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Déliberation - liste des deliberations du 19.10.2022
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Conseil Municipal - 5909554561021144751 cm 19.10.2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Castelnau-d'Aude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5909554561021144751 cm 19.10.2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE CASTELNAU D'AUDE Liberté – Egalité – Fraternité LE 19/10/2022 ————
MAIRIE
de
CASTELNAU D’AUDE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Octobre 2022
Présents : ALI Agnès, BARTHES Gilles, BRUSSOLO Christophe, COMBES Célia, MERLOS Jean-Joseph, MONTEL Nathalie, MUNOZ Bénédicte, PEDREGOSA Fernand, REBOLLEDO Franck, VILLAC Beatrice Absent excusé : GUILLE Stéphane
Secrétaire de séance : MONTEL Nathalie
La séance commence par une minute de silence à la mémoire de David BELLES,
policier municipal du village.
La sépulture aura lieu le lundi 24/11. Une délégation municipale sera présente.
1. Eclairage du clocher :
Une demande a été faite pour limiter l’éclairage du clocher qui gêne le voisinage. L’achat d’un projecteur à éclairage dirigé avec ampoule Led est prévu.
Dans l’attente de cet achat, un essai de changement de direction va être tenté pour limiter la gêne occasionnée dès mercredi prochain.
2. Illuminations de Noël et éclairage public :
La question du maintien des illuminations se pose par ces temps d’économie d’énergie. Le conseil se prononce en faveur du maintien des illuminations mais si les circonstances l’exigent une réduction de l’amplitude horaire pourra être mise en place.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Extinction de l’éclairage public sur une partie de la nuit. L’éclairage public est une sécurité pour le village. La mairie préfère privilégier les changements des ampoules par des ampoules Led moins énergivores. La mairie a un tarif
préférentiel pour l’électricité (Fournisseur EDF) car elle adhère à la Syaden. Pour le maintien de l’éclairage public
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
3. Eau Bâtiment de La Poste :
L’eau utilisée dans le bâtiment de La Poste est facturée à l’occupant du logement municipal situé au-dessus depuis plusieurs années. Afin de dédommager le
locataire, la prochaine facture sera à la charge de la Mairie. Un compteur
indépendant sera installé.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
4. Recensement habitations non réglementaires :
Des installations non règlementaires sont signalées un peu partout sur le territoire de la commune. Un recensement précis de ces installations va être fait afin
d’éclairer les décisions du conseil.
5. Impasse des Jardins :
La Rue des jardins est déjà numérotée. Dans la continuité, création de l’Impasse des Jardins qui n’a pas la numérotation réglementaire.
Selon les conventions, la numérotation doit être paire à droite et impaire à
gauche.
Les habitants seront informés du changement d’adresse par courrier.
Délibération pour la création officielle de cette impasse.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
6. Point futur lotissement :
Présentation du nouveau prévisionnel qui prend en compte le changement de plan.
Budget prévisionnel de 1 000 000 € (achat de terrains + études diverses + travaux voirie et terrassement + raccordements et branchements divers)
7. Point photovoltaïque :
Le dossier est en bonne voie. L’enquête publique débute la semaine prochaine.
Questions diverses :
. L’association des Tricopines sollicite l’installation d’un évier dans la salle de l’ancienne école. Le changement est déjà prévu dans les travaux programmés.
. Réunion du SIVU : L’objet était de sécuriser l’alimentation en eau potable du village. Le projet est de se raccorder au Siaro au départ de Saint Couat d’Aude.
Projet commun des deux SIAEP Roquecourbe/Montbrun et Escales/Castelnau. Il faut une délibération du conseil municipal pour demander des subventions pour ce projet.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
. Chauffage du foyer : Il faut une délibération pour déposer les demandes de subvention. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
. Logements ancienne école : Les logements situés au-dessus de l’ancienne école sont vétustes et nécessitent de gros travaux. Ces travaux ne peuvent pas être effectués avec des locataires. Les baux qui arrivent à échéance en 2023 ne seront pas renouvelés.
. Repas des aînés : le samedi 10/12. Présentation des différents menus et prix proposés. Menu surprise. 1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
Prochain conseil : le Mercredi 16 Novembre 2022 à 18h
La secrétaire de séance
Nathalie MONTEL