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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1309443630decision 2011 18 tarifs activites sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
MAIRIE DE 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGN AC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE N° 2011-18
TARIFS des ACTIVITES du SERVICE des SPORTS
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés
Vu la décision n°2010-26 en date du 18 novembre 2010
DECIDE
Article 1*
A compter du 15 avril 2011, les tarifs des « stages sportifs petites vacances » sont modifiés comme suit :
Revenus compris entre 0 € et 5852 € : 1.5 € par 2 journée
Revenus compris entre 5853 € et 11 673 € : 2 € par /2 journée
Revenus compris entre 11 674 € et 25926 € : 2.5 € par /2 journée
Revenus compris entre 25 927 € et 69 505 € : 3 € par journée
Au-delà : 3.5 € par /2 journée
Sortie bowling, karting : 17 € en sus du tarif du stage
Sortie Grand Bleu : 4.5 € en sus du tarif du stage
Le reste demeurant sans changement
Article 2
Le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté
unes, le JAS.5t. Lol
F Danièle ANTOINE SANTONJA
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le À OU.RRU.
et publication
te And autR q
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2011-18 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: TARIFS DES ACTIVITES DES SPORTS
Date de transmission de 15/04/2011
l'acte :
Date de réception de 15/04/2011
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2011-18 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 034-213401235-20110415-2011-18-AU
Date de décision : 15/04/2011
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. Tarifs des services public:
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=1968300147397... 18/04/2011