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Déliberation - Mercredi 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Mercredi 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Éducation, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MERCREDI 18 DECEMBRE 2024
Sous la présidence de Mr BUCHAUT Romain
Présents : COURRIAS Bernard — PLACE Elise — SPIEZ Monique —- PORTIER Laurence (Adjoints) -
GOUEGOUX Isabelle - ROUANET Christian - PERROT Sébastien -MEYER Sandrine - MEYER Sébastien
Mme CUOMO Maureen donne pouvoir à Mme GOUEGOUX Isabelle
Mr PULA Jean-Marc donne pouvoir à Mr PERROT Sébastien
Absents : GOMEZ André - MARCADAL Patrice
Mme GOUEGOUX Isabelle est élue secrétaire de séance
Pour information, les délibérations sont affichées dans le hall Mairie sur le panneau en bois
N° Décision du Délibération Objet Conseil
Délibération rectificative pour autorisation d’attribution et | Approuvé à N°72 signature des marchés de travaux « Réhabilitation et extension | l’unanimité Ecole »
Approbation de la Convention Territoriale Globale « La Approuvé à N°73 Durance » (CTG 2025/2028) à conclure avec la CAF 13 et les l’unanimité Communes
N°74 Modification du Règlement Intérieur de l’ ALSH Approuvé à l’unanimité
N°75 Contribution au Fonds de Solidarité Logement Approuvé à l’unanimité
Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses Approuvé à N°76 d’investissement sur le Budget Communal. l’unanimité
Approbation des rapports de la Commission Locale | Approuvé à N°77 d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la l’unanimité Métropole et les Communes
Renouvellement du Baïl logement communal - 36 Grand rue Reporté
(1% étage) (erreur de date)
N°78 Convention de partenariat avec le CD 13 pour la lutte contre Approuvé à les frelons asiatique et oriental l’unanimité
Convention de partenariat avec le CD 13 pour l’amélioration Approuvé à N°79 de la prévention incendie dans les Bouches du Rhône l’unanimité
L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Affiché le 23/12