Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 14 avril 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Belloy-sur-Somme. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 14 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA SOMME

ARRONDISSEMENT D'AMIENS

CANTON D'AILLY-SUR-SOMME

COMMUNE DE BELLOY-SUR-SOMME

Æ 03 22 51 41 08

E-mail : belloysursomme.mairie@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

(80310) DU 14 AVRIL 2022

Nombre de conseillers

En exercice : 15

Présents : 9

Absent non excusé 0

Absents excusés 6

Dont Pouvoirs 5

Votants : 14

Date de la convocation

8 avril 2022

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX le jeudi 14 avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement

convoqué, le quorum étant atteint, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, en mairie, sous la

présidence de Monsieur Jean-Luc HERBETTE, maire. .

Étaient présents : BELLANCOURT Philippe, CARON Dominique, ESTÈVE Marie-Odile, GALLET Jean-Claude, GATTINO Bastien (est parti à 21h05), HERBETTE Jean-Luc, HUGONNY Etienne (est arrivé à 20h15), LEPERS Bruno et TERNISIEN Claudine.

Étaient absents excusés : MROZ Laurence a donné pouvoir à GALLET Jean-Claude. COZETTE Nicolas a donné pouvoir à TERNISIEN Claudine. CARDON Stéphane a donné pouvoir à HERBETTE Jean-Luc. DUHAMEL Gaetan a donné pouvoir à BELLANCOURT Philippe et LEPRETRE Laurence a donné pouvoir à HUGONNY Etienne.

Mme GORLIER Isabelle n’a pas donné pouvoir.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en application de l'article L.2121-15 du CGCT à l'élection d'un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil, Mme Claudine TERNISIEN est désignée secrétaire.

Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 18 mars 2022.

Ajout d’un point à l’ordre du jour: le contrat de maintenance du défibrillateur automatisé externe SCHILLER. Les membres approuvent à l'unanimité cet ajout.

OBJET - Finances - constitution de provisions pour créances douteuses (14042022DE 1 /082) Monsieur le maire expose que par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses.

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité, estimé à partir d'informations

communiquées par le comptable.

Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d'une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse (la valeur du titre émis est supérieure à celle attendue). La constitution de la provision se traduit par une écriture semi-budgétaire en dépenses au 6817 « Dotations aux provisions/dépréciations des actifs circulants ».

Considérant que madame la conseillère aux décideurs locaux, Isabelle HAUBOURDIN, a adressé le 24 mars dernier le montant des crédits nécessaires à inscrire à l'article 6817 du Budget Commune et du Budget du service des eaux pour 2022.

Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,

Vu les crédits inscrits au chapitre 68,

Après avoir entendu l'exposé du maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Décide de constituer des provisions pour dépréciation des actifs circulants détaillées comme suit :

BUDGET NATURE DE LA PROVISION MONTANT

PRINCIPAL Commune SEMI-BUDGÉTAIRE (CPTE 6817) 185€

Service des eaux SEMI-BUDGÉTAIRE (CPTE 6817) 61€

Vote : 12 POUR à l‘unanimité

OBJET - Vote des taux communaux de la fiscalité directe locale 2022(14042022DE 2/082) Monsieur le maire rappelle que depuis la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales. Depuis 2021, la sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB. Depuis 2020, les collectivités locales n'ont plus de pouvoir de taux en matière de TH.

-1-L'état « 1259 » de notification des bases prévisionnelles et allocations compensatrices permet de calculer les produits attendus au regard des bases d'imposition prévisionnelles 2022.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et l'article 1636 B sexies relatifs aux

impôts locaux et au vote des taux d'imposition.

Monsieur le maire propose de renouveler les taux de l’année dernière.

Considérant que la commune entend poursuivre son programme de travaux sans augmenter la ression fiscale. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ décide de fixer les taux d'imposition suivants au titre de la Fiscalité directe locale 2022 :

* Foncier bâti = 47,90 % _- Foncier non bâti = 37,47 %

Taxe Foncière (bâti) Bases prévisionnelles 2022 Taux : 47,90% | Produit attendu : 182355 € 380 700 €

Taxe Foncière Bases prévisionnelles 2022 Taux :37,47% |Produit attendu : 21208 €

(non bâti) 56 600 €

Total : 203563 € Ces

taux s'appliquent sur les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux de l'Etat.

æ charge le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Vote : 12 POUR à l'unanimité

Arrivée à 20h15 de monsieur Etienne HUGONNY, titulaire du pouvoir de madame Laurence LEPRETRE.

OBJET - Budget primitif 2022 Commune et amortissements 2022 (14042022DE 3/082) Le budget primitif 2022 de la commune est voté au niveau du chapitre. Le tableau des amortissements 2022 doit 4 également être approuvé. L'état de la dette a été présenté aux élus. Le budget primitif 2022 de la commune peut se résumer ainsi : Budget Primitif 2022: DE BELLOY SUR SOMME Commune 4

IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE AI

FONCTIONNEMENT (1)

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTÉS DELA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONGTIONNEMENT

ï CREDITS DE FONCTIONNEMENT r |. VOTESAU TITRE DU

PRESENT BUDGET 1 422 696,44 € 503 870,08 €

E

+ + +

| RESTESAREALISER(RAR)DE we ; L'EXERCICE

PRECEDENT (2) ” 9,00€

o

R 002 RESULTATDE 000€ 918 826,36€ T| FONCTIONNEMENT

REPORTE (> & @ (si déficit} {si excédent)

TOTAL DB LA SECTION DE 1 422 696,44 € 1 422 696,44 €

FONCTIONNEMENT (4)

INVESTISSEMENT (1)

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES à AU TITRE DU

PRESENT BUDGET S76 300,00 € 407 274,67 €

E © compris le compte 1068)

+ + + R RESTES A REALISER (R.A.R) DE

$ OR REDER D) 61 363,40 € 105 784,00 €

0 R| (1 SOLDE D'EXECUTION DE LA 00e

h T SECTION D'INVESTISSEMENT :

124 604,73 € REPORTE (2) | .

. | S (si solde négatif) (si solde positif}

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

(3) 637 663,40 € 637 663,40 €

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 060 459,84 € 2 060 359,84 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve le budget primitif 2022 de la commune et les amortissements 2022.

Vote : 14 POUR à l'unanimitéOBJET -— Travaux d’aménagements de sécurité routière et de valorisation des espaces publics avec le SIVU Voirie : actualisation montant des travaux (14042022DE 4/082)

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°03122021DE4/082 du 3 décembre 2021, le Conseil a approuvé ces travaux. Suite aux derniers échanges avec monsieur Fabien LEPRETRE, technicien du SIVU, il y a lieu de soumettre à l'approbation des élus l'augmentation du coût des travaux. C'est la société de travaux publics COLAS qui les réalisera.

Partie SIVU Voirie

Lieu Nature Coût HT

travaux voirie

(article 2041582)

Aménagements | Chicane et 3575,85€

sécurité routière | bordurage 1146,20€

Rue Genevois

Aménagements Ralentisseur 5314,00€

sécurité routière | coussin berlinois

Chemin vert

Aménagements | Plateau surélevé 17686,00€

sécurité routière

rue Boistel de

Belloy

intersectionrue | Carrefour sens 35827,10€

Pasteur, allée giratoire

fleurie et chemin

vert

Place les Vergers | Sécurisation arrêt 19363,50€

du château et de bus

allée fleurie

Place les Vergers | 11 places de 17180,70€

du château parking type

Evergreen

Rue Pasteur, Cheminement 69786,00€

allée fleurie, rue | piétons liaison

Pour mémoire, les subventions notifiées pour financer ces travaux : des framboisiers | douce

- Amendes de police 2021... : 54299,00€ vers arrêt de bus - Conseil départemental de la Somme : 36915,62€ Place les Vergers | Assainissement 15347,60€ Contractualisation avec la CCNS ne pluvial TOTAL : 91214,62€ TOTALHT 185226,95€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve ces travaux et rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022.

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Travaux de signalétique verticale et horizontale au droit des aménagements de sécurité routière (14042022DE 5/082)

Monsieur le maire rappelle que par délibération n°03122021DE4/082 du 3 décembre 2021, le Conseil a également approuvé ces travaux. Suite aux derniers échanges avec monsieur Fabien LEPRETRE, technicien du SIVU, il y a lieu de présenter l'actualisation du montant des travaux. C'est la société DECAENS Signalisation qui les réalisera. Étant précisé, que c'est bien la commune de BELLOY-SUR-SOMME qui devra payer directement les factures de cette société spécialisée dans le marquage au sol et la signalisation routière.

[ Partie COMMUNE

Lieu Nature Coût HT signalétique

verticale et horizontale

(articles 21578 et 2152)

Aménagements | Chicane et 946,80€

sécurité routière

Rue Genevois

bordurage

du château et

allée fleurie

de bus

Aménagements Ralentisseur 2147,59€

sécurité routière | coussin berlinois

Chemin vert

Aménagements | Plateau surélevé 1593,03€

sécurité routière

rue Boistel de

Belloy

Intersection rue | Carrefour sens 2498,05€

Pasteur, allée giratoire

fleurie et chemin

vert

Place les Vergers | Sécurisation arrêt 2397,35€

TOTAL HT 9582,82€Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve ces travaux de la société DECAENS Signalisation d’un montant de 9582,82€HT et rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2022 de la Commune.

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET - Travaux d'aménagement de la Place des vergers du château et ses abords (14042022DE 6/082) Monsieur le maire rappelle que par délibération n°18062021DE3/082 du 18 juin 2021, le Conseil a approuvé les travaux d'aménagement de la Place des vergers du château avec le plan de financement prévisionnel mentionnant les subventions attendues. Suite aux dernières réunions de travail de la commission Bâtiments communaux, voirie, il appartient aux élus de valider le choix du recours à certaines entreprises selon la nature des travaux à réaliser.

- Pour les travaux d'amélioration paysagère et création d'un terrain de pétanque : l’entreprise GAILLARD

PAYSAGES pour un coût de 27828€TTC.

- Pour les travaux d'abattage et dessouchage des arbres au droit de l’abribus : l'entreprise WEILL pour un montant de 1513,20€TTC.

- Pour les travaux de sécurisation de l'arrêt de bus avec nouvel abribus et muret : la société DLD Bâtiment pour un coût de 19195,28€TTC.

- Pour les travaux d'éclairage public allée fleurie, déplacement d'un point lumineux et création : estimation de la FDE80 d'un montant de 6912,32€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve ces travaux inscrits au BP2022 de la Commune.

Retient l'entreprise GAILLARD PAYSAGES pour un coût de 27828€ TTC. Retient l’entreprise WEILL pour un coût de 1513,20€ TTC

Retient la société DLD Bâtiment pour un montant de 19195,28€ TTC

Autorise le maire à signer l'estimation de la Fédération départementale d'énergie de la Somme mentionnant une participation communale de 6912,32€.

Feet

Vote : 14 POUR à l'unanimité

OBJET -— Travaux de mise en sécurité du fossé d’infiltration des eaux pluviales rue Marcelle GENEVOIS : pose d’une rambarde et d’un tuyau facilitant l’écoulement en direction de la route départementale (14042022DE 7/082)

Là aussi, les membres de la commission municipale des Bâtiments ont eu l’occasion de réfléchir à ce dossier. Monsieur le maire invite les élus à approuver le devis de l'association Rivières Haute Somme, entreprise d'insertion, d'un montant de 9180€ TTC consistant à poser une clôture constituée de rondins de bois d’un mètre de hauteur, sur 300 mètres de longueur, entre le fossé à redents et la route. Soit un piquet diamètre 14 de pins autoclaves, classe 4, tous les 2 mètres. À la demande de monsieur le maire, monsieur Fabien LEPRETRE a récemment communiqué un devis pour améliorer l'évacuation pluviale dans le fossé à redents le long de la rue Marcelle GENEVOIS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve ces travaux inscrits au BP2022 de la Commune.

+ Retient l'association Rivières Haute Somme pour un montant de 7650€HT soit 9180€TTC. “+ Approuve la proposition du SIVU Voirie d'installer un tuyau sous le chemin Jean visant à faciliter l'écoulement des eaux du fossé à redents en direction du fossé longeant la route

départementale 1235 pour un coût prévisionnel de 3200€HT.

Vote : 14 POUR à l’unanimité

OBJET — Achat d’un poste à souder pour l’atelier municipal (14042022DE 8/082)

L'employé communal a fait savoir qu'il était nécessaire d'acheter un nouveau poste à souder. Il a trouvé un modèle intéressant au magasin LEROY MERLIN pour un coût avoisinant les 250€. Les élus sont invités à se prononcer sur l'opportunité de cet achat.

Considérant que ce matériel est nécessaire au bon fonctionnement du service technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l’achat d'un poste à souder mig sans gaz DOMAC 130.

+ Fixe une enveloppe budgétaire de 300€.

+ Rappelle que les crédits correspondants ont été inscrits au BP2022 de la Commune au chapitre 21.

Vote : 14 POUR à l'unanimité

Départ à 21h05 de monsieur Bastien GATTINO qui ne donne pas de pouvoir.

-4-OBJET - Budget primitif 2022 Service des eaux, amortissements 2022 (14042022DE 9/082)

Le budget primitif 2022 du service des eaux est voté au niveau du chapitre. Le tableau des amortissements 2022 doit

également être approuvé. L'état de la dette a été présenté aux élus. Le budget primitif 2022 du service des eaux peut se résumer ainsi : BUDGET PRIMITIF DE BELLOY SURsom (ose : Pag Poste compiable : DOULLENS

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION (1)

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETIES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

D! CREDITS DE FONCTIONNEMENT

Ÿ | VOTES AUTITRE DU PRESENT BUDGET 164 456.38 € 51 04984 €

E

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 000€ ose

o

R 002 RESULTAT D° 00€ 113 406,54 €

ï FELOITATION REPORTE (2) {si déficit) (si excédent)

TOTAL DE LA SECTION D’ 164 456,38 € 164 456,38 € EXPLOITATION (3)

INVESTISSEMENT (1}

DÉPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

DL CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES

| AUTITREDU PRESENT BUDGET 41451198 21695,38€ E Éy compris le compte 1068}

+ + + À RESTES À REALISER (RAR) DE

Ê L'EXERCICE PRÉCÉDENT (2) son € 0,00€ o Qû1 SOLDE D'EXECUTION DE LA |

à SECTION D'INVESTISSEMENT Due 1975581 €

s ROLE) {si solde négatif) {si solde positif}

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 41451,19€ A1 4S119€

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 205 907,57€ 208 907,57€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* Approuve le budget primitif 2022 du service des eaux et les amortissements 2022.

Vote : 13 POUR à l'unanimité

OBJET — Achat des compteurs d’eau pour le lotissement le bois de Larry et fixation de la durée d’amortissement (14042022DE 10/082)

L'aménageur AMSOM HABITAT a demandé à la Commune de fournir et installer les compteurs d'eau qui alimenteront les 9 parcelles de terrains à bâtir et les 11 logements locatifs T3 et T4. L'AMSOM HABITAT a d’ailleurs adressé ce 14 avril 2022 les déclarations d'ouverture de chantier pour la construction des logements. Cette demande est légitime dans la mesure où le service des eaux est assuré en régie communale. Monsieur le maire fait savoir qu'il a récemment été contacté par l'AMSOM pour assister à la réunion de lancement de la construction des logements locatifs, le mardi 26 avril prochain à AMIENS, en présence des entreprises retenues. La société HYDROMECA a transmis un devis s’élevant à 1715,33€HT soit 2058,40€TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Approuve l'achat des compteurs d'eau et accessoires.

“ Retient le devis d'HYRDOMECA d’un montant de 2058,40€TTC. + Rappelle que c'est le budget du service des eaux qui effectuera cet investissement à travers les crédits inscrits à l’article 2156.

+ Fixe la durée d'amortissement à 10 ans.

Vote : 13 POUR à l'unanimité

OBJET -— ALSH 2022 : rémunération de l’équipe d’animation (14042022DE 11/082)

Tout comme l'an dernier, le centre de loisirs fonctionnera 14 jours du 11 juillet au 29 juillet 2022. Comme chaque année, il convient de recruter une équipe d'animation composée de vacataires qui vont accomplir une tâche bien précise, limitée dans le temps. Leur rémunération est fixée sous la forme d’un forfait journalier voté par l'organe délibérant.

-5-Monsieur HERBETTE propose de revaloriser les rémunérations des BAFA titulaires dans la mesure où elles n'ont pas

été réévaluées depuis plus de 4 ans. Seul le forfait journalier de la directrice de l’'ALSH a fait l'objet d’une réévaluation l'année dernière. De plus, sur proposition de la commission Fêtes, enfance, jeunesse, il est suggéré d’ajouter une demi- journée supplémentaire pour permettre aux animateurs de bien nettoyer et ranger les locaux. Pour l'heure, quelques candidatures ont été reçues. Le jury sera invité à se réunir dans le courant du mois de mai en

présence de la nouvelle directrice du centre, Cybile TERLON.

L’ALSH a 3 groupes d’enfants : les petits 3-5 ans, les moyens 6-8 ans et les grands 9-13 ans. Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ Autorise Monsieur le maire à effectuer ces recrutements nécessaires en matière d'encadrement et à signer les contrats avec le personnel d'animation qui travaillera à l'ALSH de BELLOY-SUR-SOMME 2022. + Décide de fixer les rémunérations suivantes selon la qualification et sur une base de 15 jours et demi pour les animateurs (incluant le temps de préparation et rangement du matériel) et une base de 19 jours pour la directrice.

- Animateur diplômé BAFA titulaire, ou titulaire du CAP petite enfance, ou équivalent formation Scout ou autre

équivalence : 15 jours et demi à 57€ brut par jour

- Animateur stagiaire BAFA : 15 jours et demi à 52€ brut par jour

- Animateur non diplômé : 15 jours et demi à 49€ brut par jour

-_ Directeur diplômé ou stagiaire BAFD : 19 jours à 87€ brut par jour

Vote : 13 POUR à l’unanimité

OBJET — Contrat de maintenance du défibrillateur automatisé externe SCHILLER (14042022DE 12/082)

Monsieur le maire rappelle la présence du défibrillateur automatisé externe dans un coffret AIVIA sur la façade de la mairie. Cet équipement de secours a été offert par la communauté de communes Nièvre & Somme. Depuis sa mise en service, il n’a pas fait l'objet d’une vérification. Il appartient aux communes de souscrire un contrat de maintenance avec l'entreprise de leur choix. La communauté de communes a eu l’occasion de la redire récemment. En ce sens, deux propositions de contrat de maintenance ont été adressées à la mairie.

2 hypothèses : soit la maintenance est triennale obligeant tout de même à faire effectuer dans les meilleurs un contrôle qualité du DAE, soit la maintenance est annuelle.

Après comparaison avec un autre prestataire spécialisé dans ce domaine, les prix proposés par SCHILLER France SAS sont corrects.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

& Autorise Monsieur le maire à signer le contrat de maintenance annuelle avec SCHILLER France SAS pour un montant annuel de 174€TTC.

% Les crédits nécessaires ont été inscrits à l'article 6156 du BP 2022 de la Commune.

Vote : 13 POUR à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

1. Formation des habitants aux gestes qui sauvent et à l’utilisation du défibrillateur

Madame Marie-Odile ESTÈVE demande s’il serait possible de proposer aux habitants intéressés par le sujet des formations à l'utilisation du DAE. Tout le monde ne sait pas s’en servir et il serait bon de l'expliquer au plus grand nombre. Les élus sont tous d'accord. I! conviendra de solliciter différents organismes de formation de manière à étudier les modalités pratiques ainsi que le coût.

2. Sentier de randonnée à créer en direction du bois de Larry

Monsieur Dominique CARON demande à étudier la faisabilité de recréer le chemin qui permettrait de rejoindre le bois de Larry depuis la rue du 8 mai 1945. Monsieur le maire lui indique que monsieur René MAGNIER l'a également sollicité. Il s’agit d’une sorte de « tour de ville ». La commission examinera ce point plus en détail.

3. Accueil d’un nouvel agent dans la collectivité

Monsieur Olivier PETIT a débuté le 11 avril dernier au poste d'agent polyvalent en charge de l'entretien des espaces publics dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de 6 mois pour accroissement temporaire d'activité.

La séance est levée à 21h40. Fait et délibéré en séance

Les jour, mois et an susdits. Le Maire et le Conseil Municipal.

Jea ETTE Jean-Claude GALLET Claudine TERNISIEN

Bruno LEPERS Philippe BELLANCOURT Etienne HUGONNY

Marie-Odile ESTÈVE Dominique CARON Bastien GATTINO

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