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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2015 01 14
Document publié le Mercredi 14 janvier 2015 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2015 01 14)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Assurance,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 14 janvier 2015
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H 30
I. PREAMBULE
Désignation d’un secrétaire de séance.
A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 décembre 2014.
B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commissions conjointes des affaires scolaires, sociales et finances du 06 janvier 2015. Rapporteur : Mmes Sandrine TOQUIN et Fabienne ROBERT.
II. AFFAIRES DELIBERATIVES
A. FINANCES/ PERSONNEL
● Convention relative à la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs – avenant n°6. ● Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de la garderie.
● Tarif de la garderie assurée par les services communaux de 16h00 à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et
vendredi de l’année scolaire.
● Tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement.
● Vote des tarifs de l’eau 2015.
● Redevance assainissement 2015.
● Demande de remboursement d’un administré ayant subi un dommage pour défaut d’entretien normal
de la voirie communale.
● Renouvellement de la convention de remboursement des frais d’entretien des locaux du centre
médico-psychologique.
● Renouvellement de la convention d’occupation précaire pour le centre hospitalier Georges
DAUMEZON.
● Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Ménissier à signer avec M. Stéphane
DELALANDE autoentrepreneur et M. Fabrice FLEURY autoentrepreneur pour l’enseignement de la
guitare et du piano.
● Décisions modificatives budgétaires des budgets principal, eau et assainissement. ● Demande de subvention auprès de M. Serge GROUARD, député au titre de la réserve parlementaire 2
pour l’opération d’investissement : réaménagement du centre de secours en garderie périscolaire.
● Subvention de fonctionnement 2014 de la coopérative scolaire de l’école élémentaire. ● Convention d’occupation précaire et révocable de locaux destinés à l’association « Mouvement Vie
Libre ».
● Mise à disposition gratuite d’un local pour le relais d’assistantes maternelles de la CCBL.
B. TECHNIQUE/URBANISME
C. AFFAIRES GENERALES
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives). 3
I. PREAMBULE
L’an deux mil quinze, le quatorze janvier, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.
Étaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, Mme Fabienne ROBERT, Mme Sandrine TOQUIN, M. Jean-Luc BEURIENNE, Mme Nadine GUIBERTEAU, M. René- Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO (arrivée à 20h50), M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, Mme Marie BECKER, Mme Laurence COLLIN, M. Antoine BRUNEAU et Mme Odile PINET.
Absents excusés ayant donné pouvoir : M. Patrice VOISIN qui a donné pouvoir à M. Frédéric BOET.
Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie BECKER.
A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2014.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 10 décembre 2014.
B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commissions conjointes des affaires scolaires, sociales et finances du 06 janvier 2015. Rapporteur : Mmes Sandrine TOQUIN et Fabienne ROBERT.
COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES ET SOCIALES ET
DES FINANCES DU 06.01.2015
Membres de la commission des affaires scolaires et sociales :
M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Alain VELLARD, Mme Fabienne ROBERT, M. Patrice VOISIN, Mme Sandrine TOQUIN, Mme Nadine GUIBERTEAU, Mme Jessica DE MACEDO, Mme Laurence COLLIN, Mme Marie BECKER, M. Antoine BRUNEAU.
Membres de la commission des finances :
M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Alain VELLARD, Mme Fabienne ROBERT, M. Patrice VOISIN, Mme Sandrine TOQUIN, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, Mme Odile PINET, Mme Michelle SEVESTRE, Mme Sophie LAURENT, Mr Antoine BRUNEAU.
Présents:
M. Marc LEBLOND, M. Alain VELLARD, Mme Fabienne ROBERT, M. Patrice VOISIN, Mme Sandrine TOQUIN, M. Jean-Luc BEURIENNE, Mme Michelle SEVESTRE, Mme Odile Pinet, Mme Sophie LAURENT, Jessica DE MACEDO.
Excusés : Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, Mme Laurence COLLIN, Mme Marie BECKER, Mr Antoine BRUNEAU, Mme Nadine GUIBERTEAU.
Point sur l’avenant à la convention annuelle de l’accueil périscolaire :
Un avenant n°6 à la convention relative à la gestion de l’accueil périscolaire a été signé le 17
décembre 2014 par les trois parties que sont : Mr le maire, au titre de la commune de Patay, Mme
Christelle Pelletier, au titre de l’Association Familles Rurales de Patay et Mr Robert Bonsergent, au titre
la fédération Familles Rurales du Loiret. Cet avenant porte sur les modalités d’organisation et les
dispositions financières relatives, d’une part, à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires
(gestion des TAP), et d’autre part, à la décision d’accroître la surveillance des enfants pendant la
pause méridienne. La commission a parcouru l’avenant (joint en annexe au présent compte-rendu). Il 4
en ressort un budget de fonctionnement estimé à un peu plus de 19 000€ pour l’année scolaire en
cours, extrapolé en fonction de la fréquentation constatée de septembre à décembre 2014, et hors
participation financière des familles aux TAP. Mme Pinet soulève le fait que le texte n’aborde pas le
thème de la prise en charge des enfants hors commune et de la participation des communes
extérieures. Il est entendu que la question sera abordée avec les maires des communes du
regroupement scolaire, afin de les associer financièrement à la mise à disposition de ce service à leurs
administrés. Il est à noter que seules les communes de Rouvray-Sainte-Croix et Villeneuve-sur-Conie
contribuent actuellement partiellement aux frais périscolaires des enfants domiciliés dans leurs
communes. 5 6
Examen de la revalorisation des tarifs de l’accueil périscolaire du matin et du soir (hors
garderie municipale) et des tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement des petites
vacances scolaires :
Les tarifs actuels de l’accueil périscolaire sont annexés au présent compte-rendu. Il existe un tarif pour
l’accueil périscolaire du matin et du soir (lundi, mardi, jeudi et vendredi), un tarif pour l’accueil de loisirs
du mercredi après l’école (12h à 18h30) et un tarif pour l’accueil de loisir des petites vacances
scolaires.
Le tarif du mercredi a exceptionnellement été délibéré en septembre dernier, en raison de la réforme
des rythmes scolaires.
D’ordinaire, les tarifs sont revus en janvier, à la parution de la grille tarifaire de la CAF et pour une
revalorisation au 1er février. Or, cette année, d’une part, la grille tarifaire de la CAF reste inchangée, et
d’autre part, le décret n°2014-1320 redéfinit la dénomination du mercredi.
Antérieurement défini en accueil de loisirs, l’accueil du mercredi, en tant que jour où les enfants ont
école, devient un accueil périscolaire. L’incidence de cette modification est double :
-retrait de l’ACALAPS (aide financière spécifique de la CAF), soit une perte d’environ 1 150€ pour
l’année,
-et fin de l’obligation d’appliquer une grille tarifaire par rapport au quotient familial.
Enfin, la commission s’accorde sur le fait que le tarif de l’accueil devrait être fixé pour une année
scolaire, sans changement au mois de février, afin de garantir la lisibilité des parents sur leur budget et
de ne pas les mettre devant un fait accompli en cours d’année scolaire.
Aussi, au vu de l’absence de modification de la grille de la CAF par rapport à l’année dernière,
la commission s’est entendue sur le fait qu’il est nécessaire de mener une réflexion en
profondeur sur les tarifs de l’accueil, incluant les changements importants à prendre en compte
pour la prochaine rentrée. Cela permettra également de faire le tour des questions tarifaires
(quotients, commune/hors commune, point sur les TAP…). Pour cela, une ou plusieurs
réunions de travail se tiendront, en présence de Mme Joubel (directrice de l’accueil), de Mme
Pelletier (présidente de Familles Rurales) et de Mr Chouin (Directeur Général des Services).
Nous pourrons ainsi échanger un maximum d’informations utiles, afin de construire une grille à
partir de critères pertinents. La commission s’est fixé une échéance : les tarifs devront pouvoir
être délibérés par le conseil municipal de juin 2015 et communiqués aux parents avant les
grandes vacances. Jusqu’alors, la commission propose à l’unanimité de ne pas toucher aux
tarifs applicables à l’accueil périscolaire.
Revalorisation des tarifs de l’eau pour 2015 :
La commission a débattu à partir des tarifs applicables en 2014 et du résultat prévisionnel 2014. La
facture des abonnés est constituée d’une partie fixe, un abonnement fonction du diamètre des
compteurs et qui est dû même si la consommation est nulle, et d’une partie variable, liée à leur
consommation réelle
Le résultat de fonctionnement de l’eau sera excédentaire d’environ 20 000€ pour l’année 2014. Il existe
également environ 200 000€ de reports antérieurs, majoritairement sur la partie investissement.
Aujourd’hui, des dépenses conséquentes sont à envisager sur ce budget.
Tout d’abord, depuis le 25 décembre 2013, la commune est soumise à l’interdiction des tuyaux en
plomb sur son réseau. Cette règlementation sera mise en application progressivement, par secteur,
avec un coût estimé d’environ 1 500€ par maison.
Ensuite, le château d’eau présente des fissures. L’eau s’infiltre et écarte les murs à cause du gel. Les
travaux de réparations du château d’eau avaient déjà estimés à environ 150 000€, montant à
réactualiser.
Mme Pinet a soumis l’hypothèse de solliciter une participation du SIPEP pour ces travaux, au vu de 7
ses réserves financières. Mr le maire émet des réserves quant à la pérennité des syndicats, par
rapport à la mise en place de la communauté de communes, mais la question sera soulevée.
La commission propose de revaloriser légèrement la partie fixe de l’eau (abonnement), afin d’être
cohérent avec la revalorisation des charges fixes qui pèsent sur ce budget ( charges d’entretien et
charges de personnel principalement) et avec les travaux à réaliser pour assurer le service dû aux
usagers, mais de ne pas toucher au prix du mètre cube d’eau, ce dernier étant celui qui pèse le plus
fortement sur la facture. La proposition est de revaloriser l’abonnement de 1% (équivalent hausse du
SMIC au 1er janvier et environ dernier indice des prix à la consommation)
Les avis sont partagés, avec plusieurs votes pour 1%, 1 vote pour aucune augmentation et
la majorité des présents qui votent pour une augmentation de 1%, arrondi au dixième
d’euro supérieur, soit le tableau suivant à proposer au conseil municipal :
diamètre tarifs 2014 tarifs 2015
15 9,48 9,60
20 13,13 13,30
25 16,98 17,20
30 21,72 22,00
40 31,75 32,10
50 53,45 54,00
60 63,06 63,70
80 89,30 90,20
100 103,75 104,80
Revalorisation de la redevance assainissement pour 2015 :
Là encore, la commission a débattu à partir des tarifs applicables en 2014 et du résultat prévisionnel
pour 2014.
Le résultat de fonctionnement du budget assainissement est quasiment à l’équilibre pour l’année. Les
reports antérieurs s’élèvent à plus de 900 000€.
La seule zone sur Patay qui n’est pas encore reliée à l’assainissement collectif est le chemin de la
guide. Il faudra également relier les parcelles à céder aux ambulances de Beauce.
A l’unanimité, la commission propose de ne pas toucher à la redevance assainissement
pour l’année 2015 soit un maintien à 1.45€/m3.
nb : Sophie demande à quand remonte la dernière réévaluation.
Demande de remboursement d’un administré ayant subi un dommage pour défaut
d’entretien normal de la voirie communale :
La commission a parcouru le courrier de demande. Contrairement à ce qui est avancé dans la lettre, la
commune ne peut pas avoir recours à son assurance responsabilité civile, sauf à justifier qu’elle n’était
pas au courant de la présence du trou à l’origine du sinistre. Or, ceci est impossible sachant que des
devis avaient été demandés pour boucher nombre de trous, dont celui-ci. La commission déclare donc
juridiquement ne pas avoir le choix, mais déplore néanmoins ce genre de requête, s’agissant de la
seconde identique, et signalant que pour endommager une jante, l’automobiliste ne devait
vraisemblablement pas rouler très doucement, d’autant plus sur cette voie particulièrement étroite, où
les croisements de véhicules nécessitaient un ralentissement et une vigilance importante (ce que ne
pouvaient ignorer les 2 demandeurs, puisqu’habitant Patay), jusqu’à ce que la commune élargisse 8
récemment la bande de roulement, en plus des réparations de la voirie existante.
Enfin il est soumis l’idée, pour nous éviter à l’avenir de telle déconvenues, de voir si l’acquisition de
panneaux « attention, trous en formation » pourrait nous prémunir juridiquement, le temps de faire les
travaux, si nous constations des trous importants sur la voirie.
Renouvellement de la convention de remboursement des frais d’entretien des locaux du
centre médico-psychologique :
Une convention est signée annuellement entre la commune et l’hôpital Georges Daumezon pour définir
les modalités pratiques et financières d’entretien des locaux que le centre médico-psychologique
occupe. Une redevance annuelle est demandée et correspond au salaire chargé de l’agent communal
mis à disposition.
La commission propose de revaloriser la redevance de 2%, soit un montant de 2 866€
pour l’année 2015, contre 2 810€ en 2014.
Renouvellement de la convention d’occupation précaire pour le centre hospitalier
Georges Daumezon :
Une convention d’occupation précaire est également signée annuellement et fixe les modalités
pratiques et financières d’occupation des locaux par le CMP.
La commission propose de revaloriser la redevance selon le dernier ICC, soit +0.9%. La
redevance serait portée de 1 400.69€ en 2014 à 1 413.30€ en 2015
Point sur la convention de mise à disposition des locaux de l’école municipale de
musique :
Le projet de mise à disposition des locaux de l’école municipale de musique a été soumis au Centre de
gestion du Loiret et à l’association des maires du Loiret. Il en ressort deux éléments. D’une part, selon
l’AML, cette mise à disposition étant génératrice de revenus pour l’utilisateur, elle ne peut pas se faire
à titre gratuit et la redevance doit être proportionnée aux revenus générés. Mais l’AML ne se prononce
pas défavorablement sur la mise à disposition en elle-même. En revanche, le CDG répond que cela
pourrait poser un problème de déontologie concernant l’autoentreprise du directeur de l’école de
musique, soulevant un risque de recours pour prise illégale d’intérêt.
Au regard de ces éléments, la commission propose de revoir la situation avec Stéphane
Delalande, pour voir sur combien d’heures d’enseignement de guitare cela porterait et s’il lui
serait envisageable de revoir la répartition de ses heures, pour en faire davantage sur la
commune de Patay, et d’enseigner la guitare au sein de l’école de musique. Mais compte
tenu de son statut d’agent à Patay, l’exercice d’une activité d’autoentrepreneur au sein de la
collectivité où il travaille, et dans les locaux de cette collectivité, pose problème
juridiquement.
En revanche, la mise à disposition pour un professeur de piano, qui lui n’est pas agent sur
la commune, ne pose pas de souci, moyennant qu’elle ne soit pas gratuite.
Questions diverses
Mme Pinet informe qu’elle remettra au prochain Conseil municipal un compte-rendu
de l’Assemblée Générale d’Approlys.
Elle demande également un relevé des consommations annuelles de fioul et
électricité par la commune (pour Approlys). 9
Enfin, elle souhaiterait les comptes administratifs 2013 du budget principal, de l’eau
et de l’assainissement.
Mr Leblond rapporte qu’une étude gratuite va être réalisée par la société Arbocentre
sur la mise en place d’une unité de production de chauffage au bois qui alimenterait
de multiples bâtiments communaux. Une seconde étude portera sur le gymnase, le
bassin de natation et le collège.
II. AFFAIRES DELIBERATIVES
A. FINANCES/ PERSONNEL
Avenant n°6 de la convention entre la commune de Patay et l’Association Familles Rurales
pour la gestion de l’accueil périscolaire et de loisirs.
La commune de Patay dispose d’un service de garderie périscolaire et accueil de loisirs sans hébergement installé dans les locaux mis à disposition par la Résidence Trianon, maison de retraite de Patay.
La mise en place de la garderie périscolaire a eu lieu à la rentrée scolaire 2009-2010 soit le 02 septembre 2009.
La gestion de l’activité d’accueil périscolaire a été confiée à l’Association Familles Rurales pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse dans la limite de (5) cinq années sur la base d’une participation financière communale.
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune de Patay, après en avoir délibéré le 16 juillet 2014, a décidé de confier la gestion des Temps d’Activités Périscolaires et le renforcement de la surveillance des enfants pendant la pause méridienne à l’association Familles Rurales par avenant à la convention en cours.
L’avenant est conclu du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014.
La garderie municipale se déroulera le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h00 à 16h30.
Le renforcement de la surveillance des enfants pendant la pause méridienne se déroulera de 11h45 à 13h45, mobilisant 2 animateurs durant ce temps.
Le montant estimé de la prestation est de 7 634,76 € pour la période scolaire du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014 correspondant à un budget global pour l’année scolaire 2014/2015 de 19 632,24 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise M. le Maire à négocier et signer l’avenant n°6 à la convention qui sera établie entre la commune et l’Association Familles Rurales.
Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce dossier. 10
Arrivée de Mme Jessica DE MACEDO
Tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant des tarifs de l’accueil
périscolaire du matin et du soir à appliquer à compter du 1er février 2015 à la rentrée scolaire 2015/2016.
La proposition de tarifs à appliquer est la suivante :
Accueil de Loisirs
Sans Hébergement
Participations des familles
Patay Hors Patay
Matin 2,70 € 3,70 €
Après-midi 3,75 € 4,75 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Fixe les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) comme présentés ci- dessus pour la période courant du 1er février 2015 à la rentrée scolaire 2015/2016.
Tarif de la garderie assurée par les services communaux de 16h00 à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi de l’année scolaire.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant du tarif de la garderie
mise en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires qui s’impose aux communes.
La proposition de tarif à appliquer pour la période du 1er février 2015 et jusqu’à la rentrée scolaire
2015/2016 est la suivante :
Garderie Participations des familles
Patay Hors Patay
Lundi, mardi, jeudi
et vendredi de
16h00 à 16h30
1,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Fixe le tarif de garderie de 16h00 à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi comme présenté ci-dessus pour la période courant du 1er février 2015 et jusqu’à la rentrée scolaire 2015/2016. 11
Tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le montant des tarifs du Centre de Loisirs
Sans Hébergement (CLSH) du mercredi et petites vacances du 1er février 2015 et jusqu’à la rentrée scolaire
2015/2016.
La proposition de tarifs à appliquer est la suivante :
Mercredi
Tarifs de septembre 2014 à
janvier 2015
Participations des familles
QF Patay Hors Patay
0 à 264 2,30 € 10,40 €
De 265 à 398 3,62 € 11,72 €
De 399 à 532 5,19 € 13,28 €
De 533 à 666 7,01 € 15,12 €
De 667 à 710 7,91 € 16,00 €
De 711 à 810 11,08 € 19,20 €
De 811 à 950 11,92 € 20,04 €
De 951 à 1150 12,84 € 20,92 €
> 1150 13,68 € 21,76 €
Accueil de 07h00 à 9h00 et/ou de 17h00 à 18h30 le mercredi
ou petites vacances 2,70 € 3,70 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Fixe les tarifs du Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) comme présenté ci-dessus pour la période courant du 1er février 2015 et jusqu’à la rentrée scolaire 2015/2016.
Vote des tarifs de l’eau 2015.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal des propositions faites par la commission finances au sujet du prix de l’eau décomposé en une part fixe (abonnement) et une part variable (consommation d’eau).
La commission propose d’augmenter la part fixe (abonnement) de 1,00%, arrondi au dixième d’euro supérieur, suivant le tableau ci-dessous et de maintenir le prix de l’eau à 1,35 € le m3. 12
La commission finances du 06 janvier 2015 propose :
EAU TARIFS 2014 TARIFS 2015
PARTIE FIXE
(Abonnement)
Ø 15 9,48 € 9,60 €
Ø 20 13,13 € 13,30 €
Ø 25 16,98 € 17,20 €
Ø 30 21,72 € 22,00 €
Ø 40 31,75 € 32,10 €
Ø 50 53,45 € 54,00 €
Ø 60 63,06 € 63,70 €
Ø 80 89,30 € 90,20 €
Ø 100 103,75 € 104,80 €
PART VARIABLE
(Consommation d’eau)
Prix du m3 d’eau 1,35 € 1,35 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Vote pour l’année 2015 de voter les tarifs de l’eau et de la partie fixe (abonnement) tels que définis ci-dessus.
Redevance assainissement 2015.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal des propositions faites par la commission finances au sujet du prix de la redevance assainissement après étude du budget d’assainissement.
La commission propose au conseil municipal de maintenir le montant de la redevance assainissement
pour l’année 2015 1,45 €/m3.
M. le Maire propose de suivre l’avis formulé par la commission des finances du 06 janvier 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Fixe pour l’année 2015 le montant de la redevance assainissement à 1,45 €/m3. 13
Demande de remboursement d’un administré ayant subi un dommage pour défaut d’entretien normal de la voirie communale.
M. le Maire fait part aux membres du conseil municipal d’un courrier du 11 décembre 2014 de M. Guillaume DEMEAUX.
M. Guillaume DEMEAUX demande de remboursement de dégâts matériels sur son véhicule engendrés par une voirie communale, le boulevard de Vaucouleurs, en mauvais état et présentant un défaut d’entretien.
Un nid de poule aurait occasionné l’éclatement de son pneu avant droit le 27 novembre 2014 à 20h15.
En matière de voirie la commune doit réaliser un entretien normal pour assurer au public un usage de l’ouvrage conforme à sa destination.
La jurisprudence relève que la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d’entretien normal des ouvrages publics dans le cas d’excavation dans la voie publique (en deçà de 5cm de relief ou de profondeur, une excavation n’est pas constitutive de défaut d’entretien normal des voies publiques).
Cette même jurisprudence prévoit que la responsabilité de la commune n’est pas engagée : - si la commune n’avait pas connaissance de l’anomalie au moment de l’accident, malgré une surveillance normale de la voirie ;
- si le dommage est survenu avant que la commune ait pu matériellement prendre les mesures pour l’éviter.
Compte tenu des éléments apportés dans son courrier, par M. Guillaume DEMAUX, le lien entre le
dommage subi et le défaut d’entretien est établi.
M. Guillaume DEMEAUX sollicite la commune afin d’être indemnisé du coût de remplacement du pneu
ayant éclaté.
Le coût de remplacement du pneu est de 122,50 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à 8 POUR, 7 CONTRE et 4 ABSTENTION des membres présents,
Donne un avis favorable à la demande de remboursement, à hauteur de 122.50 € formulée par M. Guillaume DEMEAUX à l’occasion des dégâts survenus à son véhicule en lien direct avec le défaut d’entretien normal de la voirie communale concernant le boulevard de Vaucouleurs.
Prévoit la dépense correspondante au budget communal.
Renouvellement de la convention de remboursement des frais d’entretien des locaux du centre médico-psychologique pour 2015.
Afin de définir les modalités pratiques d’entretien des locaux du centre médico-psychologique et les
conditions financières de cette prestation, une convention entre la commune et l’hôpital Georges
Daumezon doit être renouvelée.
Le montant de la redevance annuelle proposée est de 2 866 € et correspond au salaire et aux charges
afférentes à l’agent communal mis à disposition. 14
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve les dispositions relatives au contrat d’entretien des locaux du centre médico- psychologique avec l’hôpital Georges Daumezon selon les modalités définies ci-dessus, Autorise M. le Maire à signer cette convention,
charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Renouvellement de la convention d’occupation précaire pour le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l’année 2015.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de renouveler la convention
d’occupation précaire avec le centre hospitalier Georges DAUMEZON pour l’année civile 2015.
Cette convention d’occupation précaire est renouvelée maintenant annuellement face aux incertitudes
du centre hospitalier à maintenir l’activité de centre médico-psychologique sur Patay.
Les locaux objets de cette convention sont situés dans l’ensemble immobilier appartenant à la commune
de Patay, place de l’église comprenant un rez-de-chaussée et un étage, ouvrant sur la place de l’église,
pour 36m2 et une salle d’une superficie de 49m2 soit une contenance totale de 85m2.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation précaire avec le centre hospitalier Georges DAUMEZON d’une durée d’un an à compter du 1er janvier 2015, destinée au service du centre médico-psychologique pour un montant de redevance fixé à 1 413,30 € (revalorisation basée sur la variation de l’ICC du 3ème trimestre).
Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle André Ménissier à signer avec M. Stéphane DELALANDE autoentrepreneur M. Fabrice FLEURY autoentrepreneur pour l’enseignement de la guitare et du piano.
M. le Maire propose que la ville de Patay s’engage à mettre à disposition de Monsieur Stéphane
DELALANDE, en qualité d’autoentrepreneur et de M. Fabrice FLEURY, en qualité d’autoentrepreneur,
qui l’acceptent la Salle André Ménissier, située rue de l’Abreuvoir à Patay, d’une surface de 90m2
pouvant accueillir 90 personnes.
La présente occupation sera consentie à titre onéreux à hauteur de 10 € par autoentrepreneur et par an.
L’occupation est consentie à titre précaire et révocable pour une durée d'un an, sauf dénonciation par
l’une ou l’autre des parties 3 mois à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception. Les 15
conditions d’utilisation, d’entretien, de travaux sont prévues dans la convention portée à la connaissance
des membres du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o Mme BECKER ne participe pas au vote et sort de la salle.
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité avec 1 ABSTENSION des membres présents,
Approuve les dispositions relatives à la convention de mise à disposition à titre onéreux à hauteur de 10 € par autoentrepreneur et par an de la Salle André Ménissier, située rue de l’Abreuvoir à Patay, selon les modalités définies ci-dessus,
Autorise M. le Maire à signer cette convention,
Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Décisions modificatives budgétaire budgets principal, assainissement et eau.
Budget principal Commune :
Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget principal commune, il convient de
prendre les décisions modificatives suivantes :
En section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 66 charges
financières
+ 72,98 €
Dépenses
Chapitre 011 charges à
caractère général
- 72,98 €
En section d’investissement :
Recettes
Chapitre 28
amortissements des
immobilisations
+ 13 334,00 €
Dépenses
Chapitre 21
immobilisations
corporelles
- 13 334,00 €
Budget Assainissement :
Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget principal commune, il convient de
prendre les décisions modificatives suivantes :
En section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 65 charges de
gestion courante
+ 229,51 € 16
Dépenses
Chapitre 011 charges à
caractère général
+ 3 277,58 €
Dépenses
Chapitre 67 charges
exceptionnelles
- 3 507,09 €
Budget Eau :
Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget principal commune, il convient de
prendre les décisions modificatives suivantes :
En section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 012 charges
de personnel
+ 386,15 €
Dépenses
Chapitre 67 charges
exceptionnelles
- 386,15 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus concernant les budgets principal, assainissement et eau.
Demande de subvention auprès de M. Serge GROUARD, député au titre de la réserve
parlementaire pour l’opération d’investissement : réaménagement du centre de secours en
garderie périscolaire.
La délibération précédente a matérialisé l’approbation du lancement de l’opération : réaménagement du centre de secours en garderie périscolaire par un vote à l’unanimité du conseil municipal.
Le projet concerne la restructuration du centre de secours situé boulevard de Verdun en accueil – garderie périscolaire.
Le centre de secours de la ville de Patay sera dans les prochains mois déménagé au sud de la ville.
Le bâtiment qui accueille aujourd’hui ce service sera libre de tout usage. Il est situé en rive de l’école maternelle de la commune mais son accès s’effectue par un chemin indépendant donnant sur le boulevard de Verdun.
Le programme d’aménagement et de transformation du local n’est pas actuellement définit. Cependant en prenant référence à la structure existante actuellement sur la commune nous pouvons estimer le besoin ainsi :
- Une zone d’accueil avec sanitaires pour adultes et pour enfants, comprenant un local douche pour les petits.
- Une salle d’activité pour les petits comme actuellement.
- Une salle d’activité pour les grands comme actuellement. 17
- A ces deux espaces je propose d’ajouter une salle ou un espace soit pour les moyens soit pour des activités spéciales. Cette salle pourrait être liée à l’une des précédentes, séparée par une cloison mobile afin d’offrir à certains moments de l’activité une salle de grande dimension. - Une salle de repos ou de sommeil.
- Une salle lecture pour activités calmes.
- Un bureau avec rangements.
En fonction du besoin, de l’espace disponible et du budget une salle atelier avec coin cuisine pour des activités très spécifiques.
La commune envisage l’accueil d’environ 100 enfants. Avec un ratio d’environ 3 m² par enfant il nous faut disposer de 220 m² au minimum dédiés à l’accueil des jeunes.
Cette
opération peut être subventionnée dans le cadre des crédits « subventions pour travaux divers d’intérêt
local » au titre de la réserve parlementaire de notre député M. Serge GROUARD.
Plan de financement prévisionnel – réaménagement du centre de secours en garderie périscolaire :
Montant H.T. %
DEPENSES :
Travaux……………………...………..
Aménagements extérieurs…..………...
Divers et imprévus...……………….…
Honoraires de maîtrise d’œuvre………
Annonces et insertions………………..
Assurance dommages ouvrages………
Mission de contrôle technique………..
Mission SPS…………………………..
Mission SSI………………...…………
Etudes dont étude thermique………….
Branchements EDF/EAU/Télécom……
Total dépenses :
378 770,00 €
180 000,00 €
27 938,50 €
55 620,11 €
1 700,00 €
14 667,71 €
2 800,00 €
2 300,00 €
1 500,00 €
7 200,00 €
1 000,00 €
673 496,32 €
RESSOURCES :
DETR :
Autres financements (à préciser) :
Région – Pays Loire Beauce
Conseil Général
CAF
Autofinancement :
Total des ressources :
235 723,71 €
140 000,00 €
297 772,61 €
673 496,32 €
35,00%
20,79%
44,21% 18
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Sollicite une subvention au titre des crédits « subventions pour travaux divers d’intérêt local » de la réserve parlementaire auprès de M. Serge GROUARD, Député du Loiret et Maire d’Orléans, pour le projet de réaménagement du centre de secours en garderie périscolaire. Autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires relatif à ce dossier.
Subvention de fonctionnement 2014 de la coopérative scolaire de l’école élémentaire.
Les règles relatives au versement des subventions ont été clarifiées à compter de 2006 lors de la simplification de l’instruction budgétaire et comptable M14.
Le principe demeure que le versement d’une subvention fait l’objet de deux délibérations distinctes: ·Ouverture de crédits au budget sans individualisation
·Octroi de la subvention (délibération créatrice de droit pour le tiers recevant la subvention). 19
Toutefois, les communes ont le choix d’individualiser au budget les subventions non assorties de conditions suspensives d’attribution. Cette individualisation aura pour conséquence juridique que les crédits ainsi individualisés vaudront attribution de la subvention au tiers bénéficiaire. Cette solution alternative présente l’intérêt de ne pas contraindre la collectivité à adopter une seconde délibération pour octroyer la subvention, notamment pour verser des subventions régulières dont le montant est modique et qui ne relèvent pas de conditions de versement particulières.
Ainsi, pour la ville de Patay, les subventions d’un montant inférieur à 5 000 € ont été annexées au budget primitif.
Lors de la rédaction du procès-verbal et des délibérations du conseil municipal il a été omis de renseigné le montant de 500,00 € accordé à la coopérative scolaire de l’école élémentaire.
M. le Maire propose donc de corriger cette omission afin de respecter les engagements pris par le conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Décide d’accorder une subvention de 500,00 € au titre du budget 2014 à la coopérative scolaire de l’école élémentaire.
● Convention d’occupation précaire et révocable de locaux destinés à l’association
« Mouvement Vie Libre ».
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par le responsable de l’association « Mouvement Vie Libre » située 1 bis rue Henri Roy - 45000 ORLEANS dont le siège se trouve 8 impasse Dumur – 92110 CLICHY,qui a pour but :
- d’aider les membres actifs à s’abstenir de toute boisson alcoolisée et produit contenant de l’alcool ; - de participer à la guérison des victimes de l’alcoolisme et aider à leur promotion personnelle et collective ;
- de mener la lutte contre l’alcoolisation sous toutes ses formes et contre toutes les causes économiques et sociales qui engendrent l’alcoolisme ;
Cette sollicitation a pour but une mise à disposition à titre gratuit d’une salle de réunion de l’ancienne gendarmerie située 3 route de Villeneuve pour la tenue de toutes les réunions de l’association qui accueillent des personnes en difficultés avec l’alcool ainsi que leur famille.
La convention serait rédigée à titre précaire et révocable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise M. le Maire à signer la convention précaire et révocable de mise à disposition d’une salle de réunion de l’ancienne gendarmerie située 3 route de Villeneuve – 45310 PATAY, pour la tenue de toutes les réunions de l’association qui accueillent des personnes en difficultés avec l’alcool ainsi que leur famille pour une durée d’un an à compter du 10 janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de six années, destinée à l’association, « Mouvement Vie Libre située 1 bis rue Henri Roy - 45000 ORLEANS pour une utilisation ponctuelle en fonction des impératifs et priorités communales. 20
● Mise à disposition gratuite d’un local pour le relais d’assistantes maternelles de la CCBL.
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité par la communauté de communes de la Beauce Loirétaine pour mettre à disposition du relais d’assistantes maternelles (RAM) un espace de la salle Yves CARREAU à titre gratuit.
La CCBL demande à ce qu’avant chaque intervention des animateurs du RAM, la commune assure : - le balayage et le lavage des sols ;
- le lavage et la désinfection des toilettes ;
- la dissimulation des produits dangereux (type bombe désodorisante, produits d’entretien…) ;
Elle souhaite concernant la salle principale :
- un espace d’accueil libéré ou sécurisé des stocks de chaises avec risque de chute ; - une protection des prises de courant ;
- que la salle soit conforme aux normes de sécurités relatives à la petite enfance.
Les dispositions reprises ci-dessus n’excluent pas une vérification et un contrôle de la personne responsable du Relais d’assistantes Maternelles itinérant de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.
Le nombre d’animations pour la commune de Patay serait de 3 animations par mois (le lundi des 1ère et 3ème semaine du mois et le jeudi de la 4ème semaine du mois).
La convention est établie pour une durée d’un an à partir du 1er janvier 2015 avec tacite reconduction.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
Autorise M. le Maire à signer, avec la communauté de communes de la Beauce Loirétaine, la convention de mise à disposition gratuite d’un local destiné aux activités du relais d’assistantes maternelles dans les conditions précisées ci-dessus.
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
Mme Michelle SEVESTRE demande quand la piscine sera-t-elle ré-ouverte. M. le Maire explique qu’un recrutement est en cours et que dans l’intervalle, M. Thierry AUVRAY, maître-nageur à Artenay aide les services techniques pour la vidange et la remise en route. La réouverture théorique est fixée au 28 janvier 2015.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal du départ de Mme PIERLOT, directrice de la maison de retraite de Patay. Un recrutement pour la remplacer est en cours.
Mme Odile PINET, Mme Isabelle ROZIER et M. Jean-Luc BEURIENNE et M. Alain VELLARD font un rapport des ateliers de travail du Pays de Loire Beauce auxquels ils ont participés (urbanisme, tissu associatif, sphère économique, énergies renouvelables, valorisation des déchets, transports, tourisme,…).
M. Alain VELLARD indique que 20 millions d’euros seraient débloqués par l’Etat pour la réouverture de la ligne de train Chartres-Orléans. Mme Odile PINET indique que la Région Centre est en train de boucler ce budget et qu’il faudra notamment être attentif au devenir des passages à niveau. M. Antoine BRUNEAU précise qu’une enveloppe spéciale de la Région Centre est allouée aux travaux de fermeture des PN, aux aménagements des haltes et à la réalisation de parkings. Par contre s’il y a besoin de foncier pour la réalisation de ces aménagements, celui-ci sera à la charge des communes. 21
M. le Maire indique qu’il a demandé un rendez-vous au Préfet pour en discuter avec les Maires des communes concernées et les élus de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.
Madame Nadine GUIBERTEAU indique qu’il manque un but de jeu à l’école élémentaire.
M. Alain VELLARD indique qu’un collectionneur de voitures à cheval est à la recherche d’un local et que le local PROCOLOR pourrait convenir à son activité. M. le Maire répond que le prix de vente est de 850 000 €.
M. Frédéric BOET fait un rapport sur l’activité du radar pédagogique. Il indique que c’est efficace puisque la majeure partie des personnes qui roulent trop vite ralentissent après avoir vu l’information portée sur le radar.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une étude est en cours pour l’implantation d’un panneau lumineux d’informations.
M. le Maire sera le remplaçant de M. Pascal GUDIN, candidat pour un mandat de conseiller départemental lors des élections départementales de mars 2015.
Mme Odile PINET demande des nouvelles de l’état de santé de M. Alexandre VARENGUES. M. le Maire l’informe.
La réunion se termine à 23H15.
M. M. LEBLOND Mme I. ROZIER M. F. BOET Mme F. ROBERT
Mme S. TOQUIN M. J-L. BEURIENNE Mme N. GUIBERTEAU M. R-P. GOURSOT
Mme J. DE MACEDO M. G. QUINTIN Mme M. SEVESTRE M. A. RAFFARD
Mme S. LAURENT M. A. VELLARD Mme M. BECKER Mme L. COLLIN
M. A. BRUNEAU Mme O. PINET