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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2015 10 14
Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2015 10 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
IE GE
Mairie
1, rue Trianon - 45310
# : 02 38 80 81 02
& : 02 38 80 80 75
D4 : mairie.patay@wanadoo.fr
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 14 octobre 2015
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H 30
I. PREAMBULE
Désignation d’un secrétaire de séance.
A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 septembre 2015.
B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission travaux et urbanisme du 17 septembre 2015.
Rapporteur : M. Patrice VOISIN.
Commission fêtes, cérémonies, vie associative, sport et communication du 21 septembre 2015.
Rapporteur : M. Frédéric BOËT.
II. AFFAIRES DELIBERATIVES
A. AFFAIRES GENERALES
● Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission.
● Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints.
● Détermination des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux
délégués – modification des délibérations du 09 avril 2014 et du 08 avril 2015.
● Modification de la composition des différentes représentations municipales dans les commissions et
instances.
B. FINANCES/ PERSONNEL
● Taxe d’aménagement.
● Attribution d’une subvention sur les recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière.
● Communauté de communes de la Beauce Loirétaine – Attributions de compensation définitives pour 2015. 2
C. TECHNIQUE/ URBANISME
● Attribution des lots pour le marché de travaux de réparations de toiture de la Salle des Fêtes après
sinistre dû à la grêle du 09 juin 2014.
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
- Développées en séance. Compte rendu de la commission Travaux & Urbanisme
du 17 Septembre 2015
Etaient présents : Isabelle ROZIER, Sandrine TOQUIN, Odile PINET, Marc LEBLOND,
Frédéric BOET, Jean Luc BEURIENNE, Arnaud RAFFARD, Alain VELLARD, Antoine
BRUNEAU, Daniel FOUCAULT, Gérard QUINTIN, Patrice VOISIN (rédacteur).
Excusées : Laurence COLLIN, Sophie LAURENT
1/ Marché de travaux de réparations des toitures suite à la grêle du 09 juin 2014 :
Présentation de l'analyse de l'appel d'offre.
Ci-dessous le tableau récapitulatif par lot indiquant la moyenne et le minimum des offres :
Compte rendu commission Travaux & Urbanisme du 17/09/2015
lot n°1 Couverture en ardoises - Zinguerie
moyenne minimum
203364,52 143976,74
lot n°2 Presbytère
moyenne minimum
31687,78 22641,51
lot n°3 Eglise
moyenne minimum
10053,35 9762,71
lot n°4 Ateliers Municipaux
moyenne minimum
75658,6 67694,35
lot n°5 Charpente
moyenne minimum
80000 80000
lot n°6 Menuiserie
moyenne minimum
2933,74 2933,74
lot n°7 Plafond suspendus
moyenne minimum
18829,68 18829,68
lot n°8 Peintures
moyenne minimum
7802,36 7802,36
lot n°9 Electricité
moyenne minimum
1000 1000
[Total TTC 43133003 354641,09|
3 Suite à la 1° analyse Mr JAVOY a conseillé de rencontrer les différentes entreprises afin de
bien comprendre leurs offres.
A la fin de ses entretiens, nous avons demandé des ajustements et des devis
complémentaires concernant :
- La réfection à neuf pour les toitures de la salle Yves CARREAU - salle Coquillette - la
maison des associations coté rue.
- La reprise des différentes charpentes.
La commission est favorable à la réfection complète des toitures citée ci-dessus.
Ci-dessous le tableau récapitulatif par lot des entreprises retenues par Mr JAVOY :
Proposition récapitulative :
Lot 1- ardoises -
- . (presbytère)
vec options bac acier et gouttières en zinc sur annexe,
Sans de sous-face de couverture
en -
en
extérieures en
Nota : Le 22/09/2015 nous avons reçu l'offre de l'entreprise Augis pour le lot 5 — Charpente
en bois pour un montant de 59473.52 TTC
Pour des informations complémentaires, voici ci-dessous le tableau détaillé du lot n°1
Die
Compte rendu commission Travaux & Urbanisme du 17/09/2015
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5 2! Agenda d’Accessibilité Programmé :
Présentation du calendrier avec les couts ci-dessous :
Site Coût TTC Observations 2016 2017 2018
École Élémentaire € 187 000,00 € 187 000,00
École Maternelle € 18 000,00 € 18 000,00
Médiathèque € 21 000,00 € 21 000,00
Restaurant Scolaire € 3 000,00 € 3 000,00
Mairie € 23 000,00 € 23 000,00
Salle des Fêtes € 137 000,00 € 137 000,00
Pôle paramédical € 3 000,00 € 3 000,00
Maison des Associations | € 56 000,00 € 56 000,00
CMP € 25 000,00 € 25 000,00
Cimetière € 15 000,00 € 15 000,00
Presbytère € 21 000,00 € 21 000,00
Ancienne Gendarmerie | € 51 000,00 € 51 000,00
Accueil Périscolaire € 15 000,00 € 15 000,00
Bureau GDA ADMR € 69 000,00 € 69 000,00
Scott alub houen [€ 51 000,00 € 51 000,00
Local ESP € 1 000,00 € 1000,00
Église € 14 000,00 € 14 000,00
Salle Yves CARREAU € 4 000,00 € 4 000,00
Abri Bus et WC € 9 000,00 € 9 000,00
Salle Coquillette € 1 000,00 € 1000,00
Gendarmerie € 18 000,00 € 18 000,00
Total sur 3 ans € 742 000,00 € 247 000,00 | € 247 000,00 | € 248 000,00
Soit par an 247 333,33
La commission est favorable au calendrier proposé
-4-
Compte rendu commission Travaux & Urbanisme du 17/09/2015
*
6 3/ Questions diverses :
- Gérard : demande un point d'avancement des marquages au sol
- Arnaud : signale l'absence de l’arceau du panier de basket sur le terrain de sport
- Odile : demande pourquoi la commune entretient les abords de la maison du château
d'eau.
- Alain : signale le mauvais état du chemin entre Patay et Lignerolles
- Antoine : indique que des trous sont en formation Place Jeanne d'Arc.
- Isabelle : demande que l'on ramasse les panneaux de signalisation chantier.
- Sandrine : informe que la plaque de regard HS située place de la Poterne (accès école)
est cassée.
- Frédéric : signale que les gouttières de l’église sont bouchées
Compte rendu commission Travaux & Urbanisme du 17/09/2015
+
7 8
Commission vie associative, animations, sports, culture et communication
Compte-rendu de la réunion du lundi 21 septembre 2015
Présents : Marc Leblond, Frédéric Boët, Marie Becker, Jean Luc Beurienne, Antoine Bruneau, Gérard
Quintin, Arnaud Raffard, Isabelle Rozier, Sandrine Toquin, Alain Vellard, Patrice Voisin.
Absents excusés : Jessica De Macedo, Sophie Laurent, René Pierre Goursot.
1. Réunion planning gymnase :
La réunion de calage du planning d’occupation du gymnase est prévue le mercredi 23 septembre à
18h00 à la maison des associations. (Réunion de conseil à 20h30)
Contrôle du planning réalisé lors de la réunion du jeudi 4 juin et modifications en fonction des
diverses compétitions. Réservation du gymnase pour les manifestations
Il est prévu également de remettre le règlement du gymnase à cette occasion.
2. Repas des anciens
Le repas des anciens est prévu le dimanche 4 octobre 2015 à la salle De Sonis
Le repas est pris en charge par M. Tillay. Le prix du repas est de 23€ comme l’année dernière.
Tous les élus sont conviés avec leur conjoint (repas payant pour les adjoints et les conjoints d’élus).
Invitations faites aux conseillers départementaux ainsi qu’aux prêtres.
Repas offert pour les personnes âgées de 68 ans et plus
Elaboration du menu (23€)
Animation retenue : M. Philippe Lazoore Chante accompagné d’une guitare et bande son pour un
montant de 400€.
3. Cérémonie du 11 novembre armistice 1918
Cérémonie prévue le mercredi 11 novembre 2015, la messe est à 10h30
Le système de ravivage de la flamme est hors service pour l’instant !
4. Marché de Noël/ Téléthon
Le samedi 28 novembre.
Comme l’année dernière, il aura lieu dans le sous-sol de la salle des fêtes.
5. Repas de la sainte Cécile/ sainte barbe
La messe est prévue à 11h00
Le repas de la sainte Cécile Sainte Barbe est prévu le dimanche 29 novembre 2015 (pas possible de
le faire à la date initiale en raison des élections régionales).
C’est le café de la gare qui fera le repas.
La salle De Sonis a été pré-réservée pour l’évènement au cas où ce ne sera pas possible au café de
la gare.
6. Concert de Noël
Prévu le samedi 12 décembre. Il n’est pas possible de le faire dans le gymnase. L’Eglise est libre
(pas de messe), il faut faire une demande au presbytère (à charge à l’harmonie).
7. Vœux du maire
Prévu le vendredi 8 janvier 2016.
Faire les invitations suffisamment à l’avance pour éviter de se faire prendre la place. 9
8. Questions diverses
Un panneau de basket a été démonté au terrain Multisport, il ne peut être réparé en régie car il ne
répondrait plus aux normes. Il en est de même pour le but de football au vieux stade.
Du 1er octobre au 1er novembre la mairie sera éclairée en rose dans le cadre de la lutte contre le
cancer du sein.
Marie Becker annonce que Rémi Chartrain dans le cadre d’un stage pourrait donner des cours
d’informatique (peut être aux élus qui le souhaitent)
Des dépliants « j’aime ma commune » sont à vendre, on va en prendre 500 pour 50€ (pour les 2
écoles élémentaires et le collège) 10
L’an deux mil quinze, le quatorze octobre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.
Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc
BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud
RAFFARD, Mme Nadine GUIBERTEAU, M. René-Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, Mme
Laurence COLLIN, Mme Sophie LAURENT, Mme Marie BECKER, M. Daniel FOUCAULT, M. Antoine
BRUNEAU, Mme Odile PINET.
Absents excusés ayant donné pouvoir: M. Alain VELLARD qui a donné pouvoir à M. Marc
LEBLOND.
Absente : Mme Sandrine TOQUIN
A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 septembre 2015.
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2015 est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
II. AFFAIRES DELIBERATIVES
A. AFFAIRES GENERALES
● Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission.
Mme Sandrine TOQUIN ayant démissionné de ses fonctions d’Adjointe au Maire et de conseillère municipale, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau Conseiller Municipal.
Conformément à l’article L 270 du Code électoral, il y a lieu de compléter le Conseil Municipal par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée, à savoir la liste « AGIR ENSEMBLE POUR PATAY ».
Mme Marie-Christine BOURBON venant dans l’ordre de la liste, Monsieur le Maire procède à son installation dans les fonctions de Conseiller Municipal et l’invite à siéger au sein du Conseil Municipal.
Un procès-verbal d’installation sera signé par M. le Maire pour transmission en Préfecture avec le tableau
des conseillers municipaux mis à jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Sursoit à statuer la démission de Mme Sandrine TOQUIN n’ayant pas encore été acceptée par M. le Préfet du Loiret.
● Détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 mars 2014, portant création de 5 postes d’Adjoints au Maire.
Considérant la démission de son poste d’adjointe au maire de Mme Sandrine TOQUIN de son poste en date du 02 octobre 2015.
Considérant l’acceptation de cette démission par Monsieur le Préfet de la Région Centre et du Loiret en date du XXXX. 11
Considérant que cette décision a pour effet de rendre vacant un poste d’Adjoint au Maire, il convient de se prononcer sur la nouvelle détermination du nombre d’Adjoint ou de décider de procéder à l’élection d’un nouvel Adjoint.
Monsieur le Maire propose de maintenir à quatre, le nombre de postes d’Adjoints au Maire et en conséquence de voter la suppression du poste vacant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Sursoit à statuer la démission de Mme Sandrine TOQUIN n’ayant pas encore été acceptée par M. le Préfet du Loiret.
● Détermination des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux
délégués – modification des délibérations du 09 avril 2014 et 08 avril 2015.
Monsieur le Maire rappelle que selon des dispositions définies par le Code Général des Collectivités Territoriales :
- L’article L.2123-23 détermine le montant maximal des indemnités du Maire, - L’article L.2123-24 fixe les indemnités de fonction versées aux adjoints en précisant qu’elles doivent être au maximum égales à 40% de l’indemnité maximale du Maire,
- L’article L2123-24-1 dispose que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité à condition que le total de l’ensemble des indemnités versées au Maire et à ses adjoints ne dépasse pas non plus les limites prévues. - Les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, en plus de ses adjoints, à des membres du Conseil Municipal.
Il rappelle également que par délibérations du 19 mai 2014 et du 08 avril 2015, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués a été fixé par le Conseil Municipal comme tel :
- Indemnité du Maire : 33 % de l’indice brut 1015
- Indemnité du 1er au 5ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015
- Indemnité d’un conseiller municipal délégué : 5,5% de l’indice brut 1015
Suite à la décision du Conseil Municipal, dans sa séance du 14 octobre 2015, fixant le nombre d’adjoints à quatre, il convient de modifier les délibérations du 19 mai 2014 et 08 avril 2015 comme tel : - Indemnité du Maire : 33 % de l’indice brut 1015
- Indemnité du 1er au 4ème adjoint : 14 % de l’indice brut 1015
- Indemnité de la conseillère municipale déléguée : 5,5% de l’indice brut 1015
Monsieur le Maire propose d’approuver la nouvelle répartition de l’enveloppe concernant les indemnités d’élus municipaux à compter du 15 octobre 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
sursoit à statuer la démission de Mme Sandrine TOQUIN n’ayant pas encore été acceptée par M. le Préfet du Loiret. 12
● Modification de la composition des différentes représentations municipales dans les commissions et instances.
Suite à la démission de Mme Sandrine TOQUIN et à l’installation de Mme Marie-Christine BOURBON, il est proposé de modifier les commissions municipales :
Règles générales :
Article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l’indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
1°) soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2 °) soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative : à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
M. le Maire propose de procéder au vote au scrutin ordinaire, c’est-à-dire à main levée pour toutes les nouvelles désignations :
COMMISSION FINANCES, AFFAIRES GENERALES :
- M. Marc LEBLOND ;
- Mme Isabelle ROZIER ;
- M. Alain VELLARD ;
- M. Daniel FOUCAULT ;
- M. Patrice VOISIN ;
- Mme Marie-Christine BOURBON ;
- M. Frédéric BOET ;
- M. Jean-Luc BEURIENNE ;
- Mme Odile PINET ;
- M. Antoine BRUNEAU ;
- Mme Michelle SEVESTRE ;
- Mme Sophie LAURENT. 13
COMMISSION DES TRAVAUX ET DE L’URBANISME :
- M. Marc LEBLOND ;
- Mme Isabelle ROZIER ;
- M. Jean-Luc BEURIENNE ;
- M. Alain VELLARD ;
- M. Daniel FOUCAULT ;
- M. Patrice VOISIN ;
- Mme Marie-Christine BOURBON ;
- M. Frédéric BOET ;
- M. Arnaud RAFFARD ;
- M. Gérard QUINTIN ;
- Mme Odile PINET ;
- Mme Laurence COLLIN ;
- M. René-Pierre GOURSOT ;
- M. Antoine BRUNEAU
COMMISSION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMUNAUTE DE COMMUNES:
- M. Marc LEBLOND ;
- Mme Isabelle ROZIER ;
- M. Alain VELLARD ;
- M. Daniel FOUCAULT ;
- M. Patrice VOISIN ;
- Mme Marie-Christine BOURBON ;
- Mme Odile PINET ;
- Mme Laurence COLLIN ;
- M. Jean-Luc BEURIENNE ;
- M. René-Pierre GOURSOT ;
- M. Antoine BRUNEAU.
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES :
- M. Marc LEBLOND ;
- Mme Isabelle ROZIER ;
- M. Alain VELLARD ;
- M. Patrice VOISIN ;
- Mme Marie-Christine BOURBON ;
- M. Jean-Luc BEURIENNE.
- Mme Nadine GUIBERTEAU ;
- Mme Jessica DE MACEDO ;
- M. Antoine BRUNEAU ;
- Mme Laurence COLLIN ; 14
- Mme Odile PINET
- Mme Marie BECKER.
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, ANIMATIONS, SPORTS, CULTURE ET COMMUNICATION :
- M. Marc LEBLOND ;
- Mme Isabelle ROZIER ;
- M. Alain VELLARD ;
- M. Patrice VOISIN ;
- Mme Marie-Christine BOURBON ;
- Mme Marie BECKER ;
- M. Frédéric BOET ;
- M. Gérard QUINTIN ;
- Mme Sophie LAURENT ;
- M. Jean-Luc BEURIENNE ;
- M. Arnaud RAFFARD ;
- Mme Jessica DE MACEDO ;
- M. René-Pierre GOURSOT ;
- M. Antoine BRUNEAU.
MEMBRES ELUS DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :
Membres titulaires :
- M. Patrice VOISIN ;
- M. Frédéric BOET ;
- Mme Odile PINET ;
Membres suppléants :
- M. Jean-Luc BEURIENNE ;
- Mme Isabelle ROZIER ;
- M. Daniel FOUCAULT ;
DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SIPEP :
Délégués titulaires :
- M. Marc LEBLOND de droit ;
- M. Patrice VOISIN ;
- M. Frédéric BOET.
Délégués suppléants :
- M. Gérard QUINTIN ;
- M. Arnaud RAFFARD ;
DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SIRTOMRA :
Délégués titulaires :
- Mme Isabelle ROZIER ; 15
- Mme Michelle SEVESTRE.
Délégués suppléants :
- M. Patrice VOISIN ;
- M. Alain VELLARD ;
DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SIRPP :
Délégués titulaires :
- M. Marc LEBLOND, de droit ;
- Mme Isabelle ROZIER.
Délégués suppléants :
- Mme Laurence COLLIN ;
- M. Mme Marie BECKER ;
DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE LA
MEDIATHEQUE – SIVU MEDIATHEQUE :
Délégués titulaires :
- M. Marc LEBLOND, de droit ;
- Mme Sophie LAURENT ;
- Mme Marie BECKER.
Délégués suppléants :
- M. Alain VELLARD ;
- M. Daniel FOUCAULT ;
DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS DU
COLLEGE :
Délégué titulaire :
- M. Marc LEBLOND ;
DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DE LOIRE BEAUCE :
Délégué titulaire :
- M. Jean-Luc BEURIENNE ;
Délégué suppléant :
- M. Daniel FOUCAULT ;
REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
CCAS :
- M. Marc LEBLOND de droit ;
- Mme Marie-Christine BOURBON ; 16
- Mme Isabelle ROZIER ;
- Mme Sophie LAURENT ;
- Mme Laurence COLLIN.
DELEGUES AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE :
Délégués titulaires :
- Mme Marie BECKER ;
Délégués suppléants :
- M. Antoine BRUNEAU ;
DELEGUE AUPRES DE LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES :
Délégué titulaire :
- M. Frédéric BOET ;
DELEGUES AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE :
Délégués titulaires :
- M. René-Pierre GOURSOT ;
- Mme Laurence COLLIN ;
DELEGUES AUPRES DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA MAISON DE RETRAITE :
Déléguée titulaire :
- Mme Isabelle ROZIER ;
DELEGUE AUPRES DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES :
Déléguée titulaire :
- M. Daniel FOUCAULT ;
DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION DES VILLES
JOHANNIQUES :
Délégué titulaire :
- M. René-Pierre GOURSOT ;
Délégué suppléant :
- M. Jean-Luc BEURIENNE ;
CORRESPONDANT DEFENSE ET SECURITE ROUTIERE :
- M. Frédéric BOET ;
DELEGUE REPRESENTANT LA COMMUNE AUPRES DE L’ASSOCIATION RURALE DE CULTURE
CINEMATOGRAPHIQUE (ARCC) :
- Mme Sophie LAURENT ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur, 17
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
sursoit à statuer la démission de Mme Sandrine TOQUIN n’ayant pas encore été acceptée par M. le Préfet du Loiret.
B. FINANCES/ PERSONNEL
● Taxe d’aménagement.
Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement a été créée : la Taxe d’Aménagement. Elle est appliquée depuis le 1er mars 2012.
Elle a remplacé depuis le 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations. C’est ce que la commune à fait par délibération n°100-2011 lors de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2011.
Lors de cette séance, vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, le conseil municipal a décidé d’appliquer les règles suivantes pour une durée de 3 années, soit jusqu’au 31 décembre 2014 :
- instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3,20%. - exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :
1° à hauteur de 50% de la surface excédant 100 m2 pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide d’un PTZ renforcé (PTZ+).
2° Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 20 % de leur surface.
Par ailleurs lors de sa séance du 11 juin 2014 le conseil municipal par délibération n°79-2014 a décidé :
- d’exonérer en totalité de la Taxe d’Aménagement, pour la part communale, les abris de jardins soumis à déclaration préalable.
Enfin lors de sa séance du 12 novembre 2014, le conseil municipal, par délibération n°134-2014 à porter le taux de la taxe d’aménagement à 4,20%
Le taux et les exonérations fixés ci-dessus peuvent être modifiés tous les ans.
La délibération doit être transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
institue sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5,00 %. 18
dit que cette délibération, valable 1 an sera reconduite de plein droit en l’absence de
nouvelle délibération ;
exonère en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme : 1° à hauteur de 50% de la surface excédant 100 m2 pour les constructions
à usage de résidence principale financées à l’aide d’un PTZ renforcé (PTZ+).
2° Les locaux à usage industriel et leurs annexes pour 20 % de leur surface.
exonère en totalité de la Taxe d’Aménagement, pour la part communale, les abris de jardins soumis à déclaration préalable.
● Attribution d’une subvention sur les recettes provenant des amendes de police relatives à la circulation routière.
M. le Maire rappelle que chaque année, le Conseil Départemental attribue aux communes du canton une somme composée d’une aide à la voirie communale, ainsi que de crédits d’état provenant du produit des amendes de police et de la redevance des mines sur le pétrole, sur la base de devis de travaux de voirie fournis par les villes.
Ces crédits sont ensuite répartis entre les communes concernées, lors d’une réunion entre les maires du canton.
Notre collectivité a fourni à l’appui de son dossier des devis de travaux de voirie pour un total s’élevant à 6 652,12 € HT, soit 7 982,54 € TTC concernant la reprise du marquage au sol de la commune.
Or, les services du département subordonnent le versement de ces crédits au vote d’une délibération approuvant le projet d’aménagement au titre duquel ces crédits seront versés, et sollicitant une subvention dans ce cadre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
approuve les travaux de voirie décrits ci-dessus ;
sollicite pour l’ensemble de ces travaux une subvention au titre de l’aide à la voirie communale et de la redevance des mines et produits des amendes de police.
● Communauté de communes de la Beauce Loirétaine – Attributions de compensation définitives pour 2015.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, article 1609 nonies IV,
Vu la délibération du conseil de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine N°2015-19 du 9 avril 2015, approuvant le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), fixant le montant des attributions de compensation provisoires pour 2015,
CONSIDERANT l’exposé de Monsieur Le Maire, rappelant que la mission de la CLECT consiste, conformément à l’article 1609 nonies IV du Code Général des Impôts, à procéder à l’évaluation des charges financières transférées à l’EPCI (Communauté de Communes) à FPU, et ce, consécutivement aux transferts de compétences opérés au profit de ce dernier.
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CCBL, réunie le 30 septembre 2015, approuvé A L’UNANIMITÉ par ses membres présents, établi suite à la délégation de compétence du service commun des autorisations d’urbanisme, 19
Cette délégation de service, entrainant un transfert de charges et une évolution des attributions de compensation pour certaines des communes membres, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de délibérer afin de valider la nouvelle répartition des attributions de compensation définitives pour 2015.
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT qui retrace la délégation de la compétence relative à l’instruction des actes d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015, et fixe le montant des contributions des communes, en fonction du coût de service, rapporté au nombres d’actes instruits et moyennés sur les trois dernières années (2012/2013/2014).
CONSIDERANT le troisième alinéa de l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales qui stipule que « les services communs peuvent être chargés de l’exercice de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles en matière de gestion du personnel, à l'exception des missions mentionnées à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les communes et établissements publics obligatoirement affiliés à un centre de gestion en application des articles 15 et 16 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, de gestion administrative et financière, d'informatique, d'expertise juridique, d'expertise fonctionnelle ainsi que de l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'Etat ».
CONSIDERANT l’article 1609 noniès C du code général des impôts, les frais de fonctionnement de ce service commun seront impactés sur les attributions des communes. Cette évaluation a été faite par la commission d’évaluation des charges transférées qui remet aujourd’hui son rapport, celui-ci est soumis au Conseil communautaire et sera ensuite soumis aux conseil municipaux des communes membres.
Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu l’article 5211.5 du code général des collectivités locales,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré par 17 POUR et 1 ABSTENTION des membres présents,
approuve la nouvelle évaluation des charges établie par la CLECT de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine, consécutivement au transfert de la délégation d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS) , au titre de l’exercice fiscal 2015, selon la répartition ci-dessous : 20
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
PROVISOIRES 2015
(délibération 2015-19 du
9 avril 2015)
Nouveaux
transferts de
charges
Nouveaux montants des attributions
de compensation
Positive = à
reverser aux
communes
(article 7321)
Négative = à
reverser à la CdC
(article 739111)
A B C = A-B
ARTENAY 891 509 € 4 532 € 886 977 €
BOULAY LES
BARRES -29 119 € 0 € -29 119 €
BRICY -8 170 € 0 € -8 170 €
BUCY LE ROI 34 951 € 0 € 34 951 €
BUCY SAINT LIPHARD 32 588 € 555 € 32 033 €
CERCOTTES 171 472 € 5 735 € 165 737 €
CHEVILLY 452 874 € 0 € 452 874 €
COINCES -7 606 € 0 € -7 606 €
GEMIGNY 718 € 0 € 718 €
GIDY 1 364 564 € 6 660 € 1 357 904 €
HUETRE -7 896 € 0 € -7 896 €
LA CHAPELLE
ONZERAIN -726 € 0 € -726 €
PATAY 159 431 € 6 290 € 153 141 €
LION EN BEAUCE -774 € 0 € -774 €
ROUVRAY SAINTE
CROIX -6 756 € 0 € -6 756 €
RUAN 3 327 € 0 € 3 327 €
SAINT PERAVY LA
COLOMBE 4 740 € 0 € 4 740 €
SAINT SIGISMOND -368 € 0 € -368 €
SOUGY 39 096 € 1 387€ 37 709 €
TOURNOISIS 80 845 € 0 € 80 845 €
TRINAY 28 919 € 0 € 28 919 €
VILLAMBLAIN -5 448 € 0 € -5 448 €
VILLENEUVE SUR
CONIE 4 542 € 0 € 4 542 €
TOTAL 3 202 713 € 25 159 € 3 244 417 € -66 863 € 21
C. TECHNIQUE/ URBANISME
● Attribution des lots pour le marché de travaux de réparations de toiture de la Salle des Fêtes
après sinistre dû à la grêle du 09 juin 2014.
M. le Maire rappelle que par délibération du 17 septembre 2014, la Commune de Patay a approuvé le lancement d’un marché à procédure adaptée pour les réparations à entreprendre sur l’ensemble des toitures des bâtiments communaux à la suite du sinistre dû à la grêle survenu le 09 juin 2014. Il indique que cette délibération désignait le maître d’œuvre choisi pour suivre cette opération.
Un premier avis d’appel public à la concurrence pour les travaux de réparations de toiture de la Salle des Fêtes a été lancée le 10 avril 2015, les entreprises avaient jusqu’au 18 mai 2015 pour répondre. Le marché a été déclaré infructueux l’ensemble des lots n’étant pas couvert et les montants d’offres dépassant fortement les montants inscrits au budget.
Un second avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 07 août 2015. Les entreprises avaient jusqu’au 30 septembre 2015 pour répondre. L’ouverture des plis a été effectuée le 06 octobre 2015 et l’analyse des offres le 09 octobre 2015.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, M. le Maire propose à l’assemblée de retenir les offres suivantes :
- Lot n°1 : Couverture en acier - zinguerie :
Entreprise XXX pour un montant de XXX € H.T. soit XXX € T.T.C. ;
- Lot n°2 : Couverture capteurs solaires – charpente métallique (en option) : Entreprise XXX pour un montant de XXX € H.T. soit XXX € T.T.C. ;
- Lot n°3 : Terrassement (en option) :
Entreprise XXX pour un montant de XXX € H.T. soit XXX € T.T.C. ;
- Lot n°4 : Charpente métallique (en option) :
Entreprise XXX Couverture pour un montant de XXX € H.T. soit XXX € T.T.C. ; - Lot n°5 : Maçonnerie – Enduits (en option) :
Entreprise XXX pour un montant de XXX € H.T. soit XXX € T.T.C. ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
sursoit à statuer, le rapport du maître d’œuvre de l’opération n’ayant pas encore été transmis.
QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
M. le Maire indique que le PLU doit être grenellisé pour le 1er janvier 2017. Pour éviter d’avoir à le faire la commune peut transférer cette compétence à la CCBL et passer par un PLUI. Une minorité de blocage de 25% des communes représentant 20% de la population peut empêcher l’instauration du PLUI.
Concernant notre agenda d’accessibilité la commune aura 6 ans pour réaliser les travaux puisqu’elle dispose de bâtiments du 1er groupe. Sur l’aspect financier, les recommandations de l’Architecte des Bâtiments de France permettront une économie de travaux donc d’argent. Une commission municipale se réunira très prochainement afin de valider avant le 4 novembre (date de rendez-vous avec Bureau Véritas) la planification envisagée des travaux. 22
L’enveloppe de dotation des territoires ruraux accordée par l’Etat sur le projet d’aménagement d’une garderie périscolaire, pourrait être reportée sur les travaux de toitures que la commune doit assumer à la suite du sinistre du 09 juin 2014.
Le groupe SNI filiale de la CDC a fait une proposition de reprise de gestion de la nouvelle gendarmerie. Une étude par les élus devra être menée afin de répondre à cette offre.
Des feux « flash » seront installés prochainement à l’approche des écoles.
M. Jean-Luc BEURIENNE informe les membres du conseil municipal sur les « fonds de chaleur ». A ce titre, l’Adème organise des visites de réalisations menées par les collectivités territoriales. Pour la géothermie le retour sur investissement est de l’ordre de 10 à 12 ans sauf dans le cas de piscines où le retour est plus rapide : environ 5 ans. Il poursuivra ses visites vers des installations au bois. Pour Patay le coût de la mise en place d’un tel projet a été évalué à 200 K€. La Ville de BLOIS utilise la géothermie depuis 1996 et n’a connu qu’une seule panne.
M. René-Pierre GOURSOT indique que pour l’application de ces technologies, il faut être attentif à leur efficience par grands froids.
M. Patrice VOISIN indique que la pré réception de la rue Coquillette aura lieu le 19 octobre. Le sens de circulation de cette rue restera le même. Il indique que nous avons reçu deux offres concernant le marché de travaux pour la toiture de la Salle des Fêtes.
Mme Jessica DE MACEDO demande qu’une action soit entreprise pour que le carrefour rue de la Croix blanche / rue de la Gare soit moins dangereux, les conducteurs ne respectant que rarement la priorité à droite.
Mme Michelle SEVESTRE demande où en est le projet de reprise de la boucherie. M. le Maire répond qu’une réunion est prévue le 20 octobre à ce sujet.
Mme Laurence COLLIN indique qu’il existe des incohérences entre la signalisation verticale et horizontale boulevard de Vaucouleurs et boulevard du 15 août 1944.
Mme Odile PINET indique la bonne organisation et le bon déroulement du repas des anciens. Elle
regrette la démission de Madame Sandrine TOQUIN. Elle explique que l’on a le droit de ne pas être
d’accord et ce n’est pas pour cela que l’on est une mauvaise personne. Elle demande à chacun de
respecter la démocratie et de se respecter.
Mme Sophie LAURENT demande des volontaires pour aider au déménagement du grenier du presbytère.
M. Gérard QUINTIN regrette la démission de Mme Sandrine TOQUIN.
Mme Nadine GUIBERTEAU informe que sur la partie du vieux stade où est organisé le feu de la Saint Jean, le nettoyage n’est pas fait. Une jeune fille s’est blessé avec un clou qui lui a traversé le pied. Par ailleurs un des candélabres (le premier vers l’entrée) bouge énormément et s’avère très instable d’où un risque d’accident.
Les camions coupent régulièrement le STOP de la gare ce qui s’avère dangereux. Que peut-on faire pour améliorer les choses ?
M. Antoine BRUNEAU adresse à M. le Maire les remerciements des parents d’élèves pour les actions entreprises sur le marquage au sol routier et les réparations des trous sur chaussées. Il indique ne pas avoir été convoqué pour participer à la commission électorale. Cela est normal dans la mesure où Mme DE MACEDO est titulaire et était présente lors de cette commission. M. Antoine BRUNEAU est suppléant. 23
Mme Marie BECKER demande si l’information des communes du regroupement pédagogique a été faite concernant la prise en charge d’une partie des frais de la garderie périscolaire.
M. Frédéric BOET informe de la demande du club de football de la commune de Dry qui souhaite pouvoir s’entrainer sur le vieux stade le soir car il est éclairé. Les membres du conseil municipal refusent cette mise à disposition compte tenu des contraintes d’entretien du terrain et des structures à cette époque de l’année.
Il indique que les prochaines invitations aux cérémonies et évènements seront envoyées aux élus par mails.
Mme Isabelle ROZIER fait part de la demande écrite de deux assistantes maternelles qui souhaitent monter une maison d’assistantes maternelles (MAM). Les élus, compte tenu des explications apportées par Mme Isabelle ROZIER et par M. le Maire refuse cette proposition.
La réunion se termine à 22h30.
M. M. LEBLOND Mme I. ROZIER M. F. BOET M. J-L. BEURIENNE
M. P. VOISIN Mme Nadine GUIBERTEAU M. G. QUINTIN Mme M. SEVESTRE
M. A. RAFFARD Mme S. LAURENT M. R-P. GOURSOT Mme M. BECKER
M. D. FOUCAULT
Mme L.COLLIN
M. A. BRUNEAU Mme O. PINET Mme Jessica DE
MACEDO