Conseil Municipal - publié le 2022 07 04 DCM 1 Annexe Reglement Interieur du CMJ

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Règlement intérieur du conseil municipal des Jeunes

TITRE 1 : Dénomination de l’objet

Article 1. Objectifs :

Le conseil municipal des jeunes favorise la participation des jeunes à la vie locale. Il est un lieu de débat et d’apprentissage à la citoyenneté.

Les missions du conseil municipal des jeunes sont :

1. Favoriser l’engagement des jeunes tout en les accompagnant dans leur prise d’autonomie ;

2. Sensibiliser un public jeune à la gestion de la vie locale ;

3. Favoriser l’adhésion aux valeurs démocratiques et républicaines ;

4. Permettre la découverte des organes démocratiques ;

5. Accompagner les jeunes dans la définition de projets et dans leur mise en œuvre ; 6. Favoriser le dialogue entre les jeunes et les élus ;

7. Permettre aux jeunes de donner leurs avis et d’influencer les projets de la collectivité qui les concernent ;

8. Développer le lien intergénérationnel.

Article 2 Présidence :

Le conseil est présidé de droit par le maire et, en son absence, par la maire-adjointe chargée vie associative et démocratie participative qui est désignée vice-présidente du conseil.

Article 3 :

Pour mener à bien son activité, le conseil peut être accompagné par les élus municipaux en charge de délégations, fonction des projets retenus en séance plénière. L’animation des réunions et l’organisation du fonctionnement sont confiées à un animateur de la Ville qui joue un rôle d’interface entre le conseil municipal des jeunes, les élus, les services municipaux et les partenaires.

Le conseil s’appuie sur la compétence des services municipaux, dès lors que leur participation est validée par l’administration dans le cadre d’objectifs établis ou d’actions spécifiques.

TITRE 2 : COMPOSITION

Article 4 :

La composition du conseil municipal des jeunes est fixée par délibération du conseil municipal. Outre le président et la vice-présidente qui ont voix délibérative, il se compose comme suit :

- le conseiller municipal délégué à la vie étudiante

- 35 jeunes vannetais

- 5 jeunes issus du conseil municipal des jeunes précédant, pour une durée d’un an. Ils ont pour rôle de favoriser la pérennité des actions déjà engagées par le conseil municipal des jeunes.2

Article 5 : Eligibilité

Les critères d’éligibilité des jeunes sont les suivants :

∑ Être habitant de la commune de Vannes

∑ Être scolarisé en classe de 3ème ou 4ème

∑ Avoir moins de 18 ans en juin 2024.

Article 6 : Candidature

Les jeunes se portent candidats à partir d’une fiche type accessible sur le site internet de la Ville, l’accueil des services municipaux (Hôtel de Ville, Centre administratif, Centre Victor Hugo, au sein des collèges, dans les structures de quartiers ou auprès des associations). L’acte de candidature mentionne les motivations du jeune.

Article 7 : Sélection des candidats

La parité fille-garçon au sein du conseil municipal des jeunes sera recherchée. La nomination de chaque membre se fera par le biais d’entretiens.

Ces entretiens sont menés par un jury composé de la maire-adjointe chargée de la vie associative et de la démocratie participative, du conseiller municipal délégué à vie étudiante, de membres de la commission municipale politiques publiques, d’agents municipaux et d’anciens jeunes conseillers municipaux.

Le Maire arrête la composition du CMJ sur proposition du jury et dresse l’éventuelle liste d’attente.

Article 8 : Durée du mandant

Les membres élus du conseil le sont pour une durée de 2 ans.

Article 9 : Engagement des membres

En remplissant une déclaration de candidature, le candidat s’engage à participer aux regroupements et séances plénières. Tout membre absent sans excuse certifiée par son représentant légal, à trois regroupements et/ou séances plénières consécutifs organisés par le conseil, peut être déclaré, sur proposition de la vice-présidente, démissionnaire. Les conseillers s’engagent aussi à respecter ce règlement intérieur ainsi qu’une charte de bonne conduite. Cette charte sera co-écrite avec les membres du conseil puis annexée au présent règlement.

Le règlement et la charte seront obligatoirement signés par les conseillers et leurs représentants légaux.

Un certificat « conseil municipal des jeunes 2022-2024 » sera remis à chaque conseiller à l’issue de son mandat, sous réserve d’avoir été assidu et d’avoir respecté la charte de bonne conduite.

Article 10 : Défaillance

En cas de défaillance ou d’incidents répétés, la vice-présidente du conseil municipal des jeunes peut procéder à la radiation d’office du membre, après l’en avoir averti au préalable par courrier. L’éviction d’un membre peut également être prononcée dans le cas où le comportement de celui-ci est notoirement incompatible avec le travail en groupe et l’exercice des fonctions de conseillers.3

TITRE 3 : FONCTIONNEMENT

Article 11 : Présidence

Le président ou la vice-présidente du conseil municipal des jeunes est investi(e) des pouvoirs suivants :

∑ Convoquer les assemblées plénières

∑ Diriger les débats de l’assemblée plénière, en faisant observer le règlement et assurer la police des séances. Il (elle) proclame les conclusions des arbitrages municipaux.

Article 12 : Instances

Deux instances régissent l’organisation du conseil municipal des jeunes :

∑ L’assemblée plénière

∑ Les regroupements mensuels.

Article 13 : Assemblées plénières

Les assemblées plénières ont lieu, en principe, à l’Hôtel de Ville. Elles se tiennent au minimum 2 fois par an.

Les séances sont publiques ou privées, selon la décision du président. Elles sont présidées par le maire ou la vice-présidente.

Article 14 :

L’assemblée plénière ne peut débattre que des sujets inscrits à l’ordre du jour, qui ont été établis préalablement par la vice-présidente. Cette dernière tient compte notamment du degré d’avancement des travaux respectifs dans les regroupements.

Article 15 :

Les propositions d’actions présentées en réunion plénière sont soumises à l’arbitrage du maire ou de la vice-présidente du Conseil Municipal Jeunes.

Article 16 : Quorum

L’assemblée plénière ne peut se prononcer valablement que si plus de la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est reportée dans un délai maximum de deux mois. Les avis sont alors valablement rendus, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 17 :

Avec l’accord de la vice-présidente, l’assemblée plénière peut inviter et auditionner, en fonction des thèmes abordés, des personnes extérieures ayant une compétence reconnue dans le domaine.

Article 18 : Méthodologie de travail

1. La première année du mandat sera dédiée à la cohésion du groupe, à l’apprentissage de la démarche projet, à la découverte des organes démocratiques et à la mise en place des 1ers projets.4

2. La seconde année sera principalement consacrée à la mise en œuvre des projets issus de la réflexion des jeunes conseillers.

Article 19 : Regroupements

Chaque membre est tenu de participer à au moins une commission. Le travail en commission permet aux membres du conseil de réfléchir sur des problématiques estimées prioritaires par le conseil ou d’élaborer des projets émanant de leurs propres initiatives.

Elles se déroulent selon une fréquence déterminée en fonction des objectifs de travail retenus en séance plénière. De manière générale, les commissions se réunissent au moins une fois par mois en période scolaire.

Les projets portés par les commissions sont mis en forme et présentés en séance officielle, par l’animateur de la Ville ou par un rapporteur désigné en son sein.

Article 20 : La conduite de projet

Une fiche projet est élaborée pour chaque nouvelle action. Cette fiche permet de s’assurer de la validation d’une idée et des moyens nécessaires à sa réalisation. Elle facilite aussi la mise en œuvre et l’évaluation des projets portés par le conseil municipal des jeunes.

Article 21 : Budget de fonctionnement

Une enveloppe budgétaire est allouée chaque année par le conseil municipal pour permettre au conseil municipal des jeunes de mener à bien ses actions.