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Document publié le Jeudi 20 mars 2008 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - enregistrement1300092675decision 2010 26 tarifs des activites du service sport loisirs jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE $ DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
DECISION DU MAIRE N° 2010-26
TARIFS DES ACTIVITES DU SERVICE SPORT, LOISIRS, JEUNESSE
Le Maire de la Ville de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2008 lui donnant délégation conformément aux textes susvisés,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 novembre 2010, fixant à 25 % du coût réel la participation de la commune aux activités organisées par le service Sport, Loisirs, Jeunesse,
Vu les contrats d’assurance souscrits pour ces différentes activités,
Considérant qu’il convient de fixer le montant de l’inscription aux activités pratiquées pendant la période allant du 1/01/2011 au 31/08/2011.
DECIDE
Les tarifs des activités du service des sports, loisirs, jeunesse sont modifiés comme suit à compter du 1* janvier 2011.
Ecole municipale des sports : 125 € /an
Théâtre : 125 € / an
Randonnée pédestre : 30 € / an
Stages sportifs d’été : 60 € / stage
Stages Sportifs « petites vacances » : 3 € / jour
Fait à Juvignac, le 18 novembre 2010
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Polo.
1e om Là Lo.
et publication
le AubB LOU?
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2010-26 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: TARIFS DES ACTIVITES DU SERVICE SPORT, LOISIRS JEUNESSE
Date de transmission de 02/12/2010
l'acte :
Date de réception de 02/12/2010
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte : 2010-26 { voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 034-213401235-20101118-2010-26-AU
Date de décision: 18/11/2010
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. Tarifs des services publics
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=1868637286753.. 02/12/2010