unknown - Communauté de communes - Centre Corse

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unknown - Communauté de communes - Centre Corse Document publié le Lundi 3 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Justice et droit, Tabac et addictions, Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211217-0114796-DE-1-1 Reçu le 22/12/21

DELIBERATION N° 21/243 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE

PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE À LA LUTTE ET PRÉVENTION DES CONDUITES ADDICTIVES

CHÌ APPROVA UNA MUZIONE RILATIVA À A LOTTA È PREVENZIONE DI I CUMPURTAMENTI DI DIPENDENZA

SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2021

L'an deux mille vingt et un, le dix sept décembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 30 novembre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice- Président de l'Assemblée de Corse.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie- Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne-Laure SANTUCCI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :

Mme Valérie BOZZI à M. Pierre GHIONGA

Mme Santa DUVAL à Mme Marie-Anne PIERI

M. Pierre GUIDONI à Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI

M. Jean-Jacques LUCCHINI à M. Jean-Paul PANZANI

M. Laurent MARCANGELI à M. Jean-Martin MONDOLONI

Mme Chantal PEDINIELLI à Mme Marie-Anne PIERI

M. Pierre POLI à M. Saveriu LUCIANI

M. Paul QUASTANA à M. Paul-Félix BENEDETTI

M. Jean-Michel SAVELLI à M. Georges MELA

M. Jean-Louis SEATELLI à M. Georges MELA

Mme Charlotte TERRIGHI à M. Xavier LACOMBE

Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN

1Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211217-0114796-DE-1-1 Reçu le 22/12/21

L'ASSEMBLEE DE CORSE

VU le code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,

VU la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,

VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,

VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse visé en son article 73,

VU la motion déposée par M. Ghjuvan’Santu LE MAO au nom du groupe « Fà Populu Inseme »,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A l’unanimité,

Ont voté POUR (63) : Mmes et MM.

Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph

2Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211217-0114796-DE-1-1 Reçu le 22/12/21

CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI

ARTICLE PREMIER :

ADOPTE la motion dont la teneur suit :

« VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et octroyant à la Collectivité de Corse la compétence en matière de cohésion sociale,

VU la motion n° 2018/022 adoptée par l’Assemblea di a Ghjuventù le 4 juillet 2018,

VU le « Pattu di a Ghjuventù » adopté le 27 avril 2018 qui propose le développement d’actions en faveur de la lutte contre la consommation de drogues,

VU la motion n° 2020/M2/28 adoptée par l’Assemblea di a Ghjuventù le 8 octobre 2020,

VU le débat organisé le 9 décembre dernier en visio-conférence par l’association Parolla di a Ghjuventù,

CONSIDERANT que la lutte contre les conduites addictives est aujourd’hui un enjeu majeur pour notre société et pour les générations à venir,

CONSIDERANT que la prévention des conduites addictives doit être mise en œuvre dès le plus jeune âge,

CONSIDERANT que la lutte contre les conduites addictives est le combat de tous : citoyens, commerçants, associations, professionnels de l’éducation, de la santé, du sport, de la sécurité et des élus,

3Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211217-0114796-DE-1-1 Reçu le 22/12/21

CONSIDERANT l’augmentation de ces addictions et en particulier la consommation de drogue, d’alcool ou de tabac et cela dès le collège,

CONSIDERANT l’augmentation de nouveaux types d’addictions telles que l’addiction aux écrans, aux jeux vidéo, aux jeux d’argents,

CONSIDERANT que les conduites addictives entrainent une privation du libre arbitre et des libertés,

CONSIDERANT les risques psychosociaux, et les dommages collatéraux que cet usage peut engendrer au quotidien (rupture du lien social, échec scolaire, violences, suicides, …),

CONSIDERANT que la lutte et la prévention des conduites addictives est aujourd’hui une compétence de l’Etat et que les outils et moyens mis à disposition dans le cadre de la sensibilisation et de la prévention sont, une fois de plus, inadaptée à la Corse,

CONSIDERANT que les territoires les plus touchés par les conduites addictives sont ceux où les inégalités sociales sont les plus importantes,

CONSIDERANT que la Corse est le territoire où les disparités entre les 10 % des individus les plus aisés et les 10 % des individus les plus modestes sont les plus importantes avec la région Sud-PACA,

CONSIDERANT que la Corse est un des territoires où le taux de pauvreté est le plus important derrière La Réunion et La Martinique,

CONSIDERANT que la crise sanitaire et économique que nous traversons depuis maintenant 2 ans, a engendré une aggravation de la pauvreté, des inégalités sociales, des phénomènes anxiogènes….,

CONSIDERANT les confinements successifs qui ont participé à augmenter les conduites addictives de tout genre,

CONSIDERANT que la lutte et la prévention des conduites addictives sont plus que jamais une nécessité, tant la surconsommation de certains produits stupéfiants est devenue, aujourd’hui, une banalité dans la société actuelle et cela, quelle que soit la classe sociale,

L’ASSEMBLEA DI CORSICA

DEMANDE la réalisation d’une étude afin d’établir un état des lieux précis de la situation et des actions de prévention à mettre en œuvre pour lutter contre toutes les conduites addictives.

4Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211217-0114796-DE-1-1 Reçu le 22/12/21

DEMANDE le développement d’actions de sensibilisation et de prévention et le développement des compétences psycho-sociales, dans le milieu associatif et les établissements scolaires, et cela, dès le primaire.

DEMANDE la tenue d’une table ronde associant la Collectivité de Corse, l’Assemblea di a Ghjuventù, l’association Parolla di a Ghjuventù, l’ensemble des associations spécialisées et les établissements de santé luttant contre les conduites addictives.

MANDATE la Commission des Politiques de Santé de l’Assemblée de Corse, présidée par Mme Danielle ANTONINI, les conseillères exécutives en charge de la Santé et du Social, Mme Bianca FAZI, de la Jeunesse et des Sports, Mme Lauda GUIDICELLI, et de la Formation, Mme Antonia LUCIANI, pour mettre en place une véritable politique de lutte et de prévention des conduites addictives adaptée à la Corse. »

ARTICLE 2 :

La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.

Aiacciu, le 17 décembre 2021

La Présidente de l'Assemblée de Corse,

Marie-Antoinette MAUPERTUIS

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