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Conseil Municipal - 6580456010512101234 cm 12.02.2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Castelnau-d'Aude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6580456010512101234 cm 12.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
Castelnau d’Aude, le 12 Février 2025
Compte rendu conseil municipal du 12 Février 2025
Présents : BARTHES Gilles, BRUSSOLO Christophe, GUILLE Stéphane, MONTEL Nathalie, MUNOZ
Bénédicte, PEDREGOSA Fernand, VILLAC Béatrice
Absent excusé : ALI Agnès, COMBES Célia, MERLOS Jean-Joseph, REBOLLEDO Franck
Secrétaire de séance : MONTEL Nathalie
1. Tableau des voiries : Devis de 4 170 € de la société Axiome, géomètre
expert pour réaliser le tableau des voiries.
Délibération
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7
2. Schéma directeur de l’eau et de l’assainissement :
Il doit être fait tous les 10 ans. Un devis a été reçu d’un montant de 30 000 €. C’est subventionnable à 30 %. Le dossier de demande de subvention sera
monté en Octobre 2025 et il sera réalisé sur le budget 2026.
3. Salle foyer FCL :
Le FCL organise tous les ans une soirée pour remercier leurs soutiens. Ils ont
sollicité le foyer. La mairie est d’accord sur le principe mais en précisant que la jauge est de 200 personnes.
4. Devis douche logement Ancienne Poste :
2 devis équivalents ont été reçus. La société Live est retenue pour un montant
de 5 457 €.
5. Prix de l’eau :
Réunion du Copil lundi 10/02/2025 sur la compétence de l’eau et de
l’assainissement. A l’horizon 2036, on devrait être à 4,21 € le m3. La
communauté de communes va s’engager à employer 23 personnes.
MAIRIE
de
CASTELNAU D’AUDE 1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
A l’heure actuelle, la loi permettant de garder la compétence de l’eau n’a pas été voté. Si cela reste en l’état, la compétence sera transférée obligatoirement au 01/01/2026.
Si la loi est votée, le conseil municipal étudiera la meilleure option.
Une réponse sera à donner pour le 31/03/2025 à la communauté de
communes.
6. Tribunal Carcassonne :
Convocation de la Mairie le 19/05/2025 au tribunal de Carcassonne suite au recours d’une habitante contre une mise en fourrière.
7. Tribunal Narbonne :
Ordonnance en référé rendue le 20/01/2025 demandant au locataire de quitter les lieux sous peine d’astreinte.
Le logement est désormais vide.
8. Formation CACES :
Les employés du service technique vont avoir une formation de mise à jour du CACES.
9. Arrêté préfectoral de débroussaillement :
Arrêté préfectoral pour demander le débroussaillement.
Des devis vont être demandés.
Questions diverses :
. Démission de Bénédicte MUNOZ de la présidence du Sivos.
Le conseil municipal désignera 3 délégués lors d’un prochain conseil municipal
et une réunion du Sivos (3 délégués par commune) désignera un nouveau
président.
. Arrêté de « balayage devant la porte » : distribué dans les boites aux lettres
de la commune cette semaine.
. CMAL : délibération pour une subvention exceptionnelle de 1 000 €
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 7 1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
Prochain conseil : le mercredi 19 Mars 2025 à 18h
La secrétaire de séance Le Maire
Nathalie MONTEL Gilles BARTHES