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Arrêté - publié le 2022 07 04 DCM 18 Annexe CHA vocales Kerniol Document publié le Vendredi 3 mai 2013 par la commune de Vannes. Lien du pdf (Arrêté - publié le 2022 07 04 DCM 18 Annexe CHA vocales Kerniol)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, ENSEIGNEMENT DES ACTIVITES avec intervenant(s) extérieur(s) sur le temps scolaire

ENTRE LES SOUSSIGNES

La ville de Vannes, représentée par Monsieur David ROBO en qualité de Maire.

d’une part

ET

La Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Morbihan ci-après dénommée « DSDEN du Morbihan », représentée par

Monsieur Laurent BLANES

en qualité de Directeur Académique des Services de l’Education Nationale

d’autre part

Textes de référence

Circulaire n°2002-165 DU 2-8-2002- Classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges

Arrêté du 22-6-2006 - JO DU 4-7-2006Programme d’enseignement des classes à horaires aménagés musicales

(cham)

PREAMBULE :

La pratique musicale est un facteur de réussite scolaire, elle favorise les apprentissages dans tous les domaines. À la fois espace de plaisir et de rigueur, elle contribue, au-delà du seul aspect artistique, à l’apprentissage de la maîtrise de soi mais aussi à l’entraînement de la mémoire et de l’attention. C’est tout particulièrement le cas de pratiques collectives car elles supposent une responsabilité et une maîtrise individuelle mises au service d’un travail de groupe et contribuent au bien vivre ensemble.

L’Éducation Artistique et Culturelle constitue une mission prioritaire et commune des ministères chargés de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de la Culture et de la Communication. Ceux-ci œuvrent conjointement en faveur de la mise en œuvre du Parcours d’Éducation Artistique et Culturelle de chaque enfant (Circulaire interministérielle n° 2012-073 du 3 mai 2013 - conformément à l’article 10 de la loi d’Orientation et de Programmation pour la refondation de l’école de la République).

CONVENTION

relative à la mise en œuvre de la Classe à Horaires

Aménagés (CHAM) à dominante instrumentale cordes

Ecole primaire Kerniol - VannesL’Éducation Artistique et Culturelle, conçue et organisée au profit de tous, sur tous les temps de l’enfant, et relève de ce fait de la responsabilité de L’État et des collectivités territoriales (Art.103 de la Loi n°2015-991)

La formation spécifique des classes à horaires aménagés en musique (CHAM) vise à développer des capacités musicales affirmées, dont les prolongements attendus sont la pratique amateur ou l’orientation professionnelle, conformément au schéma d’orientation pédagogique publié par le Ministère de la culture.

Un projet pédagogique global concerté entre l'enseignement général et l'enseignement artistique spécialisé : les classes CHAM sont constituées autour d’un projet pédagogique global équilibré qui respecte la double finalité de ces classes et qui s’intègre au projet d’école. Cette intégration doit favoriser les nécessaires concertations et collaborations entre les enseignants (école, collège, école de musique) et, selon les questions à traiter, le directeur de l'école ou le principal du collège et les responsables des structures musicales. Cette concertation aura notamment pour objet de veiller à établir une régulation des différentes activités proposées aux élèves suivant ces formations et à inciter à la recherche de prolongements de caractère interdisciplinaire.

Ces classes à horaires aménagés s’inscrivent dans le cadre de l’arrêté interministériel du 31 juillet 2002, qui en fixe les conditions d’ouverture, et de la circulaire du 2 août 2002 qui en organise la mise en place.

Depuis 2000, une classe à horaires aménagés en musique (CHAM) à dominante instrumentale a été créée. En 2005, cette classe a été transformée en section à horaires aménagés. Les élèves appartenant à cette section sont répartis dans des classes différentes. Considérant l’évolution de ce dispositif, et dans une cohérence avec le collège Saint Exupéry de Vannes, la présente convention définit les objectifs, les moyens et les modalités de fonctionnement pour la mise en place de la section à horaires aménagés en musique (CHAM) à dominante instrumentale.

Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : DESIGNATION DE L’ACTIVITE

La présente convention a pour objet de définir les engagements des différents partenaires pour la CHAM à dominante instrumentale, de l’école primaire Kerniol, située 5 rue Gustave Courbet à Vannes.

Chaque partenaire amène une expertise professionnelle qui permet au projet d’être partagé

● Les enseignants de l’école élémentaire pour leur expertise pédagogique, leur connaissance des élèves et du territoire.

● Les enseignants d’enseignement artistique pour leurs compétences artistiques et leur capacité à transmettre un savoir-faire et une appétence à la pratique instrumentale et à la pratique collective

● Les conseillers pédagogiques de l’Éducation Nationale pour l’accompagnement pédagogique des acteurs, leur expertise à la création et à l’évaluation de projets pérennes. ● Les services administratifs et techniques de la ville de Vannes pour leur capacité de coordination et de conception de projets.

A ce titre, la ville de Vannes met notamment à disposition de l’école Kerniol, des enseignants du Conservatoire de Vannes, qui, dans le cadre pédagogique d’un projet élaboré en collaboration avec l’équipe enseignante, apporteront leurs compétences et leur expertise dans le domaine musical et instrumental.Elle met à disposition les locaux adaptés à la pratique musicale des élèves situés au sein de l’école.

La CHAM à dominante instrumentale à destination des élèves de CE2, CM1 et CM2 de l’école Kerniol de Vannes offre à des élèves motivés par les activités instrumentales, la possibilité de recevoir, dans le cadre de leur formation générale scolaire, et en complémentarité, une formation spécifique dans le domaine de la musique, dans des conditions qui leur garantissent les meilleures chances d’épanouissement.

ARTICLE 2 : OBJECTIFS ET MODALITES

1- Objectifs généraux du projet

Ce projet s’inscrit dans les priorités du ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche qui encourage à valoriser et à développer la pratique musicale à l’école (Circulaire n° 2012-083 du 9 mai 2012). Il intègre le Parcours d’Education Artistique et Culturel de l’élève (B.O du 1er juillet 2015).

Ce projet s’inscrit au plus près des grands objectifs de formation précisés dans le référentiel du PEAC, ainsi que dans le cadre du développement du chant choral à l’école et au collège mené depuis plusieurs années. Il permet de promouvoir et de développer la pratique artistique amateur en lien avec les établissements d’enseignement artistique.

Le dispositif défini dans le cadre de cette convention permet notamment de :

• Proposer aux équipes éducatives un projet collectif qui développe chez l’élève le goût des pratiques artistiques, une ouverture à l’altérité, la formation du jugement et de la sensibilité esthétique, la confiance en soi et la rigueur.

A ce titre, il permet de conjuguer les 3 piliers de l’E.A.C :

- Rencontres avec des œuvres et des artistes

- Pratiques instrumentales collectives et individuelles

- Accès à la connaissance et échanges culturels

 Consolider la place des pratiques collectives dans l’apprentissage musical de l’enfant et renforcer les liens des établissements d’enseignement artistique avec les établissements scolaires.

 Développer chez les élèves une technique instrumentale et une culture musicale, au service du développement de la curiosité, de la construction de la motivation, conformément aux préconisations du Schéma National d’Orientation Pédagogique de l’enseignement initial de la musique.

 Renforcer la pratique artistique et culturelle des habitants, notamment de l’ensemble des élèves de l’école Kerniol et par rayonnement, l’ensemble des familles concernées.

Les apports pédagogiques se déclinent sur un cycle de trois années consécutives pouvant être poursuivi au collège.2 - Organisation et modalités

Les élèves de l’école bénéficient dès le CE1 d’une initiation musicale d’1h par semaine effectuée par un intervenant en musique, financé par Golfe Morbihan Vannes Agglomération. Les élèves de CE2/CM1/CM2 bénéficient également de 15h d’intervention en musique par an.

La CHAM à dominante instrumentale fonctionne sur la base d’un effectif de 24 élèves répartis du CE2 au CM2. L’organisation pédagogique et matérielle retenue est la répartition des élèves dans plusieurs classes de l’école.

Le travail instrumental et orchestral est au cœur du projet. Cet apprentissage instrumental se base sur une pratique principalement collective et sur la démarche de projet.

Les élèves suivent 4 heures hebdomadaires dédiées, partagées entre plusieurs enseignants (instrument), par classe entière ou sous-groupes, soit :

 2h de pratique instrumentale en petit collectif (4 élèves)

 1h d’orchestre tutti (tous les élèves CHAM sont réunis) assuré par 2 professeurs CRD  1h d’intervention dumiste

Les cours ont lieu dans le hall et dans plusieurs salles de classe de l’école.

3 - La gestion des instruments

L’instrument est d’abord sous la responsabilité de l’élève, et donc de la famille.

L’instrument sur le temps de l’école :

A l’école, l’instrument est stocké dans un local fermé et accessible uniquement par l’ouverture d’une personne déléguée par la direction de l’école. Il est sous la responsabilité de l’école.

L’instrument dans la famille et dans le cadre du transport :

L’instrument est sous la responsabilité de la famille. En cas de dommage, de vol ou de perte, le Conservatoire demandera une prise en charge des frais ou du remplacement directement par la famille. Il est préconisé de souscrire une assurance spécifique pour la prise en charge de ces dommages. Cette assurance est à la charge de la famille.

L’entretien des instruments est assuré par le Conservatoire, sauf en cas de dommages ou négligences causés par l’élève. Dans ces cas précis, les réparations devront être prises en charge par la famille.

4 - Modalités de recrutement des élèves

- Au début du 2ème trimestre scolaire (janvier), une note d’information est transmise à toutes les écoles de Vannes et de son agglomération pour informer les parents d’élèves des modalités du recrutement et du calendrier retenu.

- Les candidatures faites en ligne sont traitées par le CRD de Vannes. Elles concernent les élèves entrant en CE2.- Le dossier scolaire de chaque élève candidat est transmis par voie informatique au secrétariat de la circonscription de Vannes avec :

 Copie du LSU de l’année en cours

 Fiche établie par l’enseignant de l’élève concerné indiquant son profil scolaire et sa capacité à tirer profit d’une scolarité en CHAM

- Une commission technique, animée par le conseiller pédagogique départemental en EAC, composée du directeur de l’école, de l’enseignant(e) en charge de la classe, des enseignants du CRD de Vannes, formule un avis sur les candidatures à partir d’un protocole d’évaluation défini en partenariat entre la ville de Vannes et l’école Kerniol.

- Une commission de validation examine ensuite les candidatures avec avis et établit la liste des élèves retenus (liste principale et liste complémentaire le cas échéant) qui est soumise au maire de Vannes pour inscription et au directeur de l’école pour admission. Cette commission est présidée par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant. Elle est composée :

 Du directeur des affaires culturelles ou son représentant

 Du directeur du CRD de Vannes ou son représentant

 Du directeur de l’école Kerniol

 De l’enseignante coordinatrice de la CHAM

 Du conseiller pédagogique départemental Education Artistique et Culturelle  D’un représentant du département cordes du conservatoire

 De deux représentants de parents d’élèves désignés par l’inspecteur d’académie parmi les parents d’élèves siégeant au Conseil départemental de l’Education nationale.

- Les résultats de la commission de validation, signés par le directeur des services départementaux de l’Education nationale, sont communiqués par l’école Kerniol.

- La possibilité de passage de la CHAM de l’école Kerniol à celle du collège Saint Exupéry est valorisée dans le cadre de la continuité pédagogique et soutenue par une entrée prioritaire à la CHAM instrumentale du collège, sur la base du volontariat de l’élève et de la famille.

5 - Secteur de recrutement

Le recrutement en CHAM n’est pas soumis à la carte scolaire. Tout élève résidant dans la commune où est mise en place la CHAM ou dans son agglomération peut candidater.

Pour les enfants originaires d'autres communes, une participation financière peut être demandée à la commune de résidence au prorata du nombre d'élèves concernés, en application de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, codifiée à L 212-8 du code de l'éducation.

Tout élève ayant suivi un cursus CHAM dans un autre département doit pouvoir poursuivre sa formation dans ce même cadre. Il sera donc prioritaire dans un dispositif CHAM à condition que sa pratique instrumentale soit en cohérence avec celle proposée par la CHAM dans laquelle il postule.

6. Restitutions publiques

Puisque le sens même de l’apprentissage d’un art est de pouvoir le représenter, les élèves produisent les fruits de leurs travaux tout au long de l’année dans des cadres différents.- Au sein de leur établissement d’enseignement spécialisé, les élèves participent régulièrement aux auditions et spectacles organisés par le Conservatoire : auditions, concerts thématiques, spectacles, concerts liés à des rencontres type Master-class, stages ou conférences.

- Au sein de leur école, les élèves présentent ponctuellement leurs travaux à leurs camarades non-instrumentistes afin de leur faire connaître leurs activités artistiques et de leur faire partager le plaisir du spectacle vivant.

Ces restitutions seront convenues entre le CRD de Vannes et l’école Kerniol, et s’inscriront dans la mesure du possible dans la politique culturelle locale.

ARTICLE 3 : LE PROJET PEDAGOGIQUE

La préparation du projet a donné lieu à des échanges entre le CRD de Vannes et l‘équipe de l’école, la circonscription du premier degré et la ville de Vannes. Ces différents échanges ont permis de fixer les objectifs communs ainsi que les modalités de mise en œuvre. Le projet pédagogique de la CHAM à dominante instrumentale cordes a été établi avec l’équipe enseignante de l’école et il est intégré au projet d’école. Il précise les objectifs à atteindre, les compétences à développer, les conditions de mise en œuvre (organisation, durée du module d’apprentissage etc.) et l’évaluation des élèves.

Relié au projet d’école, le projet pédagogique sera mis en annexe de la convention ultérieurement.

ARTICLE 4 : COORDINATION, EVALUATION

Le projet est coordonné par un des enseignants du CRD de Vannes, en liaison avec l’équipe pédagogique de l’école.

1. Comité de pilotage

Les modalités de recrutement et le calendrier retenu sont validés chaque année lors d’une réunion institutionnelle regroupant :

 Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale

 L’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de la mission EAC  L’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Vannes  Le CPD EAC de l’Education nationale

 La direction du Conservatoire.

 La direction de l’école Kerniol

2. Comité technique

Une fois par an, se réunit un conseil des acteurs pédagogiques et partenaires pour un bilan pédagogique, artistique et organisationnel de l’année écoulée et une projection sur l’année à venir.

Ce conseil est composé de :

 Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale

 L’Inspecteur de l’Education Nationale en charge de la mission EAC  L’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription de Vannes  Le CPD EAC de l’Education nationale

 L’équipe pédagogique concernée par le projet Le coordinateur pédagogique du dispositif du Conservatoire

 La direction du Conservatoire

3. Evaluation des élèves

Les critères d’évaluation prendront en compte les attendus suivants :

- Éducation Nationale : les apprentissages artistiques et les apprentissages fondamentaux, plus spécifiquement l’approche langagière en lien avec les programmes de 2015 ainsi que les objectifs du socle commun de Connaissances, de Compétences et de Culture.

- Conservatoire : technique instrumentale, approche de la culture musicale, et accès à l’histoire de la musique, à la culture de façon plus large.

Chaque professeur faisant partie de l’équipe pédagogique évalue régulièrement les élèves dont il a la charge en contrôle continu, selon les critères suivants :

- Investissement dans les projets

- Appréciations par semestre (janvier/juin) transmises dans le livret scolaire - Appréciation de l’attitude, de la motivation

- Evaluation du geste instrumental sans notation

- Point sur la progression globale de l’élève

Le conseil des maîtres évalue l’ensemble du travail et les progrès de chaque élève. Tout cas particulier ou prêtant à difficultés est discuté entre équipes dans l’objectif de toujours maintenir l’élève dans le dispositif.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS et MOYENS FINANCIERS

Charges annuelles de fonctionnement :

Personnels pédagogiques mis à disposition par le Conservatoire :

 5h/hebdo pour 2 enseignants / instrument et orchestre

 2h/hebdo pour 2 enseignants / instrument

 Coordination pédagogique globale : 1 heure hebdo pour 1 enseignante

 Engagements de la ville de Vannes

La commune de Vannes prend à sa charge l’ensemble des actions pédagogiques afférentes au projet et des actions culturelles mises en œuvre.

Sous la responsabilité de la direction du Conservatoire, et en lien avec GMVA, un musicien intervenant est mis à disposition du projet à hauteur de 30h annuelles.

Les charges spécifiques d’actions culturelles (billets de spectacles, déplacement ponctuel d’un artiste dans l’école pour un atelier…) restent ponctuelles et ne sont engagées que sur la base d’un accord préalable de la ville de Vannes.

 Engagements de la DSDENLa DSDEN s’engage à vérifier l’honorabilité des enseignants par la consultation du Fichier Judiciaire automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV) des intervenants du CRD de Vannes dans le cadre des procédures départementales. Elle s’engage également à favoriser le bon déroulement du projet et des cours musicaux sur les bases de cette convention.

La DSDEN apportera le soutien pédagogique de son conseiller pédagogique départemental en Education Artistique et Culturelle. L’équipe de circonscription, sous la responsabilité de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription, soutiendra l’évolution du projet pédagogique de l’école élémentaire Kerniol.

 Engagements de l’école primaire Kerniol

Les enseignants de la section CHAM à dominante instrumentale veilleront au bon déroulement des cours sur le temps scolaire ainsi qu’aux actions et restitutions publiques organisées dans le but de promouvoir la CHAM à dominante instrumentale (hors temps scolaire). Lors d’actions et restitutions publiques organisées dans le but de promouvoir la CHAM à dominante instrumentale (hors temps scolaire), les élèves sont placées sous la responsabilité de leur enseignant.

L‘école s‘engage à valoriser le projet en communiquant le plus largement possible auprès des familles de l’école et de l’association des parents d’élèves.

Elle s’engage par ailleurs à faire rayonner le projet auprès des élèves de toutes les classes. Les autres élèves seront ainsi sensibilisés à la pratique musicale et préparés à ce projet en amont dans le cadre des heures d’éducation musicale.

L’école mettra en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des séances que ce soit pour les cours sur le temps scolaire ou lors des représentations publiques.

L’école s’assurera de la continuité du projet, y compris en cas de changement de nomination d’un enseignant en charge d’une classe faisant partie de la section CHAM à dominante instrumentale.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

 Responsabilité de l’enseignant de(s) classe(s)

L'enseignant est responsable de l'organisation, du déroulement de l'activité, de la sécurité des élèves dans le cadre du projet pédagogique inscrit dans le projet d’école, connu de tous les acteurs.

 Responsabilité des intervenants

Dans le cadre des activités, les intervenants extérieurs doivent avoir l’agrément ou l’accord de l'IA- DASEN, agissant sur délégation du recteur d’académie. L’honorabilité de chaque intervenant a été vérifiée par consultation du Fichier Judiciaire automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV). Tout changement d’intervenant au cours du projet devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’agrément ou accord.

Les intervenants extérieurs agissent sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant. Dans certaines organisations pédagogiques où les élèves sont répartis en plusieurs ateliers, ils peuvent être amenés à prendre en charge un groupe d'élèves.

Conformément à la circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques, tout intervenant extérieur rémunéré est tenu de « respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'uneabsolue réserve concernant les observations ou informations qu’il aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école ».

Si le comportement d'un intervenant perturbe le bon fonctionnement du service public de l'enseignement, s'il est de nature à constituer un trouble à l'ordre public ou s'il est susceptible de constituer un danger pour la santé ou la sécurité physique ou morale des mineurs, l'agrément ou l’accord lui est retiré.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE SECURITE

Elles doivent être conformes aux textes spécifiques qui les régissent, notamment en matière de normes d’encadrement, d’utilisation d’équipements et de matériels. Elles seront adaptées aux caractères particuliers des lieux où elles s’exercent.

ARTICLE 8 : ABSENCE DE L’INTERVENANT OU DE L’ENSEIGNANT

La décision d’annulation ou d’interruption peut être prise à tout moment soit par l’intervenant soit par l’enseignant.

En cas d’absence de l’intervenant ou de l’enseignant, le directeur d’école est immédiatement informé. Il lui revient la décision d’annuler ou non la séance prévue et d’en informer la structure, sachant que la séance ne peut être maintenue sans enseignant.

ARTICLE 9 : DURÉE ET CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA CONVENTION

La convention signée est conclue pour une durée d’un an et reconduite tacitement chaque année, sauf dénonciation, soit par accord entre les parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles avant la fin de l’année scolaire en cours.

Un bilan sera établi à la fin de chaque cycle de trois ans (juin 2025) afin de réactualiser la convention en fonction de l’évolution du dispositif.

Pour la ville de Vannes,

Monsieur David ROBO,

Maire

Pour le recteur et par délégation, l’inspecteur

d’académie, directeur académique des services

de l’éducation nationale du Morbihan

M. Laurent BLANES

Fait à :

Le :

Signature

Fait à :

Le :

Signature