplémentaires pour l'association, notamment le déplacement :
Considérant que la Ville souhaite accompagner et soutenir l'association dans cette compétition, et que pour ce faire elle souhaite assumer le coût du transport en commun, pour un montant de 590 euros :
Monsieur le Maire salue la belle performance de Chazeau Fayol Basket et pense que l'organisation d'un bus des supporters leur a un peu porté chance et leur a permis de se qualifier. Malheureusement, ils ne seront que vice-champions puisqu'ils ont perdu en finale, mais ils ont fait un très beau parcours et la ville était très fière de cette belle équipe pleine de joie de vivre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Approuve l'attribution et le versement d’une subvention exceptionnelle de 590 € à l'Amicale Laïque de Chazeau-Fayol Basket ;
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Culture — Animation évènementielle
25.N° 2022-188 — Convention de partenariat « Spectacles » — Dispositif
« PASS’REGION » entre la Ville de Firminy et la Région Auvergne-Rhône-Alpes [D. Celle]
La Ville de Firminy participe depuis plusieurs années à l'action de la Région Auvergne-Rhône-Alpes visant à favoriser l'accès des jeunes à la Culture par le biais du PASS'REGION dans le cadre d'un conventionnement,
Considérant que cette convention définit le cadre contractuel permettant l'accès et le droit en matière culturelle à une aide forfaitaire pour l'achat d'un abonnement ou de places de spectacles.
Considérant que ia convention arrivant à terme, il est nécessaire de renouveler le partenariat entre la Ville de Firminy et la Région Auvergne-Rhône-Alpes par la signature d’une nouvelle convention de partenariat « Spectacles ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Approuve la convention de partenariat « Spectacles » - Dispositif « PASS'REGION » avec [a Région
Auvergne-Rhône-Alpes :
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
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26/09/2022 VIL._ PÔLE DES SOLIDARITES, COHESION SOCIALE et CCAS
26.N° 2022-189 — Attribution et versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Restaurants du Cœur pour le local situé Place du Mail [E.
Suzat Giuliani]
Considérant que la Ville de Firminy apporte son soutien financier aux Restaurants du Cœur, afin de participer à la solidarité et aider les personnes les plus démunies, fragiles accueillies par l'association Les Restaurants du Cœur, Place du Mail.
ÎLest proposé d'attribuer et de verser une subvention exceptionnelle à l'association Les Restaurants du Cœur permettant de participer à la prise en charge des loyers du local Place du Mail pour un montant total de
5.160 €. Cette aide sera versée sous la forme d'une subvention exceptionnelle avec une avance de 50 % au
ème trimestre 2022 et le solde sur présentation des quittances de loyer acquittées, c'est-à-dire avant le 31
décembre 2022.
Eveline SUZAT GIULIANI précise que si la municipalité aide financièrement les Restos du Cœur pour payer leur loyer, la directrice du CCAS ainsi que l'ensemble des élus intervenant au niveau du CCAS travaillent également à la recherche de locaux pour cette association, le souci étant qu'ils ont besoin de 400 m° au sein de la Ville de Firminy et que jusqu'à maintenant ils n'ont rien trouvé leur correspondant.
Marc PETIT est complètement pour l'octroi de cette subvention. Ii se rappelle que cette association avait lancé
un cri d'alarme, notamment dans la presse, en disant que s'ils n'avaient pas de locaux adaptés ils cesseraient leur activité, ce qui ne lui donne pas envie de rigoler.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Il entend que tout est fait pour trouver une solution, mais si jamais rien n'est trouvé, ce qui est possible, il ne
voit pas d'autre possibilité que de faire les travaux pour solutionner le problème de plancher actuel, Ce qui est
sûr, c’est qu'il est indispensable que les Restos du Cœur puissent, à la saison prochaine, ouvrir normalement. Il n'ose pas imaginer la Ville de Firminy sans les Restos du Cœur.
Christophe CHALAND relève que le Festival de Cannes vient de se terminer, mais pense qu'il pourrait être
octroyé une palme à Monsieur PETIT car il trouve qu'il est vraiment spectaculaire. Déjà, croire qu'ils puissent
rire par rapport à ce sujet, c'est faux. Ils ne rient pas sur ce sujet mais par rapport à sa réaction. I! note que
Monsieur PETIT dit une fois de plus « il suffit de », or c'est lui qui était aux commandes de la ville pendant 12
ans. Maintenant, « s’il suffit de », il voudrait savoir pourquoi l'équipe sortante n’a pas fait les travaux au sein
de l'école Trémollet alors qu'ils sont en place dans ces locaux depuis très longtemps. Une fois de plus
Monsieur PETIT est dans le déni alors qu'il y a de gros problèmes :
& Ce bâtiment était une école, les charges d'exploitation des dalles pour une école sont prévues pour recevoir
250 kg/m?, les Restos du Cœur avaient entre 800 kg et 1 tonne au m” avec leurs provisions, ce qui veut dire
que toutes les dalles portées de l'école ne sont pas en capacité de pouvoir soutenir une telle charge. & La dalle d'une ancienne salle de classe est lourdement dégradée suite à une fuite dans le vide-sanitaire qui
n'a pas été traitée de suite et sachant que le système de ventilation naturel du vide-sanitaire a été occulté,
donc il y a eu des moisissures et les poutres se sont délitées au niveau du béton, à tel point qu'aujourd'hui il
n'y a plus de béton mais juste le ferraillage.
Donc avoir des tonnes de charges d'exploitation au regard de ce que les dalles sont en capacité de pouvoir
soutenir et en plus avoir des dalles altérées, de fait il n'est pas possible de laisser l'association dans de telles
conditions.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
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26/09/2022 Christophe CHALAND assure ne pas mentir, mais faire l'état d’un diagnostic bien réel. Et si Monsieur PETIT le savait, il ne comprend pas pourquoi il n'a rien fait encore une fois.
% 11 y a un problème de ventilation sur l'ensemble du bâtiment.
& Il y a des problèmes d'étanchéité en toiture.
$ La végétation passe même à travers les menuiseries, ce qui démontre à quel point ce bâtiment n'a pas été entretenu.
Aujourd'hui, ils ne peuvent pas laisser l'association dans de telles conditions, autrement cela relève de la non- assistance à personne en danger. Et
là encore une fois, la municipalité assume ses responsabilités. |] ne se
réjouit pas que les Restos du Cœur aient été expatriés de ces locaux-là, bien au contraire puisqu'ils ont effectivement un rôle important dans l'équilibre
de la ville, mais ils ne peuvent pas les laisser dans de telles
conditions.
Quant à l'estimation des travaux sur l'ensemble du bâtiment, elle se monte aujourd'hui a minima à 700 000 € et comprend le changement
de dalle, le changement des menuiseries, l'installation d'un système de
ventilation, la mise en conformité des installations électriques, la mise en conformité des systèmes de sécurité incendie, le traitement de l'étanchéité
en toiture, le ravalement des façades.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Il redit que Monsieur PETIT n’a pas fait le travail qu'il fallait pour l'entretien du parc immobilier de la ville pendant 12 ans, or c'était à son époque qu'il fallait
appliquer la règle du « y'a qu'à, faut qu'on ».
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant inaudible.
Monsieur le Maire souligne que Comparaison n’est pas raison et donc que les niveaux d'investissement doivent aussi être pris en considération en fonction d'un contexte. Et l'équipe municipale actuelle parle là d'investissements structurants et non pas du remplacement du vestiaire du cilub-house de tennis, même si c'était nécessaire. Elle est sur des sujets plus impactants et a une vision beaucoup plus ambitieuse dans la tête, d'autant que l'investissement s'étale sur une programmation et ne doit pas juste être regardé chaque année, c'est la finalité qui est importante, dans un contexte en plus.
Après, ils essayent de trouver des solutions, ils ont des pistes, ils ont des éléments, mais il faut aussi que les choses se mettent en place. lis apportent une subvention importante aussi pour essayer d'apporter une contrepartie à la contrainte qu'ils ont à devoir travailler dans des locaux plus exigus. lis travaillent à essayer de trouver une solution, mais en attendant investir de telles sommes d'argent dans un bâtiment qui n'a jamais été entretenu, pour les Restos du Cœur cela ne leur paraît pas une bonne utilisation. Et comme Christophe CHALAND l'a dit, si ce bâtiment avait été entretenu sur tous les domaines (incendie, électricité, sécurité.….), mettre 70 000 K€ dans la réfection de la dalle et ja refonte des pièces, cela aurait été possible, mais là ce n'est pas le cas et il leur faut tout reprendre, ce qui représente des sommes abyssales avec des durées de travaux énormes durant lesquelles les Restos du Cœur devraient être ailleurs, donc ce n'est pas une solution. La meilleure solution est de trouver un autre dénouement, d'appeler les bénévoles à la patience. Quant à ce qui le faisait sourire au départ, il y a effectivement l'aspect palme d'or à Cannes, mais il y a aussi l'aspect qu'il a l'impression que les prises de paroles de Monsieur PETIT lui sont dictées par La Tribune Le Progrès, c'est-à-dire que tous les sujets qui font polémiques dans les médias sont retrouvés au Conseil Municipal. lls sont là pour voter une subvention pour les Restos du Cœur et Monsieur PETIT évoque un problème de bâtiment qui n’a rien à voir avec la subvention. il voit donc bien que ce dernier utilise juste les dossiers où des polémiques se créent pour intervenir au Conseil Municipal, ce qui est sa stratégie depuis le départ. Maintenant les Restos du Cœur sont toujours à Firminy, ils fonctionnent et il a bon espoir qu'ils perdurent. S'ils arrivent à trouver une solution avant la prochaine saison hivernale où les Restos du Cœur montent en pression, ils ne se priveront pas de la mettre en œuvre, s'il faut les appeler à la patience une année de plus, s'agissant de gens passionnés qui n'agissent pas pour des raisons politiques mais par solidarité, ils continueront à le faire, il n’a aucun doute là-dessus d'autant qu'ils voient bien que la municipalité travaille à des solutions, vote des subventions pour payer une partie du loyer. À un moment donné, il pense qu'il faut arrêter de raconter n'importe quoi et utiliser toujours la polémique sur tous les sujets ; la solidarité qui a prédestiné à la création des Restos du Cœur c'était la volonté qu'avait Coluche d'aider les plus faibles, mais aujourd'hui il se retournerait dans sa tombe en entendant ce style de débat. || demande donc à l'opposition d'arrêter de polémiquer sur de tels sujets, sur lesquels ils travaillent à des solutions et sur lesquels elle n’a rien fait durant des années. C'est cela qui le heurte parce que les difficultés de portance de l'école Trémollet ne sont pas apparues depuis l'élection de la nouvelle équipe municipale mais depuis plusieurs années. Donc
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26/09/2022 quand il voit qu'un dossier n'a pas été traité, n'a pas été géré et qu'en plus celui qui ne l'a ni traité, ni
géré se
permet de critiquer derrière, cela le dérange et si cette réalité-là ils ne veulent pas la comprendre, il ne peut
rien pour eux.
En raison de la non activation des micros lors des prises de parole, la retranscription ne peut être effective, le débat étant
inaudible.
Il trouve qu'ils ont raison de continuer dans la démagogie, c'est ce qui marquera cette opposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve l'attribution et le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 160 € à l'association Les
Restaurants du Cœur,
-__ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi
qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, -_ Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION À L'UNANIMITÉ
Mission inclusion Sociale et Politique de la Ville
27.N° 2022-190 — Chantiers Educatifs - Convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Loire — Année 2022 [B. Mounier]
Considérant que les chantiers éducatifs s'adressent aux jeunes Appelous de 16 -25 ans en difficulté d'insertion
sociale, professionnelle, scolarisés ou non. L'objectif principal est d'offrir à des jeunes l'accès à des travaux
non qualifiés et ne relevant pas du secteur concurrentiel, afin de percevoir un salaire pour
financer un projet
individuel ou collectif. Les chantiers seront réalisés au cours de l'année 2022 pour un nombre total de 400
heures.
Considérant que la convention prévoit un coût de mise à disposition de 17,60 € par heure
soit 7 040 € pour
400 heures, les chantiers feront l'objet d'un cofinancement du Département de la Loire (50 % soit 3 520 €) et
la Commune de Firminy (50 % soit 3 520 €).
Considérant qu'il est nécessaire de signer une convention entre le Département de la
Loire représentée par
son Président, Monsieur Georges ZIEGLER, la Commune de Firminy, représentée par son Maire, Monsieur
Julien LUYA, l'association Sauvegarde 42 représentée par son Président, Monsieur Julien BERTRAND et
l'association Relais Ondaine représentée par son Président, Monsieur Alain SABOT.
Considérant que le Département de la Loire s'engage à verser la subvention à l'association intermédiaire
Relais Ondaine à hauteur de 8,80 € de l'heure soit 3 520 € pour un volume de
400 heures de chantiers
accordés pour l'année 2022.
Considérant que la Commune de Firminy s'engage à verser la subvention à l'association Relais Ondaine en
deux versements : un premier versement de 70 %, du montant de la subvention, soit 2 464 € dès lanotification
de l'attestation de démarrage des travaux, un second versement correspondant au solde de la subvention sur
présentation de l'attestation de fin des travaux et d'un bilan quantitatif, qualitatif et financier soit 1 056 €.
Considérant que l'association Sauvegarde 42 s'engage à organiser les chantiers éducatifs à savoir un total de
400 heures en s'appuyant sur le cadre juridique des associations intermédiaires qui souscriront les contrats
de travail et assurer le recrutement et l'encadrement des jeunes concernés.
Considérant que l'association Intermédiaire Relais Ondaine s'engage à assurer la gestion administrative de
l'opération par la mise à disposition des personnes ciblées en application de la circulaire DAS/DGEFP 99-27
du 29 juin 1999.
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26/09/2022 Considérant que la présente convention précise les conditions et les modalités de la mise en œuvre des chantiers éducatifs sur la Commune de Firminy.
Monsieur le Maire tient juste à préciser que la municipalité travaille aussi à l'évolution des chantiers éducatifs dans d’autres champs, sur la citoyenneté, en lien avec le tissu associatif pour être dans les objectifs fixés à travers ces missions d'insertion des chantiers éducatifs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve la convention de partenariat entre le Département de la Loire, la Commune de Firminy, l'association Sauvegarde 42 et l'association Relais Ondaine,
-_ Approuve les conditions et les modalités d'attribution et de versement de la subvention d’un montant total de 3 520 € correspondant à 50% du montant de la prestation de Relais Ondaine selon les modalités de versement susmentionnées,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, - Dit que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
VII. VOEU
28.N° 2022-191 —- Vœu relatif aux conséquences de l'augmentation des prix sur les finances locales visant à alerter solennellement les pouvoirs publics sur ces dites conséquences
"Le début de l'année 2022 est marqué par la dégradation du contexte économique, de la crise sanitaire qui a engendré de multiples impacts et aussi par les nombreuses répercussions de la guerre en Ukraine provoquant une flambée des prix sur les marchés.
Dans l'Hexagone, la hausse des prix à la consommation atteint son plus haut niveau depuis 1985. En effet, en Métropole comme dans les territoires d'Outre-Mer, l'inflation atteint également un plus haut niveau depuis 20 ans. Par ailleurs, les prévisions de croissance ne sont guère rassurantes sur le premier semestre.
Cette conjoncture économique, inflation supérieure à 5 %, récession probable, aura un impact sur les prévisions des collectivités. Elle contraint celles-ci à revoir leur stratégie financière et budgétaire au regard de ces indicateurs alarmants qui impactent les équilibres financiers.
La hausse des prix s'est déjà traduite par une augmentation très forte sur le coût de l'énergie (gaz, électricité), une hausse du carburant, une hausse des produits alimentaires impactant les dépenses de fonctionnement de la collectivité, sans compter les répercussions sur les matériaux, les fournitures, les opérations de travaux. Par conséquent, les collectivités territoriales vont devoir procéder à des avenants permettant d'absorber le coût de l'augmentation de ces différentes charges.
Dans le même temps, les hypothèses budgétaires sur lesquelles les projets ont été conçus, en particulier ceux liés à des dotations et subventions risquent de se révéler obsolètes tant au niveau des prix, que des démarrages de travaux et délais de réception.
La gravité de la situation sociale nous conduit a adressé un message d'alerte auprès des autorités publiques et plus particulièrement du Gouvernement. Cette situation nous amène à être solidaire, à travailler de concert et à mettre en commun nos efforts.
Face à ces répercussions, la Ville de Firminy reste pleinement investie et attachée à préserver ses missions de service public, le pouvoir d'achat des Appelous ainsi que de ses agents tout en préservant la stabilité de la fiscalité locale.
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26/09/2022 Aussi, il est demandé au Gouvernement de mettre en place des aménagements spécifiques afin de permettre en particulier aux collectivités territoriales d'affronter cette crise et de préserver la continuité et la qualité des services publics.
Le Gouvernement doit prendre la mesure de Ia gravité de la situation pour l’ensemble des Collectivités Territoriales et envisager des mesures d'urgence afin de protéger le service public local et les administrés des fluctuations boursières aux conséquences profondes sur la vie quotidienne.
Les élus de la Ville de Firminy souhaitent alerter solennellement les pouvoirs publics et le Gouvernement de l'impact de l'augmentation des prix sur notre territoire, ses habitants et ses entreprises mais aussi les collectivités territoriales et des nouvelles mesures nationales en perspective qui vont également
fragiliser les finances locales des collectivités territoriales.
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Monsieur le Maire souligne qu'au vu d'annonces faites au niveau national, au regard de la crise qu'ils vont sans doute connaître sur les questions de pouvoir d'achat, d'ailleurs il n'est pas anodin que ce soit la première loi d'urgence qui soit un peu discutée dans le cadre du mandat qui va débuter. Des questions de pouvoir d'achat se posent et les annonces gouvernementales d'augmentation du SMIC ou de dégel du point d'indice de la Fonction Publique viennent dans un bon sens pour justement répondre à ces problématiques de pouvoir d'achat.
Le souci est que les annonceurs ne sont pas les payeurs, ce qui peut poser un certain nombre de problèmes. Il n'a pas eu d'écho précis au niveau de Saint-Etienne Métropole, mais au niveau du Département, les augmentations liées aux 2 points évoqués, vont avoir des impacts financiers énormes. Elles vont aussi en avoir de façon plus restreinte de par la proportionnalité, mais non négligeable sur la commune. Son point de vue est de dire que cela va tout de même dans le bon sens puisque tout augmente, mais tout va aussi augmenter pour la Ville de Firminy (l'énergie, les fluides, etc.) et en plus, elle va prendre ces augmentations salariales de plein fouet et la convergence de ces 2 éléments risque d'entrainer la commune dans une prudence financière obligatoire. Vu que son créneau est d'essayer de mettre en place des investissements structurants pour la commune, ils vont devoir s'interroger à ce niveau-là, ce qui peut engendrer des problématiques importantes. lis vont bien sûr requestionner leurs politiques publiques en termes de fonctionnement, ils vont essayer de générer des économiques dans les charges de fonctionnement, mais il
n'empêche pas moins que s'ils ne veulent pas avoir à réduire la voilure sur des investissements qui leur semblent primordiaux pour l'évolution de la commune, ils attendent clairement de l'Etat que ces augmentations soient compensées. L'Association des Maires de France agit dans ce domaine-là, l'Association des Assemblées Départementales de France aussi. || suppose qu'au niveau des EPCI, ils vont avoir quelque chose aussi. Il y a donc Une convergence qui est en train de se créer, ils doivent affiner leur mode d'intervention, mais ne souhaitant pas attendre, l'équipe municipale a d'ores et déjà souhaité formuler ce vœu pour appeler l'Etat à compenser ces augmentations qui peuvent être souhaitables pour le pouvoir d'achat des concitoyens, mais qui seront difficiles à tenir pour les collectivités locales qui vont devoir les assumer en partie. Et là il ne parle pas du redressement des comptes publics sur lequel il commence à entendre dire que les collectivités seront grandement sollicitées, ce qui risque d'entrainer une baisse des dotations, des augmentations salariales et des augmentations des tarifs de l'énergie, ce qui représente une triple peine.
Ils appellent donc l'Etat à être très vigilant dans les compensations qu'il pourrait mettre en place.
A la lecture de ce vœu, Anne-Sophie PUTOT était prête à préparer des cartes d'adhésion au PCF. !l manquait juste l'augmentation des salaires, l'augmentation des retraites et l'égalité salariale entre hommes et femmes pour financer tout cela. Et quand Monsieur CHALAND, pendant le Conseil Municipal, a attaqué le CAC 40, elle s'est crue à une AG du NPA, tellement c'était hallucinant. Mais finalement, quand derrière elle entend économie de fonctionnement, elle va garder ses cartes. Par contre, ils doivent effectivement restés plus prudents sur les investissements, ce serait peut-être une bonne chose plutôt que de vouloir faire encore des économies de fonctionnement. Malgré tout, à la lecture d’un tel vœu, un questionnement politique lui vient alors : quand elle voit tous les candidats à la présidentielle qui ont proposé des économies drastiques dans les dépenses des collectivités et que Monsieur le Maire soutenait la candidature, à travers sa signature, de Madame PECRESSE qui elle est pour ces économies, cela la questionne purement politiquement, ce n'est pas une attaque. Personnellement, elle est satisfaite de ce vœu, il va dans le bon sens, mais elle aimerait savoir pourquoi d’un côté il y a un raisonnement politique et pourquoi d'un autre il y a un vœu qui va dans le bon sens pour elle ?
Monsieur le Maire a toujours bien indiqué que son équipe n'avait pas de couleur politique particulière, donc quand un vœu est formulé, ils en discutent entre eux et s'ils en sont d'accord sur les objectifs et sur les conséquences, ils le partagent. Ce n'est pas une démarche politicienne de ce point de vue-là. Après, il ne va pas aller sur le fait de prendre des cartes du PCF car il ne comprend plus grand-chose entre ceux qui se font,
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26/09/2022 qui se défont, qui se mettent ensemble, qui se séparent, il avoue qu'il ne sait pas vers qui il irait prendre une carte aujourd’hui. Maintenant, il estime qu’il n'y a pas d'ambivalence : il n'a pas dit qu'il ne fallait pas faire des économies, il a dit qu'ils devaient faire des économies, qu'ils doivent être vigilants sur l'utilisation des deniers publics, mais qu’ils ne peuvent pas non plus prendre les 3 sujets en convergence, c'est-à-dire les augmentations de salaires, les augmentations du prix de l'énergie et les baisses de dotations annoncées dans le cadre du redressement des comptes publics.
Cela fait beaucoup, mais il n'a pas dit pour autant qu'ils ne sont pas exsangues de faire des économies. Ils doivent toujours être très attentifs à l'utilisation des deniers publics, à la façon dont ils gèrent le budget et s'ils peuvent faire des économies de fonctionnement, sur des domaines qu'ils jugent moins prioritaires sur lesquels ils peuvent alléger la voilure, ils ne se priveront pas de le faire. Mais les économies de fonctionnement se font sur une base de conviction, c'est-à-dire que ce sont des domaines qu’ils jugent moins prioritaires sur lesquels ils vont faire des économies, mais ce ne sont pas des économies drastiques qu'ils vont imposer partout de façon non maîtrisée. Faire des économies, il faut toujours en faire, mais à travers ce vœu l'équipe municipale demande à l'Etat d'être bienveillant dans la péréquation qui pourrait amener à ces baisses de dotations ou à ces augmentations de tarifs qui vont mettre le budget de la ville à mal. 1! serait vraiment extrêmement désolé de devoir réduire la voilure sur l'investissement, car c'est cela qui fait le dynamisme d'une commune. Sa capacité à changer, à se renouveler, à se réinventer se fait à travers l'investissement avec l'appui du fonctionnement, puisque ce sont ceux qui travaillent dans la mairie qui génèrent ce changement, donc il y a toujours un équilibre à trouver, mais ils doivent aussi être dans l'économie, dans la prudence budgétaire, ce n'est pas contradictoire avec le vœu formulé qui est là pour demander à l'Etat de compenser.
Marc PETIT rappelle avoir déjà présenté ce type de vœu car c’est important et quand ils avaient subi une réduction drastique des dotations de l'Etat en direction des communes, c'était sans précédent. Ils avaient aussi subi, ce qui était normal aussi, une augmentation du point d'indice pour les fonctionnaires. lis ont donc eu aussi le cumul des 2. Ils avaient fait, bien évidemment, des économies en fonctionnement, mais avec l'objectif à chaque fois que cela ne se traduise pas par une remise en cause du service public municipal, ce qui est très important. Le cri aussi d'alerte de toutes les collectivités venait du fait que si les premières années il peut être trouvé assez facilement des économies de fonctionnement, mais au bout d'un moment cela devient quasi impossible ou sinon il y a un risque de remise en cause du service public qu'ils ne voulaient pas. I! y a d'ailleurs parfois des communes qui, suite à cela, ont fermé leur piscine ou d'autres équipements, mais cela était pour eux bien évidemment impossible. L'AMF est très mobilisée sur ce point, d’autres associations de collectivités aussi car ils savent très bien que si le gouvernement est aussi sensible aujourd’hui sur la question du pouvoir d'achat, c'est parce qu'il sent qu'il y a une grogne importante et que les gens n'en peuvent plus. Ils avaient alors fait des manifestations à la Préfecture, ils étaient nombreux avec leur écharpe, mais il n'est pas évoqué dans les médias quelles seront les conséquences pour les collectivités. Il est donc extrêmement important d'en parler, cela permet au moins d'informer et plus les habitants sont au courant pour mesurer les conséquences, plus c'est le moyen de faire pression auprès du gouvernement. L'opposition est donc 100 % pour ce vœu et souhaite qu'il y ait une large mobilisation de toutes les collectivités. IIs ne doivent pas hésiter,
comme cela a été fait, au-delà du vœu en Conseil Municipal, à faire un rassemblement avec tous iles maires, les élus, pour permettre une mobilisation forte. D'autres avaient choisi d'autres actions, mais il est important de les médiatiser pour que les habitants soient au courant et pour obliger le gouvernement à entendre les élus locaux parce qu’il ne peut pas y avoir un double discours au niveau du gouvernement.
Monsieur le Maire souligne qu'il est bien intégré dans le vœu le fait de vouloir essayer de globaliser cette démarche et remercie les élus de l'opposition de leur soutien. Par ailleurs, il appelle l'ensemble des élus des collectivités territoriales de sensibilités politiques différentes à se mobiliser, à se réunir pour essayer de porter cette voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-_ Exprime sa vive inquiétude quant à la gravité de la situation des collectivités territoriales face à la situation de crise impactant les finances publiques,
- Sollicite auprès du Gouvernement un dispositif d'aide financière palliant les difficultés conjoncturelles permettant ainsi de préserver les équilibres financiers des collectivités territoriales,
- Sollicite des dotations budgétaires de l'Etat indexées sur l'inflation, -__ Appelle l'ensemble des Maires, du Président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, du Président du Département de la Loire, du Président de Saint-Etienne Métropole et des Parlementaires de la Loire à plaider en ce sens auprès du Gouvernement,
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26/09/2022 - Demande l'organisation d’une table ronde sous l'égide du représentant de l'Etat avec l'ensemble des représentants des collectivités territoriales, (Région, Département, Communes, Métropole) et des Parlementaires nationaux et européens,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTÉ APRÈS DÉLIBÉRATION A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 heures 20, remercie les élus de leur présence et pour la tenue des débats et remercie également le public qui a assisté à la séance en présentiel ou sur le site internet de la Ville de Firminy.
PROCES-VERBAL ADOPTE APRES DELIBERATION
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022 A L'UNANIMITE DES VOIX.
ince, Le Maire,
tien LUYA
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26/09/2022