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Arrêté - arrete n2026 10 travaux refection 3 vannes rue jules guesde aqualter du 02 au 06 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2026 10 travaux refection 3 vannes rue jules guesde aqualter du 02 au 06 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ne ARRETE MUNICIPAL N° 2026-10 du
de ue 20 février 2026 ©
Ve r n eu Î Réglementant l’occupation du domaine public rue Jules Guesde du 02 HR E ton g mars au 06 mars 2026
Le Maire de Verneuil Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et
L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225, R36 à R39,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4°" partie, VU la demande de la société Aqualter- 11 rue des Champarts-77820 LE CHATELET-EN-BRIE pour réaliser une intervention de réfection de 3 vannes, rue Jules Guesde, du 02 au 06 mars 2026. CONSIDERANT la nécessité à l’occasion de ces travaux d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRETE :
ARTICLE 1: L'entreprise est aurtorisée à procéder aux travaux de réfection de 3 vannes, rue Jules Guesde, du 02 au 06 mars 2026. Les travaux seront réalisés en demi-chaussée. L'entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 18h00 et interdit le dimanche et jour férié.
ARTICLE 2: La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place 24h avant le début des travaux et sera maintenue pendant toute la durée des travaux à la charge de l’entreprise. L’affichage de l’arrêté 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 3: Toute ouverture de voirie devra être refermée le jour même avec un contrôle de compactage compatible avec la voirie existante. Tous les dépôts et stokage sont interdits sur site, quels qu’ils soient, nécessaires à l’exécution des travaux.
Les enrobés devront être effectués sous 24H. Tout incident résultant du non-respect de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués
par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM:
" AQUALTER
" Le Commandant du groupement de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
" Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES RABUTIN
“ Le Directeur des Services Techniques de la Commune
“ L’'ASVP de la Commune
“ SMETOM
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement des mesures de
publicité (publication, affichage ou notification),
auprès du Tribunal Administratif de Melun ou par voie
dématérialisée, sur le site www.telerecours.
16, rue Jean Jaurès - 77390 MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
© 01 64 51 33 77 - Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E- Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr ET